Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 173
Lundi, 16 Avril 2001

La neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9) s'ouvre aujourd'hui au siège des Nations Unies à New York et ses travaux se poursuivront jusqu'au 27 avril 2001. Les participants y examineront les thèmes sectoriels de l'énergie et de l'atmosphère, les thèmes transversaux de l'information au service de la prise des décisions et de la participation et de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement incitateur, et le thème relatif au secteur économique des transports. Les séances de la session consacrées au dialogue entre les détenteurs des enjeux, auquel prendront part pour la première fois les scientifiques, en qualité de groupe social principal, porteront sur le thème de l'énergie durable et des transports.

Après l'examen des articles procéduraux, la session passera au premier des quatre sujets de dialogue sur l'énergie durable et les transports (16-18 avril). Il y aura ensuite un Segment de Haut Niveau le mercredi, le jeudi et le vendredi (18-20 avril), qui comprendra deux séances de dialogue thématique interactif, une séance de groupe de discussion et une séance de débat général. Les comités de rédaction commenceront leurs travaux la deuxième semaine.

La CDD émergea du Plan d'Action 21, le programme d'action adopté par la Commission des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUED), en juin 1992. Le Plan d'action 21 appela à la création de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED; d'impulser la coopération internationale et de rationaliser les capacités intergouvernementales en matière de prise de décisions; et d'évaluer l'état d'avancement de l'application du Plan d'action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47^ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, ses lignes directrices concernant la participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements devant encadrer son Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond en juin 1993 et s'est, depuis, réunie régulièrement une fois par an. En juin 1997, cinq ans après la CNUED, l'Assemblée Générale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU-19) consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'Action 21. Les négociations produisirent le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les thèmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur économique et aux principaux groupes sociaux, auxquels seront consacrées les quatre sessions suivantes de la CDD. Les thèmes annuels majeurs retenus étaient ceux de la pauvreté et des modes de consommation et de production.

La CDD-6 se déroula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procédèrent à l'examen du thème économique de l'industrie et du thème sectoriel des approches stratégiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient, par ailleurs, y procéder à la revue de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement, et débattre des thèmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacités, de l'éducation, des sciences et de l'amélioration de la prise de conscience.

La CDD-7 eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considérèrent le thème économique du tourisme, le thème sectoriel des océans et des mers et le thème intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher également sur les préparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement.

La CDD-8 se réunit du 24 avril au 5 mai 2000. Les participants y examinèrent le thème économique de l’agriculture durable et de gestion des sols, le thème sectoriel de planification et de gestion intégrée des ressources foncières et les thèmes transversaux des ressources financières, du commerce et de l’investissement, et de la croissance économique. Les conclusions et les propositions figurant dans le rapport final furent également examinées, tout comme les dispositions prises dans le cadre des préparatifs de l’évaluation de la dixième année de la CNUED.

55EME SESSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: Le 20 décembre 2000, l'AG adopta la résolution 55/199 concernant l'évaluation de la dixième année des progrès réalisés dans l'application des conclusions de la CNUED. Dans cette résolution, l'AG décidait d'organiser la revue de la dixième année de la CNUED en 2002 au niveau du Sommet, aux fins de raviver l'engagement mondial en faveur du développement durable et acceptait l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir le sommet qui sera baptisé Sommet Mondial sur le Développement Durable. L'évaluation devra se focaliser sur l'identification des accomplissements et des domaines où de nouveaux efforts sont nécessaires pour la mise en application du Plan d'Action 21 et autres conclusions de la CNUED, sur la prise de décisions orientées vers l'action dans les domaines où des efforts sont nécessaires, et sur les nouveaux défis à relever et les nouvelles opportunités à saisir dans le cadre du Plan d'action 21. Le Sommet se doit d'aboutir à un engagement et à un soutien politiques renouvelés en faveur du développement durable.

La résolution décida entre autres que les réunions de la CDD-10 serviront de PrepCom pour le Sommet, et établit les activités devant être engagées par le comité préparatoire, ainsi que le programme des réunions préparatoires. La session d'organisation aura lieu en 2001 et la première et la seconde session préparatoire de fond se dérouleront respectivement aux mois de janvier et de mars 2002, avec une troisième session, celle-ci ministérielle, prévue en mai 2002, en Indonésie.

21EME SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE ET SECOND FORUM MINISTERIEL MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT: La 21ème session du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et le Second Forum Mondial des Ministres de l'Environnement se sont déroulés du 5 au 9 février 2001 au siège du PNUE, à Nairobi, au Kenya. Le Conseil d'Administration procéda à l'examen: d'un éventail de questions politiques; de la gouvernance; de la contribution du PNUE dans les futures sessions de la CDD; de la suite à donner aux résolutions de l'Assemblée Générale; des liens entre les conventions ayant rapport avec l'environnement et du soutien devant y être apporté; et de nombreuses questions programmatiques, administratives et budgétaires, y compris le programme de travail du PNUE et son budget pour l'exercice biennal 2002-2003.

Les deux derniers jours de la réunion, un dialogue de niveau ministériel fut tenu autour du thème de la mise en oeuvre de la Déclaration de Nairobi sur le Rôle et le Mandat du PNUE et de la Déclaration Ministérielle de Malmö. Les sujets abordés devaient inclure: des questions ayant trait aux politiques énergétiques, la gouvernance, les besoins particuliers de l'Afrique, la contribution du PNUE au Sommet Mondial sur le Développement Durable, les liens entre l'environnement, la santé et la pauvreté, et la vulnérabilité environnementale aux catastrophes naturelles et aux catastrophes dues aux activités humaines.

Le Conseil d'Administration conclut ses travaux par l'adoption de plus de 30 décisions sur des sujets englobant la gouvernance mondiale, les législations environnementales, la désertification, la bio-sécurité, le climat et l'atmosphère, l'ordre du jour concernant les produits chimiques, et le budget du PNUE pour la biennale 2002-2003.

Deux décisions de pertinence particulière pour la CDD-9 furent la Décision 21/6, concernant le plomb dans l'essence, et la Décision 21/ 21, concernant la gouvernance internationale en matière d'environnement. La Décision 21/6 appelle les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait, à abolir l'utilisation du plomb dans l'essence, et encourage les gouvernements, les organisations intergouvernementales, le Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique, et la société civile à participer activement à cette élimination progressive.

Pour sa part, la Décision 21/21 établit, entre autres, un groupe intergouvernemental, à composition non limitée, formé de ministres ou de leurs représentants, chargé d'entreprendre une évaluation exhaustive des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des options offertes et des besoins futurs nécessaires pour le renforcement de la gouvernance environnementale internationale. La décision requiert également du Président du Conseil d'Administration d'informer la CDD, à sa première session en tant que comité préparatoire du Sommet Mondial sur le Développement Durable, de la décision du Conseil et des vues exprimées par les ministres de l'environnement sur le thème de la gouvernance environnementale internationale, au cours de la session de février 2001 du Conseil d'Administration.

LE GROUPE D'EXPERTS SUR L'ENERGIE: Le Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial, à Composition Non Limitée, sur l'Energie et le D�veloppement Durable, fut officiellement �tabli pour l'�laboration des contributions devant �tre apport�es � la CDD-9. Les gouvernements, la soci�t� civile et les diff�rents principaux groupes sociaux, y compris le secteur priv�, furent appel�s � participer activement dans le processus pr�paratoire. La premi�re session du Groupe d'Experts se d�roula � New York du 6 au 10 mars 2000. Le Groupe d'experts y proc�da � l'examen des rapports du Secr�taire G�n�ral de l'ONU concernant "l'Energie et le D�veloppement Durable: les Th�mes Majeurs" et concernant "les Soumissions Nationales", et produisit une synth�se des d�bats �labor�e par les Copr�sidents. Les d�l�gu�s s'accord�rent �galement sur le programme de travail intersessions et sur l'ordre du jour provisoire de la seconde session. La seconde session se tint � New York du 26 f�vrier au 2 mars 2001 et se focalisa

sur les th�mes cl�s ayant trait � l'�nergie, � l'efficience �nerg�tique, aux sources d'�nergie renouvelable, aux technologies avanc�es en mati�re de combustibles fossiles, � l'�nergie rurale et sur les questions touchant � l'�nergie dans le domaine des transports et la coop�ration r�gionale et internationale. Les d�l�gu�s ne parvinrent pas � r�aliser un accord sur un certain nombre de sujets contentieux, et notamment sur les questions de l'�nergie nucl�aire et de la coop�ration internationale. Ils d�cid�rent de transmettre � la CDD-9 une proposition r�vis�e des Copr�sidents lourdement crochet�e concernant les �l�ments �ventuels devant figurer dans le projet de d�cision sur le th�me de l'�nergie.

REUNION INTERSESSIONS DE LA CDD SUR LES TRANSPORTS ET L'ATMOSPHERE: Le Groupe de Travail Sp�cial Intersessions de la CDD-9 sur les th�mes des transports et de l'Atmosph�re qui se r�unit � New York du 6 au 9 mars 2001, proc�da � l'examen des rapport du Secr�taire G�n�ral sur les Transports et la Protection de l'Atmosph�re, et �labora deux documents sur chacun de ces th�mes, l'un r�sumant les discussions et l'autre pr�sentant les �l�ments �ventuels devant figurer dans les d�cisions orient�es vers l'action que la CDD-9 doit prendre. Les �l�ments pr�liminaires relevant de chacun des deux th�mes mettent en relief les aspects ayant trait � la coop�ration internationale et les recommandations d'actions applicables au niveau national. Les d�l�gu�s consid�r�rent ces deux �l�ments pr�liminaires comme �tant une bonne plate-forme pour les n�gociations de la CDD-9.

LE GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR L'INFORMATION AU SERVICE DE LA PRISE DES DECISIONS ET SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE: Le Groupe de Travail Intersessions de la CDD-9 sur le th�me de l'Information au service de la Prise des D�cisions et de la Participation et celui de la Coop�ration Internationale au service de l'Instauration d'un Environnement Incitateur s'est r�uni � New York, du 12 au 16 mars 2001. Les d�l�gu�s y �labor�rent deux documents sur chacun de ces th�mes, l'un synth�tisant les discussions et l'autre retra�ant les �l�ments �ventuels devant figurer dans les d�cisions � prendre � la CDD-9.

Les d�l�gu�s furent en mesure de proc�der � une seconde lecture des projets de texte des Copr�sidents concernant les deux �l�ments, lesquels furent transmis � la CDD-9 tels qu'amend�s lors de la pl�ni�re de cl�ture. Le projet de d�cision des Copr�sidents concernant la coop�ration internationale au service de l'instauration d'un environnement incitateur propose des domaines d'action au niveau international portant, notamment, sur l'aide public au d�veloppement, le probl�me de la dette, l'acc�s aux march�s et les pratiques du commerce international, la r�forme des institutions financi�res multilat�rales, et le r�le des Nations Unies. Les propositions de niveau national traitent de l'�radication de la pauvret�, de l'instauration d'un environnement domestique incitateur et, de la mise en place d'un programme et de la formulation des politiques idoines. Le projet de d�cision concernant le th�me de l'information au service de la prise des d�cisions et de la participation porte sur: les directives devant encadrer le syst�me multilat�ral, les indicateurs du d�veloppement durable, et les recommandations au niveau national. Au cours de la pl�ni�re de cl�ture, plusieurs d�l�gations firent objection � l'insertion du libell� portant sur les indicateurs dans le projet de texte de la d�cision.

OUVERTURE DE LA SESSION: La premi�re s�ance Pl�ni�re de la CDD-9 commencera � 10h dans la Salle de Conf�rence 2. L'ordre du jour englobera, l'�lection des membres du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour et de divers points int�ressant le calendrier des travaux (E/CN.17/2001/1), et la pr�sentation d'expos�s sur les conclusions des groupes de travail et autres activit�s men�es durant la p�riode intersessions.

DIALOGUE AVEC L'ENSEMBLE DES INTERVENANTS: Le premier dialogue avec l'ensemble des intervenants sur le th�me de l'ouverture d'un acc�s �quitable � l'�nergie durable aura lieu de 15h � 18h dans la Salle de Conf�rence 3.

REUNIONS DES ONG ET DES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: Divers comit�s des principaux groupes sociaux pour l'appui des travaux de la CDD-9 se r�uniront tout au long de la journ�e dans la Salle de Conf�rence B et dans le Centre Cl�rical. Consulter la liste quotidienne des �v�nements pour votre mise � jour.