Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 172
Lundi, 19 Mars 2001

RESUME DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS DE LA CDD SUR LES THEMES DE L’INFORMATION AU SERVICE LA PRISE DES DECISIONS ET DE LA PARTICIPATION ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE POUR L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE:
12-16 MARS 2001

Le Groupe de Travail Spécial Intersessions de la Commission de Développement Durable sur le thème de l’Information au service de la Prise des Décisions et de la Participation et celui de la Coopération Internationale au service de l’Instauration d’un Environnement Favorable s’est réuni au siège des Nations Unies à New York, du 12 au 16 mars 2001. La session s’est tenue en vertu de la Résolution 1997/63 du Conseil Economique et Social (ECOSOC) établissant des groupes de travail spéciaux chargés d’aider la Commission à préparer les sessions de la CDD, et en vertu de la Décision 8/8 de la Commission à sa huitième réunion, et de la recommandation subséquente de son Bureau de tenir une réunion intersessions sur les thèmes de l’information au service des prises de décisions et de la participation et de la coopération internationale pour l’instauration d’un environnement favorable, et ce dans le cadre des préparatifs de la neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9).

Les délibérations de la session ont été basées sur les rapport du Secrétaire Général concernant les thèmes de l’information au service des prises de décisions et de la participation et de la coopération internationale pour l’instauration d’un environnement favorable. Les produits auxquels sont parvenus les participants ont consisté en quatre documents: une synthèse des discussions qui ont eu lieu sur chacun des thèmes et les grandes lignes des éléments devant figurer dans les projets de décisions qui seront soumis sur chacun des thèmes à la CDD-9. Les produits avaient également pour objectif de mettre en exergue les questions politiques nécessitant des contributions ministérielles à la CDD-9 qui se déroulera du 16 au 27 avril 2001 à New York.

La majeure partie de l'après-midi du mercredi et des journées de jeudi et de vendredi a été consacrée à des consultations informelles qui ont porté sur les aspects sujets à controverse ayant trait aux indicateurs devant être appliqués aux éléments retenus pour le projet de décision concernant le thème de l'information au service des prises de décision et de participation. Au cours de la Plénière du vendredi où les débats autour des projets de décisions révisés concernant les deux sujets devaient être conclus, les Coprésidents ont fait part de leur intention de ne pas faire procéder à une seconde lecture et de transmettre les documents tels que révisés à la CDD-9 pour considération. Plusieurs délégations se sont opposées à l'insertion d'un libellé sur les indicateurs dans les éléments devant figurer dans le projet de décision concernant le thème de l'information au service des prises de décisions et de la participation, en tant que plate-forme de négociation à la CDD-9.

Dans leur évaluation de la session, nombre de participants ont reconnu l'utilité des documents produits en tant que point de départ pour les négociations de la CDD-9. On s'attend toutefois à ce que plusieurs d'entre eux reviennent aux positions qu'ils avaient affichées au début de la session et à ce que d'autres adoptent une stratégie de négociation basée sur un "ensemble d'accords indivisible", en rattachant les thèmes de cette session à ceux des transports, de l'énergie et de l'atmosphère qui seront également traités par la CDD-9. On s'attend également à ce que la CDD-9 soit l'une des sessions les plus difficiles de l'histoire de la CDD, non seulement en raison de l'absence d'un consensus sur bon nombre de questions, mais en raison également de l'imminence du Sommet de la Terre de 2002.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La CDD émergea du Plan d'action 21, le programme d'action adopté par la CNUED en 1992. Le Plan d'Action 21 appela à la création de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED; d'impulser la coopération internationale et de rationaliser les capacités intergouvernementales en matière de prise de décisions; et d'évaluer l'état d'avancement de l'application du Plan d'action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, ses lignes directrices concernant la participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses
liens avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements
devant encadrer son Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond en juin en 1993 et s'est, depuis, réunie régulièrement une fois par an.

En juin 1997, cinq ans après la CNUED, l'Assemblée Générale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU) consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'Action 21. Les négociations menées au sein d'une Grande Commission et dans plusieurs groupes ministériels produisirent le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/ AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les thèmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur économique et aux principaux groupes sociaux, auxquels seront consacrées les quatre sessions suivantes de la CDD. Les principaux thèmes annuels retenus étaient ceux de la pauvreté et des modes de consommation et de production.

La CDD-6 se déroula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procédèrent à l'examen du thème économique de l'industrie et du thème sectoriel des approches stratégiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient par ailleurs y procéder à la revue de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement et débattre des thèmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacités, de l'éducation, des sciences et de l'amélioration de la prise de conscience.

La CDD-7 eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considérèrent le thème économique du tourisme, le thème sectoriel des océans et des mers et le thème intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher également sur les préparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement.

La CDD-8 se réunit du 24 avril au 5 mai 2000. Les participants y examinèrent le thème économique d’agriculture durable et de gestion des sols, le thème sectoriel de planification et de gestion intégrée des ressources foncières et les thèmes transversaux des ressources financières, du commerce et de l’investissement, et de la croissance économique. Les conclusions et les propositions figurant dans le rapport final furent également examinées, tout comme les dispositions prises dans le cadre des préparatifs de l’évaluation de la dixième année de la CNUED.

LA CDD ET L’ENERGIE: Le programme de travail pluriannuel de la CDD adopté par la SE/AGNU, en 1997, mandate la CDD-9 de procéder à l'examen du thème sectoriel atmosphère/énergie. La Session Extraordinaire reconnut les complexités et les interdépendances inhérentes au traitement des questions touchant à l'énergie dans le contexte du développement durable et opta pour le recours à un groupe d'experts. A la CDD-7, le Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial, de Composition Non Limitée sur l'Energie et le Développement Durable, fut officiellement établi pour l'élaboration des contributions devant être apportées à la CDD-9. Les gouvernements, la société civile et les différents principaux groupes sociaux, y compris le secteur privé, furent appelés à participer activement dans le processus préparatoire.

La première session du Groupe d'Experts se déroula à New York du 6 au 10 mars 2000. Le Groupe d'experts y procéda à l'examen des rapports du Secrétaire Général de l'ONU concernant "l'Energie et le Développement Durable: les Thèmes Majeurs" et concernant "les Soumissions Nationales", et produisit une synthèse des débats élaborée par les Coprésidents. Les délégués s'accordèrent également sur le programme de travail intersessions et sur l'ordre du jour provisoire de la seconde session.

La seconde session se tint à New York du 26 février au 2 Mars 2001 et se focalisa sur les thèmes clés ayant trait à l'énergie, à l'efficience énergétique, aux sources d'énergie renouvelable, aux technologies avancées en matière de combustibles fossiles, à l'énergie rurale et sur les questions touchant à l'énergie dans le domaine des transports et la coopération régionale et internationale. Les délégués ne parvinrent pas à réaliser un accord sur un certain nombre de sujets contentieux, et notamment sur les questions de l'énergie nucléaire et de la coopération internationale. Ils décidèrent de transmettre à la CDD-9 une proposition révisée des Coprésidents lourdement crochetée concernant les éléments éventuels devant figurer dans le projet de décision sur le thème de l'énergie.

REUNION INTERSESSIONS DE LA CDD SUR LES TRANSPORTS ET L'ATMOSPHERE: Le Groupe de Travail Spécial Intersessions de la Commission du Développement Durable sur les thèmes des transports et de la Protection de l'Atmosphère se réunit à New York du 6 au 9 mars 2001 . Les délégués y procédèrent à l'examen des rapport du Secrétaire Général sur ces mêmes thèmes et élaborèrent durs documents sur chacun des deux thèmes, l'un résumant les discussions et l'autre présentant les éléments éventuels devant figurer dans les décisions orientées vers l'action que la CDD-9 doit prendre. Les éléments préliminaires relevant de chacun des deux thèmes mettent en relief les aspects ayant trait à la coopération internationale et les recommandations d'actions applicables au niveau national. Les deux projets de documents furent adoptés comme les textes négociés à transmettre à la CDD-9.

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS

Le Président de la CDD-9, Bedrich Moldan (République Tchèque), ouvrit la session et invita les délégués à procéder à l'examen des questions d'organisation. Les délégués élirent par acclamation, Alison Drayton (Guyane) et Madina Jarbussynova (Kazakhstan), en qualité de Coprésidentes. La Coprésidente Drayton introduisit, et les délégués adoptèrent, l'ordre du jour et divers points d'organisation (E/CN.17/ ISWG.II/2001/1). L'oratrice nota que la session devait produire: des synthèses des Coprésidents portant sur chacun des thèmes et reflétant les discussions, les positions déclarées par les délégations et points de vue alternatifs; et des papiers concis et orientés vers l'action regroupant les éléments devant figurer dans les projets de décisions qui seront négociés à la CDD-9.

Les délégués tinrent des sessions plénières consacrées à la discussion de chacun des rapports préliminaires, suite à quoi les Coprésidentes élaborèrent des synthèses portant sur les thèmes examinés, ainsi que les éléments préliminaires devant figurer dans les projets de décisions concernant chacun d'entre eux. Ces documents furent également discutés en plénière et au cours de consultations informelles.

L'INFORMATION AU SERVICE DES PRISES DE DECISIONS ET DE LA PARTICIPATION

Les délégués débattirent formellement durant trois séances de travail du thème de l'information au service des prises de décisions et de la participation. Le lundi 12 mars, le Secrétariat présenta le rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/2001/4 et Add.1). L'orateur élabora sur le processus à trois étapes entrepris pour l'élaboration d'un ensemble d'indicateurs applicables au développement durable et indiqua que le rapport recommandait au groupe de travail de reconnaître le rôle important joué par les pays dans la mise à l'épreuve des indicateurs centraux.

Le Canada présenta le procès verbal de la Réunion du Groupe d'Experts International sur le thème de l'Information au service des Prises de Décisions et de la Participation qui s'est déroulée en septembre 2000 à Aylmer au Québec (Canada). La réunion était coparrainée par le Gouvernement Canadien, le Département des Nations Unies chargé des Affaires Economiques et Sociales et le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Les principales conclusions et recours mandations devaient porter sur des sujets tels que ceux ayant trait : à l'accès du public et à la participation; à l'intégration des informations et à la coordination; au Programme de Travail de la CDD sur les indicateurs du Développement Durable; aux utilisations du savoir traditionnel; à l'harmonisation et à la rationalisation des données et des indicateurs; aux faiblesses enregistrées au niveau de la collecte des données et des ensembles d'informations centrales; à l'observation à distance et aux technologies spatiales; aux systèmes d'informations basés sur l'internet; et, aux partenariats en matière de financement et au soutien mutuel dans le domaine de l'information au service du développement durable.

A l'issue du débat général, les délégués élaborèrent une synthèse des discussions que les délégués examinèrent le mercredi 14 mars. Aucun commentaire ne fut soulevé par les participants. Le premier projet de décision fut également présenté et discuté, ce même mercredi. Des consultations informelles extensives furent menées les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, autour du libellé consacré aux indicateurs du développement durable. Une version révisée de ce document incluant un nouveau chapitre sur les indicateurs fut distribué au cours de la Plénière du vendredi après-midi. Durant l'examen de ce projet de texte, le G-77/Chine, avec l'Arabie Saoudite, déclara que le nouveau chapitre consacré aux indicateurs n'était pas acceptable comme plate-forme de négociation à la CDD-9.

SYNTHESE DES DISCUSSIONS ELABOREE PAR LES COPRESIDENTS SUR LE THEME DE L'INFORMATION AU SERVICE DES PRISES DE DECISIONS ET DE LA PARTICIPATION: Introduction: L'introduction indique que la réunion s'est accordée pour énoncer que l'information constitue un thème transversal important pour la mise en application de toutes les dimensions du développement durable.

Combler les Lacunes en Matière d'Information: Dans le chapitre consacré aux indicateurs du développement durable et à leur utilisation, la synthèse stipule que de nombreux participants ont reconnu le rôle important qu'une large variété de gouvernements appartenant en particulier aux pays ayant mené des essais, dans l'élaboration du programme de travail de la CDD sur les indicateurs du développement durable. La synthèse note la suite des travaux qui pourraient inclure: le renforcement des capacités en matière d'informations de base et de statistiques dans les pays en développement; l'identification des indicateurs applicables à des domaines de problèmes émergeants tels que celui de la vulnérabilité aux catastrophes; et, l'identification des liens existants entre les différents éléments et entre les aspects inter-générationnels du développement durable. La synthèse indique par ailleurs que les participants ont souligné que la suite du travail doit revêtir un caractère volontaire, tenir compte des particularités nationales, être adaptée aux conditions spécifiques du pays et ne pas donner lieu à des préalables pour la mise à disposition de l'aide et du soutien en faveur des pays en développement. Au sujet de l'amélioration de la collecte des données et de leurs utilisations, plusieurs pays mirent l'accent sur la nécessité d'améliorer la coordination et l'harmonisation des collectes des données, et de nombreuses délégations suggérèrent que les efforts doivent être poursuivis pour la coordination du travail de la CDD avec celui d'autres organisations.

Amélioration de la Disponibilité et de l'Accès à l'Information: Au sujet du besoin de rendre l'information utile à la prise de décisions, la synthèse stipule que plusieurs pays ont mis en relief le besoin permanent d'élaborer et de déployer les normes devant encadrer le domaine de l'information. S'agissant de l'accès du public, la synthèse met relief les discussions autour : du Principe 10 de la Déclaration de Rio; de la Convention d'Aarhus sur l'Accès à l'Information; du rôle important des média dans l'identification des problèmes émergeants et dans le domaine de la conscientisation; et, de la quantité de plus en plus importante ayant trait au développement durable engendrée par le secteur privé. De nombreuses délégations mentionnèrent la nécessité de trouver les voies et moyens d'équilibrer les effets positifs d'un système d'information soumis à la loi du marché, avec le besoin de garantir au public un accès libre et ouvert à de telles informations. Au sujet du soutien financier en faveur de l'infrastructure de l'information et des efforts devant être fournis dans le domaine de la collecte des données, de nombreuses délégations soulignèrent l'impératif : de mettre en place des partenariats stratégiques entre les agences gouvernementales, les groupes de la société civile, les organisations multilatérales et le secteur privé; et de renforcer l'aide en faveur des pays en développement et des pays qui souhaitent améliorer leurs capacités dans ce domaine.

Les Nouvelles Technologies de l'Information: On s'accorda en général pour dire que le développement des nouvelles technologies d'information et de communication et l'émergence de la nouvelle "économie des connaissances" offraient de vastes possibilités pour une collecte et une diffusion des données plus efficaces, plus larges et plus rapides, notamment celles utiles à la participation du public. Un certain nombre de délégations souligna la nécessité de combler les écarts existants en matière de technologies et d'information entre les pays industrialisés et les pays en développement, et de relever le défi consistant à satisfaire les besoins en matière d'information des groupes actuellement exclus tels que les pauvres, les femmes, les communautés rurales, les Peuples Autochtones et autres groupes isolés d'un point de vue géographique ou socio-économique. Au sujet des technologies basées sur l'espace et sur la détection à distance, certaines délégations mirent l'accent sur l'importance de l'observation de la planète, des systèmes d'information géographique, des technologies de transmission vidéo et des technologies basées sur l'internet dans le domaine de l'information satellitaire pour l'obtention des données nécessaires aux décisions politiques et aux prévisions ayant trait à l'environnement mondial.

LES ELEMENTS DEVANT FIGURER DANS LE PROJET DE DECISION CONCERNANT LE THEME DE L'INFORMATION AU SERVICE DES PRISES DE DECISIONS ET DE LA PARTICIPATION: Considérations Générales: Ce chapitre met en relief les progrès réalisés dans l'amélioration de la qualité, de la cohérence et du rapport coût-efficacité de la collecte des données et des informations, ainsi que les lacunes constatées dans les pays en développement dans les domaines de l'infrastructure, des technologies, des capacités humaines et des ressources financières.

Dans le débat autour de ce chapitre, l'UE appela à l'insertion d'une référence au Principe 10 de la Déclaration de Rio et d'une référence à la participation du public et à la justice environnementale. Le G-77 proposa la suppression des références aux normes internationales et à la mise en place d'un partenariat plus important entre les pays industrialisés et les pays en développement. Le Nigeria et l'Arabie Saoudite firent objection au libellé faisant référence à la justice environnementale, arguant qu'il risquait de soulever les questions de justice économique et sociale.

La révision de texte des éléments devant figurer dans le projet de décision note que la disponibilité et l'utilisation de l'information sont des questions présentes de manière transversale dans tous les chapitres du Plan d'Action 21 et sa mise en application, et met en exergue: l'accès à l'information et la participation du public; l'investissement dans les êtres humains; et, le pouvoir de la participation de tous les concernés. Le document stipule par ailleurs: que les pays en développement souffrant d'une infrastructure et de systèmes d'information inadéquats, ainsi que les franges de la population trop pauvres pour accéder aux nouvelles sources d'information sont abandonnées loin derrière; et, que les pays en développement ont besoin d'un transfert de technologies, d'un renforcement des capacités et de ressources financières nouvelles et supplémentaires pour la modernisation ou pour la mise en place de leurs systèmes d'information.

Directives pour le Système Multilatéral: Ce chapitre recommande à la communauté internationale d'entreprendre une action dans les domaines: de la fonction, de la cohérence et de la coordination du système multilatéral; de la formation et du renforcement des capacités; et, des indicateurs du développement durable.

Dans le débat autour de ce chapitre, de nombreuses délégations mirent en relief la Convention d'Aarhus, ainsi que la participation et l'accès de la société civile à l'information ayant trait aux questions environnementales, qui a été élaborée par la Commission Economique pour l'Europe (UN/ECE). Le Canada proposa la suppression des références à l'élaboration de statistiques environnementales et à leur rattachement aux indicateurs économiques, sociaux et environnementaux; et, avec l'UE, à la facilitation de l'augmentation du nombre des ordinateurs fournis aux pays en développement. L'Australie déclara que les lignes directrices devant régir l'accessibilité des données disponibles sur l'internet doivent tenir compte des personnes ayant des besoins particuliers.

Le texte révisé des éléments devant figurer dans le projet de décision énonce que l'amélioration de l'information et sa mise au service des prises de décisions, en vue de réaliser le développement durable, requiert une coopération internationale et des actions compatibles avec les priorités et les circonstances nationales. Le texte stipule également qu'en cherchant à fournir aux pays en développement et aux pays en transition économique l'aide susceptible de leur permettre de réaliser le développement durable, la Commission pourrait recommander que la communauté internationale s'accorde sur un certain nombre d'actions. Dans le chapitre appelant à des améliorations dans le fonctionnement, la cohérence et la coordination, le texte révisé stipule que la Commission pourrait:

  • encourager: les organisations internationales à rationaliser leurs demandes d'information dans le cadre des rapports nationaux volontaires; l'adoption de lignes directrices régissant l'accessibilité des données disponibles sur l'internet; et, les pays et les organisations internationales pertinentes à remettre en place des systèmes d'informations;

  • renforcer: l'accès des pays en développement à l'information concernant le développement durable, et s'assurer que la commercialisation de l'information ne se transforme pas en barrière pour les pays en développement; et la coopération et la coordination des programmes de recherche et des systèmes d'observation mondiaux; et,

  • promouvoir: le développement de technologies novatrices telles que dans le domaine de la cartographie, des systèmes d'information géographique, des technologies de transmission vidéo et des technologies d'information satellitaire basées sur l'internet.

Dans le chapitre consacré à la formation et au renforcement des capacités, le texte révisé des éléments énonce que la Commission pourrait:

  • entreprendre une formation et un renforcement des capacités, notamment dans les pays en développement et avec la coopération des organisations internationales pertinentes, qui aideront à promouvoir une utilisation élargie des technologies d'information et de communication;

  • aider les gouvernements des pays en développement à mettre en place l'infrastructure technologique nécessaire au développement durable, à travers, entre autres, le transfert des technologies et la mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités; et,

  • aider au renforcement des agences de statistiques et des systèmes d'information nationaux de manière à s'assurer que les efforts fournis dans le domaine de la collecte et de l'analyse des données sont efficaces et à même de répondre à un éventail d'exigences nécessaire au processus décisionnel.

Les Indicateurs du Développement Durable: Ce chapitre décrit les actions que la Commission pourrait vouloir entreprendre dans le domaine des indicateurs du développement durable. Dans les discussions qui ont eu lieu le mercredi 14 mars, le G-77/Chine suggéra de remplacer les paragraphes portant sur le Programme de Travail de la CDD, les indicateurs devant être utilisés au niveau national et la nécessité de la poursuite du dialogue sur les indicateurs par des libellés tirés de l'ECOSOC et de la Commission chargée des statistiques en sa qualité de point focal de l'évaluation des indicateurs. Le porte-parole proposa un libellé portant sur le caractère volontaire des indicateurs et sur l'importance de connaître les points de vue de tous les pays, avant le rendez-vous de cette évaluation. Le délégué des Etats-Unis suggéra que la CDD se devait de tenter de résoudre les questions liées au thème des indicateurs, avant de le remettre à d'autres agences. Des discussions informelles sur la question des indicateurs furent menées le mercredi après-midi, le jeudi et le vendredi.

Ce chapitre stipule que la Commission pourrait souhaiter:

  • mettre en relief que les indicateurs utilisés par le Secrétariat des Nations Unies dans le cadre du suivi des conférences et des sommets de l'ONU doivent être élaborés avec la pleine participation de tous les pays et approuvés par les organes intergouvernementaux pertinents;

  • réitérer la nécessité pour la CDD de procéder à l'évaluation de l'éventail complet des indicateurs avec la pleine participation des Etats membres, en vue d'éviter toute duplication, ainsi que s'assurer de la transparence, de la compatibilité et de la fiabilité de ces indicateurs, en tenant compte du fait que ces derniers doivent revêtir un caractère volontaire, être adaptés aux conditions particulières des pays, et ne pas donner lieu à des préalables;

  • reconnaître que l'ECOSOC a invité la Commission chargée des statistiques à servir de point focal intergouvernemental pour l'évaluation des indicateurs utilisés par le système des Nations Unies;

  • noter le rôle important que certains pays ont joué dans les programmes pilotes de mise à l'épreuve dans le cadre du Programme de travail de la CDD sur les indicateurs du développement durable;

  • encourager l'élaboration d'indicateurs applicables au développement durable, compatibles avec les considérations et les priorités nationales, retenues dans la définition et la mise en œuvre des objectifs nationaux et des priorités du développement durable, et encourager l'implication de l'ensemble des concernés, au niveau national, tel qu'approprié; et,

  • exhorter les pays industrialisés et les organisations internationales à apporter aux pays en développement leur assistance dans l'établissement des capacités en matière de statistiques et d'informations pour le développement des indicateurs nationaux de développement durable, et ce, à travers, entre autres, un soutien financier, un renforcement des capacités, une assistance technique, et des arrangements de jumelage.

Les Recommandations concernant les Activités au niveau National: Ce chapitre élabore sur les mesures ayant trait à l'accès aux données et à l'information et aux indicateurs du développement durable, que les gouvernements peuvent encourager au niveau national.

Dans le débat autour de ce chapitre, le G-77/Chine suggéra la suppression des questions appelant, entre autres: à la désignation de l'institution pertinente ou d'un groupe d'institutions pour lui confier l'intégration et l'harmonisation des données; à la poursuite du travail sur les indicateurs; à la coopération avec les organisations internationales dans les programmes de renforcement des capacités et de mise au point des technologies. De nombreuses délégations soulignèrent l'importance d'avoir des données ventilées en fonction des sexes.

Le texte révisé des éléments devant figurer dans le projet de décision encourage les gouvernements à tenir compte, autant que possible, de leurs priorités et de leurs circonstances nationales, aux fins d'envisager:

  • la collecte et la fourniture d'un accès à l'information pertinente mise au service des prises de décisions dans le domaine du développement durable y compris à des données ventilées par sexe et l'intégration du savoir autochtone et traditionnel dans les bases de données disponibles aux prises de décisions;

  • l'assistance aux pays, en particulier ceux en développement, pour l'utilisation des technologies satellitaires et de télédétection, dans la collecte des données et dans l'amélioration des observations de terrain;

  • la mise en place de lignes directrices politiques permettant d'établir une distinction entre l'information spécialisée qui peut être effectivement commercialisée et l'information qui doit être disponible au public, à titre gratuit;

  • l'élaboration de stratégies visant à améliorer l'accès aux données et aux technologies d'information et la mise en place de partenariats stratégiques avec les ONG et le secteur privé, pour stimuler la production de l'information;

  • l'intégration des données ayant trait aux performances en matière de développement durable produites par les principaux groupes sociaux, dans les processus décisionnels pertinents;

  • la promotion, avec la participation du secteur privé de mesures visant à ouvrir aux pays en développement l'accès à l'information essentielle pour le développement durable; et,

  • le renforcement du développement durable en fournissant aux pays en développement l'infrastructure technologique nécessaire et en mettant en application les programmes de renforcement des capacités.

LA COOPERATION INTERNATIONALE POUR L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE

Le mardi 13 mars, le Secrétariat introduisit le rapport du Secrétaire Général concernant le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement favorable au développement durable (E/CN.17/2001/5) et invita les délégués à présenter leurs commentaires généraux. Les commentaires furent intégrés dans la synthèse des discussions élaborée par les Coprésidents.

Le jeudi 15 mars, les délégués procédèrent à l'examen des éléments susceptibles de figurer dans le projet de décision concernant le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement favorable, et la synthèse des discussions élaborée par les Coprésdents. Le vendredi 16 mars, des révisions de texte de la synthèse des discussions et des éléments susceptibles de figurer dans le projet de décision furent circulées. La réunion n'enregistra aucun commentaire sur ces nouveaux textes.

SYNTHESE DES DISCUSSIONS ELABOREE PAR LES COPRESIDENTS SUR LE THEME DE LA COOPERATION INTERNATIONALE POUR L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE: Introduction: La synthèse note que les délégués se sont accordés pour dire que les pays ont besoin d'un environnement favorable, à la fois au niveau domestique et au niveau international, en vue de promouvoir le développement durable, la croissance économique, l'essor social et la protection environnementale. Cet environnement favorable requiert la mise en place de partenariats entre les pays industrialisés et les pays en développement, fondés sur le principe de responsabilités communes mais différenciées et tenant compte des particularités nationales. Les délégués y notèrent également que le débat portant sur le thème de l'environnement favorable et celui des trois piliers du développement durable doit être lié au travail réalisé dans d'autres fora, et notamment dans la Troisième Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés et dans la Conférence Internationale sur le Financement du Développement.

La Mondialisation et le Développement Durable: Les délégués reconnaissent que la mondialisation crée des opportunités de vaincre la pauvreté, à travers la libéralisation du commerce et la croissance économique. La répartition inégale des effets de la mondialisation est également reconnue, en particulier dans les pays en développement où bon nombre d'intervenants ont fait état d'une désillusion grandissante face à la mondialisation, à laquelle on reproche la polarisation accrue enregistrée au niveau de la richesse et de la pauvreté. En réaction, quelques délégués ont appelé, entre autres, à mettre l'accent sur l'éradication de la pauvreté, l'instauration d'un environnement économique extérieur favorable et l'instauration d'une bonne gouvernance mondiale.

Plusieurs délégations notèrent les niveaux inadéquats enregistrés dans le domaine du renforcement des capacités et du transfert des technologies et les objectifs non réalisés dans le domaine de l'aide publique au développement (APD). Quelques délégués proposèrent l'établissement d'un cadre permettant la réalisation de l'objectif visant à réserver 0,7% du PNB à l'APD. D'autres déclarèrent que l'APD doit être fixée à 1% du PNB des pays donateurs. Certains délégués déclarèrent que l'APD pourrait jouer un rôle catalyseur et un rôle complémentaire aux flux des ressources provenant du secteur privé. D'autres déclarèrent que ce sont les flux provenant du secteur privé qui doivent être complémentaires à l'APD. Plusieurs délégués notèrent que les investissements extérieurs demeuraient hautement concentrés et volatils.

L'attention fut attiré sur les mécanismes novateurs retenus pour le financement du développement durable, y compris le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et certains délégués soulevèrent l'importance d'améliorer le travail du FEM. Les délégués accueillirent favorablement l'idée d'établir des liens entre des domaines traités auparavant de manière séparée, tels que ceux du commerce, de l'environnement et du développement. Quelques délégués appelèrent à l'élimination des duplications inutiles entre les institutions de développement bilatérales et multilatérales et à une harmonisation des procédures exigées par les pays donateurs. D'autres souhaitèrent voir toute l'aide internationale au développement déboursée à travers les gouvernements nationaux, de manière compatible avec les priorités nationales.

De nombreux délégués appelèrent à l'éradication de la pauvreté ou à l'annulation de la dette extérieure des pays pauvres lourdement endettés, ainsi qu'à l'amélioration de l'accès des pays en développement aux marchés mondiaux. Beaucoup se félicitèrent de l'initiative baptisée "tout sauf les armes" lancée par l'UE, en matière d'accès libre et hors-taxe en faveur des exportations des pays les moins avancés.

Les délégués reconnurent par ailleurs le rôle: de la coopération en matière de développement international dans l'amélioration de la compétitivité commerciale des pays en développement; des gouvernements, dans l'adoption de politiques environnementales et sociales fortes et efficaces; et, de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dans les réponses à apporter aux préoccupations ayant trait à la durabilité. Certains intervenants déclarèrent que les obstacles entravant le commerce doivent être éliminés, en particulier les subventions qui constituent des distorsions commerciales et qui sont préjudiciables à l'environnement, notamment celles accordées dans les domaines de l'agriculture et de l'énergie. Quelques délégations soulignèrent que les normes environnementales ne doivent pas se transformer en barrières commerciales pour les produits importés des pays en développement. Plusieurs intervenants soulignèrent qu'un accès accru des produits provenant des pays en développement aux marchés mondiaux et l'intégration de ces pays dans le système du commerce international, notamment à travers l'OMC sont capables de réduire la marginalisations des pays en développement qui se trouvent aujourd'hui exacerbés par la mondialisation.

La responsabilité des pays dans l'instauration d'un environnement domestique favorable aux sources de soutien privées à travers, entre autres, l'adoption de stratégies nationales de développement durable, fut également abordée. Certains notèrent le rôle du secteur privé dans la promotion de la mise en place des technologies propres, ainsi que sa contribution u développement durable, y compris à travers les accords mondiaux. D'autres indiquèrent que le niveau actuel des transferts de technologies n'est pas suffisant. De nombreux délégués notèrent la contribution de la société civile internationale et la promotion des femmes dans la concrétisation du développement durable.

LES ELEMENTS SUSCEPTIBLES DE FIGURER DANS LE PROJET DE DECISION CONCERNANT LA COOPERATION INTERNATIONALE POUR L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE: Les délégués déclarèrent d'une manière générale que le texte pouvait être équilibré davantage pour ce qui est des activités domestiques, notamment pour ce qui est des questions de gouvernance, aux ressources provenant du secteur privé, aux investissements privés, à l'investissement extérieur direct et aux avantages du commerce international.

Introduction: L'introduction note que le Groupe de Travail soumet à la CDD-9 les éléments éventuels susceptibles de figurer dans les projets de décisions. Aucun commentaire ne fut émis au sujet de ce chapitre.

Considérations Générales: Ce chapitre traite des considérations générales relatives à l'instauration d'un environnement domestique et international favorable. Les commentaires présentés par les délégués autour du premier projet de texte portèrent entre autres: sur la nécessité d'un environnement économique international favorable; sur la mondialisation; sur les trois piliers du développement durable; sur les transfert des technologies; sur la bonne gouvernance; et, sur la croissance économique et le besoin d'accroître les opportunités commerciales.

Le texte révisé reconnaît la nécessité d'instaurer un environnement économique favorable, tant au niveau national qu'international, capable de soutenir la coopération internationale visant à réaliser les objectifs du développement durable, à travers, entre autres, la mise en place des politiques et des mesures de bonne gouvernance. Le texte prend également note de la nécessité d'établir un équilibre entre les trois piliers du développement durable et met l'accent sur la mondialisation en tant qu'élément crucial de l'environnement économique international. Il reconnaît que la mondialisation présente des potentialités de mener à une convergence économique, mais qu'elle présente par contre des risques d'accroître les inégalités entre les pays et en leur sein. Le texte stipule enfin que l'expansion de l'investissement et du commerce international et le renforcement des partenariats avec le secteur privé peuvent contribuer à la concrétisation du développement durable.

La Coopération Internationale: Ce chapitre note le rôle de la CDD dans la promotion d'un environnement international favorable, inscrit dans le cadre du Plan d'Action 21.

Les délégués soulevèrent, autour du premier projet de texte un certain nombre de questions concernant notamment: le rôle de l'APD; le point de savoir si le FEM doit être réapprovisionné ou amélioré; les effets de la mondialisation; les pratiques commerciales protectionnistes, les subventions et, d'une manière générale, le système du commerce internationale; le point de savoir s'il faut viser l'éradication de la pauvreté ou la réduction de la pauvreté; les principes communs devant encadrer la planification stratégiques; le besoin d'établir une distinction entre les pays en développement et les pays en transition économique (PTE); la coordination entre les organisations internationales et les pays industrialisés dans l'assistance apportée aux pays en développement; l'allégement de la dette; la bonne gouvernance; et, la production et la transformation écologiquement efficace.

Le texte révisé du chapitre reconnaît que le développement durable requiert une coopération internationale et des actions spécifiques adaptées aux circonstances nationales et suggère que la communauté internationale:

  • réaffirme le rôle des Nations Unies dans la promotion de la coopération internationale en faveur du développement;

  • apporte son soutien aux pays en développement dans leurs efforts visant à réaliser le développement durable, conformément à leurs programmes de développement nationaux;

  • entreprenne tous les efforts pour inverser le déclin de l'APD et concrétiser les objectifs approuvés dans ce domaine;

  • améliore la coordination, au niveau de l'APD, sur la base des stratégies et des priorités du pays récipiendaire;

  • explore les voies et moyens permettant à l'APD et aux flux des ressources privées de jouer des rôles complémentaires;

  • procède à la réforme et à l'amélioration des institutions financières multilatérales;

  • soutienne les efforts des pays en développement dans la gestion des flux de capitaux et d'investissement;

  • améliore le fonctionnement du FEM de manière à le rendre plus adapté aux besoins des pays en développement;

  • trouve des solutions aux problèmes de la dette des pays lourdement endettés;

  • améliore l'accès des produits provenant des pays en développement aux marchés mondiaux et aide ces mêmes pays à s'intégrer dans le système du commerce international;

  • procède à l'élimination des obstacles entravant le commerce, notamment les pratiques commerciales discriminatoires, les politiques protectionnistes, les barrières non tarifaires et les caisses de compensation qui provoquent des distorsions commerciales;

  • promeuve les efforts visant à mettre les politiques suivies dans les domaines du développement du commerce et de l'environnement au service du développement durables et de la réduction de la pauvreté;

  • encourage l'investissement dans les pays en développement;

  • développe des mécanismes pour la mobilisation des ressources financières, notamment des instruments financiers nouveaux et des partenariats entre les secteurs public et privé;

  • améliore le transfert des technologies écologiquement rationnels vers les pays en développement et s'assure que l'aide internationale dans le domaine du transfert des technologies est bien adaptée à la demande;

  • aide les pays en développement et les PTE dans le renforcement des capacités, en soutien à la mise au point et au transfert des technologies, au renforcement institutionnel et au développement des ressources humaines; et,

  • soutienne la coopération régionale et sous-régionale, y compris la coopération sud-sud, dans la promotion du développement durable.

Les Recommandations au niveau National: Ce chapitre oriente les gouvernements, en tenant compte de leurs circonstances nationales, et avec l'appui de la communauté internationale, dans les actions visant à créer un environnement favorable.

Dans le premier projet de texte, les délégués abordèrent: la réalisation des objectifs de l'APD; l'éligibilité à l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés; la libéralisation du commerce; les circonstances et les priorités nationales; le cadre macro-économique rationnel; la bonne gouvernance, y compris la transparence et l'absence de corruption; et, la mobilisation des ressources domestiques. L'Inde exhorta les délégués à confiner les éléments retenus pour le projet de décision à la coopération internationale, de manière à rester dans la lettre et l'esprit des conclusions de Rio+5. L'Arabie Saoudite appela à la suppression du chapitre entier.

Le document final encourage les gouvernements à:

  • instaurer un environnement domestique favorable à travers, entres autres, l'application des lois, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de politiques économiques et sociales;

  • formuler et exécuter des programmes nationaux de développement durable;

  • améliorer les opportunités offertes au secteur privé, aux ONG et aux principaux groupes sociaux dans la contribution au développement durable, à la planification économique et à l'éradication de la pauvreté; et,

  • élaborer et appliquer des politiques et des mesures d'incitation intégrant les trois piliers du développement durable.

PLENIERE DE CLOTURE

Le vendredi 16 mars, au cours de la séance de l'après-midi, la Coprésidente Drayton introduisit le rapport préliminaire du Groupe de Travail (E/CN.17/ISWG.II/2001/L.) pour adoption, attirant l'attention des délégués sur la révision de texte des synthèses des Coprésidents et des éléments susceptibles de figurer dans les projets de décision concernant le thème de l'information au service des prises de décisions et de la participation et le thème de la coopération internationale au service de l'instauration d'un environnement favorable.

Le Soudan appela à l'insertion dans le rapport du Groupe de Travail d'une référence aux interventions faites par le G-77/Chine et par l'Arabie Saoudite au sujet du chapitre consacré aux indicateurs dans la révision de texte des éléments susceptibles de figurer dans le projet de décision relatif au thème de l'information au service des prises de décisions et de la participation. Les délégués procédèrent ensuite à l'adoption du rapport préliminaire. La Coprésidente Drayton remercia tous les délégués pour le temps qu'ils ont consacré aux travaux, pour leur bonne humeur et pour leur patience, et encouragea la poursuite des échanges de vues jusqu'au rendez-vous de la CDD-9, en vue de résoudre les points de divergence. La réunion fut clôturée à 16h.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

LE COMPTE A REBOURS

La tournure prise par les événements à la fin de la réunion intersessions du Groupe de Travail devait surprendre plus d'un parmi les participants dont certains s'attendaient à voir la réunion soulever peu de questions contentieuses et épuiser ses travaux même avec un peu d'avance vers le milieu de la semaine. Il se trouve qu'à l'issue de longues consultations informelles sur le thème des indicateurs, la session a pris fin sans une seconde lecture de la révision du texte des éléments retenus pour les projets de décision, et ce en raison d'une contrainte de temps. En résultat de quoi, les points de vue sont divergents quant à la question de savoir si les deux produits pouvaient servir de plate-forme "acceptable" pour les négociations de la CDD-9, avec notamment les pays en développement manifestant leur insatisfaction à l'égard de l'insertion d'un certain nombre d'éléments ayant trait aux indicateurs dans le document consacré au thème de l'information au service des prises de décisions. Un certain nombre de pays industrialisés a également fait part, de manière informelle, de son insatisfaction concernant l'insertion de certains éléments dans le document consacré au thème de la coopération internationale, au service de l'instauration d'un environnement favorable.

Pourtant, jusqu'à la Plénière de clôture, les délégués avaient semblé être implicitement d'accord sur le fait que les deux projets de documents pouvaient servir de plate-forme aux négociations, à la CDD-9, et ce sont sans doute les développements intervenus au cours de la Plénière de clôture qui ont inversé le cours des choses. Plusieurs participants avaient prédit que les gouvernements étaient capables de revenir aux positions qui étaient les leurs au début des réunions intersessions et de repartir à zéro à la CDD-9. D'autres ont estimé que ce sont les approches globales adoptées dans les négociations qui devaient faire l'objet d'une modification. Les deux groupes de travail intersessions se sont penchés de manière indépendante sur les articles inscrits à l'ordre du jour de la CDD-9 – l'énergie, les transports, l'atmosphère, l'information et la coopération internationale – mais certains ont mis en garde que la CDD-9 sera confrontée à une stratégie de négociation basée sur un "paquet global" où les délégués devront sans doute négocier l'ensemble de ces questions en même temps. Cette démarche risque de rouvrir des sujets déjà négociés et conclus durant les sessions qui avaient été consacrées au thème de l'énergie, des transports et de l'atmosphère, avant la session réservée aux thèmes de l'information et de la coopération internationale.

La compréhension des développements intervenus nécessite une revue des délibérations de la semaine, en tenant compte des objectifs fixés pour la session et d'un certain nombre d'autres facteurs qui s'y sont immiscés. Bien qu'au départ les participants fussent d'avis, en général, qu'un certain progrès a été réalisé dans les questions examinées, bon nombre d'entre eux reconnaissaient que les opportunités manquées allaient entraver les efforts visant à faire avancer les choses au point souhaité. Un examen de ces facteurs permettra de jeter une lumière sur la question de savoir où en sont les choses à la veille de la CDD-9 qui se tient dans moins d'un mois.

REGARDER EN ARRIERE POUR AFFRONTER L'AVENIR

Les groupes de travail intersessions de la CDD étaient établis pour servir de forum à un dialogue dans un environnement apolitique où les participants auraient la latitude de soulever toutes sortes de questions nécessitant une prise en considération par les gouvernements. Dans cet ordre d'idée, le principal produit de ces réunions intersessions, à savoir les documents regroupant les éléments susceptibles de figurer dans les projets de décisions, se devaient de contenir des éléments regroupant les aspects politiques et consensuels à la fois.

Les participants aux réunions intersessions de 2001 ont reconnu que des échanges de vue salutaires, mais somme toute insuffisants, ont bien en lieu. D'une part, le débat autour du thème de l'information au service des prises de décisions a permis de faire ressortir des aspects tels que ceux de l'accès des pays en développement à l'information du rôle des média, des écarts technologiques à combler, du renforcement des capacités dans le domaine des technologies de l'information, du besoin de réduire les inégalités dans la répartition des avantages tirés de l'économie basée sur l'information, de la participation du public et des indicateurs. Et le débat autour du thème de la coopération internationale pour l'instauration d'un environnement favorable a également mis en lumière toute une gamme de facteurs domestiques et macro-économiques qui entravent l'évolution d'un climat international favorable à la concrétisation du développement durable.

D'autre part, il était clair que non seulement l'opportunité de procéder à des échanges d'expériences vécues par les pays était absente, mais que la progression était gênée – et dans certains cas mêmes restreinte – sur ces questions et d'autres encore également importantes telles que celles ayant trait: aux normes devant encadrer l'information; à la justice environnementale; aux liens entre ces deux thèmes et les thèmes majeurs de la CDD ayant trait à la pauvreté et aux modes de production et de consommation; et, les liens entre le thème de l'information au service de la prise des décisions et de la participation et celui de la coopération internationale. Un certain nombre de facteurs étaient à la base de l'incapacité du Groupe de Travail à procéder à une exploration complète de ces sujets et à parvenir à un accord concluant, mais le principal problème réside dans ce que certains participants ont qualifié d'"obsession à l'égard des indicateurs".

LES INDICATEURS DU PROBLEME

Le problème du Groupe de Travail avec la question des indicateurs a commencé après l'introduction du rapport du Secrétaire Général sur le thème de l’information au service des prises de décisions et de la participation. La présentation était focalisée exclusivement sur les indicateurs, plutôt que sur les aspects plus larges des thèmes de l’information et de la participation, et elle suggérait "l’endossement" d’un "noyau" d’indicateurs destinés à être utilisés dans les rapports nationaux relatifs au développement durable. Plusieurs pays en développement ont interprété cela comme une tentative d’introduire une nouvelle forme de conditions au déboursement de l’aide au développement réservée aux résultats de Rio. Ils étaient réticents à endosser quoi que ce fût, en raison aussi du fait que 22 pays uniquement ont pris part à l’exercice des indicateurs, contrairement à l’esprit et à la lettre de la résolution de l’OCOSOC qui demandait l’implication de tous les pays. Le G-77/Chine ne cédera rien, malgré les assurances qui lui ont été données à travers les consultations formelles et informelles tenues avec différents gouvernements et avec le Secrétariat, que les indicateurs auront un caractère volontaire, et en dépit du fait que d’autres concernés et un certain nombre de pays industrialisés qui ont chois de garder le silence et de laisser le G-77/Chine "mener le combat" étaient tout aussi opposés à tout sauf des indicateurs volontaires. Ainsi, comme ce fut le cas dans les discussions de la semaine précédente autour des thèmes du financement et de la technologie, le G-77/Chine a cherché à négocier un texte de compromis pour réguler la question des indicateurs, mais cela ne s’est pas matérialisé.

LE CALENDRIER ET LA STRATEGIE ENTRENT EN JEU

Bien que les indicateurs aient occupé le haut du pavé, d’autres facteurs sont venus contribuer aux contraintes qui ont pesé sur le dialogue et le cours des événements de la semaine, notamment ceux ayant trait au calendrier, à la structure, à la stratégie et à la participation. Plusieurs participants étaient catégoriques en affirmant que c’est la Réunion des Experts de l’Energie qui s’est déroulée la semaine précédant les réunions intersessions qui a "empoisonné" l’atmosphère du dialogue. Une observation en rapport avec ce point a affirmé qu’à l’exception du thème de l’information au service des prises de décisions et de la participation, tous les autres thèmes abordés au cours des réunions intersessions étaient – d’une manière ou d’une autre – liés aux pourparlers sur les changements climatiques qui se trouvent être sujets à controverse et hautement sensibles. D’autres ont attribué le problème à la structure même de ces intersessions qui encouragent les participants à glisser rapidement vers un "mode de négociation", chaque fois qu’on se trouve face à un point de divergence.

Vient s’ajouter à ces raisons la reconnaissance que les pays en développement ont perdu patience face à des négociations qui ne donnent jamais rien – en particulier celles du processus de Rio qui étaient perçu au départ comme étant un engagement sans précédent des pays industrialisés en faveur d’une approche holistique à l’égard de l’agenda environnemental mondial, avec une mise en facteur des choix économiques.

La perte de la mémoire institutionnelle dans les rangs des groupes régionaux – la majorité des participants issus à la fois des pays industrialisés et des pays en développement sont soit nouveaux dans le processus de la CDD ou s’y trouvent depuis moins de deux ans – s’est également avéré une sérieuse contrainte. Le débat, polarisé par les divergences politiques, aurait pu être équilibré par l’apport technique de quelques intervenants maîtrisant davantage les sujets, mais qui étaient absents. Tous ces facteurs se sont conjugués pour faire aboutir à une "conclusion peu heureuse" l’examen initial de sujets, par ailleurs intéressants et importants.

LES GRANDES ATTENTES DE LA CDD-9

Regardant vers la CDD-9, les participants pensent que la session sera l’une des plus difficiles de l’histoire de la CDD. En dépit de la promesse faite par le Président de la CDD qu’il n’y aurait pas de "séances nocturnes", ces dernières semblent désormais inévitables et commenceront même, sans doute, dès la première semaine. Outre les occasions manquées de réaliser des progrès au cours de cette réunion intersessions, certains anticipent que la CDD-9 sera handicapée aussi par le fait que les gouvernements auront les yeux rivés sur le Sommet de la Terre de 2002. Ils ont noté que les négociations de la CDD-4 étaient devenues plus intraitables lorsque les gouvernements ont entamé les préparatifs de l’évaluation de Rio+5, et ont suggéré que cette réunion intersessions a laissé entrevoir une tendance identique. Certains prévoient qu’à la CDD-9 "les pays manœuvreront pour gagner des positions avantageuses" et qu’ils ont commencé à le faire dans ces réunions intersessions. L’opportunité que beaucoup croient que le Sommet de la Terre de 2002 viendra offrir à une révision de l’agenda du développement durable pose le grand défi consistant à traiter de manière satisfaisante les questions soumises à la CDD-9, en 2001.

En dépit des difficultés rencontrées sur le thème de l’information au service des prises de décisions et de la participation, certains pensent que c’est ce sujet qui donnera lieu à la conclusion la plus fructueuse à la CDD-9, compte tenu du fait qu’il n’a pas de processus concurrent et du fait que bon nombre des questions soulevées autour du thème de la coopération internationale avaient déjà été examinées à la CDD-8. Reste que les participants craignent de voir les négociations de la CDD-9 démarrer d’un seuil si peu élevé qu’une force herculéenne sera nécessaire pour faire avancer les choses. En quittant la salle de l’ECOSOC, les délégués ont semblé attacher une grande importance aux décisions du Bureau dans les conclusions de la CDD-9, mais tout porte à croire que ce sont les capacités de négociation des participants – où la stratégie et la mémoire institutionnelle sont des facteurs cruciaux – qui seront les plus déterminantes pour la réussite de la session.

A SUIVRE D'ICI LA CDD-9

REUNION MINISTERIELLE SUR L'ENVIRONNEMENT, LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL: Cette réunion se tiendra du 19 au 22 mars 2001, à Berlin, en Allemagne. Organisée conjointement par le PNUE et le Ministère Allemand de l'Environnement, cette réunion servira, pour les ministres de l'environnement et les officiels de haut rang et autres concernés issus des pays industrialisés et des pays en développement, de plate-forme pour la discussion de domaines d'intérêt commun touchant à le débat sur l'environnement, le développement et le commerce international. Pour de plus amples renseignements, contactez: Sophie Forster; tel: +41 22-917-8620; e-mail: sophie.forster@unep.ch; Internet: http://www.unep.ch/etu/etp/events/upcming/berlin.htm

CONFERENCE DU SUD EST ASIATIQUE SUR L'URBANISATION ET LA BONNE GOUVERNANCE URBAINE: Cette conférence se déroulera du 20 au 22 mars 2001, à Jakarta, en Indonésie. Les objectifs de la conférence englobent un échange d'expériences régionales dans le domaine des pratiques de bonne gouvernance urbaine et l'analyse des rôles des divers acteurs clés et du gouvernement central dans la promotion de la bonne gouvernance urbaine. Pour d'autres détails, contactez: Sri Husnaini Sofjan, The Urban Governance Initiative, c/o United Nations Development Programme, Kuala Lumpur, Malaysia; tel: +60 3-255-9122; fax: +60 3-253-2361; e-mail: tugi@undp.org; Internet: www.tugi.apdip.net

ATELIER SUR L'INTEGRATION, LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cet atelier aura lieu du 23 au 25 mars 2001, à Montévidéo, en Uruguay. L'atelier traitera des défis posés à l'Uruguay, au Mercosur, dans le cadre du FTAA et de l'OMC. Pour plus d'informations, contactez: Gerardo Evia, e-mail: gevia@adinet.com.uy; Internet: http://www.ambiental.net/sustentable2025

REUNION SUR L'AMELIORATION DES INDICATEURS PAN-EUROPEENS DE LA GESTION DURABLE DES FORETS: Cette réunion est prévue du 26 au 27 mars 2001, à Triesenberg, dans le Liechtenstein. L'atelier vise à fournir à un large groupe d'experts nationaux et internationaux, l'occasion de procéder à un échange d'expériences et de points de vue sur l'amélioration des indicateurs pan-européens de la gestion durable des forêts et d'apporter une contribution au travail du "Groupe Consultatif" sur l'amélioration de ces indicateurs. Pour plus de renseignements, contactez: Ministerial Conference for the Protection of Forests in Europe, Vienna, Austria; tel: +43 1-710-7702; fax: +43 1-710-7702-13; e-mail: liaison.unit@lu-vienna.at; Internet: http://www.minconf-forests.net

MONDIALISATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – LES POINTS DE VUE DU SUD: Cette conférence aura lieu du 27 au 29 mars 2001, � Cape Town, en Afrique du Sud. Les th�mes en sont: l'enseignement sup�rieur en transition dans les r�gions et les pays du Sud; les relations dans l'enseignement sup�rieur entre les pays industrialis�s avanc�s et les pays moins industrialis�s; et la mise de l'enseignement sup�rieur sur le march� et ses implications pour les pays moins industrialis�s. Pour d'autres informations, contactez: Society for Research in Higher Education; London, UK; tel: +44 20-7637-2766; fax: +44 20-7637-2781; e-mail: globalHE@srhe.ac.uk; Internet: http://www.srhe.ac.uk/southafrica/globalHE.htm

REUNION DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT DES AMERIQUES: Cette r�union se d�roulera les 29 et 30 mars 2001, � Montr�al, Qu�bec, Canada. Les ministres de l'environnement des Etats-Unis, du Mexique, de l'Am�rique Latine et des Cara�bes prendront part � une r�union extraordinaire durant la Conf�rence Internationale et la Foire Commerciale sur l'Environnement AMERICANA qui se tiendra � Montr�al pour �tablir l'ordre du jour des contributions devant �tre apport�es au Troisi�me Sommet des Am�riques. Pour d'autres d�tails, contactez: Environment Canada; tel: +1 819-997-2800; fax: +1 819-953-2225; e-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; Internet: http://www.ec.gc.ca/envhome.html

EMPLOI 2001 � PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CREATION D'EMPLOIS DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT: Cette conf�rence se tiendra du 2 au 5 avril 2001, � Johannesburg, en Afrique du Sud. Cette conf�rence explorera des th�mes tels que ceux du secteur du b�timent grand utilisateur de main d'oeuvre, le secteur des transports et l'emploi, et le secteur du tourisme en tant que pourvoyeur d'emploi. Pour de plus amples d�tails, contactez: Department of Civil Engineering, South Africa; tel: +27 11-717-7137; fax: +27 11-339-1762; e-mail: filip@civen.civil.wits.ac.za; Internet: http://www.work2001.cjb.net

CONFERENCE INTERNATIONALE 2001 SUR LA RECHERCHE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette conf�rence se tiendra les 5 et 6 avril 2001, � Manchester, au Royaume-Uni. Les th�mes qui y seront abord�s englobent le d�veloppement, les perspectives politiques, les aspects environnementaux et sociaux du d�veloppement durables, les instruments, les profils des pays/des r�gions, les initiatives inscrites dans le cadre du Plan d'action 21, les ONG et l'action locale. Pour plus d'information, contactez: Elaine White, tel: +44 1-274-530408; fax: +44 1-274-530409; e-mail: elaine@erpenv.demon.co.uk; Internet: http://www.erpenvironment.org/cfrence/sd.htm

9EME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La neuvi�me session de la Commission du D�veloppement Durable se tiendra � New York, du 16 au 27 avril 2001. Cette session se focalisera sur: l�atmosph�re; l��nergie/les transports; l�information au service des prises de d�cisions et de la participation; et la coop�ration international dans l�instauration d�un environnement favorable. Le th�me de la r�union consacr�e au dialogue avec les concern�s sera celui du rapport entre l��nergie et les transports. Pour plus de renseignements, contactez: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd9/csd9_2001.htm#. Au sujet des principaux groupes sociaux, contactez Zehra Aydin-Sipos, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org.

10EME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE (PREPCOM I): La dixi�me session de la Commission du D�veloppement Durable, agissant en guise de premi�re session du Comit� Pr�paratoire du Sommet Mondial de 2002 sur le D�veloppement Durable, se d�roulera � New York du 30 avril au 2 mai 2001. Pour plus d'informations, contactez: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel:+1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10/index.html

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Wendy Jackson wendy@iisd.org, Violette Lacloche violette@iisd.org et Wagaki Mwangi wagaki@iisd.org. Edition Num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et le Minist�re Japonais de l�Environnement (� travers l�Institut des Strat�gies Environnementales Mondiales - IGES. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca.

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