Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 163
Lundi 5 Mars 2001

RESUME DE LA SECONDE SESSION DU GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SPECIAL SUR L’ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
26 FEVRIER – 2 MARS 2001

Le Groupe d’Experts Intergouvernemental Spécial, de Composition Non Limitée, sur l’Energie et le Développement Durable, s’est réuni à New York du 26 février au 2 mars 2001. Ce Groupe d’Experts avait été établi par l’Assemblée Générale des Nations Unies pour l’élaboration d’une contribution à la neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9). Le Groupe d’Experts s’est focalisé sur les thèmes centraux ayant trait au sujet de l’énergie au service du développement durable, et notamment sur l’accessibilité de l’énergie, l’efficience énergétique, les sources d’énergie renouvelable, les technologies avancées en matière de combustibles fossiles, les technologies de l’énergie nucléaire, l’énergie rurale, les questions ayant trait à l’énergie dans le secteur du transport, et la coopération régionale et internationale dans le domaine de l’énergie. Les délégués débattirent de ces sujets sur la base d’une proposition des Coprésidents pour un projet de décision et d’un texte de compilation renfermant les vues présentées par les délégués par voie orale et écrite, durant la réunion. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur un certain nombre de questions contentieuses, notamment celles concernant l’énergie nucléaire et la coopération internationale. L’atmosphère générale des négociations était tendue et les pourparlers ont été freinés en milieu de semaine, mais ont finalement gagné un certain élan dans la nuit du jeudi. Un projet de proposition révisé du Coprésident contenant bon nombre de crochets a ainsi pu être adopté et transmis à la CDD-9.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La CDD émergea du Plan d'action 21, le programme d'action adopté par la CNUED en 1992. Le Plan d'action 21 appela à la création de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED; d'impulser la coopération internationale et de rationaliser les capacités intergouvernementales en matière de prise de décisions; et d'évaluer l'état d'avancement de l'application du Plan d'action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, ses lignes directrices concernant la participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements devant encadrer son Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond en juin en 1993 et s'est, depuis, réunie régulièrement une fois par an.

En juin 1997, cinq ans après la CNUED, l'Assemblée Générale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU) consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Plan d'Action 21. Les négociations menées au sein d'une Grande Commission et dans plusieurs groupes ministériels produisirent le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/ AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les thèmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur économique et aux principaux groupes sociaux, auxquels seront consacrées les quatre sessions suivantes de la CDD. Les principaux thèmes annuels retenus étaient ceux de la pauvreté et des modes de consommation et de production.

La CDD-6 se déroula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procédèrent à l'examen du thème économique de l'industrie et du thème sectoriel des approches stratégiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient par ailleurs y procéder à la revue de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement et débattre des thèmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacités, de l'éducation, des sciences et de l'amélioration de la prise de conscience. Trois comités de rédaction négocièrent les sept décisions qui devaient être prises à la CDD-6.

 

La CDD-7 eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considérèrent le thème économique du tourisme, le thème sectoriel des océans et des mers et le thème intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher également sur les préparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement. Les délégués devaient, au cours de la deuxième semaine, adopter 12 décisions portant, entre autres, sur la nécessité d'inverser la tendance à la baisse enregistrée dans le domaine de l'aide publique au développement (APD), des préparatifs des travaux de la CDD-9 sur le thème de l'énergie, et de l'amélioration de l'intégration du thème des politiques de consommation et de production dans le programme de travail de la CDD.

La CDD-8 se réunit du 24 avril au 5 mai 2000. Les participants y examinèrent le thème économique d’agriculture durable et de gestion des sols, le thème sectoriel de planification et de gestion intégrée des ressources foncières et les thèmes transversaux des ressources financières, du commerce et de l’investissement, et de la croissance économique. Les conclusions et les propositions figurant dans le rapport final furent également examinées, tout comme les dispositions prises dans le cadre des préparatifs de l’évaluation de la dixième année de la CNUED. Les décisions adoptées par la CDD-8 devaient englober le rapport de la première session du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial sur l’Energie et le Développement Durable.

LA CDD ET L’ENERGIE: Le programme de travail pluriannuel de la CDD adopté par la SE/AGNU, en 1997, mandate la CDD-9 de procéder à l'examen du thème sectoriel atmosphère/énergie. La Session Extraordinaire reconnut les complexités et les interdépendances inhérentes au traitement des questions touchant à l'énergie dans le contexte du développement durable et opta pour le recours à un groupe d'experts. A la CDD-7, le Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial, de Composition Non Limitée sur l'Energie et le Développement Durable, fut officiellement établi pour l'élaboration des contributions devant être apportées à la CDD-9. Les gouvernements, la société civile et les différents principaux groupes sociaux, y compris le secteur privé, furent appelés à participer activement dans le processus préparatoire.

La première session du Groupe d'Experts se déroula à New York du 6 au 10 mars 2000. Le Groupe d'experts y procéda à l'examen des rapports du Secrétaire Général de l'ONU concernant "l'Energie et le Développement Durable: les Thèmes Principaux" et concernant "les Soumissions Nationales", et produisit une synthèse des débats élaborée par les Coprésidents. Les délégués s'accordèrent également sur le programme de travail inter-sessions et sur l'ordre du jour provisoire de la seconde session.

La synthèse des Coprésidents mettait en exergue les domaines prioritaires approuvés devant être soumis à la considération de la CDD-9: l'accessibilité de l'énergie; l'efficience énergétique; l'énergie renouvelable, les technologies avancées en matière de combustibles fossiles; les technologies en matière d'énergie nucléaire; l'énergie rurale; et, l'énergie et le transport.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Le lundi 26 février, le Coprésident Mohammad Reza Salamat (Iran) ouvrit la seconde session du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spécial sur l'Energie et le Développement Durable. Les Délégués adoptèrent l'ordre du jour de la réunion (E/CN.17/ESD/ 2001/1) et le calendrier des travaux (E/CN.17/ESD/2001/1/Add.1). Le Coprésident Salamat précisa que le projet de texte de négociation qui servira de plate-forme au travail du Groupe d'Experts tentait d'établir un équilibre entre les considérations politiques et les aspects techniques, entre les pays industrialisés et les pays en développement, et entre les objectifs du développement et les préoccupations environnementales. Il indiqua que le texte appuyait une approche englobant un "menu d'options et de politiques".

JoAnne DiSano, Directrice de la Division Développement Durable, au Département des Affaires Economiques et Sociales (DESA), introduisit le rapport du Secrétaire Général, "Energie et développement durables: options et stratégies d’action concernant les questions clés" (E/CN.17/ESD/ 2001/2). L’oratrice indiqua que le rapport identifiait les principaux domaines où la communauté internationale est en mesure de promouvoir l’énergie durable, et appelait à de nouvelles initiatives visant à intensifier la coopération internationale et à une mobilisation de l’investissement pour, entre autres, édifier des partenariats efficaces entre les secteurs public et privé.

La Coprésidente Irene Freudenschuss Reichl (Autriche) décrivit la structure du projet de texte de négociation (E/CN.17/ESD/2001/L.1) qui comprend six chapitres: Les Considérations Générales; les Principes Généraux de l’Action Politique; les Thèmes Centraux; les Thèmes Permanents; la Coopération Régionale; et la Coopération Internationale. Les délégués présentèrent leurs déclarations générales sur le thème énergie et développement durable et entamèrent l’examen du texte des Coprésidents, se focalisant sur les deux premiers chapitres. La réunion fut ensuite ajournée à la demande du G-77/Chine pour permettre la tenue de consultations et l’élaboration des positions pour la journée suivante.

Le mardi 27 février, le Groupe d'experts se réunit matin et après-midi pour débattre de l'ensemble des chapitres du projet de texte de négociation des Coprésidents. Le mercredi, les délégués reçurent un nouveau texte de compilation regroupant les points de vue exprimés par les délégués sur le projet de texte des Coprésidents jusqu'à mardi soir. Un certain nombre de délégués firent part de leur insatisfaction concernant le texte qui, affirmèrent-ils, n'était pas élaboré dans un format conforme aux normes des Nations Unies. Ils s'interrogèrent sur la manière de procéder dans la suite des négociations, ce qui mena les Coprésidents à conduire des consultations officieuses sur la manière de procéder pour la poursuite des travaux. Le Groupe d'Experts se réunit de nouveau en fin d'après-midi. Après un débat sur l'état d'avancement du projet de texte de compilation et sur les questions de procédure, la séance officielle fut ajournée. Une réunion officieuse consacrée à l'examen du Chapitre F, Coopération Internationale, suivit l'ajournement. Les Coprésidents tinrent des consultations informelles avec un certain nombre de groupes restreints.

Jeudi 1er mars, les délégués reçurent une nouvelle version du texte de compilation où des amendements ont été introduits pour mieux refléter les vues de l'ensemble des délégations. Les délégués se réunirent le matin, l'après-midi et en soirée, en séances formelles et informelles pour débattre des nouvelles versions des chapitres A et B et travaillèrent jusque tard dans la nuit sur le chapitre C. Le vendredi 2 mars, le Groupe d'Experts tint des séances officieuses pour achever l'examen du texte. Des consultations informelles furent menées autour des questions contentieuses. Les délégués achevèrent leurs discussions autour du texte de compilation révisé, et le Coprésident Salamat clôtura les travaux le samedi 3 mars, à 14h45 du matin.

LE PROJET DE DECISION DES COPRESIDENTS SUR LE THEME ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Voici ci-après un résumé du projet de décision des Coprésidents concernant l'énergie et le développement durable transmis à la CDD-9 avec un accent placé sur les points contentieux laissés entre crochets.

CHAPITRE A: CONSIDERATIONS GENERALES: Ce chapitre note: que l'énergie est centrale pour la réalisation des objectifs de développement durable; la magnitude et l'échelle des besoins en matière d'énergie; les challenges posés dans les domaines de l'énergie et les conditions permettant de les relever; l'action permettant aux systèmes énergétiques d'apporter un soutien au développement durable; et, les responsabilités communes mais différenciées des pays dans le domaine des politiques et des stratégies visant à réaliser l'énergie au service du développement durable.

Dans l'examen de ce chapitre, plusieurs délégués soulignèrent l'importance de mettre à la disposition des pays un menu d'options et appelèrent à placer l'accent sur la diversité des circonstances et des perspectives.

La Fédération de Russie souligna que les technologies écologiquement rationnelles ne sont pas disponibles gratuitement pour tous, et un libellé affirmant ce fait fut inséré. La Norvège et l'Afrique du Sud mirent en relief la différence entre énergie durable et énergie au service du développement durable. Cette dernière formule fut retenue par le Groupe d'Experts.

Différents points de vue furent exprimés sur le libellé concernant la magnitude et l'échelle du problème énergétique. L'UE rejeta la formulation proposée par le G-77/Chine concernant le manque d'accès "commercial" à l'énergie et au transport. Le porte-parole préféra accès "moderne" à l'énergie et au transport, terme, affirma-t-il, compatible avec l'esprit et la lettre de l'Evaluation de l'Energie Mondiale (WEA). Les délégués décidèrent de ne retenir ni l'un, ni l'autre des deux termes. Le G-77/Chine, avec l'Arabie Saoudite, fit objection à une suggestion avancée par l'UE d'ajouter un libellé sur le caractère non durable des modes actuels de production, distribution et utilisation d'énergie. Le porte-parole souhaita voir ce problème être qualifié comme étant de pertinence pour les pays industrialisés. L'UE souligna la nécessité de reconnaître l'importance des émissions liées à l'énergie sur la santé humaine et sur l'environnement. Plusieurs pays en développement s'y opposèrent et proposèrent de placer le libellé entre crochets. L'UE accepta la suppression de cette référence, mais demanda le maintien de la reconnaissance du fait que les modes de consommation actuels ne sont pas soutenables, et le paragraphe fut accepté.

Le G-77/Chine proposa d'appeler les pays industrialisés à mettre à la disposition des pays en développement des options technologiques écologiquement rationnelles, notant que cela avait été approuvé à Rio+5. La Fédération de Russie suggéra d'étendre cela aux pays en transition économique (PTE). L'Australie souligna que la technologie doit être fournie à travers les activités des secteurs privé et public, à la fois.

Les délégués acceptèrent une requête du G-77/Chine d'insérer une référence au principe de responsabilités communes mais différenciées. Dans le texte final, la référence à des ressources "adéquates" et "nouvelles et supplémentaires" fut laissée entre crochets, suite à l'opposition exprimée par l'UE les Etats-Unis et l'Australie, quant à son inclusion. Le G-77/Chine suggéra la suppression du libellé appelant aux investissements du secteur privé. L'UE y fit objection et suggéra, à titre de compromis, "l'implication de l'ensemble des concernés, et notamment davantage d'investissements de la part des secteurs public et privé". La formulation fut laissée entre crochets.

CHAPITRE B: LES PRINCIPES GENERAUX DEVANT ENCADRER L'ACTION POLITIQUE: Ce chapitre comprend un chapeau et neuf sous-sections portant sur les principes généraux et les politiques approuvés par les délégués. Le G-77/Chine suggéra de remplacer l'intitulé par Options Politiques. La Norvège suggéra de le modifier de manière à stipuler "Principes Généraux devant Encadrer les Options Politiques". L'intitulé du Chapitre fut laissé entre crochets pour considération à la CDD-9.

Le chapeau se réfère aux principes généraux et aux options politiques que les pays, ainsi que les organisations régionales et internationales pertinentes et autres concernés, sont invités à prendre en considération dans le traitement de la question d'énergie, en tenant compte des particularités et des circonstances nationales et régionales, et en gardant à l'esprit le principe de responsabilités communes mais différenciées. L'Australie, la Nouvelle Zélande, la Fédération de Russie et le G-77/Chine suggérèrent de reconnaître les différentes situations des divers pays, leurs niveaux de développement et leurs conditions régionales. L'UE réitéra les principales responsabilités des gouvernements nationaux et suggéra d'ajouter une référence appelant à la promotion des partenariats entre les secteurs privé et public pour l'avancement du développement durable, et, avec les Etats-Unis et le Mexique, au renforcement du rôle de la société civile, et en particulier celui des femmes. La Norvège proposa des options politiques et des principes "non prescriptifs". L'UE appuya le libellé appelant à la réalisation du développement durable des activités de production, distribution et consommation d'énergie. Le G-77/Chine souhaita remplacer "gouvernements" par "pays". Les deux options furent laissées entre crochets. Les termes "non prescriptifs" et "principes généraux et options politiques" restèrent crochetés.

Le chapeau englobe également pour les gouvernements le mandat de rechercher l'assistance appropriée de la part des organisations régionales et internationales pertinentes dans la formulation et la mise en œuvre des politiques domestiques, comme proposé par le G-77/ Chine. L'UE suggéra d'ajouter un paragraphe sur la responsabilité des gouvernements dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques énergétiques pour le développement durable. Ce paragraphe ne fut pas approuvé et resta entre crochets.

Dans le sous-paragraphe appelant au recours à une combinaison de sources d'énergie pour satisfaire la demande croissante, les délégués débattirent du point de savoir s'il fallait oui ou non inclure une référence à la technologie nucléaire. La Fédération de Russie, les Etats-Unis et le Canada, contrés par la Nouvelle Zélande et la Pologne proposèrent l'inclusion d'une référence à la technologie nucléaire. L'UE souhaita savoir si la locution "autres technologies avancées" incluait la technologie nucléaire. Les délégués décidèrent de placer entre crochets la référence à la technologie nucléaire et acceptèrent le paragraphe. L'Arabie Saoudite proposa un nouveau paragraphe se référant à l'éradication de la pauvreté, comme étant une haute condition indispensable au développement durable.

Les délégués approuvèrent un libellé appelant à l'intégration des considérations énergétiques dans les programmes socio-économiques et en particulier dans les politiques des principaux secteurs consommateurs d'énergie, y compris le secteur public, comme suggéré par le G-77/Chine. Un sous-paragraphe appelant à l'instauration d'un environnement "favorable aux objectifs du développement durable" fit adopté. Les délégués approuvèrent le libellé appelant au développement des services appropriés, en particulier dans les zones rurales.

Le sous-paragraphe appelant à s'assurer de la sécurité de l'approvisionnement énergétique et à gérer la sécurité de la demande de manière à réaliser la stabilité du marché et une meilleure accessibilité, fut longuement débattu. La Suisse, le Japon et les Etats-Unis souhaitèrent des éclaircissements sur le sens de la sécurité de l'approvisionnement et de la demande en matière d'énergie". L'Arabie Saoudite souhaita son maintien. L'UE, contrée par le G-77/Chine, suggéra de remplacer le terme "sécurité" par le terme "gestion". Le délégué des Etats-Unis suggéra de remplacer le libellé par un libellé appelant au "soutien du développement et de la stabilité des marchés pour s'assurer de l'approvisionnement et de l'accès du consommateur aux services". Les références à la sécurité, à la gestion et au développement des marchés furent laissées entre crochets.

Au sujet de la mise en place de programmes d'efficience énergétique, le Canada déclara que la référence aux "objectifs nationaux en matière d'efficience énergétique" risquait de s'avérer problématique pour les pays pourvus d'un système fédéral. La Norvège, contrée par l'UE, suggéra de remplacer le terme "objectifs" par "stratégies". Les délégués adoptèrent le paragraphe après avoir placé entre crochets les références au soutien financier nécessaire, aux objectifs et au déploiement des technologies d'efficience énergétique.

Les délégués s'accordèrent sur l'insertion d'un paragraphe appuyant l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelable, à la fois dans les réseaux connectés et dans les systèmes décentralisés. La Turquie, contrée par l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), proposa la suppression de ce libellé. L'Arabie Saoudite souligna que les objectifs de l'éradication de la pauvreté et du développement économique avaient priorité sur celui de la promotion des sources d'énergie renouvelable. Le sous-paragraphe fut accepté sans crochets.

Le libellé appelant à l'optimisation de l'efficience dans l'utilisation des combustibles fossiles, à travers un développement accru et l'utilisation des technologies avancées applicables dans ce domaine, fut approuvé par les délégués, même si les références à leur caractère "plus propre" furent placées entre crochets.

Les délégués acceptèrent le libellé appelant à l'amélioration de la coopération régionale et internationale dans le domaine de l'énergie au service du développement durable. La référence appelant à des mesures concrètes pour l'amélioration de la coopération régionale et internationale reste entre crochets.

Les délégués approuvèrent un libellé tiré de Rio+5 appelant à l'adoption de modes de consommation durable. Ils acceptèrent également des paragraphes additionnels appelant à l'encouragement des partenariats public-privé, à la facilitation de la diffusion des informations et au soutien des programmes de conservation de l'énergie. S'agissant du renforcement du rôle de la société civile, le G-77/Chine préféra retenir plutôt "rôle des principaux groupes sociaux". Le paragraphe reste entre crochets.

Les délégués approuvèrent des libellés appelant: au soutien des programmes de conservation de l'énergie dans tous les secteurs économiques; au renforcement des institutions nationales et locales disponibles qui développent, exécutent et opèrent les programmes nationaux ayant rapport avec l'énergie au service du développement durable; et inclurent un paragraphe tiré du Plan d'Action 21 autorisant les pays en développement à faire de l'essor économique leur plus haute priorité. Le paragraphe portant sur l'application du principe pollueurs- payeurs à travers l'intégration des coûts au profit de l'environnement, reste crocheté.

Le sous-paragraphe consacré à la recherche et développement fut accepté tel que proposé par les Coprésidents, moyennant quelques changements mineurs permettant d'élaborer sur la recherche dans le domaine des activités inscrites dans le cadre de l'énergie au service du développement durable, systèmes de transport compris.

CHAPITRE C: LES THEMES CENTRAUX: Ce chapitre contient les recommandations concernant l'accessibilité de l'énergie, l'efficience énergétique, les sources d'énergie renouvelable, les technologies avancées en matière de combustibles fossiles, les technologies de l'énergie nucléaire, l'énergie rurale et, l'énergie et les transports.

L'Arabie Saoudite, appuyée par la Colombie, mais contrée par le Sri Lanka souhaita voir les recommandations être adressées plutôt aux "pays" qu'aux "gouvernements". La Fédération de Russie suggéra d'inclure des mesures permettant de rendre l'efficience énergétique, les technologies avancées en matière de combustibles fossiles et les technologies renouvelables, plus abordables. L'UE mit l'accent sur l'inclusion des trois piliers du développement durable, à savoir, la viabilité économique, l'acceptabilité sociale et la rationalité environnementale, dans nombre de paragraphes de ce chapitre.

L'Accessibilité de l'Energie: Dans les débats sur ce thème, l'UE proposa d'inclure l'objectif consistant à accroître la fiabilité à travers la diversification de l'approvisionnement. Le délégué des Etats-Unis suggéra, entre autres, l'insertion d'une formule stipulant que les pays choisissent les actions à entreprendre sur la base des circonstances nationales. Le G-77/Chine proposa un paragraphe appelant à rendre l'énergie plus accessible aux femmes rurales et souhaita la prise en considération des pays dotés d'un faible couvert forestier dans les références à la biomasse et au bois de chauffe.

Les Challenges: Présentant les challenges associés à l'accessibilité, le texte final énonce que l'amélioration de l'accessibilité implique la nécessité de trouver des voies et moyens de livrer les services de manière plus fiable et plus abordable et de manière plus viable du point de vue économique, plus acceptable du point de vue social et plus rationnel du point de vue environnemental.

Les Recommandations: les recommandations stipulent que les gouvernements, en tenant compte de leurs circonstances nationales, sont encouragés entre autres: à améliorer l'accès aux technologies modernes en matière de biomasse; à soutenir la transition vers l'utilisation des combustibles fossiles liquides et gazeux; et, à soutenir l'ouverture d'un accès égal aux technologies durables et abordables, pour les femmes.

Des crochets demeurent autour de la référence appelant à la promotion de dispositions financières novatrices visant à réduire le coût initial des équipements et des connexions.

L'Efficience Energétique: Dans les discussions consacrées à ce thème, le G-77/Chine, appuyé par le Pakistan, souligna l'importance du transfert des technologies actuelles et des techniques de gestion de l'énergie. Un certain nombre de délégués firent objection aux références appelant à fixer des objectifs indicatifs dans le domaine de l'efficience énergétique.

Durant les discussions autour du texte de compilation révisé, le G-77/Chine fit objection au terme "améliorer" dans la référence portant sur les codes et les normes de l'efficience énergétique, arguant que de nombreux pays n'en disposent pas et qu'ils risquent de créer des barrières commerciales artificielles. S'agissant des programmes nationaux d'efficience énergétique, les délégués exprimèrent des points de vue divergents sur la formulation, certains souhaitant retenir le terme "stratégies" pour permettre l'intégration des Etats fédéraux, d'autres suggérant d'élargir le champ d'action au niveau régional et d'inclure l'action politique.

Les Challenges: Les délégués acceptèrent un texte de compromis suggéré par les Coprésidents et notant que le principal défi consistait à développer, à utiliser et à disséminer les technologies renouvelables, solaires, éoliennes, océaniques, géothermales, hydrauliques et de biomasse, à une échelle suffisamment large pour contribuer de manière significative à l'énergie au service du développement durable. Sur requête du G-77/Chine, le paragraphe fut amendé de manière à mentionner que ce défi est posé à la fois pour les pays industrialisés et pour les pays en développement.

Les Recommandations: Parmi les recommandations, les gouvernements, en tenant compte des circonstances nationales, sont encouragés: à soutenir le rôle du secteur privé; à développer et à utiliser les sources d'énergie renouvelable autochtones; à renforcer le soutien financier des pays en développement pour la promotion de l'énergie renouvelable.

Des crochets demeurent autour des références appelant à des stratégies nationales visant à améliorer la contribution des sources d'énergie renouvelable dans le total de la consommation d'énergie et au transfert des technologies écologiquement rationnelles "de pointe" ou "appropriées".

Les Technologies Avancées en matière de Combustibles Fossiles: Au cours de la semaine, le débat se focalisa sur l'inclusion du thème de la fixation du carbone, dans le texte. Quelques délégations plaidèrent pour sa suppression, arguant que de telles stratégies n'avaient pas de perspectives à venir. D'autres proposèrent la suppression ou la reformulation des termes "sources sans carbone" et niveaux d'émissions se rapprochant de zéro.

Les Challenges: Au sujet des challenges associés aux technologies avancées en matière de combustibles fossiles, les délégués approuvèrent un libellé appelant au développement et à la dissémination du déploiement et à l'utilisation de ces technologies.

Les Recommandations: Les délégués acceptèrent des recommandations encourageant les gouvernements, en tenant compte des circonstances nationales à:

  • développer et mettre en application des centrales électriques à base de combustibles fossiles, des constructions et des moyens de transport plus efficaces incluant des technologies plus propres;

  • procéder à des recherches, à la mise au point et au transfert des technologies de transformation des combustibles solides en combustibles liquides ou gazeux;

  • à promouvoir la coopération avec les industries dans le cadre d'un programme volontaire de déploiement de technologies plus propres; et,

  • élaborer et mettre en oeuvre des mesures visant à rendre les technologies avancées en matière de combustibles fossiles plus accessibles et plus abordables.

Des crochets demeurent autour des références appelant à: l'accroissement de l'utilisation relative des combustibles à faible taux carbonique; à la fixation du carbone; et, à la promotion de la réduction des émissions de gaz carbonique.

Les Technologies de l'Energie Nucléaire: Dans le débat autour du texte de négociation initial, l'UE nota le caractère sensible de la question et l'existence d'un certain nombre de divergences entre les Etats. Certains pays préféraient une formulation appelant à la suppression de l'énergie nucléaire. D'autres étaient en faveur d'une suppression progressive. Un certain nombre de pays en développement proposèrent l'insertion d'un sous-paragraphe appelant à la suppression des transits transfrontaliers des déchets nucléaires, en particulier à travers les côtes des pays qui ne sont pas membres de l'OCDE. La Barbade affirma que les sources d'énergie nucléaire ne sont ni appropriées, ni acceptables pour les PEID, ce à quoi l'Arabie Saoudite ajouta "et pour l'ensemble des pays en développement".

Quelques délégations présentèrent l'énergie nucléaire comme étant acceptable et constituant une partie importante de la combinaison des sources d'énergie, à condition que des efforts soient fournis pour s'assurer de la sécurité. La Chine et l'Inde mirent l'accent sur le droit de tous les pays à développer l'énergie nucléaire. Le Belarus souligna les risques et le peu de confiance accordé par le public aux technologies de l'énergie nucléaire. Après des consultations informelles prolongées menées vendredi, les Coprésidents introduisirent un texte de compromis qui se réfère: aux niveaux actuels de la consommation d'énergie nucléaire; aux préoccupations associées, notamment à la sécurité nucléaire, aux déversements dans l'environnement, et à la gestion des déchets; à l'historique probant de l'utilisation de l'énergie nucléaire; à l'absence de compatibilité entre les technologies nucléaires et les objectifs du développement durable; et au devoir de trouver des solutions efficaces et rentables et de répondre aux exigences de la sécurité nucléaire des déversements et de la gestion des déchets, ainsi qu'aux préoccupations du public concernant ces questions.

Les Challenges: Le paragraphe consacré aux challenges stipule entre autres que pour les pays qui optent pour l'énergie nucléaire, le challenge consiste à trouver des solutions efficaces et rentables et à répondre aux exigences de la sécurité, et de la gestion des déversements et des déchets et aux préoccupations du public concernant ces questions.

Les Recommandations: Dans les recommandations, les gouvernements, tenant compte des circonstances nationales sont encouragés entre autres à:

  • soutenir les efforts nationaux dans les domaines de la recherche et de la coopération internationale visant à traiter les problèmes de sécurité nucléaire, de déversement et de gestion des déchets;

  • renforcer les agences indépendantes nationales de régulation;

  • promouvoir un niveau élevé de sécurité nucléaire de part le monde, à travers l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (IAEA);

  • améliorer la transparence des décisions ayant trait à la sécurité nucléaire;

  • prévenir la prolifération des matériaux fissiles, à travers les garde-fous établis par l'IAEA;

  • développer des solutions technologiques pour les déchets radioactifs de longue durée; et,

  • traiter le problème de la légalité des transits transfrontaliers des déchets nucléaires, de manière conforme aux instruments internationaux pertinents, en tenant compte des risques élevés posés à la santé humaine, à la sécurité et à l'environnement.

Plusieurs délégations souhaitèrent placer le paragraphe entre crochets et reporter le débat sur l'énergie nucléaire à la CDD-9 en raison de l'absence d'un avis expert. L'UE déclara que le texte proposé établissait un équilibre judicieux entre les différents intérêts et que ses Etats membres étaient prêts à s'engager dans un "échange de vues préliminaire". Certaines délégations déclarèrent que le texte pouvait servir de plate-forme aux délégations. L'Arabie Saoudite fit remarquer que le texte qu'elle a soumis n'y a pas été inclus. Le texte fut crocheté et transmis à la CDD-9.

L’Energie Rurale: Dans le débat sur ce sujet, l'Australie déclara que les difficultés rencontrées dans l'approvisionnement étaient en rapport avec la structure des marchés de l'énergie dans les zones rurales. La Pologne, avec l'Indonésie, mit l'accent sur le renforcement des capacités locales et sur la promotion des sources d'énergie renouvelables locales. Dans les discussions autour du texte de compilation révisé le G-77/Chine: demanda la suppression du libellé appelant à une compensation appropriée en faveur des zones rurales dont les ressources approvisionnent les besoins à l'échelle du pays; fit objection à la référence aux "indicateurs concernant" la situation de l'énergie rurale; et fit objection au texte suggéré par l'Australie appelant à une assistance dans les premiers investissements nécessaires aux produits basés sur l'énergie renouvelable. La proposition fut retirée.

Les Challenges: Le paragraphe consacré aux challenges stipule entre autres que les efforts visant à trouver la solution la plus appropriée aux problèmes de l'énergie dans les zones rurales sont entravés par l'énormité des problèmes eux-mêmes, la limite des ressources disponibles et l'absence de technologies appropriées, la hauteur des coûts d'investissement et des droits de raccordement, ainsi que par l'insuffisance de l'attention accordée au développement rural, en général.

Les Recommandations: Les gouvernements sont encouragés, entre autres, à:

  • mettre en place, là où nécessaire, des structures de services de livraison d'énergie spécifiques et ciblés, adaptées aux besoins ruraux;

  • promouvoir des entreprises locales dans le domaine de l'énergie pour les opportunités d'emploi;

  • tenir compte des préoccupations ayant trait à la santé et à la sécurité des femmes et des enfants dans les programmes d'énergie rurale;

  • établir des arrangements financiers novateurs visant à rendre les services abordables pour les pauvres; et,

  • développer et utiliser les sources d'énergie autochtones.

Les délégués approuvèrent également un texte de compromis appelant au soutien des groupes locaux et, ou des ONG dans la promotion et la livraison des technologies écologiquement rationnelles nouvellement développées, y compris la technologie des fours solaires. Des crochets demeurent autour de la référence aux indicateurs.

Les Questions ayant trait à l'Energie dans les Transports: Dans le débat sur ce sujet, l'Arabie Saoudite s'interrogea sur la signification des termes "systèmes de transport durables" et préféra voir le texte se référer plutôt à "systèmes de transport au service du développement durable". Le Mexique suggéra l'intégration de critères concernant la consommation d'énergie et les effets environnementaux dans la mise en place de l'infrastructure des transports en milieu urbain et rural.

Les Challenges: Le paragraphe consacré aux challenges note que le secteur des transports est un secteur majeur consommateur d'énergie avec une consommation présentant une projection de croissance à des taux les plus élevés, et stipule que la promotion d'une approche intégrée dans le développement des systèmes de transport au service du développement durable constituait un défi. Une phrase énonçant que cet effort est entravé, entre autres, par le manque de prise de conscience quant aux options offertes et par l'inadéquation de l'infrastructure, fut supprimée à la demande du G-77/Chine.

Les Recommandations: Les gouvernements sont encouragés, entre autres: à assurer la gestion de la demande en matière de transport; à accroître l'efficience des carburants dans les différents modes de transport; et, à intégrer les politiques appliquées au transport dans les autres politiques ayant trait au développement durable. La référence à l'élimination progressive de l'essence au plomb, proposée par l'UE reste entre crochets.

CHAPITRE D: LES THEMES CADRES: Le chapitre contient sept paragraphes dont trois ont été abordés dans des discussions informelles, à savoir: le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources financières, et l'amélioration du fonctionnement des marché. On parvint à un accord sur six paragraphes, mais le paragraphe consacré aux marchés s'avéra hautement polémique. Il resta entièrement crocheté.

Recherche et Développement: Les délégués acceptèrent une version de compromis proposé pour ce paragraphe dans laquelle il est stipulé que: l'amélioration de la recherche et développement des technologies avancées plus propres et plus efficaces et des technologies renouvelables est importante pour la réalisation de l'énergie au service du développement durable; que les gouvernements sont encouragés à mettre en place des politiques et des incitations dans ce domaine; et, que des recherches accrues doivent être effectuées à la fois par les secteurs public et privé et à travers des efforts de coopération.

Le Renforcement des capacités: Le paragraphe retenu dans le texte final souligne la nécessité de renforcer le renforcement des capacités des institutions, de l'infrastructure et des ressources humaines dans les pays en développement et que les pays industrialisés et les institutions multilatérales permanentes doivent se focaliser sur le renforcement des capacités dans la coopération pour le développement. Au cours des débats, des opinions divergentes furent exprimées concernant les récipiendaires des efforts fournis en matière de renforcement des capacités et l'utilisation des subventions accordées par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Les délégués acceptèrent également de mentionner les PTE parmi les récipiendaires et d'accorder une attention particulière aux pays les moins avancés et aux PEID. S'agissant du FEM, les délégués approuvèrent l'insertion d'un libellé appelant à un "réapprovisionnement substantiel" du FEM qui doit continuer à apporter son soutien en faveur du renforcement des capacités et du transfert des technologies. Le paragraphe fut approuvé après avoir placé entre crochets la phrase qualifiant le décalage entre les pays industrialisés et les pays en développement, d'obstacle majeur entravant l'échange d'informations, le transfert des technologies et le flux des financements.

Le Transfert des Technologies: Le paragraphe consacré au sujet du transfert des technologies est basé sur la formulation retenue dans le paragraphe 34.4 du Plan d'Action 21, tel que proposé par le G-77/ Chine. Suite à une requête introduite par l'UE, la phrase "en vue de promouvoir l'énergie au service du développement durable" fut insérée en début de texte pour préciser que le paragraphe se réfère au transfert des technologies ayant rapport avec l'énergie.

L'Echange d'Informations et la Dissémination des Données: Ce paragraphe note que l'échange d'informations facilite les efforts visant à concrétiser l'énergie au service du développement durable et, entre autres, que l'Internet pouvait aider à la réalisation des échanges d'informations. Dans les discussions, le délégué des Etats-Unis, appuyé par le Canada et l'Australie, suggéra d'inclure les données concernant les coûts et les profits associés aux technologies environnementales, et proposa la mise en place d'un centre d'échange d'informations sur Internet. Seule la référence au Centre d'Echange sur l'Internet fut acceptée par l'ensemble des délégués, même si le G-77/Chine, n'a pas manqué de souligner que l'accès limité à l'Internet dans les pays en développement ne permettant pas une réalisation exhaustive de ce mécanisme. Un paragraphe de compromis fut accepté avec le libellé appelant les pays industrialisés à aider les pays en développement dans la mise en place des technologies d'information, laissé entre crochets, en attendant de trouver une formulation acceptable par tous.

La Mobilisation des Ressources Financières: Le paragraphe consacré à la mobilisation des ressources financières fut adopté après les consultations officieuses menées vendredi. Il y est noté, entre autres, que:

  • les ressources financières jouent un rôle central dans la mise en application du Plan d'Action 21;

  • l'aide publique au développement (APD) est une source de financement extérieur importante dans les pays en développement;

  • des financements nouveaux et supplémentaires pour le développement durable, pour l'énergie au service du développement durable et pour la mise en application du Plan d'Action 21 seront requis;

  • les engagements pris dans le cadre du Plan d'Action 21 nécessitent d'être honorés d'urgence, et un renouvellement des efforts est crucial;

  • nombre de gouvernements ont entamé des réformes des cadres de régulation et des institutions pour attirer les financements du secteur privé et sont en train d'introduire des politiques spécifiques visant à induire l'investissement dans les technologies énergétiques mises au service du développement durable; et,

  • ces technologies requièrent parfois des investissements initiaux élevés, et une attention doit être accordée à la question du financement, en particulier dans les pays en développement.

Au cours des discussions, plusieurs pays en développement mirent l'accent sur la nécessité de ressources nouvelles et supplémentaires. L'UE souligna l'importance de l'investissement dans l'infrastructure dans les pays en développement. Le délégué des Etats-Unis souligna l'importance de l'APD pour le transfert des technologies.

L'Amélioration du Fonctionnement des Marchés: Dans les débats autour du paragraphe consacré à l'amélioration du fonctionnement des marchés, l'UE proposa l'insertion de libellés portant, entre autres, sur: la création de marchés ouverts et compétitifs inscrits dans les cadres de régulation, en soutien au développement durable; la mise en place de politiques permettant de réduire les distorsions du marché et la suppression des obstacles entravant le développement des sources renouvelables; et, l'intégration des coûts. La République Tchèque appela à la réduction des subventions accordées dans le domaine de la production d'énergie et à la promotion progressive de l'intégration des coûts. L'UE, avec l'Australie suggéra la création de marchés d'énergie ouverts et compétitifs inscrits dans un cadre réglementaire. L'Arabie Saoudite y fit objection et affirma que la structure de la fiscalité appliquée à l'énergie dans les pays industrialisés doit refléter leurs niveaux de pollution environnementale. La Norvège, appuyée par la Fédération de Russie, proposa d'encourager les gouvernements à améliorer le fonctionnement des marchés. Malgré les consultations informelles menées autour de ce paragraphe, ce dernier fut laissé entre crochets et sera transmis crocheté à la CDD-9.

L'Approche basée sur la Mise à Contribution de Tous les Concernés et sur la Participation du Public: Le paragraphe consacré à ce sujet note que les solutions énergétiques compatibles avec le développement durable nécessitent la participation des concernés et du public et que les capacités des organisations pertinentes doivent être renforcées pour faciliter l'adoption des approches participatives. Au cours des discussions, le G-77/Chine suggéra l'insertion d'une référence au renforcement des capacités des organisations de base communautaire et au rôle des femmes. Le délégué des Etats-Unis affirma que ces groupes pouvaient jouer un rôle important dans l'établissement de réseaux de régulation informels. L'UE souligna, entre autres, l'importance du libre accès aux données et de l'accès à la justice.

CHAPITRE E: LA COOPERATION REGIONALE: Le texte des Coprésidents note les efforts fournis au niveau régional pour débattre des thèmes centraux et pour formuler les positions régionales et les programmes d'action visant à promouvoir l'énergie au service du développement durable. La CDD y est appelée à recommander la mise en application de ces efforts régionaux, à travers entre autres:

  • le renforcement et, le cas échéant, l'établissement d'institutions ou d'arrangements régionaux pour l'amélioration de la coopération régionale et internationale en matière d'énergie;

  • la promotion de projets régionaux d'électrification rurale utilisant des sources d'énergie durable notamment celles renouvelables.

  • le renforcement et, le cas échéant, l'établissement d'arrangements régionaux de coopération pour le commerce transfrontalier de l'énergie;

  • la promotion de la coopération entre les pays concernés de la région et avec les organisations internationales pour améliorer le développement et la production des champs d'hydrocarbure, à travers l'intégration des coûts, l'amélioration de l'efficience opérationnelle et l'application des technologies avancées; et,

  • le renforcement de la coopération régionale en matière de recherche et développement dans les domaines de l'efficience énergétique, des sources renouvelables et des technologies avancées appliquées aux combustibles fossiles.

La Nouvelle Zélande souligna l'importance de la coopération régionale dans la réalisation des économies d'échelle dans les projets. Le délégué des Etats-Unis suggéra de remplacer la référence aux "technologies avancées" par "technologies écologiquement rationnelles". Le Japon plaida pour une coopération sud-sud dans les programmes régionaux et sous-régionaux consacrés au renforcement des capacités. L'Algérie proposa la mise en place d'une banque de données pour servir l'échange d'informations.

Au sujet des efforts régionaux, la proposition du Nigeria appelant au renforcement des institutions et des arrangements, "en particulier pour aider les pays en développement dans leurs efforts domestiques visant à fournir des services modernes à toutes les franges de leurs populations, "fut adoptée. Les délégués devaient adopter également un nouveau sous-paragraphe suggéré par le Japon, encourageant la coopération, et notamment la coopération sud-sud.

CHAPITRE F: LA COOPERATION INTERNATIONALE: Le texte des Coprésidents consacré à ce thème comporte trois sous-chapitres portant sur: les messages adressés aux organes intergouvernementaux; les options possibles pouvant figurer dans les lignes directrices qui doivent encadrer le système multilatéral; et, les efforts internationaux.

Les Messages Adressés aux Différents Organes Intergouvernementaux: La Commission souligne l'importance de réaliser des accords concrets sur les modalités de la mise en application du Protocole de Kyoto; exhorte le Sommet Mondial sur le Développement Durable (Rio+10) à accorder une priorité aux questions liées à l'énergie et à soutenir les recommandations du Groupe d'Experts; et, invite la Troisième Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés à examiner et à apporter son appui aux recommandations faites.

Les Options Possibles Pouvant Figurer dans les Lignes Directrices qui doivent Encadrer le Système Multilatéral: Le libellé décrit les recommandations concernant les améliorations pouvant être apportées dans le fonctionnement, la cohérence et la coordination du système des Nations Unies dans le domaine de l'énergie au service du développement durable.

Les Efforts Internationaux: Les efforts internationaux englobent:

  • de nouvelles actions et des mesures d'intensification de la coopération internationale, notamment la poursuite et l'amélioration de la coopération en matière de développement, et de la coopération sud-sud;

  • la consolidation du dialogue entre les producteurs et les consommateurs d'énergie en vue d'asseoir la stabilité des marchés;

  • l'inclusion de l'énergie au service du développement durable dans les programmes de coopération en vue d'accroître le soutien financier à son profit; et,

  • la création d'un centre d'information international ou d'un centre d'échange pour le soutien et la promotion des activités de renforcement des capacités dans le domaine de l'énergie au service du développement durable.

Plusieurs délégués mirent en garde contre le risque de porter préjudice aux conclusions attendues des processus de la CDD-9 et de Rio+10 et contre la duplication du travail mené dans d'autres fora. Le G-77/Chine, avec la Colombie, la Fédération de Russie et l'Arabie Saoudite, proposa la suppression du chapitre entier.

L'UE déclara que le secteur de l'énergie doit se focaliser davantage sur les stratégies de réduction de la pauvreté et appela à l'adoption d'une approche commune au sein des Nations Unies, à l'égard de l'énergie durable. Le porte-parole plaida pour une coordination continue au sein des Nations Unies et mit en relief les propositions et les arrangements visant à l'amélioration de la coordination. Il plaida pour le renforcement de la Cellule de Travail Inter-Agences sur l'Energie et appela à l'insertion d'un paragraphe encourageant les institutions financières internationales et les organisations multilatérales à intégrer les considérations d'énergie durable dans leurs stratégies de développement. Le Groupe d'Experts décida de placer entre crochets l'ensemble du chapitre et de le transmettre ainsi à la CDD.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Convoquant une brève réunion formelle à 1h20 du matin, après une journée de séances de travail informelles, le Coprésident Salamat annonça qu'une synthèse concise des travaux de la réunion sera publiée la semaine prochaine. La version finale du projet de décision des Coprésidents comportant les modifications introduites jusqu'à minuit trente et des crochets autour d'un certain nombre de points en suspens, fut distribuée aux délégués. Le Coprésident Salamat proposa l'adoption d'une décision orale stipulant que le Groupe d'Experts décide: de transmettre à la CDD-9 le texte annexé à cette décision pour considération par la Commission, à titre de contribution et pour suite appropriée; et, de prendre note du rapport du Secrétaire Général. Ces décisions furent approuvées. Les délégués adoptèrent également le rapport préliminaire de la réunion (E/CN.17/ESD/2001/L.2).

Mettant en relief le concept d'entente et de compromis, le Coprésident Salamat déclara qu'il attendra avec impatience de revoir les délégués à la CDD-9 et remercia chacun pour ses efforts. La Coprésidente Reich nota que la réunion a connu des moments difficiles, mais également des moments productifs, et remercia à son tour tout un chacun. Le Coprésident Salamat clôtura la réunion à 1h45 du matin.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

"Frustrant", "décevant", "une opportunité pratiquement manquée"... comptent parmi les mots utilisés par les participants pour décrire la seconde réunion du Groupe d'Experts International sur l'Energie et le Développement Durable. Dans une situation qui n'est pas sans rappeler celle de la première réunion tenue en mars 2000, un temps précieux a encore été perdu dans des palabres autour du processus, détournant l'attention des questions de fond importantes. L'atmosphère générale a connu un grand moment de tension, certains délégués faisant ouvertement part de leur insatisfaction à l'égard du processus et de la manière dont les Coprésidents étaient en train de mener la réunion. La complexité des questions abordées n'était une surprise pour personne, mais de nombreux délégués estimaient que davantage de progrès aurait pu être réalisé, n'eût été cette combinaison de facteurs qui a causé tant de perte de temps, à savoir, le conflit des intérêts à l'égard des Coprésidents et l'ambiguïté qui a prévalu quant à la manière d'accomplir le mandat assigné au Groupe.

Les choses devaient toutefois évoluer vers le mieux lorsqu’un jour avant la fin de la réunion, les délégués ont commencé à travailler sur la base d'un texte de compilation révisé orienté par des propositions verbales de formulations de compromis. Ils sont parvenus à se frayer un chemin à travers les cinq premiers chapitres du texte, y laissant uniquement un petit nombre de références crochetées, et seul le sixième chapitre est resté en suspens. En dépit des progrès réalisés, il serait utile de noter que le Groupe d'Experts n'a pas accompli son mandat, tel que défini par la SE/AGNU. La principale question qui reste posée concerne l'utilisation dont fera l'objet le document final, et la forme qu'il doit revêtir, compte tenu du fait qu'en l'état actuel des choses, il ne ressemble en rien au document produit précédemment par la CDD et que sa structure n'est pas conforme au format recommandé par le Bureau, lors de sa première réunion.

LE LONG CHEMIN TORTUEUX - QUELLE PLATE-FORME POUR LES NEGOCIATIONS?

Depuis le début, l'insatisfaction concernant le texte de négociation initial élaboré par les Coprésidents qui devait servir de projet de décision pour la CDD était apparente dans les interventions de nombreux délégués du G-77. Le texte était en général jugé peu équilibré par un certain nombre de participants qui ont déclaré qu'il ne s'inspirait ni du rapport du Secrétaire Général, ni des procès-verbaux des réunions régionales. Ils ont affirmé que le document était focalisé plus que de raison sur "les perceptions européennes concernant la question énergétique". Ils étaient également persuadés que la focalisation n'était pas équilibrée et penchait plutôt vers l'assignation de conditions aux pays en développement sans aucune prise en compte de la réalité de leur situation et sans fournir d'indicateurs quant aux actions réciproques incombant aux pays industrialisés. En outre, certains ont affirmé que les Coprésidents n'ont aucunement tenu compte des réserves exprimées par bon nombre de délégations concernant l'insertion dans la proposition du projet de décision, de références concernant les directives devant être fournies à différents processus et institutions intergouvernementaux, qu'ils jugeaient inappropriées à être abordées pour le Groupe d'Experts. Une autre faiblesse majeure relevée par plusieurs participants concerne l'absence dans le document d'une référence réaliste aux moyens d'exécution des recommandations.

Le débat prolongé sur la manière de procéder peut ainsi être directement lié à l'insatisfaction suscitée par le premier texte de négociation des Coprésidents. De nombreuses délégations estimant que leurs questions concernant les contributions pouvant être apportées ont insisté sur la nécessité d'élaborer un texte de compilation retraçant les soumissions qui forment le projet de texte de négociation. Au terme d'une longue discussion sur ce sujet, un premier texte de compilation dressant la liste des soumissions et des commentaires présentés autour du texte d'origine a été produit. Plusieurs délégués, et en particulier ceux appartenant au G-77/Chine n'étaient toujours pas satisfaits du document qui n'était pas présenté dans le format standard des Nations Unies et ont requis un texte de compilation reformaté. Plus encore, ils n'étaient pas tout à fait à l'aise de voir l'élaboration de la seconde révision du texte de leur projet de décision confiée aux Coprésidents et ont souhaité travailler uniquement sur la base d'un texte de compilation proprement formaté.

Tout le monde n'était pas en faveur de cette option. Certains ont estimé que ceux qui insistaient sur l'utilisation d'un texte de compilation comme plate-forme de négociation plutôt que comme une référence à utiliser de manière parallèle à la révision du texte des Coprésidents, ne reconnaissaient pas les contraintes de temps et les difficultés qu'une telle plate-forme risquait de causer aux négociations. Beaucoup d'entre eux souhaitaient voir le temps limité imparti être utilisé de manière efficace, compte tenu du nombre important de questions restant à résoudre. Même si les questions de fond devaient être la principale considération, le point focal de la réunion a été déplacé vers les questions procédurales à la déception de nombreux délégués, et en particulier des experts venus des capitales. Les préoccupations portaient sur le risque de voir les discussions du Groupe d'Experts aboutir à un impact négatif sur le travail de la CDD-9, et, par conséquent, à l'obstruction des préparatifs du Sommet Mondial sur le Développement Durable (SMDD), prévu en 2002 et à la déstabilisation de la foi à l'égard du système multilatéral.

SOUS LA hSURFACE ...

Ce serait un peu trop simple que d'attribuer les opportunités manquées uniquement aux Coprésidents et au projet de texte d'origine. Selon certains observateurs, le débat procédural a joué un certain rôle dans les plans de ceux qui avaient des intérêts marqués et qui souhaitaient imposer une limite à la progression dans le texte. D'un côté, il y avait ceux qui avaient quelque intérêt à s'assurer que les questions touchant à l'énergie soient abordées dans un contexte périphérique au développement durable, avec peu ou pas de mention de l'impact économique, social et environnemental des modes de production et d'utilisation non viable. De l'autre, il y avait ceux qui voulaient voir les discussions être limitées aux domaines les moins contentieux qui promettent un accord assez ample. Dans les deux cas, cela voulait dire que moins on progressera, plus on aura de chance d'aboutir à un texte tronqué et de retarder la résolution sur ces questions jusqu'à arriver au point où le manque de temps imposerait leur abandon ou mènerait à la conclusion d'un accord hâtif sur un texte faible.

QUI DIT QUI?

L'une des questions les plus contentieuses dans le projet de texte concerne les messages aux processus intergouvernementaux et les directives pour les organisations multilatérales. Le texte des Coprésidents recommandait de nouvelles directives pour les institutions multilatérales concernant le traitement des questions touchant à l'énergie. Quasiment toutes les délégations, à l'exception de l'UE, ont souhaité la suppression de ce chapitre qui ne répondait pas, ont-elles affirmé, aux recommandations faites dans les chapitres précédents. Elles ont également estimé que l'adoption de recommandations faites dans les chapitres précédents. Elles ont également estimé que l'adoption de recommandations appelant à des directives risquait d'être préjudiciable aux conclusions éventuelles du SMDD, concernant par exemple l'éventuelle création d'une organisation mondiale chargée de gérer ces questions, comme l'Organisation pour l'Environnement Mondial proposée. Le scepticisme était exacerbé par la perte de confiance dans les organes multilatéraux disponibles, jugés par certains comme ayant échoué à tenir leurs promesses de coopération mondiale. Il y avait également le sentiment, en particulier dans les rangs des pays en développement que de tels débats risquent de s'avérer futile compte tenu du caractère non contraignant du processus de la CDD.

ATOMISER OU NE PAS ATOMISER ...

Un autre sujet majeur s'est avéré difficile à résoudre, celui du rôle de l'énergie nucléaire dans la réalisation du développement durable. Selon certains participants, l'énergie nucléaire n'a pas de place sur l'agenda du développement durable, compte tenu des risques associés à son utilisation. Quelques ONG observatrices ont noté par ailleurs que la déclaration de l'UE sur la question de l'énergie nucléaire semblait plus accommodante que la ligne dure qu'elle a adoptée dans les négociations sur les changements climatiques qui se sont déroulées à La Haye, en novembre dernier. A regarder, cependant, de plus près, la déclaration n'était pas venue rendre compte de la position du groupe sur ce sujet, mais simplement reconnaître que des divergences existent encore. La déclaration de l'UE s'est ainsi limitée aux considérations de sécurité dans l'utilisation de l'énergie nucléaire, dans les pays où elle existe déjà.

Certains pays ont souhaité que la question ne fût pas abordée à la lueur du Traité sur la Non-Prolifération, plaidant contre le rattachement de l'énergie nucléaire à l'armement ou aux technologies défensives. Ils ont estimé que les risques impliqués n'étaient pas comparables et que la décision d'utiliser ou de ne pas utiliser l'énergie nucléaire doit revenir aux pays eux-mêmes. Des consultations informelles intenses qui se sont poursuivies jusque tard dans la nuit de vendredi, ont produit une proposition de texte considérée par certains délégués comme ayant "considérablement réduit les divergences des points de vue des pays. Il est regrettable toutefois qu'en raison de l'introduction tardive de ce texte de compromis, les délégués n'aient pas eu le temps de tenir des consultations et aient été obligés de reporter l'examen de la question nucléaire à la CDD-9.

QUELLE REPONSE APPORTER?

Contrairement à ce à quoi s'attendaient certains observateurs, la question des sources d'énergie renouvelables n'a pas bénéficié d'un large soutien de la part de tous les pays en développement. Basant leurs arguments sur les réalités présentes, bon nombre de délégués ont estimé que les coûts de l'investissement dans l'énergie renouvelable restaient extrêmement élevés dans les pays en développement et que rien ne justifiait pas par conséquent leur prescription dans les pays en développement, à titre d’alternative aux sources d’énergie traditionnelle, dès lors que les voies et moyens d’aplanir les difficultés financières n’étaient pas suffisamment traités. Les intérêts défendus par les pays en développement producteurs de combustibles fossiles sont venus ajouter également dans le débat un élément de prudence supplémentaire à l’égard des sources renouvelables. A l’opposé, les défenseurs de l’énergie renouvelable ont estimé que les opportunités offertes aux pays en développement dans ce domaine étaient immenses et qu’elles devaient par conséquent être explorées dans un contexte garantissant que les gouvernements travailleront à l’instauration et à la promotion de l’environnement favorable nécessaire à l’attraction des investissements.

Y AURA-T-IL UN CHEQUE A LA CLE ?

Une autre question non résolue, celle de la fourniture de ressources financières "nouvelles et supplémentaires", référence placée entre crochets, un peu partout dans le texte. Le G-77/Chine préféra retenir la formulation approuvée tirée du Plan d’Action 21, car à l’évidence, les pays industrialisés n’étaient pas prêts à débattre de ces questions. Un observateur a fait remarquer que la tendance du G-77/Chine à se rabattre sur les formulations retenues dans le Plan d’Action 21 manque de reconnaître que la dynamique du système économique mondial a évolué et qu’une responsabilité gouvernementale accrue est nécessaire pour s’assurer de l’amélioration des marchés pour la mobilisation des ressources et leur utilisation efficace. A l’opposé, d’autres ont argué que laisser aux marchés la responsabilité de fournir des ressources équivalait à ignorer la question. Cependant, certains ont estimé que le Groupe d’Experts n’était pas le forum adéquat pour l’ouverture d’un débat autour de ces sujets, et ont plaidé pour leur transmission aux pourparlers sur le Financement du Développement.

LION A L’ENTREE, MOUTON A LA SORTIE ?

A la fin de la réunion du Groupe d’Experts, les délégués étaient parvenus à achever leur travail sur l’ensemble des chapitres, à l’exception d’un seul. Les questions en suspens ont été réduites à celles traitant de l’énergie nucléaire et de la coopération internationale – spécifiquement celles concernant les directives devant être adressées aux autres institutions et processus intergouvernementaux – que beaucoup pensent qu’elles n’auraient pas pu être résolues, même si l’on avait eu plus de temps. Le texte final qui sera transmis à la CDD est beaucoup plus propre qu’on ne s’y attendait, et semble être largement approuvé. Certains ont toutefois fait remarquer qu’il est encore difficile d’avoir une idée claire sur les sujets estimés centraux par les pays ou les groupes de pays, puisque les uns et les autres n’ont fait que réagir à un texte de négociation, jugé par certains comme étant peu équilibré, plutôt que de mettre à contribution, de manière active leurs propres idées.

Au moment où les délégués s’apprêtaient à quitter la réunion, une question est restée posée : Quel caractère revêtira le document ? Selon les Coprésidents, ce sera un projet de décision, même si pour beaucoup, il ne contient aucun trait reconnu devant caractériser les textes décisionnels standards. D’autres ont laissé entendre qu’il pouvait servir de rapport ou d’annexe à une décision qui pourrait être élaborée par la CDD. Le défi posé consiste à voir si les progrès réalisés dans les dernières heures contribueront à inverser l’atmosphère des négociations, jugée déjà par certains comme étant empoisonnée, lors de la CDD-9, où le sort réservé au texte sera enfin connu.

A SUIVRE D’ICI LA CDD-9

GAZ AFRICAIN 2001: Cette conférence se tiendra les 5 et 6 mars 2001, à Londres. Les thèmes qui y seront couverts incluront: le financement des projets gaziers et les risques de l’investissement; et, les stratégies, les marchés et les questions ayant trait aux entreprises intervenant dans le secteur gazier. Pour de plus amples renseignements, contactez : Global Pacific and Partners; tel: +1-281-597-9578; fax: +1-281-597-9589; e-mail: babette@global.co.za; Internet: www.glopac.com

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES OPERATIONS THERMALES ET LES CARBURANTS LOURDS: Ce symposium se déroulera du 12 au 14 mars2001, à Margarita Island, au Venezuela. Il comportera neuf séances de travail technique couvrant un large éventail de sujets en rapport avec la récupération du pétrole lourd et les opérations thermales. Pour plus d’informations, contactez: Society of Petroleum Engineers (SPE); tel: +1-972-952-9353; fax: +1-972-952-9435; e-mail: bwright@spelink.spe.org; Internet: www.spe.org/

FOIRE COMMERCIALE INTERNATIONALE POUR L’ENERGIE ET LES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES: Cette foire aura lieu du 13 au 16 mars 2001, à Leipzig, en Allemagne. Elle sera focalisée sur des thèmes ayant rapport avec l’énergie, tels que ceux de l’engineering, des services, du commerce et de la gestion d’énergie. Pour d’autres détails, contactez: Dr. Deliane Traeber, Leipziger Messe; tel: +49 0341-678-82-97; fax: +49 0341-678-82-92; e-mail: d.traeber@leipziger-messe.de; Internet: http://www.leipziger-messe.de/

CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LE PETROLE DU MOYEN-ORIENT: Cette conférence est prévue du 17 au 20 mars 2001, à Bahrein. Les sessions planifiées couvriront des sujets tels que ceux de l’engineering, de l’exploitation judicieuse, et des améliorations pouvant être apportées dans la performance du forage. Pour de plus amples détails, contactez: Society of Petroleum Engineers; tel: +1-972-952-9353; fax: +1-972-952-9435; e-mail: bwright@spelink.spe.org; Internet: www.spe.org/

SEPTIEME CONFERENCE DE LA REGION AMERIQUE LATINE ET CARAIBES SUR L’ENGINEERING DU PETROLE: Cette conférence se tiendra du 25 au 28 mars 2001, à Buenos Aires, en Argentine. Le thème en est "L’Amont et l’Aval: Les Deux Etapes du Défi Pétrolier." Pour davantage d’informations, contactez: Society of Petroleum Engineers; tel: +1-972-952-9353; fax: +1-972-952-9435; e-mail: bwright@spelink.spe.org; Internet: www.spe.org/

FORUM DU SECTEUR PRIVE SUR L’INITIATIVE DE L’APEC POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENERGIE RENOUVELABLE AU 21EME SIECLE: Cette réunion se déroulera les 26 et 27 mars 2001, à Portland, dans l’Oregon, aux Etats-Unis. L’objectif en est de promouvoir l’implication extensive du secteur privé dans l’identification et la mise en œuvre de projets basés sur l’énergie renouvelable. Pour d’autres renseignements, contactez: the Organizing Committee and APEC Sustainable Development Network, Portland, Oregon; tel: +1-503-279-9565; fax: +1-503-279-9381; Internet: http://www.apecnetwork.org/

CONFERENCE BIENNALE INTERNATIONALE SUR LES DEVERSEMENTS DE PETROLE: Cette conférence se tiendra à Tampa, en Florida, aux Etats-Unis, du 26 au 29 mars 2001. Le point focal portera sur la prévention et couvrira le cycle de vie du pétrole, et les effets exercés sur l’environnement dans les zones marines et terrestres. Pour de plus amples informations, contactez: American Petroleum Institute; tel: +1-202-682-8000; fax: +1-202-682-8223; e-mail: westp@api.org; Internet: www.api.org

2EME EXPOSITION INTERNATIONALE 2001 LES NOUVELLES SOURCES D’ENERGIE ET L’ENERGIE PROPRE: Cette exposition est prévue du 30 mars au 1er avril 2001, à Shanghai, en Chine. Elle montrera: des équipements basés sur l’énergie solaire; des outils et des accessoires basés sur l’énergie éolienne; et des applications technologiques et des équipements basés sur l’hydrogene. Pour d’autres information, contactez: Sylvia Cheng, Coastal International Exhibition; tel: +13 852-2827-6766; fax: +13 852-2827-6870; e-mail: general@coastal.com.hk; Internet: http://www.coastal.com.hk

10EME COURS INTERNATIONAL SUR LA MISE EN APPLICATION DE L’ENERGIE EOLIENNE: Ce cours aura lieu du 2 au 13 avril 2001, à Petten, aux Pays-Bas. Il se focalisera sur la mise en application à grande échelle des systèmes basés sur l’énergie éolienne. Pour plus d’informations, contactez: Lucia Bakker, Netherlands Energy Research Foundation; tel: +31 224-564949; fax: +31 224-563214; e-mail: l.bakker@ecn.nl; Internet: www.ecn.nl

6EME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L’ENERGIE SOLAIRE ET LA PHOTOCHIMIE APPLIQUEE: Cette réunion se déroulera du 3 au 8 avril, au Caire, en Egypte, et portera sur les éléments de base de la photochimie, de la photo-physique et de la photobiologie appliquées, ainsi que sur leurs applications industrielles et environnementales. Pour les détails, contactez: Sabry Abdel-Mottaleb, Faculty of Science, Ain Shams University, Cairo, Egypt; tel: +20 12-216-9584; fax: +20 2-244-7683; e-mail: solar@photoenergy.org; Internet: http://www.photoenergy.org/solar2001.html

22EME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES SOURCES D’ENERGIE ELECTRIQUE: Ce symposium se tiendra du 9 au 11 avril 2001, à Manchester, en Angleterre. L’objectif en est l’avancement de la sensibilisation du grand public à travers l’amélioration de la compr�hension et des connaissances dans le domaine de la recherche et d�veloppement concernant l�utilisation des sources d��nergie non m�caniques. Pour plus de renseignements, contactez: Bob Baily, International Power Sources Symposium, Limited; tel: +44 0-1892-652881; fax: +44 0-1892-653459; e-mail: secretary@ipss.org.uk ou ipss@marketdevelopco.demon.co.uk; Internet: http://www.ipss.org.uk/

LA CDD-9: La neuvi�me session de la Commission du D�veloppement Durable se tiendra � New York, du 16 au 27 avril 2001. Cette session se focalisera sur: l�atmosph�re; l��nergie/les transports; l�information au service des prises de d�cisions et de la participation; et la coop�ration international dans l�instauration d�un environnement favorable. Le th�me de la r�union consacr�e au dialogue avec les concern�s sera celui du rapport entre l��nergie et les transports. Avant la CDD-9, des r�unions intersessions se tiendront du 6 au 9 mars (Groupe de Travail sur les transports et l�atmosph�re) et du 12 au 16 mars (Groupe de Travail sur l�information au service des prises de d�cision et de la participation et sur la coop�ration internationale pour l�instauration d�un environnement favorable). Pour plus de renseignements, contactez: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd9/csd9_2001.htm#. For information Au sujet des principaux groupes sociaux, contactez Zehra Aydin-Sipos, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Wendy Jackson wendy@iisd.org, Hernan Lopez hernan@iisd.org et Malena Sell malena@iisd.org. Edition Num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et le Minist�re Japonais de l�Environnement (� travers l�Institut des Strat�gies Environnementales Mondiales - IGES. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca.

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