Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [ GEE-CDD]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 162
Vendredi 2 Mars 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA SECONDE SESSION DU GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SPECIAL SUR L’ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE:
JEUDI 1er MARS 2001

Le Groupe d’Experts Intergouvernemental Spécial sur l’Energie et le Développement Durable a tenu des réunions formelles et des réunions informelles au cours des séances du matin, de l’après-midi et de la soirée, pour l’examen des nouvelles versions des chapitres A, B et C du projet de texte des Coprésidents, comprenant l’ensemble des soumissions faites par les délégués. Le Groupe d’Experts devait travailler jusqu’à une heure tardive de la soirée sur le chapitre C.

LA SEANCE DU MATIN

Au cours d’une brève réunion formelle, les délégués reçurent la nouvelle version des chapitres A, Considérations Générales, et B, Principes Généraux devant encadrer l’Action Politique, du texte de compilation. Le Coprésident Salamat ajourna ensuite la réunion formelle et convoqua une réunion informelle consacrée à l’examen des textes.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Les délégués procédèrent informellement à l’examen des chapitres A et B du texte de compilation, au cours des séances du matin et de l’après-midi. Tard dans la soirée ils procédèrent à l’examen du chapitre C dont la nouvelle version avait été distribuée dans le courant de l’après-midi.

CHAPITRE A: CONSIDERATIONS GENERALES: Au sujet du paragraphe portant sur le rôle central de l’énergie pour la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux interconnectés du développement durable, le délégué des ETATS-UNIS déclara que la référence au "développement durable" pouvait suffire. L’IRAN, au nom du G-77/CHINE, requit la suppression du qualificatif "durable" tout en gardant le libellé concernant les objectifs, soulignant que l’énergie est centrale pour le développement et pas seulement pour le développement durable. Le Coprésident Salamat indiqua que ce débat était mené dans le contexte du développement durable, et les délégués approuvèrent l’utilisation de cette formulation.

Différents points de vue furent exprimés sur le libellé consacré à la magnitude et à l’échelle du problème de l’énergie. La SUEDE, au nom de l’UE, rejeta la formulation proposée par le G-77/CHINE concernant le manque d’accès "commercial" à l’énergie et au transport et souhaita voir retenir le terme "moderne," plus compatible, affirma-t-il, avec la lettre et l’esprit du texte de l’Evaluation de l’Energie Mondiale (WEA). Les délégués décidèrent de ne retenir ni l’un ni l’autre des deux termes. Le délégué des ETATS-UNIS, avec l’UE, rejeta la référence aux décalages, "lorsque mesurés par habitant," constatés dans les niveaux de consommation d’énergie, qui avait été suggérée à titre de compromis, par le Coprésident Salamat. La formulation fut supprimée. Le G-77/CHINE, avec l’ARABIE SAOUDITE, fit objection à la proposition de l’UE d’insérer un libellé sur le caractère non durable des modes actuels de production, distribution et utilisation d’énergie. Le G-77/CHINE souhaita voir spécifié que ce problème était de pertinence pour les pays industrialisés.

SAMOA, appuyé par l’UE, proposa la suppression de la référence aux "larges" populations rurales de manière à laisser la considération s’appliquer aux petits Etats insulaires. L’UE souligna l’impératif de reconnaître l’impact des émissions de l’énergie sur la santé humaine et sur l’environnement. Plusieurs pays en développement s’y opposèrent et proposèrent de crocheter le libellé. L’UE accepta la suppression de la référence, mais requit le maintien de la reconnaissance que les modes de consommation sont actuellement non durables, et le paragraphe fut approuvé.

Le Coprésident Salamat suggéra une formule de compromis pour le paragraphe consacré aux défis à relever en matière d’énergie et aux conditions permettant de les aplanir. Le G-77/CHINE et la NORVEGE suggérèrent l’insertion d’une référence à "l’énergie pour le développement durable" à la place et lieu de "avenir énergétique durable." Le G-77/CHINE réitéra sa requête concernant des ressources financières "nouvelles et supplémentaires" comme étant une exigence dans ce contexte. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par l’AUSTRALIE, déclara que la question était abordée dans les chapitres suivants du document et qu’elle ne devait être traitée qu’à l’examen de ces chapitres. Le G-77/CHINE approuva et le sujet fut mis en suspens en attendant d’être examiné ultérieurement.

Le G-77/CHINE proposa d’appeler les pays industrialisés à mettre à la disposition des pays en développement les options technologiques écologiquement rationnelles, notant que cela avait déjà été approuvé à Rio+5. La FEDERATION DE RUSSIE suggéra d’étendre cela aux pays en transition économique. L’AUSTRALIE souligna que les technologies doivent être fournies à travers à la fois les secteurs privé et public, et suggéra d’énoncer que les technologies "doivent être mises à disposition et/ou facilitées par les pays industrialisés."

Le paragraphe fut adopté avec la question des ressources financières nouvelles et supplémentaires placée entre crochets.

Au sujet du paragraphe consacré à l’action à mener par les concernés et à l’accès à l’énergie, le Coprésident Salamat introduisit un libellé de compromis se référant à: l’investissement du secteur privé; une combinaison de ressources d’énergie efficace du point de vue coût; un recours plus important aux technologies avancées, y compris dans le domaine des combustibles fossiles; et la promotion d’objectifs communs.

La NORVEGE fit objection au terme objectifs "communs". Le G-77/CHINE suggéra la suppression du libellé concernant l’investissement du secteur privé. L’UE s’y opposa, et proposa "des secteurs public et privé." Le paragraphe fut approuvé avec ces références crochetées.

Au sujet du paragraphe traitant des politiques et stratégies visant à réaliser l’énergie pour le développement durable, le Coprésident Salamat introduisit une proposition pour un texte de compromis. L’UE proposa de déplacer les références aux responsabilités des gouvernements vers le chapitre B du texte, notant que le rôle des gouvernements était davantage un principe qu’une considération.

Le G-77/CHINE requit l’insertion d’une référence au principe de responsabilités communes mais différenciées. Au sujet des aspects financiers et de la coopération financière internationale, le porte-parole proposa l’insertion d’une formulation tirée du texte de Rio+5, et qui stipule que l’APD est une source principale du financement extérieur et qu’un financement nouveau et supplémentaire substantiel pour le développement durable sera nécessaire. Le délégué des ETATS-UNIS préféra placer le libellé consacré aux questions financières entre crochets en attendant la tenue de nouvelles consultations.

Au sujet des inter-dépendances entre les pays, la SUISSE suggéra d’énoncer que "la coopération internationale et régionale est essentielle pour la promotion d’un échange d’information fructueux." L’UE fit objection aux suggestions stipulant que cela limitait le concept de coopération internationale. Les délégués adoptèrent le paragraphe avec les références aux questions financières, placées entre crochets.

CHAPITRE B: PRINCIPES GENERAUX DEVANT ENCADRER L’ACTION POLITIQUE : La Coprésidente Reichl introduisit un texte de compromis pour le chapeau du chapitre B, Principes Généraux devant encadrer l’Action Politique, qui stipule que: les gouvernements et les organisations régionales et internationales pertinentes sont invités à prendre en considération ces principes, dans le traitement des questions d’énergie, tout en tenant compte des particularités nationales et régionales, et en gardant à l’esprit le principe de responsabilités communes mais différenciées.

Le G-77/CHINE, appuyé par la FEDERATION DE RUSSIE mais contré par l’UE, suggéra de remplacer les références aux "principes" par des références aux "options politiques." La NORVEGE proposa des principes et des options politiques "non-prescriptifs". L’AUSTRALIE et la NORVEGE réitérèrent l’importance des circonstances particulières des pays. L’UE appuya la formulation portant sur la réalisation du développement durable des activités de production, distribution et consommation d’énergie. Le G-77/CHINE souhaita le remplacement du terme "gouvernements" par le terme"pays." Les délégués décidèrent de placer le paragraphe entre crochets.

Le G-77/CHINE proposa l’insertion d’un libellé additionnel dans le chapeau, appelant à apporter une assistance aux gouvernements dans leurs efforts nationaux. L’UE proposa un libellé portant sur la responsabilité des gouvernements dans l’élaboration et la mise en application de politiques énergétiques tournées vers le développement durable. Les délégués décidèrent de reporter l’examen des paragraphes.

Au sujet du sous-paragraphe consacré à la combinaison des sources pour répondre à la demande en matière d’énergie, les délégués débattirent du point de savoir si oui ou non il fallait inclure une référence à la technologie nucléaire. La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par le CANADA, mais contrée par la NOUVELLE ZELANDE et la POLOGNE, proposa d’insérer une référence à la technologie nucl�aire. Le G-77/CHINE, appuy� par l�UE, pr�f�ra les propositions de compromis des Copr�sidents. Le porte-parole requit un accroissement du nombre des technologies list�es. L�UE souhaita avoir des �claircissements sur le point de savoir si le terme "autres technologies" englobait la technologie nucl�aire. Les d�l�gu�s d�cid�rent de crocheter la r�f�rence � la technologie nucl�aire et accept�rent le paragraphe.

Une version de compromis du sous-paragraphe appelant � l�int�gration des consid�rations d��nergie dans les divers secteurs �conomiques, fut accept�e, assortie d�une r�f�rence au secteur public, tel que propos� par le G-77/CHINE.

La proposition des Copr�sidents de texte de compromis pour le sous-paragraphe appelant � l�instauration d�un environnement favorable "apte � soutenir les objectifs du d�veloppement durable" fut adopt�e. Le sous-paragraphe appelant � la mise en place de services d��nergie appropri�s, en particulier dans les zones rurales, fut adopt� tel que propos� par les Copr�sidents.

Le sous-paragraphe consacr� au th�me de la recherche et d�veloppement fut accept� tel que propos� par les Copr�sidents, moyennant quelques modifications mineures �laborant sur les activit�s de recherche en mati�re d��nergie visant le d�veloppement durable, notamment dans les syst�mes de transport.

Un repr�sentant du comit� des ONG actives dans le domaine de l�Energie et des Changements Climatiques pr�senta aux d�l�gu�s une d�claration soulignant les pr�occupations des de ces derni�res concernant le rythme de progression de la session, encourageant l�utilisation des formes d��nergie renouvelables et rejetant le recours � l��nergie nucl�aire et aux technologies "avanc�es" de combustibles fossiles.

Au sujet du paragraphe consacr� � la s�curit� de l�offre et de la demande en mati�re d��nergie, l�UE, contr�e par le G-77/CHINE, sugg�ra de remplacer le terme "s�curit�" par "gestion."

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS pr�f�ra d�placer la r�f�rence � la "s�curit�" sugg�rant de la remplacer par le libell� appelant au "soutien du d�veloppement et de la stabilit� des march�s pour s�assurer de la disponibilit� des approvisionnements et garantir l�acc�s des consommateurs aux services d��nergie." Les d�l�gu�s d�cid�rent de prendre en consid�ration les propositions et de d�battre du paragraphe un peu plus tard.

Au sujet du paragraphe consacr� au th�me de l�efficience �nerg�tique, le CANADA signala que la r�f�rence aux "objectifs nationaux en mati�re d�efficience �nerg�tique" risquait de s�av�rer probl�matique pour les pays ayant des Etats f�d�raux. La NORVEGE, contr�e par l�UE, sugg�ra de remplacer le terme "objectifs" par "strat�gies." Les d�l�gu�s adopt�rent le paragraphe avec les r�f�rences au soutien financier n�cessaire et aux objectifs du d�ploiement de l�efficience �nerg�tique, plac�es entre crochets.

Au sujet des sources d��nergie renouvelables, les d�l�gu�s s�accord�rent sur un libell� appelant � "soutenir une plus grande utilisation de l��nergie renouvelable � la fois dans les r�seaux de connexion et dans les syst�mes d�centralis�s."

Les d�l�gu�s approuv�rent les paragraphes portant sur: la diss�mination de l�information; le soutien des programmes de conservation de l��nergie; et l�encouragement des partenariats entre les secteurs public et priv�. Les d�l�gu�s accept�rent la formulation tir�e du texte de Rio+5 concernant la promotion et la r�alisation de modes de consommation durables.

Le paragraphe se r�f�rant � l�optimisation de l�utilisation efficace des combustibles fossiles resta crochet�. Au sujet du renforcement du r�le de la soci�t� civile, le G-77/CHINE pr�f�ra le r�le des "principaux groupes sociaux." Le paragraphe resta entre crochets. Au sujet de l�am�lioration de la coop�ration r�gionale et internationale dans le domaine de l��nergie pour le d�veloppement durable, le G-77/CHINE appuya, tandis que l�UE y fit objection, la r�f�rence � la disponibilit� de l��nergie. Le paragraphe resta crochet�. A 22h les d�l�gu�s entam�rent l�examen du chapitre C, les Th�mes Cl�s, et poursuivirent leurs d�lib�rations jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Certains observateurs ont d�clar� que le point de vue des ONG selon lequel le Groupe d�Experts n�est pas en train de progresser et qu�il est en train d�enregistrer m�me un certain recul, vient signaler la perte de confiance de certains pays � l�endroit du syst�me multilat�ral, qui, ont-ils affirm�, a manqu� d�honorer les promesses faites, � Rio, voil� neuf ans.

Cependant, le sursaut qui a marqu�, jeudi, l�atmosph�re des n�gociations, a donn� � plus d�un participant l�occasion d�afficher un certain optimisme et d�affirmer que malgr� l�heure tardive, quelques progr�s r�els seront r�alis�s. A l�oppos�, certains ont estim� que m�me si finalement le document prenait une bien meilleure forme qu�on ne s�y attendait, on avait toutes les raisons d�avoir des pr�occupations concernant la mani�re de proc�der lorsqu�il sera achev�, en raison du fait qu�il n�est pas en conformit� avec les textes d�cisionnels pr�c�dents de la CDD. Il semble n�anmoins qu�il y a accord g�n�ral qu�il s�agit l� d�une question pouvant �tre trait�e � la CDD-9, si le Groupe d�Experts r�ussissait � transmettre un texte complet comportant un nombre minimun de crochets.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

PLENIERE: Le Groupe d�Experts se r�unira � 10h dans la Salle de l�ECOSOC, pour poursuivre l�examen du reste des chapitres du texte de compilation, avant de cl�turer ses travaux.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Wendy Jackson wendy@iisd.org, Hernan Lopez hernan@iisd.org et Malena Sell malena@iisd.org. Edition Num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et le Minist�re Japonais de l�Environnement (� travers l�Institut des Strat�gies Environnementales Mondiales - IGES. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 01/18/02 2/03/0018 Jan 2002 17:04:37 -0600