Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 161
Jeudi 1er Mars 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA SECONDE SESSION DU GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SPECIAL SUR L’ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE:
MERCREDI 28 FEVRIER 2001

Au cours de la séance du matin du Groupe d’Experts Intergouvernemental Spécial sur l’Energie et le Développement Durable, les délégués devaient recevoir un nouveau texte comprenant les points de vue exprimés jusqu’à mardi soir, sur le projet de texte des Coprésidents. Un certain nombre d’entre eux ont fait part de leur insatisfaction concernant le texte et le processus de négociation, ce qui amena les Coprésidents à tenir, durant la pause du déjeuner, des consultations informels autour de la manière de poursuivre ce travail. Une brève séance de travail organisée par la Cellule Inter-Agences Spéciale sur l’Energie, s’est également tenue durant la pause du déjeuner.

Le Groupe d’Experts s’est réuni, de nouveau, en fin d’après-midi. Après un débat sur l’état d’avancement du projet de texte de compilation et sur les questions procédurales, la session formelle a été ajournée. Des consultations officieuses autour du chapitre F du texte, Coopération Internationale, devaient suivre cet ajournement. Les Coprésidents ont également mené d’autres consultations informelles avec des comités plus restreints, au cours de la soirée.

SÉANCE DU MATIN

La Coprésidente Reichl invita les délégués à examiner le nouveau texte compilant les soumissions faites par les délégations. L’oratrice indiqua que le texte ne présentait pas la liste des soumissions dans un ordre particulier, compte tenu du fait qu’elles n’avaient pas été discutées. Elle nota que certaines soumissions pouvaient ne pas être adéquatement reflétées dans le texte et demanda aux délégués de soulever les questions au fur et à mesure de la progression de l’examen du document. Elle précisa que toutes les références aux déclarations faites par l’Iran et la Suède, dans le texte, devaient être comprises comme étant respectivement celles du G-77/Chine et de l’UE.

Le G-77/CHINE, appuyé par ANTIGUA ET BARBUDA, l’ARGENTINE, la CHINE, CUBA, l’INDE, le NIGERIA et l’ARABIE SAOUDITE, exprima sa déception à l’endroit du texte et requit du Secrétariat, de l’élaborer selon le format standard des Nations Unies.

L’ARABIE SAOUDITE déclara qu’un accord avait été réalisé la veille selon lequel les travaux devaient se poursuivre sur la base du texte de compilation uniquement. L’UE indiqua que l’organisation des travaux, adoptée lundi, stipulait que le texte de négociation des Coprésidents servira de plate-forme aux négociations et, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, l’AUSTRALIE, le CANADA et SAMOA, suggéra de requérir des Coprésidents l’élaboration d’un texte de négociation révisé. En réponse, l’INDE, avec la TURQUIE et l’INDONESIE, nota que le programme de travail ne mentionnait pas la discussion d’un texte de négociation produit par les Coprésidents, mais plutôt par le Groupe d’Experts.

La NOUVELLE ZELANDE déclara que le chapitre F qui porte sur la coopération Internationale semblait être le plus sujet à controverses et, avec les ETATS-UNIS, la FEDERATION DE RUSSIE, la NORVEGE, l’AUSTRALIE et la TURQUIE, suggéra de le supprimer et d’inviter les délégués à re-soumettre un nouveau texte pour le chapitre. L’UE y fit objection, signalant que ce chapitre n’avait pas été discuté.

Notant les difficultés rencontrées dans l’établissement d’un parallèle entre le travail du Groupe d’Experts et le travail accompli dans d’autres fora, tel que celui des négociations climatiques, le Coprésident Salamat encouragea les délégués à prendre en considération des pressions dues aux contraintes de temps et autres, auxquelles le Groupe d’Experts est confronté.

EXPOSE SUR LE SEPTIEME FORUM INTERNATIONAL SUR L’ENERGIE: Mohammad Al Sabban (Arabie Saoudite) fit une brève présentation sur le 7ème Forum International sur l’Energie, tenue à Riyadh, en Arabie Saoudite, du 17 au 19 novembre 2000. L’orateur indiqua que des ministres de l’énergie et des délégations de 56 pays et organisations internationales avaient assisté à l’événement. Les participants y ont débattu des questions ayant trait, entre autres: à la situation de l’énergie dans le monde; à l’énergie, développement durable et technologie ; à l’industrie de l’énergie et à la restructuration du marché; et aux perspectives du dialogue producteurs - consommateurs. Il souligna les principaux thèmes abordés, notamment: le rôle des prix de l’énergie et sa disponibilité dans le cadre de la prospérité économique mondiale; le rôle central du pétrole et du gaz dans la consommation d’énergie; la coopération internationale pour l’amélioration de l’accès aux données concernant l’énergie; La nécessité d’établir des rapports favorables entre l’énergie, la fiscalité, l’investissement et l’environnement, en vue de soutenir l’expansion du commerce pétrolier et gazier pour une croissance économique mondiale durable; et le rôle des innovations technologiques et leur dissémination pour une utilisation et une production plus efficaces. Il ajouta que le Forum a accueilli favorablement une proposition appelant à considérer l’établissement d’un secrétariat permanent pour le Forum de l’Energie, basé en Arabie Saoudite.

La réunion fut ensuite suspendue pour permettre la tenue de consultations informelles avec les délégations sur la question de savoir comment procéder pour la suite des travaux.

SEANCE DE L’APRES-MIDI

Le Groupe d’Experts se réunit de nouveau à 16h50. Le G-77/ CHINE réitéra sa demande au Secrétariat concernant la production d’une version reformatée du texte de compilation. Le porte-parole suggéra que le chapitre A, Considérations Générales, et le chapitre B, Principes Généraux devant encadrer l’Action Politique, pouvaient être distribués et examinés en premier, et que le reste des chapitres pouvaient suivre. L’EGYPTE suggéra d’ajourner la réunion formelle immédiatement, le temps de mener des négociations informelles sur le chapitre F, Coopération Internationale. Les délégués approuvèrent et la Coprésidente Reichl ajourna la réunion formelle.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Les délégués tinrent, mercredi après-midi, des consultations officieuses sur le chapitre F du texte de compilation.

CHAPITRE F: COOPERATION INTERNATIONALE:

Message aux autres organes intergouvernementaux: La Coprésidente Reichl invita les participants à faire part de leurs commentaires sur la première sous-section consacrée aux messages aux autres organes intergouvernementaux. Un groupe régional appuya le maintien de la référence au message adressé à la Conférence des Parties (CdP) de la CCCC, précisant toutefois que le groupe était souple sur la formulation. Un pays en développement exprima ses réserves concernant la transmission d’une vision équilibrée à la CdP. Un autre pays en développement réitéra que de nombreux pays n’étaient pas favorables à toute "interférence" avec les travaux menés dans d’autres fora. Un pays industrialisé mit en exergue la nécessité de prendre en considération les procès verbaux du Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution Climatique.

Concernant la transmission d’un message à Rio+10, plusieurs pays en développement firent objection au paragraphe, affirmant qu’il préjugeait du processus. Un pays en développement s’interrogea sur le point de savoir s’il était approprié de débattre des aspects institutionnels des Nations Unies dans le Groupe d’Experts.

Un groupe régional rappela aux délégués que le mandat du Groupe d’Experts consistait à traiter de la coopération internationale en faveur d’un accès accru à l’énergie dans les pays en développement. Les délégués n’avaient aucun commentaire sur les paragraphes qui se réfèrent aux messages adressés au Processus du Financement pour le Développement et à la Troisième Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés.

Options éventuelles pour les lignes directrices devant encadrer le système multilatéral: Un pays en développement déclara qu’une coordination était nécessaire au sein du système des Nations Unies, au minimum, et signala que sa délégation proposera un paragraphe sur ce sujet.

Un groupe régional appuya l’idée de poursuivre la coordination au sein des Nations Unies et mit l’accent sur les propositions et les arrangements visant l’amélioration de cette coordination. S’agissant de la Cellule Inter-Agences Spéciale sur l’Energie, l’orateur se prononça en faveur de son renforcement, soulignant le besoin de disposer d’un mécanisme de coopération et appelant à préciser davantage ses activités futures. Il appela aussi à l’insertion d’un paragraphe exhortant les institutions financières internationales et les organisations multilatérales à intégrer les questions ayant trait à l’énergie durable dans leurs stratégies de développement.

Un groupe de négociation fit remarquer que son soutien au renforcement de la Cellule Inter-Agences dépendra de ce qu’on retiendra dans le cadre du suivi. Un pays en développement déclara que la coordination avait son importance mais que davantage de consultations étaient nécessaires au sein des groupes de négociation.

La Coprésidente Reichl suggéra que la sous-section portant sur les efforts internationaux soit examin�e jeudi, puis ajourna la r�union.

BRIEFING DE LA CELLULE DE TRAVAIL INTER-AGENCES SUR L�ENERGIE

Au cours de la pause du d�jeuner, la Cellule Inter-Agences Sp�ciale sur l�Energie pr�senta un aper�u g�n�ral sur ses activit�s. JoAnne DiSano, Pr�sidente de la Cellule de Travail, indiqua qu�elle apportait des contributions dans le processus de la CDD-9, et qu�elle a �labor� des rapports sur les activit�s des agences et programmes des Nations Unies dans le domaine de l��nergie, ainsi que sur les �tudes de cas men�es par ces derniers. Elle introduisit les repr�sentants des agences membres de la Cellule de Travail, et ces derniers expos�rent leurs travaux touchant � l��nergie durable.

Parlant au nom de l�ECOSOC, JoAnne DiSano souligna sa focalisation sur l�assistance technique et sur le renforcement des capacit�s dans son partenariat avec les gouvernements.

Thomas Johansson, du Programme Energie et Atmosph�re, au PNUD, mit en exergue le r�le de l��nergie dans la lutte contre la pauvret� et dans l�avancement du d�veloppement durable, qui restent les principaux objectifs du Programme. Soulignant les �tudes de cas ayant trait � la production propre et aux solutions durables en mati�re d��nergie, Mark Radka, de la Division Technologie, Industrie et Economie, du PNUE, affirma que les efforts fournis �taient motiv�s par la volont� d�introduire les consid�rations environnementales dans les processus d�cisionnels � tous les niveaux.

Cahit G�rk�k, de la Branche Efficience de l�Energie Industrielle, � l�ONUDI, pr�senta des �tudes de cas sur les efforts consentis en mati�re d��nergie durable, notamment le remplacement du bois de chauffe, la micro et la mini-hydro �nergie, et le transfert des technologies.

Alan McDonald, du Service Planification et Etudes Economiques, D�partement de l�Energie Nucl�aire, � l�Agence Internationale de l�Energie Atomique, mit en relief les travaux sur les indicateurs du d�veloppement de l��nergie durable, lesquels, pr�cisa-t-il, ont consist� � regrouper et � �laborer davantage les indicateurs utilis�s dans les diff�rentes initiatives pertinentes.

Notant l�importance de l�efficience �nerg�tique, de la tarification de l��nergie et de l�int�gration des co�ts, Slav Slavov, de la Commission Economique des Nations Unies pour l�Europe, � la Division du D�veloppement Durable, mit l�accent sur la perspective r�gionale de la Commission en mati�re d��nergie durable. Pranesh Chandra Saha, de la Section des Ressources Energ�tiques, Division de l�Environnement et du D�veloppement des Ressources Naturelles, au sein de la Commission Economique et Sociale des Nations Unies pour l�Asie et le Pacifique, souligna la n�cessit� des ressources financi�res et du transfert des technologies pour l�avancement de l��nergie durable dans la r�gion.

William Faries, du Fonds Mondial pour l�Environnement (FEM), pr�senta un certain nombre d�exemples de projets touchant � l��nergie promus par le FEM. L�orateur mit en relief le r�le des nouveaux services et institutions de financement, ainsi que l�importance d�engager le secteur priv� dans ce domaine. Luis Marques, de la Commission Solaire Mondiale, � l�UNESCO, mit en exergue le Programme Solaire Mondial et l�importance de sa mise en application. Notant les liens entre l��nergie et les moyens de subsistance durables, Gustavo Best, du Service de l�Environnement et des Ressources Naturelles, au D�partement du D�veloppement Durable, FAO, souligna les efforts de l�organisation dans le domaine des applications en mati�re d��nergie renouvelable.

Concluant la s�ance d�information, JoAnne DiSano souligna l�option consistant � �tablir une plate-forme plus officielle pour la Cellule Inter-Agences, qui travaille � l�am�lioration de la coop�ration et de la coordination des diff�rentes branches du syst�me des Nations Unies sur les questions touchant � l��nergie durable.

DANS LES COULOIRS

Une certaine frustration a pr�valu, mercredi, les d�l�gu�s ayant pass� la majeure partie de la journ�e � d�battre de sujets ayant trait au caract�re que doit rev�tir le document devant servir de plate-forme aux n�gociations. Plusieurs participants ont fait part de leur d�ception de voir � dans une situation qui n�est pas sans rappeler celle de la premi�re r�union du Groupe, l�ann�e derni�re � la focalisation sur les th�mes de fonds qui sont cruciaux pour tous les pays et en particulier pour les pays en d�veloppement, de nouveau perdue de vue et remplac�e par des discussions autour du processus. Certains observateurs ont indiqu� que, nonobstant le fait que la majorit� des participants ont fait part de leur int�r�t � parvenir � un accord, les d�l�gu�s ne sembent pas reconna�tre les limites du temps qui sera � la disposition de la CDD pour r�gler le probl�me.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

PLENIERE: Le Groupe d�Experts se r�unira � 10h dans la Salle de l�ECOSOC. Les Copr�sidents feraient circuler une nouvelle version des chapitres A, Consid�rations G�n�rale, et B, Principes G�n�raux devant encadrer l�Action Politique, de leur texte de compilation. Les discussions reprendraient sur la base de ce texte, et une nouvelle version des derniers chapitres du texte de compilation est attendue pour la fin de la journ�e.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Wendy Jackson wendy@iisd.org, Hernan Lopez hernan@iisd.org et Malena Sell malena@iisd.org. Edition Num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et le Minist�re Japonais de l�Environnement (� travers l�Institut des Strat�gies Environnementales Mondiales - IGES. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca.

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