Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 160
Mercredi 28 Février 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA SECONDE SESSION DU GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SPECIAL SUR L’ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
MARDI 27 FEVRIER

Le Groupe d’Experts Intergouvernemental Spécial, de Composition Non Limitée, sur l’Energie et le Développement Durable s’est réuni au cours des séances du matin et de l’après-midi pour procéder à l’examen de tous les chapitres du projet de texte de négociation des Coprésidents.

EXAMEN DU TEXTE DES COPRESIDENTS

Le Coprésident Mohammad Reza Salamat (Iran) annonça que les Coprésidents produiront à la fois une révision de texte de négociation et un texte de compilation basé sur les soumissions des délégués, pour distribution le mercredi matin. L’EGYPTE, avec l’ARGENTINE, la COLOMBIE, l’IRAN au nom du G-77/CHINE, le NIGERIA et l’ARABIE SAOUDITE, appuya l’idée de baser le débat sur le texte de compilation uniquement. La SUISSE préféra voir utiliser plutôt la révision de texte des Coprésidents. Un accord fut réalisé, en fin de journée, sur la poursuite des travaux sur la base du texte de compilation uniquement.

CHAPITRE A: CONSIDERATIONS GENERALES: Présentant des commentaires additionnels sur ce chapitre qui avait été examiné lundi, le G-77/CHINE proposa l’insertion d’une référence portant, entre autres, sur les nombreuses facettes des questions touchant à l’énergie et sur leur interdépendance.

CHAPITRE B: LES PRINCIPES GENERAUX DEVANT ENCADRER L’ACTION POLITIQUE: Le G-77/CHINE suggéra l’inclusion de nouveaux paragraphes sur les différentes situations des pays sur le principe des responsabilités communes mais différentiées. L’ARABIE SAOUDITE fit objection à la suppression de la référence à la sécurité de la demande en matière d’énergie. La FEDERATION DE RUSSIE, les ETATS-UNIS et le CANADA proposèrent l’inclusion de la technologie nucléaire dans le nombre des technologies énergétiques appelées à être accrues.

CHAPITRE C: LES THEMES CENTRAUX: Au sujet des recommandations, l’ARABIE SAOUDITE, appuyée par la COLOMBIE, mais contrée par le SRI LANKA, déclara que ces dernières doivent être adressées plutôt aux "pays" qu’aux "gouvernements." La FEDERATION DE RUSSIE suggéra l’inclusion de mesures visant à rendre l’efficacité énergétique, les combustibles fossiles avancés et les technologies de l’énergie renouvelables plus abordables.

L’accessibilité de l’énergie: Le délégué des ETATS-UNIS suggéra, entre autres, l’insertion d’un libellé stipulant que les pays choisiront les actions à entreprendre en fonction des circonstances nationales qui sont les leurs. Au sujet de la sécurité énergétique, la POLOGNE et TONGA appuyèrent l’idée de placer un accent particulier sur les sources d’énergie renouvelables. Le G-77/CHINE proposa l’insertion d’un paragraphe appelant à faire en sorte que l’énergie devienne plus accessible aux femmes rurales, et souhaita voir les pays à faible couvert forestier être pris en ligne de compte dans les référence à la biomasse et au bois de chauffe.

L’efficacité énergétique: Le G-77/CHINE, appuyé par le PAKISTAN, souligna la nécessité de prendre en considération les circonstances nationales, le transfert des technologies à des tarifs préférentiels aux pays en développement, et l’égalité de l’accès pour les femmes.

La SUEDE, au nom de l’UE, mit l’accent sur le besoin d’améliorer les technologies actuelles et les techniques de gestion en vigueur. L’AUSTRALIE, avec le CANADA, la NORVEGE, le JAPON et la TURQUIE, récusa les références aux objectifs présentés à titre indicatif pour l’efficacité énergétique. L’ALGERIE suggéra l’adjonction d’un paragraphe appelant à la coopération internationale dans la mise en place des normes de l’efficacité. La NORVEGE proposa une référence aux barrières entravant la concrétisation de l’efficacité. La CHINE souhaita y inclure les questions de renforcement des capacités et du financement.

L’énergie renouvelable: L’UE, avec le MEXIQUE et TONGA, proposa le renforcement de la prise de conscience du public. Le G-77/ CHINE inséra une référence à l’utilisation des ressources renouvelables nationales, notamment l’énergie éolienne, solaire et océanique. La COLOMBIE, appuyée par CUBA, l’ALGERIE et la GUYANE, proposa l’inclusion d’une référence au Programme Solaire Mondial -1996-2005. La SUISSE mit en exergue la promotion des sources d’énergie renouvelables autochtones. L’AUSTRALIE, soutenue par la POLOGNE et la GUYANE, suggéra l’insertion d’une référence aux coûts en tant que barrière entravant la réalisation des potentialités de l’énergie renouvelable.

Les technologies avancées en matière de combustibles fossiles: Le G-77/CHINE suggéra la suppression de la référence à la fixation du carbone et le terme "à grande échelle". L’AUSTRALIE déclara que ce sous-alinéa doit être maintenu entier, ou supprimé. La SUISSE plaida pour sa suppression, affirmant que les stratégies qui y figurent ne regardent pas vers l’avenir. L’ARABIE SAOUDITE, appuyée par l’AUSTRALIE, proposa la suppression ou une re-formulation des termes "sources sans carbone" et niveau d’émission "approchant du zéro". Le délégué des ETATS-UNIS proposa "l’absence de capacités" comme défi à relever dans le contexte des technologies avancées en matière de combustibles fossiles.

Les technologies de l’énergie nucléaire: L’UE nota le caractère sensible de ce sujet ainsi que les divergences existantes entre les Etats. L’EGYPTE, le PAKISTAN et la CHINE soulignèrent la nécessité de parvenir à une formulation consensuelle dans le projet de texte.

L’ARABIE SAOUDITE suggéra l’insertion d’un sous-alinéa appelant à la suppression de l’énergie nucléaire. La POLOGNE plaida pour une suppression progressive. La COLOMBIE, appuyée par la BARBADE et la GUYANE, proposa l’insertion d’un sous-alinéa appelant à la suppression des transits transfrontaliers des déchets nucléaires, en particulier, ceux effectués à travers les côtes des pays n’appartenant pas à l’OCDE. La BARBADE affirma que les sources d’énergie nucléaire ne sont ni appropriées ni acceptables pour une utilisation dans les petits Etats insulaires en développement, ce à quoi l’ARABIE SAOUDITE ajouta "et dans tous les pays en développement."

Les ETATS-UNIS, la FEDERATION DE RUSSIE et le JAPON mirent en exergue l’énergie nucléaire en tant que partie acceptable et importante de la combinaison des énergies à retenir, à condition que des efforts soient fournis pour s’assurer de la sécurité. La CHINE et l’INDE soulignèrent le droit de tous les pays au développement de l’énergie nucléaire. Le BELARUS mit l’accent sur les risques inhérents aux technologies de l’énergie nucléaire et sur le manque de confiance qu’elles inspirent au grand public.

L’énergie rurale: L’UE souligna le rôle de la biomasse dans les énergies rurales et nota que les coûts élevés de l’investissement et des droits de raccordement entravaient la production et l’utilisation des ressources renouvelables dans l’approvisionnement en énergie rurale.

L’AUSTRALIE indiqua que les difficultés posées dans la fourniture d’énergie sont dues à la structure des marchés des zones rurales. La CHINE déclara que la protection des forêts doit être prise en ligne de compte dans l’action visant à promouvoir la biomasse. La POLOGNE, appuyée par l’INDONESIE, mit en relief le renforcement des capacités locales et la promotion des sources d’énergie renouvelables locales.

Les questions touchant à l’énergie dans le secteur des transports: L’ARABIE SAOUDITE s’interrogea sur la signification des "systèmes de transport durables" et préféra "systèmes de transport compatibles avec le développement durable." Le MEXIQUE suggéra l’intégration des critères devant régir la consommation énergétique et des effets environnementaux dans le développement de l’infrastructure des transports urbain et rural. Au sujet de l’élimination des carburants contenant du plomb, le délégué des ETATS-UNIS, avec l’AUSTRALIE, proposa de reformuler la recommandation appelant à soutenir les pays en développement et les pays en transition économiques (PTE).

CHAPITRE D: LES THEMES PERMANENTS: Recherche et développement: L’ALGERIE suggéra que l’accroissement de l’investissement des secteurs public et privé et le renforcement de la collaboration internationale et régionale englobent la tenue de conférences autour des problèmes spécifiques aux pays. Le MEXIQUE proposa un libellé appelant à des politiques gouvernementales encourageant les investissements du secteur privé. L’AUSTRALIE affirma qu’un environnement favorable adéquat amenuisant les risques pour les investisseurs privés, pouvait constituer une incitation supplémentaire à l’investissement. La FEDERATION DE RUSSIE, appuyée par la NORVEGE, préféra remplacer "un avenir énergétique mondial durable" par "un avenir énergétique durable pour tous" pour rester en harmonie avec le texte retenu par Rio+5.

L’échange d’informations et la diffusion des données: Le JAPON proposa d’étendre ce thème aux secteurs des affaires, de l’administration publique et de l’éducation. Le G-77/CHINE suggéra le remplacement de "l’avenir mondial durable" par "l’énergie pour le développement durable." Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA et l’AUSTRALIE, proposa l’inclusion des données concernant, entre autres, les co�ts et les profits annexes associ�s aux technologies environnementales et sugg�ra la cr�ation d�un centre d��change d�informations sur l�internet.

Am�lioration du fonctionnement des march�s: La REPUBLIQUE TCHEQUE appela � une r�duction des subventions accord�es � la production d��nergie et � une promotion progressive de l�int�gration des co�ts. L�UE, avec l�AUSTRALIE, sugg�ra la cr�ation de march�s ouverts et comp�titifs, inscrits dans un cadre r�gulatoire. L�ARABIE SAOUDITE fit objection � l�UE et d�clara que la structure de la fiscalit� en vigueur dans le domaine de l��nergie dans les pays industrialis�s se doit de refl�ter leurs niveaux de pollution environnementale. La NORVEGE, avec la FEDERATION DE RUSSIE, proposa d�encourager les gouvernements � am�liorer le fonctionnement des march�s.

Le transfert des technologies: Le MEXIQUE sugg�ra l�inclusion de la conception, de la mise en oeuvre et de l�op�ration des programmes d��pargne �nerg�tique et d�exploitation des sources d��nergie renouvelables. Le BELARUS, appuy� par la FEDERATION DE RUSSIE, appela � l�insertion d�une r�f�rence sp�cifique aux besoins particuliers des PTE. La TUNISIE sugg�ra la mise en place de centres d�acc�s � l�information technologique. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l�ALGERIE, mais contr� par le NIGERIA, la GUYANE et l�ARABIE SAOUDITE, d�clara que le transfert des technologies doit s�appliquer � tous les pays ayant des besoins.

Le renforcement des capacit�s: La FEDERATION DE RUSSIE proposa l�insertion d�une r�f�rence aux PTE. Le MEXIQUE souligna l�importance des besoins locaux. Le d�l�gu� d�ANTIGUA ET BARBUDA, avec le CANADA, mit l�accent sur le r�le du FEM dans le soutien des activit�s de renforcement des capacit�s. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS d�clara que les pays en d�veloppement se devaient d�inclure des th�mes dans leurs strat�gies de d�veloppement durable.

La mobilisation des ressources financi�res: Le G-77/CHINE, appuy� par ANTIGUA ET BARBUDA, l�ARABIE SAOUDITE, HAITI et le BRESIL, mit en relief la n�cessit� de ressources nouvelles et suppl�mentaires. L�UE mit en exergue l�investissement dans l�infra-

structure financi�re dans les pays en d�veloppement. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souligna l�importance du r�le de l�APD dans le transfert des technologies. L�ALGERIE requit l�adjonction d�une r�f�rence � l�imp�ratif d�instaurer de nouveaux m�canismes de financement pour faciliter l�acc�s au cr�dit. L�ARABIE SAOUDITE, appuy�e par la COLOMBIE, souligna la n�cessit� du r�approvisionnement du FEM.

La mise � contribution des concern�s et la participation du public: Le G- 77/CHINE sugg�ra l�insertion d�une r�f�rence au renforcement des capacit�s des organisations de base communautaires et au r�le des femmes. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS affirma que ces groupes pouvaient jouer un r�le important dans la mise en place de r�seaux r�gulatoires informels. L�UE souligna, entre autres, l�importance du libre acc�s � l�information et � la justice.

CHAPITRE E: COOPERATION REGIONALE: La NOUVELLE ZELANDE mit en relief l�importance de la coop�ration r�gionale dans la r�alisation d��conomies d��chelles dans les projets. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa de remplacer la r�f�rence aux "technologies avanc�es" par une r�f�rence aux "technologies �cologiquement rationnelles." Le JAPON mit l�accent sur la coop�ration Sud-Sud dans les programmes sous-r�gionaux et r�gionaux de renforcement des capacit�s. L�ALGERIE proposa l��tablissement d�une banque de donn�es pour l��change d�informations.

CHAPITRE F: COOPERATION INTERNATIONALE: La NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE mirent en garde contre la fragmentation de plans d�action du d�veloppement durable.

Message aux autres organes intergouvernementaux: La TURQUIE mit en garde contre le risque de porter pr�judice aux processus de la CDD-9 et de Rio+10 et de dupliquer le travail men� dans d�autres fora. L�AUSTRALIE et la NORVEGE d�clar�rent que les paragraphes pouvaient �tre simplifi�s. Le G-77/CHINE, avec la COLOMBIE, la FEDERATION DE RUSSIE et l�ARABIE SAOUDITE, proposa la suppression du chapitre entier.

Les options �ventuelles � retenir dans les lignes directrices devant encadrer le syst�me multilat�ral: La FEDERATION DE RUSSIE, avec la NOUVELLE ZELANDE, sugg�ra une simplification du chapitre. Le G-77/CHINE et l�ARABIE SAOUDITE appuy�rent l�id�e de sa suppression. L�UE d�clara que le secteur de l ï¿½ï¿½nergie doit se focaliser davantage sur les strat�gies de r�duction de la pauvret� et appel�rent � l�adoption d�une approche commune au sein des Nations Unies dans le domaine de l��nergie durable. La NORVEGE proposa la suppression des r�f�rences au renforcement du r�le des Nations Unies dans le domaine de l��nergie pour le d�veloppement durable.

Les efforts internationaux: L�AUSTRALIE indiqua que la r�f�rence au centre d��change d�information n��tait pas li�e � la formulation appelant � l�instauration d�un environnement favorable. Avec l�ARABIE SAOUDITE et la FEDERATION DE RUSSIE, l�orateur souhaita avoir des �claircissements sur les termes "m�canismes appropri�s" dans la r�f�rence aux initiatives d�exploration du gaz naturel. La NOUVELLE ZELANDE affirma qu�il valait mieux laisser cette t�che au secteur priv�. TONGA appela � des initiatives impliquant l��nergie g�othermale. La NORVEGE, avec l�ARGENTINE, sugg�ra l�insertion d�un libell� appelant � "une utilisation am�lior�e" des m�canismes financiers disponibles.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs observateurs ont fait des commentaires sur ce qu�ils estiment �tre une position plus accommodante prise par l�UE sur la question de l��nergie nucl�aire dans leur d�claration faite mardi, par rapport � celle affich�e durant les pourparlers sur les changements climatiques, en novembre dernier. Certains devaient noter toutefois que l�UE a clairement indiqu� que des divergences demeuraient au sein du Groupe sur ce sujet et qu�il n�existait pas actuellement de position commune.

Par ailleurs, plusieurs d�l�gu�s ont fait part de leurs pr�occupations quant � la lenteur du rythme de la progression des travaux du Groupe d�Experts, attribuant cette lenteur au caract�re quelque peu flou du processus. Nombre d�entre eux ont affirm� que l�absence d�une compilation des propositions a limit� l�aptitude � cerner les points de convergence. Reste � voir si le texte de compilation sera � m�me d�am�liorer, � lui seul, le rythme des d�bats.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

PLENIERE: Le Groupe d�Experts se r�unira � 10h dans la Salle de l�ECOSOC. Les Copr�sidents feront circuler la seconde partie du texte de compilation qui englobe l�ensemble des points de vue pr�sent�s par les d�l�gu�s sous forme �crite et orale jusque mardi soir. Les discussions reprendront sur la base de ce texte, les Copr�sidents fournissant des suggestions quant � la mani�re de r�soudre les divergences.

BRIEFING: La Cellule de Travail Inter-Agences Sp�ciale sur l�Energie pr�sentera un rapport sur l�avancement de ses travaux lors d�une s�ance d�information pr�vue � l�heure de la pause du d�jeuner.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Wendy Jackson wendy@iisd.org, Hernan Lopez hernan@iisd.org et Malena Sell malena@iisd.org. Edition Num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et le Minist�re Japonais de l�Environnement (� travers l�Institut des Strat�gies Environnementales Mondiales - IGES. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca.

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