Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 159
Mardi 27 Février 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA SECONDE SESSION DU GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SPECIAL SUR L’ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE:
LUNDI 26 FEVRIER 2001

Le Groupe d’Experts Intergouvernemental Spécial, de Composition Non Limitée, sur l’Energie et le Développement Durable a entamé ses travaux aujourd’hui au siège des Nations Unies à New York. Les délégués se sont réunis le matin puis, de nouveau, l’après-midi. Après l’adoption de l’ordre du jour et le calendrier des travaux, ils devaient présenter leurs déclarations générales et entendre un exposé du rapport du Secrétaire Général "Energie et développement durable: options et stratégies d’action concernant les questions clés" et du projet de texte de négociation des Coprésidents. Le reste de la séance du matin et toute la séance de l’après-midi devaient être consacrés à des discussions autour du texte des Coprésidents. La réunion a été ajournée à 16h, à la demande du G-77/Chine, aux fins de permettre la tenue des consultations et l’élaboration des positions pour la journée suivante.

CALENDRIER DES TRAVAUX

Le Coprésident Mohammad Reza Salamat (Iran) ouvrit la réunion à 10h30. Les délégués procédèrent à l’adoption de l’ordre du jour (E/ CN.17/ESD/ 2001/1) et du calendrier des travaux (E/CN.17/ESD/ 2001/1/Add.1). Le Coprésident Salamat nota que le projet de texte de négociation des Coprésidents, qui doit servir de plate-forme au travail du Groupe d’Experts, tentait d’établir un équilibre, à la fois, entre les considérations politiques et les aspects techniques, entre les pays en développement et les pays industrialisés et entre les objectifs du développement et les préoccupations environnementales. L’orateur ajouta que le texte appuyait une approche offrant "un menu d’options et de politiques."

JoAnne DiSano, Directrice de la Division Développement Durable, au Département des Affaires Economiques et Sociales (DESA), introduisit le rapport du Secrétaire Général, "Energie et développement durables: options et stratégies d’action concernant les questions clés" (E/CN.17/ESD/ 2001/2). L’oratrice indiqua que le rapport identifiait les principaux domaines où la communauté internationale est en mesure de promouvoir l’énergie durable, et appelait à de nouvelles initiatives visant à intensifier la coopération internationale et à une mobilisation de l’investissement pour, entre autres, édifier des partenariats efficaces entre les secteurs public et privé.

La Coprésidente Irene Freudenschuss Reichl (Autriche) décrivit la structure du projet de texte de négociation (E/CN.17/ESD/2001/L.1) qui comprend six chapitres: Les Considérations Générales; les Principes Généraux de l’Action Politique; les Thèmes Centraux; les Thèmes Permanents; la Coopération Régionale; et la Coopération Internationale.

LES DECLARATIONS GENERALES

L’IRAN, au nom du G-77/CHINE, exhorta les pays industrialises à apporter une assistance aux pays en développement dans l’amélioration de l’accès aux services de l’énergie, et souligna la nécessité du développement des technologies propres dans le domaine de l’énergie, y compris celui de l’énergie renouvelable, et du transfert des technologies. Avec l’ARABIE SAOUDITE, l’orateur mit en relief le besoin de mettre à disposition des ressources nouvelles et supplémentaires. La SUEDE, au nom de l’UE, réaffirma son engagement en faveur d’un dialogue mondial sur l’accès à l’énergie sur un mode durable des points de vue environnemental, économique et social, et tenant compte du principe de responsabilités communes mais différenciées. L’orateur suggéra que les politiques futures en matière d’énergie doivent mettre en exergue des marchés ouvert et compétitif, inscrits dans un cadre de régulation apte à promouvoir le développement durable.

Le NIGERIA nota les besoins croissants des pays en développement dans le domaine de l’énergie et de l’avancement vers les technologies nouvelles et efficaces, et appela à l’intégration des questions d’énergie dans le processus de Rio+10. Avec l’EGYPTE et la NORVEGE, le délégué suggéra que le projet de texte de négociation fournisse des alternatives politiques tenant compte des circonstances particulières des pays. HAITI, au nom des pays francophones, affirma que les solutions basées sur le seul investissement privé, n’étaient pas adéquates et que des moyens publics devaient être investigués. Mettant en relief la réunion régionale Asie - Pacifique sur l’énergie et le développement durable, l’INDONESIE identifia la Déclaration de Bali et le programme d’action régional comme autant de résultats majeurs appelant à une évolution vers la réalisation de l’énergie durable dans le futur. Soulignant la situation vulnérable des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires, SAMOA, au nom de l’Alliance des Petits Etats Insulaires en Développement (AOSIS), mit en relief les problèmes ayant trait à l’accessibilité à l’énergie, à la fiabilité de l’approvisionnement, aux moyens économiques et à la dépendance à l’égard des sources d’énergie importées.

Le NIGERIA, avec la NORVEGE, déclara que les propositions relatives à Rio+10 étaient prématurées car elles risquaient de vider de son sens l’action devant être entreprise par le Comité Préparatoire pertinent. Avec l’ARABIE SAOUDITE et l’EGYPTE, l’orateur souligna que les conclusions du Groupe d’Experts ne devaient pas devancer le processus de la CDD en prescrivant des options politiques. Le CANADA mit en exergue l’importance: de l’adoption des technologies propres en matière de combustibles fossiles; de l’encouragement des technologies de l’énergie renouvelable; de la prise en compte de l’énergie nucléaire en tant qu’option; de l’adoption des bonnes pratiques permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de manière compatible avec les circonstances nationales; de la garantie que les programmes de renforcement des capacités et de transfert des technologies apporteront des résultats à la fois bons et durables; et de l’instauration des conditions favorables à l’investissement privé.

La CHINE fit part de son souhait de voir le financement, le renforcement des capacités et l’instauration d’un environnement favorable, être reflétés dans le texte de négociation. L’INDE mit l’accent sur: l’accès à, et la disponibilité de l’énergie; les inégalités actuelles dans la consommation d’énergie; le caractère prescriptif des options offertes aux gouvernements; et la référence sous forme interrogative dans le texte, au Traité de Non-prolifération du Nucléaire.

L’EGYPTE mit l’accent sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et la nécessité de traiter le problème de la dette, et déclara que les débats du Groupe d’Experts se doivent de ne pas influencer les négociations menées dans d’autres fora. L’orateur s’opposa à l’idée d’établir de nouveaux mécanismes institutionnels, et appela à une plus grande attention aux technologies moins onéreuses dans le domaine des combustibles fossiles. La COLOMBIE nota qu’outre la volonté politique, les ressources financières et le transfert des technologies sont également indispensables au développement de l’énergie durable.

DISCUSSION DU TEXTE DES CO-PRESIDENTS

La Coprésidente Reichl accueillit favorablement les suggestions spécifiques avancées autour du projet de texte de négociation. Les délégués examinèrent le chapitre A, concernant les Considérations Générales, et le chapitre B, portant sur les Principes Généraux devant encadrer l’Action Politique, puis entamèrent la discussion du chapitre C concernant les Thèmes Centraux.

CHAPITRE A: CONSIDERATIONS GENERALES: L’UE proposa que la référence aux responsabilités des gouvernements nationaux soit déplacée vers le chapitre B qui porte sur les Principes Généraux devant encadrer l’Action Politique. Le JAPON appela à l’insertion d’une formulation appelant à l’amélioration des conditions environnantes pour l’investissement dans l’infrastructure et les technologies. La COLOMBIE suggéra l’insertion d’une référence aux décalages dans la production et la consommation d’énergie entre les pays de l’OCDE et les pays n’appartenant pas à l’OCDE. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l’AUSTRALIE, le CANADA, l’INDONESIE, la NORVEGE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS, souligna l’importance de pouvoir disposer d’un menu d’options disponible aux pays et appela à un accent plus prononcé sur la diversité des circonstances et des perspectives. Contré par l’AOSIS et la SUISSE, l’orateur appela aussi à la suppression de la référence au cadre devant régir la coopération régionale et internationale.

Le G-77/CHINE, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE, remit en question la séparation des objectifs environnementaux du développement durable, soulignant qu’ils sont interconnectés. La FEDERATION DE RUSSIE s’interrogea sur l’abondance des ressources énergétiques, et souligna que les technologies écologiquement rationnelles n’étaient pas disponibles gratuitement à tous. Le délégué des ETATS-UNIS mit l’accent sur l’équité inter-génération et sur le processus du dialogue entre l’ensemble des concernés. La NORVEGE et l’AFRIQUE DU SUD parlèrent de la différence entre énergie durable et énergie pour le développement durable, apportant leur appui à cette dernière formulation.

CHAPITRE B: PRINCIPES GENERAUX DEVANT ENCADRER L’ACTION POLITIQUE: Au sujet de l’intitulé de ce chapitre, le G-77/CHINE préféra le voir remplacé par "Options Politiques." La NORVEGE suggéra d’amender l’intitulé de manière à avoir "Principes Généraux devant encadrer les Options Politiques." Avec l’AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et la FEDERATION DE RUSSIE, le G-77/CHINE sugg�ra de reconna�tre dans le chapeau les diff�rentes situations des divers pays, leur niveau de d�veloppement et leurs conditions r�gionales. L�UE r�it�ra les principales responsabilit�s des gouvernements nationaux. Le d�l�gu� sugg�ra �galement d�ajouter des r�f�rences � la n�cessit� de promouvoir les partenariats entre les secteurs priv� et public pour l�avancement du d�veloppement durable et, appuy� par les ETATS-UNIS et le MEXIQUE, appela au renforcement du r�le de la soci�t� civile et, en particulier, celui des femmes. La CHINE souligna le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es, et la n�cessit� pour les pays industrialis�s, de proc�der � un transfert des technologies et de mettre � disposition, des ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires.

Le MEXIQUE mit en relief l�imp�ratif de renforcer les institutions publiques et priv�es capables de mettre en application les programmes nationaux, et d�inclure une r�f�rence aux syst�mes de collecte et de diffusion des informations concernant les effets environnementaux de la production et de l�utilisation de l��nergie.

Au sujet de l��nergie renouvelable, la TURQUIE, contr�e par l�AOSIS, proposa la suppression du libell� pr�nant un plus grand appui sur l��nergie renouvelable, � la fois, dans les r�seaux de quadrillage connect�s et d�centralis�s. L�AUSTRALIE, appuy�e par la FEDERATION DE RUSSIE, sugg�ra l�insertion d�une r�f�rence � "l�am�lioration de l�utilisation des �nergies renouvelables." L�ARABIE SAOUDITE souligna que les objectifs d��radication de la pauvret� et de d�veloppement �conomique surplombaient la promotion des sources d��nergie renouvelables.

La SUISSE, le JAPON et les ETATS-UNIS souhait�rent avoir des �claircissements quant � la signification de la s�curit� de l�offre et de la demande en mati�re d��nergie. La CHINE apporta son appui � la proposition de l�AUSTRALIE de supprimer la r�f�rence � la "s�curit� de la demande en mati�re d��nergie." L�ARABIE SAOUDITE souhaita son maintien.

Au sujet des cadres appropri�s favorisant l�attraction des investissements, L�ARABIE SAOUDITE sugg�ra l�insertion d�une r�f�rence aux " conditions - �conomiques, politiques et autres � positives et aptes � attirer les investissements," Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa l�inclusion d�une r�f�rence � "environnements favorables." CUBA pr�f�ra "conditions favorables." Le JAPON souligna la n�cessit� d��tablir des march�s efficaces et transparents, inscrits dans des cadres r�gulateurs et juridiques harmonieux et des march�s nationaux comp�titifs assortis de pratiques transparentes et de la v�rit� des prix, en vue d�attirer l�investissement du secteur priv� n�cessaire � l�essor de la g�n�ration de l��nergie �lectrique et du d�veloppement des services. La REPUBLIQUE TCHEQUE et l�UE souhait�rent l�insertion d�une r�f�rence � la r�duction et � l��limination des subventions qui inhibent le d�veloppement durable.

Au sujet de d�veloppement des services appropri�s dans les zones rurales, CUBA d�clara que les technologies les plus efficaces du point de vue co�t n��taient forc�ment les plus accessibles.

CHAPITRE C: LES THEMES CENTRAUX: Au sujet de l�accessibilit�, l�UE proposa d�inclure l�objectif consistant � accro�tre la fiabilit� � travers une diversification de l�approvisionnement et une plus grande focalisation sur la d�centralisation. Le repr�sentant appela � une formulation encourageant les gouvernements � instaurer des environnements favorables aux partenariats entre les secteurs priv� et public et � prendre des dispositions novatrices en mati�re de financement.

Le G-77/CHINE requit que la r�union soit ajourn�e � la journ�e suivante, pour donner aux participants le temps d��laborer leurs positions.

EVENEMENTS EN MARGE DE LA REUNION: L�EVALUATION DE L�ENERGIE MONDIALE (WEA)

Emi Watanabe, Directrice au sein du Programme des Nations Unies pour le D�veloppement (PNUD), pr�senta l��tude �Evaluation de l�Energie Mondiale, le Challenge de la Durabilit�, fruit de la collaboration entre le PNUD, le DESA et le Conseil Mondial de l�Energie. L�oratrice mit en relief l�objectif consistant � produire une �valuation scientifique de l�approvisionnement et de l�utilisation de l��nergie dans le monde, et les liens avec la r�duction de la pauvret�, le d�veloppement, la protection environnementale et la s�curit�.

Pr�sentant � son tour le WEA, Thomas Johansson, du PNUD, souligna, entre autres: les liens entre l��nergie et le d�veloppement; l�impact de l��nergie sur l�environnement, les femmes et les enfants; les investissements requis pour l�approvisionnement; et la disponibilit� des ressources non renouvelables. L�orateur affirma que le d�fi � relever consiste � trouver les voies et moyens de r�aliser un avenir plus durable.

Wim Turkenburg, de l�Universit� d�Utrecht, d�crivit les options retenues dans le WEA quant � la concr�tisation de l��nergie durable, notamment � travers une utilisation plus efficace, la mise � contribution des technologies applicables aux �nergies renouvelables et le recours aux technologies avanc�es dans le domaine des combustibles fossiles.

DANS LES COULOIRS

Les d�bats de la seconde r�union du Groupe d�Experts ont �t� marqu�s par un lent d�marrage ce lundi, certains d�l�gu�s faisant part de leurs pr�occupations concernant les limites du temps imparti et les myriades de questions inscrites � l�ordre du jour. Certains observateurs ont not� que l�absence d�une position coordonn�e du G-77/Chine a fait que bon nombre de ses membres ont d� prendre la parole pour pr�senter des points de vue divergents sur de nombreux sujets tels que celui de l��nergie renouvelable et celui des conclusions des d�lib�rations du Groupe d�Experts. Ils ont indiqu� que cela �tait sans doute le signe d�une fracture potentielle au sein du groupe. L�arriv�e imminente d�un certain nombre de n�gociateurs de l�OPEP, attendus mercredi, a amen� quelques-uns � sp�culer sur la position ferme susceptible de voir le jour dans les jours � venir et qui risque de compliquer davantage la coordination au sein du G-77/Chine.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

PLENIERE: Le Groupe d�Experts se r�unira � 10h, dans la Salle de l�ECOSOC, pour poursuivre la discussion du projet de texte de n�gociation des Copr�sidents. Le G-77/Chine est susceptible de pr�senter ses soumissions concernant les trois premiers chapitres du texte, apr�s les d�lib�rations du lundi soir. Les d�bats autour du projet de texte se poursuivront dans l�apr�s-midi.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Wendy Jackson wendy@iisd.org, Hernan Lopez hernan@iisd.org et Malena Sell malena@iisd.org. Edition Num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et le Minist�re Japonais de l�Environnement (� travers l�Institut des Strat�gies Environnementales Mondiales - IGES. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca.

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