Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 158
Lundi 26 Février 2001

LES INTERSESSIONS DE LA CDD : 26 FEVRIER - 16 MARS:
SECONDE SESSION DU GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SPECIAL SUR L’ENERGIE et le DEVELOPPEMENT DURABLE: 26 FEVRIER - 2 MARS 2001

Trois réunions intersessions se tiendront en préparation de la neuvième session de la Commission du Développement Durable (CDD-9): la seconde session du Groupe d’Experts Intergouvernemental Spécial, de composition non limitée, sur l’Energie et le Développement Durable (Groupe d’Experts), du 26 février au 2 mars; le Groupe de Travail sur les Transports et l’Atmosphère, du 6 au 9 mars; et le Groupe de Travail sur l’Information au Service des processus décisionnel et la participation et sur la coopération internationale au service de l’instauration d’un environnement favorable, du 12 au 16 mars.

La seconde session du Groupe d’Experts commence aujourd’hui au siège des Nations Unies à New York. Etabli par l’Assemblée Générale de l’ONU pour l’élaboration des données introductives pour la CDD-9, le Groupe d’Experts se focalisera sur les principales questions ayant trait au thème de l’énergie au service du développement durable et notamment celles: de l’accessibilité de l’énergie, de l’efficacité de l’énergie, de l’énergie renouvelable, des technologies avancées en matière de combustible fossile, des technologies en matière d’énergie nucléaire, de l’énergie rurale et des questions touchant à l’énergie dans le domaine des transports.

Le Groupe d’Experts examinera le rapport du Secrétaire Général de l’ONU, intitulé "Energie et développement durable: options et stratégies pour une action sur les questions clés," qui tient compte des points de vue exprimés par les gouvernements durant la période intersessions. Le Groupe d’Experts examinera ensuite les institutions et les efforts régionaux, procédera à un échange d’expériences probantes dans le domaine de la promotion de l’énergie au service du développement durable, et proposera les options offertes pour le renforcement des efforts de coopération régionaux et internationaux, en prenant en considération les conclusions des réunions et autres manifestations régionales organisées durant la période intersessions. Sur la base des discussions, le Groupe d’Experts produira un rapport pour adoption par la CDD-9.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD ET DU GROUPE D’EXPERTS

La CDD a émergé du Plan d’action 21, le programme d’actions adopté par la CNUED en 1992. Le Plan d’action 21 appelait à la création de la CDD pour: assurer un suivi efficace à la CNUED; améliorer la coopération internationale et rationaliser les capacités intergouvernementales en matière de prise de décisions; et examiner les progrès réalisés dans la mise en application du Plan d’action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l’Assemblée Générale établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa composition, les lignes directrices devant encadrer la participation des organisations non gouvernementales, le calendrier des travaux, les liens entre la CDD et d’autres organes des Nations Unies, et les arrangements concernant le Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond en juin 1993. Depuis, elle se réunit une fois par an.

En juin 1997, cinq ans après la CNUED, l’Assemblée Générale tint une Session Extraordinaire (SE/AGNU) consacrée à l’évaluation de la mise en application du Plan d’action 21. Les négociations produisirent le Programme de la Suite de la Mise en Oeuvre du Plan d’action 21. Parmi les décisions adoptées par la SE/AGNU, le nouveau programme de travail quinquennal de la CDD identifiant les thèmes sectoriels, trans-sectoriels et les secteurs économiques / principaux groupes sociaux des quatre sessions suivantes de la CDD. Les thèmes majeurs de chaque année sont le problème de la pauvreté et la question des modes de consommation et de production.

La CDD-6 se réunit du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procédèrent à l’examen du thème économique de l’industrie et du thème sectoriel des approches stratégiques en matière de gestion de l’eau. Ils y procédèrent également à la revue de la mise en œuvre du Programme d’Action de la Barbade pour le Développement Durable

Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en

Développement et à l’examen des thèmes transversaux de transfert des technologies, de renforcement des capacités, d’éducation, de science et de conscientisation.

La CDD-7 se réunit du 19 au 30 avril 1999 pour l’examen du thème économique du tourisme, du thème sectoriel des océans et des mers et du thème transversal des modes de consommation et de production. Les participants y préparèrent également l’évaluation du Programme d’action de la Barbade par la SE/AGNU.

La CDD-8 se réunit du 24 avril au 5 mai 2000. Les participants y procédèrent à l’examen du thème économique de la gestion des terres et de l’agriculture durables, du thème sectoriel de la planification et de la gestion intégrées des ressources foncières et, des thèmes transversaux des ressources financières, du commerce et de l’investissement, et de la croissance économique. Les conclusions et les propositions retenues dans le rapport final du Forum Intergouvernemental sur les Forêts furent également discutées, tout comme les préparatifs de Rio+10. Les décisions adoptées par la CDD-8 inclurent le rapport de la première session du Groupe d’Experts Intergouvernemental Spécial, de composition non limitée, sur l’Energie au service du Développement Durable, tenu du 6 au 10 mars 2000.  

LA CDD ET L’ENERGIE: Le programme de travail pluriannuel de la CDD, adopté par la SE/AGNU en 1997, chargeait la CDD-9 de procéder à l’examen du thème sectoriel de l’atmosphère / énergie. La Session Extraordinaire reconnut les complexités et les inter-dépendances inhérentes au traitement des questions d’énergie dans le contexte du développement durable et recommanda le recours à un groupe d’experts. Lors de la CDD-7, le Groupe d’Experts Intergouvernemental Spécial, de composition non limitée, sur l’Energie et le Développement Durable fut établi officiellement pour l’élaboration des éléments introductifs pour la CDD-9. Les gouvernements, la société civile et d’autres groupes sociaux, dont les représentants du secteur privé, furent appelés à participer activement dans le processus préparatoire.

Première Session du Groupe d’Experts: La Première Session du Groupe d’Experts se réunit à New York du 6 au 10 mars 2000. Le Groupe d’Experts y procéda à l’examen des rapports du Secrétaire Général de l’ONU intitulés "Energie et Développement Durable: Les Questions Clés," et "Les Soumissions Nationales," et produisit une synthèse des discussions des Coprésidents. Les délégués s’y accordèrent également sur le programme de travail de la période intersessions et sur l’ordre du jour provisoire de leur prochaine session prévue avant la CDD-9.

La synthèse des discussions des Coprésidents mettait en relief les domaines prioritaires retenus pour examen par la CDD-9, à savoir: l’accessibilité de l’énergie, l’efficacité de l’énergie, l’énergie renouvelable, les technologies avancées en matière de combustible fossile, les technologies de l’énergie nucléaire, l’énergie rurale, et l’énergie et les transports. La synthèse englobait des libellés sur le transfert des technologies, le renforcement des capacités et la mobilisation des ressources financières, notant, entre autres, la nécessité d’aplanir les contraintes et les barrières entravant le transfert effectif des technologies applicables au domaine de l’énergie, le rôle de l’éducation et de la conscientisation dans les rangs des usagers de fin de chaîne, aux fins de promouvoir l’acceptabilité de plusieurs technologies écologiquement rationnelles, et la nécessité de ressources financières additionnelles pour la promotion de l’énergie durable. Au sujet de la coopération internationale et régionale, la synthèse des Coprésidents appelait à une intensification de la coopération internationale, tant Nord - Sud que Sud - Sud, en vue de mettre en place des systèmes écologiquement rationnels, rentables et à portée de bourse et de promouvoir l’efficience énergétique.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

Ces derniers mois, un certain nombre de réunions et de manifestations se sont déroulés autour du thème Energie et Développement Durable. Les principaux événement sont résumés ci-après.

EVALUATION DE L’ENERGIE MONDIALE: L’Evaluation de l’Energie Mondiale (EEM) fut lancée le 20 septembre 2000. L’EEM sert à informer les discussions et les débats organisés autour du thème de l’énergie durable et est parrainée par le Programme des Nations Unies pour le Développement, le Département des Affaires Economiques et Sociales et le Conseil Mondial de l’Energie. Le rapport de l’EEM est focalisé sur les liens entre les questions sociales, économiques, environnementales et sécuritaires touchant à l’énergie et sur la compatibilité des différentes options offertes dans le domaine de l’énergie avec les objectifs retenus dans ces domaines, et sert de contribution introductive informelle au processus de la CDD-9. Le processus de l’EEM est à caractère consultatif, assorti de comités de rédaction et d’un processus de revue par les paires impliquant des membres issus de toutes les parties du monde, ainsi que d’un site interactif sur le web.

SECONDE session DU ComitE SUR L’EnergIE ET LES RESSOURCES NaturELlES POUR LE DevelopPEment DURABLE: Etabli par le Conseil Economique et Social des Nations Unies en juillet 1998, ce comit� englobe deux sous-comit�s charg� de l��nergie et des ressources en eau. La seconde session du Comit� se tint du 14 au 25 ao�t 2000, � New York et les th�mes discut�s y inclurent: l��valuation des tendances et des questions touchant au d�veloppement de l��nergie et � son utilisation dans le contexte du d�veloppement durable; l��nergie et le secteur r�sidentiel; l��nergie renouvelable, avec un accent particulier sur l��nergie solaire; les nouveaux m�canismes de financement et instruments �conomiques, ainsi que les strat�gies favorisant l�acc�l�ration des investissements dans le d�veloppement de l��nergie durable; et la coordination des activit�s touchant au domaine de l��nergie, au sein du syst�me des Nations Unies.

CONFERENCE ET ATELIERS SUR LE THEME "VILLAGE POWER 2000": L��v�nement se d�roula du 4 au 7 d�cembre 2000, au si�ge de la Banque Mondiale, � Washington, D.C. Les participants y explor�rent les voies et moyens de faire avancer la transformation du milieu rural par l�am�lioration de l�acc�s aux services modernes de l��nergie propre pour: la g�n�ration de revenues; les besoins communautaires dans les domaines de la sant� et de l��ducation; et l�utilisation en milieu r�sidentiel.

Les participants y d�battirent �galement de sujets portant entre autres sur: une nouvelle vision de la transformation du milieu rural et de l�all�gement de la pauvret�; les technologies renouvelables pour les march�s mondiaux; les liens entre l��nergie et le d�veloppement rural; l�am�lioration des services d��nergie dans les milieux ruraux; les combustibles traditionnels et l��nergie utilis� dans les foyers; et les m�thodes permettant d�assurer des avantages �quitables tir�s des services en mati�re d��nergie dans le milieu rural.

PREMIERE REUNION DU FORUM MONDIAL SUR L�ENERGIE DURABLE ET L�ENERGIE RURALE: LES PRIORITES D�ACTION: Cette r�union du FMEDER mis en place dans le cadre des efforts ayant trait � l�EEM, eut lieu du 11 au 13 d�cembre 2000, au si�ge de l�Institut International des Syst�mes d�Analyse Appliqu�s, � Laxenburg, en Autriche. La r�union aborda le th�me: Energie Rurale: Priorit�s d�Action, et les participants s�y r�unirent en une s�rie de s�ances pl�ni�res consacr�es � l��xamen: des liens entre l��nergie rurale et le d�veloppement durable; les cadres favorisant l�attraction de l�investissement dans l��nergie rurale; les le�ons apprises; les questions financi�res; les challenges � relever et les opportunit�s offertes par la r�forme des r�gulations; l�innovation; et la voie � venir, y compris le plan de travail du FMEDER.

CELLULE DE TRAVAIL INTER-AGENCES SUR L�ENERGIE: Etablie par la Commission Inter-Agences des Nations Unies sur le D�veloppement Durable, en 1998, cette cellule est charg�e de faciliter la coordination et la coop�ration entre les entit�s onusienne intervenant dans le domaine de l��nergie. Se basant sur les r�sultats r�alis�s par le Groupe Inter-Agences Informel sur l�Energie, elle travaille � l��laboration d�une approche commune dans l�ordre du jour de l��nergie durable, pour le processus de la CDD-9. La Cellule de travail se r�unit � trois reprises au cours de l�an 2000 et �labora des papiers d�information g�n�rale mettant en exergue les synergies et les visions des agences et des programmes des Nations Unies dans le domaine de l��nergie, et travailla � la compilation des �tudes de cas men�es par ces derniers, lesquelles seront mises � disposition � la seconde session du Groupe d�Experts.

REUNIONS ET MANIFESTATIONS REGIONALES AYANT RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU GROUPE D�EXPERTS: Des r�unions alimentant les travaux du Groupe d�Experts ont eu lieu dans toutes les r�gions dans le courant de l�ann�e �coul�e. Le Symposium sur les Politiques et Strat�gies Arabes en mati�re d�Energie s�est tenu � Beyrouth, au Liban, du 2 au 5 octobre 2000, et � Amman, en Jordanie, les 23 et 24 octobre 2000. La R�union des Ministres de l�Energie des Etats Membres de l�Organisation Latino-Am�ricaine de l�Energie s�est d�roul�e � Asunci�n, au Paraguay, les 13 et 14 octobre 2000, et la Dixi�me Session Annuelle du Comit� sur l�Energie Durable de la Commission Economique pour l�Europe s�est tenue � Gen�ve du 31 octobre au 2 novembre 2000. La R�union de Haut Niveau de la R�gion Asie-Pacifique sur l�Energie et le D�veloppement Durable a eu lieu � Bali, en Indon�sie, les 23 et 24 novembre 2000, celle de la r�gion africaine s�est d�roul� � Nairobi, au Kenya, du 10 au 13 janvier 2001. L�Alliance des Petits Etats Insulaires en D�veloppement a tenu une r�union sur les changements climatiques, l��nergie et les pr�paratifs de la CDD-9, � Nicosie, � Chypre, du 15 au 19 janvier 2001. Des rapports concernant les conclusions de ces r�unions seront mis � disposition � la seconde session du Groupe d�Experts.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

Le Groupe d�Experts se r�unira � 10h dans la Salle de l�ECOSOC. Les d�l�gu�s entendront les d�clarations inaugurales des Copr�sidents et proc�deront probablement � l�adoption de l�ordre du jour et du calendrier des travaux. Le rapport du Secr�taire G�n�ral "Energie et d�veloppement durable: options et strat�gies d�action sur les questions cl�s" et le projet de texte de n�gociation des Copr�sidents seront introduits. Les d�l�gu�s entameront des discussions officieuses autour du projet de texte de n�gociation � partir de 15h.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Wendy Jackson wendy@iisd.org, Hernan Lopez hernan@iisd.org et Malena Sell malena@iisd.org. Edition Num�rique: Leila Mead leila@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et le Minist�re Japonais de l�Environnement (� travers l�Institut des Strat�gies Environnementales Mondiales - IGES. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca.

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