COMPTE RENDU DE LA HUITIEME SESSION DE LA
COMMISSION DURABLE 24 AVRIL - 5 MAI 2000
La CDD émergea du Plan d'action 21, le programme d'action
adopté par la CNUED en 1992. Le Plan d'action 21 appela à la
création de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace
de la CNUED; d'impulser la coopération internationale et de
rationaliser les capacités intergouvernementales en matière
de prise de décisions; et d'évaluer l'état d'avancement de
l'application du Plan d'action 21 aux niveaux local, national,
régional et international. En 1992, la 47ème
session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa
Résolution 47/191, les termes de référence de la CDD, sa
composition, ses lignes directrices concernant la
participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens
avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements
devant encadrer son Secrétariat. La CDD tint sa première
session de fond en juin en 1993 et s'est, depuis, réunie
régulièrement une fois par an.
En juin 1997, cinq ans après la CNUED, l'Assemblée
Générale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU)
consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Plan
d'action 21. Les négociations menées au sein d'une Grande
Commission et dans plusieurs groupes ministériels
produisirent le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du
Plan d'action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/
AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les
thèmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au
secteur économique et aux principaux groupes sociaux,
auxquels seront consacrées les quatre sessions suivantes de
la CDD. Les principaux thèmes annuels retenus étaient ceux
de la pauvreté et des modes de consommation et de production.
La sixième session de la CDD se déroula du 20 avril au
1er mai 1998. Les participants y procédèrent à l'examen du
thème économique de l'industrie et du thème sectoriel des
approches stratégiques dans le domaine de la gestion de l'eau.
Ils devaient par ailleurs y procéder à la revue de la mise
en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable
des Petits Etats Insulaires en Développement et débattre des
thèmes intersectoriels du transfert des technologies, du
renforcement des capacités, de l'éducation, des sciences et
de l'amélioration de la prise de conscience. Trois comités
de rédaction négocièrent les sept décisions qui devaient
être prises à la CDD-6.
La septième session de la CDD eut lieu du 19 au 30 avril
1999. Les participants y considérèrent le thème économique
du tourisme, le thème sectoriel des océans et des mers et le
thème intersectoriel des modes de consommation et de
production. Ils devaient se pencher également sur les
préparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemblée
Générale de l'ONU consacrée à la Revue du Programme
d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des
Petits Etats Insulaires en Développement. Les délégués
devaient, au cours de la deuxième semaine, adopter 12
décisions portant, entre autres, sur la nécessité
d'inverser la tendance à la baisse enregistrée dans le
domaine de l'aide publique au développement (APD), des
préparatifs des travaux de la CDD-9 sur le thème de
l'énergie, et de l'amélioration de l'intégration du thème
des politiques de consommation et de production dans le
programme de travail de la CDD.
COMPTE RENDU DE LA CDD-8
Le président de la CDD-8, Juan Mayr, ouvrit les travaux de
la huitième session le lundi 24 avril. Il encouragea les
délégations à utiliser la session comme une occasion de
procéder à des échanges francs, sincères et transparents,
notant l'impasse dans laquelle se trouvaient un certain nombre
de questions internationales soumises à examen. Il rappela
que l'élection de l'un des vice-présidents du Bureau de la
CDD-8 avait été reportée en 1999 et indiqua que les Etats
africains se sont accordés sur la nomination d' Abderrahmane
Merouane (Algérie). Merouane avait été élu pou siéger au
sein du Bureau de la CDD-8 avec le Président Mayr et les
vice-présidents MacDonnell (Irlande), Zvetolyub Basmajiev (Bulgarie)
et Choi Seok-Young (République de Corée).
Nitin Desai, Sous-secrétaire Général des Nations Unies
chargé des Affaires Economiques et Sociales, parla de ses
attentes de la session, notamment des lignes directrices
pratiques pour une intégration efficace des dimensions
économiques, écologiques et sociales de l'agriculture et des
ressources foncières; le dépassement de la rhétorique quant
aux voies et moyens de résoudre la question du déclin de
l'APD; une nouvelle focalisation sur la relation commerciale
et environnement et des orientations pour l'ECOSOC et l'AG
concernant le suivi du FIF.
Le Président Mayr présenta les grandes lignes du
calendrier des travaux de la CDD-8, notant l'établissement de
trois comités de rédaction pour la conduite des
négociations tout au long de la deuxième semaine de la
session : le Comité de Rédaction I sur la Planification et
la Gestion Intégrée des Ressources Foncières et de
l'Agriculture, présidé par Patrick MacDonnell; le Comité de
Rédaction II sur les Ressources Financières et les
mécanismes de Financement et sur la Croissance Economique, le
Commerce et l'Investissement présidé par Choi Seok-Young; et
le Comité de la Rédaction III sur les préparatifs de la
Revue Décennale de la CNUED et autres "points
divers", présidé par Zvetolyub Basmajiev. Le Président
Mayr annonça également les cinq thèmes des réunions de
haut niveau prévus les lundi 26 et jeudi 27 avril. Aucune
réunion n'était prévue pour le vendredi 28 avril.
Après avoir traité les questions procédurières et
entendu lecture des rapports sur les activités intersessions,
les délégués et les représentants des principaux groupes
sociaux prirent part au Dialogue des Principaux Détenteurs
des Enjeux l'après-midi du lundi 24 et la journée du 25
avril axés sur le thème de l'agriculture durable.
DIALOGUE DES DETENTEURS DES ENJEUX SUR L'AGRICULTURE
DURABLE
Au cours du Dialogue des Détenteurs des Enjeux sur
l'Agriculture Durable, les représentants du commerce et de
l'industrie, des syndicats, des agriculteurs et des
organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que les
représentants des peuples autochtones et des scientifiques
présentèrent des déclarations sur les quatre thèmes de
dialogue, à savoir:
Le choix à opérer au niveau des techniques de production
agricoles, des modes de consommation et des régulations de la
sécurité - les potentialités offertes et les menace posées
dans le domaine de l'agriculture durable;
Les meilleures pratiques dans le domaine de la gestion des
ressources foncières pour la réalisation de cycles
alimentaires durables;
Les connaissance au service d'un système alimentaire
durable - identification et fourniture de l'éducation, de la
formation, des échanges de données et des besoins en
matière d'information ; et,
La mondialisation, la libéralisation du commerce et les
schémas d'investissement -incitations économiques et
conditions encadrant la promotion de l'agriculture durable.
Les sessions commencèrent par des présentations données
par chacun des groupes des principaux acteurs, suivies de la
réaction de deux gouvernements, d'un débat général et de
recommandations finales. Mayr souligna que le dialogue et les
recommandations faites par les représentants devraient servir
à éclairer les discussions subséquentes de la CDD sur le
thème de l'agriculture durable.
LES CHOIX EN MATIERE DE TECHNIQUES DE PRODUCTION AGRICOLE,
DE MODES DE CONSOMMATION ET DE REGULATION DE SECURITE: Les
représentants des agriculteurs appuyèrent la mise en place
de régimes fonciers pour les travailleurs du secteur agricole,
l'établissement de cadres régulatoires pour la
biotechnologie et l'amélioration de la compréhension du
grand public, à travers la participation des principaux
acteurs. Les syndicats appelèrent à la reconnaissance d'un
ensemble central de normes encadrant l'emploi, y compris les
droits des travailleurs à s'organiser et à négocier de
manière collective. Les intervenants recommandèrent
d'accorder une meilleure attention au caractère globalisant
de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, y compris
les dimensions sociales, culturelles, sanitaires et
environnementales de la production agricole. Les ONG
recommandèrent: des ressources financières accrues pour la
recherche et le développement de l'agriculture organique; un
soutien et des ressources gouvernementaux accrus pour
l'élaboration des indicateurs socio-économiques et
environnementaux dans le domaine de l'agriculture durable; et
la clarification des questions de responsabilité pour les
agriculteurs utilisant la biotechnologie.
L'industrie fit part de son soutien en faveur d'une
approche participative basée sur les besoins dans le domaine
des innovations appropriées; les représentants des peuples
autochtones plaidèrent pour des mécanismes garantissant les
régimes fonciers, en particulier des mécanismes juridiques
nationaux et internationaux visant à protéger les droits
fonciers et territoriaux des peuples autochtones. Les
représentants appuyèrent par ailleurs la participation des
peuples autochtones en tant que grand groupe social distinct
dans le processus de la CDD. Les ONG et les représentants des
peuples autochtones recommandèrent de placer un moratoire sur
les organismes génétiquement modifiés, en attendant
l'achèvement de la recherche adéquate sur leur impact.
Les Meilleures Pratiques dans le Domaine de la Gestion des
Ressources Foncières: Les ONG recommandèrent l'adoption
d'une approche agro-écologique et organique dans le domaine
de la recherche et du développement; la réalisation d'un
équilibre dans les investissements consacrés à la recherche
dans le domaine des techniques agricoles conventionnelles et
ceux consacrés aux techniques agricoles alternatives; et , la
mise en place d'un mécanisme impliquant l'ensemble des
acteurs permettant la poursuite du dialogue sur la gestion des
ressources foncières et la question de l'accès à la terre,
et sur les critères et les indicateurs des meilleures
pratiques. Les organisations des agriculteurs appuyèrent
l'adoption d'approches participatives dans la détermination
et la mise en application des meilleures pratiques. Les
représentants des peuples autochtones recommandèrent la mise
en place de mécanismes nationaux et internationaux permettant
la réalisation de la garantie et de l'équité des régimes
fonciers. Les syndicats plaidèrent pour des politiques et
mesures permettant de mettre fin aux pratiques agricoles non
viables et apportèrent leur appui aux efforts déployés dans
le domaine du suivi et de l'établissement des rapports, par
les travailleurs, les syndicats et les employeurs.
LES CONNAISSANCES AU SERVICE D'UN SYSTEME ALIMENTAIRE
DURABLE: Les représentants des peuples autochtones
soulignèrent l'importance de recourir au système autochtone
pour la protection de leur savoir et appelèrent les
gouvernements à notifier et à mettre en œuvre des mécanismes
juridiques nationaux et internationaux visant à protéger les
droits fonciers et territoriaux des peuples autochtones. Les
syndicats soulignèrent l'importance de l'éducation en tant
qu'outil de création des capacités et recommandèrent la
participation pleine et effectives de tous les acteur. Les
organisations d'agriculteurs plaidèrent en faveur du savoir
traditionnel en tant que base fondamentale pour la recherche
scientifique et recommandèrent la mise en place de
partenariats axés sur la création de nouveaux systèmes de
connaissances locales permettant d'améliorer les systèmes de
production. Les intervenants promurent par ailleurs une plus
grande utilisation des ressources disponibles sur l'Internet.
Les représentants de l'industrie recommandèrent de renforcer
les flux d'information et d'accroître les services de
vulgarisation agricole. Les ONG recommandèrent des régimes
de droit de propriété intellectuelle à la fois ouverts et
durables, incluant la pleine participation des peuples
autochtones.
Mondialisation, Libéralisation du Commerce et Schémas
d'Investissement: Les ONG apportèrent leur appui à la
tenue d'autre réunions ou processus impliquant l'ensemble des
acteurs consacrés à l'évaluation des effets des mesures de
la libéralisation du commerce sur le développement durable,
sur la base des indicateurs de l'agriculture durable et le
développement durable (ADDR) adoptés par la CDD-3. Ils
recommandèrent également une réforme de l'Accord de l'OMC
sur l'Agriculture et d'autres accords en rapport, ainsi qu'une
réforme institutionnelle de l'OMC, à travers la coopération,
la collaboration et la participation. Les représentants de
l'industrie appuyèrent: la mise en place d'un commerce ouvert
et équitable visant à réaliser une agriculture rationnelle
et durable; la mise en place de politiques visant à aplanir
les barrières du commerce agricole néfastes au
développement durable; et l'adoption d'une définition plus
claire de la durabilité à travers des indicateurs
scientifiques et des critères de succès permettant de
mesurer les progrès réalisés. Les représentants des
peuples autochtones mirent en exergue l'importance de
l'investissement dans les systèmes agricoles organiques de
petite taille et autres systèmes écologiques; les
organisations des agriculteurs recommandèrent l'allocation de
meilleures terres aux petits agriculteurs, aux fins de leur
permettre de pratiquer une agriculture durable basée sur la
consommation domestique et la sécurité alimentaire. Les
syndicats appelèrent la CDD à soutenir les règles
internationales qui intègrent les normes à respecter dans
l'emploi, tel que figurant dans les instruments pertinents de
l'Organisation Internationale du Travail.
Le Président Mayr produisit une synthèse des initiatives
discutées durant le Dialogue des Détenteurs des Enjeux,
laquelle fut transmise aux délégués prenant part à la
Réunion de Haut Niveau pour considération, et incluse dans
le rapport de la CDD-8 (E/CN.17/2000/L.1).
LA REUNION DE HAUT NIVEAU
La Réunion de Haut Niveau eut lieu les 26 et 27 avril et
engloba des contributions d'experts, des déclarations de haut
niveau et un débat général. Ouvrant la réunion, la
Secrétaire Générale Adjointe des Nations Unies, Louise
Fréchette, parle entre autres du pillage continu de
l'environnement mondial par la main de l'homme et nota que les
réponses apportées à ce problème sont souvent "trop
peu, trop restreintes et trop tardives". Les
coprésidents du FIF, Ilkka Ristimaki (Finlande) et Bagher
Asadi (Iran) donnèrent un aperçu sur le processus et les
résultats du FIF mettant en relief le consensus réalisé sur
les propositions d'actions et sur la mise en place d'un Forum
des Nations Unies sur les Forêts (FNUF).
RESSOURCES FONCIERES ET AGRICULTURE: Les contributions des
experts: Gordon Conway, Président de la Fondation
Rockefeller, définit l'agriculture durable comme étant une
agriculture résistant au stress et aux chocs et combinant
productivité, stabilité et équité. Miguel A. Altiere de
l'Université Berkeley, Californie, présenta les grandes
lignes des réalisations, tendances et impacts de
l'agriculture moderne.
Les Déclarations de Haut Niveau: Le Portugal, au nom
de l'UE, appela à l'égalité de l'accès à la terre et à
la sécurité juridique des régimes fonciers. Le Nigeria, au
nom du G-77/Chine, appela à des mesures permettant
d'atténuer l'impact de la volatilité financière sur les
pays en développement et au transfert de technologies
écologiquement rationnelles (TER) et fit part de ses
difficultés concernant le concept controversé du caractère
multifonctionnel de l'agriculture. L'Argentine, l'Australie et
l'Uruguay s'opposèrent à l'insertion de toute référence au
concept du caractère multifonctionnel de l'agriculture. Le
Mexique appela à une focalisation sur le Protocole de
Biosécurité et la Déforestation. D'autres idées devaient
être soulevées au cours du débat dont: la nécessité de
tester les produits et les technologies biologiques agricoles;
l'importance du rôle de l'agriculture urbaine dans la
réalisation de la sécurité alimentaire et la tenue d'un
forum consultatif sur l'ADDR.
Le Débat: Les interventions durant le débat général
portèrent principalement sur la nécessité d'améliorer
l'accès aux ressources foncières et aux TER et sur la
nécessité de l'engagement continu de l'ensemble des
détenteurs des enjeux.
LES PREPARATIFS DE LA REVUE DE 2002 CONSACREE A L'ETAT
D'AVANCEMENT DE LA CNUED (RIO +10): Les Déclarations
de haut niveau: Le G-77/Chine suggéra: que la CDD agisse
en guise de comité préparatoire pour Rio +10; qu'un fonds
fiduciaire soit mis en place pour faciliter la participation
des pays en développement; et, que les pays en développement
décident du lieu de la tenue de Rio +10. L'UE appela à
veiller à la cohérence entre Rio +10 et le suivi des autres
conférences des Nations Unies et encouragea la ratification
du Protocole de Kyoto, d'ici 2002. Le Royaume-Uni recommanda
d'intituler Rio +10 "pauvreté, développement et
environnement." La République de Corée, le Brésil et
l'Afrique du Sud demandèrent à être considérées comme des
candidats possibles à l'accueil de Rio +10. Le Canada appela
les participants à se départir de la pratique consistant à
négocier un document de déclaration.
Le débat: Parmi les idée exprimées au cours du
débat: la création d'un fonds fiduciaire pour le soutien de
la participation des principaux groupes sociaux; le rôle des
organes régionaux; la mobilisation de la société civile;
et, des objectifs mesurables au plan éco-efficacité.
FINANCES ET INVESTISSEMENTS: Les Contributions des
experts: Konrad Von Moltke, de l'Institut International du
Développement Durable, recommanda entre autres :
l'élaboration d'une discipline internationale pour les
marchés financiers; l'établissement d'un équilibre entre
les droits des investisseurs et les obligations du public; et
l'insertion de dispositions concernant l'investissement dans
les accords environnementaux multilatéraux (AEM). José
Antonio Ocampo, Secrétaire Exécutif de la Commission
Economique pour l'Amérique Latine et les Caraïbes recommande
entre autres une coopération internationale visant à la
réalisation des objectifs de l'APD; l'élaboration de
critères permettant d'orienter l'investissement extérieur
direct (l'IED); et la canalisation de l'IED vers les projets
de l'énergie propre.
Les Déclarations de Haut Niveau: Le G-77/Chine
encourage les pays donateurs à annuler ou à réduire de
manière substantielle les fardeaux de la dette et à honorer
les engagements financiers qu'ils avaient pris dans le cadre
du Plan d'Action 21. L'UE mit en exergue: la nécessité
d'inverser la tendance déclinante de l'APD et d'améliorer sa
qualité, à travers des remises plus efficaces, des
affectations plus judicieuses et une coordination plus
étroite; et la concrétisation des promesses financières
faites à l'endroit des Pays Pauvres les Plus Lourdement
Endettés.
Le Débat: les délégations et les principaux groupes
concernés mentionnèrent également: l'annulation de la dette;
la "Lutte Contre la Pauvreté", en guise de slogan
éventuel pour Rio + 10; la nécessité d'une participation
active des ministres des finances; la réconciliation entre
les régimes de DPI avec les droits des agriculteurs; et le
rôle évolutif des finances privées.
LE COMMERCE: Les Contributions des Experts: A travers
un message vidéo préenregistré, adressé à la CDD, Mike
Moore, Directeur Général de l'OMC, suggéra que cette
dernière était susceptible de contribuer au développement
durable à travers, entre autres, la conclusion d'accords
commerciaux comportant des objectifs environnementaux non
discriminatoires à l'égard du commerce. Martin Khor du
Réseau Tiers-Monde, recommanda une amélioration du système
de prise des décisions au sein de l'OMC et le renforcement
des prérogatives de la CDD, de manière à lui permettre
d'agir en tant que forum alternatif sur le commerce, le
développement et l'environnement.
Les déclarations de Haut Niveau: Le G-77/ Chine appela
les pays industrialisés à améliorer l'accès des
exportations des pays en développement à leurs marchés et
à aider ces mêmes pays à tirer les meilleurs avantages de
l'IED et de l'APD. La Commission Européenne, au nom de l'UE
réitéra son engagement en faveur d'un accès sans quotas et
sans droits de douane pour l'ensemble des exportations
essentielles provenant des pays moins avancés et recommanda
un statut égal pour les AEM et les accords de l'OMC. La
Norvège, avec l'Equateur, plaida pour l'utilisation
d'évaluations de durabilité dans les négociations
commerciales. Le délégué des Philippines nota que le
fardeau de l'ajustement économique pesait désormais sur les
populations les plus vulnérables. Le Pakistan appela à la
poursuite de l'étude des taxes environnementales, aux fins de
s'assurer des résultats optimaux et à un commerce basé sur
des termes préférentiels; Le Chili affirma que les
problèmes de la pauvreté rurale ne pouvaient être résolus
tant que les conditions de distorsion des marchés restaient
en place.
Le Débat: Parmi d'autres idées exprimées par les
délégations et les groupes des principaux acteurs; les
risques associés à la mondialisation; la confiance dans les
processus nationaux ; un ensemble de lignes directrices
concernant la relation entre les effets commerciaux et
environnementaux; le dépassement de la crise financière
asiatique; et, la coordination institutionnelle.
LES DECISIONS DE LA CDD-8
PLANIFICATION ET GESTION INTEGREES DES RESSOURCES FONCIERES:
Le projet de décision concernant la planification et la
gestion intégrées des ressources foncières, négociées
dans le Comité de Rédaction I, traite de l'importance de
l'adoption d'une approche globalisante en matière de
développement durable, incluant une gestion intégrée des
bassins versants et l'application d'une approche basée sur
les écosystèmes et tenant compte de l'équilibre nécessaire
entre la préservation environnementale et les moyens de
subsistance rurale. Les négociations étaient basées sur le
Rapport du Groupe de Travail Spécial Intercessions sur l a
Planification et la Gestion Intégrées des Ressources
Foncières et sur l'Agriculture (E/ CN.17/ 2000/17). Les
rapports du Secrétaire Général sur la planification et la
gestion intégrées des ressources foncières (E/CN.17/2000/6)
et sur la planification et la gestion intégrées des
ressources foncières: conservation de la diversité
biologique (E/CN.17/2000/6/Add.4) servirent de document
d'information générale pour les débats.
Après une brève réunion du Comité de Rédaction I,
vendredi 5 mai, un groupe de contact sur les ressources
foncières et l'agriculture fut convoqué pour tenter de
résoudre les points les plus polémiques concernant les
ressources foncières. Le groupe de contact se réunit à
plusieurs reprises pour traiter des points en suspens et se
poursuivit jusqu'à samedi 2h du matin. Au cours des échanges,
un certain nombre de délégations facilitèrent la conclusion
d'un accord sur les questions en suspens dans des
négociations informelles-informelles.
Le débat sur le libellé concernant la bonne gouvernance,
proposé par l'UE et contré par le G-77/ Chine, fut résolu
au cours des négociations informelles-informelles. Les
délégués s'y accordèrent finalement sur un libellé
appelant à une gouvernance transparente, efficace,
participative et responsable, menant au développement durable
et répondant aux besoins des populations.
La référence à la protection et à l'amélioration des
puits d'absorption des gaz à effet de serre, proposée par
l'Australie, appuyée par les Etats-Unis et l'UE et contrée
par la G-77/Chine, le Brésil et l'Egypte, fut débattue par
un groupe de contact et transformée en une référence à la
"fixation du gaz carbonique". Un nouveau libellé
traitant spécifiquement de la suppression des mines
anti-personnel fut débattu et approuvé au cours des
discussions informelles, reflétant une formulation tirée de
la Résolution 1998/5326 de l'AG. Un désaccord entre l'UE et
Le G77/Chine persista durant les discussions autour du
chapitre traitant de l'accès aux ressources foncières et de
la sécurité des régimes fonciers. L'UE suggéra l'insertion
d'une référence à "l'égalité" de l'accès et à
un régime foncier juridique dans quatre parties de la
décision. Les Etats-Unis et le Canada apportèrent leur
soutien à l'UE dans son opposition aux propositions du
G-77/Chine d'établir des liens entre l'adoption des
politiques en ce domaine et les constitutions, les critères
et les traditions. Au terme de plusieurs tours de négociation
le sujet fut transmis à un groupe de contact. Les
consultations informelles n'étant pas parvenues à résoudre
la divergence, le modérateur du débat, Navid Hanif
(Pakistan) proposa de faire apparaître le sujet une seule
fois dans le texte consacré à la promotion de
l'amélioration de l'accès et du régime foncier.
Le G77/Chine et les Etats-Unis suggérèrent l'insertion
d'un libellé: appelant les gouvernements et la communauté
internationale à s'assurer que les effets de la
biotechnologie sur la santé et l'environnement seront
entièrement explorés avant d'être introduits sur les
marchés; et appelant à la promotion des applications
biotechnologiques qui ne comportent pas de risques
inacceptables en gardant à l'esprit les considérations
éthiques appropriées. Par ailleurs, un texte de compromis
exhorte les gouvernements à signer, à ratifier et à
soutenir la mise en application du Protocole de Carthagène
sur la Biosécurité, plutôt qu'à "garantir son entrée
en vigueur."
Un nouveau paragraphe sur les effets transfrontaliers de la
planification de l'occupation des sols, soutenu par les
Etats-Unis et l'UE, mais fortement contré par la Turquie fut
rejeté. Le Canada, appuyé par de nombreux délégués,
proposa l'insertion d'un libellé encourageant les
gouvernements à formuler et à mettre en œuvre des stratégies
de réhabilitation des sols dégradés par l'exploitation
minière.
Au sujet de la participation des détenteurs des enjeux, le
G-77/ Chine proposa l'insertion d'un nouveau paragraphe,
invitant les gouvernements à poursuivre ou à renforcer le
processus de décentralisation. L'UE proposa l'insertion d'une
référence à la mise en place de programmes de formation
pour les agriculteurs et les industries agroalimentaires. Le
G-77/Chine préféra des programmes de formation au profit des
utilisateurs des ressources foncières. L'UE et les Etats-Unis
requirent la suppression de la référence spécifique à la
Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD), à
la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et à la
Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC).
L'Australie et le G-77/Chine préférèrent voir mentionnées
nommément les conventions. Les Etats-Unis; appuyés par le
G-77/Chine, le Canada et l'Australie, plaidèrent pour
l'omission de la date butoir 2002 pour la ratification du
Protocole de Kyoto. L'UE et le Japon souhaitèrent le maintien
de cette date, laquelle ne fut pas retenue dans le projet de
texte final.
La Décision Finale: La décision concernant la
planification et la gestion intégrées des ressources
foncières note que les principaux objectifs des activités
prévues dans ce domaine doivent être poursuivis dans le
respect de la pleine conformité aux objectifs du Plan
d'Action 21 et du programme de la poursuite de la mise en
œuvre du Plan d'Action 21.
Au sujet de la prévention et/ou de l'atténuation de la
dégradation des sols, les gouvernements et la communauté
internationale furent encouragés à mettre en place des
politiques, des partenariats et des stratégies visant : à
l'éradication de la pauvreté, à la promotion de la
conservation des sols et de la végétation; à la
réhabilitation des sols dégradés par les mines terrestres;
et au renforcement des cadres institutionnels à tous les
niveaux.
Au sujet de l'accès aux ressources foncières et de la
sécurité des régimes fonciers, la décision reconnaît
l'existence de lois et de systèmes différents et appelle à
des régimes fonciers durables et à une réforme foncière
englobant les propriétaires fonciers traditionnels et les
utilisateurs en tant que participants actifs dans la
planification de l'occupation des sols. Le texte encourage par
ailleurs la communauté internationale et les agences et
organismes des Nations Unies à apporter leur soutien
financier et technologique pour la minimisation des obstacles
socio-économiques à cette fin.
Parmi les secteurs et les thèmes importants identifiés:
la biodiversité; les forêts, les zones arides, les zones
montagneuses; les zones humides et les littoraux; les
catastrophes naturelles; les interactions entre milieu urbain
et milieu rural dans la gestion des ressources foncières; et,
les minerais, les métaux et la réhabilitation dans le cadre
du développement rural.
Au sujet de la participation des principaux concernés, les
gouvernements sont encouragés à inclure les femmes, les
ouvriers agricoles, les personnes vivant dans la pauvreté,
les communautés autochtones et locales et les jeunes dans la
planification et la gestion des ressources foncières dans les
milieux urbains et ruraux.
Au sujet de la coopération internationale, y compris la
coopération dans le domaine des capacités, de l'échange des
données et du transfert des technologies, la décision
mentionne les actions éventuelles pouvant être entreprises
par les gouvernements aux fins: de soutenir la mise en œuvre
d'autres conventions pertinentes; d'apporter une assistance
technologique; de promouvoir la recherche et la formation;
d'impulser la diffusion de l'information; de renforcer les
capacités; et, de prendre en ligne de compte le travail
effectué par d'autres organes pertinents des Nations Unies.
L'AGRICULTURE: La décision de la CDD concernant
l'agriculture est focalisée sur l'ADDR, reconnaissant la
place tout à fait particulière qu'occupe l'agriculture dans
la société pour ce qui est de l'alimentation et de la
production des fibres, de la sécurité alimentaire et de
l'essor économique et social. La décision traite entre
autres de l'éradication de la pauvreté, des priorités
d'action, de l'accès aux ressources, des finances, de la
biotechnologie, des ressources génétiques et de la
coopération internationale. Les délibérations se
déroulèrent sur la base du rapport du Secrétaire Général
sur l'ADRR (E/CN-17/2000/7, ADD.1et ADD.2) et sur le rapport
du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur la
Planification et la Gestion Intégrées des Ressources
Foncières et sur l'Agriculture (E/CN.17/ 2000/11).
Les négociations du Comité de Rédaction I furent
suspendues après que le Président MacDonnell eût invité
Navid Hanif à réunir le groupe de contact au cours de la
session du matin du jeudi 4 mai. Le groupe de contact se
réunit à plusieurs reprises pour examiner l'ensemble des
points en suspens et acheva ses travaux samedi, peu après 2h
du matin.
Au cours des discussions sur l'introduction du projet de
texte, le G-77/Chine résista aux efforts fournis par l'UE
pour l'insertion d'un libellé sur la "sécurité"
alimentaire, suggérant qu'il y avait dépassement des normes
approuvées. La référence à la conférence conjointe FAO/Pays-Bas
sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture, "cultiver
nos avenir" fut supprimée de l'introduction par le G-77/
Chine. L'UE, le Japon et les Etats Unis défendirent le rôle
"unique" de l'agriculture dans la société.
Au sujet de la question prioritaire du financement de
l'Agriculture Durable et du Développement Rural (ADDR), le
G-77/Chine mit en exergue l'importance du soutien
international. Au cours des dernières heures de la
négociation menée dans le groupe de contact, les
difficultés entourant la réalisation d'un accord sur
l'établissement d'un équilibre entre le financement
domestique et le financement international mena à la
suggestion de supprimer le chapitre consacré au financement,
avec des groupes de pays exprimant leur extrême déception.
L'UE s'inspirant d'un libellé retenu dans le Groupe de
Travail sur les Finances proposa une formulation stipulant que
le financement de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 est
attendu, d'une manière générale, d'être couvert par les
ressources domestiques.
Au sujet du concept controversé du caractère de
l'agriculture, des négociations informelles-informelles
étendues eurent lieu après que les pays en développement et
d'autres Etats se fussent opposés à l'inclusion de toute
référence au concept dans le document. Le Délégué des
Etats Unis fut chargé de modérer les discussions informelles
autour de ce paragraphe, lesquelles se prolongèrent sur près
de 24 heures. Le paragraphe final ne fait pas de référence
explicite au concept de multifonctionnalité.
Au cours des discussions du groupe de contact sur la
biotechnologie, les pays en développement souhaitèrent la
suppression de la référence au Protocole de Carthagène.
Certains pays qualifièrent l'introduction du libellé
appelant à l'utilisation de "procédures d'évaluation
des risques à la fois objectives, transparentes et basées
sur la science" de tentative de réinterpréter le
Protocole dans l'absence d'une référence parallèle à la
"gestion des risques". Au sujet de la biotechnologie,
les pays en développement plaidèrent pour l'insertion d'une
référence à des applications éthiques et écologiquement
acceptables. Au sujet des Organismes Génétiquement Modifiés
(OGM), un pays fit remarquer que le Protocole de Carthagène
ne traitait pas uniquement de la mise en circulation des OGM,
mais également de l'alimentation, de la nourriture animale et
des processus de transformation.
Dans le débat de la participation, les pays en
développement proposèrent la suppression du libellé
appelant à la poursuite du dialogue des détenteurs des
enjeux sur l'ADRR. Un accord fut réalisé après que des
amendements eussent été introduits pour préciser que le
dialogue devait continuer, facilité par la FAO et le
Secrétariat de le CDD, dans le cadre des ressources
disponibles et sans aboutir à la création d'une nouvelle
institution.
La Décision Finale: L'introduction établit la base de
la réalisation de l'ADDR dans les accords internationaux et
appelle à la mise en œuvre de ces derniers à tous les
niveaux. Le texte se focalise sur la réalisation de l'ADDR
dans le respect de l'harmonie avec entre autres: les Principes
de la Déclaration de Rio; le Chapitre14 du Plan d'Action 21,
la Déclaration de Rome sur la sécurité Alimentaire Mondiale;
et le Sommet Alimentaire Mondial. L'introduction décrit
également la place importante et particulière de
l'agriculture dans la société.
La section consacrée aux actions prioritaires traite de la
mise en œuvre des objectifs de l'ADDR, de l'accès aux
ressources, de la pauvreté, du financement, du transfert des
technologies, de la biotechnologie, des ressources
génétiques, de la gestion des nuisibles, de la
désertification, de l'accès à la terre et de la sécurité
des régimes fonciers, de la préparation aux situations
d'urgence et des ressources en eau. La section appelle par
ailleurs les gouvernements à :
Mettre en place des stratégies nationales;
Réaffirmer leurs engagements pour la réalisation de la
sécurité alimentaire et pour l'objectif retenu par le
Sommet Alimentaire Mondial consistant à réduire de moitié
le nombre de personnes mal nourries, d'ici 2015;
Elaborer des cadres politiques et juridiques;
Promouvoir la gestion des ressources naturelles, ainsi
que les connaissances traditionnelles et locales;
Adopter une approche basée sur les écosystèmes;
Accorder une attention à la protection de la santé; et,
Tenir compte des petits agriculteurs et des ouvriers
agricoles.
L' utilisation des accords pertinents des Nations Unies et
des programmes pertinents du Fonds pour l'Environnement
Mondial (FEM) est encouragée pour la promotion des
initiatives ayant rapport avec l'ADDR. les gouvernements sont
exhortés à poursuivre l'étude des aspects économiques,
sociaux et environnementaux de l'ADDR, en évitant les
barrières commerciales non justifiées et en tenant compte
des discussions de la FAO et d'autres forums. Les Parties de
la CCCC sont encouragées à utiliser les mécanismes
pertinents pour le soutien des initiatives de l'ADDR
susceptibles d'aboutir entre autres à une réduction des
émissions de gaz à effet de serre ou à la fixation du gaz
carbonique. Au sujet de l'éradication de la pauvreté, les
gouvernements et la communauté internationale sont
encouragés à mettre en œuvre leurs engagements pertinents,
y compris ceux pris dans le cadre de la Déclaration de
Copenhague et celui du Programme d'Action du Sommet Mondial
sur le Développement Social.
Le texte consacré au financement de l'ADDR note que la
mise en œuvre du Plan d'Action 21 doit être couverte d'une
manière générale par des ressources domestiques, et
encourage les gouvernements à mobiliser des ressources
nationales et internationales. Le chapitre affirme par
ailleurs l'importance d'un soutien financier additionnel pour
les pays en développement et appelle à des efforts visant à
orienter une part substantielle de l'ADP aux secteurs agricole
et rural, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA)
et aux pays importateurs de denrées alimentaires. Le libellé
portant sur le transfert des technologies et le renforcement
des capacités encourage les gouvernements, les organes
internationaux, régionaux et nationaux pertinents et le
secteur privé à soutenir la recherche et les efforts des
pays en développement dans le domaine des ressources
naturelles. Les gouvernements et la communauté internationale
sont encouragés à promouvoir les échanges dans le domaine
des systèmes d'alerte précoce des catastrophes naturelles.
Au sujet de la biotechnologie, les gouvernements sont
"encouragés à explorer en utilisant des procédures
d'évaluation des risques transparentes et basées sur la
science, ainsi que des procédures de gestion des risques, en
appliquant l'approche de précaution -tel que mentionné dans
le Principe 15 de la Déclaration de Rio et rappelé dans le
Protocole de Carthagène de la CBD- les potentialités
offertes par les biotechnologies appropriées et sûres pour
l'amélioration de la biosécurité alimentaire pour tous."
Les gouvernements sont par ailleurs exhortés à ratifier le
Protocole de Carthagène et à élaborer les cadres juridiques
devant régir entre autres, l'analyse des risques et la
gestion des OGM. Les gouvernements et les organisations
internationales sont encouragés à promouvoir uniquement les
applications biotechnologiques qui ne présentent pas de
risques inacceptables à la santé ou à l'environnement, en
gardant à l'esprit les considérations éthiques appropriées.
Au sujet des ressources génétiques les gouvernements sont
encouragés à finaliser les négociations autour de
l'Engagement International sur les Ressources
Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture dans
les meilleurs délais possibles, et à mettre en œuvre les
autres accords pertinents. Au sujet de la gestion des
nuisibles et de la nutrition des plantes, la décision stipule
que la mise en œuvre des mesures sanitaires et
phytosanitaires doit être effectuée de manière conforme aux
accords de l’OMC. Au sujet de la désertification et de la
sécheresse, un appel est lancé pour la mise en œuvre des
programmes élaborés dans le cadre de la CDD. Le libellé
portant sur l’accès à la terre et sur la sécurité des
régimes fonciers reconnaît l’existence des lois et/ou des
systèmes d’accès et de régimes fonciers nationaux
différents et encourage les gouvernements aux niveaux
appropriés, à élaborer et/ou adopter des politiques et à
mettre en œuvre des lois garantissant des droits fonciers
applicables et bien définis et à promouvoir l’égalité de
l’accès à la terre et la sécurité juridique des régimes
fonciers. Le chapitre traite également des systèmes d’alerte
précoce, du suivi des catastrophes naturelles et
environnementales et des ressources en eau.
Le chapitre consacré à la coopération internationale
traite du commerce, de l’information, des activités des
Nations Unies et autres institutions internationales et de la
participation. Le libellé sur le commerce reconnaît l’importance
des programmes visant à améliorer la diversification des
produits basés sur les matières premières pour l’accroissement
des revenus provenant des échanges extérieurs et pour la
création d’emplois dans les pays en développement. Les
gouvernements et les organisation internationales sont
encouragés à diffuser les données relatives aux pratiques
agricoles, aux technologies et aux marchés. Le chapitre
traite également : des activités de la Banque Mondiale
et du Fonds Monétaire International pour le Développement
Agricole ; de la finalisation des négociations autour d’un
instrument juridique contraignant applicable à certains
polluants organiques persistants ; et des recherches
menées pour le Groupe Consultatif sur la Recherche Agricole
Internationale.
Au sujet de la participation, la FAO et le Secrétariat de
la CDD, en concertation avec les gouvernements, les
organisations pertinentes et les principaux groupes sociaux,
sont invités à assurer la continuation du dialogue des
détenteurs des enjeux sur les thème de l’ADDR en mettant l’accent
sur les études de cas et sur les travaux préparatifs de la
CDD-10 et de Rio+10.
Les ressources financierEs et les mécanismes de
financement: La décision concernant les ressources
financières et les mécanismes de financement, négociée par
le Comité de Rédaction II, met en exergue les principaux
défis à relever et les domaines de préoccupation
particulière, notamment les définitions de la gouvernance,
les subventions causant des distorsions aux marchés et des
préjudices à l’environnement, la libéralisation du
commerce et le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)dans
le cadre de la CCCC. Le rapport du Groupe de Travail Spécial
Intersessions sur les Ressources financières et sur la
Croissance Economique, le Commerce et l’Investissement
(E/CN.17/2000/10) servit de plate-forme aux négociations. Des
négociations avaient également été menées dans un groupe
de contact et dans des séances informelles- informelles.
Le G-77/Chine présenta également plusieurs propositions
ayant trait aux questions de la dette et de la mise en œuvre
du financement du Plan d’Action 21. Tout au long des négociations,
le G-77 a souligné que les pays industrialisés se devraient
d’honorer les engagements financiers qu’ils ont pris dans
le cadre du Plan d’Action 21. Le délégué des Etats-Unis
indiqua que l’accroissement enregistré dans les flux des
capitaux privés et le déclin que connaît l’APD sont des
tendances qui ne seront probablement pas inversées et que cet
état de fait avait des implications sur la concrétisation
des engagements relatifs au Plan d’Action 21. Au sujet de la
question de l’allègement de la dette, le G-77/Chine proposa
l’insertion d’un libellé encourageant les pays incapables
d’accorder des annulations de la dette en raison des
dispositions juridiques en vigueur chez eux, à fournir des
" aides équivalentes ". L’UE nota que
le principe unificateur pour la mobilisation de l’ APD est
celui de l’éradication de la pauvreté à travers le
développement durable mené dans le cadre des objectifs du
développement international dérivés des conférences des
Nations Unies et sommets mondiaux.
Plusieurs thèmes devaient provoquer un débat intense
entre les délégués. Des délibérations étendues eurent
lieu sur la question de gouvernance. L’UE préférait
utiliser le terme "bonne " gouvernance,
alors que le G-77 Chine et le Cameroun apportaient leur appui
à une gouvernance en phase avec les besoins des populations
et basée sur des services publics, une administration et des
processus décisionnels efficaces participatifs, transparents
et responsables, formulation tirée de la résolution 54/231
de l’AG. Après des consultations informelles, le groupe
accepta un libellé faisant référence à la nécessité d’une
gouvernance transparente, efficace, participative et
responsable, menant au développent durable et répondant aux
besoins des populations .
Les délégations ont fourni de gros efforts pour parvenir
à un accord sur le libellé consacré à la question des
subventions . L’UE, appuyée par l’Australie, la
République de Corée et la Norvège, suggéra de se référer
aux subventions causant des distorsions aux marchés et des
préjudices à l’environnement. Le G-77/ Chine, les Etats
Unis, la Nouvelle Zélande, le Japon y firent objection. La
phrase fut finalement supprimée ôtant toute référence à
" la suppression progressive des subventions qui
causent des distorsions aux marchés et des préjudices à l’environnement ".
De même le consensus fut évasif sur le libellé
concernant le protocole de Kyoto et le MDP. L’Australie, le
Canada, l’UE, la Nouvelle Zélande et la Norvège
appuyèrent l’insertion d’une référence claire. Le
délégué des Etats Unis déclara qu’il ne pouvait accepter
un libelle sous quelque formulation que ce fût. Le G-77/Chine
souligna qu’en raison du fait que le MDP n’était pas
encore finalisé, les pays membres ne pouvaient accorder leur
approbation à l'insertion d'un libellé. Le paragraphe fut
supprimé.
Un débat étendu eut également lieu sur le libellé
appelant à la création d'un groupe de discussion
intergouvernemental ad hoc pour l'entreprise d'une étude
analytique de l'absence de progrès enregistrée dans la
concrétisation des engagements financiers. Le texte final
stipule qu'aucun accord n'a pu être réalisé sur la
convocation d'un tel groupe de discussion.
La Décision Finale: Le paragraphe introductif de la
décision note : que les activités ayant trait aux ressources
financières et aux mécanismes de financement doivent être
menées de manière conforme au Plan d'Action 21; que
l'approche en matière de développement durable doit être
globalisante; que les Etats ont leurs responsabilités
communes mais différenciées; et, qu'un financement nouveau
et supplémentaire sera requis pour la mise en œuvre d'un
Plan d'Action 21. La mondialisation est identifiée comme une
source à la fois d'opportunités, de risques et de défis à
relever contribuant à l'amélioration des flux des capitaux
privés. Le déclin enregistré dans l'APD et la récurrence
des crises financières, sont identifiés en tant que schémas
récents clés.
Le chapitre consacré aux priorités devant être retenues
pour les travaux futurs traite :
De la mobilisation des ressources à la fois domestiques
et internationales pour le développement durable;
De la promotion de la coopération internationale en
faveur du développement durable;
Du renforcement des mécanismes disponibles et de
l'exploration de mécanismes financiers innovants;
De l'amélioration des capacités institutionnelles; et,
De la promotion des partenariats publics / privés.
Le texte note également qu'une réunion sur l'état
d'avancement général sera tenue en 2002, reflétant les
conclusions auxquelles aura abouti la Réunion de Haut Niveau
sur le Financement au service du Développement, prévue en
2001.
Le texte consacré à la mobilisation des ressources
financières domestiques pour le développement durable
encourage les gouvernements à :
Promouvoir la mobilisation des ressources financières
domestiques à travers des politiques macroéconomiques
rationnelles, un secteur privé dynamique et des processus
de développement participatifs;
Renforcer la coopération dans le traitement de la
volatilité des capitaux et des questions ayant trait au
rapatriement des fonds;
Intégrer les considérations environnementales dans les
politiques et les programmes publics;
Poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre des Stratégies
Nationales de Développement Durable, d'ici 2002;
Mettre en place un éventail d'instruments économiques;
et,
Fournir des encouragements à l'investissement privé
soutenu;
Le chapitre consacré à la promotion de la coopération
internationale et à la mobilisation du financement
international pour le développement durable, met en exergue
entre autres :
Les partenariats entre pays industrialisés et pays en
développement pour l'élaboration, l'adoption et la mise en
œuvre des stratégies de développement durable;
L'accroissement des affectations de l'ADP destinées à
l'éradication de la pauvreté;
La mise en œuvre rapide de l'initiative en faveur des
pays pauvres lourdement endettés et la concrétisation des
promesses financières engagées par les donateurs;
La mise en place des stratégies nationales reliant
l'allègement de la dette à l'éradication de la pauvreté;
L'inclusion de nouveaux pays éligibles dans l'initiative
en faveur des PPLE;
Les contraintes de liquidités susceptibles de requérir
un traitement y compris à travers des mesures de réduction
de la dette des pays en développement à revenu moyen;
La facilitation des investissements basés sur la loi des
marchés;
Le rôle des flux des capitaux privés dans le soutien du
développement durable; et,
Les mesures visant à promouvoir des systèmes financiers
nationaux et internationaux, à la fois stables et
transparents.
Le libellé consacré au renforcement des mécanismes
financiers disponibles et à l'exploration des mécanismes
innovants se réfère : à la coopération entre les
gouvernements et les organisations internationales; aux
mécanismes financiers des AEM disponibles; et, au rôle du
FEM. Le texte stipule que l'amélioration des capacités
institutionnelles et la promotion des partenariats publics/
privés auront lieu à travers : l'implication du secteur
privé dans le développement durable; l'optimisation de
l'efficacité pour les avantages comparés; l'amélioration du
dialogue entre les organisations internationales, d'une part
et entre ces organisations et les gouvernements, d'autre part;
la recherche dans les relations entre l'IED et le
développement durable; le renforcement des capacités de
mobilisation des ressources; et, les réformes budgétaires
vertes.
CROISSANCE ECONOMIQUE, COMMERCE ET INVESTISSEMENT: La
décision concernant la Croissance Economique, le Commerce et
l'Investissement, négociée par le Comité de Rédaction II
traite de la promotion du développement durable à travers le
commerce et la croissance économique du renforcement de la
coopération institutionnelle et des actions visant à faire
du soutien mutuel entre commerce et environnement, une
réalité tangible. Les négociations se sont déroulées sur
la base du Rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions
(E/CN, 17/ 2000/10).
Plusieurs questions ont également été longuement
débattues au sein du groupe de contact et dans des sessions
informelles / informelles. Le groupe de contact fut convoqué
pour examiner un libellé suggéré que le G-77/Chine sur les
prix des matières premières et sur leurs marchés. Les
délégations y proposèrent de nombreux amendements visant à
mettre le texte en harmonie avec la formulation retenue par la
CNUCED-X concernant les revenus provenant de la
diversification des matières premières et de l'échange
extérieur. Des délégués délibérèrent longuement, par
ailleurs, sur le texte proposé par l'UE et appelant à une
répartition "équitable" des avantages tirés du
commerce international entre les pays. Le délégué des
Etats-Unis affirma que le commerce international est par
définition inéquitable. La discussion autour du texte
appelant à l'élimination des distorsions de marché et des
politiques protectionnistes se poursuit jusqu'à la Plénière
de clôture. Le Japon s'opposa à l'utilisation du terme
"distorsions du marché". Le délégué des Etats
Unis préféra l'insertion d'une référence aux barrières
commerciales non tarifaires "injustifiables".
S'agissant de la relation entre les AEM et les accords de
l'OMC, le G-77/Chine, appuyé par la Norvège, proposa un
libellé appelant à une égalité de statut entre la CDB et
les accords TRIP. Le délégué des Etats-Unis préféra un
libellé stipulant qu'il n'y a pas d'ordre hiérarchique
prédéterminé entre les deux. Les délégués acceptèrent
finalement une formulation introduite par le Canada et notant
que "les accords de commerce et les AEM sont tous deux
élaborés et négociés pour des objectifs multilatéraux
légitimes visant à soutenir le développement durable.
Le G-77/Chine souhaita la suppression du libellé stipulant
que les normes environnementales doivent être placées à une
hauteur moins élevée aux fins d'attirer l'IED. l'UE nota
qu'une formulation similaire avait été acceptée à la
CDD-4. Le sujet fut déféré à la Plénière finale où les
délégués devaient s'accorder finalement sur la suppression
du libellé.
Les délégués eurent des difficultés à réaliser le
consensus autour du texte appelant à des évaluations
d'impact et de durabilité dans les accords commerciaux. Le
G-77/Chine réitéra sa crainte de voir ce libellé utilisé
plus tard comme condition entravant le commerce. Aucun accord
ne put être conclu sur le libellé proposé par la Norvège
à propos des implications des barrières commerciales sur le
développement et l'environnement et du soutien technique en
faveur des pays qui entreprennent des évaluations d'impact
environnemental et de durabilité, dans le cadre de leurs
accords commerciaux.
La Décision Finale: Le paragraphe introductif de la
décision note : que les activités ayant trait à la
croissance économique, au commerce et à l'investissement
doivent être poursuivies de manière harmonieuse avec le Plan
d'Action 21 et avec les conclusions de la CNUCED-X; que le
commerce et l'investissement sont des facteurs importants de
la croissance économique et du développement durable; qu'il
est important de prendre en ligne de compte la différence de
niveaux des pays en développement, le principe des
responsabilités communes mais différenciées et le défi à
relever par les pays en transition économique consistant à
stimuler l'investissement intérieur et à attirer l'IED. le
chapitre consacré aux priorités à retenir pour les futurs
travaux traite : de la promotion du développement durable à
travers l'investissement, le commerce et la croissance
économique; de la nécessité de rendre les politiques
commerciales et environnementales capables de se soutenir
mutuellement; et, du renforcement de la coopération
institutionnelle, de la création des capacités et de la
promotion des partenariats.
Dans le chapitre consacré à la promotion du
développement durable à travers le commerce et la croissance
économique, les gouvernements et les organisations
internationales sont encouragés à : soutenir les efforts des
pays en développement, et en particulier des pays les moins
avancés dans le renforcement des capacités en matière
d'éradication de la pauvreté, de la création d'emplois
productifs et de l'amélioration du niveau se vie; et,
améliorer l'accès aux marchés, fournir une assistance
technique et lancer des initiatives de création des
capacités en faveur des pays en développement et des pays en
transition économique, en vue de les aider à accroître le
volume de leurs exportations, à promouvoir la diversification
de la production destinée à l'export et à impulser leurs
aptitudes en matière de commerce et de concrétisation des
engagements qu'ils ont pris dans le cadre des accords
multilatéraux disponibles. Le texte, par ailleurs : note que
les exportations de matières premières sont le principal
soutien de bon nombre d'économies en développement; appelle
les gouvernements et les organisations internationales à
améliorer le fonctionnement des marchés de matières
premières; et, encourage les gouvernements à poursuivre la
libéralisation du commerce à travers, entre autres,
l'élimination des pratiques commerciales injustifiables et
discriminatoires et les barrières non tarifaires qui
entravent les échanges.
Le chapitre met également en exergue :
Les conditions d'accès aux marchés pour les produits
agricoles et industriels présentant un intérêt à
l'export des pays en développement;
La sécurité alimentaire en tant que domaine prioritaire
dans le développement agricole durable;
La répartition équitable des avantages tirés de la
libéralisation accrue du commerce;
La promotion de la mise au point des TER autochtones;
La mise en œuvre du Plan d'Action de la CNUCED-X; et,
La promotion des marchés des produits obtenus dans le
respect de l'environnement, des TER et des services
environnementaux.
Le texte consacré à la nécessité de rendre les
politiques commerciales et environnementales capables de se
soutenir mutuellement, met en relief : la complémentarité
entre la libéralisation du commerce et de la protection
environnementale; les schémas de certification et
d'étiquetage; la considération des liens entre les AEM et
les accords de l'OMC; et, le transfert des TER.
S'agissant de la promotion du développement durable à
travers l'investissement les gouvernements sont encouragés à
instaurer un climat stable, prévisible, non-discriminatoire
et transparent, pour favoriser l'investissement, et à traiter
les risques potentiels posés par les flux de capitaux à
court terme. La décision recommande en outre gouvernements et
aux organisations internationales :
D'explorer les voies et moyens permettant de s'assurer
qu'un nombre plus important de pays en développement et de
pays en transition économique puissent bénéficier de
l'investissement;
De chercher à promouvoir l'utilisation des systèmes
écologiques et les transfert des TER;
D'encourager les entreprises à assumer des
responsabilités dans la promotion du développement
durable;
D'explorer les possibilités d'amélioration de la
performance environnementale tout au long de la chaîne de
l'approvisionnement; et,
D'explorer le rôle potentiel des lignes directrices
volontaires visant à rendre l'investissement plus à même
de soutenir le développement durable.
Au sujet du renforcement de la coopération
institutionnelle, de la création des capacités et de la
promotion des partenariats, le texte: note l'utilisation des
évaluations environnementales au niveau des pays, ainsi que
le travail réalisé par la PNUE et par la CNUCED dans ce
domaine; souligne que des évaluations des politiques
commerciales doivent être effectuées en vue de promouvoir le
développement durable, sans pour autant servir de barrière
commerciale déguisée; encourage l'amélioration de la
cohérence politique; et, encourage les partenariats publics/privés
et la coopération internationale dans les domaines du
renforcement des capacités commerciales et de la formulation
des politiques en matière d'environnement et de
développement.
REVUE DECENNALE DES PROGRES REALISES DANS LA MISE EN ŒUVRE
DES CONCLUSIONS DE LA CNUED (Rio + 10): La CDD s'accorda
sur les recommandations devant être portées à l'attention
de l'ECOSOC et de l'AG pour ce qui est des préparatifs de
l'évaluation décennale des progrès réalisés dans la mise
en œuvre des conclusions de la Conférence des Nations Unies
sur l'Environnement et le Développement (Rio +10). Les
discussions menées sur ce sujet avaient pour base le Rapport
du Secrétaire Général concernant les vues et suggestions
préliminaires intéressant les préparatifs de Rio + 10 (E/
CN.17/2000/15), et les points de vue exprimés au cours de la
Réunion de Haut Niveau. Les négociations se sont déroulées
dans le Comité de Rédaction III.
Au cours des discussions de haut niveau, il fut recommandé,
entre autres, que Rio + 10 doive: se tenir au niveau des chefs
de gouvernements; avoir lieu dans un pays en développement ;
coïncider avec la ratification du Protocole de Kyoto; être
focalisé sur l'élimination de la pauvreté, les ressources
et l'efficacité énergétique; et, livrer des programmes
d'actions pour les domaines de la pêche, de l'alimentation,
de l'eau douce et des forêts;
Dans les discussions autour du libellé de la décision, un
certain nombre de questions vinrent se poser intéressant
entre autres: la définition de l'ordre du jour de Rio + 10.;
la nature des liens entre Rio + 10 et le Plan d'Action 21; et,
la détermination des secrétariats de conventions devant
être impliqués dans le processus des préparatifs.
La Décision Finale: La décision de la CDD concernant
Rio + 10 (E/CN.17/2000/L.7) souligne que la revue décennale
doit se focaliser sur la mise en œuvre du Plan d'Action 21,
du Programme de la Poursuite de la Mise en Œuvre du Plan
d'Action 21 et des autres conclusions de la CNUED. Elle
souligne également que le Plan d'Action 21 doit constituer le
cadre de l'évaluation de l'état d'avancement des résultats
de la CNUED et du traitement des nouveaux challenges et de
nouvelles opportunités qui ont émergé depuis la Conférence.
La décision précise enfin que le Plan d'Action 21 ne doit
pas être négocié et que la revue des progrès doit aboutir
à des décisions orientées vers l'action et au
renouvellement de l'engagement politique, en faveur du
développement durable.
Notant que la nature du processus préparatoire sera
déterminée à la 55ème session de l'Assemblée
Générale de l'ONU, la CDD souligna l'importance d'un
démarrage des préparatifs dans les meilleurs délais aux
niveaux local, national et régional et encourage la
contribution effective de l'ensemble des principaux groupes
sociaux. Elle invite les gouvernements à entreprendre des
processus d'évaluation nationaux, aussitôt que possible,
notant que les rapports nationaux intéressant la mise en
œuvre du Plan d'Action 21 peuvent servir de base pour guider
les processus préparatoires. Le Secrétariat des Nations
Unies est invité à travailler en étroite coopération avec
un éventail d'organisations, d'agences et de programmes à
l'intérieur et à l'extérieur des Nations Unies, y compris
les institutions financières régionales et internationales
pour le soutien des activités préparatoires.
La CDD recommande que l'AG, à sa 55ème
session: envisage d'organiser l'évaluation de 2002, au niveau
du Sommet , de préférence dans un pays en développement;
décide que la CDD-10 soit transformée en un comité
préparatoire, à composition non limitées avec une
participation pleine et effective de tous les gouvernements;
et, détermine l'ordre du jour, les principaux thèmes
possibles, les dates et lieu de l'événement et les aspects
procéduriers qui s'y rapportent. Il est proposé que la
première réunion de la CDD-10 se tienne immédiatement
après la CDD-9 et soit étendue de manière à pouvoir
entamer ses travaux en tant que comité préparatoire pour la
conférence de 2002. S'agissant du financement, il est
recommandé qu'un fonds fiduciaire soit établi avec des
contributions volontaires de donateurs nationaux et
internationaux.
LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (FIF):
L'ECOSOC établit le FIF dans sa Résolution 1997/ 65 avec
pour mandat de présenter un rapport sur ses travaux à la
CDD-8. Entre octobre 1997 et janvier 2000, le FIF s'est réuni
à quatre reprises pour "identifier les éléments
possibles et travailler pour la réalisation d'un consensus
sur des arrangements et des mécanismes internationaux
aboutissant par exemple à un instrument juridique
contraignant".
Au cours de la Réunion de Haut Niveau, les coprésidents
du FIF Ilkka Ristimaki et Bagher Asadi retracèrent
l'historique du processus du FIF et de ses résultats.
Plusieurs délégations endossèrent le rapport et les
conclusions du FIF, notamment celle appelant à la création
du FNUF. Le délégué des Etats-Unis annonça une
contribution volontaire pour la couverture de la transition du
FIF au FNUF. Le projet de décision fut introduit dans le
Comité de Rédaction III, mais aucune discussion n'eut lieu
sur le sujet.
La décision Finale: Au cours de la Plénière, le
Président du Comité de Rédaction III Basmajiev présenta le
projet de décision concernant le Rapport du FIF
(E/CN.17/2000/L.9), lequel : accueille favorablement le
rapport du FIF; invite l'ECOSOC et l'AG à entreprendre une
action sur les termes de référence proposés pour
l'Arrangement International sur les Forêts; et, invite le
Président de l'ECOSOC à initier des consultations
officieuses sur les options offertes pour le placement du FNUF
proposé au sein du système des Nations Unies.
PENULTIEME REUNION PLENIERE
Le Président de la CDD-8, Mayr, ouvrit la pénultième
Plénière le vendredi 5 mai à 10h et invita les délégués
à commencer par l'examen du Rapport du Groupe d'Experts
Intergouvernemental Spécial sur l'Energie et le
Développement Durable (E/CN.17/2000/12). Mohammed Salamat
(Iran), Coprésident du Groupe d'Experts, présenta un rapport
sur les échanges fructueux qui s'y sont déroulés et informa
les délégués de la tenue d'une seconde session, en février
2001, avant la réunion des groupes de travail intersessions
de la CDD. La Coprésidente Irène Freudenschuss Reichl (Autriche),
encouragea les délégations à procéder à des échanges
d'information, en vue de promouvoir la transparence et la
participation et plaida pour l'implication des ONG, en
préparation aux prochains travaux intersessions sur
l'énergie. Elle appela à des contributions volontaires pour
le soutien de la participation des pays en développement.
Le Président de Comité de Rédaction III, Basmajiev,
présenta trois décisions pour adoption : prendre note du
Rapport de la Première Session du Comité sur l'Energie et
les Ressources Naturelles; prendre note du sous-programme
intitulé (développement durable) du projet du plan à moyen
terme des Nations Unies pour la période 2002-2005 (E/
CN.17/2000/L.5); et, les questions ayant trait au travail
intersessions de la Commission (E/CN.17/2000/L.6). Les trois
décisions furent adoptées.
Le Rapport du Secrétaire Général concernant les
programmes ayant trait à l'Education, la Conscientisation du
Public et la Formation (E/CN.17/2000/8), présenté par les
Pays-Bas, au nom de l'UE, fut retiré après des discussions
informelles-informelles. La revue du sous-comité ACC sur les
ressources en eau (E/CN.17/2000/18) fut rejetée en raison de
l'ordre du jour trop chargé de la CDD-9. Les rapports sur les
progrès réalisés dans la fourniture de l'eau salubre et des
systèmes sanitaires pour tous au cours des années 90
(E/CN.17/2000/17) furent notés.
Basmajiev présenta par ailleurs un rapport sur les
résultats probants des délibérations au cours du thème des
préparatifs de la revue décennale de la mise en œuvre du
Plan d'Action 21 (E/CN.17/ 2000/L.7). La décision qui s'y
rapporte fut adoptée. Le délégué des Etats-Unis, contré
par le Japon et le G-77/Chine, se dissocia du consensus autour
de la proposition appelant à tenir Rio+10 dans un pays en
développement, affirmant que sa délégation n'appuyait pas
la convocation de nouvelles conférences internationales au
sein du système des Nations Unies. Les points de vue et
suggestions préliminaires concernant les préparatifs de
l'évaluation décennale de la CNUED (E/CN.17/2000/15) furent
adoptés. Le procès-verbal du Secrétaire Général
concernant la soumission des rapports nationaux à la CDD
(E/CN.17/2000/16) fut également adopté.
Basmajiev introduisit ensuite le projet de décision
concernant le FIF (E/CN.17/2000/L.9) qu'il avait négocié de
manière officieuse. Le Secrétariat donna un aperçu sur les
dispositions et les questions ayant trait au financement et au
personnel figurant dans l'annexe du rapport du FIF
(E/CN.17/2000/14). Le projet de décision concernant le FIF
fut adopté. Le Canada souligna que le FIF constituait l'un
des meilleurs exemples de ce que la CDD pouvait réaliser
lorsqu'elle se focalise sur un thème. Le G-77/Chine, avec le
Brésil, Cuba, l'UE, le Honduras, le Maroc, la Fédération de
Russie, le Soudan et les Etats-Unis, félicita les
Coprésidents du FIF, Asadi et Ristimaki pour leur travail.
Dans ses remarques de clôture, le Président de la CDD-8,
Mayr, présenta les grandes lignes de sa vision de la CDD et
du processus de Rio+10. Il déclara en substance que le
nouveau millénaire présentait de nouveaux défis à relever
pour les gouvernements, le secteur privé et la société
civile, défis qui nécessitent d'être analysés dans la
perspective du développement durable. Il appela à
l'instauration d'un cadre transparent pour les prises de
décisions pour contribuer au rétablissement de la confiance
dans un processus de concentration revitalisé, après la
réunion de l'OMC à Seattle. Il appela également : à
l'accès du plus grand nombre possible de participants, y
compris les grands groupes sociaux à l'Assemblée du
Millénaire des Nations Unies; à l'extension du format
informel de la Réunion de Haut niveau de la CDD, en vue de
faciliter le dialogue avec une participation multisectorielle;
à un rôle pour la CDD dans la définition des solutions
devant être apportées aux problèmes négociés dans
d'autres organes avec un accent placé plutôt sur le dialogue
que sur la négociation et un processus préparatoire actif
d'ici Rio+10.
Dans l'hommage adressé au Président de la CDD-8:
l'Argentine remercia Mayr pour la manière dont il a dirigé
la Réunion. Le G-77/ Chine, appuyé par le Brésil, déclara
qu'il fera toujours partie intégrante du processus de la CDD;
le Japon, soutenu par le Canada, mit en exergue les points de
vue du Président concernant la revitalisation du Segment de
Haut Niveau de la CDD et l'établissement d'un lien étroit
entre les discussions ministérielles et le travail des
comités de rédaction; Cuba appela à de plus grandes
évolutions au sein de la CDD; l'UE remercia le Président
pour sa contribution dans les arrangements de la participation
ministérielle; et le délégué des Etats Unis rendit hommage
au Président pour le dynamisme dont il a fait montre, en
particulier durant la première semaine de la session et
souligna l'importance de son appel à placer l'accent, plutôt
sur le dialogue que sur la négociation.
Le Président Mayr annonça les plans prévoyant la
reconvocation des Comités de Rédaction I et II pour le
parachèvement de leurs travaux et ajourna la Plénière peu
après minuit.
LA PLENIERE DE CLOTURE
Le Vice-Président de la CDD-8, Choi Seok-Young ouvrit la
Plénière de clôture, samedi 6 mai à 3h15 du matin. Il
introduisit les papiers officieux contenant des conclusions
négociées concernant le thème sectoriel de la Planification
et de la Gestion Intégrées des Ressources Foncières et
celles concernant le secteur économique de l'agriculture. Le
Président du Comité de Rédaction I, MacDonnell, indiqua
qu'après des négociations initiales menées au sein du
groupe, d'intenses tractations ont eu lieu dans un groupe de
contact modéré par Navid Hanif, et que le consensus a été
réalisé sur l'ensemble des paragraphes en suspens.
MacDonnell rapporta par ailleurs que les papiers concernant
les sols et l'agriculture ont été adoptés par le Comité de
Rédaction. Il remercia le modérateur, le Secrétariat et les
délégations. Les décisions concernant la planification et
la gestion intégrées des ressources foncières et concernant
l'agriculture furent adoptées. La Plénière nota également
les documents pertinents, à savoir: le Rapport du Secrétaire
Général concernant la Planification et la Gestion
Intégrées des Ressources Foncières (E/CN.17/2000/6 et
E/CN.17/ 2000/6/Add.1, Add.2, Add.3 et Add.4); le Rapport du
Groupe de Travail Spécial Intersessions sur la Planification
et la Gestion Intégrées des Ressources Foncières et sur
l'Agriculture (E/CN.17/ 2000/11); le Rapport du Secrétaire
Général concernant l'Agriculture Durable (E/CN.17/2000/5 et
E/CN.17/2000/5/Add.1); et le Rapport du Dialogue
Multisectoriel (E/CN.17/2000/3 et E/CN.17/2000/3/Add.1, Add.2,
Add.3 et Add.4).
Le Président du Comité de Rédaction II, Seok -Young,
introduisit les papiers officieux renfermant les conclusions
négociées concernant les thèmes sectoriels des ressources
financières et des mécanismes de financement, de la
croissance économique, du commerce et de l'investissement.
Seok-Young présenta également un rapport sur les
négociations qui ont abouti à la production des deux papiers,
l'un sur le thème des ressources et des mécanismes
financiers et l'autre traitant du thème de la croissance
économique, du commerce et de l'investissement. Il indiqua
que les deux papiers contenaient des libellés crochetés.
L’orateur invita ensuite les participants à exprimer
leurs recommandations au sujet de la référence crochetée à
la " suppression graduelle " des
subventions causant des distorsions aux marchés et des
préjudices à l’environnement. Il suggéra que les crochets
soient supprimés. Le Japon déclara qu’il pourrait accepter
la suppression des crochets, à condition que les mots
" distorsions aux marchés "soient ôtés.
Le G-77/Chine, appuyé par les Etats Unis, préféra voir les
termes " suppressions graduelles "
remplacés par " réductions " des
subventions causant des distorsions aux marchés et des
préjudices à l’environnement. La Nouvelle Zélande
souhaita une " élimination " des ces
subventions ou la suppression de la référence entière. Les
délégations apportèrent leur appui à la recommandation
émanant du Président et appelant à la suppression de la
phrase entière.
Au sujet de l’initiative en faveur des pays pauvres
lourdement endettés, Seok-young expliqua qu’aucun consensus
n’a put être réalisé au sein du Comité de Rédaction II
sur la référence à l’annulation " et à une
aide équivalente " de la dette bilatérale
officielle pour les pays éligibles. Le Japon réitéra son
engagement en faveur de l’initiative annonçant des mesures
additionnelles à hauteur de 200 millions de US$. Le
délégué accepta la suppression des mots " et une
aide équivalente ". Il demanda que le rapport de
CDD-8 mentionne que le terme " aide " soit
reconnu comme un équivalent au terme " annulation ".
Le G-77/Chine affirma que le texte auquel on a abouti
concernant l’initiative en faveur des PPLE constituait l’un
des résultats majeurs de la CDD-8. Le papier concernant les
Ressources Financières et le mécanisme de Financement fut
adopté tel qu’amendé.
Seok-Young passa ensuite au papier concernant la Croissance
Economique, le Commerce et l’Investissement en attirant l’attention
sur les trois paragraphes qui s’y trouvent crochetés. Il
proposa de supprimer les crochets entourant le libellé qui
encourage les gouvernements et les organisations
internationales à améliorer la compréhension des
implications économiques et sociales des mesures commerciales
prises à des fins environnementales, y compris les effets des
exigences écologiques sur les exportations des pays en
développement. Le délégué des Etats Unis, appuyé par l’Australie
et la Nouvelle Zélande, déclara que pour éviter un nouveau
tour de négociations, la phrase devrait être supprimée. Le
G-77/Chine approuva, le libellé fut supprimé et le reste du
paragraphe fut adopté tel qu’amendé.
Dans le chapitre concernant la promotion du développement
durable à travers l’investissement, Seok-Young proposa la
suppression des crochets entourant les libellés qui
soulignent : la nécessité de promouvoir une croissance
économique soutenue et le développement durable, en
particulier dans les pays en développement ; que l’utilisation
de pratiques commerciales injustifiables et discriminatoires
et de barrières commerciales non tarifaires est
préjudiciable aux pays en développement ; et, qu’il
est inapproprié de relâcher les lois, les régulations et
les normes environnementales et leur mise en application aux
fins d’encourager l’IED ou de promouvoir les exportations.
Ces libellés furent supprimés et le reste du paragraphe fut
adopté tel qu’amendé.
Le Président proposa de supprimer les référence
crochetées portant sur la recherche des implications
commerciales éventuelles et de l’application des principes
de Rio, à savoir le principe des responsabilités communes
mais différenciées, le principe des pollueurs payeurs et le
principe de précaution. Le délégué des Etats Unis fit
noter que la majeure partie du paragraphe était crochetée et
qu’il ne pouvait accepter aucune de ces références et
appela à la suppression du texte entier. Le papier concernant
la Croissance Economique, le Commerce et l’Investissement
fut adopté tel qu’amendé.
Seok-Young passa ensuite au point 9 de l’ordre du jour,
Ordre du Jour Provisoire de la CDD-9 (E/CN.17/2000/L.8). L’Ordre
du Jour englobe les thèmes sectoriels de l’énergie et de l’atmosphère,
les thèmes transversaux de l’information au service des
processus décisionnels et de la coopération internationale
dans l’instauration d’un environnement favorable, ainsi
que le secteur économique du transport. Le G-77/Chine appela
à la rationalisation du nombre de thèmes devant être
examinés par la CDD. Les délégués approuvèrent l’Ordre
du Jour Provisoire puis procédèrent à l’adoption du
rapport de la CDD-8 (E/CN.17/2000/L.1) en prenant note d’un
certain nombre de documents d’information générale. Dans
sa déclaration de clôture, Seok-Young évoqua les efforts
fournis, au cours des deux dernières semaines, pour faire de
la CDD-8 une réussite et remercia le Secrétariat. Des
déclarations d’appréciation furent présentées par le
Brésil,, le G-77/Chine, l’UE et les Etats-Unis. La CDD-8
ajourna ses travaux à 04h30 du matin.
PLENIERE DE LA CDD-9
Après l'ajournement de la CDD-8, Choi Seok-Young ouvrit la
première réunion de la CDD-9 pour l'élection du Bureau. Il
annonça que Bedrich Moldan (République Tchèque) a été
désigné par le Groupe de l'Europe de l'Est à la présidence
de la CDD-9. Moldan fut élu par acclamation et après
l'intervention du délégué du Soudan, Seok-Young passa le
podium à Moldan, lequel fit part de ses appréciations notant
au passage sa longue implication dans le processus de la CDD.
Il annonça que David Stewart (Australie), Alison Drayton (Guyane)
et Maria Kiwanuka (Ouganda) ont été nommés aux postes de
vice-présidents. Il indiqua que le groupe asiatique n'a pas
encore désigné son candidat au sein du Bureau. Les
délégués élirent les vice-présidents par acclamation et
la réunion fut ajournée à 04h40 du matin.
Cette conférence se tiendra à Menemen, en Turquie, du 8 au
11 mai 2000. La conférence mettra en présence des experts
socioéconomiques, des chercheurs scientifiques et des
décideurs gouvernementaux, pour un débat sur l'avenir et le
développement durable des zones rurales méditerranéennes.
Pour de plus amples renseignements, contacter: Le Prof. Peter
Bullock, Conference Organizing Committee, Cranfield
University, tel: +44 (0)1525 863000; fax: +44 (0)1525 863001;
e-mail: l.stewart@cranfield.ac.uk; Internet: http://www.silsoe.cranfield.ac.uk/ForthcomingEvents/turkish_conference.htm.
PREMIERE REUNION PREPARATOIRE D'ISTANBOUL +5: La
Commission sur les Etablissements Humains se réunira à
Nairobi, au Kenya, du 8 au 12 mai 2000. La Commission agira en
tant que Comité préparatoire de la session extraordinaire de
trois jours, prévue en juin 2001, qui sera consacrée à
l'évaluation de la mise en œuvre des résultats de la
Seconde Conférence des Nations Unies sur les Etablissements
Humains (Habitat II). Pour plus d'informations, contacter: Ms.
Axumite Gebre-Egziabher, Coordinator, Istanbul +5, tel: +254
(2) 623831; fax: +254 (2) 624262; e-mail:
Axumite.Gebre-Egziabher@unchs.org; Internet:
http://www.istanbul5.org
5ème CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES
TECHNOLOGIES PROPRES POUR L'INDUSTRIE MINIERE: Cette
conférence, aura lieu à Santiago, au Chili, du 9 au 13 mai
2000. Elle a pour objectif, l'évaluation des plus récentes
avancées scientifiques et technologiques dans le domaine de
l'économie d'énergie et des processus de transformation
miniers et d'extraction métallurgiques les moins
contaminants. Pour d'autres détails, contacter: Dr. Mario A.
Sanchez, Depto. Ingenieria Metalurgica, Facultad de Ingenieria,
Universidad de Concepcion, Edmundo Larenas 270, Casilla 53-C,
Concepcion, Chile; tel: +56-41-204241; fax: +56-41-243418;
Internet: http://www.met.udec.cl/eventos.html.
CONFERENCE INTERNATIONALE DE KYMBO SUR LES OPPORTUNITES
INDUSTRIELLES OFFERTES DANS LE CADRE DES MECANISMES DE KYOTO:
Cette conférence est prévue du 11 au 12 mai 2000, à
Lisbonne, au Portugal. ¨pour de plus amples informations,
contacter: Fatima Camelo; tel: +351-22-08 06 70; e-mail: kymbo@iidsgmg.com;
Internet: http:// ew6zyz.esoterica.pt/kymbo/kymbo.htm
CONFERENCE DE PLANETWORK SUR L'ECOLOGIE MONDIALE ET LES
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION: Cette conférence, prévue
du 12 au 14 mai 2000, à San Francisco, aux Etats-Unis,
explorera les voies et moyens dont les technologies de
l'information - l'Internet compris- pourraient aider à la
création d'un avenir viable. Pour plus de détails, contacter:
PlaNetwork, 1230 Market Street, Suite 517, San Francisco, CA
94102, USA; tel: +1-415-436-0123; e-mail: information@planetworkers.com;
Internet: http://www.planetworkers.org/planet.html.
5ème REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES
DE LA CDB: La CdP-5 de la CDB se réunira à Nairobi, au
Kenya, du 15 au 26 mai 2000. Pour plus de renseignements,
contacter: CBD Secretariat, World Trade Centre Building, 292
Saint-Jacques Street, Suite 300, Montréal, Québec, Canada
H2Y 1N9; tel: +1 (514) 288-2220; fax: +1 (514) 288-6588;
e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/cop5/index.html
L'ENERGIE DURABLE - LES NOUVEAUX CHALLENGES POSES A
L'AGRICULTURE ET LES IMPLICATIONS SUR L'UTILISATION DES
RESSOURCES FONCIERES: Cette conférence se déroulera du
18 au 20 mai 2000, à l'Université de Wageningen, aux
Pays-Bas. Son principal objectif consiste à mettre en
présence les économistes et les scientifiques travaillant
dans le domaine de l'énergie durable et de la modélisation
de l'utilisation des ressources foncières, pour discuter des
implications sur l'agriculture, de la transition vers une
société basée sur l'énergie durable. Pour d'autres
informations, contacter: Will Bodde, Congress Office,
Wageningen University, Costerweg 50, 6701 BH Wageningen, the
Netherlands; fax: +31-317 485309; e-mail: will.bodde@alg.vl.wau.nl;
Internet: http://www.sls.wau.nl/congresme/default.htm.
6ème SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU PNUE: La Sixième Session Extraordinaire
du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies
pour l'Environnement aura lieu du 29 au 31 mai 2000, à Malmö,
en Suède. La réunion examinera les principaux challenges
posés aux politiques environnementales dans ce nouveau
siècle, le rôle futur du PNUE dans le système de l'ONU, et
les préparatifs du Sommet de la Terre de 2002. La 21ème
session ordinaire du Conseil d'Administration du PNUE est
prévue du 5 au 9 février 2001, à Nairobi, au Kenya. Pour
plus de détails, contacter: Beverly Miller, UNEP, Nairobi,
Kenya; tel: +254-2-62-3411; fax: +254-2-62-3748; e-mail:
Beverly.Miller@unep.org
PEKIN+5: La Session Extraordinaire de l'AG sur le
thème égalité des sexes, développement et paix pour le 21ème
siècle se tiendra du 5 au 9 juin 2000, au sièges des Nations
Unies à New York. Elle sera précédée par des réunions
officieuses intersessions consacrées à la finalisation du
document final, et qui sont prévues de se tenir les 8, 9, 11,
15 et 16 et du 24 au 30 mai 2000, au siège des Nations Unies,
toujours. La Session Extraordinaire passera en revue et
évaluera les progrès réalisés dans la mise en œuvre des
Stratégies Futures dans le domaine de la Promotion de la
Femme, adoptées à Nairobi en 1985, et celle de la Plate-forme
d'Action de Pékin, entérinée à la Quatrième Conférence
Mondiale sur les Femmes, en 1995. Elle considérera également
les futures actions et initiatives pour l'année 2000 et au
delà. Pour plus de détails, contacter: UN Division for the
Advancement of Women, 2 UN Plaza, DC 2-12th Floor, New York,
NY 10017 USA; fax +1 (212) 963-3463; e-mail: daw@un.org;
Internet: http:// www.un.org/womenwatch/daw/followup/beijing+5.htm.
12ème SESSION DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE
LA CCCC: La SB-12 se tiendra à Bonn, en Allemagne, du 12 au
16 juin 2000. Elle sera précédée par une semaines de
réunions informelles, incluant un certain nombre d'ateliers.
Pour d'autres renseignements, contacter le Secrétariat de la
CCCC; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail:
secretariat@unfccc.de; Internet: http:// www.unfccc.int
ECOEFFICACITE 2000 - VERS UNE CROISSANCE ECONOMIQUE
DURABLE: Cette conférence aura lieu à Malmö, en Suède,
du 19 au 21 juin 2000. Eco-efficacité 2000 présentera les
stratégies visant à réaliser la croissance économique
durable au niveau de la société, de l'entreprise et du
produit et explorera la manière dont le profit pourrait être
accru et l'impact environnemental réduit, à travers
l'application du concept de l'Eco-éfficacité dans
l'infrastructure, les stratégies entrepreneuriales, et la
mise en point des produits et l'utilisation des matières et
de l'énergie. Pour plus d'informations, contacter: Anette
Blomstrand or Petra Kvist, Conference and Congress Planning,
BokningsBolaget, Torstenssonsgatan 3, 114 56 Stockholm,
Sweden; tel: +46-8-660-8595; fax: +46-8-663-1745; e-mail:
congress@bokningsbolaget.se; Internet: http://www.nutek.se/information/ecoefficiency2000/index.html.
5ème CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA SANTE,
LA SECURITE ET L'ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DE
L'EXPLOITATION ET DE LA PRODUCTION DU PETROLE ET DU GAZ: Cette
réunion est organisée par l'Unité chargée de la Production
et de la Consommation, au sein du PNUE et se tiendra à
Stavanger, en Norvège, du 26 au 28 juin 2000. Pour de plus
amples information, contacter: Fritz Balkau, UNEP TIE-P&C,
Paris, France; tel: +33-1-44-37-14-50; fax: +33-3-44-37-14-74;
e-mail: unepie@unep.fr; Internet: http://www.uneptie.org/home.html
CONGRES MONDIAL SUR L'ENERGIE RENOUVELABLE: Cette
réunion se déroulera du 1 au 7 juillet 2000, à Brighton, en
Angleterre. Organisée par le Réseau Mondial pour l'Energie
Renouvelable, la réunion est co-parrainée par nombre
d'organisations, dont l'UNESCO, le PNUE et la Commission
Economique Européenne. Pour plus de détails, contacter: A.
Sayigh, 147 Hilmanton, Lower Earley, Reading RG6 4HN, UK; tel:
+44-1189-611-364; fax: +44-1189-611-365; e-mail: asayigh@netcomuk.co.uk;
Internet: http:// www.wrenuk.co.uk/brighton/topics.html#topics.
COPENHAGUE +5: La Session Extraordinaire de
l'Assemblée Générale de l'ONU sur la Mise en Application
des Résultats du Sommet Mondial pour le Développement Social
et des Initiatives qui en relèvent se tiendra du 26 au 30
juin 2000, à Genève. Pour d'autres renseignements, contacter:
Gloria Kan, Chief, Intergovernmental Policy Branch, Division
for Social Policy Development, Department of Economic and
Social Affairs, United Nations, Room DC2-1362, NY, NY 10017
USA; tel: +1-(212) 963-5873; fax: +1(212) 963-3062; e-mail:
kan@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/socdev/
geneva2000/
URBAIN 21 - CONFERENCE MONDIALE SUR L'AVENIR URBAIN:
Cette conférence se tiendra du 4 au 6 juillet 2000, à
Berlin, en Allemagne. Elle constituera l'un des éléments
clefs de l'Initiative Mondiale pour le Développement Durable,
parrainée par le Brésil, l'Allemagne, Singapour et l'Afrique
du Sud. Pour plus d'informations, contacter: Federal Office
for Building and Regional Planning, Am Michaelshof 8, D-53177
Bonn, Germany; fax: +49-1888-401-2315; e-mail:
information@urban21.de; Internet: http://www.urban21.de/
DONNER SA FORME AU MILLENAIRE DE LA DURABILITE: LES
APPROCHES EN MATIERE DE COLLABORATION: Cette réunion est
prévue du 5 au 7 juillet 2000, à Brisbane, en Australie. Les
thèmes qui y seront abordés englobent: Communautés durables
à travers la réhabilitation de l'environnement; l'écologie
de l'industrie et dans la construction; la planification verte
en matière d'architecture; et l'information, la communication
et l'éducation. Pour plus d'informations, contacter: Jodie
Doolan, Conference Secretariat, Faculty of Built Environment
and Engineering, Queensland University of Technology, 2 George
Street, GPO Box 2434, Brisbane, Queensland 4001, Australia;
tel: +61-7-3864-1764; e-mail: cibconference@qut.edu.au;
Internet: http://olt.qut.edu.au/int/selby/events/ Conference/default.htm.
CONGRES DE LA 29ème COMMISSION DE L'UNION
GEOGRAPHIQUE INTERNATIONALE SUR LA CLIMATOLOGIE: Cette
conférence se déroulera du 9 au 13 août 2000, à Séoul, en
Corée du Sud. Le thème en sera "les Changements
Climatiques et leurs Effets." Pour d'autres détails,
contacter: Hyoun-Young Lee, Department of Geography, Konkuk
University, 93-1, Mojin-dong, Kwangjin-gu, Seoul, 143-701,
South Korea; tel: 822-446-6756; fax: 822-446-8194; e-mail:
leekwons@kkucc.konkuk.ac.kr.
SEMINAIRES SUR L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN
AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES: L'Organisation Latino-Américaine
de l'Energie et le Gouvernement Allemand comptent parmi les
sponsors d'un certains nombre de séminaires régionaux sur
l'Energie et le Développement Durable en Amérique Latine et
Caraïbes: Les Approches en matière de Politiques
Energétiques. Les séminaires se dérouleront comme suit:
Amérique Centrale, du 13 au 20 août 2000, dans un lieu qui
sera annoncé ultérieurement; La Communauté des Andes, du 10
au 17 septembre 2000, en Equateur; Mercosur avec le Chili et
la Bolivie, du 1er au 8 octobre 2000, au centre UN-ECLAR,
à Santiago, au Chili. Pour plus de renseignements, contacter:
Francisco Figueruera; e-mail: figueroa@olade.org.ec.
SECOND SYMPOSIUM EUROPEEN SUR L'AEROBIOLOGIE: Ce
symposium se tiendra du 4 au 9 septembre 2000, à Vienne, en
Autriche. Le thèmes qui y seront couverts comprennent:
l'analyse des images aéro-biologiques, les techniques
d'information multimédia et les nouvelles techniques
d'analyse et d'échantillonnage. Pour de plus amples détails,
contacter: Organizing Secretariat SciCon, Pharma Science -
Consulting G.m.b.H., Fesstgasse 16/1/R2, A-1160 Wien, Austria;
tel: +43-1-405-30-70; fax: +43-1-405-30-91; e-mail: scicon@vienna.at.
CONFERENCE DE L'OCDE SUR LES STRATEGIES ECOLOGIQUEMENT
DURABLES DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT: Cette conférence
est prévue en octobre 2000, à Vienne, en Autriche. Elle
marquera le point culminant du projet de l'OCDE, Transport
Ecologiquement Viable et servira de forum pour l'examen de la
mani�re dont les pays membres de l'OCDE pourraient appliquer
les �volutions n�cessaires dans leurs syst�mes de
transport, en vue de r�aliser de nouveaux modes de
d�veloppement durable. Pour d'autres renseignements,
contacter: Peter Wiederkehr, OECD, OECD Environment
Directorate, 2, rue Andre Pascal, 75775 Paris Cedex 16,
France; tel: +33-1-45-24-78-92; e-mail: peter.wiederkehr@oecd.org;
Internet: http://www.oecd.org/env/ccst/est/curract/vienna2000/viennaindex.htm.
6�me CONFERENCE DES PARTIES DE LA
CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-6 se
tiendra � La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 24 novembre 2000.
Pour plus d'informations, contacter le Secr�tariat de la CCCC;
tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail:
secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.int
4�me SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES
DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La
CdP-4 de la CCD est pr�vue du 25 septembre au 6 octobre 2000,
� Adelaide, en Australie. Pour d'autres d�tails, contacter
le Secr�tariat de la CCD, P.O. Box 260129, D-53153 Bonn,
Germany; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2899; e-mail:
secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de
7�me FORUM INTERNATIONAL SUR L'ENERGIE: Le
Gouvernement Saoudien accueillera le Septi�me Forum
International sur l'Energie, du 17 au 19 novembre 2000, �
Riyad. Pour plus d'informations, contacter: Ministry of
Petroleum and Minerals, Riyadh, Saudi Arabia or the Saudi
Arabian Mission to the UN, 405 Lexington Avenue, 56th Floor,
New York, N.Y. 10017, USA; tel: +1-212-697-4830; fax:
+1-212-983-4895; e-mail: saudiarabia@un.int.
