Les délégués près de la Commission du Développement
Durable ont poursuivi leurs travaux tout au long de la journée du
jeudi et jusqu'au premières heures de vendredi matin. Le Comité
de Rédaction I s'est réuni brièvement, dans la matinée, pour
convoquer deux groupes de contact chargés de traiter les
questions de biotechnologie et ressources génétiques et du
caractère multi-fonctionnel de l'agriculture. L'Après-midi, le
Comité de Rédaction devait entendre lecture des rapports
émanant des groupes de contact. Le groupe de contact sur la
Planification et la Gestion Intégrées des Ressources Foncières
a tenu une séance nocturne. Pour sa part, le Comité de
Rédaction II s'est réuni, le matin, pour procéder à l'examen
du projet de texte révisé concernant les Ressources Financières
et les Mécanismes de Financement et, l'après-midi, pour
délibérer autour de la révision de texte concernant le thème
de Croissance Economique, Commerce et Investissement. Le Comité
s'est réuni, de nouveau, dans la soirée, pour débattre des
projets révisés des deux thèmes. De son côté, le Comité de
Rédaction III a tenu une séance de travail, l'après-midi,
consacrée aux préparatifs de Rio+10 et aux "points
divers."
LE COMITE DE REDACTION I
AGRICULTURE: Le Comité de Rédaction I se réunit
brièvement, le matin, pour constituer deux groupes de contact et
de les charger de la poursuite de l'examen des thèmes de
biotechnologie et ressources génétiques et du "caractère"
multi-fonctionnel de l'agriculture. Le Comité devait se retrouver
dans l'après-midi pour reprendre ses travaux sur la révision de
texte concernant l'Agriculture. Le Président McDonnell rapporta
que le groupe de contact sur la biotechnologie et les ressources
génétiques a réalisé certains progrès. Au sujet de la
désertification et de la sécheresse, le BENIN nota qu'une
référence aux programmes d'action devait remplacer la
référence aux plans d'action, pour rester en harmonie avec la
formulation approuvée. Les délégués acquiescèrent et le
libellé fut accepté. Au sujet de l'accès à la terre et de la
sécurité des régimes fonciers, la plupart des délégués
s'accordèrent sur l'intégration du libellé retenu par Habitat,
mais décidèrent de reporter la discussion de la formulation
exacte. Au sujet de la préparation aux situations d'urgence, le
G-77/CHINE proposa d'ajouter le terme "tel qu'approprié"
pour l'assistance à fournir. Le libellé fut accepté. Le
délégué des ETATS-UNIS proposa d'insérer une formulation sur
l'importance cruciale des ressources en eau. L'EGYPTE approuva
mais, avec l'appui de la TURQUIE, insista sur la nécessité de
préciser l'importance "au niveau national". L'INDE,
soutenue par l'EGYPTE, appela à l'uniformité entre ce libellé
et les autres libellés qui se rapportent à ce sujet dans le
document.
Au sujet de l'échange d'informations, les délégués
s'accordèrent sur un libellé identifiant les rôles de la Banque
Mondiale et du Fonds Monétaire International et celui de la FAO,
dans l'élaboration d'un programme intersectoriel concernant
l'agriculture organique. Au sujet de la collecte des données et
des indicateurs, le G-77/CHINE proposa la suppression de la
référence à la "désagrégation sexo-spécifique" et,
ici, contré par l'UE, la suppression de la référence à la
Convention sur la Diversité Biologique. Le délégué des
ETATS-UNIS proposa le maintien de la référence, affirmant que
c'était là, le seul moyen d'assurer le suivi des progrès de la
situation de la femme dans l'agriculture. Le BENIN qualifia la
désagrégation sexo-spécifique de nouveau concept. Le paragraphe
resta entre crochets. Au sujet de la négociation d'un instrument
international sur les Polluants Organiques Persistants, le
G-77/CHINE fit objection à une proposition Canadienne appelant à
reconnaître l'importance d'une aide aux pays en développement et
aux pays en transition économique, dans la réalisation de leurs
obligations. Au sujet de la participation des principaux acteurs,
le G-77/CHINE, appuyé par la Nouvelle ZELANDE, proposa la
suppression du paragraphe appelant à un mécanisme participatif
pour l'ADDR. L'UE, soutenue par les ETATS-UNIS et la REPUBLIQUE
TCHEQUE, apporta son appui à la poursuite du dialogue orienté
vers l'action et impliquant les principaux acteurs et à la
suppression des termes "spécial" et "de
composition non limitée" qualifiant le groupe de travail. Le
G-77/CHINE argua que personne ne pouvait dicter ses desiderata
quant au type de réunions ou de consultations devant être
entreprises par les organes pertinents des Nations Unies.
L'ARGENTINE nota que les principaux acteurs issus des pays en
développement ne sont pas en mesure de participer dans ce
dialogue.
Le délégué des ETATS-UNIS proposa l'insertion d'un libellé
appelant à la représentation des pays en développement. Le
Président McDonnell proposa la tenue de consultations officieuses
à cet effet. Le libellé en question fut laissé crocheté. Au
sujet des questions agricoles et commerciales en suspens, l'UE
proposa d'attendre les conclusions du Comité de Rédaction II
concernant les points ayant trait au commerce. Au cours de la
séance tenue en début de soirée par le Comité de Rédaction I,
le Président McDonnell invita le Dr Fernandez Modesto (Cuba) à
présenter le rapport du groupe de contact couvrant la question du
caractère multi-fonctionnel de l'agriculture. Le Dr Modesto
indiqua qu'un certain nombre de points concernant ce thème,
continueront à être sujets de controverse. Le groupe de contact
a mené un débat conceptuel de vingt minutes et a finalement
décidé de renvoyer de nouveau le sujet devant le Comité de
Rédaction.
Navid Hanif (Pakistan) rapporta, pour sa part, que le groupe de
contact sur la biotechnologie et ressources génétiques est
parvenu à un accord: sur l'exploration des potentialités
offertes par la biotechnologie, en utilisant des évaluations de
risque transparentes et basées sur la science et des procédures
de gestion de risque, en y appliquant une approche fondée sur le
principe de précaution; sur l'encouragement des gouvernements à
instaurer des cadres juridiques et autres mesures pour l'analyse
des risques et la gestion des OGM; sur la promotion des seules
applications biotechnologiques qui ne comportent pas de risques
inacceptables, en gardant à l'esprit, les considérations
éthiques; et sur l'encouragement des gouvernements à finaliser,
dans les meilleurs délais possibles, les négociations autour de
l'Engagement International concernant les Ressources
Phito-Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture. Le groupe
s'est également accordé sur la suppression du paragraphe
consacré à l'étiquetage des produits génétiquement modifiés.
PLANIFICATION ET GESTION INTEGREES DES RESSOURCES FONCIERES: Le
Comité de Rédaction I s'est réuni brièvement pour procéder à
l'examen de la révision de texte élaborée par le Président
McDonnell. Les délégués acceptèrent l'insertion d'une
référence proposée par le G-77/CHINE sur la gestion des lignes
de partage des eaux, en tant que l'un des cadres nécessaires à
la réalisation de l'approche globale souhaitée dans le
développement durable. Après avoir invité les délégations à
déterminer les paragraphes problématiques, le Président
McDonnell désigna Navid Hanif (Pakistan) pour la facilitation
d'un nouveau groupe de contact chargé de traiter les points en
suspens. Les délégués débattirent, entre autres, des
références: à l'accès "équitable" à la terre et à
la sécurité "juridique" des régimes fonciers; à des
politiques d'habilitation dans le domaine social, économique et
environnemental, conformes au concept de bonne gouvernance; aux
agriculteurs et aux industries agroalimentaires; aux mines
personnelles; à la protection et à l'amélioration des puits
d'absorptions et de la fixation du gaz carbonique; à la
signature, ratification et promotion de la mise en application des
conventions pertinentes d'ici 2002; et à la désagrégation
sexo-spécifique.
LE COMITE DE REDACTION II
RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISMES DE FINANCEMENT: Le
matin, le Comité de Rédaction II procéda à l'examen de la
révision de texte concernant les Ressources Financières et les
Mécanismes de Financement. Au sujet des responsabilités communes
mais différenciées, les délégués acceptèrent un libellé
proposé par le G-77/CHINE, incluant une référence au Principe 7
de la Déclaration de Rio. Un groupe de contact officieux fut
établi pour examiner le libellé appelant à des financements
additionnels pour couvrir les effets de la mondialisation. Au
sujet de la gouvernance, l'UE continua à plaider pour une "bonne"
gouvernance, et le G-77/ CHINE et le CAMEROUN proposèrent
d'utiliser le libellé retenu dans la Résolution 54/231 de l'AG,
qui qualifie la gouvernance de "responsive aux besoins des
gens et capable de services efficaces, transparents et
responsables." Les propositions furent placées entre
crochets. Au sujet de la nouvelle APD, le JAPON, avec les
ETATS-UNIS, suggéra que celle-ci soit octroyée "de
préférence" sous forme de subventions.
Les délégués se réunirent de nouveau dans la soirée pour
considérer une mise à jour du projet de texte. Au sujet de l'APD,
le G-77/CHINE proposa un libellé intégrant les options
précédemment crochetées, y compris celle préférant une APD
fournie sous forme de subventions. Le libellé proposé par le
JAPON appelant à la prise en considération des besoins et de la
situation financière des pays récipiendaires fut accepté.
L'amendement introduit par l'UE, soulignant le rôle
"crucial" du développement durable dans l'éradication
de la pauvreté et supprimant la référence à la promotion de
l'emploi productif fut renvoyé à la Plénière. L'UE et le
G-77/CHINE ne parvinrent pas à accord sur la question de
gouvernance, et ce point fut transmis à la Plénière. Au sujet
de mise à disposition d'un fonds multilatéral pour l'allégement
de la dette, les délégués approuvèrent une formulation tirée
de la Résolution 202 de l'AG, encourageant les donateurs à
poursuivre leurs efforts dans ce domaine. La proposition du JAPON
appelant à un "allégement équivalent" de la dette fut
renvoyée à la Plénière. Le libellé concernant le lien entre
allégement de la dette et libéralisation du commerce resta
crocheté. Le libellé consacré à l'étude des subventions
causant des distorsions dans le marché et des préjudices à
l'environnement fut transmis à la Plénière. Les ETATS-UNIS et
le G-77/CHINE indiquèrent qu'ils n'étaient pas prêts à
accepter une référence au MDP dans le libellé. L'AUSTRALIE, le
CANADA, la NORVEGE et l'UE plaidèrent en faveur de son maintien.
Le libellé, tel que proposé par l'AUSTRALIE, fut renvoyé à la
Plénière. Les délégués ne parvinrent pas un accord sur la
proposition appelant à la convocation d'un groupe de discussion
intergouvernemental spécial pour étudier les raisons du manque
de progrès enregistré dans la réalisation des engagements pris
dans le domaine financier.
CROISSANCE ECONOMIQUE, COMMERCE ET INVESTISSEMENT: L'apr�s-midi,
le Comit� de R�daction II poursuivit ses d�lib�rations autour
de la r�vision de texte concernant le th�me de Croissance
Economique, Commerce et Investissement. L'UE, contr�e par
G-77/CHINE, proposa la suppression du libell� portant sur la
s�curit� alimentaire. Le texte fut plac� entre crochets avec
une proposition alternative avanc�e par les Etats-Unis, laquelle
n'appelle pas � "garantir" la s�curit� alimentaire.
Le libell� propos� par les ETATS-UNIS, appelle par ailleurs, �
"promouvoir" au lieu de "garantir" la
r�partition des avantages tir�s de la lib�ralisation du
commerce. L'ensemble des trois options furent plac�es entre
crochets.
Au sujet du transfert des TER, la proposition de l'AUSTRALIE
appelant � la suppression de la r�f�rence � des articles
sp�cifiques de l'Accord TRIP fut accept�e. Concernant le
transfert des technologies, le G-77/CHINE proposa un libell�
bas� sur la formule retenue dans le Plan d'Action de la CNUCED-X.
La r�f�rence au FEM fut plac�e entre crochets. Au sujet des
implications du commerce international, le G-77/CHINE souligna que
les implications �conomiques et sociales du commerce sont "mutuelles,"
et proposa l'insertion d'un libell� faisant r�f�rence aux
effets des exigences �cologiques sur les exportations des pays en
d�veloppement. Le libell� fut crochet�. Au sujet des liens
entre les AEM et les Accords de l'OMC, le G-77/CHINE, avec la
NORVEGE et l'UE, sugg�ra l'insertion d'une formulation pr�cisant
qu'ils doivent avoir un "statut �gal." Les d�l�gu�s
devaient, par ailleurs, accepter des libell�s portant sur: la
n�cessit� d'apporter une assistance aux pays en d�veloppement
dans la mise en �uvre des AEM; le traitement des risques
potentiels des flux de capitaux � court terme; et, pour les
entreprise, un comportement responsable � l'�gard de
l'environnement. Les d�l�gu�s ne parvinrent pas � un accord
sur les libell�s faisant r�f�rence au FDI et aux normes
environnementales et sociales, et � la recherche dans le domaine
des implications commerciales des principes de la D�claration de
RIO.
Les d�l�gu�s se r�unirent de nouveau de 23h (jeudi) � 2h30
(vendredi matin) pour l'examen de la r�vision de texte du
Pr�sident et du texte du groupe de contact. Dans leurs d�bats,
ils ne parvinrent pas � s'entendre sur un certain nombre de
questions �pineuses, notamment celles: des �valuations d'impact
de durabilit�s � appliquer au commerce; de la r�partition
"�quitable" des avantages tir�s du commerce; de la
proposition appelant le commerce � contribuer � l'am�lioration
des conditions de travail; et du libell� encourageant la
promotion des march�s de produits issus de pratiques
�cologiquement rationnelles, des TER et des services. L'UE
pr�senta un texte de compromis sur les liens entre les AEM et les
Accords de l'OMC, et entre la CDB et l'Accord TRIP,
Lequel texte englobait un libell� propos� par le CANADA
appelant � tenir compte du fait que les accords commerciaux et
les accords environnementaux multilat�raux sont tous deux
�labor�s et n�goci�s dans la perspective d'objectifs
multilat�raux l�gitimes en faveur du d�veloppement durable.
LE COMITE DE REDACTION III
L'apr�s-midi, les d�l�gu�s du Comit� de R�daction III
approuv�rent des projets de d�cisions concernant: le Forum
Intergouvernemental sur les For�ts; le Sous-programme "D�veloppement
Durable" du projet du plan � moyen terme; les questions
ayant trait aux travaux intersessions de la Commission; le Rapport
du Comit� sur l'Energie et les Ressources Nationales pour le
D�veloppement, � sa premi�re session; et les Pr�paratifs de la
Revue D�cennale de la CNUED. Le projet de proposition de l'UE sur
l'eau fut retir�, suite aux r�serves formul�es par plusieurs
d�l�gations concernant la lourdeur du panier de travail de la
CDD-9. Les d�l�gu�s furent invit�s � r�soudre leurs
divergences d'opinion concernant le Projet de D�cision de l'UE
sur l'Education, la Conscientisation du Public et la Formation, au
cours d'une session officieuse avant la Pl�ni�re du vendredi.
DANS LES COULOIRS
On croit savoir que des discussions "Informelles-informelles-informelles"
se sont d�roul�es, dans les premi�res heures du vendredi matin,
sur la question du caract�re multi-fonctionnel de l'agriculture.
Dans le groupe de contact tenu jeudi sur ce sujet, un participant
issu d'un pays en d�veloppement a qualifi� le sujet de "spectre,
hantant la CDD-8", au moment o� il apportait son soutien �
la proposition du G-77/Chine d'�ter la r�f�rence � ce concept
du projet de texte consacr� � l'agriculture. Le Groupe Cairns,
favorable � la position du G-77/Chine, a pr�cis� que le
probl�me avec la multi-fonctionalit� n'est pas d'ordre
conceptuel mais politique, un certain nombre de pays estimant
qu'il s'agit l� d'une sorte "d'antichambre du
protectionnisme." Quelques opposants ont �galement remis en
question la pr�rogative de la CDD-8 d'introduire le concept dans
les d�bats, en l'absence de l'accord du Groupe de Travail
Intersessions de la CDD.