Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 155
Jeudi 4 Mai 2000

LES FAITS MARQUANT DE LA CDD-8
MERCREDI 3 MAI 2000

Mes délégués près de la Commission du Développement Durable se sont réunis dans trois comités de rédaction pour procéder à l'examen des révisions de texte. Le Comité de Rédaction I s'est réuni le matin pour poursuivre la considération du projet de texte concernant la Planification et la Gestion Intégrées des Ressources Foncières et, nouveau l'après-midi et dans la soirée, pour examiner le projet de texte concernant l'Agriculture. Le Comité de Rédaction II s'est réuni dans l'après-midi pour débattre de la révision de texte concernant les Ressources Financières et les Mécanismes de Financement et a tenu une séance nocturne consacrée à ses délibérations autour de la révision de texte concernant la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement. Le Comité de Rédaction III s'est réuni le matin et, de nouveau dans la soirée, pour poursuivre ses débats sur les préparatifs de l'évaluation décennale de la CNUED.

LE COMITE DE REDACTION I

PLANIFICATION ET GESTION INTEGREES DES RESSOURCES FONCIERES: Les délégués ont tenu, le matin, une séance de travail consacrée à l'examen du texte révisé concernant la Planification et la Gestion Intégrées des Ressources Foncières. Au sujet des interactions entre milieu rural et milieu urbain, le G-77/ CHINE proposa la suppression des références à "tous les niveaux" gouvernementaux. L'UE s'y opposa." Les références sont restées crochetées. Le délégué des ETATS-UNIS proposa, et l'UE appuya, les références aux effets transfrontaliers. La TURQUIE et le G-77/ CHINE les rejetèrent. Le libellé fut laissé entre crochets. L'UE, contrée par le G-77/CHINE, apporta son soutien à l'insertion d'un nouveau paragraphe sur les indicateurs de l'utilisation des sols. La TURQUIE, appuyée par l'UE, ajouta une référence aux bonnes pratiques. Aucun consensus ne put être réalisé sur: l'inclusion des agriculteurs et des industries agroalimentaires dans la référence consacrée aux utilisateurs des ressources foncières; l'utilisation de références d'ordre général au lieu des références spécifiques dans l'évocation des conventions pertinentes; et, la référence à la ratification du Traité de Kyoto d'ici 2002.

AGRICULTURE: Le Comité de Rédaction I s'est réuni, de nouveau, l'après-midi et a poursuivi dans une séance nocturne, l'examen du projet de texte révisé concernant le thème de l'Agriculture. Au sujet du rôle de l'agriculture, le G-77/CHINE proposa la suppression des références: à la "sécurité" alimentaire; à la maintenance des campagnes ou des espaces ouverts; et, à la préservation de la nature / des ressources foncières et naturelles. L'UE, appuyée par le JAPON, proposa d'affirmer que l'agriculture occupe une place unique; qu'elle est "essentielle" à la sécurité alimentaire; qu'elle contribue au maintien de la "campagne" et assure "un développement territorial équilibré." Au sujet de la sécurité alimentaire et la pauvreté, les délégations décidèrent d'utiliser la locution "éradication de la pauvreté" à la place de "réduction de la pauvreté." Au sujet de la question Agriculture Durable et Développement Rural (ADDR), le G-77/CHINE, contré par l'UE, proposa la suppression de la référence à la "sécurité et à la qualité alimentaire."

L'UE apporta son soutien à une proposition du G-77/CHINE appelant à supprimer la référence aux systèmes de production agricole, mais fit objection à la suppression de la référence à la fixation du gaz carbonique.

Le délégué des ETATS-UNIS, contré par le G-77/CHINE, proposa l'insertion d'un libellé appelant à l'élaboration et à l'utilisation d'évaluations quantitatives dans le cadre de l'approche écosystémique voulue pour l'ADDR. Le G-77/CHINE suggéra la suppression du paragraphe proposé pour les dimensions sociales de l'ADDR. Le délégué proposa, par ailleurs, la suppression des références aux effets des pratiques agricoles sur la sécurité humaine et la santé des agriculteurs, de leurs familles et de leurs employés. Le délégué des ETATS-UNIS y fit objection. L'UE nota que ces éléments reflétaient les recommandations émanant du dialogue des principaux acteurs et de la réunion de haut niveau et appuya leur inclusion. Au sujet de l'accès aux autres ressources, l'UE préféra une formulation incluant le libellé retenu par Habitat, mais le G-77/CHINE, avec le BRESIL, s'y opposa.

Au sujet du financement de l'ADDR, l'UE, avec les ETATS-UNIS, fit objection au libellé en raison du fait qu'il semblait suggérer que les ressources domestiques risquent de ne jamais devenir la principale source de financement. Le G-77/CHINE proposa que les ressources domestiques doivent continuer à constituer la principale source de financement dans certains pays. Concernant les stratégies visant à promouvoir l'investissement et le flux des capitaux privés en faveur de l'agriculture durable dans les pays en développement, le délégué des ETATS-UNIS réserva sa position quant à la proposition appelant à remplacer "orienter une bonne partie de ces capitaux… par "soutenir l'orientation…" Au sujet du transfert des technologies et du renforcement des capacités, le délégué des ETATS-UNIS appuya l'idée de soutenir l'ADDR et demanda des éclaircissements sur les raisons de la suppression du terme "durable" souhaitée par le G-77/CHINE." Le délégué réserva, par ailleurs, sa position à l'égard de la proposition avancée par le G-77/CHINE et encourageant les pays industrialisés à répondre aux besoins des pays en développement en matière de technologies écologiquement rationnelles (TER). Au sujet de la gestion intégrée des nuisibles et de la gestion intégrée des ressources végétales, l'UE apporta son soutien à un paragraphe alternatif axé sur l'élimination des utilisations non viables des produits des plantes et des fertilisants et faisant référence aux principaux acteurs, notamment, aux travailleurs agricoles et aux associations de consommateurs. Le CANADA préféra une nouvelle formulation encourageant les gouvernements à mettre en place et à utiliser des évaluations de risque et des procédures de gestion transparentes et basées sur la science.

LE COMITE DE REDACTION II

RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISMES DE FINANCEMENT: L'après-midi, le Comité de Rédaction II procéda à l'examen du projet de texte révisé concernant les Ressources Financières et les Mécanismes de Financement. Au sujet de la gouvernance, les qualificatifs "bonne" et "participative" furent crochetés. La proposition de l'UE, appelant à remplacer les termes "efficacité, efficience" de l'APD par "qualité", fut crochetée. Au sujet de la mobilisation de l'APD, la phrase insérée par l'UE, appelant à l'amélioration des affectations de l'APD et à un ciblage dans l'octroi des ressources accordées aux pays en développement, assorti, entre autres, d'une bonne gouvernance, fut placée entre crochets. La référence à "l'allégement de la dette multilatérale" fut crochetée suite à la suggestion de l'UE de supprimer le libellé. Le JAPON proposa d'inclure une disposition appelant à l'annulation "et à un allégement équivalent" de la dette bilatérale officielle. La proposition fut crochetée.

La référence appelant la communauté internationale à considérer les voies et moyens d'identifier la dette insolvable en vue d'une éventuelle action par les créanciers, fut supprimée. La proposition de la NOUVELLE ZELANDE appelant à "tenir compte" des traitements particuliers et différentiels nécessaires, fut crochetée. Le libellé entier concernant le rôle de la libéralisation du commerce dans le contexte de l'allégement de la dette, fut placé entre crochets, en attendant les conclusions du débat sur le commerce. Un certain nombres de modifications apportées au texte furent acceptées pour y refléter la nécessité de traiter la récurrence des crises financières dues au caractère volatile des capitaux privés. Suite au rejet, par le G-77/CHINE, de la proposition de l'UE de supprimer la référence au mécanisme de financement de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification, le paragraphe fut placé entre crochets.

Le G-77/CHINE affirma, par ailleurs, qu'il ne pouvait accepter la formulation proposée dans le paragraphe consacré au Mécanisme pour un Développement Propre. Les délégués supprimèrent le libellé proposé par l'UE identifiant le FEM comme principal mécanisme de financement du développement durable dans les pays en développement. Le libellé proposé par le G-77/CHINE et appelant au "renforcement et à l'élargissement" du FEM, fut placé entre crochet. Les délégués acceptèrent les propositions du G-77/CHINE préconisant: la suppression du paragraphe appelant à la réforme des institutions financières internationales; et, l'insertion d'une phrase précisant que le secteur privé "peut jouer un rôle majeur," au lieu de "constitue une force principale," dans le développement durable. Un groupe de contact fut établi pour revoir le libellé appelant à la mise en place d'un groupe intergouvernemental spécial chargé d'étudier la concrétisation des engagements financiers.

CROISSANCE ECONOMIQUE, COMMERCE ET INVESTISSEMENT: Au cours de sa séance nocturne, le Comité de Rédaction II procéda à l'examen du projet de texte révisé consacré au thème de Croissance Economique, commerce et Investissement. La proposition du G-77/CHINE, appelant à l'utilisation du libellé retenu dans le Plan d'Action 21 qui identifie les modes non viables de consommation et de production, en particulier dans les pays industrialisés, comme étant la principale cause de la détérioration environnementale, fut placée entre crochets. Après discussion, le Président Seok-young proposa la suppression du libellé faisant référence à l'éradication de la pauvreté. Le délégué des ETATS-UNIS proposa l'insertion d'un libellé sur le droit des pays hôte de déterminer le type et le rythme de la libéralisation des investissements, "en harmonie avec les obligations internationales." Le CANADA suggéra d'insérer "tel qu'approprié." Le libellé fut laissé entre crochets.

Les délégués acceptèrent une proposition du G-77/CHINE précisant que l'investissement devait "promouvoir" le développement durable. Au sujet de la promotion du développement durable à travers le commerce et la croissance économique, les délégués acceptèrent une formulation appelant à la "gestion durable des ressources." L'UE suggéra l'insertion d'un libellé appelant à une répartition équitable des avantages tirés du commerce entre les pays, aux fins de réaliser le développement durable. La NOUVELLE ZELANDE proposa "une répartition équitable entre les pays, des avantages tirés du commerce." L'UE remit en question la pertinence du libellé proposé par le G-77/ CHINE concernant le déclin des prix des matières premières. Le Président Seok-young suggéra aux délégués de résoudre la question à travers des contacts officieux.

Au sujet de l'objectif de la lib�ralisation du commerce, le G-77/ CHINE, contr� par l'UE et le CANADA, sugg�ra l'insertion d'un libell� faisant r�f�rence de mani�re sp�cifique au pays en d�veloppement. La formulation resta entre crochets.

Le G-77/CHINE s'opposa, par ailleurs, � une r�f�rence aux barri�res commerciales non tarifaires "injustifi�es." Le terme fut crochet�. Au sujet des politiques causant des distorsions dans les march�s, l'UE proposa de remplacer les termes "�limination permanente" par "r�duction progressive". Les deux formules furent crochet�es. Le JAPON approuva l'id�e de se r�unir avec l'UE, les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE dans un groupe de contact officieux, pour r�soudre ce point. Concernant l'acc�s aux march�s, la NOUVELLE ZELANDE, avec l'UE, sugg�ra l'insertion d'un libell� sur la modernisation et l'op�rationalisation des traitements particuliers
et diff�rentiels et proposa d'utiliser la formule retenue par la
CNUCED-X. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS y fit objection.

LE COMITE DE REDACTION III

PREPARATIFS DE LA REVUE DECENNALE DE LA CNUED: L'apr�s-midi, le Comit� de R�daction III discuta des pr�paratifs de Rio +10 en se basant sur le projet de texte du Pr�sident Basmajiev (Bulgarie). Le SOUDAN, avec l'UE, proposa l'insertion d'un chapeau introductif, identifiant le document comme une recommandation de l'ECOSOC et de l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU. Le G-77/CHINE, avec d'autres Etats, fit part de ses r�serves concernant le libell� stipulant que l'ordre du jour devait �tre fix� d�s l'abord, soulignant que les points � examiner doivent �maner des processus nationaux et r�gionaux. Le SOUDAN, avec l'EGYPTE, sugg�ra que l'AG �tablisse les points de focalisation. L'UE proposa d'inviter les Secr�tariats des Conventions ayant rapport avec le "d�veloppement durable" � apporter leur soutien dans ces pr�paratifs, puis le SOUDAN pr�cisa "conventions ayant rapport avec "l'environnement" et le d�veloppement durable."

Au sujet des contributions apport�es par les principaux groupes sociaux, l'AUSTRALIE, avec l'UE, apporta son soutien au libell� appelant � leur participation dans le processus pr�paratoire et dans les travaux de Rio+10. La CHINE, appuy�e par CUBA, le G-77/CHINE, l'EGYPTE et le SOUDAN, souhaita voir les arrangements encadrant cette participation, adh�rer aux r�gulations des Nations Unies. Au sujet du lien entre la CDD-10 et Rio+10, et des d�tails financiers, le Secr�tariat fit r�f�rence � la note qui pr�sentait la structure et le financement de la CDD-10. L'oratrice indiqua qu'une r�union cons�cutive � la CDD-9 pourrait commencer les pr�paratifs et que la CDD-10 sera consacr� au parach�vement des pr�paratifs de Rio+10. Les d�l�gu�s reprirent leur r�union � 22h pour proc�der � l'examen de la premi�re r�vision de texte du Pr�sident. Le G-77/CHINE, avec le BRESIL et le SOUDAN, r�it�ra ses r�serves concernant l'�tablissement de l'ordre du jour de RIO+10 par la CDD. On s'accorda sur l'id�e que la revue doive se focaliser sur les domaines o� de nouveaux efforts sont n�cessaires pour la mise en application du Plan d'Action 21 et autres recommandations de la CNUED et l'aboutissement � des d�cisions orient�es vers l'action. Le CANADA requit une harmonisation du texte permettant une distinction entre les termes "revue" et "�v�nement."

On s'accorda sur l'id�e que la CDD doit encourager "les contributions en faveur de l'implication des principaux groupes sociaux," et que les Secr�tariats des "Conventions pertinentes" doivent �tre invit�s � participer, avec l'AG dans l'�claircissement des conventions pertinentes. Au sujet du rapport du Secr�taire G�n�ral � l'AG, on s'accorda pour stipuler que ce dernier doit tenir compte des vues exprim�es au cours de la R�union de Haut Niveau. Concernant les dates et lieu de l'�v�nement, on s'accorda pour stipuler que sa tenue est souhait�e "de pr�f�rence" dans un pays en d�veloppement. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS nota que compte tenu des termes politiques actuelles, son pays ne sera pas en mesure de payer sa part du financement exig� par une Conf�rence des Nations Unies hors de New York.

DANS LES COULOIRS

Les ONG participant aux travaux autour du Trait� de Non Prolif�ration Nucl�aire (NPT) qui se poursuivent au si�ge des Nations Unies envisagent, croit-on savoir, de solliciter, vendredi, le soutien de la CDD-8 en faveur de leurs efforts visant � promouvoir l'�nergie durable, au d�triment de l'option nucl�aire, "pacifique" ou autres. Les promoteurs de la campagne se sont d�clar�s d��u d'avoir eu � constater que l'�nergie nucl�aire figurait dans le rapport des Copr�sidents du Groupe de Travail sp�cial de la CDD sur l'Energie Durable.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMITE DE TRAVAIL I: Le Comit� de Travail I se r�unira, pour proc�der � l'examen de la seconde r�vision du projet de texte sur la Planification et la Gestion Int�gr�es des Ressources Fonci�res, � 12h dans la Salle de Conf�rence I. Le Groupe de Contact charg� des questions en suspens concernant l'agriculture, se r�unira de 10h � 12h dans la Salle de Conf�rence 1.

COMITE DE TRAVAIL II: Le Comit� de Travail II se r�unira � 10h30 dans la Salle de Conf�rence 3, pour proc�der � l'examen de la r�vision de texte sur le th�me de Croissance Economique, Commerce et Investissement. Divers groupes de contact se r�uniront pour d�battre de l'�valuation de la durabilit�, des politiques causant des distorsions du march� et des prix des mati�res premi�res

COMITE DE TRAVAIL III: Le Comit� de R�daction III se r�unira probablement � 16h, et ses travaux d�pendront de l'ach�vement de certaines questions examin�es par les autres comit�s de r�daction.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Peter Doran <pfdoran@hotmail.com>, Jonathon Hanks <jon.hanks@iiiee.lu.si> et Wendy Jackson <wendy@iisd.org>. Edition Num�rique: Leila Mead <leila@interport.net> et Ken Tong <ken@iisd.org>. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, les Minist�res Norv�gien de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/.

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