Mes délégués près de la Commission du Développement
Durable se sont réunis dans trois comités de rédaction pour
procéder à l'examen des révisions de texte. Le Comité de
Rédaction I s'est réuni le matin pour poursuivre la
considération du projet de texte concernant la Planification et
la Gestion Intégrées des Ressources Foncières et, nouveau
l'après-midi et dans la soirée, pour examiner le projet de texte
concernant l'Agriculture. Le Comité de Rédaction II s'est réuni
dans l'après-midi pour débattre de la révision de texte
concernant les Ressources Financières et les Mécanismes de
Financement et a tenu une séance nocturne consacrée à ses
délibérations autour de la révision de texte concernant la
Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement. Le Comité
de Rédaction III s'est réuni le matin et, de nouveau dans la
soirée, pour poursuivre ses débats sur les préparatifs de
l'évaluation décennale de la CNUED.
LE COMITE DE REDACTION I
PLANIFICATION ET GESTION INTEGREES DES RESSOURCES FONCIERES:
Les délégués ont tenu, le matin, une séance de travail
consacrée à l'examen du texte révisé concernant la
Planification et la Gestion Intégrées des Ressources Foncières.
Au sujet des interactions entre milieu rural et milieu urbain, le
G-77/ CHINE proposa la suppression des références à "tous
les niveaux" gouvernementaux. L'UE s'y opposa." Les
références sont restées crochetées. Le délégué des
ETATS-UNIS proposa, et l'UE appuya, les références aux effets
transfrontaliers. La TURQUIE et le G-77/ CHINE les rejetèrent. Le
libellé fut laissé entre crochets. L'UE, contrée par le
G-77/CHINE, apporta son soutien à l'insertion d'un nouveau
paragraphe sur les indicateurs de l'utilisation des sols. La
TURQUIE, appuyée par l'UE, ajouta une référence aux bonnes
pratiques. Aucun consensus ne put être réalisé sur: l'inclusion
des agriculteurs et des industries agroalimentaires dans la
référence consacrée aux utilisateurs des ressources foncières;
l'utilisation de références d'ordre général au lieu des
références spécifiques dans l'évocation des conventions
pertinentes; et, la référence à la ratification du Traité de
Kyoto d'ici 2002.
AGRICULTURE: Le Comité de Rédaction I s'est réuni, de
nouveau, l'après-midi et a poursuivi dans une séance nocturne,
l'examen du projet de texte révisé concernant le thème de
l'Agriculture. Au sujet du rôle de l'agriculture, le G-77/CHINE
proposa la suppression des références: à la "sécurité"
alimentaire; à la maintenance des campagnes ou des espaces
ouverts; et, à la préservation de la nature / des ressources
foncières et naturelles. L'UE, appuyée par le JAPON, proposa
d'affirmer que l'agriculture occupe une place unique; qu'elle est
"essentielle" à la sécurité alimentaire; qu'elle
contribue au maintien de la "campagne" et assure
"un développement territorial équilibré." Au sujet de
la sécurité alimentaire et la pauvreté, les délégations
décidèrent d'utiliser la locution "éradication de la
pauvreté" à la place de "réduction de la pauvreté."
Au sujet de la question Agriculture Durable et Développement
Rural (ADDR), le G-77/CHINE, contré par l'UE, proposa la
suppression de la référence à la "sécurité et à la
qualité alimentaire."
L'UE apporta son soutien à une proposition du G-77/CHINE
appelant à supprimer la référence aux systèmes de production
agricole, mais fit objection à la suppression de la référence
à la fixation du gaz carbonique.
Le délégué des ETATS-UNIS, contré par le G-77/CHINE,
proposa l'insertion d'un libellé appelant à l'élaboration et à
l'utilisation d'évaluations quantitatives dans le cadre de
l'approche écosystémique voulue pour l'ADDR. Le G-77/CHINE
suggéra la suppression du paragraphe proposé pour les dimensions
sociales de l'ADDR. Le délégué proposa, par ailleurs, la
suppression des références aux effets des pratiques agricoles
sur la sécurité humaine et la santé des agriculteurs, de leurs
familles et de leurs employés. Le délégué des ETATS-UNIS y fit
objection. L'UE nota que ces éléments reflétaient les
recommandations émanant du dialogue des principaux acteurs et de
la réunion de haut niveau et appuya leur inclusion. Au sujet de
l'accès aux autres ressources, l'UE préféra une formulation
incluant le libellé retenu par Habitat, mais le G-77/CHINE, avec
le BRESIL, s'y opposa.
Au sujet du financement de l'ADDR, l'UE, avec les ETATS-UNIS,
fit objection au libellé en raison du fait qu'il semblait
suggérer que les ressources domestiques risquent de ne jamais
devenir la principale source de financement. Le G-77/CHINE proposa
que les ressources domestiques doivent continuer à constituer la
principale source de financement dans certains pays. Concernant
les stratégies visant à promouvoir l'investissement et le flux
des capitaux privés en faveur de l'agriculture durable dans les
pays en développement, le délégué des ETATS-UNIS réserva sa
position quant à la proposition appelant à remplacer "orienter
une bonne partie de ces capitaux… par "soutenir
l'orientation…" Au sujet du transfert des technologies et
du renforcement des capacités, le délégué des ETATS-UNIS
appuya l'idée de soutenir l'ADDR et demanda des éclaircissements
sur les raisons de la suppression du terme "durable"
souhaitée par le G-77/CHINE." Le délégué réserva, par
ailleurs, sa position à l'égard de la proposition avancée par
le G-77/CHINE et encourageant les pays industrialisés à
répondre aux besoins des pays en développement en matière de
technologies écologiquement rationnelles (TER). Au sujet de la
gestion intégrée des nuisibles et de la gestion intégrée des
ressources végétales, l'UE apporta son soutien à un paragraphe
alternatif axé sur l'élimination des utilisations non viables
des produits des plantes et des fertilisants et faisant
référence aux principaux acteurs, notamment, aux travailleurs
agricoles et aux associations de consommateurs. Le CANADA
préféra une nouvelle formulation encourageant les gouvernements
à mettre en place et à utiliser des évaluations de risque et
des procédures de gestion transparentes et basées sur la
science.
LE COMITE DE REDACTION II
RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISMES DE FINANCEMENT: L'après-midi,
le Comité de Rédaction II procéda à l'examen du projet de
texte révisé concernant les Ressources Financières et les
Mécanismes de Financement. Au sujet de la gouvernance, les
qualificatifs "bonne" et "participative"
furent crochetés. La proposition de l'UE, appelant à remplacer
les termes "efficacité, efficience" de l'APD par "qualité",
fut crochetée. Au sujet de la mobilisation de l'APD, la phrase
insérée par l'UE, appelant à l'amélioration des affectations
de l'APD et à un ciblage dans l'octroi des ressources accordées
aux pays en développement, assorti, entre autres, d'une bonne
gouvernance, fut placée entre crochets. La référence à "l'allégement
de la dette multilatérale" fut crochetée suite à la
suggestion de l'UE de supprimer le libellé. Le JAPON proposa
d'inclure une disposition appelant à l'annulation "et à un
allégement équivalent" de la dette bilatérale officielle.
La proposition fut crochetée.
La référence appelant la communauté internationale à
considérer les voies et moyens d'identifier la dette insolvable
en vue d'une éventuelle action par les créanciers, fut
supprimée. La proposition de la NOUVELLE ZELANDE appelant à
"tenir compte" des traitements particuliers et
différentiels nécessaires, fut crochetée. Le libellé entier
concernant le rôle de la libéralisation du commerce dans le
contexte de l'allégement de la dette, fut placé entre crochets,
en attendant les conclusions du débat sur le commerce. Un certain
nombres de modifications apportées au texte furent acceptées
pour y refléter la nécessité de traiter la récurrence des
crises financières dues au caractère volatile des capitaux
privés. Suite au rejet, par le G-77/CHINE, de la proposition de
l'UE de supprimer la référence au mécanisme de financement de
la Convention sur la Lutte Contre la Désertification, le
paragraphe fut placé entre crochets.
Le G-77/CHINE affirma, par ailleurs, qu'il ne pouvait accepter
la formulation proposée dans le paragraphe consacré au
Mécanisme pour un Développement Propre. Les délégués
supprimèrent le libellé proposé par l'UE identifiant le FEM
comme principal mécanisme de financement du développement
durable dans les pays en développement. Le libellé proposé par
le G-77/CHINE et appelant au "renforcement et à
l'élargissement" du FEM, fut placé entre crochet. Les
délégués acceptèrent les propositions du G-77/CHINE
préconisant: la suppression du paragraphe appelant à la réforme
des institutions financières internationales; et, l'insertion
d'une phrase précisant que le secteur privé "peut jouer un
rôle majeur," au lieu de "constitue une force
principale," dans le développement durable. Un groupe de
contact fut établi pour revoir le libellé appelant à la mise en
place d'un groupe intergouvernemental spécial chargé d'étudier
la concrétisation des engagements financiers.
CROISSANCE ECONOMIQUE, COMMERCE ET INVESTISSEMENT: Au cours de
sa séance nocturne, le Comité de Rédaction II procéda à
l'examen du projet de texte révisé consacré au thème de
Croissance Economique, commerce et Investissement. La proposition
du G-77/CHINE, appelant à l'utilisation du libellé retenu dans
le Plan d'Action 21 qui identifie les modes non viables de
consommation et de production, en particulier dans les pays
industrialisés, comme étant la principale cause de la
détérioration environnementale, fut placée entre crochets.
Après discussion, le Président Seok-young proposa la suppression
du libellé faisant référence à l'éradication de la pauvreté.
Le délégué des ETATS-UNIS proposa l'insertion d'un libellé sur
le droit des pays hôte de déterminer le type et le rythme de la
libéralisation des investissements, "en harmonie avec les
obligations internationales." Le CANADA suggéra d'insérer
"tel qu'approprié." Le libellé fut laissé entre
crochets.
Les délégués acceptèrent une proposition du G-77/CHINE
précisant que l'investissement devait "promouvoir" le
développement durable. Au sujet de la promotion du développement
durable à travers le commerce et la croissance économique, les
délégués acceptèrent une formulation appelant à la "gestion
durable des ressources." L'UE suggéra l'insertion d'un
libellé appelant à une répartition équitable des avantages
tirés du commerce entre les pays, aux fins de réaliser le
développement durable. La NOUVELLE ZELANDE proposa "une
répartition équitable entre les pays, des avantages tirés du
commerce." L'UE remit en question la pertinence du libellé
proposé par le G-77/ CHINE concernant le déclin des prix des
matières premières. Le Président Seok-young suggéra aux
délégués de résoudre la question à travers des contacts
officieux.
Au sujet de l'objectif de la lib�ralisation du commerce, le
G-77/ CHINE, contr� par l'UE et le CANADA, sugg�ra l'insertion
d'un libell� faisant r�f�rence de mani�re sp�cifique au pays
en d�veloppement. La formulation resta entre crochets.
Le G-77/CHINE s'opposa, par ailleurs, � une r�f�rence aux
barri�res commerciales non tarifaires "injustifi�es."
Le terme fut crochet�. Au sujet des politiques causant des
distorsions dans les march�s, l'UE proposa de remplacer les
termes "�limination permanente" par "r�duction
progressive". Les deux formules furent crochet�es. Le JAPON
approuva l'id�e de se r�unir avec l'UE, les ETATS-UNIS et le
G-77/CHINE dans un groupe de contact officieux, pour r�soudre ce
point. Concernant l'acc�s aux march�s, la NOUVELLE ZELANDE, avec
l'UE, sugg�ra l'insertion d'un libell� sur la modernisation et
l'op�rationalisation des traitements particuliers
et diff�rentiels et proposa d'utiliser la formule retenue par la
CNUCED-X. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS y fit objection.
LE COMITE DE REDACTION III
PREPARATIFS DE LA REVUE DECENNALE DE LA CNUED: L'apr�s-midi,
le Comit� de R�daction III discuta des pr�paratifs de Rio +10
en se basant sur le projet de texte du Pr�sident Basmajiev (Bulgarie).
Le SOUDAN, avec l'UE, proposa l'insertion d'un chapeau introductif,
identifiant le document comme une recommandation de l'ECOSOC et de
l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU. Le G-77/CHINE, avec d'autres
Etats, fit part de ses r�serves concernant le libell� stipulant
que l'ordre du jour devait �tre fix� d�s l'abord, soulignant
que les points � examiner doivent �maner des processus nationaux
et r�gionaux. Le SOUDAN, avec l'EGYPTE, sugg�ra que l'AG
�tablisse les points de focalisation. L'UE proposa d'inviter les
Secr�tariats des Conventions ayant rapport avec le "d�veloppement
durable" � apporter leur soutien dans ces pr�paratifs, puis
le SOUDAN pr�cisa "conventions ayant rapport avec "l'environnement"
et le d�veloppement durable."
Au sujet des contributions apport�es par les principaux
groupes sociaux, l'AUSTRALIE, avec l'UE, apporta son soutien au
libell� appelant � leur participation dans le processus
pr�paratoire et dans les travaux de Rio+10. La CHINE, appuy�e
par CUBA, le G-77/CHINE, l'EGYPTE et le SOUDAN, souhaita voir les
arrangements encadrant cette participation, adh�rer aux
r�gulations des Nations Unies. Au sujet du lien entre la CDD-10
et Rio+10, et des d�tails financiers, le Secr�tariat fit
r�f�rence � la note qui pr�sentait la structure et le
financement de la CDD-10. L'oratrice indiqua qu'une r�union
cons�cutive � la CDD-9 pourrait commencer les pr�paratifs et
que la CDD-10 sera consacr� au parach�vement des pr�paratifs de
Rio+10. Les d�l�gu�s reprirent leur r�union � 22h pour
proc�der � l'examen de la premi�re r�vision de texte du
Pr�sident. Le G-77/CHINE, avec le BRESIL et le SOUDAN, r�it�ra
ses r�serves concernant l'�tablissement de l'ordre du jour de
RIO+10 par la CDD. On s'accorda sur l'id�e que la revue doive se
focaliser sur les domaines o� de nouveaux efforts sont
n�cessaires pour la mise en application du Plan d'Action 21 et
autres recommandations de la CNUED et l'aboutissement � des
d�cisions orient�es vers l'action. Le CANADA requit une
harmonisation du texte permettant une distinction entre les termes
"revue" et "�v�nement."
On s'accorda sur l'id�e que la CDD doit encourager "les
contributions en faveur de l'implication des principaux groupes
sociaux," et que les Secr�tariats des "Conventions
pertinentes" doivent �tre invit�s � participer, avec l'AG
dans l'�claircissement des conventions pertinentes. Au sujet du
rapport du Secr�taire G�n�ral � l'AG, on s'accorda pour
stipuler que ce dernier doit tenir compte des vues exprim�es au
cours de la R�union de Haut Niveau. Concernant les dates et lieu
de l'�v�nement, on s'accorda pour stipuler que sa tenue est
souhait�e "de pr�f�rence" dans un pays en
d�veloppement. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS nota que compte tenu
des termes politiques actuelles, son pays ne sera pas en mesure de
payer sa part du financement exig� par une Conf�rence des
Nations Unies hors de New York.
DANS LES COULOIRS
Les ONG participant aux travaux autour du Trait� de Non
Prolif�ration Nucl�aire (NPT) qui se poursuivent au si�ge des
Nations Unies envisagent, croit-on savoir, de solliciter, vendredi,
le soutien de la CDD-8 en faveur de leurs efforts visant �
promouvoir l'�nergie durable, au d�triment de l'option
nucl�aire, "pacifique" ou autres. Les promoteurs de la
campagne se sont d�clar�s d��u d'avoir eu � constater que
l'�nergie nucl�aire figurait dans le rapport des Copr�sidents
du Groupe de Travail sp�cial de la CDD sur l'Energie Durable.