Les délégués près de la Commission du Développement Durable se sont réunis en trois comités de rédaction, procédant à l'examen de divers projets de décisions révisés et d'un papier présenté par le G-77/ CHINE. Le Comité de Rédaction I s'est réuni l'après-midi pour considérer le premier projet de texte révisé concernant la Gestion Intégrée des Sols. Le premier projet de texte révisé concernant l'Agriculture fut également distribué. Le Comité de Rédaction II s'est réuni l'après-midi pour plancher sur le premier projet de texte révisé concernant le thème Finance, commerce, Investissement et Croissance Economique. Le Comité de rédaction III s'est réuni, le matin, pour examiner les propositions du G-77/CHINE concernant les Préparatifs de la Revue Décennale du Plan d'Action 21 prévue en l'an 2002. Les révisions de texte des projets de décision concernant les préparatifs de Rio+10 et le Rapport du Forum Intergouvernemental sur les Forêts furent également distribuées.

GESTION INTEGREE DES SOLS: Le Président du Comité de Rédaction I, Patrick McDonnell (Irlande) ouvrit la réunion de l'après-midi consacrée à l'examen de la première révision de texte du projet de décision concernant la planification et la gestion intégrées des ressources foncières.

Dans l'introduction, le G-77/CHINE proposa l'insertion d'un libellé sur la nécessité, pour les pays, de garantir l'accès à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles. L'UE et les Etats-Unis appuyèrent l'insertion d'un libellé sur l'égalité de l'accès aux ressources foncières. Le G-77/CHINE fit objection à un libellé exigeant l'instauration d'un processus décisionnel participatif, transparent et responsable de comptes, d'un mécanisme de résolution des différends, d'un environnement favorable et d'une bonne gouvernance. L'UE nota qu'il s'agissait là d'une formulation approuvée tirée du texte de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement.

Au sujet des priorités à retenir pour les travaux futurs, le délégué des ETATS-UNIS proposa de replacer les références aux activités minières et à la réhabilitation, dans le chapitre consacré à la dégradation des sols. Le G-77/CHINE proposa la suppression de la référence aux zones arides et aux minerais et métaux, et apporta son soutien à l'insertion d'une référence aux thèmes importants et aux secteurs vitaux.

Au sujet de la prévention et/ou atténuation de la dégradation des sols, le G-77/CHINE, avec le BRESIL, proposa de remplacer le libellé encourageant l'entreprise d'efforts concertés pour l'allégement de la pauvreté, par un nouveau libellé reconnaissant les efforts concertés visant à éradiquer la pauvreté dans les pays en développement. Le CANADA préféra une référence aux efforts visant à la réduction de la pauvreté. L'UE plaida pour une référence à l'éradication de la pauvreté, ajoutant une référence à la nécessité de dépasser les modes systémiques de production et de consommation. Le G-77/CHINE, avec le BRESIL et l'EGYPTE, proposa la suppression de la référence à la protection et à l'amélioration des puits d'absorption des gaz à effet de serre. L'UE apporta son appui à la référence et le délégué des ETATS-UNIS préféra "puits d'absorption du gaz carbonique." Le JAPON plaida en faveur d'une référence à la prévention des catastrophes naturelles. Le G-77/CHINE, soutenu par le BRESIL et l'EGYPTE, mais contré par l'UE, suggéra la suppression du paragraphe proposé pour les ressources en eaux. La TURQUIE s'opposa à l'insertion d'une référence à la "stabilité politique" dans le contexte de la protection des ressources en eaux. Le délégué des ETATS-UNIS, avec le CANADA, apporta son soutien à une référence à la protection et à l'amélioration des écosystèmes d'eau douce et des littoraux tels que discutée durant la réunion de La Haye sur la Sécurité de l'Eau, au Cours du 21^ème Siècle. Le G-77/CHINE, appuyé par le BRESIL et l'EGYPTE, mais contré par les ETATS-UNIS, proposa de supprimer la référence à la désagrégation sexo-spécifique des rôles dans le libellé encourageant les gouvernements à prendre en considération le travail accompli par les différentes organisations. L'UE proposa de déplacer le paragraphe vers le chapitre consacré à la coopération internationale.

Au sujet de l'accès à la terre et de la sécurité des régimes fonciers, le délégué des ETATS-UNIS approuva deux propositions appelant à rebaptiser le chapitre: Egalité de l'accès à la terre et Sécurité juridique des régimes fonciers, et, avec l'UE et le CANADA, fit objection à une proposition du G-77/CHINE d'établir un lien entre l'adoption des politiques et les constitutions, les cultures et les traditions. Avec l'UE, le délégué des ETATS-UNIS fit part de difficultés à comprendre le paragraphe proposé par la COLOMBIE appelant la communauté internationale et les agences des Nations Unies à soutenir l'allégement des inconvénients socio-économiques qui entravent l'action des gouvernements dans le domaine des régimes fonciers. La COLOMBIE invita les délégués à analyser et à commenter sa proposition. Le G-77/ CHINE s'opposa à l'introduction d'amendements dans l'intitulé du chapitre. Dans le paragraphe consacré à l'élaboration de systèmes d'administration des ressources foncières, le délégué ajouta "là où approprié". L'UE appuya l'amendement proposé pour l'intitulé du chapitre, affirmant qu'il était en harmonie avec l'Agenda de la Conférence sur l'Habitat, et appela à l'amélioration "de l'égalité " de l'accès à la terre et de la sécurité foncière.

Au sujet de la biodiversité, le G-77/CHINE, appuyé par les ETATS-UNIS, mais contré par la NORVEGE, proposa la suppression du libellé appelant les gouvernements et la communauté internationale à explorer de manière exhaustive les effets des produits de la biotechnologie sur la santé et sur l'environnement, et encouragea les gouvernements à s'assurer de l'entrée en vigueur du Traité de Carthagène. Le JAPON préféra le maintien du libellé d'origine et appuya le point de vue selon lequel les effets doivent être explorés de manière exhaustive avant que les produits de la biotechnologie puissent pénétrer le marché. Au sujet des forêts, le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, apporta son soutien à l'insertion d'un amendement encourageant la communauté internationale à mettre en œuvre les propositions d'action issues du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts / Forum Intergouvernemental sur les Forêts et visant à "promouvoir la gestion, conservation et développement durables de tous les types de forêts." Le JAPON préféra gestion "durable" et développement de tous les types de forêts. Au sujet des terres humides et des littoraux, le VENEZUELA appela à une référence au Plan d'Action Mondial pour l'environnement marin tel que reconnu dans le Chapitre 17 du Plan d'Action 21. Au sujet des catastrophes naturelles, le G-77/CHINE apporta son soutien à l'appel adressé aux gouvernements les invitant à formuler "et à mettre en œuvre" des stratégies reconnaissant les "effets socioéconomiques. " L'orateur appela par ailleurs à un soutien financier et technique en faveur des pays en développement et des pays en transition économique dans la mise en place de leurs systèmes d'alerte précoce.

FINANCE, COMMERCE, INVESTISSEMENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE: L'après-midi, le Comité de Rédaction II procéda à l'examen du texte distribué par le Président Seok-young concernant le thème Finance, Commerce, Investissement et Croissance Economique.

L'AUSTRALIE requit un document plus équilibré et reconnaissant les avantages environnementaux potentiels de la croissance économique. L'UE souligna la nécessité de "rompre le lien" supposé entre la croissance économique et la dégradation environnementale. Les propositions de la NOUVELLE ZELANDE et des ETATS-UNIS appelant à la nécessité de s'assurer que la croissance économique n'aboutira pas à une dégradation de l'environnement, furent crochetées.

Au sujet de la référence au principe de responsabilités communes mais différenciées, l'UE, avec les ETATS-UNIS, proposa de la supprimer ou de la placer ailleurs dans le texte ou alors, d'en citer l'origine. L'EGYPTE, contrée par l'UE, recommanda le libellé tiré du Chapitre 7 du Plan d'Action 21. Le libellé fut laissé crocheté.

Au sujet de la mondialisation, le libellé avancé par le G-77/CHINE concernant la nécessité de "réformer" le système financier international et de gérer les crises "financières", fut crocheté. Plusieurs délégations demandèrent à être édifiées quant à la logique qui sous-tend le texte du Président concernant le déclin de l'APD, et l'amendement proposé par la NOUVELLE ZELANDE sur ce point fut crocheté.

Au sujet du financement de la mise en œuvre du Plan d'Action 21, le G-77/CHINE rappela sa soumission antérieure plaçant l'accent sur les engagements financiers des pays industrialisés. Les délégués acceptèrent d'insérer cette proposition à titre d'alternative au texte révisé du Président. An réponse à la demande formulée par le SOUDAN, le BRESIL et le KENYA, le Président Seok-young produisit un texte de compilation devant servir de référence. Au sujet des futures discussions sur les ressources financières et les mécanismes de financement, l'UE nota que ce sujet ne constituera pas un thème pivot à la CDD-9. En réponse à la question formulée par le SOUDAN, de savoir quand le sujet serait examiné à nouveau, le Secrétariat de la CDD indiqua que les principaux thèmes de la CDD-9 étaient référencés de manière transversale dans le Chapitre 33 du Plan d'Action 21.

Au sujet des priorités à retenir pour les travaux futurs, l'UE proposa un libellé sur la "poursuite" de la promotion du financement international en faveur du développement durable. Le délégué des ETATS-UNIS préféra une référence à l'amélioration plutôt des "aspects" que des "cadres" institutionnels. Le G-77/CHINE suggéra que le renforcement des mécanismes financiers disponibles devait intervenir avant l'exploration de nouveaux mécanismes, et requit un éclaircissement du sens du terme "aspects institutionnels". Le SOUDAN proposa d'utiliser le libellé retenu par la CNUED. Le texte demeura crocheté.

Au sujet de l'instauration d'un environnement favorable à la mobilisation des ressources, l'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, la NORVEGE et le JAPON, plaida pour le maintien de la référence à la "bonne" gouvernance, plutôt qu'à une gouvernance "transparente, efficace et responsable". Les deux formulations demeurent crochetées. Le G-77/CHINE, avec les ETATS-UNIS, souligna la nécessité d'un "processus" participatif pour le développement. Au sujet du flux des capitaux, le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS suggérèrent la suppression du libellé appelant au rapatriement des capitaux. La FEDERATION DE RUSSIE et l'AFRIQUE DU SUD s'y oppos�rent. Le libell� demeure crochet�. Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE requirent un �claircissement du sens du terme "financement environnemental." La formulation resta crochet�e.

L'UE, avec les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE, proposa de placer le libell� appelant � des Strat�gies Nationales de D�veloppement Durable dans un nouveau paragraphe. La NOUVELLE ZELANDE, appuy�e par un certain nombre d'autres d�l�gations, proposa une r�f�rence plut�t � "l'�limination," qu'� la "suppression progressive," des subventions causant des distorsions du march� et des pr�judices � l'environnement. Le JAPON proposa un libell� appelant � "traiter" les subventions. Le libell� fut plac� entre crochets.

PREPARATIFS DE L'EVALUATION DECENNALE DE LA CNUED: Au cours de la s�ance du matin, le Comit� de R�daction III proc�da � l'examen d'un papier distribu� par le G-77/CHINE comportant ses recommandations pour Rio+10.

Au sujet de la limitation du point de mire de Rio+10 � la seule mise en �uvre du Plan d'Action 21, le CANADA, avec le JAPON, encouragea la consid�ration d'autres r�sultats. Le JAPON proposa la couverture des r�sultats de la mondialisation et des progr�s technologiques. Le G-77/CHINE sugg�ra que les th�mes �mergeants soient examin�s dans le contexte de la mise en �uvre du Plan d'Action 21. La SUISSE souligna que Rio+10 ne devait pas ren�gocier le Plan d'Action 21, mais �valuer les �volutions enregistr�es depuis la CNUED et traiter des d�fis qui restent � relever dans la mise en application.

Au sujet des pr�paratifs internationaux pour Rio+10, la COLOMBIE fit part de ses r�serves concernant la proposition de commencer les pr�paratifs � partir de janvier 2001. Le CANADA, avec la FEDERATION DE RUSSIE, d�clara que les pays et les ONG ne devaient pas �tre contraints par une date pr�cise et, avec la NOUVELLE ZELANDE, souligna l'importance des pr�paratifs au niveau r�gional.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS fit part de ses r�serves � l'endroit de la suggestion du G-77/CHINE de tenir Rio+10 dans un pays en d�veloppement. Le G-77/CHINE r�it�ra son souhait de voir Rio+10 se d�rouler dans un pays en d�veloppement. Le CANADA, appuy� par un certain nombre de d�l�gations, sugg�ra d'y consid�rer les r�sultats des conventions environnementales. Le MEXIQUE proposa d'y traiter des synergies entre les conventions. L'UE, soutenue par l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS, mit en relief la participation des principaux groupes sociaux. L'EGYPTE et CUBA not�rent qu'en d�pit de l'importance des contributions qu'ils apportent, les principaux groupes sociaux ne sauraient avoir un statut �quivalent � celui des gouvernements. S'agissant du fonds fiduciaire permettant de s'assurer de la participation des pays en d�veloppement, le CANADA demanda si ce dernier �tait cens� financer les processus r�gionaux et, appuy� par le KENYA, appela � la cr�ation d'un fonds s�par� pour la couverture de la participation des principaux groupes sociaux. Le JAPON demanda des pr�cisions concernant les fonds fiduciaires �tablis dans le cadre de la CNUED. Le Secr�tariat indiqua que deux fonds fiduciaires avaient �t� �tablis avant la CNUED: un, pour les pays en d�veloppement et l'autre, pour l'�laboration des questions de fond et la participation des principaux groupes sociaux. Le MAROC nota le manque de participation des pays en d�veloppement dans les conf�rences internationales, attirant l'attention, en guise de preuve, sur les si�ges vides � la CDD-8. Le BRESIL souligna que l'AG est le forum appropri� pour d�battre de l'ordre du jour de Rio+10 et de ses dates et lieu.

Les repr�sentants des principaux groupes sociaux ont �voqu� les progr�s r�alis�s dans leurs efforts visant � susciter des soutiens en faveur de l'id�e de constituer un groupe de travail sp�cial sur l'�valuation des actions men�es dans le cadre de l'ADDR. Avec leur proposition amend�e appelant � l'implication les principaux groupes sociaux aux c�t�s des gouvernements et des organisations internationales, dans le cadre des structures et ressources institutionnelles disponibles, les ONG esp�rent faire ainsi avancer les ant�c�dents acquis r�alis�s par le groupe de travail sur les Initiatives Volontaires. Ce dernier continue ses efforts visant � engager le secteur du commerce et de l'industrie dans le dialogue des principaux acteurs, lanc� � la CDD-6 et serait, apprend-t-on de source inform�e, sur le point de susciter l'int�r�t du World Business Council for Sustainable Development � y participer comme nouveau repr�sentant du secteur au sein du comit� permanent.

COMITE DE REDACTION lI: Le Comit� de R�daction II se r�unit � partir de 15h dans la Salle de Conf�rence 3, pour l'examen du projet de texte r�vis� concernant le th�me Finance, Commerce, Investissement et Croissance Economique.