Les délégués près de la Commission du Développement Durable se sont réunis en trois Comités de Rédaction tout au long de la journée. Le Comité de Rédaction I a abordé, le matin, le thème de la gestion intégrée des sols, et dans la soirée, celui de l'agriculture. Le Comité de Rédaction II a traité, matin et après-midi, du thème finance, commerce, investissement et croissance économique. Le Comité de Rédaction III a planché sur les préparatifs de Rio+10, le projet de décision concernant le Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF) et points divers. Un groupe de discussion sur la participation et les populations autochtones s'est également réunis dans la soirée.

GESTION INTEGREE DES SOLS: Les délégués examinèrent un projet de document sur la gestion intégrée des sols et de l'agriculture (E/ CN.17/2000/11). Le JAPON fit part de ses réserves concernant la définition des termes clefs figurant tout au long du texte. Dans l'introduction, L'UE proposa l'insertion de références: à l'égalité de l'accès et des droits à la terre, aux stratégies locales et à la bonne gouvernance. Le G-77/CHINE, avec l'ARGENTINE, suggéra une référence à l'extraction des minerais et à la mise en valeur. Le délégué des ETATS-UNIS proposa une référence à la gestion intégrée des lignes de partage des eaux. Au sujet des priorités à retenir dans les travaux futurs, le CANADA, avec le BRESIL, mit en relief le développement durable des exploitations de minerais et de métaux. Le G-77/CHINE proposa des références à la mise en valeur des zones minières et des récifs coralliens. Au sujet de la prévention et/ou de l'atténuation de la dégradation des sols, l'AUSTRALIE suggéra une référence à la protection et à l'amélioration des puits d'absorption des gaz à effet de serre. Le délégué des ETATS-UNIS proposa l'insertion d'un libellé sur les valeurs économiques, sociales, environnementales et culturelles de l'eau dans les politiques et les programmes, et sur l'attention devant être accordé à la désagrégation sexo-spécifique des activités. Le G-77/CHINE proposa l'adjonction d'un libellé sur le savoir traditionnel. La COLOMBIE proposa une référence à la participation des ONG dans la mise en application des programmes de développement durable.

S'agissant de l'accès à la terre et de la sécurité des régimes fonciers, l'UE proposa l'insertion d'un nouveau chapitre intitulé: Egalité de l'accès à la terre et Sécurité des régimes fonciers. Appuyé par le CANADA, l'oratrice proposa la suppression de la référence à la culture et aux traditions dans le libellé concernant les politiques gouvernementales dans le domaine des droits de propriété foncières. Au sujet des secteurs et des thèmes sensibles, le CANADA proposa l'insertion d'un paragraphe invitant les gouvernements à procéder à l'examen des effets sociaux et environnementaux de l'industrie minière. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra un remplacement de la référence au traité de Carthagène par un appel à la promotion des applications de la biotechnologie qui ne comportent pas d'effets adverses sur la santé ou sur l'environnement. Au sujet des interactions des milieux ruraux et urbains, l'UE introduisit un libellé demandant aux gouvernements d'adopter des approches de planification stratégique dans la gestion de la croissance urbaine. Le G-77/CHINE proposa une formulation demandant aux gouvernements de poursuivre ou de renforcer le processus de décentralisation.

AGRICULTURE: Dans la soirée, les délégués abordèrent le chapitre de l'agriculture. Le G-77/CHINE, appuyé par les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et le CANADA, proposa la suppression du paragraphe sur l'étude du rôle possible de l'aspect multifonctionnel de l'agriculture. Le JAPON, avec la REPUBLIQUE DE COREE, la POLOGNE et la NORVEGE, préféra le maintien du paragraphe. L'UE proposa, et la COLOMBIE s'y opposa, l'insertion d'une référence à l'achèvement des stratégies nationales de développement durable, d'ici 2002. Au sujet de l'accès aux ressources, La COMMISSION EUROPEENNE ajouta l'accès aux ressources génétiques, aux résultats de la recherche appliquée, à la formation et aux matériaux de propagation. L'orateur proposa en outre l'insertion d'un paragraphe sur l'approche de la gestion intégrée des ressources en eaux. Concernant le financement de l'ADDR, la CE ajouta une référence aux institutions financières internationales. La FEDERATION DE RUSSIE inséra une référence aux pays en transition économique. Au sujet de la biotechnologie, le G-77/CHINE proposa une référence au traité de Carthagène et à la CDB. La CE appela les gouvernements à introduire l'étiquetage des produits génétiquement modifiés. Le délégué des ETATS-UNIS proposa la suppression de la phrase encourageant la signature et la ratification du traité de Carthagène et son remplacement par un appel aux gouvernements à considérer l'opportunité de la signature et de la ratification du traité. La COLOMBIE s'opposa à l'amendement des paragraphes consacrés à la biotechnologie et au principe de précaution, ainsi qu'à l'amendement du Protocole. Le BRESIL fit objection au paragraphe proposé par les Etats-Unis concernant les ressources en eaux, sur la base de la Déclaration Ministérielle de La Haye. Au sujet du commerce agricole, le G-77/ CHINE proposa l'insertion d'un paragraphe sur les politiques et stratégies en matière d'agriculture écologique.

Au sujet des activités menées par les Nations Unies et autres institutions internationales, l'AUSTRALIE et le CANADA appelèrent à un éclaircissement de la référence aux filets de sécurité alimentaire. Le G-77/CHINE proposa la suppression de la référence. Au sujet de la participation, le représentant du SUSTAINABLE AGRICULTURE AND FOOD SYSTEMS CAUCUS et le délégué de la FAO apportèrent leur appui au libellé appelant à l'établissement d'un groupe de travail spécial sur l'ADDR. Le G-77/CHINE s'y opposa.

FINANCE, COMMERCE, INVESTISSEMENT ET CROISSANCE ECONOMIQUE: Le Comité de Rédaction II, présidé par Choi Seok-young (République de Corée), examina le Rapport du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur les Ressources Financières et les Mécanisme de Financement et sur la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement (E/CN.17/2000/10).

Au sujet des objectifs introductifs, le G-77/CHINE mit en relief le principe des responsabilités communes mais différenciées. L'UE souligna l'importance de l'équité sociale. Au sujet des ressources du développement durable, le G-77/CHINE nota que le FID se trouvait concentré dans un petit nombre de pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS apporta son appui au libellé appelant au renforcement des efforts de coopération, à la prévention des crises futures éventuelles et la prévision de la gestion des crises. Le G-77/CHINE identifia l'APD comme source principale du financement extérieur, appela à de nouvelles sources de financement et encouragea les pays industrialisés à honorer leurs engagements. Concernant les politiques de développement, le G-77/CHINE mit en exergue les stratégies de partenariat entre les pays les pays industrialisés et les pays en développement. L'UE, avec le JAPON et la COREE, appuya la proposition de supprimer la référence à l'APD fournie sous forme de subventions. La NORVEGE s'y opposa. L'UE proposa l'insertion d'une référence au ciblage des ressources accordées aux pays en développement avec des politiques rationnelles.

Le G-77/CHINE recommanda une "annulation" de la dette contractée dans le cadre de l'aide bilatérale et mit en relief l'accès des exportations des pays en développement aux marchés mondiaux. La FEDERATION DE RUSSIE proposa une référence à la conversion de la dette. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra la suppression du libellé demandant aux créanciers d'envisager des méthodes d'identifications de la dette insolvable. L'UE et la REPUBLIQUE DE COREE y proposèrent quelques amendements. Au sujet de l'attraction de l'investissement étranger, le G-77/CHINE proposa la suppression du libellé appelant à la mise en place de politiques économiques de "marché" efficaces et l'insertion d'une référence à la prévention de la déstabilisation due aux flux des capitaux privés. Au sujet de la mobilisation des ressources financières domestiques, le G-77/CHINE suggéra la suppression du libellé appelant à l'intégration des budgets environnementaux dans les finances publiques. L'UE suggéra une référence à la "bonne" gouvernance, à l'intégration des politiques des différents ministères et à l'application du principe pollueur payeur.

Au sujet du Mécanisme pour un Développement Propre, le G-77/ CHINE proposa la suppression du paragraphe; le JAPON proposa d'y insérer une référence à la mise en œuvre conjointe et à l'échange des droits d'émission; La REPUBLIQUE DE COREE suggéra la suppression de la référence aux financements du secteur privé et la NORVEGE mit en exergue la ratification du traité de Kyoto. Le G-77/ CHINE, contré par la POLOGNE, proposa la suppression de la référence au FEM en tant que principal mécanisme de financement. Le délégué des ETATS-UNIS proposa un libellé alternatif notant le rôle utile du FEM.

CROISSANCE ECONOMIQUE, COMMERCE ET INVESTISSEMENT: Concernant la promotion du développement durable à travers le commerce, le délégué des ETATS-UNIS souhaita l'élimination des barrières commerciales non tarifaires injustifiables. Le G-77/ CHINE encouragea les pays industrialisés à améliorer l'accès des exportations des pays en développement à leurs marchés. Au sujet de la sécurité alimentaire, l'UE proposa une référence interconnectée à celle du comité de rédaction sur l'agriculture. Le SOUDAN mit en relief l'initiative entreprise en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endettés (PPLE). Concernant la libéralisation du commerce, le G-77/ CHINE souhaita voir les gouvernements procéder à une répartition équitable des profits tirés du commerce. L'UE déclara que les profits doivent toucher les couches vulnérables à travers l'amélioration des normes de l'emploi. Au sujet du développement des TER autochtones, l'AUSTRALIE proposa la suppression de la référence aux accords "TRIP". Au sujet du commerce, le G-77/CHINE mit l'accent sur les effets des exigences écologiques imposées aux exportations des pays en développement. L'UE nota que les pays en développement connaissent des pertes dans leurs exportations en raisons des restreintes commerciales qui leur sont imposées et suggéra que le transfert des technologies et le développement des entreprises soient soutenus par le FEM.

S'agissant des synergies entre la libéralisation du commerce et la protection environnementale, le JAPON, avec la REPUBLIQUE DE COREE, suggéra l'insertion d'une référence aux politiques "écologiquement nocives". Au sujet de la certification et de l'étiquetage, le G-77/CHINE spécifia les schémas "volontaires". La REPUBLIQUE DE COREE proposa que les accords environnementaux multilatéraux (AEM) jouent un rôle dans la promotion et la diffusion des TER. La NORVEGE proposa une r�f�rence � la Convention sur la Diversit� Biologique et aux Accords "TRIP". Le G-77/CHINE sugg�ra la suppression du paragraphe appelant � des �valuations d'impact environnemental. La NORVEGE proposa un libell� appelant � la mise � disposition d'un soutien financier et technique pour les pays

entreprenant de telles �valuations. Au sujet de l'investissement, le G-77/CHINE mit en relief le r�le des pays industrialis�s dans le soutien de la mise en place de politiques appropri�es. L'UE appuya l'insertion d'une r�f�rence au r�le du cadre multilat�ral dans l'investissement et � la r�gulation des "droits" des investisseurs. L'orateur proposa l'insertion d'un libell� appelant � s'assurer que les normes environnementales et sociales ne seraient pas r�duites pour attirer l'investissement �tranger. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa la suppression de la r�f�rence aux subsidiaires des "TNC". Le CANADA encouragea la mise en place de m�canismes pour "l'�valuation" environnementale des projets de cr�dit destin�s � l'export. Au sujet du renforcement de la coop�ration institutionnelle, le G-77/CHINE proposa une r�f�rence au renforcement des capacit�s. Au sujet de application du principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es � la recherche, la NORVEGE proposa l'adjonction du principe de pollueur payeur et, avec l'UE, du principe de pr�caution.

Concernant l'am�lioration du cadre institutionnel, l'UE proposa un libell� appelant � la r�forme des institutions financi�res internationales et, s'agissant du secteur priv�, sugg�ra la suppression du libell� appelant � la concr�tisation des engagements financiers pris dans le cadre du Plan d'action 21. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par l'UE, la SUISSE et le JAPON, sugg�ra la suppression du libell� appelant � la cr�ation d'un groupe de discussion sp�cial intergouvernemental sur la concr�tisation des engagements financiers.

PREPARATIFS DE LA REVUE DECENNALE DE LA CNUED: Le G-77/CHINE mis en exergue sa vision concernant Rio+10. L'UE identifia les consensus r�alis�s au cours des d�bats ant�rieurs autours d'un certain nombre d'aspects, tels que la n�cessit� d'une participation �largie et la tenue de la r�union dans un pays en d�veloppement, et appela � la prise en consid�ration des questions ayant trait � l'environnement et � la s�curit�. Les d�l�gations proc�d�rent par ailleurs � l'examen d'un projet de d�cision concernant les conclusions du FIF. Le CANADA nota qu'il n'y avait pas mention de la mani�re dont le FORUM des Nations Unies sur les For�ts (FNUF) propos� sera connect� � l'ONU. Le BRESIL sugg�ra la tenue de consultations officieuses sur le lieu de r�sidence du futur FNUF.

Au cours du groupe de discussion, le repr�sentant de l'INUIT CIRCUMPOLAR CONFERENCE (Canada) donna un aper�u sur les activit�s de l'Arctic Council, notant le travail accompli dans les n�gociations internationales sur l'environnement; Le d�l�gu� du BIORESOURCES DEVELOPMENT AND CONSERVATION PROGRAMME (Nigeria) parla des activit�s inscrites dans le cadre du Plan d'Evaluation Participatif Rural; le repr�sentant de l'INTERNATIONAL INDIAN TREATY COUNCIL (Canada) souligna l'importance du recours au savoir des peuples autochtones; et la repr�sentante du FOUNDATION ASIAN INDIGENOUS WOMEN�S NETWORK (Philippines) nota la mise en place d'un Forum Permanent sur les Peuples Indig�nes au sein des Nations Unies.

On croit savoir que la Chambre Internationale du Commerce s'est retir�e du comit� permanent charg� de la gestion du projet des initiatives volontaires cr�� par la CDD-6. On dit que la raison en serait l'existence au sein du comit� permanent, d'une divergence de vue importante entre les repr�sentants de l'industrie et ceux des ONG, concernant les m�canismes appropri�s pour le suivi des initiatives.

COMITE DE REDACTION II: Le premier projet de texte r�vis� sur la finance sera disponible d�s 9h30. Le Comit� de R�daction se r�unira � 15h dans la Salle de Conf�rence 3.