A la fin de la première semaine de la huitième session de la
Commission du Développement Durable, les réunions de haut niveau
se sont focalisées sur le thème de la finance et de
l'investissement et celui du commerce international.
REUNION DE HAUT NIVEAU: FINANCE ET INVESTISSEMENT
Le Président de la CDD-8, Juan Mayr, ouvrit la troisième
Réunion de Haut Niveau consacrée au thème de la finance et de
l'investissement.
L'APPORT DES EXPERTS: Konrad von Moltke, Senior Fellow à
l'Institut International du Développement Durable (IIDD)
recommanda, entre autres: une discipline internationale pour les
marchés financiers, un équilibre entre les droits des
investisseurs et les obligations du public de manière non
discriminatoire; une utilisation plus constructive des accords
économiques régionaux; l'inclusion de clauses sur
l'investissement dans les accords environnementaux multilatéraux
(AEM); et la poursuite de ce débat au sein de la CDD. Jose
Antonio Ocampo, Secrétaire Exécutif de la Commission Economique
pour l'Amérique Latine et les Caraïbes (ECLAC), recommanda,
entre autres: une coopération internationale pour la réalisation
des objectifs de l'APD; l'élaboration de critères pour le FDI;
l'orientation du FDI vers les projets d'énergie propre;
l'amélioration de la coopération entre les ministères des
finances et de l'environnement; et le renforcement des
institutions publiques.
LES DECLARATIONS: Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, encouragea
les pays bailleurs de fonds à annuler ou à réduire de manière
substantielle le fardeau de la dette et à honorer les engagements
financiers qu'ils ont pris dans le cadre du Plan d'action 21. L'UE
a souligné: l'importance des ressources domestiques en tant que
principale source de financement; une plus grande considération
des flux financiers privés internationaux; l'instauration d'un
climat stable, prévisible et transparent pour l'investissement;
l'inversion de la tendance à la baisse enregistrée dans l'APD et
l'amélioration de sa qualité à travers des procédures plus
efficaces, l'amélioration des allocations et de la coordination;
l'impulsion du rôle du FEM; et, la concrétisation des promesses
à l'égard des pays pauvres lourdement endettés.
LE DIALOGUE: La TURQUIE encouragea l'habilitation des pays en
développement à travers la mise à disposition de ressources
financières, le transfert des technologies et le renforcement des
capacités. HAITI souligna, entre autres, l'importance d'instaurer
les conditions favorables à l'investissement, y compris
l'entreprise d'une réforme macro-économique et le lancement
d'une dynamique au sein du secteur privé. LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE POPULAIRE DE COREE suggéra un accroissement de l'APD
et un allégement de la dette. Le MAROC suggéra la "Lutte
contre la Pauvreté" en guise de slogan pour Rio+10. Le
DANEMARK appela à la considération de la question du financement
du développement durable aux conférences consacrées au
Financement du Développement et à Rio+10, et souligna le rôle
du FEM. La REPUBLIQUE EX-YOUGOSLAVE DE MACEDOINE nota l'importance
de l'APD, du FDI et de l'allégement de la dette en tant que
contribution à la croissance économique. Le représentant appela
à un soutien financier en faveur du FEM et du Mécanisme pour un
Développement Propre. L'ITALIE appela à l'annulation de la dette
et à un système préférentiel au sein de l'OMC; et à une
parité de statut entre les accords environnementaux et les
règles de l'OMC. L'INDE appela: à la réconciliation du régime
des droits de propriété intellectuelle avec les droits des
agriculteurs; à l'allégement de la dette sans réduction de
l'APD; et à un soutien en faveur des services sociaux de base par
les institutions financières internationales. Le KENYA déclara
que l'éradication de la pauvreté nécessitait la mise en place
de politiques macro-économiques nationales et internationales
rationnelles, et appela à un allégement plus profond et plus
large de la dette.
Le ROYAUME-UNI souleva des questions autour de l'exercice des
discussions de haut niveau et appela à un examen attentif des
futurs arrangements de la CDD pour s'assurer de la valeur de
l'apport de la Commission au débat sur les finances et les
investissements. Au sujet de l'APD, l'orateur appela à la
considération des dépenses des pays en développement pour
s'assurer de la priorité due aux secteurs social et
environnemental. Le HONDURAS apporta son appui à l'appel en
faveur d'une considération par la CDD: des problèmes
spécifiques, notamment celui de la pauvreté; du rôle des
organes régionaux et sous-régionaux; et de l'amélioration de la
coordination entre les pays donateurs et les pays récipiendaires.
La FINLANDE mit en exergue l'importance de sauvegarder la qualité
de l'APD et la nécessité pour les pays en développement de
travailler leurs stratégies de développement durable.
L'ARGENTINE nota les potentialités du MDP de la CCCC et
proposa la considération de l'opportunité d'utiliser les
différentes conventions environnementales pour la canalisation
des ressources financières. L'EGYPTE souligna l'importance de
définir les concepts, notamment celui de la bonne gouvernance. Le
Président Mayr appuya les préoccupations de l'Egypte concernant
la nécessité d'une compréhension commune dans les rangs des
participants à la réunion de haut niveau. Répondant à une
question posée par l'Egypte, Konrad von Moltke nota les
caractéristiques distinctives requises pour les disciplines de
l'investissement, les investisseurs devenant des 'citoyens
économiques' disposant de droits dans les pays hôtes. Le
représentant des PHILIPPINES appela à la mise en place d'un
mécanisme permettant la participation active des ministres et
autres officiels des finances.
Le JAPON souligna l'importance d'améliorer l'efficacité de
l'APD. La GUYANE appela à des crédits consacrés aux petits
projets.
L'ALLEMAGNE annonça un plan gouvernemental d'annulation de la
dette commerciale des pays lourdement endettés, soit 700 millions
de marks. L'INDE déplora le coût exorbitant du transfert des
technologies. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT
AGRICOLE, appuyé par le KENYA, déclara que le processus de Rio a
déjà établi des mécanismes financiers novateurs. Le SOUDAN,
appuyé par le CAMEROUN, mit l'accent sur les questions d'ordre
politique et sécuritaire posées en Afrique. La BANQUE MONDIALE
nota l'évolution du rôle du financement privé. En réponse à
certains commentaires, Jose Antonio Ocampo suggéra que ceux qui
provoquent des coûts environnementaux subventionnent ceux qui
fournissent des services environnementaux.
REUNION DE HAUT NIVEAU: LE COMMERCE
Le Président Mayr introduisit la dernière Réunion de Haut
Niveau qui portait sur le thème du commerce international.
L'APPORT DES EXPERTS: Dans un message vidéo préenregistré à
l'adresse de la CDD, Mike Moore, Directeur Général de l'OMC,
suggéra que l'OMC pouvait contribuer au développement durable,
à travers: les accords commerciaux à portée environnementale
non discriminatoire; les activités du Comité de l'OMC sur le
Commerce et l'Environnement; et l'introduction de nouvelles
initiatives sur la pauvreté, par exemple, le traitement des
entraves posées au commerce des produits agricoles. Martin Khor,
Directeur au Réseau Tiers-Monde, recommanda: la réduction rapide
voire la suppression des subventions à l'export accordées dans
les pays industrialisés; l'application du principe des
responsabilités communes mais différenciées; le traitement des
problèmes posés par les accords TRIP; l'amélioration du
système des prises de décision de l'OMC et du Secrétariat avant
la poursuite des débats sur de nouveaux thèmes; et le
renforcement des capacités de la CDD à agir en tant que forum
alternatif dans les débats sur le commerce, le développement et
l'environnement.
LES DECLARATIONS: Le NIGERIA, au nom du G-77/Chine, appela les
pays industrialisés: à améliorer l'accès des exportations des
pays en développement aux marchés; à aider les pays en
développement à tirer avantage du FDI et de l'APD, en
particulier à travers la promotion de technologies
écologiquement rationnelles; et à promouvoir la participation
des pays en développement dans les processus décisionnels de
l'échange international. La Commission Européenne, au nom de
l'UE: réitéra son engagement en faveur du libre accès des
exportations essentielles des pays les moins avancés; recommanda
que les AEM et les accords de l'OMC jouissent d'un statut
équivalent; appela à la clarification des liens entre les
règles régissant le commerce et les principes de Rio, notamment
le principe de précaution; encouragea l'élaboration et
l'utilisation d'études d'impact sur la durabilité; et plaida
pour l'amélioration de la coopération internationale. La NORVEGE
mit en relief: le rôle potentiel des marchés de capitaux privés;
la nécessité de découpler la croissance économique et la
dégradation environnementale; et, avec l'EQUATEUR, appuya
l'utilisation d'évaluations de la durabilité dans les
négociations sur le commerce international et nota le récent
atelier organisé par le WWF à Quito, en Equateur. Le CAMEROUN
appela la communauté internationale à garantir les prix de
certains produits forestiers, en vue de protéger les forêts.
Le CHILI affirma que le problème de la pauvreté rurale ne
peut être résolu tant que des conditions de distorsion du
marché existent. Le PAKISTAN appela à la poursuite des études
sur les taxes environnementales pour s'assurer des résultats
optimaux et parvenir à instaurer un commerce à des termes
préférentiels. Le représentant des PHILIPPINES nota que le
fardeau de l'ajustement aux conditions économiques pèse
désormais sur les populations les plus vulnérables, et s'opposa
à l'idée de transformer les AEI et les ASI en conditions
imposées aux pays en développement.
LE DIALOGUE: Le Président Mayr encouragea les participants à
rétablir la confiance dans le débat sur la question du commerce
et environnement. L'ALLEMAGNE nota que l'évitement des risques
que comporte la mondialisation sera bénéfique pour tous. Le
HONDURAS souligna que la confiance dans les processus nationaux
constituait un préalable à la confiance dans les processus
internationaux, et mit en relief l'importance de la transparence
et de la mondialisation de la solidarité. La SUEDE appela à un
meilleur accès des pays en développement aux marchés, dans tous
les secteurs et indiqua que les AEM et les règles de l'OMC
doivent s'apporter un soutien mutuel. L'INDE appela au
démantèlement des barrières tarifaires et non tarifaires.
L'EQUATEUR déclara que davantage d'équité et de justice était
nécessaire pour le rétablissement de la confiance. L'EGYPTE fit
état de diverses méthodes d'évaluation, applicables au niveau
national. Le représentant de la CHAMBRE INTERNATIONALE DU
COMMERCE appela les gouvernements à libéraliser davantage
l'investissement et le commerce dans le secteur des services. Le
WOMEN’S CAUCUS recommanda la prise en considération de
l'évaluation exhaustive sexo-spécifique, sociale et
environnementale de l'Uruguay Round. Le repr�sentant de
l'INDIGENOUS PEOPLES� CAUCUS mit l'accent sur les probl�mes
caus�s par la lib�ralisation du commerce et de l'investissement.
Le CENTRE INTERNATIONAL POUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT
DURABLE souligna l'absence de politiques claires dans le syst�me
commerciale multilat�rale. Martin Khor nota la crainte des
d�l�gations de voir ce qui est d�battu avec bonne volont� dans
un forum, �tre mal utilis� dans un autre. Le Pr�sident Mayr
exprima l'espoir de voir les efforts continus de tous aboutir �
une compr�hension commune et souligna la n�cessit� d'un
processus de rapprochement avec les pays en d�veloppement. La
BOLIVIE mit l'accent sur l'importance de la restauration de la
confiance, �voquant la manifestation sponsoris�e par le PNUE en
marge de la CDD, sur le th�me des liens entre l'OMC et les AEM.
L'INDONESIE parla des probl�mes entravant les efforts visant �
d�passer la crise financi�re asiatique. Le JAPON, appuy� par le
PNUE, appela � l'�laboration d'un ensemble de lignes directrices
concernant les liens entre le commerce et les effets
environnementaux. L'orateur appela par ailleurs � des lignes
directrices environnementales pour encadrer les agences des
cr�dits � l'export. Le PNUE parla de la contribution apport�e
par les agences pour rendre le commerce et les AEM mutuellement
compatibles. La GUYANE appela la CDD-8 � transmettre aux autres
forums internationaux, un message stipulant que la mondialisation
doit �tre orient�e plut�t vers la coop�ration que vers la
comp�tition. La FINLANDE d�clara que le processus de
restauration de la confiance doit commencer � l'�chelon
national, o� il faut cr�er le consensus. L'oratrice appuya les
AEM et les ASI, et mit en garde que dans certains cas, le commerce
et l'environnement ne pourront pas s'apporter un soutien mutuel.
Concernant la coop�ration et la coordination internationales,
Elle nota l'imp�ratif pour les pays repr�sent�s dans les
diff�rentes institutions, d'agir de mani�re coordonn�e. Le
BRESIL indiqua qu'il n'avait aucun probl�me d'ordre conceptuel
avec les ASI, les AEI et le caract�re multifonctionnel de
l'agriculture et des ressources fonci�res (CMFARF), arguant que
le probl�me s'est pos� lors de l'examen de leurs objectifs. Elle
anticipa que le CMFARF sera mis en relief en tant que tentative de
justifier les subventions. Elle fit l'�loge des dialogues
parrain�s par les ONG, organis�s sur un terrain neutre.
Le CANADA fit observer le manque de coh�rence dans les
positions nationales adopt�es dans les diff�rentes n�gociations,
dont celles sur le Protocole de Bios�curit� et au sein de l'OMC,
indiquant que la coh�rence doit �tre �tablie en premier lieu au
niveau national. Le repr�sentant fit l'�loge du travail accompli
par le PNUE dans le domaine des accords ayant trait au commerce et
� l'environnement, faisant part, toutefois, de sa frustration que
cela ne fut pas le fruit d'un effort conjoint impliquant l'OMC.
S'agissant de Rio+10, le CANADA sugg�ra la production de lignes
directrices permettant l'avancement de la compr�hension des
conditions dans lesquelles les politiques commerciales et
environnementales peuvent s'apporter un soutien mutuel. Le
d�l�gu� des ETATS-UNIS se f�licita de l'esprit de dialogue,
observant que des pratiques commerciales �conomiquement probantes
ne peuvent qu'�tre �cologiquement rationnelles, �quitables,
justes et contribuant � l'�radication de la pauvret�. Il
sugg�ra une focalisation sur: le traitement du probl�me de la
pauvret� parall�lement � ceux de la sant�, de l'emploi, de
l'alimentation et des ressources fonci�res; et une bonne
gouvernance, tenant compte de l'impact environnemental des
d�cisions dans les processus d�cisionnels. L'orateur plaida
�galement pour l'adoption d'approches gagnantes � tous les
coups, telles que celle du MDP propos� dans le cadre du Protocole
de Kyoto.
DANS LES COULOIRS
Toutes les Parties cl�s de la CCCC ont �t� invit�s �
prendre part aux discussions de haut niveau sur le Protocole de
Kyoto, vendredi, � New York. Les d�bats ont refl�t� la
d�termination de faire tout ce qui est n�cessaire pour une
ratification dans les meilleurs d�lais, m�me si cela signifiait
la r�alisation d'un march� imparfait d'ici Rio+10 en 2002. Le
renforcement des capacit�s est en train d'�merger en tant que
composante cl� de la chor�graphie qui doit �tre mise en place
pour s'assurer que la prospective de la participation universelle
apparaisse quelque part sur la table des n�gociations. Autre
sujet critique, celui de la question nucl�aire: sa qualification
comme �tant une technologie �ligible � l'inscription dans le
cadre du MDP et son r�le d'�nergie "durable" dans les
pays vis�s � l'Annexe l se croisent. La voix d'une Partie
Moyen-orientale de la CCCC a conduit un assaut sur "l'immoralit�"
de la substitution des combustibles fossiles par l'�nergie
nucl�aire.