Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 130
jeudi 29 avril 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-7

MERCREDI 28 AVRIL 1999

Les délégués ont continuer de négocier les décisions de la CDD à la fois au sein des Comités de Rédaction, des consultations officieuses, des informelles informelles et des consultations bilatérales. Le Président de la CDD-7, Upton, s'est adressé au Comité de Rédaction II durant la matinée et a encourager les délégués à cerner clairement les questions à débattre et à déterminer les entités devant assumer les diverses actions à prendre. Au sujet de la coordination de la considération des questions touchant au thème des océans, il a rappeler le souhait des ministres d'améliorer les efforts en cours.

LE COMITE DE REDACTION I

LE TOURISME: Les négociateurs devaient se réunir à titre officieux pour procéder à l'examen d'un nouveau texte de compilation. Les délégués s'accordèrent sur le fait que la mise en œuvre du programme de travail doit s'effectuer à travers la coopération, et non la "consultation." Ils se mirent également d'accord pour préciser que la mise en œuvre commencera avec la mise à disposition des ressources et des moyens appropriés, en particulier pour les pays en développement, et qu'elle sera évaluer en 2002. Concernant la tenue de consultations avec les principaux groupes sociaux, les négociateurs se mirent d'accord pour se référer, partout dans le projet de texte, aux “communautés indigènes et locales,” utilisant une formulation tirée de la CDB. Un certain nombre de délégués devaient procéder, dans le cadre du travail de renforcement des capacités des populations indigène et des communautés locales, à l'examen d'un libellé alternatif portant sur la nécessité de garantir ou de faciliter la transparence dans les prises de décision. Les délégués devaient examiner par ailleurs les références alternatives aux termes “assortiment d'instruments” et “instruments économiques” ainsi que l'opportunité d'inclure les instruments “fiscaux” dans la création des cadres institutionnel, juridique, économique, social et environnemental. Concernant l'élaboration d'un code de conduite mondial, la plupart des participants indiquèrent qu'une telle entreprise était prématurée alors que l'élaboration d'un code d'éthique mondial pour le comportement des touristes était pertinente. Au sujet de l'élaboration des indicateurs du développement durable, certains délégués proposèrent de séparer le travail de définition et de clarification du concept du tourisme viable, du travail sur la détermination des indicateurs. Au cours de la séance nocturne, les délégués s'entendirent pour accueillir favorablement le travail accompli par la communauté des affaires, les ONG et d'autres pour contribuer à la réalisation du tourisme durable, mais placèrent entre crochets la référence à “l'Agenda 21 pour l'Industrie des Voyages et du Tourisme.” Les délégués débattirent aussi de l'établissement d'un groupe de travail pour l'évaluation des déperditions financières et l'amélioration des capacités pour une participation efficace. Les propositions appelèrent à faire en sorte que ce groupe soit de composition non limitée, de caractère ad hoc et disposer d'une représentation géographique équitable. La réunion se poursuivit jusqu'à une heure tardive de la nuit.

LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION: Au cours du débat sur un préambule alternatif, quelques délégués proposèrent de modérer la reconnaissance de l'application des approches de consommation et de production durables menant à la réduction des coûts, à l'amélioration de la compétitivité et à l'atténuation des effets environnementaux par l'insertion d'une disposition stipulant que les pays doivent appliquer de telles approches dans la mesure de leurs possibilités et de leurs aptitudes. Dans le débat sur les principaux objectifs du changement des modes de consommation et de production devant être poursuivis par tous les pays, un délégué proposa d'amender "le principe des responsabilités communes mais différentiées" pour se référer aux "responsabilités communes mais différentiées des Etats." Plusieurs délégués y firent objection, affirma que cela exigerait la réécriture de l'Agenda 21. Au sujet de la référence à l'importance particulière du “rôle du consommateur aisé,” quelques délégués affirmèrent que cette référence proposée débordait le champ d'application de l'Agenda 21. Les délégués exprimèrent des points de vue divergents sur la question de savoir s'il fallait inclure “les objectifs du développement international” et acceptèrent “la réalisation des objectifs de l'allégement de la pauvreté.” Au sujet de la question de l'éco- étiquetage, certains délégués déclarèrent que son examen devait prendre en compte les délibérations en cours à l'OMC, au sein des Commissions sur les Barrières Techniques entravant le Commerce et sur le Commerce et l'Environnement. D'autres affirmèrent que tout débat préjugera des délibérations de l'OMC.

LE COMITE DE REDACTION II

LES OCEANS: Concernant les considérations générales, les ETATS- UNIS, appuyés par le CANADA, la NORVEGE, l'ISLANDE et la TURQUIE, avancèrent une proposition faisant référence à l'approche de précaution, au principe des pollueurs payeurs et au principe des responsabilités communes mais différenciées ainsi que l'approche basée sur les écosystèmes et l'action fondée sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. L'UE fit objection à la sélection de certains principes au détriment d'autres. Le MEXIQUE, appuyé par les ETATS-UNIS et la RUSSIE, suggéra de se référer à la "Déclaration de Rio, et notamment aux principes 7, 15 et 16." Le porte-parole du G-77/CHINE, appuyé par l'INDIE et l'EGYPTE et contré par les ETATS-UNIS et la RUSSIE, préféra l'insertion de brèves références au contenu des principes. L'UE, appuyée par la RUSSIE et la NORVEGE et contré par l'EGYPTE, insista sur l'insertion de "l'approche basée sur les écosystèmes." Les délégués se mirent finalement d'accord pour se référer à la "Déclaration de Rio sue l'Environnement et le Développement."

Au sujet de l'obligation des Etats à s'assurer de la protection de protection de l'environnement marin en particulier lorsqu'ils tirent profit de l'utilisation durable des océans et des mers, Le G-77/CHINE, appuyé par le CANADA, suggéra d'inclure les "droits" des Etats. Le JAPON, appuyé par la RUSSIE et la REPUBLIQUE DE COREE et contré par le G-77/CHINE, suggéra de remplacer "les pays pratiquant les longues lignes" par "la pêche illicite, non régulière ou non déclarée" quant aux causes de la surexploitation des ressources marines vivantes. L'UE nota que la surexploitation procédait des pratiques de pêches non viables. Les délégués acceptèrent le libellé portant sur la surexploitation des ressources marines vivantes, y compris à travers les pêches illicites, non régulières ou non déclarée et à travers les pratiques de pêche non viables ou non contrôlées des longues lignes. L'ISLANDE proposa d'insérer un appel à une meilleure "évaluation" ainsi qu'à la compréhension scientifique des océans et à une attention aux effets socioéconomiques de la pollution marine. Les délégués s'entendirent pour encourager la prise de mesures visant l'application effective et coordonnée des dispositions de la CNUDM et de l'Agenda 21. Dans le même sous-paragraphe, le G-77/CHINE souhaita voir l'action englober, "entre autres" la mise à disposition d'une assistance "pour" le transfert des technologies "appropriées". La représentante des ETATS-UNIS souhaita préciser que ces transferts doivent être effectués "selon des termes mutuellement approuvés." La phrase fut placée entre crochets par le G-77/ CHINE.

Au sujet du renforcement des capacités de réaction aux catastrophes naturelles causée par la variabilité "climatique" ou "inter annuelle", comme celle provoquée par El Niño, le G-77/ CHINE, appuyé par l'UE et contré par les ETATS-UNIS, préféra "variabilité climatique." Les délégués acceptèrent "variabilité climatique inter annuelle" en guise de compromis. Le G-77/CHINE suggéra également de supprimer l'appel au partenariat, au sein du Cadre de l'Assistance au Développement relevant des Nations Unies (UNDAF), avec les principaux groupes sociaux. L'UE et les ETATS-UNIS notèrent que la notion de partenariat, y compris avec les principaux groupes sociaux, restait cruciale pour le l'aspect renforcement des capacités. La CHINE y fit objection.

Concernant les accords internationaux, les délégués s'accordèrent pour recommander que tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, deviennent Parties de la CNUDM mais placèrent entre crochets une proposition avancée par la TURQUIE et appelant les Etats à "considérer" les possibilités d'entreprendre une telle action. Concernant la pêche et l'aquaculture durables, les délégués acceptèrent une proposition avancée par l'AUSTRALIE notant que la pêche et l'aquaculture, lorsqu'elles sont gérées de manière viable, sont susceptible de contribuer à la sécurité alimentaire et à l'engendrement de revenus, et une proposition du G-77/CHINE encourageant la communauté internationale à soutenir les Etats côtiers et insulaires en développement dans la mise en place d'une pêche et d'une aquaculture viables. L'UE proposa d'élaborer une proposition portant sur l'approche basée sur les écosystèmes. Les délégués approuvèrent une proposition du MEXIQUE appelant à la renonciation aux références spécifiques aux éléments du Plan d'Action International de la FAO et encourageant son adoption et sa mise en application effective dans les meilleurs délais. L'AUSTRALIE, l'ISLANDE et les ETATS-UNIS plaidèrent pour l'adjonction d'un libellé portant sur l'évaluation des subventions accordées en matière de pêche, l'amélioration de la transparence et les débats en cours dans d'autres fora tel que l'OMC. La REPUBLIQUE DE COREE, le G-77/CHINE, l'EGYPTE et le JAPON y firent objection.

Concernant le rôle des organisations de pêche régionales dans le suivi et la mise en application des recommandations de la FAO sur la minimisation des déchets et des rebuts, les ETATS-UNIS, appuyés par le MEXIQUE, le JAPON et la RUSSIE, suggérèrent de "renforcer les capacités de mise en application dans les pays membres." Le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS et la NORVEGE soumit une proposition encourageant les gouvernements à travailler, à travers la FAO, à l'élaboration d'un plan d'action pour le traitement des techniques de pêche destructives.

LE COMITE DE REDACTION III

Le Comité de Rédaction III se pencha sur un certain nombre de projets de décisions et de résolutions (E/CN.17/1999/L.3 et L.5), y compris les nouveaux éléments introduits par l'UE. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, amenda la décision de requérir que les conclusions pertinentes de la Session Extraordinaire consacrée au PEID soient prises en compte “entre autres,” dans le programme de travail de 2001-2002. Les négociateurs examinèrent aussi la décision portant sur les questions ayant trait aux travaux intersessions de la CDD en l'an 2000, y compris la mise à disposition d'un soutien financier, à travers les contributions extrabudgétaires, pour aider les membres du Bureau, notamment ceux issus des pays en développement, à assister aux réunions du Bureau. Commentant le projet de résolution sur les initiatives et les accords volontaires, le Secrétariat expliqua que le projet de texte se référait au rapport du Secrétaire Général (E/CN.17/1999/12) concernant les résultats de la Réunion Consultative des Concernés, organisée à Toronto du 10 au 12 mars 1999. Le CANADA et les ETATS-UNIS firent objection à une proposition du G-77/ CHINE appelant à faire état uniquement du rapport du Secrétaire Générale et à supprimer la référence au processus consultatif intersessions. Le G-77/ CHINE, appuyé par l'EGYPTE et les PHILIPPINES, proposa de remplacer les références à "l'ensemble des concernés", partout dans le texte de la décision, par des références à "l'ensemble des principaux groupes sociaux" tels qu'identifiés dans l'Agenda 21. Le CANADA, l'UE et les ETATS-UNIS y firent objection. Le G-77/CHINE requit la tenue de consultations informelles. La CHINE appuya la position du G-77, se référant au risque d'avoir des "participants non souhaités." Le CANADA ajouta une référence au "kit" de la Chambre de Commerce Internationale." L'UE proposa de demander au Secrétaire Général d'élaborer un rapport pour la CDD-8. L'UE accueillit favorablement les paragraphes avancés par le G-77/ CHINE et notant que les initiatives volontaires doivent être considérées comme compléments aux cadres réglementaires et invitant le Secrétariat à garantir une participation plus importante des pays en développement dans les processus consultatifs intersessions. La RUSSIE, appuyée par le BELARUS et CUBA, introduisit un projet de résolution sur le développement durable dans la région des Balkans, exprimant ses graves préoccupations quant à la crise environnementale qui se prépare actuellement, appelant les Parties à stopper toutes les actions, et encourageant le système des Nations Unies, en particulier, le PNUE, à agir. La CHINE fit part de ses préoccupations concernant le bombardement de raffineries chimiques. Les ETATS-UNIS exhortèrent le sponsor à retirer la résolution et à ne pas obliger la CDD à effectuer son premier vote. L'UE déclara que la CDD n'était pas le forum qu'il fallait pour débattre de la crise et encouragea à ne prendre aucune nouvelle mesure sur la r�solution. L'EGYPTE appela � un d�bat �largi. Le JAPON, la TURQUIE, le CANADA, le COSTA RICA, la NORVEGE, la REPUBLIQUE TCHEQUE et la SUISSE indiqu�rent que la CDD n'�tait pas le forum appropri� pour la r�solution. La RUSSIE d�sapprouva et d�clara qu'il ne retirera pas la r�solution. Le Pr�sident recommanda que la r�solution soit abord�e en Pl�ni�re.

L'UE introduisit les projets de d�cisions sur l'�ducation, la sensibilisation et la formation du public et sur les pr�paratifs de la revue de l'Agenda 21 et du Programme de la suite de la mise en œuvre de l'Agenda 21. L'examen fut report� � la requ�te du G-77/CHINE.

Le Pr�sident introduisit la seconde lecture du projet de r�solution sur les pr�paratifs de la CDD-9 sur le th�me de l'�nergie. Au sujet du Groupe d'Experts Intergouvernemental Sp�cial de Composition Non Limit�e, la SUISSE pr�f�ra qu'il soit ouvert � tous les Etats membres des Nations Unies et � ses agences sp�cialis�es. Le G-77/CHINE souhaita s'assurer que les r�unions du Groupe ne seraient pas tenues en m�me temps que les GTSI mais � la suite. L'AUSTRALIE, appuy�e par l'UE, introduisit un nouveau paragraphe proposant que le Groupe ait � sa t�te un Bureau de cinq membres incluant deux copr�sidents. L'EQUATEUR demanda si le Bureau pouvait inclure des membres non-adh�rents � la CDD. Le Secr�tariat doit consulter le conseiller juridique. L'UE souhaita voir le processus s'acc�l�rer en vue de proc�der aux nominations � la CDD-7.

DANS LES COULOIRS I

Une r�union du GEOA se pencha sur les candidatures possibles � l'un des postes des copr�sidents du Groupe d'Expert propos�. L'Autriche, appuy� par l'UE, est en lice avec la Norv�ge. L'Iran a �t� invit� � examiner la possibilit� d'avancer un candidat pour l'autre poste de copr�sident. Les repr�sentants des ONG ont fait part de leur pr�occupation de voir l'Autriche et la Norv�ge, non-adh�rents � CDD, stopper la d�cision sur les nominations, au moment o� le conseil juridique est en cours.

DANS LES COULOIRS II

Des n�gociations informelles sur la mention d'un processus regroupant l'ensemble des concern�s dans le Projet de R�solution sur les initiatives volontaires ont abouti � de nouvelles propositions. Le Comit� de R�daction III sera invit� � adopter un libell� “reconnaissant la valeur potentielle des processus impliquant les gouvernements et tous les principaux groupes sociaux et l'ensemble des concern�s.”

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMITES DE REDACTION: Le Comit� de R�daction I se r�unira � 11h30 pour d�battre du th�me de la consommation et de production. Le Comit� de R�daction II poursuivra, le matin, sa seconde lecture de la d�cision sur le th�me des oc�ans. Le Comit� de R�daction III est �galement susceptible de se r�unir au cours de la journ�e.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � (enb@iisd.org) a �t� r�dig� et �dit� par Paola Bettelli (pbettelli@dti.net), Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com), Kira Schmidt (kiras@iisd.org), Rajyashri Waghray (rsw24@columbia.edu) et Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Edition Num�rique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum (mongi.gadhoum@enb.intl.tn). Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages et le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � (enb@iisd.org) , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � (info@iisd.ca) et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/.

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