Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 129
mercredi 28 avril 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-7

MARDI 27 AVRIL 1999

Les délégués près de la CDD-7 ont achevé la première lecture de leurs décisions concernant les thèmes de l'énergie et des océans et la seconde lecture de leurs décisions concernant les thèmes du tourisme et des modes de consommation et de production. Des consultations informelles sur les questions en suspens dans la décision portant sur les PIED devaient également avoir lieu.

LE COMITE DE REDACTION I

LE TOURISME: Le Comité de Rédaction I, présidé par Navid Hanif (Pakistan), poursuivit l'examen des propositions d'amendements et d'une lettre émanant du Président de la CDD-7, Upton, invitant les délégations à considérer un certain nombre de points tirés des conclusions du segment consacré au thème du Tourisme. Au sujet du programme de travail sur le tourisme durable, l'UE s'opposa à une proposition du G-77/CHINE appelant à remplacer la référence à la coopération avec les Parties intéressées par une référence à la tenue d'une "consultation" avec les ces mêmes parties. L'UE inséra en guise de préambule, une note d'appréciation à l'endroit du dialogue entre les différents concernés et des progrès réalisés par les principaux groupes sociaux dans la promotion du tourisme durable. Le Président invita les participants à considérer l'opportunité de faire part de leur satisfaction à l'égard des initiatives de l'industrie, tel que noté dans les conclusions du segment consacré au thème du Tourisme. L'UE introduisit un certain nombre des sous-alinéas appelant à une action gouvernemental. Le porte-parole du G-77/CHINE préféra le terme "encourager" au lieu du terme "appeler" les gouvernements à entreprendre des mesures. Dans le sous-paragraphe proposé par l'UE concernant la mise en place du cadre juridique, économique, social et environnemental approprié, le délégué des ETATS-UNIS, soutenu par celui de la RUSSIE, nota les difficultés posées par la promotion des audits écologiques et de l'étiquetage. Le G-77/CHINE supprima les références spécifiques à certains éléments de l'éventail d'instruments.

Le G-77/CHINE fit part de sérieuses difficultés que lui pose le sous-paragraphe proposé par l'UE concernant l'exploitation des femmes et des enfants, en particulier, à travers le tourisme sexuel, et concernant l'application des normes de travail de l'OIT dans le secteur du tourisme. Le BRESIL déclara que ces sujets étaient en cours d'examen dans d'autres fora. Le G- 77/CHINE proposa un nouveau libellé encourageant les gouvernements à tenir des consultations avec les principaux groupes sociaux, à tous les niveaux, sur le processus de développement du tourisme. Le CANADA introduisit un libellé invitant les gouvernements à entreprendre un travail de renforcement des capacités au profit des populations indigènes et des communautés locales aux fins de s'assurer de la transparence dans les prises de décision.

Concernant l'industrie du tourisme, le G-77/CHINE, contré par les ETATS-UNIS, proposa la suppression du "suivi" des initiatives volontaires dans le secteur du tourisme. Le G- 77/CHINE proposa un nouveau libellé encourageant l'industrie à développer, dans le cadre des stratégies nationales, des formes de tourisme écologiquement, socialement et culturellement rationnelles et à poursuivre les initiatives volontaires, gardant à l'esprit qu'elles ne sont pas des substituts à la régulation. Au sujet de la nécessité de se baser sur le travail réalisé par les Nations Unies, Le G-77/CHINE, contré par l'UE, proposa la suppression de la référence au "Plan d'Action de la Barbade." Le G-77/CHINE proposa un nouveau libellé appelant à clarifier les termes tourisme durable et éco-tourisme. Les ETATS-UNIS et l'UE apportèrent leur appui à la nécessité de clarifier le concept du tourisme durable. Au sujet du renforcement des capacités, le G-77/ CHINE proposa l'adjonction de l'aide financière et technique "multilatérale et bilatérale" et des "technologies appropriées" pour tous les aspects du tourisme.

L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, s'opposa à une proposition du G-77/CHINE appelant à faire référence aux catastrophes naturelles dans le paragraphe consacré aux échanges d'information. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS et la RUSSIE, proposa de combiner les libellés portant sur l'élaboration des indicateurs du tourisme durable, en tenant compte du travail réalisé par l'OMC. Le G-77/CHINE y fit objection. Le délégué des ETATS-UNIS proposa une participation des différents concernés dans l'élaboration des indicateurs. Au sujet de l'évaluation exhaustive des initiatives volontaires, le délégué des ETATS- UNIS proposa la suppression des références au processus de la CDD-6 concernant les initiatives volontaires. Le CANADA ajouta un libellé notant que l'évaluation était en cours de réalisation avec pour objectif l'amélioration de la prise de conscience. L'UE apporta son appui aux deux amendements. Le délégué des ETATS-UNIS proposa d'éliminer le sous-paragraphe portant sur l'élaboration d'un ensemble de lignes directrices pour le développement durable du tourisme. Le G-77/CHINE fit part de ses réserves concernant la proposition de texte de l'AUSTRALIE et de l'UE sur la réduction des effets environnementaux associés au secteur du voyage et du tourisme. Le CANADA ajouta un libellé invitant les agences et notamment l'OMI, à mener des investigations sur la suffisance des régulations et des mesures de conformité disponibles en matière de pollution marine.

LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Le Comité de Rédaction I devait procéder, l'après-midi, à l'examen de la compilation des amendements. L'UE préféra limiter les références à l'Agenda 21, au préambule. Le CANADA introduisit un nouveau préambule avec des références à l'Agenda 21, à la SE/AGNU, aux responsabilités communes mais différentiées, aux finances et transfert des TER, et notant qu'une consommation et une production durables peuvent réduire les coûts et améliorer la compétitivité.

Dans l'introduction, le G-77/CHINE ajouta un libellé notant que les pays industrialisés montreront l'exemple et insista sur le maintien de la référence aux "pays en développement touchés négativement par le processus." Le G-77/CHINE fit, par ailleurs, objection à une phrase proposée par l'UE notant l'importance particulière du consommateur aisé. L'UE et les ETATS-UNIS appuyèrent l'appel aux pays industrialisés plutôt que les pays en développement à montrer l'exemple. Le G-77/CHINE fit objection au terme "industrialisés" et aux amendements introduits par l'UE et appelant à soutenir les "objectifs du développement international" et les gouvernements assurant des normes minimales en matière de consommation. Les délégués s'accordèrent finalement sur un libellé stipulant que "les gouvernements doivent s'assurer de la satisfaction des besoins de base des populations."

Concernant les priorités du travail futur, le G-77/CHINE suggéra de supprimer l'appel à la revue des modes de consommation dans des "secteurs économiques spécifiques" et déclara que la revue doit être menée "dans le respect" des objectifs et principes généraux des modes durables de consommation et de production. Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE, y fit objection et insista que la revue doit être "connectée aux" objectifs et principes généraux. Au sujet de l'élaboration et de l'application de politiques efficaces et en réaction à la référence proposée par le G-77/CHINE et appelant à une action "tenant compte du principe des responsabilités communes mais différenciées," le délégué des ETATS-UNIS suggéra de placer les références aux principes retenus dans la Déclaration de Rio dans le préambule. La CHINE, appuyée par la BOLIVIE, y fit objection. Le G-77/CHINE s'opposa à l'appel de la NORVEGE en faveur "d'une consommation et d'une production compatibles avec les moyens dont on dispose et écologiquement rationnelles." Concernant la référence à l'appel en faveur d'un éventail de politiques à cette fin, le G- 77/CHINE proposa que les accords et les initiatives volontaires soient "appliqués en tenant compte des conditions spécifiques des différents pays." Le MEXIQUE et le BRESIL proposèrent d'ajouter une référence à la Commission de l'OMC chargée d'examiner les Barrières Techniques au Commerce dans le libellé appelant à des approches politiques tenant compte des délibérations de la Commission de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement.

LE COMITE DE REDACTION II

LES OCEANS: Le Comité de Rédaction II, présidé par Alan Simcock (Royaume-Uni), procéda, durant la matinée, à l'examen du thème des océans. Au sujet des activités terrestres, le G-77/CHINE requit la suppression du libellé accueillant favorablement les décisions du Conseil d'Administration du PNUE concernant l'application du Plan d'Action Mondial (PAM). L'UE déclara que ces décisions ont besoin d'être "endossées" au lieu d'être "accueillies favorablement." Le délégué des ETATS-UNIS proposa un libellé notant les potentialités offertes par les réunions sur le partenariat régional pour la mobilisation des ressources et des efforts en faveur du PAM. Le G-77/CHINE proposa un appel à la mise à disposition de l'expertise et ressources adéquates, sous des termes concédés et préférentiels, en faveur des pays en développement pour l'élaboration et la production des alternatives aux produits organiques persistants. Le CANADA fit objection à la référence à des "termes concédés et préférentiels." L'UE suggéra d'accueillir favorablement la poursuite du travail international dans le domaine de la réduction des déversements, émissions et écoulements des substances dangereuses.

Concernant la science marine, l'UE proposa de donner au 'GESAMP' les moyens d'interagir avec les ONG et avec les représentants scientifiques des gouvernements. L'AUSTRALIE nota l'importance de la collecte des données mise à disposition par le Réseau Mondial du Suivi des Récifs Coralliens et par le Système Mondial d'Observation des Océans. L'UE ajouta un libellé notant la valeur du travail accompli par les comités scientifiques des organisations de pêche existantes. Au sujet de l'impact de 'l'Oscillation Méridionale d'El Niño' (ENSO), le CANADA suggéra de faire référence à la "variabilité atmosphérique due aux océans," l'AUSTRALIE proposa "d'évaluer" les dommages causés par l'ENSO, et le délégué des ETATS-UNIS ajouta une référence à l'impact exercé sur les écosystèmes des récifs coralliens. Au sujet de l'amélioration des connaissances des stocks halieutiques, l'UE suggéra que la FAO renforce son suivi mondial des stocks halieutiques. Le JAPON proposa que la revue des systèmes soit menée par les pairs scientifiques "là où il serait approprié." Au sujet du libellé portant sur la pollution marine, une nouvelle formulation proposée par l'UE appela à encourager les Etats de pavillons à appliquer les accords internationaux sur les normes maritimes, à demander à l'OMI d'élaborer un instrument contraignant et de préparer des critères de contrôle, et à soutenir les efforts de l'OMI visant à mettre en place des réseaux régionaux de contrôle. Les ONG, appuyées par la RUSSIE, proposèrent d'inviter l'OMI à mettre en place un mécanisme juridique permettant de s'assurer que tous les Etats de pavillons veilleront à ce que tous les navires battant leurs pavillons respectent les normes internationales et à élaborer un instrument contraignant pour l'enregistrement des navires. Le G- 77/CHINE ajouta un libellé réitérant le droit des Etats à interdire le trafic transfrontalier des déchets dangereux dans le cadre de sa juridiction et notant la nécessité de mettre à disposition l'expertise et les ressources adéquates, à des termes concédés et préférentiels, pour le développement des alternatives aux peintures toxiques. Le CANADA plaça entre crochets la phrase "à des termes concédés et préférentiels." Le G-77/CHINE proposa l'International Seabed Authority élabore un code pour les activités minières plutôt que des propositions pour la protection de l'environnement marin contre l'impact de l'exploration des fonds marins et des activités minières qui s'y opèrent. L'UE ajouta un libellé appelant l'OMI à se pencher sur la question de l'éraflement des navires.

Au sujet de la coopération et coordination internationales, le CANADA appela également à la "collaboration", l'UE proposa d'annexer le papier de position, et le MEXIQUE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le G-77/CHINE indiquèrent que délais était nécessaire pour la clôture des consultations officieuses. D'autres commentaires inclurent une note introduite par l'AUSTRALIE stipulant que, lorsqu'elles sont gérées de manière viable, la pêche et l'aquaculture sont en mesure de contribuer de manière significative à la sécurité alimentaire et à l'engendrement de revenus. Le délégué des ETATS-UNIS appela à une aquaculture, notamment celles des crevettes, gérées de manière écologiquement rationnelle.

LE COMITE DE REDACTION III

Le Comité de Rédaction III, présidé par George Talbot (Guyane), procéda à l'examen des propositions de l'ECOSOC concernant les préparatifs de la CDD-9 consacrée aux questions touchant au thème de l'énergie (E/CN.17/1998/8) et se penchèrent spécifiquement sur la décision de la SE/AGNU appelant à ce que les préparatifs utilise un groupe d'experts intergouvernemental sur l'énergie et le développement durable. L'UE souhaita voir les choses avancer rapidement, notamment pour ce qui est de la nomination des coprésidents du groupe d'experts. Le G-77/CHINE souleva les questions de participation et de contribution, notamment la participation des experts des pays en développement. La NORVEGE appela � clarifier un certain nombre de points, notamment au niveau du budget et des arrangements permettant de s'assurer de participation ad�quate des pays en d�veloppement, et, appuy�e par le G-77/CHINE et l'UE, proposa de pr�ciser le caract�re "ad hoc" du Groupe d'Experts Intergouvernemental de composition non limit�e, pour bien souligner la dur�e limit�e impartie � ses travaux. L'oratrice proposa �galement que l'adh�sion soit "ouverte � tous les pays repr�sent�s aux Nations Unies." R�pondant au G-77/ CHINE, le Secr�tariat expliqua que l'intention de l'AG �tait que le groupe intergouvernemental doit se r�unir s�par�ment mais � la suite des GTSI de la CDD. Le G-77/CHINE affirma que des "d�bats de fonds" d�s la premi�re r�union de ce Group d'Experts seraient pr�matur�s. L'UE d�sapprouva. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, contr� par l'EGYPTE, proposa que la seconde session du Groupe s'�tale sur une semaine. Le G-77/CHINE, appuy� par l'UE, proposa un paragraphe r�vis�, invitant la Commission sur l'Energie et les Ressources Naturelles au Service du D�veloppement � transmettre un rapport � la CDD. The EU fit objection � une proposition du G-77/CHINE appelant � supprimer le paragraphe o� l'on se f�licite de l'intention des entit�s des Nations Unies d'apporter des contributions actives au groupe d'experts. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa de placer ce libell� dans le pr�ambule. Concernant les organisations des Nations Unies travaillant � l'�laboration des documents � soumettre � la consid�ration du Group d'Experts, la Norv�ge sugg�ra d'ins�rer des paragraphes sur le financement de la participation des repr�sentants des principaux concern�s.

DANS LES COULOIRS

Compte tenu des d�saccords persistants marquant les consultations informelles sur la revue de l'application du Plan d'Action de la Barbade concernant l'impact de la mondialisation et de la lib�ralisation du commerce sur les PEID, le Pr�sident a �labor� un texte tentant de concilier les deux alternatives. Le projet de texte du Pr�sident contient encore des libell�s crochet�s portant sur les avantages �ventuels d�coulant de la mondialisation et de la lib�ralisation du commerce, pour les PIED, et sur le r�le de la communaut� internationale dans la facilitation de l'int�gration des PEID dans le syst�me �conomique mondial. Un observateur a noter que ce point est l'un des principaux sujets de pol�mique et que sa r�solution permettrait de rapprocher la cl�ture des pr�paratifs de la Session Extraordinaire.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMITES DE REDACTIONS: Le Comit� de R�daction I se r�unira � titre officieux, le matin, pour se pencher encore sur le th�me du tourisme, et de nouveau dans la soir�e, pour examiner le th�me de la consommation et de la production. Le Comit� de R�daction II entamerait, au cours de la matin�e, l'examen du texte de compilation sur le th�me des oc�ans. Le Comit� de R�daction III doit �galement se r�unir au cours de la journ�e.

EVENEMENTS SPECIAUX: Consultez 'CSD Today' pour les d�tails concernant les manifestations en marge de la conf�rence pr�vues dans la journ�e.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � (enb@iisd.org) a �t� r�dig� et �dit� par Paola Bettelli (pbettelli@dti.net), Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com), Kira Schmidt (kiras@iisd.org), Rajyashri Waghray (rsw24@columbia.edu) et Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Edition Num�rique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum (mongi.gadhoum@enb.intl.tn). Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages et le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � (enb@iisd.org) , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � (info@iisd.ca) et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/.

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