Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 127
lundi 26 avril 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-7

VENDREDI 23 AVRIL 1999

Le segment de haut niveau devait, le matin, servir de comité préparatoire pour la session extraordinaire consacrée aux PEID, et l'après-midi, débattre des modes de consommation et de production. Les délibérations se présentèrent sous la forme de 29 déclarations faites par des officiels gouvernementaux de haut niveau, suivies par un dialogue interactif. En fin de journée, le Président Upton donna lecture à son résumé du segment de haut niveau.

PREPARATIFS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACREE AUX PEID

LES DECLARATIONS: SAMOA, au nom de l'APEID, mit en exergue le sens d'affiliation et de responsabilité caractérisant les PEID concernant la mise en œuvre du Programme d'Action (PA) de la Barbade et souligna la nécessité du renouvellement des partenariats et du soutien international. La BARBADE, au nom du groupe CARICOM, qualifia le déclin enregistré au niveau de l'APD, de sérieuse contrainte pour la mise en application. Le délégué affirma toutefois qu'il était encouragé par le travail entrepris sur les cadres institutionnels et politiques. Le SURINAME fit part de son espoir de voir la session extraordinaire s'accorder sur les objectifs à atteindre et les sur les calendriers d'exécution.

L'APEID nota que les défis de la mondialisation, de la libéralisation du commerce et de l'érosion des préférences commerciales ont déstabilisé les capacités des PEID à être efficacement compétitifs au sein du système du commerce international. FIJI déclara que l'impact adverse de la mondialisation menaçait de marginaliser davantage les PEID et apporta son appui au maintien des préférences commerciales. La NOUVELLE ZELANDE souligna que circonstances particulières des PEID devaient être prises en compte dans la prochaine phase des négociations de l'OMC. L'ILE MAURICE exhorta la CDD à plaider pour un traitement spécial pour les PEID au sein du système du commerce international. SAINTE LUCIE acceptait l'existence d'un système financier, monétaire et commercial fondé sur des règles, mais fit part de sa difficulté à s'accommoder d'un système qui n'établit aucune distinction entre les différents acteurs. L'oratrice assura que 'l'odeur des victimes finira par affecter les vainqueurs." CUBA nota que les disparités sociales dans les PEID se sont aggravées en raison de la mondialisation, de la libéralisation du commerce et des modes de consommation non viables des pays industrialisés. La COMMUNAUTE EUROPEENNE mit en relief l'impératif de soutenir les efforts des PEID à participer plus activement dans le système commercial multilatéral et évoqua les partenariats avec le secteur privé comme moyen d'accroître l'investissement privé et le transfert des technologies.

L'ILE MAURICE appela à l'élaboration, dans les meilleurs délais, de l'index de vulnérabilité aux fins de faciliter l'accès des PEID à des financements concédés dans le cadre de l'assistance à la protection environnementale. Le délégué des MALDIVES souligna la nécessité pour les organisations opérant dans le domaine du développement d'aller au-delà de l'APD dans leur détermination des besoins en matière d'assistance. La NOUVELLE ZELANDE appela les Nations Unies à reconnaître la vulnérabilité comme critère de détermination des pays les moins avancés (PMA) pour permettre aux PEID de bénéficier de financements concédés. FIJI appela à un soutien en faveur des PEID dans la détermination de leur index de vulnérabilité. La GRENADE mit en exergue la vulnérabilité des PEID aux catastrophes naturelles et proposa la création d'un Fonds Permanent d'Aide en Cas de Catastrophe, avec un soutien international. Le représentant des ILES MARSHALL souligna la menace posée aux PEID par l'évolution climatique et l'élévation du niveau des mers. Le délégué des ETATS-UNIS qualifia le développement et le financement durable de l'énergie renouvelable de question clé pour les PEID, et souhaita voir s'ouvrir des voies permettant d'utiliser le Mécanisme pour un Développement Propre à l'avantage des PEID.

Le délégué des MALDIVES appela les pays donateurs à réaffirmer leurs engagements ouvrant la voie à la session extraordinaire. La BELGIQUE, au nom de l'UE, déclara que les efforts des PEID visant à mettre en place des stratégies de développement durable doivent mener une utilisation plus efficace des ressources nationales et régionales et à des programmes d'aide et doivent englober des indicateurs et des repères de mesure clairs. La COMMUNAUTE EUROPENNE souligna la nécessité d'améliorer la coordination entre les différents bailleurs de fonds. La BARBADE, au nom du groupe CARICOM, déclara que la réunion qui a regroupé les PEID et les bailleurs de fonds a renforcé le partenariat forgé à la Barbade.

LE DIALOGUE: John Ashe (Antigua et Barbuda) présenta un rapport sur les négociations officieuses autour du projet de texte de la CDD concernant les PEID. Il déclara que la principale question en suspens était celle de la mondialisation et du commerce. Il invita les participant à apporter leurs contributions concernant les thèmes du mouvement trans-frontière des déchets dangereux, du tourisme sexuel, et des références au PNB, de la mobilisation des ressources et du déclin de l'APD.

Au sujet du droit des PEID à interdire un mouvement trans- frontière de déchets dangereux dans leurs juridictions, Le Président Upton nota que le texte proposé reproduisait celui du PA. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que son emplacement était différent et mit en lumière les conflits potentiels avec d'autres lois internationales. L'UE fit part de son hésitation à entériner ce droit, notant que le texte doit être élaboré de manière à refléter les événements des dernières cinq années. La CHINE déclara que le libellé devait apparaître dans le document, mais la manière et l'endroit requirent un autre débat. L'AUSTRALIE fit part de sa confusion avec les hésitations exprimées, notant que le texte stipulait que ce droit était accepté "de manière compatible au droit international." Les ONG appelèrent à l'interdiction du mouvement des cargos radioactifs à travers les Caraïbes.

Concernant la mondialisation, l'ILE MAURICE nota que les PEID n'étaient pas en mesures de participer pleinement aux négociation du GATT et que les règles commerciales de l'OMC leur posaient certaines difficultés. Le représentant des ILES MARSHALL demanda si les règles de l'OMC s'appliquaient à tous les pays, y compris ceux qui ne peuvent pas assister à ses négociations. Au sujet de la vulnérabilité des PEID, la BANQUE MONDIALE mit en relief trois types de vulnérabilité: la vulnérabilité à l'aggravation de la baisse des revenus; la vulnérabilité ciblée; et la vulnérabilité physique. L'orateur ajouta que les institutions financières internationales doivent être plus souples et plus stratégiques dans leur investissement, reconnaître qu'un éventail plus large d'instruments financiers est nécessaire, et canaliser leur investissement vers les vulnérables. La NORVEGE fit état de sa collaboration avec les PEID dans l'élaboration de l'index de vulnérabilité. La représentante de SAINTE LUCIE demanda à la Banque Mondiale si elle envisageait de consulter les PEID lors de la mise en place des mesures nécessaires. La BANQUE MONDIALE répliqua qu'elle le fera. Le délégué des BAHAMAS nota le besoin d'établir une distinction entre la considération du PNB ou du PIB, en terme de vulnérabilité des PEID, lors de la détermination de l'éligibilité pour des financements concédés. Nitin Desai, déclara que, pour les PMA, la détermination doit refléter le PNB ainsi que les indicateurs sociaux et infra structurels et la vulnérabilité. L'APEI souligna l'importance de l'index de vulnérabilité. Le porte-parole du G-77/CHINE déclara que les vulnérabilités des PEID pouvaient être appréhendées par la mise en lumière des principes fondamentaux du PA et de la Déclaration de la Barbade.

Au sujet des ressources financières, l'INDE fit part de son espoir de voir la session extraordinaire dégager des solutions pour les contraintes entravant l'application du PA, et notamment celle des ressources financières. La CHINE déclara que la principale contrainte était le manque de ressources financières. L'AUSTRALIE nota la nécessité de mobiliser les ressources, y compris à travers le secteur privé, pour le soutien des états insulaires. Parmi d'autres commentaires: l'objection de l'ARABIE SAOUDITE à la proposition de texte appelant à des efforts dans le domaine de l'efficience énergétique et de l'autosuffisante en matière d'énergie. L'AUSTRALIE fit part de son désaccord sur ce point. Le délégué des BAHAMAS exprima ses réserves quant aux tentatives de réécriture du PA par l'introduction et les exceptions introduites dans les engagements.

LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION

LES DECLARATIONS: La REPUBLIQUE DE COREE appela l'ensemble des pays à fournir des efforts concertés pour inverser les modes en vigueur, soulignant que les pays industrialisés doivent être les premiers à le faire. Le BRESIL indiqua que le principe de responsabilités communes mais différencier doit guider le changement à opérer dans les modes de consommation et de production. Le BENIN déclara que les efforts internationaux visant à traiter les modes de consommation et de production ne pourront aboutir que si les pays prenaient s'engageaient dans l'éradication de la pauvreté. La FINLANDE, au nom de l'UE, nota la responsabilité des pays industrialisés dans la croissance de la consommation dans le monde et souligna le besoin d'instaurer des modes de consommation viables dans tous les pays tout en améliorant le bien être dus pauvres. La SUEDE suggéra à la CDD d'endosser les objectifs identifiés dans la version 1998 du Rapport sur le Développement Humain, notamment au niveau du chapitre sur les modes de consommation et de production, qui inclut la réalisation d'un partage plus équitable des fardeaux au plan international en matière de consommation durable.

La REPUBLIQUE TCHEQUE souligna la nécessité de poursuivre l'élaboration des instruments politiques et leur application pilote dans différentes situations et de promouvoir davantage l'éco-efficacité, la production propre, l'éducation et la sensibilisation de l'opinion publique. Le BENIN appela les pays industrialisés à adopter des stratégies de la production propre, le transfert des technologies écologiquement rationnelles et le renforcement de la sensibilisation du consommateur. La REPUBLIQUE DE COREE mit en exergue les potentialités de l'Internet en matière d'information des consommateurs sur les options vertes. L'UE mit en relief le rôle des médias, de la publicité et de l'éducation dans la promotion de la consommation durable et plaida pour le recours à un assortiment d'instruments, y compris les initiatives volontaires. La SUISSE nota l'utilité de l'éco-étiquetage volontaire pour la production durable des biens de consommation, et de l'imposition des sources d'énergie non renouvelable. Le BELARUS fit objection à l'utilisation de normes écologiques pour la protection du commerce. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DE COREE présenta les pratiques économiques et commerciales internationales inéquitables et les mesures de sanction comme étant des obstacles majeurs quant au traitement des modes de consommation et de production.

LE DIALOGUE: Au sujet de l'élaboration de politiques efficaces, le délégué du DANEMARK déclara que son gouvernement demandait à l'ensemble des états et des gouvernements locaux, de mettre en place des politiques d'approvisionnement vertes. Gus Speth, Administrateur du PNUD, mit en lumière les possibilités offertes par les innovations technologiques, lesquels, ajouta-il doivent être transférées aux pays en développement, et attira l'attention sur l'initiative lancée conjointement par le PNUD et l'EC sur "la Pauvreté et l'Environnement." La CHINE souligna l'importance du transfert des technologies. L'UNESCO mit l'accent sur celle de l'éducation. Les ONG firent part de leur regret d'avoir eu à constater que certaines extensions proposées pour les Directives relatives à la Protection du Consommateur recommandées lors de la réunion de Sao Paulo en 1998, ont été supprimées et exhortèrent les délégués à adopter les extensions proposées. L'Industrie déclara qu'à son avis, la question des modes de consommation et de production durables ne doit pas être incluse dans les Directives et précisa que les la recommandation des recommandations constituait une amélioration. Le Président demanda à l'orateur si l'industrie était en train de fournir des efforts en faveur de la durabilité des activités dans le domaine des affaires. L'Industrie nota que la Chambre Internationale du Commerce (CIC) était en train de cibler les PME dans les pays en développement. Le Président demanda à la CIC de présenter à la CDD-8, une mise à jour sur ses efforts.

L'AUSTRALIE nota que le texte des Directives n'appelait pas à une action par les consommateurs ou par l'Industrie. L'EGYPTE suggéra que le texte appèle à une action par les différents détenteurs des enjeux, et notamment par les ONG. Navid Hanif clarifia que la version d'origine des Directives employait une approche fondée sur les droits, et que ni les ONG ni le monde des affaires n'étaient en mesure de d'assumer les responsabilités des gouvernements nationaux en matière de sauvegarde des droits du consommateur. La NORVEGE souligna que les entreprises doivent utiliser des repères et des indicateurs. L'ARGENTINE demanda si la durabilité gagnait à être réalisée à travers la régulation ou la dérégulation et suggéra que les pays en développement commencent par la dérégulation. L'ARABIE SAOUDITE recommanda de s'assurer que les instruments économiques sont équitables et que les pays en développement ne sont victimes de quelque pr�judice d�coulant des politiques appliqu�es dans les pays industrialis�s.

Concernant la mondialisation, le d�l�gu� des PAYS-BAS nota l'utilit� des “empreintes �cologiques” pour le suivi des modes de la consommation et de production dans les pays influents et de leur impact sur la biodiversit�, les ressources naturelles et l'�nergie. L'UE et les ONG sugg�r�rent de transmettre des suggestions � la prochaine r�union minist�rielle de l'OMC.Le porte-parole des Syndicats d�clara qu'il ne revenait pas � l'OMC de prendre des questions environnementales. Le PAKISTAN proposa l'�laboration de lignes directrices sur les modes de consommation et de production pour les m�dias et l'industrie de la publicit�. L'UE et la POLOGNE soulign�rent le r�le de l'�co- �tiquetage dans la promotion des modes de consommation et de production durables. Au sujet de l'urbanisation, l'IRAN d�clara que tout d�bat de fond sur la question de l'�nergie doit �tre pr�c�d� par un processus de collecte des donn�es. Il sugg�ra que parmi les options possibles, l'expansion des utilisations de captage et de retenue du dioxyde de carbone. Le DANEMARK mit en relief les opportunit�s offertes en mati�re d'efficience, par le recours � l'�nergie renouvelable.

IN THE CORRIDORS

Parmi les �l�ments susceptibles d'�tre int�gr�s dans les projets de d�cisions de la CDD soumis par le Danemark, l'invitation du Secr�tariat de la CDD � �laborer un papier sur les modalit�s n�cessaires � la conf�rence Rio+10, en 2002. Ces �l�ments ont vu le jour sous forme de papier informel distribu� par les ONG � la r�union minist�rielle officieuse, vendredi matin. Le projet app�le � accorder une attention � la forme que doit prendre la revue, � son champ d'application, au caract�re que doit rev�tir le processus pr�paratoire et les termes de r�f�rence. Deux �l�ments figurant dans le projet de texte d'origine des ONG ont �t� abandonn�s, � savoir, celui sugg�rant d'accorder une attention au lieu o� doit se tenir la conf�rence et celui proposant qu'un groupe de personnes �minentes produisent les th�mes de l'ordre du jour de Rio+10. Certaines ONG tiennent � ce que la conf�rence se d�roule ailleurs qu'� New York.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PRESENTATIONS NATIONALES: Le Kenya, l'Islande et la Pologne pr�senteront des expos�s nationaux durant la matin�e, suivi l'apr�s-midi par le Panama et le Mexique. Les deux r�unions se d�rouleront dans la Salle de Conf�rence 1.

COMITES DE REDACTION: Apr�s les pr�sentations nationales, les comit�s de r�daction entameront leur travaux dans les Salles de Conf�rence 1 et 2. Trois groupes de travail sont pr�vus sur les th�mes de la consommation et production et du tourisme, des oc�ans et des PEID, et de l'�nergie et des questions de proc�dures. Des s�ances nocturnes sont possibles.

EVENEMENTS SPECIAUX: Consulter 'CSD Today' pour les manifestations de la journ�e en marge de la conf�rence.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � (enb@iisd.org) a �t� r�dig� et �dit� par Paola Bettelli (pbettelli@dti.net), Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com), Kira Schmidt (kiras@iisd.org), Rajyashri Waghray (rsw24@columbia.edu) et Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Edition Num�rique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum (mongi.gadhoum@enb.intl.tn). Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages et le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � (enb@iisd.org) , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � (info@iisd.ca) et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/.

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