Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 122
lundi 19 avril 1999

SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

19-30 AVRIL 1999

La septième session de la Commission des Nations Unies sur le Développement Durable (CDD-7) s'ouvre aujourd'hui au siège de l'ONU à New York et poursuivra ses travaux jusqu'au 30 avril 1999. Les participants auront à examiner le thème économique du tourisme, le thème sectoriel des océans et des mers et le thème transversal des modes de consommation et de production. Ils auront également à élaborer les préparatifs de la prochaine revue exhaustive du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) par l'Assemblée Générale.

Les délibérations commenceront par un segment de quatre séances consacré au thème du Tourisme, du 19 au 21 avril, au cours duquel les représentants des collectivités locales, des ONG, des travailleurs et du commerce et de l'industrie engageront, avec les délégués gouvernementaux, un dialogue sur une sélection de sujets ayant trait au tourisme durable. Un Segment de Haut Niveau aura lieu du 21 au 23 avril. Deux comités de rédaction seront établis durant la deuxième semaine pour l'élaboration des décisions concernant les points à l'ordre du jour de la CDD-7. De nombreux événements spéciaux sont également prévus en marge de cette session de deux semaines.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du Développement Durable fut envisagée dans le cadre d'Action 21, le programme d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). Action 21 appelait à la mise en place de la CDD pour: s'assurer du suivi effectif de la CNUED; améliorer la coopération internationale et rationaliser la capacité décisionnelle intergouvernementale; et examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. Etablie officiellement en 1992 par la Résolution 47/191 de l'Assemblée Générale de l'ONU, la Commission devait tenir sa première session de fond en juin 1993. Depuis, la CDD se réunit une fois par an.

En juin 1997, soit cinq ans après la CNUED, l'Assemblée Générale tint une session extraordinaire (SE/AGNU) consacrée à la revue de la mise en œuvre du Plan d'Action 21. Les négociations devaient produire le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU, le programme de travail de la CDD qui identifie les groupes de thèmes sectoriels, intersectoriels et les secteurs économiques à examiner au cours des quatre sessions suivantes de la Commission. Les thèmes majeurs seront ceux de la pauvreté et des modèles de consommation et de production.

La sixième session de la Commission du Développement Durable (CDD-6) s'est tenue au siège des Nations Unies à New York du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y ont considéré le thème économique de l'industrie et le thème sectoriel des approches stratégiques de la gestion de l'eau. Ils devaient également y procéder à la revue de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) et à la discussion des thèmes intersectoriels de transfert technologique, renforcement des capacités, éducation, science et amélioration de la prise de conscience. Trois comités de rédaction devaient procéder à la négociation de sept décisions de la CDD.

S'agissant des modes de consommation et de production, les consultations aboutirent à une décision de la CDD-6 recommandant à l'ECOSOC d'adopter un projet de texte devant: rappeler la résolution 1997/53 de l'ECOSOC; inviter les gouvernements à consulter les groupes concernés appropriés et à soumettre les points de vue au Secrétariat; inviter le Bureau de la CDD à organiser, dans la mesure des ressources disponibles, des consultations à composition non limitée entre les Etats et à présenter son rapport aux groupes de travail intersessions; et requérir de la CDD de présenter un rapport à ECOSOC en 1999.

Concernant l'évaluation de l'application du Programme d'Action pour l'Essor Durable des Petits Etats Insulaires en Développement, la CDD-6 nota l'importance de la session extraordinaire de deux jours consacrée à la revue du PA qui doit se dérouler en 1999 (prévue les 27 et 28 septembre 1999). La Commission exhorta la communauté des bailleurs de fonds internationaux à s'engager activement dans les préparatifs de la Session Extraordinaire et encouragea tous les PEID à établir des stratégies nationales de développement. La Commission encouragea de même la communauté des bailleurs de fonds à s'engager activement aux côtés des PEID pour la réalisation de résultats réalistes et positifs et de leur apporter une aide concrète, incluant l'information sur les activités en cours. Au sujet du thème des Changements climatiques, la CDD exhorta la communauté internationale à engager en faveur des PEID des ressources financières et techniques pour la mise en place de mesures de réponse efficaces et encouragea les Partie visées à l'Annexe de la CCCC (les pays industrialisés) à adhérer au Traité de Kyoto dans les meilleurs délais possibles. Concernant le thème des ressources en eau douce, la Commission encouragea les PEID à élaborer une approche intégrée efficace dans la gestion de l'eau et appela la communauté internationale à poursuivre son soutien aux efforts régionaux et nationaux visant à promouvoir l'étude rationnelle des ressources en eau et à mettre en place des procédures de suivi, et à exiger des cadres politiques et de gestion, y compris pour le transfert des technologies. La CDD encouragea fortement la communauté internationale à fournir un niveau d'aide correspondant aux exigences de l'application du PA. La Commission devait noter par ailleurs que l'élaboration d'un index de vulnérabilité permettrait d'identifier les défis posés aux PEID.

REUNIONS AYANT RAPPORT AVEC LA CDD-7

Les points inscrits à l'ordre du jour de la CDD-7 ont été débattus dans certain nombre de réunions au cours de l'année écoulée. Trois réunions touchant au thème de la consommation et de la production et les réunions Intersessions de la CDD sont résumées ci-après.

REUNION DE GROUPE D'EXPERTS INTERREGIONALE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET DE LA CONSOMMATION DURABLE: Le Département des Affaires Economiques et Sociales (DAES), en coopération avec le Secrétariat d'Etat à l'Environnement du Gouvernement de Sao Paulo, a organisé une réunion de Groupe d'Experts Interrégionale à Sao Paulo, au Brésil, su 28 au 30 janvier 1998. La réunion devait se focaliser sur les Directives des Nations Unies concernant la Protection du Consommateur et les nouvelles lignes directrices proposées par 'Consumers International' sur la base des résultats des consultations régionales. La Réunion du Groupe d'Experts articula ses travaux sur l'identification des questions ayant trait à la consommation durable qui doivent être intégrées dans les politiques de protection du consommateur et sur l'élaboration des recommandations quant à la manière dont elles sont susceptibles d'être abordées. Ils ne procédèrent ni à l'évaluation ni à la révision du texte disponible des Directives des Nations Unies, ni même à l'examen des autres domaines auxquels ces directives pourraient s'étendre. Certains estimèrent que la meilleure manière d'intégrer le thème de la consommation durable dans les Directives était de se contenter d'introduire des mots additionnels dans les paragraphes existants.

CONSOMMATION DANS UN MONDE DURABLE: organisé par le Ministère Norvégien de l'Environnement, en coopération avec le DAES, l'OCDE et l'IIED, cet atelier se déroula à Kabelvåg, en Norvège, du 2 au 4 juin 1998. L'objectif en était: d'engendrer une entente commune sur les priorités de la consommation durable; d'identifier les exemples de bonnes pratiques; de jeter les fondations de nouveaux partenariats internationaux; et d'émettre des propositions spécifiques permettant de faire avancer le processus. Les participants engagèrent des discussions sur les priorités de la consommation durable, sur les enseignements tirés des initiatives actuelles dans ce domaine, sur les principaux facteurs de la réussite des initiatives ainsi que sur les éléments qui y font défaut, et sur l'action internationale en faveur de la consommation durable. Ils formulèrent un certain nombre de nouvelles initiatives et recommandations d'action et prirent l'engagement de les entreprendre. Le résultat de l'atelier consista en un livret intégrant ces initiatives et ces recommandations ainsi que les conclusions des débats sur les thèmes ci-dessus mentionnés. Les participants devaient s'accorder également sur l'établissement de la Cellule de Travail de Kabelvåg chargée de prendre les mesures nécessaires à l'application de leurs recommandations.

REUNION D'EXPERTS SUR LES MODES DE CONSOMMATION EN ASIE DU SUD- EST: Accueillie par la République de Corée, en coopération avec le DAES et sponsorisé conjointement par les Gouvernements de la Norvège et de la Suède, cette réunion se déroula à Cheju Island, en République de Corée, du 27 au 29 janvier 1999. La Réunion d'Experts devait plancher sur trois thèmes: L'impact environnemental de l'élévation des niveaux de revenu dans l'Est Asiatique; les effets de la mondialisation; et, le rôle des styles de vie traditionnels et des valeurs culturelles dans la promotion des modes de consommation durable. Les conclusions générales notèrent que, compte tenu du fait que la question de consommation durable touche à la qualité de la consommation (et pas uniquement à sa quantité), elle est pertinente pour tous les pays, même lorsqu'ils qu'ils ne sont pas entièrement développés. Les participants notèrent également que la considération des questions touchant à la consommation durable est importante pour les pays en développement dans la mesure où il pourrait leur éviter de reproduire les modes de consommation des pays industrialisés, et que les modes de consommation durables ont tendance à se détériorer rapidement après un certain seuil d'élévation des revenus. Enfin, les participants s'accordèrent pour dire qu'il existe dans les pays de l'Est Asiatique des pratiques/styles de vie traditionnels écologiquement rationnels qui présentent des potentialités permettant de rendre les modes de consommations dans cette région, plus viables.

Les recommandations inclurent des appels pour des politiques gouvernementales impliquant un assortiment d'instruments, en particulier l'éducation environnementale à tous les niveaux et les instruments économiques, et pour la mise en place de nouveaux mécanismes ou le renforcement des mécanismes existants aux fins de rendre la libéralisation du commerce compatible avec la consommation durable. Les participants recommandèrent l'identification et la documentation des pratiques traditionnelles qui présentent des potentialités de contribuer à la consommation durable. Ils s'accordèrent également pour dire que les efforts supplémentaires doivent être entrepris pour analyser dans le détail les liens entre la consommation durable et l'élévation des niveaux de revenu et entre la mondialisation et les valeurs traditionnelles dans l'Est Asiatique.

LES INTERSESSIONS DE LA CDD-7: Les Groupes de Travail Spéciaux Intersessions (GTSI) de la CDD-7 se sont réunis du 22 février au 5 mars 1999 au Siège de l'ONU à New York. Le GTSI chargé de l'examen des thèmes des modes de consommation et de production durables et du tourisme se réunit durant la première semaine et le GTSI chargé de l'examen des thèmes des océans et des mers et du développement durable des PEID se réunit au cours de la deuxième semaine. Les GTSI devaient produire des synthèses de discussions des Coprésidents et des papiers renfermant les éléments proposés pour les projets de décision de la CDD sur les thèmes des modes de consommation et de production durables, du tourisme, et celui des océans et des mers. L'élaboration de deux documents représenta une nouveauté par rapport aux résultats passés des GTSI et marqua pour le Président de la CDD-7, Simon Upton, et pour le Bureau de la CDD, un nouvel élan dans leurs efforts visant à encourager une focalisation, sans outre délais, sur les questions clés et les propositions d'action. Le GTSI élabora également des projets de proposition concernant la contribution devant être apportée par la CDD à la prochaine Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale sur les PEID.

Le chapitre des éléments proposés pour le projet de décision de la CDD sur le thème des modes de consommation et de production durables, identifie les priorités des travaux futurs et des actions requises pour l'élaboration et l'application de politiques efficaces. Il propose également des actions touchant à la gestion des ressources naturelles et à la production propre et appèle à l'évaluation des effets de la mondialisation et de l'urbanisation sur la consommation et la production. Le chapitre des éléments possibles proposés pour le projet de décision de la CDD sur le thème du tourisme spécifie les objectifs et les partenariats que les gouvernements doivent viser, encourage l'industrie du tourisme à développer et à utiliser les initiatives volontaires en matière de soutien au tourisme durable, et identifie l'action que la communaut� internationale pourrait entreprendre.

Le chapitre des �l�ments propos�s pour le projet de d�cision de la CDD sur le th�me des oc�ans et des mers identifie les principaux d�fis pos�s � l'�chelle nationale, r�gionale et mondiale et met en relief les sujets de pr�occupation particuli�re et notamment ceux de la gestion durable des p�ches et des autres ressources marines vivantes, des activit�s terrestres, et de la science marine et de la pollution marine. Il sugg�re aussi des actions permettant de promouvoir la coordination et la coop�ration internationale dans ces domaines. Concernant les PEID, le GTSI s'accorda pour dire les Copr�sidents entreprendront de nouvelles consultations informelles avant la CDD-7 sur la base du travail accompli par le GTSI. Un texte r�vis� devait �tre produit sur la base des r�sultats de ces consultations pour servir de plate-forme aux n�gociations de la CDD-7. Le GTSI d�battit entre autres sujets, du renforcement des capacit�s, des finances, de la mondialisation et de la lib�ralisation du commerce, du transfert des technologies, de l'index de vuln�rabilit�, de la gestion de l'information, et de plusieurs questions sectorielles. Les d�l�gu�s re�urent �galement un briefing sur les pr�paratifs du d�bat de la CDD sur le th�me de l'�nergie. La CDD-7 commencera les pr�paratifs de la CDD-9. Les d�l�gu�s examin�rent en outre les possibilit�s d'�tablir un Groupe d'Experts Intergouvernemental de Composition Non Limit� sur l'Energie et le D�veloppement Durable, dont les travaux se tiendraient en concomitance avec les GTSI en 2000 et 2001.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE D'OUVERTURE: Les d�l�gu�s se r�uniront, le matin, dans la Salle de Conf�rence 1 pour entendre les d�clarations introductives et les rapports des activit�s intersessions et pour proc�der � l'adoption de l'ordre du jour.

LE SEGMENT CONSACRE AU TOURISME: Les repr�sentants des d�l�gations gouvernementales, des collectivit�s locales, des ONG, des travailleurs et du commerce et de l'industrie se r�uniront, l'apr�s-midi, dans la Salle de Conf�rence 1 pour d�battre des "Initiatives de l'Industrie en faveur du Tourisme Durable."

EVENEMENTS EN MARGE DE LA REUNION: Un briefing du PNUE sur le Programme des Mers R�gionales aura lieu dans la Salle de Conf�rence 1, de 13h15 � 14h45. Consulter 'CSD Today' pour les autres �v�nements sp�ciaux.

CENTRE D'APPRENTISSAGE: Le Centre D'apprentissage du D�veloppement Durable version 1999 se tient dans la Salle de Conf�rence B sur toute la dur�e de la CDD-7.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � (enb@iisd.org) a �t� r�dig� et �dit� par Paola Bettelli (pbettelli@dti.net), Peter Doran (pfdoran@ecology.u-net.com), Kira Schmidt (kiras@iisd.org), Rajyashri Waghray (rsw24@columbia.edu) et Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Edition Num�rique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca). Version Fran�aise: Mongi Gadhoum (mongi.gadhoum@enb.intl.tn). Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages et le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � (enb@iisd.org) , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � (info@iisd.ca) et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/.

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