Ce chapitre appelle également le PNUE et l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) à poursuivre leur soutien aux entreprises, à travers leurs Centres de Production Propre.

La Mondialisation et ses Effets sur les Modes de Consommation et de Production: Ce chapitre indique que les gouvernements doivent, en coopération avec les OI et les principaux groupes sociaux entreprendre des études sur l'impact environnemental et social de la mondialisation. Au cours de la discussion du premier projet de texte, quelques pays industrialisés ont proposé d'inclure dans les références au commerce et à la consommation durable un libellé sur la nécessité d'éviter les barrières commerciales artificielles. Ils ont suggéré que les études se focalisent sur le secteur financier et sur le rôle de l'investissement dans le domaine de l'environnement. Ils ont également proposé d'améliorer la cohérence entre les normes commerciales multilatérales et les accords commerciaux internationaux. La représentante des ETATS-UNIS a proposé que les études entreprises sur les effets de la mondialisation évitent les références aux évaluations du transfert des modes de consommation des pays industrialisés vers les pays en développement. Il a également suggéré que le projet de document se réfère aux "gouvernements uniquement" et non aux "organisations internationales" pour mieux accroître les efforts visant à rendre les politiques en matière de commerce et de production et de consommation durables aptes à se soutenir mutuellement. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que les études proposées sur l'impact de la mondialisation doivent inclure les effets exercés sur les pays industrialisés, outre ceux subis par les pays en développement. L'UE a suggéré que la portée de ces études soit élargie aux questions environnementales. Les pays en développement ont proposé que les études examinent également les voies et moyens de promouvoir les modes de consommation et de production durables. La CHINE a exprimé de fortes réserves sur les références à des normes environnementales universelles indiquant qu'il est plus approprié de laisser les fora du commerce traiter de ce sujet.

Le projet de texte révisé appelle les gouvernements, en coopération avec les organisations internationales et les principaux groupes sociaux à entreprendre des études sur les effets environnementaux et sociaux de la mondialisation. Ces études doivent examiner également les mesures devant être prises pour l'atténuation des effets négatifs et l'utilisation des opportunités permettant de promouvoir les modes de consommation et de production durables. Des études sur le rôle du secteur des services financiers dans la facilitation d'investissements responsables du point de vue environnemental et social, doivent être également menées. Les valeurs et les avantages que représentent les styles de vie et les cultures traditionnelles pour la promotion de la consommation durable doivent être étudiés. Les efforts visant à rendre les politiques dans ce domaine capable de se soutenir mutuellement doivent être multipliés.

L'Urbanisation et ses Effets sur les Modes de Consommation et de Production: Ce chapitre identifie les mesures que les gouvernements, en coopération avec les organisations internationales et en partenariat avec les principaux groupes sociaux doivent prendre pour évaluer et traiter les effets de l'urbanisation. Au cours de la discussion du premier projet de texte des Coprésidents, le G-77/CHINE a proposé de supprimer toutes les références aux collectivités locales, indiquant que ces entités sont présumées incluses dans les références aux gouvernements. Le G-77/CHINE a proposé aussi de supprimer la référence à l'aide moyennant "l'expertise des pays industrialisés". La représentante des ETATS-UNIS a appuyé ce texte et a proposé d'y ajouter une référence à l'aide sous forme "d'expérience", plutôt que sous forme de "ressource financière". La représentante des ETATS-UNIS a déclaré aussi que le texte doit se référer à l'évaluation générale à la CDD-10, plutôt qu'au "Sommet de la Terre +10". L'UE déclara que l'Agenda d'Habitat et la Commission des Nations Unies sur les Etablissements Humains (CNUEH) doivent être référencés. Appuyée par l'AUSTRALIE, l'UE a proposé également d'élargir la référence au système de collecte des déchets et décharges à la "prévention, minimisation et recyclage des déchets".

Le projet de texte révisé indique que les gouvernements doivent prendre en ligne de compte le travail de la CNUEH et évaluer et traiter les effets environnementaux et sociaux de l'urbanisation, et multiplier leurs efforts visant à résoudre les questions importantes de l'eau et des systèmes sanitaires dans les pays en développement. Il note par ailleurs que l'expérience et les ressources des pays industrialisés peuvent aider au traitement des effets environnementaux et sociaux. Des études approfondies sur les déterminants de la qualité de vie doivent être entreprises. Les gouvernements, collectivités locales comprises, sont invités à intégrer les politiques de consommation et de production durables dans la planification urbaine et à présenter un rapport dans le cadre de l'évaluation générale prévue à la CDD-10. Enfin, les gouvernements, les collectivités locales, le secteur privé et d'autres concernés sont encouragés à coopérer dans le développement des systèmes de collecte des déchets et les décharges et à mettre en place des programmes de prévention, minimisation et recyclage des déchets.

SYNTHESE DE LA DISCUSSION SUR LE TOURISME

Introduction: La synthèse note que la SE/AGNU requiert de la CDD l'élaboration d'un programme de travail international orienté vers l'action sur le thème du tourisme durable. Il note aussi que l'Assemblée Générale a proclamé l'année 2002 année internationale de l'éco-tourisme et année internationale des montagnes. L'Assemblée Générale a requis de la CDD de recommander des mesures et des activités de soutien permettant de contribuer à la réussite de l'événement.

Considérations Générales: Ce chapitre note que l'industrie du tourisme représente l'un des secteurs de l'économie mondiale à connaître une croissance des plus rapides et qu'il exerce des effets environnementaux et sociaux importants. Il est concrètement et potentiellement un contributeur à la croissance économique soutenue et au développement durable. La poursuite de la croissance de cette industrie a d'importantes implications, quant à la réalisation du développement durable. Dans bon nombre de pays en développement, il est un moteur important de la croissance, en raison de sa contribution à la création d'emplois et de revenus. Dans certains de ces pays, comme par exemple les PEID, il constituerait la seule alternative de développement à court et à moyen terme. Toutefois, le tourisme non durable peut introduire des modifications sociales, culturelles et environnementales négatives. Les capacités des pays d'accueil, à la fois en termes environnemental et social, doivent être des considérations importantes. Les littoraux et les ressources en eau sont identifiés comme autant de domaines d'intérêt particulier. Un développement touristique planifié de manière impropre peut contribuer à l'aggravation de problèmes, tels que ceux des effluents non traités, en raison des insuffisances au niveau de l'infrastructure, de la pollution des rares ressources en eau, de la destruction des récifs coralliens et des rejets de gaz carbonique dus à l'utilisation de l'énergie. Le développement touristique des régions montagneuses nécessite une bonne gestion tenant compte des communautés et des ressources locales. Le tourisme peut aider à protéger et à mettre en valeur les patrimoines naturels, tels que les parcs nationaux et les zones protégées et à engendrer une amélioration de l'infrastructure environnementale et des contributions financières. Il peut améliorer la prise de conscience des populations locales et motiver les communautés à protéger leur patrimoine naturel. Certaines délégations ont tenté de définir le tourisme durable et l'une d'elles a proposé d'indiquer que le tourisme durable passe par un développement capable de satisfaire les besoins des touristes et des régions d'accueil au présent, tout en protégeant et en améliorant les opportunités du futur. Une autre définition a suggéré que le tourisme durable est un tourisme qui cherche à établir un équilibre entre le profit économique et l'investissement, la participation sociale, la conservation et la protection de la diversité biologique et environnementale, les réglementations environnementales et l'introduction de la prise de conscience quant à l'importance de l'environnement.

Les Défis à Relever: Ce chapitre met en relief dix défis identifiés par les délégués posés au tourisme durable. Parmi ces défis: le problème de la concentration des services et des profits entre les mains d'un très petit nombre de grandes compagnies transnationales, le manque d'infrastructures touristiques adéquates, la nécessité d'améliorer l'accès des PME aux incitations gouvernementales et à la publicité et la nécessité d'impliquer les communautés locales à tous les niveaux, dans tous les aspects du processus de développement du tourisme. Les défis sont également associés aux besoins de s'assurer que la planification du développement touristique préserve le patrimoine, l'héritage et l'intégrité des destinations touristiques, d'informer les populations des avantages pouvant être tirés du tourisme et d'améliorer la prise de conscience du public et d'encourager les touristes à adopter des comportements plus responsables. Parmi d'autres points mentionnés, il y a lieu de citer le besoin d'améliorer les liens entre le secteur privé du tourisme et d'autres secteurs de l'économie et de s'assurer que les entrepreneurs locaux ne seraient pas marginalisés par les investisseurs étrangers; la nécessité de veiller à une coordination suffisante entre les secteurs public et privé; et l'impératif de surmonter le manque de coopération régionale dans le domaine de la promotion du tourisme durable.

L'Action Incombant aux Gouvernements: La synthèse note que plusieurs délégations ont souligné que les gouvernements doivent accorder une attention appropriée et une priorité au tourisme dans la planification du développement, de manière à ce qu'il puisse connaître un essor harmonieux, avec les objectifs économiques environnementaux et sociaux généraux. A cette fin, les gouvernements doivent élaborer des stratégies dans le contexte de l'Agenda 21 et capables d'orienter l'ensemble des concernés. Quelques pays ont noté que le recours à des instruments économiques visant à promouvoir le tourisme durable, et en particulier la vérité des prix et l'intégration des coûts de l'énergie et de l'eau, peut améliorer l'éco-efficacité dans l'industrie du tourisme et fournir des revenus supplémentaires qui pourraient être utilisés pour soutenir l'amélioration de la gestion de ces ressources. Il a été également souligné que les gouvernements doivent promouvoir les partenariats entre les différents concernés, y compris en particulier les communautés indigènes et locales, pour renforcer leur implication dans le développement et la gestion du tourisme. La nécessité d'efforts plus importants pour la prévention et le contrôle des abus et de l'exploitation indue des gens et en particulier des femmes et des enfants et d'autres groupes défavorisés fut mise en exergue.

L'Action Incombant au Secteur Privé: Ce secteur note que plusieurs délégués ont déclaré que l'industrie du tourisme doit s'assurer que les décisions en matière d'investissement, d'emploi, d'opération et autres doivent tenir compte des implications plus larges du développement à long terme et de la viabilité économique des destinations dans lesquelles elle opère. Le marketing peut être utilisé pour améliorer les initiatives prises dans ce secteur, à travers l'amélioration de la prise de conscience de la clientèle des effets potentiels de leur séjour. Plusieurs délégations ont encouragé les entreprises touristiques à intégrer les systèmes et procédures de la gestion environnementale dans tous les aspects de leurs activités. Les délégations ont également noté que l'industrie du tourisme a mis en place un certain nombre de codes de conduite et d'initiatives volontaires en matière d'environnement. Certains ont requis l'élaboration d'un inventaire de l'ensemble des codes de conduite, lignes directrices et initiatives volontaires disponibles, ainsi que des améliorations au niveau du suivi et de l'élaboration des rapports sur l'état d'avancement des objectifs du tourisme durable.

L'Action Incombant à la Communauté Internationale: Ce chapitre note que plusieurs délégations ont mis en relief la nécessité pour la communauté internationale de promouvoir la reconnaissance de la valeur du tourisme, en tant qu'outil économique, au service du développement et de la fragilité des ressources dont il dépend. Plusieurs intervenants ont appelé les organisations internationales et les pays donateurs à multiplier leurs efforts dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités, en matière de tourisme, dans les pays en développement. L'aide financière et technique appropriée en faveur de pays situés à des niveaux de développement moins élevés est qualifiée de vitale. Quelques délégués ont appelé à une translation effective des accords internationaux, régionaux et multilatéraux et à des directives dans des programmes pratiques pouvant être appliqués par l'industrie du tourisme. Le rôle important de la communauté internationale dans l'aide aux pays les moins avancés, aux pays en transition économique et aux PEID, à travers les moyens techniques et financiers a été également noté.

Les Eléments Possibles Proposés pour le Projet de Décision de la CDD sur le Tourisme: Ce texte se présente sous forme de projet de décision des Nations Unies et comporte un Préambule de trois paragraphes et six paragraphes opérationnels. Les paragraphes préambulaires établissent le contexte général dans lequel les éléments possibles proposés pour le projet de décision de la CDD doivent être considérés. Ils rappellent la conclusion de la SE/AGNU qui requiert de la CDD d'élaborer un programme de travail international orienté vers l'action avec l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), la CNUCED, le PNUE, la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et autres organes pertinents. L'élaboration et l'application des politiques doivent s'effectuer en coopération avec toutes les Parties intéressées et en particulier avec le secteur privé et les communautés indigènes et locales. Cette section rappelle par ailleurs que 2002 sera l'année internationale de l'éco-tourisme et l'année internationale des montagnes et décide l'adoption d'un programme de travail international pour le développement du tourisme durable, à mettre en œuvre entre la CDD-7 et l'évaluation de la dixième année des progrès réalisés depuis la CNUED, prévue en 2002.

Deux paragraphes opérationnels appelant à une action gouvernementale, identifient les objectifs et les partenariats que les gouvernements doivent poursuivre. Au cours de la discussion du premier projet de texte, l'UE a déclaré que les gouvernements se doivent d'instaurer des cadres favorables à la promotion du tourisme durable, d'intégrer le tourisme dans les plans et stratégies du tourisme durable, de veiller à l'implication de l'ensemble des concernés et d'élaborer et d'appliquer un assortiment d'instruments appropriés, incluant des instruments économiques. La SUISSE a proposé des références aux normes de l'OIT et au rôle des PME. La NOUVELLE ZELANDE a appelé à une collaboration avec les conseils nationaux du tourisme. Le projet de décision appelle les gouvernements à élaborer et à appliquer des politiques et des stratégies nationales pour le développement du tourisme durable, basées sur l'Agenda 21 et à fournir des orientations à l'ensemble des concernés, y compris les conseils nationaux de tourisme, le secteur privé et les communautés indigènes et locales. Il encourage par ailleurs les gouvernements à promouvoir un cadre favorable aux PME, en réduisant les charges administratives, en ouvrant l'accès aux capitaux et en assurant une formation dans la gestion et autres aptitudes.

Un autre paragraphe opérationnel appelle l'industrie du tourisme à développer de nouvelles formes de tourisme socialement, culturellement et écologiquement compatibles et de poursuivre la mise en place et l'utilisation d'initiatives volontaires visant à soutenir le tourisme durable.

Trois paragraphes opérationnels identifient l'action devant être menée par la communauté internationale. Les gouvernements, les principaux groupes sociaux et le système des Nations Unies, en collaboration avec l'Organisation Mondiale du Tourisme, sont invités à entreprendre un ensemble de tâches décrites dans onze sous-alinéas, et de présenter un rapport à la CDD. Durant la discussion du premier projet de texte, le G-77/CHINE a appelé à l'insertion d'éléments sur la protection de l'intégrité culturelle des communautés hôtes, à la sensibilisation des touristes pour des comportements responsables englobant le respect des lois et des traditions locales. Le porte-parole a fait part de sa préférence pour une consultation sur l'opportunité de mettre en place un mécanisme d'échange d'informations et pour une évaluation des besoins dans ce domaine, plutôt que pour un travail visant à la création d'un tel mécanisme et a appelé à la suppression de la référence à l'élaboration d'indicateurs, car aucune définition du développement durable n'est encore approuvée. L'UE a demandé des éclaircissements sur les implications institutionnelles de la proposition d'établir un mécanisme d'échange d'informations et a mis en garde contre les risques de prolifération des directives, préférant quelque chose de plus pratique, tel que l'élaboration de manuels. L'UE a également spécifié un certain nombre de tâches pour l'industrie du tourisme, et notamment le développement d'initiatives volontaires, la sensibilisation, l'utilisation de systèmes de gestion et de technologies écologiquement rationnelles, l'éco-efficacité, la collaboration avec les économies locales sur le partage des avantages et la prévention du tourisme sexuel et du tourisme lié à l'exploitation des enfants.

Le texte révisé appelle les gouvernements, les principaux groupes sociaux et le système des nations Unies intervenant à travers le Comité Inter Agences pour le Développement Durable, en collaboration avec l'OMT et en tenant compte des travaux pertinentes menés par le PNU, l'UNESCO, la CNUCED, l'OIT, le PNUD, la CDB et autres organisations pertinentes, à entreprendre une série de tâches et à tenir la CDD informée des progrès. Les onze alinéas consacrés aux tâches à entreprendre traitent:

de la promotion du tourisme durable dans le cadre d'un développement permettant l'accroissement des avantages économiques et éducationnels, tout en préservant l'intégrité culturelle et environnementale de la communauté hôte;

Un autre paragraphe invite la CdP de la CDB à contribuer à l'élaboration des plans directeurs du tourisme durable. Le dernier paragraphe invite l'Organisation Mondiale du Tourisme, le Conseil International du Tourisme et des Voyages et le Earth Council, ainsi que les auteurs du chapitre consacré à l'industrie du tourisme et des voyages dans l'Agenda 21, à élaborer les modalités d'évaluation, de suivi et d'établissement de rapports pour compléter le travail réalisé et à mettre les résultats à la disposition de la CDD.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Président de la CDD-7, Simon UPTON, fit une adresse à la Plénière de clôture exprimant sa satisfaction quant à l'atmosphère constructive et à l'esprit de coopération qui ont marqué les débats de la semaine. Il nota que la CDD était en train d'essayer de revitaliser ses décisions et de les rendre davantage orientés vers l'action, et que les longues et vaines négociations du passé devaient être évitées. C'est avec cet objectif à l'esprit que le Bureau devait adopter la double approche consistant à élaborer les rapports de synthèse non négociés des Coprésidents et les documents identifiant les éléments proposés pour les projets de décision de la CDD. L'orateur précisa que ce processus bénéficiait de l'aval de tous. Il appela la CDD à focaliser ses énergies sur la mise en exécution et à éviter de produire un document plein de généralités et dépourvu de priorités. Il souhaita voir beaucoup de points retenus dans les projets d'éléments aboutir à des accords constructifs et mit en relief les questions nécessitant un débat plus approfondi. UPTON ajouta que le Segment de Haut Niveau ne risquait d'attirer les ministres que s'ils prévoyaient des choses au-delà des déclarations préparées à l'avance et que s'il prenait la forme d'un dialogue interactif. Pour concrétiser cet objectif, il entend allouer une session d'une demi-journée à chacun des thèmes de la CDD et à répartir le temps de manière égale pour les déclarations des pays et pour le dialogue interactif.

Le Coprésident HANIF invita ensuite les participants à présenter leurs commentaires sur le texte des Coprésidents concernant les éléments possibles proposés pour le projet de décision de la CDD sur le changement des modes de consommation et de production. Le G-77/CHINE indiqua qu'étant donné que le GTSI ne constituait pas un groupe de négociation, il ne fera pas de commentaires spécifiques sur le texte, mais souhaita que ce passage sous silence ne soit pas indûment interprété. L'UE suggéra de noter que les modes de consommation et de production durables devaient être mis en œuvre par "tous" les pays et inséra une référence au rôle du consommateur influent. Concernant l'efficacité des politiques de développement et de mise en œuvre, la représentante déclara que les modes de consommation et de production durables doivent être intégrés dans les programmes d'enseignement à tous les niveaux, et nota que le texte portant sur l'élaboration des indicateurs avait besoin d'être réinséré. Au sujet de la mondialisation et de ses effets, elle accueillit favorablement l'insertion des aspects touchant au commerce et à l'environnement et souligna que ces derniers doivent être intégrés dans les prochaines discussions de l'OMC. La représentante des ETATS-UNIS proposa de renforcer les références à l'information et à la sensibilisation du consommateur. Le MEXIQUE déclara qu'un accent plus prononcé sur l'impact des modes de consommation et de production des pays industrialisés sur les pays en développement était nécessaire et fit part de ses réserves concernant les changements spécifiques apportés au libellé de la SE/AGNU.

Les délégués devaient présenter ensuite leurs commentaires sur le rapport de synthèse des Coprésidents de la discussion sur les changements des modes de consommation et de production. Dans le paragraphe consacré au challenge collectif de promouvoir la transition vers des modes de production et de consommation plus durables, le G-77/CHINE soumit un texte alternatif stipulant que plusieurs pays ont déclaré que la réalisation du développement durable nécessite une transition vers des modes plus durables de productions et de consommation, en particulier dans les pays industrialisés et que les gouvernements doivent relever le challenge collectif consistant à renforcer la coopération et à multiplier les efforts visant à prendre en ligne de compte le principe des responsabilités communes mais différenciées. Dans les paragraphes inspirés des propositions des G-77/CHINE, l'oratrice demanda que le document énonce bien que "plusieurs" délégations y ont apporté leur soutien. Dans le paragraphe consacré à la consommation des combustibles fossiles et aux PEID, elle proposa un libellé supplémentaire stipulant que quelques délégations ont déclaré que la consommation de combustibles fossiles n'était pas la cause déterminante des changements climatiques. Dans le paragraphe énonçant "qu'une délégation" a noté que le développement économique et social des pays exportateurs de pétrole risquait d'être affecté de manière négative par des mesures telles que la taxation de l'énergie, le G-77/CHINE souhaita préciser que "plusieurs délégations" avaient soutenu ce point de vue. Le Coprésident HANIF déclara que son projet de texte sur les effets adverses reflétait de manière fidèle ce qui avait été exprimé dans la salle de conférence. Il mit également en question la requête du G-77/CHINE de mentionner que des délégations avaient déclaré que la consommation de combustibles fossiles n'était pas la cause déterminante des changements climatiques. La LYBIE déclara que les points de vue transmis aux Coprésidents par le porte-parole du G-77/CHINE étaient ceux du groupe entier, même si une seule délégation de ce groupe a parlé des effets adverses dans son intervention adressée à l'audience. L'IRAN rappela que les délégations avaient jusqu'à jeudi 21 heures pour soumettre leurs contributions aux Coprésidents et souhaita voir ses contributions prises en considération. Le VENEZUELA apporta son appui à la proposition d'amendement du paragraphe sur les effets adverses introduits par le G-77/CHINE. Dans le paragraphe retraçant le point de vue que les instruments économiques risquaient de constituer une restriction au commerce, l'AUSTRALIE précisa que son intention n'était pas d'exprimer implicitement que de tels instruments devaient être "évités". Le Coprésident déclara que ce point avait été reçu sous forme écrite.

Les délégués furent ensuite invités à présenter leurs commentaires sur le document des éléments possibles proposés pour le projet de décision de la CDD sur le tourisme et le développement durable. L'UE réitéra d'établir une distinction entre les actions devant être entreprises par les différents acteurs clés dont les gouvernements, le secteur privé et le système des Nations Unies. La représentante fit circuler une liste d'éléments proposés qu'elle souhaita voir prise en ligne de compte. La liste incluait les actions que les gouvernements, à tous les niveaux, doivent être encouragés à prendre, telles que la création d'un cadre favorable, l'implication de tous les concernés, l'utilisation des instruments économiques et l'élaboration et l'application d'un assortiment approprié d'instruments. L'industrie du tourisme doit poursuivre le développement et l'utilisation d'initiatives volontaires, la mise en place de nouvelles formes de tourisme socialement, culturellement et écologiquement rationnelles et entreprendre des efforts visant à mieux sensibiliser le touriste entre autres. La représentante du G-77/CHINE réitéra qu'il était entendu que le format ne devait pas établir un précédent. La représentante des ETATS-UNIS nota que l'appel pour "une assistance financière et technique, en faveur de tous les aspects du tourisme" ne spécifiait pas que cela devait s'effectuer "dans la mesure des ressources disponibles". Le MEXIQUE souligna la nécessité d'une structure révisée et proposa que le premier texte procède d'abord à l'identification des concepts et ensuite à la description des actions à entreprendre.

Le Coprésident HANIF déclara que les rédacteurs du document pensaient que quatre points manquaient dans la discussion menée jusque là: comment le programme de travail sera-t-il développé, qui doit le mettre en œuvre, qui fera quoi, et d'où proviendront les ressources. Il exprima son espoir de voir les délégués arriver à la CDD-7 avec des réponses à ces questions.

Le Président HANIF invita ensuite les participants à présenter leurs commentaires sur le rapport de synthèse des Coprésidents concernant les discussions sur le thème du tourisme et du développement durable. Le G-77/CHINE précisa que "plusieurs" et non "quelques" délégations avaient tenté de définir le tourisme durable. La représentante des USA parla de la nécessité de clarifier "qu'une délégation" avait noté que l'éco-tourisme est une activité économique qui minimise les effets environnementaux mettant en valeur et contribuant à la conservation des écosystèmes et qui engendrent en même temps des revenus pour les communautés locales. L'oratrice indiqua que les avantages du tourisme pour les communautés locales ne doivent pas être uniquement "transférés", mais également "augmentés". Le JAPON nota qu'un réseau international sur le tourisme ne doit pas seulement promouvoir les échanges de "points de vue", mais également des échanges d'"informations", et indiqua la nécessité de se référer au tourisme "durable", tout au long du texte. Le Coprésident HANIF répondit que "tourisme durable" ne pouvait pas être utilisé à travers tout le texte puisque aucune définition du terme n'a encore été approuvée.

Après avoir présenté leurs commentaires sur le projet de rapport, les délégués adoptèrent le rapport du Groupe de Travail (E/CN.17/ISWG.1/1999/L.1) et le résumé des Coprésidents du rapport du GTSI. Le Coprésident HANIF remercia les délégations pour leur coopération et commenta qu'elles venaient juste d'entamer le processus de la progression vers les décisions et l'action. Toutes doivent réaliser que la réitération de l'Agenda 21 ne permettait pas d'aboutir à la mise en application. Il déclara enfin que nous partageons tous la même planète et que personne ne pouvait se permettre de ne pas assumer ces responsabilités, d'autant plus que celles-ci reposeront sur le principe de responsabilités communes mais différenciées.

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LE THEME DES OCEANS ET DES MERS ET SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT

Le GTSI sur les océans et les mers et sur le développement durable des PEID se réunit du 1er au 5 mars 1999. Les délégués procédèrent à l'examen du rapport du Secrétaire Général sur les océans et les mers (E/CN.17/1999/4) le lundi 1er mars. Sur la base de leurs contributions, les Coprésidents Alan SIMCOCK (Royaume-Uni) et John ASHE (Antigua et Barbuda) élaborèrent un rapport de synthèse de la discussion des Coprésidents, ainsi qu'un papier des éléments proposés pour le projet de décision de la CDD sur le thème. Les délégués présentèrent leurs commentaires concernant ces deux documents le mercredi 3 et le jeudi 4 mars, et de nouveau sur les projets de texte révisés le vendredi 5 mars.

Les délégués devaient discuter le rapport du Secrétaire Général sur l'état d'avancement de l'application du Programme d'Action de la Barbade (PA) pour le développement durable des PEID (E/CN.17/1999/6 et Add.1-16), le mardi 2 mars. Sur la base de cette discussion et d'une décision prise précédemment par le Bureau et stipulant que le format des conclusions du GTSI concernant les PEID doit être différent de ses conclusions sur les autres thèmes, les Coprésidents devaient produire un texte contenant le projet des propositions des Coprésidents concernant la contribution que la CDD doit apporter à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale consacrée aux PEID. Les délégués examinèrent ce texte dans des consultations officieuses, le jeudi 4 mars et présentèrent leurs commentaires sur la version révisée le vendredi 5 mars. Par ailleurs, le vendredi 5 mars, le Secrétariat informa les délégués sur les préparatifs pour la CDD-9 touchant au thème de l'énergie et souhaita avoir les points de vue préliminaires des différentes délégations.

Le compte-rendu ci après donne un descriptif du rapport de synthèse des Coprésidents et des éléments proposés pour le projet de décision de la CDD, concernant le thème des océans et des mers. Il passe également en revue les projets de propositions des Coprésidents, concernant la contribution de la CDD à la Session Extraordinaire consacrée aux PEID.

COMPTE-RENDU DE LA DISCUSSION SUR LES OCEANS ET LES MERS

INTRODUCTION: L'introduction note que le rapport du Secrétaire Général sur le thème des océans et des mers (E/CN.17/1999/4) a servi de plate-forme à la discussion. Il note par ailleurs: que plusieurs délégations ont déclaré que la CDD-7 doit tenir compte des résultats obtenus jusque là et en particulier de la Décision 4.15 de la CDD et du paragraphe 36 de la SE/AGNU; que les points de départ de la discussion ont englobé la reconnaissance des droits des pays à gérer et à exploiter de manière durable leurs ressources marines et de la nécessité de veiller à la conservation des écosystèmes marins; que les délégations ont procédé à un échange d'informations sur les politiques et les activités de protection et de gestion des océans et des ressources marines vivantes; et, que les contributions utiles des récentes réunions ont été mises en relief.

LES PRINCIPAUX DEFIS POSES AUX NIVEAUX NATIONAL, REGIONAL ET INTERNATIONAL: Ce chapitre stipule que les principales priorités identifiées étaient: la conservation et la gestion des ressources marines vivantes; la prévention de la pollution et de la dégradation marines découlant des activités terrestres; la compréhension scientifique de l'interaction entre les océans et le système climatique mondial; et, l'amélioration de la coopération et de la coordination internationales.

Renforcement des Capacités dans le Domaine des Actions à Entreprendre aux Niveaux National et Régional: Ce chapitre note que les délégations ont souligné la nécessité: du renforcement des capacités et de l'amélioration des évaluations touchant aux océans, aux niveaux national et régional; du transfert des technologies et des ressources financières; de mesures pratiques pour l'amélioration de la collaboration régionale; de la revitalisation du programme du PNUE pour les Mers Régionales; et de la coopération entre les organisations régionales pertinentes dans le domaine de la gestion intégrée des pêches et de la protection, conservation et gestion environnementales basée sur l'approche écosystémique.

Les Accords Internationaux: Cette section note que les délégations ont encouragé la ratification et l'application des accords internationaux touchant aux océans et la mise en œuvre du Plan d'Action International de la FAO.

LES SUJETS DE PREOCCUPATION: Les Ressources Marines Vivantes: Ce chapitre résume l'accent placé par les délégations sur la nécessité: d'éradiquer les pêches illicites non déclarées et irrégulières, pratiquées en particulier par les navires, empiétant sur les ressources halieutiques des Etats côtiers et des Etats insulaires en développement; d'améliorer les capacités de surveillance et de contrôle des Etats côtiers et insulaires en développement; d'aider les pays à contrôler les longues lignes opérant dans le cadre des accords d'accès; de prendre des mesures pour la réduction et l'élimination des pratiques de pêche de gaspillage; d'adopter des plans de réduction des pêches secondaires à tous les niveaux; et d'aider les pays dans l'observation scientifique de leurs stocks halieutiques. Plusieurs délégués ont rattaché les appels à la réduction de la capacité mondiale en matière de pêche à la nécessité de procéder à une évaluation des effets négatifs potentiels des subventions et à la réduction progressive et à l'élimination des compensations et autres incitations qui risquent de promouvoir la surcapitalisation. D'autres ont fait observer que là où des systèmes d'octroi de permis obligatoires pour les bateaux de pêche existent, les subventions ne peuvent pas constituer une cause de sur-pêche. Certains ont souligné l'importance de l'amélioration de l'information du consommateur, notamment à travers les incitations de marketing, telles que l'éco- étiquetage, d'autres encore ont mis en garde contre les effets négatifs potentiels de l'éco-étiquetage sur l'accès aux marchés.

Les Activités Terrestres: Ce chapitre met en relief l'accord général dans les rangs des délégués sur le fait que les progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin Contre les Activités Terrestres (PAM), mais qu'une attention est nécessaire pour son application effective, aux niveaux national et régional. Beaucoup ont identifié le manque de ressources financières comme principal obstacle à la réalisation des objectifs du PAM.

La Science Marine et Les Changements Climatiques: Ce chapitre note que les délégués ont mis en exergue la nécessité: de mettre en place des stratégies à long terme pour traiter le phénomène El Ninõ, en améliorant le suivi et les prévisions de la variabilité climatique, en développant les systèmes régionaux de télédétection et en renforçant les capacités nationales et régionales; de l'amélioration de la compréhension scientifique du rôle des océans dans la modification des minima et des maxima climatiques, à travers l'élargissement du réseau des stations de suivi; et, de coopérer dans l'amélioration de l'observation océanographique. Les dégâts causés récemment par El Ninõ ont été notés, de même que les récentes conférences entrant dans le cadre de la Décennie Internationale de la Réduction des Catastrophes Naturelles (DIRCN).

Autres Pollutions Marines: Ce chapitre met en relief les négociations en cours sur les Polluants Organiques Persistants (POP) menée sous l'égide du PNUE, sur les substances dangereuses contenues dans les peintures et la propagation des organismes nuisibles dans les eaux de ballast au sein de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et sur les normes environnementales de la prospection des fonds marins et les activités minières éventuelles, menées sous l'égide de l'Autorité Internationale chargée des Fonds Marins. Beaucoup ont exprimé leur soutien à la nécessité d'améliorer le Groupe d'Experts sur les Aspects Scientifiques de la Pollution Marine (GEASPM) et ont mis en exergue les contributions de la récente réunion d'experts, tenue à Noordwijk sur les pratiques environnementales dans les activités gazières offshore.

Récifs Coralliens et Zones Marines Protégées: Ce chapitre note l'appel lancé à la CDD de réaffirmer l'importance de l'Initiative Internationale sur les Récifs Coralliens (IIRC). Certains ont proposé la mise en place d'un système représentatif mondial des zones marines protégées (ZMP), au sein et à travers les juridictions nationales, et d'autres ont mis en garde contre l'application du concept des ZMP dans les hautes mers, en l'absence d'un accord sur leur utilisation durable.

COORDINATION ET COOPERATION INTERNATIONALES: Ce chapitre met en relief l'accord général sur le besoin d'améliorer la coordination au sein des gouvernements et entre eux et avec le système des Nations Unies et de revoir la sous-Commission de la CAC sur les Océans et les Littoraux, dans l'objectif d'améliorer son efficacité au niveau de la coordination. Quelques délégations ont mis l'accent sur la nécessité d'une plus grande synergie et d'une meilleure intégration des affaires touchant aux océans, au sein du système des Nations Unies, d'une plus grande transparence et d'une meilleure réactivité dans les débats annuels sur les océans, et de l'implication des océans. Beaucoup ont souligné le besoin d'améliorer la coordination, au niveau intergouvernemental. Quelques-uns uns ont présenté des propositions spécifiques pour l'élaboration de nouveaux arrangements d'organisation. D'autres ont mis en garde contre l'établissement d'une nouvelle institution et ont préféré la rationalisation et le renforcement des mécanismes existants. Certains ont noté l'impératif d'examiner l'objectif, le format, l'échéancier, la durée, la fréquence et les possibilités de ré- affectation des fonds disponibles dans la considération des nouveaux arrangements d'organisation. D'autres ont plaidé pour l'identification des problèmes dans les arrangements internationaux existants pour tenter d'abord de faire un meilleur usage du cadre disponible des conventions et organisations pertinentes.

LES ELEMENTS POSSIBLES PROPOSES POUR LE PROJET DE DECISION DE LA CDD SUR LES OCEANS ET LES MERS

CONSIDERATIONS GENERALES: Ce chapitre décrit l'importance des océans et des mers pour la vie de la planète et de ressources vitales. Dans la discussion du premier projet de texte des Coprésidents, l'UE a proposé que l'action soit fondée sur les principes de précaution et de pollueurs payeurs et sur une approche basée sur l'écosystème. La version finale de la décision note que les océans et les mers jouent un rôle déterminant dans le climat et le cycle hydrologique et qu'ils fournissent des ressources vitales à utiliser pour éradiquer la pauvreté et assurer la sécurité alimentaire, la prospérité économique et le bien-être des générations présentes et futures. Il y est également noté que l'action doit être entreprise sur la base des approches de précaution, de pollueurs payeurs et d'écosystèmes et sur celle des meilleures connaissances scientifiques disponibles.

LES PRINCIPAUX DEFIS A RELEVER AUX NIVEAUX NATIONAL, REGIONAL ET MONDIAL: Cette section attire l'attention sur l'importance de la coopération internationale pour garantir la conservation de la biodiversité, à travers la gestion intégrée. Dans le débat autour du premier projet de texte des Coprésidents, le G- 77/CHINE, appuyé par l'ISLANDE, a souhaité ajouter le membre de phrase: "tout en respectant les droits souverains des Etats côtiers". Le GROUPE DE RIO et la REPUBLIQUE DE COREE ont souhaité l'élargissement de la conservation et gestion des "pêches" aux "ressources marines vivantes". L'UE a proposé d'étendre la référence à la prévention de la pollution provenant des activités terrestres pour y inclure celle provoquée par le trafic maritime et les activités offshore. La version finale note que la CDD doit accorder une priorité: à la conservation, gestion et développement durable des ressources marines vivantes; à la prévention de la pollution et de la dégradation marine dues aux activités terrestres et autres; à la compréhension scientifique de la manière dont les océans et les mers interagissent avec le système climatique de la planète; et, à l'amélioration de la coopération internationale et régionale des pays en développement et des pays en transition économique.

Renforcement des Capacités au Niveau National: Au cours du débat sur ce chapitre, l'UE a proposé d'ajouter la nécessité d'aider les Etats côtiers et insulaires à gérer de manière viable leurs ressources marines. La NORVEGE a recommandé de noter le besoin d'améliorer la coopération et la coordination dans les pays industrialisés. La version finale note que la CDD pourrait inviter le système des Nations Unies et les gouvernements à revoir les programmes pour s'assurer que la priorité est accordée au renforcement des capacités dans les domaines: de la science marine et environnementale, de l'administration des pêcheries et du trafic maritime, du contrôle des activités polluantes et enfin, de la coopération et de la coordination avec d'autres Etats pour les questions environnementales marines et les mesures de réponse aux phénomènes de variabilité climatique, tel qu'El Ninõ.

Renforcement des Capacités au Niveau Régional: Au cours de la discussion initiale sur ce chapitre, le G-77/CHINE a souligné que la coopération entre les programmes des mers régionales doit s’établir "dans le cadre de la conformité aux régimes juridiques existants". La NORVEGE a préféré ne pas limiter les références aux systèmes de suivi régionaux à ceux "de la variabilité climatique". La version finale énonce que la CDD pourrait: souligner l’importance d’une coopération durable des mers régionales; soutenir le besoin de renforcer le Programme des Mers Régionales du PNUE; améliorer la coopération avec les autres organisations opérant dans le domaine des mers régionales; et, inviter le système des Nations Unies et les gouvernements à revoir la priorité des activités de renforcement des capacités.

Les Accords Internationaux: Ce chapitre identifie les actions favorisant l’application des accords régionaux et internationaux. Au cours du débat initial, le GROUPE DE RIO a appelé à l’analyse des obstacles qui entravent la mise en œuvre. L’UE a suggéré de revoir l’insuffisance des progrès de la ratification des accords internationaux. Le délégué des Etats- Unis a plaidé pour l’insertion d’un appel spécifique en faveur de la ratification et de l’entrée sur les Stocks Halieutiques, d’ici fin 1999. La version finale stipule que la CDD doit inviter les organes intergouvernementaux pertinents à procéder à l’évaluation de l’état d’avancement de l’exécution des accords internationaux et des obstacles qui entravent leur mise en œuvre, et propose des actions possibles pour la promotion d’une plus grande acceptation et une meilleure application.

LES SUJETS DE PREOCCUPATION PARTICULIERE: Ce chapitre traite de la gestion durable des pêches et autres ressources marines vivantes, des activités terrestres, de la science marine et de la pollution marine.

Les Ressources Marines Vivantes: Au cours du débat initial, le G-77/CHINE a proposé d’ajouter une référence à la sur-pêche pratiquée par les flottes hautement industrialisées. L’UE a appelé à une utilisation et une gestion "durables" des ressources marines, plutôt que "rationnelles" et à renforcer le travail de la CDD sur la question des pêches illicites clandestines et irrégulières. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont souligné la nécessité de réduire les rebuts. Le Canada a mis en relief le besoin de mettre en place des programmes visant à la prévention de la sur-pêche. Le projet de texte final stipule que la CDD pourrait: encourager l’adoption de Plan d’Action International pour la Gestion des Capacités de Pêche, la Conservation et la Gestion des Requis et la Réduction des Prises, Accidentelles d’Oiseaux Marins en Haute Mer, élaboré la FAO; encourager la FAO à accorder une priorité à la lutte contre les pêches illicites clandestines et irrégulières; noter les contributions potentielles des plans d’amélioration de l’information du consommateur endosser l’Appel à l’Action de l'IIRC; et inviter les gouvernements et les organisations chargées des mers régionales à considérer les contributions d’un système représentatif mondial de "MPA", à la gestion durable des océans et des mers.

Les Activités Terrestres: Au cours de la discussion du projet de texte des Coprésidents, le G-77/CHINE, le GROUPE DE RIO et la NORVEGE ont apporté leur soutien au texte, soulignant l’importance des initiatives régionales et du Programme des Mers Régionales du PNUE. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé d’encourager le PNUE à établir un bureau de coordination du Plan d’Action Mondial (PAM) et, appuyée par la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE, a déclaré que la décision doit mettre l’accent sur l’application du PAM. La version finale suggère que la CDD doive faire part de ses réserves concernant la lenteur du rythme de la mise en œuvre du PAM, accueillir favorablement l’établissement de l’Office de Coordination du PAM, de La Haye, et appeler les agences des Nations Unies à revoir leur rôle et leurs contributions dans la mise en œuvre du PAM. Le texte suggère également que la CDD pourrait: accueillir favorablement les progrès réalisés dans le domaine des POP; accueillir favorablement l’accord du Conseil d’Administration du PNUE sur l’exploration de la faisabilité pour le PNUE d’organiser une conférence sur le tout-à-l'égout, en tant que source terrestre majeure de pollution; et, souligner l’importance du soutien aux initiatives régionales.

La Science Marine: Au cours de l’examen du projet de texte initial des Coprésidents, le CANADA a proposé d’inviter les gouvernements et les OI pertinents à traiter l’impact des changements physiques et chimiques sur la santé, la répartition et la productivité des ressources marines vivantes et d’encourager les gouvernements à satisfaire les besoins en matière de données océaniques devant servir à la rationalisation des prises de décisions. Le GROUPE DE RIO a proposé un libellé décrivant les mesures recommandées par la CDD pour le traitement de la question du phénomène El Ninõ; requérir des données sur tous les aspects d’El Ninõ; enregistrer l’importance de traiter les questions posées par El Ninõ à la prochaine évaluation générale de l’Agenda 21; et, inviter les organisations de pêche régionale (OPR) à considérer les voies et moyens de renforcer la surveillance des prises.

Autres Pollutions Marines: Dans le débat du projet de texte initial des Coprésidents, l’UE a déclaré que l’export de déchets à des fins de dumping en mer doit être "évité" au lieu de "mieux contrôlé". Le GROUPE DE RIO a indiqué que les aspects environnementaux des opérations pétrolières et gazières doivent être traités aux niveaux national, sous-régional et régional, et en particulier dans le cadre du Programme des Mers Régionales, du PNUE. Le projet de texte final stipule que la CDD pourrait recommander: que les Etats pavillons ratifient et appliquent les instruments internationaux; que l’exportation des déchets pour le dumping en mer cesse; que la communauté internationale empêche la propagation des organismes aquatiques nuisibles, à travers les eaux de ballast; et, que l’action sur les aspects environnementaux des opérations pétrolières et gazières offshore continuent aux niveaux national, sous-régional et régional.

COORDINATION ET COOPERATION INTERNATIONALES: Ce chapitre stipule que la CDD pourrait encourager les institutions nationales, régionales ou mondiales pertinentes à améliorer la collaboration et la coordination des interventions dans le domaine des océans. Au cours de la discussion du projet de texte initial, la NOUVELLE ZELANDE et d’autres ont proposé de détailler les options d’amélioration de la coordination, notamment la tenue d’une conférence des Nations Unies sur la question des océans, d’un symposium de haut niveau et d’un groupe de travail annuel, à composition non limitée, issue de l’AG. Le CANADA et la NORVEGE ont noté la nécessité d’améliorer la coordination, à travers les institutions et les ressources disponibles. Le délégué des ILES MARSHALL appela à la tenue d’un forum sur l’évaluation approfondie des questions océaniques, avec la participation des PEID. La version révisée stipule que la CDD pourrait: encourager les institutions pertinentes à améliorer la collaboration, à promouvoir la coordination, à éviter le double emploi, à renforcer l’efficacité des organisations existantes et à assurer un meilleur accès à l’information et à la diffusion; recommander l’adoption d’une approche plus intégrée dans tous les aspects juridiques, économiques, sociaux et environnementaux de la question des océans et des mers; inviter le Secrétaire Général à entreprendre des mesures garantissant une collaboration plus efficace entre les sections pertinentes du Secrétariat des Nations Unies; et, coopérer avec les chefs exécutifs des organisations pertinentes des Nations Unies pour l’amélioration de la Sous-Commission de la CAC chargée des Océans et des Littoraux. Il recommande par ailleurs que l’AG examine les voies et moyens de s’assurer que son débat annuel sur les Océans et sur les Droits de la Mer soit élargi et mieux préparé, à travers la participation accrue des OI pertinentes des Nations Unies et autres. Concernant les nouveaux arrangements touchant à l’organisation, il note qu’un certain nombre de propositions élaborées par le GTSI se trouvent attachées au rapport de synthèse des Coprésidents et que d’autres options sont susceptibles d’émerger.

PROPOSITIONS CONCERNANT LA CONTRIBUTION DE LA CDD A LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’AG CONSACREE AUX PEID

Compte tenu de la prochaine session extraordinaire consacrée à la revue de l’application du PA, le GTSI et la CDD-7 avaient été mandatés pour agir en qualité d’organes préparatoires et produire un projet de document pour examen et adoption par l’AG. Le format du résultat du GTSI sur les PEID devait par conséquent être différent de celui des conclusions relatives aux autres points de l’ordre du jour. Les délégués présentèrent d’abord leurs commentaires sur le rapport du Secrétaire Général relatif aux PEID, et sur la base de ce débat, les Coprésidents produisent un texte avec des projets de propositions concernant la contribution de la CDD à la session extraordinaire. Les délégués devaient ensuite mener des consultations informelles sur ce texte, sous la présidence de John ASHE. Ils se mirent d’accord sur le fait que les Coprésidents doivent produire un projet de texte révisé et que des consultations informelles puissent être tenues avant la CDD-7, sur la base du travail réalisé par le GTSI. Une nouvelle révision de texte devra être produite sur la base de ces consultations pour servir de plate- forme aux négociations de la CDD-7.

DISCUSSION GENERALE DU RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LES PEID: La représentante du G-77/CHINE nota que des progrès considérables vers l'application du PA ont été réalisés, aux niveaux national et régional, mais que des contraintes importantes restaient à surmonter. Elle suggéra que la revue du PA doit se focaliser sur l'identification des contraintes existantes et des voies et moyens de les aplanir. L'UE souligna l'importance des stratégies nationales et régionales de développement durable pour l'utilisation efficace des ressources humaines, institutionnelles, financières et naturelles. L'AOSIS souligna l'importance de l'identification des contraintes et des opportunités pour le soutien international en faveur des PEID et de la conclusion d'un accord sur des résultats orientés vers l'action. Le représentant affirma que les partenariats entre les PEID et la communauté internationale ont été constructifs, mais qu'ils ne traitent pas adéquatement des questions de changement climatique et de l'élévation du niveau de la mer, de biodiversité, de gestion des déchets et des ressources naturelles. Il mit en relief le caractère à long terme des objectifs du PA et appela à davantage d'harmonie, au niveau de la mise en œuvre et à l'élaboration de repères pour l'évaluation des progrès.

L'AUSTRALIE nota le manque de données de bases concernant la plupart des indicateurs environnementaux relatifs aux PEID, rendant ainsi la progression difficile à jauger. Le CANADA plaida pour l'implication du secteur privé et des ONG dans les programmes de renforcement des capacités. La NOUVELLE ZELANDE nota qu'outre la vulnérabilité économique et environnementale, ce sont la culture et les traditions des PEID qui sont en péril. Le délégué des ETATS-UNIS souligna la nécessité de mettre en œuvre des approches transparentes inclusives et participatives et d'améliorer l'efficacité de l'aide. Elle nota l'existence d'un consensus sur le besoin de renforcer les capacités des PEID dans la formulation de politiques efficaces et dans l'application des décisions, et de faciliter leur participation dans les fora de négociation internationaux.

CONSIDERATIONS GENERALES: Ce chapitre note que des efforts considérables ont été consentis par les PEID, aux niveaux national et régional pour répondre aux priorités et aux objectifs du PA. Il y est indiqué que les PEID constituent un cas particulier en matière de développement durable, en raison de leur fragilité écologique, de leur vulnérabilité et des contraintes particulières auxquelles ils sont confrontés. Au cours des consultations informelles, la nécessité d'améliorer les efforts nationaux fournis par les PEID pour répondre aux priorités et aux objectifs du PA a été notée. Une délégation a par ailleurs indiqué que le soutien international accordé aux PEID doit être "complémentaire" aux efforts intérieurs. Le texte révisé note les efforts considérables fournis par les PEID pour répondre aux priorités et aux objectifs du PA. Il indique aussi que le soutien financier efficace de la part de la communauté internationale est un complément important aux efforts des PEID et qu'il doit cibler le renforcement des capacités, l'amélioration de la coordination, l'assistance technique, le renforcement des institutions appropriées et le transfert et l'utilisation des TER.

LES PRINCIPAUX THEMES TRANSVERSAUX: Chacun des sous-chapitres de la section consacrée aux thèmes transversaux et aux thèmes sectoriels comprend des paragraphes introductifs et un chapeau stipulant que la CDD recommande des objectifs et des activités, y compris des mécanismes spécifiques de mise en œuvre, à la Session Extraordinaire. Au cours des consultations informelles, il a été proposé que le chapeau appelle plutôt "les PEID et la communauté internationale à accorder une priorité à ces objectifs et aux activités qui s'y rapportent".

Stratégies de Développement Durable: Ce sous-chapitre se réfère aux stratégies de développement durable permettant d'utiliser de manière plus efficace les ressources humaines institutionnelles, financières et naturelles aux niveaux national et régional. Le projet de texte initial ne comprenait pas ce sous-chapitre. Le projet de texte révisé propose des recommandations de la CDD à la session extraordinaire consacrée aux PEID, appelant entre autres: au renouvellement de l'engagement des PEID, au parachèvement des stratégies nationales de développement durable, et le cas échéant, des stratégies sous-régionales et régionales, avant 2002; à des échanges d'expériences entre les différentes régions insulaires dans la mise en œuvre des stratégies nationales de développement durable; à la formulation de stratégies de développement durable visant à traiter le problème des capacités institutionnelles et à établir des indicateurs et des repères clairs pour le suivi des progrès; à renforcer les services statistiques nationaux et régionaux; et, à assurer l'harmonie avec les objectifs de la "stratégie de développement international".

Renforcement des Capacités: Ce sous-chapitre réitère que le renforcement des capacités reste un élément d'importance capitale pour le développement durable à long terme des PEID et que des préoccupations sont soulevées concernant les niveaux de l'aide extérieure. Dans les discussions informelles, les délégués ont préféré la suppression de la référence à "l'équilibre des genres" dans les programmes d'éducation. Le projet de texte révisé fait des recommandations concernant entre autres: le développement et la mise en application de stratégies de développement durable; l'opération des concepts de la gestion durable; l'amélioration de l'utilisation des approches de conscientisation et de formation basées sur les aptitudes traditionnelles et autochtones; l'édification de partenariats pour accroître les aptitudes du secteur privé; et, le renforcement des centres régionaux appropriés de formation et de recherche scientifique.

Finance: Ce sous-chapitre se réfère à la mise à disposition de ressources financières et note que le soutien technique et financier reste d'importance capitale pour la réalisation du PA. Au cours des consultations informelles, une délégation a fait objection aux références à des engagements financiers nouveaux et supplémentaires et déclara que le sous-chapitre doit être placé entre crochets. Une autre a noté que les ressources "avaient besoin d'être mobilisées davantage". L'insertion des conclusions de la récente Conférence qui a regroupé les Bailleurs de Fonds et les PEID, a été requise. Le projet de texte révisé stipule que les ressources financières de toutes les sources seront essentielles pour refléter l'intérêt accru porté au développement durable des PEID et propose des recommandations de la CDD-7 à la Session Extraordinaire, appelant entre autres: à se baser sur la récente Conférence qui a mis en présence Bailleurs de Fonds et PEID pour dégager des engagements financiers et des déboursements nouveaux et supplémentaires et décider des mesures visant à mieux utiliser l'APD; et, à un nouvel engagement de la part des institutions financières internationales, en faveur des projets et programmes de développement durable des PEID.

La Mondialisation et la Libéralisation du Commerce: Ce sous- chapitre note que les PEID sont confrontés à de nouveaux challenges et de nouvelles opportunités découlant de la mondialisation et disposent de capacités limitées à s'adapter à l'internationalisation du commerce. Au cours des consultations, il a été proposé de déplacer l'accent mis sur les capacités limitées des PEID à faire face aux menaces et à s'adapter aux changements intervenus dans les règles commerciales et la mondialisation, pour le replacer sur la nécessité d'aider les PEID à tirer profit des opportunités offertes par la mondialisation. Il a été également suggéré d'insérer une référence aux menaces "supplémentaires" posées par la mondialisation. Dans le projet de texte révisé, les recommandations proposées pour la contribution de la CDD-7, à la Session Extraordinaire englobent la nécessité: d'aider les PEID à relever les défis posés par la mondialisation et à intégrer leurs économies dans l'économie mondiale; de poursuivre l'examen de l'impact de la mondialisation et de la libéralisation du commerce sur les économies des PEID; de renforcer les capacités productives des PEID; de réduire les barrières commerciales; et, d'ouvrir aux PEID un accès plus sûr aux marchés de l'export.

Le Transfert des Technologies: Ce sous-chapitre stipule que bien que la situation technologique générale et les besoins des PEID reflètent ceux des pays en développement dans le sens large, les PEID ont des caractéristiques et des préoccupations particulières. Ainsi, les technologies doivent être modifiées pour s'adapter aux besoins particuliers des PEID, notamment dans le domaine de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de l'adaptation aux répercussions de l'évolution climatique. Au cours des discussions informelles, un délégué a proposé de remplacer l'intitulé du chapitre par "Science et Technologie" pour mieux refléter les exigences du PA. Un autre a déclaré que l'intitulé doit rester inchangé, compte tenu du fait qu'une section sur le "transfert des technologies" était incluse dans le PA, dans le chapitre consacré aux thèmes intersectoriels. Dans le projet de texte révisé, les recommandations à la Session Extraordinaire englobent la nécessité: de s'assurer de la mise à disposition de l'information et de la transmission des données aux PEID; de connecter les centres d'excellence régionaux et sous-régionaux; et, de fournir aux PEID un soutien en multilatéral et bilatéral dans le domaine des technologies et de l'information technologique.

L'Index de Vulnérabilité: Ce sous-chapitre note le besoin d'élaborer un index de vulnérabilité des paramètres économiques, écologiques et environnementaux. Il a été proposé de recommander la considération de la manière dont l'index de vulnérabilité pourrait être utilisé, outre les autres mesures statistiques pour les indicateurs quantitatifs de la fragilité. Dans le projet de texte révisé, les recommandations de la Session Extraordinaire englobent la nécessité: de souligner l'impératif pour les organes pertinents du système des Nations Unies de finaliser le travail quantitatif et analytique sur l'index de vulnérabilité des PEID; de s'assurer du renforcement des capacités à tous les niveaux dans le domaine du suivi à long terme et de l'évaluation; et, d'accueillir favorablement les PEID dans le processus de l'Etude de l'Environnement Mondial.

Gestion de l'Information: SIDSNET: Ce sous-chapitre note les potentialités offertes par le Réseau SIDSNET pour la mise en œuvre efficace et probante du PA et recommande aux PEID de maîtriser ce programme. Une requête a été introduite sur la possibilité de mettre en place un centre d'échanges d'informations. Le projet de texte révisé recommande à la Session Extraordinaire: de traiter les contraintes posées au niveau de la connexion à l'Internet; d'encourager l'implication du secteur privé et ses opportunités; et, de fournir le soutien et la formation nécessaires.

LES THEMES SECTORIELS: Les Changements Climatiques, la Variabilité du Climat et les Catastrophes Naturelles: Ce sous- chapitre souligne que l'évolution climatique constitue une préoccupation particulière pour les PEID et appelle la communauté internationale à soutenir les options d'adaptation qui leur sont offertes et à réduire la vulnérabilité et à améliorer l'accès à la meilleure information disponible. Plusieurs intervenants ont proposé de subdiviser cette section en deux parties avec une nouvelle sous-section sur les catastrophes naturelles. Le texte révisé recommande à la Session Extraordinaire: de traiter les préoccupations relatives au thème de l'eau et à celui de la réduction des catastrophes naturelles; d'améliorer la compréhension scientifique des graves événements climatiques et de renforcer les travaux sur la prévision climatique et la prévention des catastrophes naturelles.

L'Energie: Ce sous-chapitre souligne la dépendance des PEID à l'égard des ressources d'énergie conventionnelle et note la nécessité de mobiliser les ressources provenant de toutes sources pour la fourniture d'une assistance technique et financière rationnelle. Au cours des discussions informelles, une proposition a été avancée pour la suppression de l'appel au soutien international pour la fourniture de sources d'énergie renouvelable et pour l'indication de la responsabilité des gouvernements nationaux dans la création d'un environnement favorable à l'investissement du secteur privé. Dans le projet de texte révisé, les recommandations à la Session Extraordinaire englobent: l'établissement de priorités dans les initiatives en matière d'énergie renouvelable au niveau régional; le développement des ressources humaines dans les domaines de la planification et de la gestion du secteur de l'énergie renouvelable; la mise en place de mécanismes permettant d'encourager la recherche et le développement; et, l'élaboration de plans nationaux innovants dans le domaine de la sensibilisation du public.

Les Ressources en Eau Douce: Ce sous-chapitre souligne l'importance vitale de la disponibilité des ressources en eau douce et indique que les caractéristiques géographiques de plusieurs petits Etats insulaires les rendent particulièrement vulnérables à la rareté des eaux de surface et souterraines. Au cours des discussions informelles, la planification et la gestion intégrée des ressources en eau, ont été mises en relief. Le projet de texte révisé, recommande à la Session Extraordinaire: l'amélioration de l'évaluation, de la planification et de la gestion intégrée des ressources en eau dans les PEID; l'application des décisions de la CDD-6 relative au thème de l'eau; et la coordination et la réorientation des programmes et des projets d'aide conçus à assister les PEID dans le développement des capacités de gestion intégrée du secteur de l'eau.

Les Ressources Côtières et Marines: Ce sous-chapitre note que les océans représentent le secteur économique le plus important dans les PEID et appelle à l'amélioration de la gestion dans ce domaine, à la conservation des océans et des mers et à l'utilisation durable des ressources marines. Il indique qu'une action est nécessaire pour le soutien des récifs sains et requiert de poursuivre le travail de l'IIRC et du Mandat de Jakarta de la CDB. Au cours des consultations informelles, une délégation a fait opposition au libellé consacré à la négociation d'accords de pêche pour l'obtention d'un accès accru aux droits versés et à une meilleure supervision des longues lignes. Un autre a préféré que la gestion des littoraux s'effectue dans les zones de "souveraineté ou juridiction des PEID", plutôt que dans les zones économiques exclusives. Le projet de texte révisé retient pour la Session Extraordinaire des recommandations sur: la conservation et la gestion des récifs, à l'échelle communautaire; des moyens de subsistance alternatifs, tels que l'aquaculture et l'éco-tourisme; des technologies post-récoltes; des initiatives de gestion intégrée des récifs; la recherche, le suivi et le transfert des technologies permettant de mesurer l'évaluation de l'impact de l'exploration des ressources non vivantes; et, la poursuite de la mise en œuvre des plans d'action pour les récifs coralliens.

Le Tourisme: Ce sous-chapitre souligne la nécessité pour les PEID d'entreprendre des efforts, à l'échelle nationale et régionale pour le développement et la promotion d'un tourisme écologiquement rationnel basé sur le patrimoine naturel. Au cours des consultations informelles, il a été proposé de mettre en relief l'importance du marketing régional, de la participation du secteur privé et de l'instauration d'un environnement favorable. Il recommande: l'établissement d'une évaluation environnementale, aux échelles régionale et nationale, de la capacité d'accueil et des implications sociales et culturelles du développement touristique; le renforcement des capacités institutionnelles en matière de tourisme; l'encouragement du recours aux technologies et aux systèmes de communication modernes; l'instauration de cadres régulateurs favorisant le tourisme durable; l'édification de partenariats visant au tourisme durable; et, le développement des ressources humaines, des petites et moyennes entreprises de gestion et des capacités d'utiliser les technologies modernes. Des actions au niveau international sont également recommandées, notamment: l'adoption de règlements appropriés, le soutien à l'accréditation des pratiques de tourisme durables; la fourniture de matériaux éducationnels aux marchés internationaux sources concernant les questions touchant à l'environnement et au développement et sur leur signification pour les PEID; et, la fourniture des ressources adéquates pour le soutien de la mise en œuvre des priorités nationales et régionales des PEID.

LE ROLE DU SYSTEME DES NATIONS UNIES: Cette section met en relief la nécessité pour le système des Nations Unies: de poursuivre la mesure des progrès, à travers les rapports du Secrétaire Général de l'ONU et les travaux de la CDD; d'intégrer les points de vues des PEID sur les questions de développement durable pour s'assurer de la prise en considération de leurs différences nationales et de leurs sensibilités locales; de garantir un soutien international pour le suivi et l'évaluation à l'échelle régionale et de développer des repères et d'améliorer les indicateurs de performance; et d'utiliser les ressources existantes avec davantage d'efficacité, de mobiliser de nouvelles ressources et d'améliorer les mécanismes de coordination visant à focaliser et à harmoniser le soutien en faveur des priorités des PEID. Au cours des consultations informelles, un délégué a préféré souligner le besoin d'utiliser plus efficacement les ressources "disponibles" provenant de "toutes les sources", plutôt que la nécessité de mobiliser de nouvelles ressources. Les activités ci-après sont recommandées: renforcer les arrangements institutionnels existants, à travers une utilisation plus efficace des ressources des Nations Unies, aux fins de maximiser le soutien en faveur des PEID; développer des mécanismes facilitant l'édification des partenariats; s'assurer de la coordination avec les initiatives régionales existantes, au moment où les agences des Nations Unies et les Etats membres travaillant à la conception des programmes; et, promouvoir le soutien des agences des Nations Unies, en faveur des PEID pour leur permettre d'accéder aux conventions internationales pertinentes et à leur application.

INITIATION DES PREPARATIFS DE LA CDD-9 CONSACREE AUX QUESTIONS TOUCHANT AU THEME DE L'ENERGIE

Le vendredi 9 mars, le Secrétariat informa le GTSI des préparatifs de la CDD-9 sur les questions touchant à l'énergie et demanda aux délégués de faire part de leurs points de vue préliminaires pour l'aider dans la formulation de propositions spécifiques pour considération à la CDD-7.

Jo Anne DISANO, Directrice de la Division du Développement Durable aux Nations Unies, souligna la décision de la SE/AGNU fixant pour la CDD-9 le thème sectoriel de l'atmosphère/énergie, et précisa que la CDD-7 commencera les préparatifs de la CDD-9 et que le Groupe d'Experts Intergouvernemental à Composition Non Limitée sur le Thème Energie et Développement Durable (le groupe chargé de l'énergie) se tiendra en conjonction avec les GTSI de l'an 2000 et de l'an 2001. Elle proposa deux composantes du processus préparatoire: deux réunions du "groupe chargé de l'énergie" à tenir en 2000 et 2001, en conjonction avec les GTSI et les contributions de la nouvelle Commission de l'ECOSOC sur l'Energie et les Ressources Naturelles pour le Développement (CERND). L'oratrice clarifia que, compte tenu du fait que le thème de l'énergie ne figure pas à l'ordre du jour de la CDD-8, la première réunion du "groupe chargé de l'énergie" devra se tenir en plus des deux réunions ordinaires du GTSI. Elle suggéra que la seconde réunion du "groupe de l'énergie" remplace l'une des deux réunions du GTSI de la CDD-9. Elle mentionna aussi la création d'un Groupe de Travail Spécial Inter-Agences sur l'Energie pour collaborer avec la CDD.

Appuyé par l'EGYPTE et l'ALGERIE, le G-77/CHINE déclara que les réunions intersessions jouaient un rôle crucial dans la préparation des sessions de la CDD et qu'il n'était pas d'accord avec la suggestion de remplacer l'une des deux réunions du GTSI par la seconde réunion du "groupe chargé de l'énergie". L'UE endossa la proposition d'organiser la première réunion du "groupe chargé de l'énergie" en l'an 2000, en adjonction aux deux réunions du GTSI et d'organiser la seconde réunion en place et lieu de l'une des deux réunions du GTSI, l'année suivante. Le délégué des ETATS-UNIS nota que les décisions de la SE/AGNU n'avaient pas l'énergie pour les délibérations de la CDD-9 et fit part de sa préférence de s'en tenir aux organes existants, tels que le GTSI. Le Secrétariat répondit que les consultations informelles se poursuivront.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Coprésident SIMCOCK appela à l'ordre la Plénière de clôture du GTSI le vendredi après-midi. Le Coprésident ASHE présenta aux délégations une mise à jour sur les consultations informelles autour du projet de texte des Coprésidents portant sur les PEID. Il rapporta un accord sur le fait que de nouvelles soumissions pouvaient être remises jusqu'au 20 mars, date à partir de laquelle les Coprésidents commenceront l'élaboration de la troisième version du projet de texte. Il annonça également qu'un autre tour de discussions informelles était prévu à New York, la semaine du 29 mars. L'objectif consiste à arriver à la CDD-7, avec un texte largement en place, aux fins de minimiser le panier de travail, durant les trois jours disponibles pour les négociations sur le thème des PEID.

Le Coprésident SIMCOCK devait inviter ensuite les participants à présenter leurs commentaires sur les éléments proposés pour le projet de décision de la CDD sur le thème des océans et des mers. Le G-77/CHINE déclara qu'il n'était pas mécontent du texte. L'UE nota les points de réserve qui doivent être traités avant la CDD-7 et souligna l'importance d'insérer des éléments sur: les contributions apportées par les principaux groupes sociaux de toutes les régions; l'intégration des considérations environnementales et sociales dans la gestion des pêches et le développement de plans d'actions nationaux intégrés pour la gestion des océans et des littoraux. Le CANADA déclara que si la CDD souhaite apporter un changement réel, des termes approximatifs comme "pourrait" doivent être remplacés par des termes plus forts comme "doivent". La FEDERATION DE RUSSIE qualifia le projet de texte de bon matériau pour la facilitation des préparatifs de la CDD-7. Concernant la question du renforcement des capacités, la NORVEGE nota le besoin d'améliorer la coopération au niveau national dans les pays en développement et dans les pays industrialisés. Au sujet de la prévention de la pollution causée par les "activités" terrestres, le GROUPE DE RIO préféra utiliser le terme "sources". La FEDERATION DE RUSSIE remit en question l'élément portant sur la contribution de l'amélioration de l'information du consommateur. Au sujet de l'éventuelle requête à adresser aux ORF pour la fourniture de l'information concernant les progrès réalisés et les problèmes rencontrés, le délégué des ETATS-UNIS déclara que les ORF ont déjà mis cette information à la disposition de la FAO et mit en garde contre l'appel à des actions déjà en cours d'entreprise. La TURQUIE appela à l'inclusion de la gestion de la pollution causée par le trafic maritime. Le G-77/CHINE, l'UE et le JAPON notèrent qu'ils soumettraient des amendements par écrit.

Concernant la coopération et la coordination internationales, le G-77/CHINE, appuyé par les ETATS-UNIS et le SOUDAN, fit part de la difficulté posée par le sous-alinéa recommandant à l'AG de considérer les voies et les moyens d'élargir son débat annuel sur les océans et sur le Droit de la Mer en ouvrant la participation à l'ensemble des Etats membres et en impliquant les sections pertinentes du système des Nations Unies et autres OI impliquées dans l'Agenda 21, le CNUDM et les autres accords internationaux en rapport. La représentante proposa un texte raccourci sur l'amélioration de l'efficacité du débat annuel de l'AG et recommanda de supprimer les détails concernant la participation. L'UE et la NORVEGE déclarèrent préférer maintenir le libellé figurant dans le projet de texte des Coprésidents. L'EGYPTE mit en relief les vues du G-77/CHINE et remit en question la possibilité de quantifier "l'élargissement" du débat. Le Coprésident SIMCOCK accepta de modifier son texte et proposa de remplacer le dernier paragraphe dans le chapitre consacré aux options à discuter. Il soumit un libellé stipulant qu'un certain nombre de propositions ont été soumises et qu'elles seraient annexées et précisa qu'avec l'accord des délégations, de nouvelles options peuvent émerger.

Le Coprésident SIMCOCK invita ensuite les participants à présenter leurs commentaires sur le rapport de synthèse des Coprésidents de la discussion sur les océans et les mers. Sur la base du débat précédent sur les éléments proposés pour le projet de décision de la CDD concernant le thème des océans et des mers, il déclara que le paragraphe dressant la liste de certaines propositions spécifiques avancées par les délégués pour le développement de nouveaux arrangements d'organisation, sera amendé pour stipuler que quelques délégations ont soumis ces propositions par écrit et que ces dernières (présentées par Malte, le Canada, le Groupe de Rio et les Etats-Unis) seront "attachées" et non "listées" au rapport de synthèse des Coprésidents. L'INDE et le GROUPE SUD PACIFIQUE notèrent qu'ils avaient soumis des propositions et qu'ils souhaitaient les voir en annexe. La CHINE demanda des éclaircissements concernant le format de ces pièces jointes. Le Coprésident SIMCOCK répliqua qu'elles seront annexées sous le format dans lequel elles avaient été soumises. Au dernier paragraphe portant sur la nécessité de poursuivre les discussions, entre autres sur la ré- affectation des fonds disponibles, au cours de l'examen des nouveaux arrangements organisationnels, le G-77/CHINE ajouta "de manière compatible avec les règles et les régulations financières en vigueur aux Nations Unies". Le JAPON et la NORVEGE requirent l'insertion d'une référence supplémentaire au travail de la FAO sur l'éco-étiquetage des produits halieutiques, dans le chapitre consacré aux ressources marines vivantes.

Le Coprésident SIMCOCK présenta ensuite oralement le Rapport du Groupe de Travail sur les Thèmes des Océans et des Mers et du Développement Durable des PEID, en précisant que les Coprésidents n'avaient pas eu suffisamment de temps pour l'élaboration d'une version écrite. Il expliqua que le Rapport comprendra le résumé des Coprésidents de la discussion et le papier des éléments proposés pour le projet de décision de la CDD sur le thème des océans et des mers, ainsi que la version révisée des propositions des Coprésidents concernant la contribution de la CDD à la Session Extraordinaire consacrée aux PEID, précédée d'une introduction. L'introduction du Rapport, telle que présentée par le Coprésident SIMCOCK note: que le rôle du GTSI consistait à servir de réunion préparatoire pour la CDD- 7 et à faciliter à la CDD la réalisation de résultats tangibles et orientés vers l'action sur les thèmes des océans et des mers et sur les PEID. Il note également que la réunion a produit un rapport de synthèse des Coprésidents du débat sur les océans et les mers qui ne serait plus modifié et qui sera inclus dans le procès verbal de la CDD, au titre de matériau de référence. Il stipule aussi que le papier des éléments possibles proposés pour le projet de décision de la CDD sur les océans et les mers peut servir de point de départ pour la poursuite des délibérations à la CDD-7 et qu'il était susceptible d'être étudié en profondeur par les délégations, pour les aider à formuler leurs positions en préparation des négociations de la CDD-7. Concernant les PEID, le rapport note qu'il a été convenu que les Coprésidents poursuivront la conduite des discussions informelles sur la base du travail du GTSI et qu'ils produiront une révision de texte des propositions concernant la contribution de la CDD à la Session Extraordinaire, sur la base des propositions d'origine modifiées par les commentaires et des nouvelles soumissions présentées par les délégations qui ont suivi.

Les délégués adoptèrent le Rapport du Groupe de Travail tel que présenté. Le Coprésident SIMCOCK remercia le Coprésident John ASHE, félicita les délégués pour leur travail sur les textes et clôtura officiellement les travaux de la Réunion à 18h30.

BREVE ANALYSE DES GTSI

LES AVANCEES DE SIMON - INVERSEMENT DU SENS DE LA MAREE A LA CDD ?

Avec le soutien du Bureau, le Président de la CDD-7, Simon UPTON, arrivera à New York en avril, déterminé à insuffler innovation et énergie dans le travail de la Commission. Il combinera la sagesse recueillie des leçons amères des sessions passées de la CDD avec l'avantage d'avoir mené une série de réunions avec des Ministres partageant son souhait d'avoir une session orientée vers l'action. Cette analyse tentera d'explorer quelques-uns unes des raisons pour lesquelles les observateurs au GTSI croient en les chances de la Commission et pensent que ses travaux pourraient bien être en train de prendre la bonne direction.

LES CONTRAINTES EXTERIEURES ET LES OPPORTUNITES: L'évaluation des performances de la CDD doit commencer par la reconnaissance des limites de sa capacité à établir et à maintenir un ordre du jour. Son travail ne s'effectue pas dans un vide, mais reste encadré par un certain nombre de facteurs qui dépassent son influence immédiate. A titre d'exemple, au cours d'échanges informels et francs dans les coulisses, certains représentants du G-77 ont carrément exprimé un sentiment de trahison depuis la CNUED où on s'était entendu sur ce qui était supposé être "un accord mondial" entre les pays en développement et les pays industrialisés. Le marché conclu consistait à procéder à des transferts financiers et technologiques du monde industrialisé, en échange d'un développement écologiquement viable de la part des pays en développement. Certains représentants Européens concèdent tranquillement que la volonté politique d'honorer l'accord s'est rapidement dissipée. Au cours des GTSI ils ont encouragé les ONG à augmenter encore le volume de l'opinion publique nécessaire à la concrétisation des obligations du monde industrialisé, dans le marché conclu. Le blocage de "l'accord mondial" a donné lieu à une ligne de faute qui fait que plus d'une proposition ont achoppé à la CDD. Et pour remédier à cette situation, la CDD à elle seule ne peut pas grand chose.

Tout comme les facteurs indépendants de la volonté de la CDD sont capables d'entraver la progression, les nouveaux développements politiques dans le monde par-delà la CDD offrent une perspective d'évolution quant aux chances de l'Agenda 21. Certains de ces développements peuvent désormais être identifiés. L'un de ces développements importants est le revirement politique en Europe vers des gouvernements de gauche et de centre gauche hautement sensibles aux questions touchant à la qualité de vie, et la présence de ministres issus de partis verts dans un certain nombre de gouvernements européens. Ces transitions aident à expliquer les signaux européens d'une nouvelle volonté politique à mettre de l'argent sur la table pour aider à la réalisation des obligations post-CNUED des pays industrialisés, accompagnée d'un engagement renouvelé à œuvrer pour l'intégration des trois composantes du développement durable.

Parallèlement à ces revirements politiques vécus dans certaines partie du monde industrialisé, il y a l'influence d'un certain nombre d'accords environnementaux nationaux. L'un des exemples notoires est le Traité de Kyoto avec ses implications juridiquement contraignantes pour les pays industrialisés. Le Traité de Kyoto a placé une centrale génératrice derrière les demandes de fair-play et de partage équitable des dons de la Terre, formulées par les pays en développement. La CDD et l'Agenda 21 sont notoirement connus pour leur manque d'autorité juridique contraignante et leur recours à l'exhortation. Avec des développements tels que le Traité de Kyoto, cependant, l'agenda du développement durable, à travers le thème complexe et englobant de l'économie énergétique, bénéficie désormais de facto de l'autorité conférée par les normes juridiquement contraignantes, suscitées par un indicateur décisif du développement non viable: les changements climatiques.

LES CAPACITES INTERNES: La reconnaissance des contraintes extérieures et des opportunités d'établir et de faire avancer l'Agenda 21 peut améliorer les chances de tentatives d'innovation dans le processus de négociation. Avec le soutien du Bureau de la CDD, UPTON a cherché à obtenir un feed-back de ministres d'un peu par tout dans le monde, pour le soutien de l'introduction d'une nouvelle approche de travail, visant à revitaliser les résultats de la CDD et à leur conférer davantage de pertinence. Aux fins d'éviter "de longues et vaines négociations", selon UPTON, les délégations ont été invitées à produire deux types de documents dans les GTSI: une synthèse de leurs discussions incluant les positions de la minorité, et un projet des éléments proposés pour les décisions de la CDD, qui formeront une plate-forme pour les débats de la CDD-7. Son objectif est de parvenir à un résultat clair et stimuler, à la fois l'action des gouvernements et l'engagement renouvelé du public. Les ministres ont répondu à UPTON que des conclusions "pompeuses" défiant toute mise en œuvre pratique et tout suivi et évaluation rigoureux doivent être évitées dans le futur. L'espoir est que la CDD parvienne à se fixer des objectifs réalistes et à spécifier les actions prioritaires. Alors, plutôt que de s'efforcer à réaliser un consensus au sein des GTSI, les délégations ont été invitées à identifier les éléments de la prise de décisions, à mi-chemin de la CDD-7.

Les ministres ont également dit à UPTON que le prix de l'échec à produire des résultats significatifs sera un nouveau déclin de la capacité du Segment de Haut Niveau à susciter l'intérêt d'y participer. On croit savoir que les leçons tirées de la SE/AGNU ont été étudiées de près par le Secrétariat de la CDD qui en a conclu que dans l'esprit des ministres, du public et de la presse, la CDD se doit de reconquérir le terrain perdu et d'améliorer sa capacité de produire des résultats concrets et significatifs.

UPTON a indiqué qu'il avait saisi quelques-unes des leçons du passé et qu'il était prêt à tirer de l'avant quand il sera à la présidence de la CDD-7, un rôle qui a déjà suscité une certaine nervosité, au sein du G-77. Les méthodes qu'il propose ne sont pas toutefois sans brèche potentielle. Il n'y a aucune garantie que les rapports de synthèse des discussions élaborés par les Coprésidents réussissent à la CDD à améliorer les performances quant à l'évolution des positions concernant des sujets tels que l'APD et le principe des responsabilités communes, mais différenciées. La perspective de voir les négociateurs focalisés sur le projet de texte condensé des éléments préparés par les Coprésidents des GTSI, est le moins que l'on puisse dire optimiste. Des questions ont également été soulevées concernant les retombées possibles, au cas où UPTON tenterait d'introduire ses propres résumés sur la base des contributions ministérielles durant le Segment de Haut Niveau. En dépit de toutes les leçons pénibles apprises à la SE/AGNU en 1997, cela pourrait produire un scénario similaire: un Président qui se retrouve incapable de convaincre les négociateurs en présence qu'ils doivent "s'approprier" son projet de texte.

QUELQUES INDICATEURS CLES DES AVANCEES DE SIMON: Plusieurs débats importants viendront mettre à l'épreuve la stratégie d'UPTON visant à rompre avec la tradition de la CDD et à accélérer, de manière focalisée, des négociations enrichies par les prises de décisions de haut niveau, antérieurement. L'interaction et les déclarations ministérielles porteront lourdement sur la question de la coordination internationale autour des questions touchant au thème des océans et des mers. Alors que les délégations ont soumis au moins une demi-douzaine de recommandations, appelant la CDD à embrasser la cause de l'amélioration de la coordination institutionnelle, ces dernières s'inscrivent dans deux catégories: une conférence sur les océans et les mers et une formule pour un groupe de travail, sous l'égide de l'AG. Les ONG sont particulièrement nerveuses concernant cette dernière option, en raison des implications que pourrait avoir sur leur participation un processus relevant de l'AG. Les questions touchant au thème des océans et des mers sont complexes, avec les considérations touchant aux liens entre la CNUDM et différents autres organes à résoudre, et le problème de l'application en haute mer qui se dessine, à l'horizon.

Bien qu'un certain niveau d'entente ait émergé dans le GTSI sur le thème tourisme et développement durable, les ONG et d'autres, UPTON compris, sont, croit-on savoir, moins qu'impressionnés par le travail du GTSI. Certains ont trouvé sa première tentative de définir le tourisme durable, à la fois vide mais disant long: "un développement qui répond aux besoins des touristes et des régions d'accueil actuelles tout en protégeant et en améliorant les opportunités pour le futur". Concernant le thème des modes de consommation et de production durables, le G-77/Chine a réservé sa position et a soumis ses propositions, la dernière après-midi du GTSI. Les recommandations préliminaires du G- 77/Chine de supprimer toutes les références à l'éco-efficacité, à la détermination de cibles et au code de conduite ont constitué une source de déception, avant l'heure, pour les négociateurs européens.

S'agissant des PEID et de la prochaine évaluation du PA, la CDD aura l'occasion de revisiter la tâche de la préparation d'un projet de texte efficace et opérationnel pour la Session Extraordinaire. Durant le GTSI, une note positive a été placée sur la récente réunion entre les donateurs potentiels et les représentants des PEID qui sont prêts à attendre septembre pour mesurer l'adéquation de la volonté politique internationale, par rapport à l'urgence de leur agenda, au moment où ils se trouvent confrontés aux défis du réchauffement de la planète et des vents froids de la libéralisation du commerce international, le tout sur fond de crises financières régionales.

"L'accord mondial" sera mis une fois de plus à l'épreuve, à la Session Extraordinaire consacrée aux PEID, septembre prochain. Alors que les pays en développement ont noté des progrès dans la mise en œuvre du PA, aux niveaux national et régional, ils ont également signalé des contraintes importantes et évoqué la nécessité d'un soutien international plus important pour les surmonter. Le rappel par l'AOSIS de l'impact dévastateur du passage en 1997-98 du phénomène d'El Ninõ sur les PEID a attiré l'attention sur la vulnérabilité des PEID et sur leurs besoins de l'aide internationale. Les PEID espèrent que cela mettra en lumière la nécessité d'un engagement renouvelé en faveur du PA et de son application. De leur côté, les pays industrialisés ont tenté au GTSI de placer l'accent sur la nécessité d'efforts nationaux et régionaux plus importants, plutôt que sur le soutien international. Cela a engendré des vagues d'anxiété pour ceux qui espéraient voir la Session Extraordinaire aboutir à un engagement renouvelé, en faveur de l'aide aux PEID.

CONCLUSIONS: UPTON est bien connu pour son attachement à l'esthétique et à la rigueur théorique en matière de politique. Son expérience ministérielle en Nouvelle Zélande démontre toutefois que même les plans les mieux élaborés peuvent quelquefois s'embourber dans les méandres de l'application. Seul le temps nous dira si ses tête-à-tête avec ses collègues ministres, à travers le monde, lui ont donné une idée précise de ce qui est diplomatiquement possible à la CDD.

A SUIVRE

SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-7 se tiendra du 19 au 30 avril 1999 à New York. Pour de plus amples renseignements, contacter: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963- 4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/. Pour toute information concernant les principaux groupes sociaux, contacter Zehra Aydin-Sidos, Division for Sustainable Development; tel: +1-212- 963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org.

REUNION CONSULTATIVE DES PRINCIPAUX CONCERNES POUR L'IDENTIFICATION DES ELEMENTS CLES DE LA REVUE DES INITITIATIVES VOLONTAIRES: Cette réunion aura lieu à Toronto, au Canada, du 10 au 12 mars 1999 comme suite à la décision de la CDD-6 sur le thème industrie et développement durable. Pour plus d'informations, contacter: Zehra Aydin-Sipos (voir coordonnées plus haut).

REUNION MINISTERIELLE SUR LE CODE DE CONDUITE POUR DES PÊCHES RESPONSABLES: La Réunion Ministérielle sur l'Application du Code de Conduite pour des Pêches Responsables se déroulera à Rome, en Italie, les 10 et 11 mars 1999. Pour plus de détails, contacter: B.P. Satia, Chief FIPL, FAO Headquarters, Rome, Italie; e-mail: FIPL-Inquiries@fao.org; Internet: http://www.fao.org/waicent/faoinfo/fishery/meetings/meetingf.htm #99MINIST .

SYMPOSIUMS DE HAUT NIVEAU DE L'OMC SUR LES THEMES COMMERCE ET ENVIRONNEMENT ET COMMERCE ET DEVELOPPEMENT: Les officiels du commerce tiendront des s�ances de dialogue ouvert avec les ONG dans deux symposiums de haut niveau organis�s par l'OMC sur le th�me commerce et environnement, les 15 et 16 mars 1999, et sur le th�me commerce et d�veloppement, les 17 et 18 mars 1999. Les symposiums se tiendront � Gen�ve. Pour plus de renseignements, contacter: Jorge Vigano, Trade and Environment Division; tel: +41-22-739-5078; Internet: http://www.wto.org/wto/hlms/highlevel.htm.

ATELIER SUR L'ECO-EFFICACITE: Organis� par La Direction de l'Environnement de l'OCDE et Environment Australia, cet atelier aura lieu du 15 au 18 mars 1999 � Sydney, en Australie. Il sera suivi d'une table ronde regroupant l'ensemble des concern�s par la promotion de l'�co-efficacit�. Pour plus de d�tails, contacter: Louise Emmett, Environment Australia; tel: +61-2-627- 41111.

P�CHES DURABLES - DES OPTIONS POUR LE FUTUR: Organis�e par le Marine Stewardship Council, cette conf�rence aura lieu les 19 et 20 avril 1999 � New York. Pour de plus amples informations, contacter: Brendan May, External Affairs Director, Marine Stewardship Council; tel: +44-171-350-4000; fax: +44-171-350- 1231; e-mail: Secretariat@msc.org; Internet: http://www.msc.org.

SECONDE TABLE RONDE DE LA REGION ASIE-PACIFIQUE SUR LA PRODUCTION PROPRE ET EXPO SUR LE THEME DU COMMERCE: Cette r�union se d�roulera � Brisbane, en Australie, du 21 au 24 avril 1999. Pour plus de d�tails, contacter: the Queensland Cleaner Production Task Force Association (QCPTA), Australie; e-mail: enquiry@globalgroup.com.au.

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER: Les Etats Parties signataires de la CNUDM se r�uniront du 19 au 28 mai 1999 pour traiter d'un certain nombre de sujets, notamment de l'�lection de sept juges parmi les 21 juges du Tribunal. Pour plus d'informations, contacter: the Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea, Office of Legal Affairs; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/.

COASTAL ZONE 99: La Conf�rence "Coastal Zone 99 - The People, the Coast, the Ocean: Vision 2020 -" se tiendra � San Diego, en Californie, du 24 au 30 Juillet 1999. Pour plus de d�tails, contacter: Urban Harbors Institute, University of Massachusetts at Boston; tel: +1-617-287-5570; fax +1-617-287-5575; e-mail: CZ99@umbsky.cc.umb.edu.

SECONDE REUNION INTERGOUVERNEMENTALE D'EXPERTS SUR LE PHENOMENE D'EL NI�O: Cette r�union aura lieu � Lima, au P�rou, en septembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Dr Rudolf Slooff, OCHA/IDNDR Secretariat; tel: +41-22-798-6894; e-mail: info@dha.unicc.org; Internet: http://www.reliefweb.int/ocha_ol/onlinehp.html.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE l'AGNU CONSACREE A L'EVALUATION DE L'APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Une Session Extraordinaire de deux jours de l'Assembl�e G�n�rale des Nations Unies consacr�e � la conduite d'une �valuation g�n�rale de l'application du PA pour le d�veloppement durable des PEID se r�unira � New York imm�diatement avant la 54�me Session de l'Assembl�e G�n�rale en septembre 1999. Pour plus de renseignements, contacter: Deonanan Oodit; tel: +1-212-963-4671; fax: +1-212-963-4260; e-mail: oodit@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/sids.htm.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSOMMATION: La Conf�rence "Down to Earth - Sustainable Consumption in the 21st Century" se tiendra � Hampshire, au Royaume-Uni, du 22 au 24 septembre 1999. Elle sera organis�e par 'Project Integra' et appuy�e par UNED-UK, Onyx Aurora -Integrated Waste Management, et le Hampshire County Council. Pour plus de d�tails, contacter: Conference Administration, Index Communications Meeting Services; tel: +44- 1794-511331/2; e-mail: icms@dial.pipex.com; Internet: http://www.down-to-earth.co.uk/.

LE ROLE DES ONG AU 21�me SIECLE: La Conf�rence Internationale de S�oul, Edition 1999, sur les ONG se tiendra � S�oul, en Cor�e, du 10 au 16 octobre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Tripartite Steering Committee; tel: +82-346-570-7160; fax: +82- 346-570-7156; e-mail: ngo99@gip.kyunghee.ac.kr; ou tel: +1-212- 986-8557; fax: +1-212-986-0821.

FORUM INTERNATIONAL DU MONDE DES AFFAIRES SUR LE THEME DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES: Ce Forum se tiendra � Berlin, en Allemagne, du 11 au 13 octobre 1999. Le Forum est organis� par le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du D�veloppement Economiques (BMZ) en conjonction avec le PNUE. Pour plus de renseignements, contacter: Dr Luiz Ramalho, Bernhard Adam, et Maria de la Paz de Azevedo, Carl Duisberg Gesellschaft e.V.; tel: +49-30-254-82-257; fax: +49-30-254-82- 103; e-mail: gre11-gast@cdg.de.

LA DESERTIFICATION ET LE PHENOMENE EL NI�O: Cette r�union se tiendra � La Serena, au Chili, du 12 au 15 octobre 1999. Pour toute information, contacter: Dr. Rudolf Slooff, OCHA/IDNDR Secretariat; tel: +41-22-798-6894; e-mail: info@dha.unicc.org; Internet: http://www.reliefweb.int/ocha_ol/onlinehp.html.

DROITS DE PROPRIETE ET P�CHE: Le Gouvernement d'Australie Occidentale, en coop�ration avec la FAO, parrainera la Conf�rence sur l'Utilisation des Droits de Propri�t� dans la Gestion des P�ches, � Perth, du 15 au 17 novembre 1999. Pour plus de d�tails, contacter: e-mail: rmetzner@fish.wa.gov.au; Internet: http://www.fishrights99.conf.au.