Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 120
vendredi 05 mars 1999

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS DE LA CDD

JEUDI 4 MARS 1999

Les délégués près du GTSI sur les Océans et les Mers et sur le développement Durable des PEID devaient se réunir le matin pour parachever l'examen des éléments proposés pour le projet de décision de la CDD sur le thème des océans et des mers et pour présenter leurs commentaires sur le rapport de synthèse des Coprésidents relatif à la discussion de ce thème. Les délégués devaient par ailleurs présenter, le matin encore, leurs commentaires généraux sur les projets de proposition des Coprésidents concernant la contribution que doit apporter la CDD à la Session Extraordinaire consacrée au PEID et mener, l'après- midi, une lecture du texte, paragraphe par paragraphe, dans les consultations informelles.

ELEMENTS PROPOSES POUR LE PROJET DE DECISION DE LA CDD SUR LE THEME DES OCEANS ET DES MERS

SUJET DE PREOCCUPATION: La Science marine et les Changements Climatiques: Le GROUP DE RIO proposa de remplacer l'intitulé du chapitre par “la science marine et les liaisons” et d'ajouter des sous-alinéas sur El Niño. LE BUREAU DE COORDINATION DES AFFAIRES HUMANITAIRES (BCAH) plaida pour une attention particulière à El Niño et souligna la nécessité de réduire l'ampleur des catastrophes naturelles à travers la mise en place d'un suivi extensif. Le délégué des ETATS-UNIS souhaita voir le chapitre englober l'importance de la science marine pour la gestion des océans en général.

Autres Pollutions Marines: Les ETATS-UNIS et l'OMI proposèrent de noter le besoin de minimiser le transfert des espèces non natives dans les eaux de ballaste. Concernant le traitement des aspects environnementaux des opérations pétrolières et gazières au niveau régional, l'OMI ajouta le niveau international et le GROUPE DE RIO, l'action aux niveaux national et sous-régionale, en particulier celle inscrite dans le cadre du Programme des Mers Régionales. Le BCAH apporta son soutien à la proposition du Canada appelant à exiger des constructeurs de pétroliers de prévoir double cale et compartimentation, dans l'objectif de minimiser les déversements. La TURQUIE proposa l'insertion d'un libellé sur les questions de santé environnementale posées par les accidents maritimes.

Les Récifs Coralliens et les Zones Protégées: La REPUBLIQUE DE COREE, les ETATS-UNIS et la FEDERATION DE RUSSIE appuyèrent la proposition de l'Australie d'inclure une référence plus générale aux zones marines protégées (ZMP). Le GROUPE DE RIO proposa de séparer les parties consacrées aux récifs coralliens et aux ZMP et de supprimer l'appel lancé à la CDB d'élaborer un système de représentation mondiale des ZMP tenant compte des catégories établies par l'UICN et des principes d'utilisation multiple.

COOPERATION ET COORDINATION INTERNATIONALE: Le G-77/CHINE, appuyé par l'EGYPTE, le SOUDAN et la LIBYE, déclara que le projet de texte des Coprésidents ne rendait pas tout à fait la position du Groupe. L'UE proposa l'insertion d'un libellé notant le cas particulier de la coordination internationale sur le thème des océans et invitant le Secrétaire Général de l'ONU à mieux utiliser le Secrétariat de la CDD et suggéra un certain nombre d'initiatives à l'AG au sujet de la coordination. L'AUSTRALIE appela les délégations à élaborer des propositions garantissant une meilleure coordination à insérer dans le projet de texte des Coprésidents ou à inclure en annexe. L'ISLANDE rappela la proposition appelant la Sous-commission du CAC sur les Océans et les Littoraux à impliquer un groupe gouvernemental représentatif dans ses délibérations. Appuyée par le CANADA, les ETATS-UNIS et la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE proposa un paragraphe détaillant les options concernant l'amélioration de la coordination, notamment celles de la tenue d'une conférence des Nations Unies sur les affaires océanes, d'un symposium de haut niveau et d'un group de travail annuel, à composition non limitée issu de l'AG. Le CANADA, appuyé par la NORVEGE, nota l'accord sur la nécessité d'améliorer la coordination en utilisant les institutions et les ressources disponibles, dans le cadre du mandat de l'AG. L'orateur apporta son soutien à la proposition appelant à l'établissement d'un groupe de travail de l'AG et à la tenue d'un symposium avec l'UNCLOS.

Le délégué des ETATS-UNIS déclara que l'amélioration de la coordination intergouvernementale doit s'effectuer dans les limites des ressources et des institutions existantes et sur la base du mandat actuel de l'AG. Il appuya l'idée de recommander l'établissement d'un groupe de travail à composition non limitée, issu de l'AG, notant ses réserves quant à l'implication des ONG. Le GROUPE DE RIO, appuyé par l'EGYPTE, la FEDERATION DE RUSSIE et la LIBYE, proposa l'insertion d'un nouveau paragraphe introductif recommandant à la CDD de transmettre les propositions à l'AG pour analyse approfondie. Le JAPON appuya l'objection de l'EGYPTE à l'encontre du risque de l'impression que les mécanismes internationaux existants, en particulier l'UNCLOS, ne sont pas en train de faire leur travail. Concernant les recommandations relatives à la Sous-commission du CAC, l'EGYPTE remit en question la proposition d'impliquer un groupe gouvernemental représentatif et mit en garde contre le risque de voir la CDD en contradiction avec les règles de l'AG. La représentante précisa que la CDD n'a pas la latitude d'appeler à l'élargissement du mandat de l'AG.

L'EGYPTE, de nouveau, mit en garde contre le précédent que constituerait l'éventuelle implication des ONG au niveau de l'AG et contre son retentissement sur l'organisation, Conseil de Sécurité compris. La FEDERATION DE RUSSIE appuya l'appel de l'EGYPTE et de la LIBYE en faveur d'une approche précautionneuse quant à la participation de tous les acteurs dans les délibérations de l'AG. Le SOUDAN, appuyé par la LIBYE, réitéra sa proposition d'intituler le document Eléments "possibles". Le JAPON, appuyé par la CHINE, suggéra de procéder à l'identification des problèmes posés par les arrangements internationaux existants. Le délégué des ILES MARSHALL appela à un forum à composition non limitée pour l'étude approfondie du thème des affaires océanes, avec la participation des PEID et de différends autres organes. La CHINE soutint l'idée d'utiliser au maximum les mécanismes existants. S'agissant de la participation de "tous les acteurs," Le délégué suggéra de prendre la 19ème Session Extraordinaire de l'AG comme point de référence. L'INTERNATIONAL SEABED AUTHORITY souhaita voir le rapport du GTSI refléter la manière dont la CDD pourrait apporter sa contribution dans le processus décisionnel de l'AG.

RAPPORT DE SYNTHESE DES COPRESIDENTS CONCERNANT LA DISCUSSION DU THEME DES OCEANS ET DES MERS

Le G-77/CHINE, l'UE, les ETATS-UNIS et le GROUPE DE RIO firent part de leur satisfaction générale à l'égard du texte et indiquèrent que leurs commentaires seront soumis par écrit. Le CHILI requit l'insertion d'une référence à la réunion sur la désertification et sur le phénomène d'El Niño, prévue au Chili en octobre 1999.

PROPOSITIONS DES COPRESIDENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DE LA CDD A LA SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACREE AUX PEID

COMMENTAIRES GENERAUX SUR LE TEXTE: L'UE déclara qu'un accent plus prononcé sur les actions nationales et régionales était nécessaire et suggéra d'insérer une référence aux conclusions de la réunion Bailleurs de fonds - PEID. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE notèrent l'omission de certaines priorités d'action identifiées dans le rapport du Secrétaire Général. La NOUVELLE ZELANDE souligna l'importance de rendre compte des points de vue des PEID, exprima sa préoccupation concernant le délai limité qui reste aux préparatifs de la Session Extraordinaire, et suggéra de mettre en exergue la coopération internationale visant à aider les PEID dans la mise en œuvre des conventions.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES

John Ashe (Antigua et Barbuda) présida, l'après-midi, les consultations informelles sur le projet de proposition des Coprésidents concernant la contribution de la CDD à la Session Extraordinaire consacrée aux PEID.

LES CONSIDERATIONS GENERALES: Concernant le thème des PEID en tant que “cas particulier de développement durable,” plusieurs délégations requirent l'utilisation du libellé approuvé par la CDD. S'agissant des efforts consentis par les PEID aux niveaux national et régional pour la réalisation des priorités et des objectifs du PA, on nota la nécessité d'améliorer les efforts fournis au plan intérieur. Une délégation indiqua que le projet de texte reflétait déjà la situation sur le terrain. Un délégué suggéra que le soutien financier international en faveur des PEID soit “complémentaire” aux efforts domestiques et proposa de remplacer le “transfert” par "l'utilisation" des technologies écologiquement rationnelles (TRE).

LES CONTRAINTES RENCONTREES: On proposa qu'une “volatilité plus élevée” de la croissance économique, plutôt qu'une "faible" croissance économique, et qu'une “base économique empêchant les économies d'échelle” plutôt qu'une “base de ressources étroite,” soient notées comme contraintes.

LES PRINCIPAUX THEMES TRANSVERSAUX: Le renforcement des Capacités: Un délégué proposa que des ressources soient mobilisées pour les PEID faisant preuve d'un engagement envers le développement durable. Les délégués proposèrent la suppression de la référence à “l'équilibre des genres” dans les programmes d'éducation.

Finance: Certains firent objection aux références à des engagements financiers nouveaux et supplémentaires. Un délégué s'opposa au libellé stipulant que les difficultés d'accès aux marchés et le manque de capacités entravent l'implication des PEID dans le commerce international. Un autre suggéra de noter que les ressources “nécessitent d'être” mobilisées, plutôt que “sont en train d'être” mobilisées, au niveau national. L'insertion d'une référence aux résultats de la conférence des Bailleurs de fonds - PEID fut requise.

Gestion de l'Information: L'insertion d'une référence à la possibilité d'établir un mécanisme d'échange d'information fut requise.

Mondialisation et Libéralisation du Commerce: Une délégation proposa de déplacer l'accent placé sur les capacités limitées des PEID à faire face aux menaces et à s'adapter aux changements intervenant au niveau de la mondialisation et de la réglementation du commerce, pour le mettre sur la nécessité d'aider les PEID a tirer avantage des opportunités offertes par la mondialisation. Une autre suggéra d'insérer une référence aux menaces “additionnelles” posées par la mondialisation. Les délégués proposèrent la suppression des références: à la réduction des barrières commerciales et à l'amélioration de l'accès des PEID aux marchés d'export; à la diversification des exportations des PEID; et aux coûts de la transition des PEID vers les règles du commerce international.

Transfert des Technologies: Une délégation proposa de remplacer l'intitulé du chapitre par “Science et Technologie” pour mieux refléter le PA. Une autre déclara que l'intitulé devait être maintenu tel quel compte tenu du fait qu'un chapitre sur le “transfert des technologies” se trouvait inclus dans le PA dans le volet consacré aux thèmes intersectoriels. Des propositions furent avancées stipulant que le rôle de la communauté internationale dans le transfert des TRE est “important” plutôt que “vital.” Une proposition inclut une référence aux changements climatiques.

Stratégies de Développement Nationales: Une délégation proposa de mettre en exergue l'élaboration des indicateurs au niveau régional pour aider les PEID. Une proposition fut avancée pour l'élaboration de stratégies pour “à la fois les PEID et les bailleurs de fonds” aux fins d'améliorer l'application des programmes d'aide.

L'Index de Vulnérabilité: Une délégation s'opposa au qualificatif “composite”. Une autre proposa l'affectation des ressources “appropriées” au lieu de “nécessaires” au soutien du travail des PEID sur l'index de vulnérabilité.

LES THEMES SECTORIELS: les Changements Climatiques: On proposa des chapitres séparés pour les changements climatiques et les catastrophes naturelles.

L'Energie: Un délégué proposa la suppression de l'appel au soutien international de la mise à disposition de sources d'énergie renouvelables et l'adjonction d'une référence à la responsabilité des gouvernements quant à l'instauration d'un environnement favorable aux investissements du secteur privé.

Les Ressources en Eau Douce: La planification et la gestion intégrée des ressources en eau furent mise en relief.

Les Ressources Océanes et Marines: Un délégué s'opposa à la négociation d'accords de pêche pour l'obtention d'une augmentation des droits d'accès et d'une supervision plus importante des flottes de longues lignes. Un délégué préféra voir stipuler que la gestion des littoraux s'effectuera dans les zones de “souveraineté ou de juridiction des PEID” au lieu de zones économiques exclusive.

Le Tourisme: On proposa de souligner l'importance du marketing régional, de la participation du secteur privé et de la création d'environnements favorables. Plusieurs délégués recommandèrent la suppression du libellé portant sur les liens entre le tourisme durable et l'�nergie.

Le R�le du Syst�me des Nations Unies: Concernant les actions devant �tre entreprises par les Nations Unies dans la mise en œuvre du PA, une d�l�gation pr�f�ra souligner la n�cessit� d'utiliser de mani�re plus efficace les ressources “existantes” provenant “de toutes les sources” plut�t que la n�cessit� de mobiliser de nouvelles ressources. On sugg�ra �galement de faire �tat des efforts en cours au sein du syst�me des Nations Unies visant � instaurer les cadres n�cessaires � l'aide au d�veloppement. On proposa aussi un libell� stipulant que les agences des Nations Unies doivent �tre plus actives dans la recherche des points de vues des PEID sur les questions touchant au d�veloppement durable pour s'assurer de la prise en compte des diff�rences des circonstances nationales et des sensibilit�s locales.

DANS LES COULOIRS

Des observateurs ont rapport� que, lors d'une r�union informelle tenue � l'heure du d�jeuner, le Groupe de Rio a r�sist� � un texte consolid� appelant � l'�laboration d'arrangements sur les am�liorations propos�es pour la coordination internationale sur les questions touchant au th�me des oc�ans. Les d�l�gations se seraient toutefois mises d'accord sur l'�laboration de deux documents distincts. Un papier officieux identifiant les �l�ments communs dans les propositions �manant du GTSI sera produit pour la CDD-7, outre le document des Copr�sidents regroupant les �l�ments propos�s pour le projet de d�cision de la CDD sur le th�me des oc�ans et des mers.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

BRIEFING SUR LE THEME DE L'ENERGIE: Le Secr�tariat informera les d�l�gu�s sur les pr�paratifs de l'examen du th�me de l'�nergie pr�vu � la CDD-9, � 10h dans la Salle de Conf�rence 4.

TEXTES REVISES DES COPRESIDENTS: Les textes r�vis�s des rapports de synth�se des Copr�sidents concernant la discussion du th�me des oc�ans et des mers, des �l�ments propos�s pour le projet de d�cision de la CDD sur ce m�me th�me, et des propositions concernant la contribution devant �tre apport� par la CDD � la Session Extraordinaire consacr�e au PEID sont susceptibles d'�tre mis � disposition dans le courant de la matin�e et d �tre examin�s l'apr�s-midi.

PLENIERE DE CLOTURE: L'apr�s-midi, au cours de la Pl�ni�re de cl�ture, les d�l�gu�s examineront et adopteront le rapport du GTSI puis entendront aux remarques de conclusion.