Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 117
mardi 02 mars 1999

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS DE LA CDD

LUNDI 1er MARS 1999

Les délégués près du Groupe de Travail Spécial Intersessions (GTSI) sur les Océans et les Mers et sur le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) se sont réunis dans le courant de l'après-midi pour procéder à l'élection des Coprésidents, adopter l'ordre du jour, entendre les rapports des réunions intersessions pertinentes et entamer le débat général sur le thème des océans et des mers.

QUESTIONS D'ORGANISATION

Les délégués devaient élire John Ashe (Antigua et Barbuda) et Alan Simcock (Royaume-Uni) Coprésidents puis adopter l'ordre du jour (E/CN.17/ ISWG.II/1999/1). Le Coprésident Simcock expliqua que les Coprésidents prépareront un rapport de synthèse de la discussion, lequel sera inclus dans le procès verbal de la CDD à titre de matériaux de référence et identifiera, par ailleurs, les éléments proposés pour le projet de décision devant servir de plate-forme aux négociations de CDD-7. Le GTSI élaborera aussi un premier projet de texte pour la CDD-7, en prévision de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE/AGNU) consacrée à la revue exhaustive de l'application du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des PEID.

DECLARATIONS D'OUVERTURES

Le PNUE présenta la Décision 20/19 du Conseil d'Administration du PNUE qui porte sur les contributions à apporter à la CDD-7 et qui aborde le thème des océans et des mers, celui du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin des Activités Terrestres (PAM) et celui des PEID. Le représentant attira l'attention sur un certain nombre de propositions, notamment sur celle appelant la CDD-7 à promouvoir la coordination et à améliorer les dispositions institutionnelles au sein du système des Nations Unies concernant les activités marines, en particulier, à travers le travail de la Sous- commission de l'ACC sur les Océans et les Littoraux.

JoAnne DiSano, Directrice de la Division du Développement Durables au sein des Nations unies, introduisit le Rapport du Secrétaire Général sur le thème des Océans et des Mers (E/CN.17/1999/4). Elle souligna en substance: l'appauvrissement des zones côtières du à la pression accrue exercée sur les ressources limitées; la reconnaissance de la nécessité d'une gestion intégrée des littoraux; et le besoin d'une action corrective urgente pour s'assurer de l'utilisation durable des tous les stocks halieutiques.

Le Dr Rudolf Sloof, Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires, présenta un rapport sur le Premier Séminaire International sur El Niño 1997-1998, tenu en novembre 1998, mettant en exergue l'impératif de certaines améliorations dans les technologies de prévision, de l'accroissement du réseau des stations d'observation et de la poursuite des efforts visant à renforcer la coopération.

L'AFRIQUE DU SUD présenta un compte-rendu sur la Conférence de la Ville du Cap sur le développement et la protection des environnements côtiers et marins Africains (3-4 décembre 1998). La conférence a procédé à une évaluation des environnements marins et côtiers, des politiques nationales dans ce domaine, des ressources financières, des programmes et accords multilatéraux pertinents, et des possibilités de renforcer la coopération. Le BRESIL et le ROYAUME-UNI présentèrent un rapport sur le Second Atelier de Londres sur les Océans (10-12 décembre 1998) qui a porté sur l'élaboration d'une approche intégrée dans la gestion des océans, l'identification de la sur-pêche et de la pollution découlant des activités terrestres comme problèmes majeurs, et qui a appelé à la fixation de cibles et d'indicateurs pour la réduction de la sur-pêche. L'AUSTRALIE nota que le the Symposium International sur la Gestion des Ecosystèmes Marins Tropicaux, dont les travaux se sont déroulés à Townsville, en Australie du 23 au 26 novembre 1998, a passé en revue l'application de l'Initiative Internationale sur les Récifs Coralliens (IIRC), identifié les lacunes et réaffirmé l'importance des récifs pour les écosystèmes. Le délégué des PAYS-BAS parla de la réunion internationale sur les pratiques environnementales dans les activités offshore dans le domaine du pétrole et du gaz qui a regroupé un certain nombre d'experts en novembre 1997.

DEBAT GENERAL

La GUYANE, au nom du G-77/CHINE, déclara que le rapport du Secrétaire Général était assez exhaustif, bien que des références répétées aux problèmes de sur-pêche et de capacités de pêche excessives n'aient pas établi une différenciation entre les responsabilités et les rôles relatifs des pays industrialisés et des pays en développement. L'oratrice nota que la sur-pêche est une crise causée principalement par les flottes des pays industrialisés. L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, indiqua que les menaces qui pèsent sur les océans et les mers ne sont pas sans conséquences pour la sécurité et la biodiversité mondiales. Le délégué appela à la prise de mesures concrètes dans les cadres nationaux et régionaux, notamment pour l'arrêt de la dégradation de l'environnement marin due aux activités terrestres, à la navigation et aux installations offshores. L'orateur indiqua que le travail d'évaluation de la CSD-7 devrait englober l'application de l'UNCLOS, des conclusions de la SE/AGNU, de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et du PAM.

L'Alliance des Petits Etats Insulaires en Développement (AOSIS) affirma que l'absence d'une approche intégrée a limité l'efficacité des efforts visant à traiter le problème de la pollution et de la surexploitation des ressources. Le porte- parole appela: à la mise en place d'initiatives régionales; à l'application de l'Accords sur les Stocks Halieutiques Chevauchants et Grands Migrateurs (Ci-après l'Accord sur les Stocks Halieutiques); à une action en faveur des récifs coralliens; à un rôle central pour l'Assemblée Générale de l'ONU (AG) au niveau de la coordination et de l'amélioration des mesures dans le débat sur les océans et l'UNCLOS. L'ISLANDE appela à l'établissement d'un Groupe Intergouvernemental sur la Pollution Marine, l'arrêt des subventions et autres mesures causes de distorsion ou de restriction du commerce international, et l'introduction des incitations de marché, telles que l'éco-étiquetage.

L'AUSTRALIE proposa que la CDD-7: appelle la CDB à accélérer la mise en place du système mondial représentatif des zones marines protégées (ZMP) au sein et à travers les juridictions; fournisse au FEM une orientation concernant les travaux de l'UICN et la Banque Mondiale sur les ZMP et reconnaisse l'urgence à adopter et à mettre en application le Cadre d'Action de l'ICRI. L'orateur devait aborder par ailleurs: l'amélioration de la coordination des organes multilatéraux et des mécanismes juridiques; la mise en place de partenariats entre les agences des Nations Unies; l'endossement de l'ICRI; l'application du PAM; et la prévention des pêches illicites, non réglementaires et non déclarées.

MALTE proposa l'établissement d'une Grande Commission (GC) chargée de traiter périodiquement du thème des océans, de manière exhaustive et intégrée. Cette GC engloberait: la participation universelle des Etats membres des Nations Unies; la transmission directe des rapports à l'AG; la participation des organes pertinents des Nations Unies et de la société civile; et la tenue de réunions biennales hors de la session annuelle de l'AG. La NOUVELLE ZELANDE appela la CDD a encourager l'application de l'Accord sur les Stocks Halieutiques et du PAM. Le délégué souligna la nécessité de la coordination, de mesures pratiques au niveau régional, de la bonne science et d'un leadership mondial. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE nota les pressions économiques et sociales découlant de la dégradation marine et côtière. Le délégué plaida en faveur de la coopération régionale dans le domaine de la gestion intégrée des littoraux. Il déclara que l'interdiction de la pêche au filet traînant a produit des résultats limités et appela à davantage de volonté politique pour la mise en place des ajustements nécessaires.

Le MEXIQUE, au nom du GROUPE de RIO, mit l'accent sur la coordination institutionnelle en matière de gestion des océans et souligna que El Niño devait être inclus dans le programme de travail de la CDD-7. La TURQUIE mit en relief l'importance des initiatives régionales. La représentante des ETATS-UNIS identifia les questions touchant à la protection marine des activités terrestres, aux pratiques durables et à l'évaluation intergouvernementale de la coordination dans le domaine comme autant de sujets importants, et appuya l'idée d'établir un groupe de travail de composition non limité et relevant de l'AG chargé de l'amélioration de la coopération et de la coordination intergouvernementale sur les questions touchant au thème des océans.

La REPUBLIQUE DE COREE indiqua que la protection marine nécessitait une approche globalisante intégrant des mesures politiques, économiques, scientifiques, juridiques et institutionnelles. Le CANADA mit en exergue les progrès réalisés dans la gestion durable des océans à travers un éventail d'initiatives complémentaires facilitées par l'Ocean Act Canadien. La représentante exhorta les autres pays à adopter des législations sur les océans et appuya l'idée de recourir à des instruments internationaux. L'INDE fit part de son espoir de voir l'Accord sur les Stocks Halieutiques garantir les droits des côtiers pays en développement et ouvrir la voie au soutien financier et technique pour la mise en valeur de la pêche dans les pays en développement. Elle souligna l'importance de la responsabilité nationale quant à l'application des accords sur la prévention de la pollution marine et de la coopération régionale quant au respect des lois et réglementations. L'oratrice plaida pour l'amélioration de la coordination mondiale, mettant toutefois en garde contre la prolifération des fora.

La NORVEGE appela à la poursuite des investigations et de l'identification des problèmes à traiter touchant au thème des océans. Le délégué souligna le besoin de renouvellement, revitalisation et amélioration des organes disponibles, en particulier, du Programme du PNUE sur les Mers Régionales. La FEDERATION DE RUSSIE mit en exergue les efforts nationaux visant l'application des accords régionaux et internationaux sur les océans. Le délégué déclara que la tâche de la CDD-7 doit consister en l'identification des domaines prioritaires et la considération de solutions orientées vers l'action au sein du système des Nations Unies. Il plaida pour l'amélioration de la coordination entre les diverses organisations des Nations Unies actives dans le domaine des océans recommanda de bien peser le pour et le contre des propositions de nouveaux mécanismes. La CHINE déclara que chaque Etat disposait de la souveraineté de protéger son territoire marin et qu'aucun Etat n'avait le droit de polluer le territoire marin d'un autre. Le délégué nota par ailleurs que les questions non résolues touchant aux ressources financières handicapaient l'application du PAM. Il appela les pays industrialisés à assumer des responsabilités plus importantes quant à la protection de l'environnement marin, au contrôle de la pollution et, à la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires et au transfert des technologies à des conditions favorables.

Le JAPON souligna l'importance de la coopération régionale dans la mise en œuvre du Programme du PNUE sur les Mers Régionales. L'orateur mit l'accent sur la nécessité de traiter le problème des capacités excessives en matière de pêche et recommanda de définir le principe d'utilisation durable avant l'élaboration des PAM. Il parla des préparatifs de la mise en place du centre de suivi des récifs et de l'initiation d'un observatoire océanographique. L'AFRIQUE DU SUD appuya les efforts visant à réduire la flotte de pêche mondiale et nota l'existence de pêches illicites, non régulières et non déclarées exécutées par des navires battant pavillons de complaisance. Le délégué des ILES SALOMON mit en relief l'importance des ressources marine vivantes en tant que source alimentaire, des moyens de vivre, et du revenu national. Il souligna aussi l'intérêt de la collaboration régionale, de la coordination intergouvernementale et de l'application des accords existants. L'EQUATEUR déclara que le Premier Séminaire International sur El Niño contribuera à la mise place de stratégies à long terme de prévention et d'atténuation des effets et appela à l'introduction d'un point sur El Niño dans l'ordre du jour. Le délégués des PHILIPPINES exprima son soutien à la ratification universelle de l'UNCLOS, à l'octroi d'un rôle pour la CDD, à la réduction puis à l'élimination des pratiques de pêche inconsidérées et à l'éradication de la pauvreté. Le délégué de FIJI apporta son soutien au rapport du Secrétaire Général et appela à un leadership de la part de l'AG.

Le BRESIL mit en relief l'action nationale dans le domaine des océans, notamment le conseil interministériel sur l'environnement marin et le programme de gestion intégré des littoraux. Concernant la coordination des actions et des initiatives, il suggéra la discussion d'un mécanisme de coordination dans une réunion autre que la CDD. La JAMAIQUE appela à l'élaboration d'une approche globale et multidimensionnelle dans la gestion effective des ressources marines et côtières. L'UNESCO déclara que le développement durable des océans ne sera possible que ses les mesures étaient basées sur l'entendement scientifique et renforc�es par la coop�ration et les accords internationaux. L'orateur appela la r�union � soutenir le Syst�me d'Observation Oc�anographique Mondial (GOOS).

Le COLLECTIF DES ONG OPERANT DANS LE DOMAINE DES OCEANS d�clara qu'un accord devrait intervenir � la CDD-7 sur la mise en place d'un forum efficace sur les actions ayant trait au th�me des oc�ans. Ce dernier pourrait s'�tablir sous forme de forum intergouvernemental, de cellule de travail ou de comit� d'organisation, devra pr�senter ses rapports � la CDD, � l'ECOSOC et � l'AG et, permettre une participation maximale des ONG. Le FMN et l'UICN appel�rent les gouvernements et les agences des Nations Unies � intensifier les efforts visant � prot�ger les oc�ans et � assurer la gestion durable des ressources marine � travers des mesures favorisant la p�che durable, d'un r�seau mondial de PAM et de programmes de traitement de la pollution marine. L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE (OMI) nota les progr�s r�alis�s dans la pr�vention de la pollution caus�e par les navires et les activit�s p�troli�res offshores et dans la protection des zones particuli�res.

DANS LES COULOIRS

A d�faut de promesses de nouveau financement pour des projets sp�cifiques lors de la conf�rence prospective des bailleurs de fonds des PEID organis�e la semaine derni�re � New York, certains participants ont rapporter que la r�union qui devait servir � la mobilisation des ressources s'�tait transformer en une occasion de passer en revue les activit�s r�gionales et ce, a-t-on pr�cis�, dans une "bonne atmosph�re constructive." Les offres de poursuite du soutien furent bien accueillies et, au moins, un groupe dans les rangs des donateurs a d�j� r�pondu positivement au projet de r�solution �labor� par les PEID pour soumission � l'AG.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

DECLARATION DU PRESIDENT DE LA CDD-7, SIMON UPTON: Le Pr�sident de la CDD-7, Simon Upton (Nouvelle Z�lande) s'adressera au GTSI au de la s�ance du matin. Apr�s les pr�sentations, la session sera probablement ajourn�e pour permettre la poursuite des consultations du G-77/Chine. Dans l'apr�s-midi, Samoa fera une pr�sentation suivie d'un d�bat g�n�ral.

RESUME DU DEBAT: Le rapport de synth�se des Copr�sidents sur le d�bat de lundi concernant le th�me des oc�ans et des mers sera mis � disposition.