Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 116
lundi 01 mars 1999

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS DE LA CDD

VENDREDI 26 FEVRIER 1999

Les délégués devaient se réunir, le matin, pour recevoir les révisions de rapports de synthèse des Coprésidents et des éléments proposés pour les décisions de la CDD sur le thème des modes de consommation et de production et celui du tourisme. Le Coprésident Hanif (Pakistan) nota que les documents décrivant les éléments proposés pour les projets de décision étaient désormais intitulés éléments "possibles". Au cours de la séance de l'après-midi, le Président de la CDD, Simon Upton, fit une adresse au GTS, à la suite de laquelle les délégués devaient présenter leurs commentaires sur les projets de texte révisés, adopter le rapport du GTS et clore enfin la réunion intersessions.

DECLARATION DU PRESIDENT DE LA CDD-7, SIMON UPTON

Le Président de la CDD-7, Simon Upton, exprima sa satisfaction quant à l'atmosphère de coopération constructive qui a marqué les discussions du GTS, ce qui, ajouta-t-il, laisse espérer que l'issue de la CDD-7 sera une réussite. Il nota que la CDD était en train d'essayer de revitaliser ses décisions et de les rendre plus orientées vers l'action. Il souhaita que les longues et vaines négociations du passé puissent être évitées. Ayant l'esprit cet objectif, le Bureau devait adopter la double approche consistant en l'élaboration des rapports de synthèse non négociés des Coprésidents et des documents identifiant les éléments possibles à insérer dans les projets de décision de la CDD. L'orateur nota que ce processus bénéficiait de l'aval de tous. Il indiqua que la CDD devait focaliser toute son énergie sur la mise en œuvre et éviter de produire un document donnant sur les généralités et peu focalisé sur les priorités. Il souhaita voir plusieurs points du projet de texte sur les éléments aboutir à des accords constructifs et mettre l'accent sur les thèmes nécessitant un débat approfondi. Upton devait préciser aussi que le Segment de Haut Niveau ne pouvait justifier la présence des ministres que s'il y a volonté de dépasser le stade des simples déclarations et d'être ouvert au dialogue interactif. Aux fins de réaliser un tel objectif, il a l'intention de consacrer une séance d'une demi-journée à chacun des thèmes soumis à la CDD et de répartir de manière égale le temps imparti aux déclarations et au dialogue interactif. Il informa qu'il comptait adresser à tous les ministres et à toutes les missions, un écrit leur demandant d'identifier le thème à propos duquel ils souhaitent intervenir et les domaines dans lesquels ils voudraient participer dans le dialogue.

DECLARATIONS CONCERNANT LE PROJETS DE TEXTE REVISES DES ELEMENTS POSSIBLES PROPOSES POUR LA DECISION DE LA CDD SUR LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Le Coprésident Hanif invita les participants à présenter leurs commentaires sur le texte des Coprésidents concernant les éléments possibles proposés pour le projet de décision sur le changement des modes de Consommation et de Production. Le texte comporte des chapitres intitulés: Introduction; Les priorités pour travaux futurs; L'efficacité des politiques de développement et de mise œuvre; La gestion des ressources naturelles et la production propre; Et, l'urbanisation et ses effets sur les modes de consommation et de production.

La représentante du G-77/CHINE indiqua qu'elle ne présentera pas de commentaires spécifiques sur le texte, compte tenu du fait que ce groupe n'était pas un groupe de négociation, mais qu'elle ne souhaitait pas pour autant que ce silence soit interprété de manière indue. L'UE suggéra de noter que les modes de consommation et de production durables doivent être appliqués par "tous" les pays, et d'ajouter une référence au rôle influent du consommateur. Concernant le chapitre consacré à l'efficacité des politiques de développement et de mise en œuvre, l'oratrice déclara que les modes de consommation et de production durables doivent être intégrés dans les programmes d'enseignement, à tous les niveaux, et nota que le libellé portant l'élaboration des indicateurs devait être réinséré. S'agissant de la mondialisation et de son impact, la représentante se félicita de l'inclusion des aspects touchant à la question commerce et environnement et souligna que ces aspects devaient être entièrement intégrés aux prochaines discussions au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La représentante des ETATS-UNIS proposa de renforcer les références à l'information et à la sensibilisation du consommateur. Le MEXIQUE déclara qu'un accent plus prononcé devait être placé sur l'impact des modes de consommation et de production des pays industrialisés sur les pays en développement, et fit part de ses réserves concernant les modifications apportées au texte de la SE/AGNU.

RAPPORT DE SYNTHESE DES COPRESIDENTS CONCERNANT LES DISCUSSIONS SUR LE CHANGEMENT DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Ce texte comporte des chapitres intitulés: Considérations générales; Gestion des ressources naturelles et production propre; Impact de la mondialisation sur les modes de consommation et de production, Urbanisation; et, Information et sensibilisation du consommateur et valeurs sociales.

Au paragraphe sur le challenge collectif que pose la promotion de la transition vers des modes de production et de consommation plus durables, la porte-parole du G-77/CHINE proposa un texte alternatif stipulant que plusieurs pays ont déclaré que le développement durable exigeait une transition vers des modes de production et de consommation plus viables, en particulier, dans les pays industrialisés, et que les gouvernements étaient confrontés à l'impératif de renforcer la coopération et de multiplier les efforts, en tenant compte du principe de responsabilités communes mais différenciées. Aux paragraphes consacrés aux propositions du G-77/CHINE, la représentante souhaita voir le document mentionner que "plusieurs" délégations y ont apporté leur soutien. Au paragraphe sur la consommation des combustibles fossiles et les PEID, elle proposa un libellé additionnel notant que quelques délégations ont déclaré que la consommation des combustibles fossiles n'était pas la cause déterminante des changements climatiques. Au paragraphe stipulant "qu'une délégation" a noté que le développement économique et social dans les pays exportateurs de pétrole risquait d'être affecté par des mesures telles que celle des taxes sur l'énergie, la porte-parole du G-77/CHINE déclara que "plusieurs délégations" avaient appuyé ce point de vue. Le Coprésident Hanif déclara que son projet de texte sur les effets adverses reflétait scrupuleusement les choses qui avaient été dites dans la salle. Il mit un point d'interrogation devant la requête du G-77/CHINE appelant à mentionner que quelques délégations ont déclaré que la consommation de combustibles fossiles n'est pas la cause déterminante de l'évolution climatique. La LIBYE déclara que, bien qu'une seule délégation eut présenté la cause des effets adverses, le point de vue transmis au Coprésident par le G-77/CHINE était celui du Groupe tout entier. L'IRAN rappela que les délégations avaient jusqu'à jeudi, 21h, pour soumettre leurs contributions aux Coprésidents et que toutes les contributions parvenues avant cette date limite devaient être incorporées dans le projet de texte. Le VENEZUELA appuya l'amendement proposé par le G-77/CHINE dans le paragraphe sur les effets adverses. Au paragraphe stipulant que les instruments économiques risquaient de constituer une restriction commerciale, l'AUSTRALIE déclara qu'il n'y avait aucune intention impliquant que de tels instruments devaient être "évités." Le Coprésident indiqua que ce point de vue avait été reçu par écrit.

ELEMENTS POSSIBLES A INSERER DANS LE PROJET DE DECISION DE LA CDD SUR LE TOURISME ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce texte renferme trois paragraphes préambulaires et six paragraphes opérationnels. Ces derniers identifient les actions devant être entreprises respectivement par les gouvernements, l'industrie du tourisme et la communauté internationale. L'UE réitéra la nécessité d'établir une distinction entre les actions devant être entreprises par les différents acteurs clés, notamment, le secteur étatique, le secteur privé et le système des Nations Unies. La représentante fit circuler la liste des éléments proposés devant être prise en ligne de compte. Cette liste incluait un train de mesures que les gouvernements, à tous les niveaux, doivent être encourager à prendre, tel que: l'instauration d'un cadre favorable, l'implication de tous les concernés, le recours aux instruments économiques, et l'élaboration et l'application d'un ensemble d'instruments appropriés. De son côté, l'industrie du tourisme doit poursuivre le développement et l'utilisation des initiatives volontaires, la mise en place de nouvelles formes de tourisme compatibles avec les considérations sociales, culturelles et environnementales et doit entreprendre des efforts visant à mieux sensibiliser les intéressés et particulièrement le touriste. La représentante du G-77/CHINE réitéra le fait que le format ne doive pas établir un précédent. La représentante des ETATS-UNIS nota que l'appel à "une assistance financière et technique couvrant tous les aspects du tourisme" ne précisait pas que cette assistance devait être fournie "dans la mesure des ressources disponibles." Le MEXIQUE souligna la nécessité de revoir la structure du texte de manière à identifier d'abord les concepts et à décrire ensuite les mesures a entreprendre.

Le Coprésident Hanif déclara que les rédacteurs du document pensent que quatre considérations faisaient défaut dans le débat mené jusque là, à savoir, la manière dont le programme de travail sera développé, qui sera chargé de son application, qui fera quoi, et d'où proviendront les ressources nécessaires. Il exprima l'espoir que les délégués viendront à la CDD-7 avec des réponses à ces questions.

RAPPORT DE SYNTHESE DES COPRESIDENT CONCERNANT LES DISCUSSIONS SUR LE THEME TOURISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE: Ce texte comporte des chapitres intitulés: Introduction; Considérations générales; Les challenges à relever; L'action à entreprendre par les gouvernements; L'action à entreprendre par le secteur privé; et, l'action à entreprendre par la communauté internationale. Le G-77/CHINE indiqua que "plusieurs" et non "quelques" délégations ont tenté de définir le tourisme durable. La représentante des ETATS-UNIS souligna le besoin de clarifier "qu'une délégation" a noté que "l'éco-tourisme est une activité capable de minimiser les effets environnementaux, de mettre en valeur et de contribuer à la conservation des écosystèmes et d'engendrer, en même temps, des revenus pour les communautés locales." Elle indiqua que les avantages offerts par le tourisme aux communautés locales doivent non seulement être "transférés" mais également "accrus." Le JAPON nota que le réseau international de réflexion sur le tourisme doit promouvoir les échanges de "points de vue" mais aussi "d'information," et signala la nécessité de se référer au tourisme "durable" à travers tout le texte. Le Coprésident Hanif répondit que le terme "tourisme durable" ne pouvait pas être utilisé à travers tout le texte, compte tenu du fait qu'on ne dispose pas encore d'une définition du terme.

ADOPTION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL

Le Coprésident Hanif invita les participant à présenter leurs commentaires concernant le projet de rapport du GTS qui leur avait été distribué à titre de document officieux. Le SOUDAN souhaita une clarification de la phrase stipulant que "les rapports de synthèse des Coprésidents ne saurait être modifiés et qu'ils seront incorporés tels quels dans le procès verbal de la CDD, pour servir de matériaux de référence sur quelque point donné." Le Coprésident Hanif précisa qu'il n'y aura pas de nouvelles modifications mais que des rectifications étaient possibles. Le SOUDAN demanda si les rapports de synthèse des Coprésidents devaient servir de référence à la CDD ou au GTS. La NOUVELLE ZELANDE déclara préférer voir dans le procès verbal provisoire le paragraphe stipuler que les éléments possibles proposés pour les projets de décision de la CDD "serviront" plutôt que "pourraient servir" de points de départ pour les négociations de la CDD-7. L'INDE et la LIBYE déclarèrent que le paragraphe devait rester inchangé. La CHINE, appuyée par l'INDE et le SOUDAN, proposa que la référence aux rapports de synthèse des Coprésidents mentionne que ces derniers seront inclus dans le procès verbal "devant être remis à" la CDD plutôt que:… dans le procès verbal "de" la CDD. Pour être plus bref, la GUYANE énonça que la référence aux éléments proposés pour les projets de décision de la CDD devait rester inchangée. Les délégations devaient ensuite procéder à l'adoption du Rapport du Groupe de Travail (E/CN.17/ISWG.1/1999/L.1) et de la note des Coprésidents sur le rapport du GTS avec l'amendement introduit par la CHINE.

Le Coprésident Hanif remercia les délégations pour leur coopération et commenta que le processus de progression vers les décisions et les actions venait de commencer. Il indiqua que tout le monde doit réaliser que la simple réitération de l'Agenda 21 ne suffira pas pour aboutir la mise en application. Il ajouta que, tous, nous partagions la même planète et que personne ne pouvait �chapper aux responsabilit�s qui nous incombent, d'autant plus qu'elles sont assorties du principe de responsabilit�s communes mais diff�renci�es. Il exhorta les d�l�gations � affronter les probl�mes avec la volont� de les r�soudre, et d'adopter les paragraphes op�rationnels v�rifiables.

DANS LES COULOIRS

La d�ception et la frustration �taient quelque peu visibles dans les rangs des ONG � la cl�ture de la r�union du GTS, vendredi apr�s-midi. En d�pit des efforts de coordination avec le Secr�tariat de la CDD, les repr�sentants des ONG n'ont pas �t� invit�s � prendre la parole lors de la s�ance de cl�ture pour, par exemple, rappeler aux gouvernements, les engagements qu'ils avaient pris � Rio � instaurer "des cadres int�gratifs" permettant de mieux traiter des probl�mes tels que celui de la production et de la consommation. Les expressions de d�ception �taient, croit-on savoir, plus am�res, suite aux assurances donn�es publiquement par le Copr�sident Hanif, sur la valeur que les gouvernements accordent aux contributions des ONG.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GTS: Le Groupe de Travail Sp�cial sur les Oc�ans et les Mers et sur le D�veloppement Durable des Petits Etats Insulaires en D�veloppement commencerait ses travaux � 10h dans la Salle de Conf�rence 4. Les points � l'ordre du jour comprennent pour le moment, l'�lection des membres du Bureau, les d�clarations d'ouverture des Copr�sidents, l'introduction du rapport du Secr�taire G�n�ral et d'autres documents sur les questions touchant au th�me des oc�ans et des mers. Ensuite, les d�l�gu�s ouvriront probablement les d�bats sur ce th�me pour conclure leurs discussions � l'issue de la s�ance de l'apr�s-midi.