Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 114
jeudi 25 février 1999

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS DE LA CDD

MERCREDI 24 FEVRIER 1999

Les délégués près du Groupe de Travail Spécial (GTS) sur les Modes de Consommation et de Production et le Tourisme s'est réuni le matin et de nouveau l'après midi pour examiner et présenter leurs commentaires spécifiques sur le rapport de synthèse des Coprésidents concernant le débat du lundi et le texte décrivant les éléments proposés pour le projet de décision de la CDD sur les Modes de consommation et de production.

LES ELEMENTS PROPOSES POUR LE PROJET DE DECISION DE LA CDD

Le Coprésident Hanif (Pakistan) déclara que la discussion du texte décrivant les éléments proposés pour le projet de texte de la CDD devait enrichir le document et l'orienter de manière à le mettre en harmonie avec ce que pensent les délégués et indiqua que les commentaires généraux des délégués ont englobé l'annonce par l'UE de son accord quant l'intégration des modes de consommation et de production en tant que thèmes prioritaires. Le représentant présenta un commentaire sur les différents chapitres, évoquant notamment la nécessité, pour tous les pays, de réaliser la consommation durable, le rôle des consommateurs influents et des campagnes de sensibilisation. Il souligna l'importance de l'impact de l'urbanisation et suggéra que la CDD établissent une étroite coopération avec l'Agenda d'Habitat sur les questions en rapport.

Le délégué de l'ARABIE SAOUDITE fit part de ses réserves concernant les libellés portant sur les objectifs, les indicateurs et les normes, lesquels, expliqua-t-il, se trouvaient cités de manière incomplète où hors du contexte qui est le leur dans les documents de la SE/AGNU. Il souhaita voir les omissions rectifiées. Le CANADA suggéra de raccourcir le texte pour qu'il puisse mieux servir de base à une décision orientée vers l'action. La représentante indiqua que certains éléments devaient y être insérés, tels que le partages des responsabilités au sein des sociétés, l'amélioration de la prise de conscience dans le public, et le rôle de l'information permettant aux consommateurs de pouvoir prendre les décisions, en connaissance de cause. Elle proposa également d'élaborer davantage le texte portant sur la considération de la manière dont les modes de consommation et de la production des pays industrialisés influent sur les pays en développement.

La FEDERATION DE RUSSIE accueillit favorablement l'insertion de références à l'éducation, à l'échange d'information, à la sensibilisation, au jeunes, et aux pays en transition économiques. Le délégué des ETATS-UNIS nota le souhait partagé par toutes les délégations de ne pas perdre trop de temps à négocier pour des résultats sans grand intérêt hors de l'enceinte des Nations Unies. Il indiqua que le papier des Coprésidents, avec un tel nombre d'éléments prioritaires identifiés pour les futurs travaux, ne correspondait pas tout à fait à l'approche concise souhaitée par les délégations. Il ajouta que le GTS aura à réduire la taille du document pour parvenir au type de résultat souhaité et anticipé par le Président de la CDD, Upton (Nouvelle Zélande). Il appuya la proposition du Canada de réécrire le papier. Le JAPON, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE appelèrent à un texte court, concis et orienté vers l'action. Les délégués devaient ensuite procéder à l'introduction de leurs amendements, chapitre par chapitre.

INTRODUCTION: La Guyane, au nom du G-77/CHINE, proposa de replacer les appels à la coopération, dans l'esprit de la CNUED et de réitérer les conclusions de la SE/AGNU pour noter que le changement des modes de consommation et de production doit: s'effectuer dans le cadre de l'Agenda 21 et du paragraphe 28 de la SE/AGNU; se situer dans le contexte de la croissance économique soutenue et du développement durable; et tenir compte de la situation des pays en développement affectés par le processus. Le délégué des PHILIPPINES déclara que tous les pays du G-77/CHINE risquaient de ne pas être d'accord avec la proposition. Le BRESIL et l'INDE associèrent leurs positions à celles du G-77/CHINE et soulignèrent l'importance de ce chapitre pour l'établissement du cadre de l'accord. Le BRESIL mit l'accent sur l'importance de l'Agenda 21 et du principe de responsabilité commune mais différentiée, dans ce contexte. Le CANADA proposa l'intégration de la notion de partage des responsabilités. La NOUVELLE ZELANDE suggéra de combiner la proposition du G-77/CHINE avec les références à l'Agenda 21, avec d'autres accords internationaux, et avec la proposition Canadienne. Le délégué des ETATS-UNIS approuva et y ajouta l'accord de la SE/AGNU et l'objectif d'éradication de la pauvreté.

La SUISSE déclara que le libellé consacré à l'évitement des "coûts" du préjudice environnemental et de l'inégalité sociale doit être élargi pour y insérer la nécessité de résoudre ces problèmes. L'AUSTRALIE suggéra que la priorité accordée par les pays en développement à la "l'accroissement de la consommation" doit être reformulé pour stipuler "à l'élévation du niveau de vie."

LES PRIORITIES DES TRAVAUX FUTURS: Le délégué des ETATS UNIS suggéra à la Commission de traiter des modes de consommation et de production dans le cadre de chacun des thèmes sectoriels examinés dans les futures sessions de la CDD.

L'EFFICACITE DES POLITIQUES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ET D'APPLICATION: La porte-parole du G-77/CHINE proposa de supprimer les références à l'implication de "tous les niveaux" gouvernementaux et suggéra d'ajouter des références au transfert des technologies appropriées aux "pays en développement." L'UKRAINE suggéra d'insérer "les pays en transition économiques" dans la liste des futurs bénéficiaires du transfert des technologies et des ressources financières. Le G-77/CHINE, l'UE et d'autres délégations suggérèrent de supprimer les paragraphes consacrés: à l'application de taxes environnementales non discriminatoires sur les produits de luxe et les produits jetables qui ont un impact négatif sur l'environnement; l'intégration des coûts environnementaux et sociaux dans les prix du marché et la suppression progressive des subventions préjudiciables au plan social et au plan environnemental. La SUISSE proposa d'inclure des références aux étiquettes et à l'étiquetage et à la reforme de la taxe écologique. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra d'utiliser le texte approuvé de la SE/AGNU sur le transfert des technologies et la mise à disposition des ressources financières. Il souligna aussi l'importance de l'amélioration de la prise de conscience, de la participation et de l'éducation, et suggéra d'inclure les moyens d'une politique efficace, tels que les instruments économiques. Le CANADA proposa de regrouper dans ce chapitre, les références au transfert des technologies, à l'information, à la prise de conscience, à l'éducation, à l'implication des femmes et des jeunes, à des décisions éclairées par les consommateurs, aux instruments économiques et à l'amélioration de la gestion environnementale. Le MEXIQUE et la NOUVELLE ZELANDE proposèrent d'amalgamer les paragraphes portant sur l'implication des gouvernements et la coopération avec les organisations internationales, le monde des affaires, les ONG, les organisations de jeunesse et d'autres détenteurs des enjeux. Le délégué des PHILIPPINES suggéra d'insérer une référence à l'évitement des effets potentiellement négatifs sur l'accès des pays en développement aux marchés.

LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET LA PRODUCTION PROPRE: La porte-parole du G-77/CHINE souhaita la suppression des références à la "production propre," à "l'éco-efficacité," aux "codes de conduite" et à "l'établissement d'objectifs." Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE apportèrent leur soutien à l'idée de mettre l'accent sur les thèmes clés d'éco-efficacité, de bonnes pratiques, de gestion des styles de vie, de production propre et de transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). La FEDERATION DE RUSSIE et l'UKRAINE ajoutèrent des références aux pays en transition économiques dans les contextes du transfert des TER et du renforcement des capacités. Le CANADA chercha à placer une phrase introductive sur l'importance d'une plus grande efficacité dans la consommation et la production pour l'amélioration de la qualité de vie. La NORVEGE mit en garde contre des coupes trop importantes dans le texte et suggéra d'utiliser des tirets pour la mise en relief des thèmes clés, comme la production propre, la gestion des styles de vie, l'élaboration des rapports, la gestion de la demande et l'éco- efficacité. La NOUVELLE ZELANDE appela aussi à un texte plus court.

Dans le paragraphe consacré à la diffusion des bonnes pratiques en matière de production propre et de gestion environnementale, la représentante du G-77/CHINE suggéra de supprimer la locution "le cas échéant " dans la référence au transfert des bonnes pratiques vers les pays en développement et ajouta "les technologies et le savoir-faire requis." L'UE plaida pour des références spécifiques au rôle du commerce et de l'industrie dans la facilitation des transferts.

L'AUSTRALIE suggéra la suppression du paragraphe appelant à des études sur la production propre, sur l'éco-efficacité et sur la gestion de la demande car ce travail est déjà entrepris par des agences onusiennes.

La porte-parole du G-77/CHINE proposa de supprimer l'éco- efficacité et les codes de conduite. La TURQUIE suggéra d'amender la référence à l'échange d'expériences pour y inclure une évaluation de l'impact de la gestion environnementale sur la compétitivité des pays en développement et, particulièrement, de leur PME. Le CHILI déclara que la référence aux styles de vie et aux produits qui leur sont associés ne doit pas déborder les formulations retenues dans Les Directives des Nations Unies pour la Protection du Consommateur.

Dans le paragraphe appelant les gouvernements à engager l'industrie dans le débat sur la consommation et la production durables, l'UE ajouta le thème de "politiques d'intégration des produits " et une référence à la responsabilité gouvernementales en matière d'éco-étiquetage.

LA MONDIALISATION ET SON IMPACT SUR LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Le a représentante du G-77/CHINE suggéra que les études proposées examinent les voies et moyens de promouvoir les modes de consommation et de production durables. L'UE suggéra que le champ d'application soit élargi pour y inclure les questions environnementales. Une proposition stipulant que les études d'impact de la mondialisation doivent inclure les pays en développement fut soutenue par la FEDERATION DE RUSSIE. L'AUSTRALIE proposa que les évaluations du transfert des modes de consommation soient axées sur les modes de consommation non viables. Le délégué des ETATS-UNIS proposa que les études menées sur les effets de la mondialisation couvrent à la fois les aspects positifs et négatifs et suggéra la suppression des références aux études sur le transfert des modes de consommation des pays industrialisés vers les pays en développement. Il proposa que le document fasse référence uniquement aux Gouvernements et non à aux organisations internationales pour renforcer les efforts visant à rendre les politiques du commerce et celles de la production et de la consommation durables, aptes à se soutenir mutuellement.

La SUISSE suggéra d'appeler à des études sur le rôle du secteur financier et des investissements dans les domaines touchant à l'environnement et à l'amélioration de la cohérence entre les normes du commerce international et les différents accords multilatéraux. La NOUVELLE ZELANDE suggéra que les références au commerce et à la consommation durable englobent une référence à la nécessité de ne pas créer des barrières commerciales artificielles. La CHINE exprima de fortes réserves concernant les références aux normes environnementales universelles, affirmant que les fora sur le commerce sont les mieux placés pour aborder cette question.

L'URBANISATION ET SON IMPACT SUR LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: La représentante du G-77/CHINE déclara que les collectivités locales sont implicitement incluses dans les références au secteur gouvernemental et proposa de supprimer toutes les références superfétatoires aux collectivités locales. Dans le libellé appelant à "l'expertise et ressources financières de la part des pays industrialisés," elle suggéra de supprimer "l'expertise des pays industrialisés." L'oratrice indiqua par ailleurs que des "études approfondies" devaient être menées aux niveaux nationaux. Le délégué des ETATS-UNIS proposa de retenir "l'expertise des pays industrialisés" et de remplacer "ressources financières" par "l'expérience" des pays industrialisés. L'UE suggéra d'ajouter des références à l'Agenda d'Habitat et au Centre des Etudes sur les Implantations Humaines. L'UE, appuyée par l'AUSTRALIE, proposa d'élargir la référence aux syst�mes de collecte des ordures et aux d�charges, de mani�re � y ins�rer "la pr�vention, la minimisation et le recyclage des d�chets." L'UKRAINE ajouta "l'�nergie" � la liste des effets environnementaux et sociaux de l'urbanisation. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souhaita voir le libell� portant sur le "Sommet de la Terre +10" faire r�f�rence � l'�valuation exhaustive devant �tre men�e par la CDD-10. Il sugg�ra aussi d'ajouter une r�f�rence � l'information et � l'�ducation du consommateur.

RAPPORT DE SYNTHESE DU CO-PRESIDENT SUR LES DEBATS DE LUNDI SUR LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION

Le rapport de synth�se des Copr�sidents comporte six chapitres intitul�s: introduction, consid�rations g�n�rales, gestion des ressources naturelles et production propre, impact de la mondialisation sur les modes de consommation et de production, urbanisation, information et �ducation du consommateur et valeurs sociales.

L'UE d�clara que le libell� �tait factuel et qu'il refl�tait bien le d�bat men� par le GTS. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS proposa d'ajout� une formule de r�serve pour signaler que le libell� n'a pas un caract�re consensuel. Le BRESIL mit en garde que le projet de texte donnait l'impression qu'il est bas� sur un consensus. La repr�sentante du G-77/CHINE proposa d'accorder une attention accrue aux activit�s men�es au niveau national et signala que le libell� n'indiquait pas que les pays industrialis�s doivent prendre l'initiative dans ce domaine. L'AUSTRALIE chercha � clarifier qu'un certain nombre de r�f�rences aux normes en mati�re de consommation devaient �tre remplacer par des r�f�rences au niveau de vie, au revenu, et � la qualit� de vie. Le JAPON r�it�ra sa proposition pour des approches bas�es sur "les syst�mes sociaux" dans les efforts visant l'instauration de la consommation et de la production durables.

DANS LES COULOIRS

Les implications budg�taires (� la fois � New York et � Washington) seront en comp�tition avec la volont� de replacer "Le Sommet de la Terre" � l'ordre du jour des m�dias internationaux � travers le d�bat �mergeant sur la possibilit� d'organiser la r�union CDD/Sommet de la Terre+10 ailleurs qu'� New York. L'Inde, l'un des pays d'accueil potentiels, est en train d'examiner activement la suggestion de tenir le Sommet de la Terre+10 � Nouvelle Delhi. Bangkok et Manille sont �galement mentionn�s parmi les possibilit�s envisageables. Un observateur a laiss� entendre qu'il est improbable que la d�cision finale soit prise avant la prochaine �lection pr�sidentielle pr�vue aux Etats-Unis.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

DISCUSSION DES PROJETS DE DOCUMENTS: Le GTS se r�unira probablement dans la Salle de Conf�rence 4 � 15h pour examiner le rapport de synth�se des Copr�sidents et les �l�ments propos�s pour le projet de d�cision de la CDD sur le th�me tourisme et d�veloppement durable.

LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION DURABLE AU 21�me SIECLE: Cette manifestation pr�sentera les perspectives ouvertes aux principales questions touchant � la consommation et � la production durables et � leur mise en application par les d�tenteurs des enjeux. Elle est pr�vue � partir de 13h30 dans la Salle de Conf�rence D.