Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 112
mardi 23 février 1999

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS DE LA CDD

LUNDI 22 FEVRIER 1999

Les délégués près du Groupe de Travail Spécial (GTS) sur le thème des Modes de Consommation et la Production et celui du Tourisme se sont réuni le matin et, de nouveau, l'après-midi et a procédé à l'élection des Coprésidents, à l'adoption de l'ordre du jour, et a l'examen des actions menées à ce jour et celles pouvant être entreprises dans le futur pour l'évolution des modes de consommation et de production.

QUESTIONS D'ORGANISATION

Les délégués devaient élire Navid Hanif (Pakistan) et Sandor Mozes (Hongrie) en qualité de coprésidents. Le Coprésident Hanif indiqua que la réunion produira deux documents distincts, un rapport de synthèse des Coprésidents et la liste des éléments possibles devant être intégrés dans la décision de la CDD. L'orateur souligna par ailleurs que le rôle du GTS n'est pas de procéder à des négociations mais de s'assurer que les points de vue exprimés sont présentés de manière équilibrée et juste.

Le représentant du PNUE présenta les résultats du 20ème Conseil d'Administration du PNUE qui a abordé les principales questions inscrites à l'ordre du jour de la CDD-7. Il affirma que la Déclaration de Nairobi de 1998 était pertinente pour le travail de la CDD. Les délégués devaient ensuite passer à l'adoption de l'ordre du jour et programme de travail (E/CN.17/ ISWG.1/1999/1).

DECLARATIONS D'OUVERTURE

JoAnne DiSano, Directrice de la Division du Développement Durable aux Nations Unies, introduisit l'évaluation du Secrétaire Général concernant l'évolution des modes de consommation et de production (E/CN.17/1999/2). Elle nota que la SE/AGNU avait mis en exergue la nécessité de passer du plan conceptuel a un plan plus pratique du travail. Les travaux en cours englobent l'analyse des tendances, l'élaboration des indicateurs opérationnels et, l'évaluation des effets subits par les pays en développement du fait des changements intervenants dans les pays industrialisés. Les nouvelles initiatives sont susceptibles d'inclure une évaluation des effets de la mondialisation, un engagement accru du secteur privé, et des efforts favorisant la prise en compte les facteurs sociaux.

La REPUBLIQUE DE COREE présenta un rapport sur la réunion d'experts intitulée "Modes de Consommation Viables: Tendances et Traditions en Asie Orientale" tenue en janvier 1999 sur l'Ile de Cheju, en Corée, et parrainée par Les Gouvernements de Norvège et de Suède. Les principaux thèmes de la réunion avaient englober l'impact de la mondialisation et de l'élévation des niveaux de revenu sur les modes de consommation durables, ainsi que le rôle potentiel des styles de vie traditionnels et des valeurs culturelles dans la promotion des modes de consommation durables. L'impact potentiel de la crise financière sur la durabilité des modes de consommation fut également abordé.

La NORVEGE présenta un rapport sur la réunion d'experts qui s'est déroulée à Kabelvåg, en Norvège. L'objectif de la réunion était de mettre autour d'une même table les experts des pays industrialisés et leurs homologues des pays en développement pour l'exploration des expériences positives menées dans le cadre du programme production plus propre et consommation plus durable dans leurs pays respectifs.

DEBAT GENERAL

L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, attira l'attention sur les modes de consommation et de production non viables qui sont en train d'endommager l'environnement naturel partout dans le monde. Le délégué déclara que la majeure partie de ces problèmes est produite dans les pays industrialisés mais que la plupart des effets environnementaux les plus graves sont ressentis dans les régions les plus pauvres du monde. Les pays industrialisés doivent par conséquent continuer à montrer l'exemple dans la recherche des voies et moyens de changer les modes de consommation et de production non viables. La CDD doit inviter: tous les acteurs pertinents à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de prise de sensibilisation; l'Industrie à développer, entre autres, les technologies propres et les bonnes pratiques environnementales; et les Gouvernements à mettre place des objectifs politiques explicites permettant de s'assurer que les besoins minimums en matière de consommation sont satisfaits.

La GUYANE, au nom des G-77/CHINE, accueillit favorablement la tentative du Bureau de donner aux délibérations un caractère orienté vers l'action et déclara que des résultats concrets permettraient de répondre aux préoccupations de l'ensemble des Etats Membres des Nations Unies. La représentante fit part de son regret que le débat sur la consommation et la production durables n'aient pas, jusque là, réussi à produire des résultats tangibles et déboucher sur une action concrète. Elle proposa d'accorder d'une attention aux questions touchant à la gestion des ressources et à la production plus propre, et aux actions concrètes possibles permettant de traiter le problème spécifique de l'urbanisation. Sans vouloir blâmer les pays industrialisés, elle affirma que la surconsommation excessive dans le Nord autant que les problèmes de pauvreté dans le Sud étaient non viables et que par conséquent des changements structurels sont cruciaux pour les deux situations. Elle accueillit favorablement la proposition de mener des études nationales et régionales concernant les modèles destructifs de consommation et de production, notamment dans les domaines de l'utilisation de l'énergie. Elle indiqua que c'est à travers l'investissement dans les aptitudes, dans les technologies et dans la promotion de l'efficacité que les pays en développement seront en mesures d'éradiquer la pauvreté. Elle attira l'attention sur l'influence de la mondialisation, de la libéralisation du commerce et des modes de consommation dans les pays industrialisés sur les pays en développement. Elle proposa de traiter la gestion des ressources et la production propre, la mondialisation et ses effets sur les modes de consommation et de production, les technologies propres et l'urbanisation.

Notant que le fardeau imposé à l'environnement n'a pas décru dans la plupart des domaines, le JAPON indiqua que le Conseil Central chargé de l'Environnement du Japon a recommandé de passer du type de mesures de diffusion de l'information à un type de mesures de "systèmes sociaux" intégrant des instruments économiques et des mesures régulatrices assorties d'une mise en application effective. Le CANADA décrivit trois principes phares: la nécessité d'un certain pragmatisme; l'intégration des agendas entre les institutions et les activités internationales et nationales; et la nécessité d'un partage des responsabilités entre les gouvernements, l'industrie, les consommateurs et la société civile. Le délégué mit l'accent sur: l'amélioration de l'efficience de l'énergie et des ressources; l'expansion du recyclage par les gouvernements; le soutien des petites et moyennes entreprises (PME) dans l'application des processus de production durable; la nécessité de s'assurer que l'infrastructure communautaire urbaine est conçue pour une production et une consommation durables; et le transfert des technologies écologiquement rationnelles.

La SUISSE déclara que les rapports du Secrétaire Général ont omis les références aux effets positifs que le changement des modes de consommation dans les pays industrialisés pouvait avoir sur les pays en développement et la complexité et l'importance d'intégrer dans la tarification des produits les coûts écologiques. La représentante souhaita voir la CDD se focaliser sur la mise en place d'une base rationnelle pour l'élaboration des politiques, la promotion de la production propre et l'éco- efficacité, et sur la sensibilisation et l'information du consommateur. SAMOA, au nom de l'AOSIS, souligna la dépendance accrue des combustibles fossiles et le challenge consistant à changer les modèles de consommation de combustibles fossiles dans les pays industrialisés. La CHINE affirma que la dégradation environnementale mondiale était causée principalement par les modes de consommation et de production dans les pays industrialisés qui doivent montrer l'exemple dans le traitement du problème. Le délégué ajouta qu'il était probable que les indicateurs environnementaux ne changeront pas le volume de la consommation mais que, par contre, ils pouvaient être utilisés pour la protection du commerce.

La FEDERATION DE RUSSIE plaida pour une focalisation sur: les travaux de recherche analytiques, l'évaluation de l'efficacité des mesures proposées, l'amélioration des mécanismes juridiques et économiques, la mise sur pied de partenariats constructif, l'échange d'information, et l'élaboration de programmes éducationnels.

La NOUVELLE ZELANDE endossa le texte consensuel, approuvé à l'issue des consultations facilitées par le Coprésident Hanif (Pakistan), portant sur l'insertion d'un libellé consacré à la consommation durable dans les Directives des Nations Unies pour la Protection du Consommateur. Le délégué nota les tendances inquiétantes dans les industries de pêche et des industries agricoles à l'échelle mondiale et appela au développement, à l'analyse, et à l'échange d'information et des données et plaida pour une focalisation équilibrée sur la consommation et sur la production. S'agissant de la consommation durable, il fit état du fardeau placé sur les pays en développement et reconnut l'importance du transfert des technologies et du renforcement des capacités.

Le CHILI indiqua la nécessité d'une stabilité économique, financière et sociale pour la réalisation de modes de consommation durables dans les pays en développement. L'orateur nota qu'une participation plus importante de la société civile, des cadres économiques et régulateurs adéquats, et l'évaluation de l'impact environnemental étaient essentiels pour la réalisation de modèles de production et de consommation durables. Il mit en relief sur le rôle des organisations de femmes dans la promotion de la consommation durable au Chili.

Le délégués des ETATS-UNIS déclara que le rapport du Secrétaire Général a manqué de mentionner l'action sur les produits chimiques. Il fit objection à une modélisation à l'échelle mondiale et indiqua que de tels efforts doivent être fournis à un échelon sous-régional ou national. Il suggéra aussi la mise en relief des Recommandations du Conseil de l'OCDE de 1996 sur l'Amélioration de la Performance Environnementale des Gouvernements et la Résolution du Conseil sur l'Amélioration de la Performance Environnementale de l'OECD. Le MEXIQUE, au nom du Groupe de Rio, déclara que le rapport du Secrétaire Général limitait son analyse aux modes de consommation et de production au plan national, négligeant le contexte mondial. Le délégué indiqua par ailleurs que le rapport n'abordait pas l'impact sur l'économie des pays en développement des instruments de changement des modes de consommation et de production. Il précisa que l'éco-étiquetage doit être basé sur les conditions spécifiques des pays et assujetti aux règles du système du commerce multilatéral. Il indiqua, enfin, que toutes les subventions exerçaient des effets négatifs et suggéra l'identification de ce qui pouvait favoriser la mise en place de politiques environnementales rationnelles.

La NORVEGE parla de l'intérêt constant porté à la production propre et à la consommation durable. Le délégué affirma que l'amélioration des modes de consommation et de production était importante à la fois pour les pays riches et pour les pays pauvres. Il nota que le transfert des technologies et de meilleures politiques étaient essentielles à la réalisation de la consommation durable et indiqua que la Norvège continuera à soutenir une coopération plus grande entre les pays industrialisés et les pays en développement à cette fin. Le SOUDAN indiqua qu'en dépit de l'intérêt porté par la CDD, depuis 1992, à la question des modes de consommation et de production, la commission n'a pas encore identifié les voies et moyens de parvenir à une production propre et n'a pas encore traité l'impact de la mondialisation sur les modes de consommation et de production. L'orateur souligna la nécessité d'avoir des ponts de vue clair sur ce sujet. Il mit en exergue l'importance des différentes traditions, cultures et valeurs sociales, en particulier dans les pays en développement, pour les modes durables de consommation et de production.

L'AUSTRALIE déclara qu'il était nécessaire de changer les modes actuels de consommation et de production et que les pays industrialisés se devaient de donner l'exemple. Dans ce contexte, l'Australie organisera un Atelier de l'OCDE sur l'Eco- efficacité, à Sydney (15-18 mars 1999) suivi par une table ronde impliquant tous les concernés pour promouvoir l'éco-efficacité. L'INDONESIE déclara que compte tenu du fait que la mondialisation présente des opportunités à saisir et des défis à relever, elle doit être élargie pour inclure la protection du consommateur, des garde-fous plus important pour le consommateur et une protection générale de l'environnement. L'�change d'information concernant la mise en application des politiques et les bonnes pratiques aidera � parvenir aux d�cisions rationnelles.

L'IRAN nota que quatre-vingt pour cent de la population mondiale est responsable de moins de un tiers de la consommation mondiale et que vingt pour cent consomment plus de deux tiers. Le d�l�gu� affirma que les pays exportateurs de p�trole compteront parmi les pays qui seront touch�s par les changements intervenant au niveau de la consommation et de la production. L'orateur indiqua que les priorit�s de ces pays sont en train d'�tre r�trograd�es et marginalis�es par les instruments �conomiques distordant le march� et par les taxes pr�lev�es sur l'�nergie, ce qui dilue la comp�titivit� �conomique des pays exportateurs de p�trole. La Strat�gie du BRESIL dans le domaine de la consommation et production durables est guid�e par le principe selon lequel la consommation durable est une partie essentielle du d�veloppement durable. La repr�sentante donna un aper�u sur les activit�s entreprises dans ce cadre, et notamment l'adoption d'une l�gislation importante, et accueillit favorablement l'id�e que les n�gociations incorporent la consommation durable dans les Directives des Nations Unies concernant la Protection du Consommateur. L'INDE sugg�ra de garantir une consommation minimale � travers les programmes qui traitent des besoins nutritionnels, �ducationnel et sanitaires des femmes, de garantir l'emploi aux ruraux pauvres, et des programmes d'alphab�tisation. Le d�l�gu� �voqua les activit�s nationales, y compris l'utilisation des cellules photovolta�ques solaires, et souligna l'importance de la sensibilisation, de la prise de conscience du consommateur et des valeurs sociales.

Le repr�sentant de Consumers International, au nom du NGO CAUCUS ON SUSTAINABLE PRODUCTION AND CONSUMPTION, mit en exergue la n�cessit� de l'acc�s � l'information et de la participation dans les prises de d�cision. Il d�clara que dans le projet de texte des Directives des Nations Unies sur la Protection du Consommateur, �tendu sur la base des propositions soumises par le Sao Paulo, bon nombre de points ont subit des amendements peu rassurants. Il appuya les Directives, appela � la mise en place des instruments n�cessaires � les rendre effective, et proposa des consultations annuelles sur les travaux en cours dans le cadre de la consommation et de la production.

DANS LES COULOIRS

Motiv�e par l'engagement du Pr�sident de la CDD, Simon Upton, en faveur de la tenue d'une session orient�e vers l'action, an mois d'avril, l'Irlande est en train de proc�der � un sondage dans les couloirs pour tester le degr� de soutien des diff�rentes d�l�gations en faveur de l'�tablissement d'un organe de coordination intergouvernemental pour les initiatives sur les oc�ans. Avec plus de trente m�canismes internationaux impliqu�s dans la gestion et la recherche sur les oc�ans, certains estiment qu'il est temps de faire preuve de plus de coh�rence dans ce domaine. On s'attend � voir au moins deux papiers traitant de cette approche �tre soumis dans le courant de la semaine prochaine.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

DEBAT SUR LE TOURISME : Apr�s l'introduction des rapports du Secr�taire G�n�ral et des r�unions intersessions pertinentes, les d�l�gu�s aborderont probablement le th�me du tourisme aux cours des sessions du matin et de l'apr�s-midi, Salle de Conf�rence 4.