Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 111
lundi 22 février 1999

GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX INTERSESSIONS DE LA CCD-7

22 FEVRIER - 5 MARS 1999

Les Groupes de Travail Spéciaux (SGT ) de la septième session de la Commission du Développement Durable (CDD-7) se réuniront du 22 février au 5 mars 1999 au siège des Nations Unies à New York. Le SGT qui aura à traiter des questions ayant trait aux thèmes du Tourisme et des Modes de Consommation et de Production, et notamment des recommandations concernant la consommation durable devant être incluses dans les Directives des Nations Unies pour la Protection du Consommateur (Résolution 1997/53 de l'ECOSOC), tiendra ses réunions du 22 au 26 février 1999. Le SGT devant aborder les questions touchant aux thèmes des Océans et des mers et de l'Evaluation Exhaustive du Programme d'Action de la Barbade pour l'Essor Durable des Petits Etats Insulaires en Développement se réunira du 1er au 5 mars 1999.

Les deux réunions intersessions transmettront à la CDD, dont la tenue est prévue en avril 1999, plusieurs documents concernant leurs discussions. Les rapports de synthèse des Coprésidents reflèteront l'état l'avancement des débats et les principales positions déclarées par les délégations et enregistrera, le cas échéant, les points de vue alternatifs. Ces rapports de synthèse feront l'objet d'un tour de discussions au sein des SGT. Leur contenu ne sera pas négocié et sera intégré dans le rapport de la CDD en tant que matériaux de référence résumant la situation du débat international sur ces sujets. Des documents additionnels viendront identifier les éléments du projet de décision devant être négocier à la CDD. Ces papiers, prévus d'être concis, devront être étudiés par les délégations/groupes dans la période entre le GTS et la CDD en vue de la formulation des positions pour les négociations qui auront lieu dans les comités de rédaction au mois d'avril. Le Président de la Commission, Simon Upton (Nouvelle Zélande), invitera les ministres participant au Segment de Haut Niveau de la CDD à axer leurs déclarations sur les propositions figurant dans ces papiers. S'agissant de l'évaluation exhaustive des progrès réalisés dans l'application du Programme d'Action (PA) de la Barbade pour l'Essor Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), la septième session de la CDD et son Groupe de Travail Spécial agiront en tant qu'organes préparatoires de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU et auront à produire en projet de texte pour examen et adoption par cette même assemblée. Dans cette perspective, la forme que prendront les conclusions Groupe de Travail Spécial sur la question des PEID sera différente de celle des résultats attendus dans les autres articles de l'ordre du jour.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du Développement Durable fut envisagée dans le cadre d'Action 21, le programme d'action adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). Action 21 appelait à la mise en place de la CDD pour: s'assurer du suivi effectif de la CNUED; améliorer la coopération internationale et rationaliser la capacité décisionnelle intergouvernementale; et examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la Commission, sa composition, les lignes directrices régissant la participation des ONG, le calendrier des travaux, les rapports de la CDD avec d'autres organes des Nations Unies et les arrangements relatifs au Secrétariat. La CDD devait tenir sa première session de fond en juin 1993. Depuis, la CDD se réunit une fois par an.

En juin 1997, soit cinq ans après la CNUED, l'Assemblée Générale tint une session extraordinaire consacrée à la revue de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 (SE/AGNU). Les négociations menées au sein d'une Grande Commission ainsi que dans de nombreux comités ministériels devaient produire le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21. Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU, le programme de travail de la CDD qui identifie les groupes de thèmes sectoriels, intersectoriels et les secteurs économiques à examiner au cours des quatre sessions suivantes de la Commission. Les thèmes majeurs seront ceux de la pauvreté et des modèles de consommation et de production.

La sixième session de la Commission du Développement Durable (CDD-6) s'est tenue au siège des Nations Unies à New York du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y ont considéré le thème économique de l'industrie et le thème sectoriel des approches stratégiques des options des eaux douces. Ils devaient également y procéder à la revue de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) et à la discussion des thèmes intersectoriels de transfert technologique, renforcement des capacités, éducation, science, et amélioration de la prise de conscience. Trois Comités de rédaction devaient procéder à la négociation de sept décisions de la CDD.

S'agissant des modes de consommation et de production, les consultations aboutirent à une décision de la CDD-6 recommandant à l'ECOSOC d'adopter un projet de texte devant: rappeler résolution 1997/53 de l'ECOSOC; faire état de la réunion de la Réunion de Sao Paulo du Groupe d'Experts interrégional et de ses recommandations; mentionner le rapport du Secrétaire Général de l'ONU; inviter les gouvernements à consulter les groupes concernés appropriés et à en soumettre les points de vue au Secrétariat, lequel doit être mis à la disposition des gouvernements; inviter le Bureau de la CDD à organiser, dans la limite des ressources disponibles, des consultations à composition non limitée entre les Etats et à présenter au GTIS, un rapport tenant compte du rapport du Secrétaire Général; et requérir de la CDD à présenter un rapport à l'ECOSOC en 1999.

Concernant l'évaluation de l'application du Programme d'Action pour l'Essor Durable des Petits Etats Insulaires en Développement, La CDD-6 nota l'importance de la session extraordinaire qui s'étalera sur deux journées entièrement consacrées à la revue du PA et qui doit se dérouler juste avant la 54ème Assemblée Générale. La Commission exhorta la communauté internationale et les autres acteurs à s'engager activement dans les préparatifs de la session extraordinaire et encouragea tous les PEID à établir des stratégies nationales de développement. La Commission encouragea de même la communauté des bailleurs de fonds à s'engager activement aux côtés des PEID pour la réalisation de résultats réalistes et positifs et de leur apporter une aide concrète, incluant l'information sur les activités en cours. Au sujet du thème des Changements climatiques, la CDD exhorta la communauté internationale à engager en faveur des PEID des ressources financières et techniques pour la mise en place de mesures de réponse efficaces et encouragea les Partie visées à l'Annexe de la CCCC (les pays industrialisés) à adhérer au Traité de Kyoto dans les meilleurs délais possibles. Concernant le thème des ressources en eau douce, la Commission encouragea les PEID à élaborer une approche intégrée efficace dans la gestion de l'eau et appela la communauté internationale à poursuivre son soutien aux efforts régionaux et nationaux visant à promouvoir l'étude rationnelle des ressources en eau et à mettre en place des procédures de suivi, et à exiger des cadres politiques et de gestion, y compris pour le transfert des technologies. La CDD exprima sa préoccupation quant aux tendances actuelles enregistrées par les niveaux de ressources extérieures mise à la disposition des PEID pour le développement des ressources humaines et encouragea fortement la communauté internationale à fournir un niveau d'aide correspondant aux exigences de l'application du PA. La Commission devait noter par ailleurs que l'élaboration d'un index de vulnérabilité permettrait d'identifier les défis posés aux PEID. La CNUCED, le PNUE, le DAES et d'autres furent appelés à accorder une priorité au travail analytique mené sur la vulnérabilité des PEID.

REUNIONS AYANT RAPPORT AVEC LA CDD-7

Les questions inscrites à l'ordre de la CDD-7 ont été abordées dans un certain nombre de réunions tenues l'année écoulée. Trois réunions touchant au thème de la consommation et de la production sont résumées ci-après.

REUNION DU GROUPE D'EXPERTS INTERREGIONAL SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET LA CONSOMATION DURABLE: Le DAES, en coopération avec le Secrétariat d'Etat à l'Environnement de Sao Paulo, organisa une réunion du Groupe d'Experts Interrégional à Sao Paulo, Brésil, du 28 au 30 janvier 1998. Près de cinquante personnes, dont des délégués gouvernementaux, et des représentants d'organisations de consommateurs, du commerce et de l'industrie, de la communauté académique, d'NGO et d'organismes internationaux, devaient y prendre part. La réunion se focalisa sur les Directives des Nations Unies concernant la Protection du Consommateur et les nouvelles lignes directrices proposées par 'Consumers International' sur la base des résultats des consultations régionales. La réunion du Groupe d'Expert n'essaya pas de réaliser un consensus sur une formulation précise pour ces nouvelles lignes directrices, mais se focalisa sur l'identification des questions ayant rapport avec la consommation durable qui devaient être incorporées dans les politiques de protection du consommateur et sur la formulation de recommandations quant à la manière de les traiter de manière efficace. Les participants ne procédèrent ni à une étude ni à une révision du texte existant des Directives des Nations Unies ni encore à un examen des autres domaines auxquels ces Directives pouvaient s'étendre. Certains estimèrent que la meilleure manière d'intégrer le concept de consommation durable dans les Directives, consistait à introduire des mots additionnels dans les paragraphes existants, sans modifier pour autant la structure du texte disponible.

LA CONSOMMATION DANS UN MONDE DURABLE: Organisé par Ministère Norvégien de l'Environnement, en coopération avec le DAES, l'OCDE et l'IIED, cet atelier se déroula à Kabelvaag, Norvège, du 2 au 4 juin 1998. Plus de 50 personnes venues de 28 pays et incluant des officiels gouvernementaux et des représentants d'organisations internationales et non gouvernementales, de l'industrie, du travail et de la communauté scientifique, participant au titre de leurs capacités personnelles, y prirent part. Joke Waller Hunter, Directeur de l'Environnement au sein de l'OCDE, présida l'atelier.

L'Atelier avait pour objectifs: engendrer une entente commune sur les priorités de la consommation durable; identifier des exemples de bonnes pratiques; jeter les fondations de nouveaux partenariats internationaux; et engendrer des propositions précises permettant de faire avancer le processus. Les participants menèrent leurs débats dans des séances Plénières et dans quatre groupes de discussion sur les priorités de la consommation durable, les enseignements tirées des initiatives en cours dans le domaine de la consommation durable, les facteurs clés de la réussite des initiatives ainsi que les éléments qui font défaut, et l'action internationale en matière de consommation durable. Ils formulèrent un certain nombre de nouvelles initiatives et de recommandations d'action qu'ils s'engagèrent d'entreprendre. Le résultat de l'atelier consistera en un manuel intégrant ces initiatives et ces recommandations ainsi que les conclusions des discussions menées sur les thèmes ci-dessus mentionnés. Le manuel sera présenté à la CDD-7. Les participants s'entendirent par ailleurs sur la constitution d'une Cellule de Travail de Kabelvåg charger de prendre les mesures nécessaires à la mise en application de leurs recommandations.

REUNION D'EXPERTS SUR LES MODES DE CONSOMMATION DANS LE SUD-EST ASIATIQUE: Cette réunion fut organisé par la République de Corée en coopération avec le DAES et co-parrainées par les Gouvernements Norvégien et Suédois. Cielito Habito, Président de la CDD-6, présida la réunion qui eut lieu sur l'Ile de Cheju, en République de Corée, du 27 au 29 janvier 1999.

La Réunion d'Experts examina trois thèmes: l'impact environnemental de l'élévation des niveaux de revenu en Asie Orientale; les effets de la mondialisation; et le rôle des styles de vie traditionnels et des valeurs culturelles dans la promotion des modes de consommation durables. Les conclusions générales notèrent qu'étant donné que la consommation durable touche à la qualité de la consommation (et pas uniquement à sa quantité), elle était de pertinence pour tous les pays, même avant qu'ils n'atteignent leur plein développement. Les participants notèrent également que la considération des questions touchant à la consommation durable était importante pour les pays en développement pour éviter la reproduction des modèles de consommation non viables des pays industrialisés. La durabilit� des modes de consommation a tendance � se d�t�riorer rapidement apr�s avoir atteint un certain seuil a mesure que le revenu s'�l�ve. Il semble qu'il n'y a pas de point de saturation et que l'intervention politique est n�cessaire � inverser la tendance. Enfin, les participants s'accord�rent pour dire qu'il existe en Asie Orientale, des pratiques / styles de vie �cologiquement rationnels qui pr�sentent des possibilit�s d'am�liorer la viabilit� des modes de consommation actuels.

Les recommandations inclurent des appels aux gouvernements d'impliquer dans leurs politiques une vari�t� d'instruments, en particulier l'�ducation environnementale � tous les niveaux et les instruments �conomiques, et de trouver de nouveaux m�canismes ou de renforcer ceux d�j� disponibles pour rendre la lib�ralisation du commerce plus compatible avec la consommation durable. Les participants recommand�rent par ailleurs, l'identification et la documentation de ces pratiques traditionnelles qui pr�sentent des possibilit�s de contribuer � la consommation durable. Ils devaient s'accorder aussi sur le fait que des nouveaux efforts doivent �tre entrepris pour l'analyse d�taill�e des liens existants entre la consommation durable et l'�l�vation des niveaux de revenu et la mondialisation et les valeurs traditionnelles en Asie Orientale.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SESSION D'OUVERTURE ET DEBAT GENERAL: Le Groupe de Travail Sp�cial commencera ses travaux � 10h dans la Salle de Conf�rence 4. Les points inscrit � l'ordre du jour initial comprennent l'�lection des membres du Bureau, les d�clarations d'ouverture des Copr�sidents, l'introduction du rapport du Secr�taire G�n�ral et d'autres documents sur les modes de consommation et de production, et les rapports des r�unions intersessions pertinentes. Les d�l�gu�s aborderont la question des modes de consommation et de production � l'issue de ces points introductifs et concluront leur d�bat au cours de s�ance de l'apr�s-midi.