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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 04 Number 253 - Vendredi 27 septembre 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CLD CDP 11
Jeudi 26 septembre 2013

Les discussions des groupes de contact se sont poursuivies tout au long de la journée et jusque dans la soirée pour conclure les décisions sur le CRIC, et sur le budget et les questions non budgétaires. Dans l’après-midi, un groupe de rédaction informel à composition non limitée s’est réuni pour examiner le texte concernant les résultats de Rio+20.

Dans la soirée, les délégués se sont réunis pour les séances plénières du CRIC et du COW, puis la CdP s’est de nouveau réunie pour examiner les projets de recommandations soumis par les deux comités.

GROUPES DE CONTACT

Le Groupe de contact du COW sur les questions non budgétaires a avancé sur les négociations concernant les MCR, en discutant, entre autres, du rôle des nouvelles initiatives pour le renforcement de la mise en œuvre de la Convention et de sa Stratégie au niveau régional. Le groupe est parvenu à un accord concernant les projets de décision sur les MCR et sur l’accréditation des OSC et du secteur privé, et les négociations se sont poursuivies sur les questions relatives au MM.

Dans le groupe de contact du CRIC, les délégués ont supprimé les crochets dans les projets de décision sur les flux financier et sur le FEM. Le groupe a avancé sur le projet de texte invitant le FEM à: continuer son travail de sensibilisation sur les questions relatives à la CLD ; utiliser les ressources financières en gardant en tête les résultats de Rio+20 sur la DDTS ; et soutenir le développement des capacités sur les questions ayant trait à la mise en œuvre de la Convention dans le 6ème renouvellement du FEM.

Le groupe de contact du COW sur le programme et le budget s’est également réuni pour discuter des questions relatives au budget présentes dans d’autres décisions.

CRIC

La Présidente du CRIC Mary Rowen a déclaré ouverte la session du CRIC. Elle a remercié les membres du CRIC pour leur travail acharné et leur coopération, et a invité les délégués à examiner huit projets de décisions.

Renforcement et amélioration du processus d’alignement et de mise en œuvre des programmes d’action sur la Stratégie: Le Secrétariat a noté que les implications financières de cette décision (ICCD/CRIC(12)/L.1) étaient estimées à 1 049 000 €, et a indiqué que le groupe de contact sur le programme et le budget allait l’examiner. Le CRIC a approuvé le projet de décision sans commentaires.

Le projet de décision reconnaît le besoin: d’intégrer les PAN dans les plans nationaux de développement ; de faciliter et de simplifier l’accès au financement, y compris à travers le FEM et le financement lié au climat ; et d’inclure le secteur privé et les organisations locales dans le processus d’alignement. Le projet de décision recommande par ailleurs que les Parties intensifient leurs efforts pour, entre autres: formuler et/ou aligner leurs PAN de façon à traiter les lacunes de la GDT et à assurer leur cohérence avec d’autres politiques sectorielles ; incorporer le suivi de la GDT dans les systèmes nationaux de suivi existants ; et examiner la valeur ajoutée du processus d’alignement en tant qu’outil de sensibilisation pour les décideurs politiques, et à l’aune des résultats de l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie, en y incluant des formes possibles d’incitation à l’alignement. La décision appelle également la prochaine session du CRIC à s’accorder sur une vision claire des processus de la stratégie intégrée de financement et du cadre intégré d’investissement, et à discuter d’un plan pour le processus d’alignement des PAN sur les objectifs généraux de GDT. Elle invite, enfin, plusieurs entités multilatérales à poursuivre leurs travaux dans le sens d’une contribution cohérente à l’échelle du système des Nations Unies pour mettre en oeuvre la Convention et affronter les défis relatifs aux terres.

Promouvoir et renforcer les relations avec d’autres conventions et organisations, institutions et agences internationales pertinentes: Sur ce projet de décision (ICCD/CRIC(12)/L.2), le Secrétariat a indiqué que les implications financières étaient estimées à 696 000 €. Le CRIC a approuvé le projet de décision sans commentaires.

Dans ses paragraphes de préambule, le projet de décision: note l’appel lancé dans le document final de Rio+20 en faveur d’une plus grande intégration du développement durable ; réaffirme que les impacts de la DDTS sur le développement économique et social et sur l’éradication de la pauvreté constituent des défis mondiaux ; accueille positivement l’approche et le processus standard proposés pour la formulation des futurs cadres politiques de promotion ; et reconnaît les initiatives conjointes telles que Global Drylands. La décision émet quelques recommandations visant à renforcer davantage les partenariats internationaux, suivant les résultats de la Réunion du haut niveau sur les politiques nationales de traitement de la sécheresse, et visant à prendre des mesures concernant les cadres politiques de promotion. La décision demande par ailleurs au Secrétariat d’explorer la possibilité de créer une « Plateforme mondiale de la CLD » en partenariat avec les parties prenantes concernées.

Évaluation de la mise en œuvre de la Convention au vu des objectifs stratégies 1, 2 et 3: Concernant ce projet de décision (ICCD/CRIC(12)/L.3), le Secrétariat a indiqué que les implications financières de la décision seraient absorbées par le budget existant. Le CRIC a approuvé le projet de décision sans commentaires.

Le projet de décision reconnaît le travail réalisé par le CST pour affiner un ensemble d’indicateurs d’impact et de méthodologies de suivi et de rapport, et appelle les pays Parties affectés, entre autres, à: faire davantage d’efforts pour augmenter la couverture de données spatialement explicites dans les zones affectées ; renforcer la coordination institutionnelle pour améliorer l’accès aux données ; construire des synergies avec les autres Conventions de Rio ; et envisager d’établir des objectifs en utilisant les indicateurs d’avancement adoptés par la CdP. La décision invite également les partenaires mondiaux et régionaux à soutenir l’amélioration des rapports, de l’accès aux données et de leur harmonisation.

Procédures et mécanismes institutionnels supplémentaires pour aider la CdP à réviser régulièrement la mise en œuvre de la Convention: Concernant ce projet de décision (ICCD/CRIC(12)/L.4), le Secrétariat a indiqué que les implications financières de la décision seraient absorbées par le budget existant, et le CRIC l’a approuvé sans commentaires. Le projet de décision souligne l’importance de laisser suffisamment de temps aux Parties pour qu’elles révisent la mise en œuvre de la Stratégie lors des réunions intersessions du CRIC, et recommande d’améliorer la façon dont les examens des indicateurs de performance par le CRIC sont communiqués et mis en oeuvre par les organes de la CLD et les pays Parties.

Programme de travail pour la 13ème session du CRIC: Le Secrétariat a indiqué que les implications financières de ce projet de décision (ICCD/CRIC(12)/L.5) étaient estimées à 42 500 €. Le CRIC a approuvé le projet de décision sans commentaires.

Date et lieu de la 13ème session du CRIC: Le Secrétariat a indiqué que les implications financières de ce projet de décision (ICCD/CRIC(12)/L.6) seront examinées plus avant lors des négociations sur le programme et le budget. Le CRIC a approuvé le projet de décision sans commentaires.

Processus itératif relatif à l’évaluation de la mise en œuvre, comprenant les indicateurs de résultats et d’avancement, la méthodologie et les procédures d’établissement des rapports: Sur ce projet de décision (ICCD/CRIC(12)/L.7), le Secrétariat a indiqué que les implications financières étaient estimées à 96 000 €. Le CRIC l’a approuvé sans commentaires.

Parmi les principales recommandations, le projet de décision prie le Secrétariat et le MM de préparer des lignes directrices et des modèles révisés, et prie de surcroît le Secrétariat de simplifier le système PRAIS, y compris les exigences concernant les rapports financiers, et de réduire le nombre d’indicateurs de résultats afin de réduire le fardeau de l’établissement des rapports pour les Parties et autres entités. D’autres recommandations abordent, entre autres: la fourniture d’un renforcement des capacités dédié à l’amélioration de l’établissement de rapports ; et l’amélioration du fonctionnement du PRAIS et de la mise en œuvre des plans pour établir une interface publique permettant des fonctions dynamiques et analytiques en ligne.

Évaluation de la Convention au vu des objectifs opérationnels de la Stratégie: Sur ce projet de décision (ICCD/CRIC(12)/L.8), le Secrétariat a indiqué que les implications financières seraient absorbées par le budget existant, et le CRIC l’a approuvé sans commentaires.

Le projet de décision reconnaît le travail du GTI et les recommandations émises dans son rapport (ICCD/COP(11)/21). Concernant l’objectif opérationnel 1 portant sur la promotion, la sensibilisation et l’éducation, le projet de décision encourage les Parties à: renforcer les liens entre les parties prenantes nationales ; explorer les façons de communiquer au sujet de la « désertification » auprès du public tout en émettant un message positif sur la GDT ; promouvoir l’intégration de la DDTS dans les programmes scolaires ; et renforcer la sensibilisation aux niveaux sous-régional et régional, entre autres actions. Il appelle également le Secrétariat à renforcer le portail SKBP pour élargir l’accès aux bases de données sur les meilleures pratiques et les enseignements tirés.

Concernant l’objectif opérationnel 3 sur la science, la technologie et le savoir, le projet de décision recommande, entre autres: le renforcement du soutien national aux systèmes de suivi et d’évaluation de la DDTS, et la réduction de l’écart entre le suivi national et le suivi local ; le partage des enseignements tirés concernant les obstacles et les défis que pose le soutien de la surveillance nationale de l’environnement et la DDTS ; et le renforcement de la coordination entre les points focaux des Conventions de Rio.

Concernant l’objectif opérationnel 4 sur le renforcement des capacités, le projet de décision encourage les pays Parties affectés à intégrer davantage les questions relatives à la DDTS dans les initiatives nationales conduites par les institutions dédiées à la science, la technologie et la recherche.

COW

Le Président du COW Norbu a ouvert la session et accueilli la Présidente du CRIC Rowen, qui a rapporté les questions relatives aux sous-sections examinées par le CRIC concernant l’évaluation indépendante à mi-parcours de la Stratégie et l’alignement des programmes d’action avec la Stratégie.

Examen de l’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie intégrale de communications: Le Secrétariat a indiqué que les implications financières de cette décision (ICCD/COP(11)/L.3), étaient estimées à 1 580 300 €, et qu’elles seraient examinées plus avant au sein du groupe de contact sur le programme et le budget. La décision a été recommandée à la CdP pour adoption.

Dans cette décision, le Comité salue les progrès accomplis dans l’avancement de l’objectif opérationnel 1 de la Stratégie, notamment les initiatives de promotion des meilleures pratiques de GDT, et appelle à porter davantage d’attention à la sensibilisation et aux activités éducatives sur les questions liées à la DDTS à travers la Journée mondiale de lutte contre la désertification, la CLD, le SKBP, les prix Land for Life et Drylands Champions, et d’autres outils publics de diffusion.

Article 47 du Règlement intérieur: Sur ce projet de décision (ICCD/COP(11)/L.1), le Secrétariat a indiqué que les implications financières seraient absorbées par le budget existant. La décision a été recommandée à la CdP pour adoption. La décision recommande de remettre l’examen de cette question à la prochaine session de la CdP, et d’inclure un rapport sur le statut des règles similaires dans les règlements intérieurs des autres accords environnementaux multilatéraux.

Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification (UNDDD): le Secrétariat a indiqué que les implications financières de cette décision (ICCD/COP(11)L.2) seraient absorbées par le budget existant et la décision a été recommandée à la CdP pour adoption. La décision reconnaît l’importance de la Décennie du point de vue de la sensibilisation sur la valeur des déserts, et le besoin de renforcer les partenariats entre les diverses parties prenantes et la collaboration entre les institutions des Nations Unies de façon à élargir les activités d’observation.

Le Président du COW Norbu a levé la session et a expliqué qu’il reste cinq projets de décision à examiner au cours de la réunion finale du COW.

CDP

Le Vice-Président de la CdP Honadia a déclaré ouverte la neuvième réunion de la CdP 11. Il a invité la Présidente du CRIC Rowen a présenté les décisions du CRIC qui venaient d’être adoptées. La Présidente du CRIC Rowen a présenté huit décisions et le Secrétariat a rapporté les implications budgétaires pour chacune d’entre elles. La CdP a adopté chacune des décisions sans commentaires.

Le Président du COW Norbu a ensuite présenté les trois décisions du COW qui venaient d’être adoptées, et le Secrétariat a rapporté les implications budgétaires pour chacune d’entre elles. La CdP a adopté chacune des décisions sans commentaires.

Le Vice-Président de la CdP Honadia a remercié les délégués et les a informés que la séance plénière du CRIC, du COW et de la CdP se réunirait de nouveau vendredi soir pour examiner d’autres projets de décision. Il a levé la réunion à 21h30.

DANS LES COULOIRS

Au cours de cette avant-dernière journée de la CdP 11, alors que les négociations sur quelques questions se sont accélérées au sein des groupes de contact, certains observateurs ont observé que cette CdP a été marquée, plus que les dix précédentes, par un surcroît de références provenant du secteur privé dans le langage utilisé par les délégués, et par l’introduction de thèmes provenant de nombreux événements parallèles. Certains ont salué ce changement comme un signe de l’engagement des trois principaux groupes de parties prenantes –public, privé et OSC– dans la recherche de solutions pour lutter contra la DDTS. D’autres se sont dits inquiets de ce penchant pour des concepts « intégrateurs » comme l’économie verte dans les décisions de la CdP, ou du risque que les intérêts des communautés affectées soient perdus de vue dans les partenariats public-privé sur les terres arides.

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la CLD CdP 11 sera disponible lundi 30 septembre 2013 sur internet: http://www.iisd.ca/desert/cop11/

POLITIQUES ET PRATIQUES CONCERNANT LES TERRES: Base de connaissances sur les Activités internationales en faveur des terres durables: pour des mises à jours hebdomadaires sur le suivi des résultats de la CdP 11 et plus, inscrivez-vous sur:
http://land-l.iisd.org/about-the-land-l-mailing-list/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Aaron Leopold, Suzi Malan, Wangu Mwangi, Mihaela Secrieru et Lynn Wagner, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la CdP11 à la CCD peut-être contactée par email à l’adresse suivante: <wangu@iisd.org>.

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