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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 04 Number 248 - Vendredi 20 septembre 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CLD CDP 11
Jeudi 19 septembre 2013

Jeudi, la CdP 11 s’est réunie en deux sessions parallèles. Le COW a examiné les dispositions concernant l’hébergement du MM, le programme et le budget, le résultat de Rio +20 sur un monde neutre en dégradation des terres (MNDT), la Stratégie, la Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification (DNUD), la participation des OSC et les règles de procédure. Le CST a examiné les rapports sur l'organisation et les résultats de la 2e Conférence scientifique de la CLD, et a commencé à examiner le projet de plan de travail pluriannuel.

Tout au long de la journée et au cours de la soirée, des sessions des groupes de contact ont eu lieu sur: les questions budgétaires et le MM, une interface science-politique et les meilleures pratiques.

COMITÉ D’ENSEMBLE

Le COW a repris ses discussions concernant les nouveaux arrangements d’hébergement du MM. De nombreuses Parties, y compris le JAPON, les ÉTATS-UNIS, les PHILIPPINES et le GROUPE AFRICAIN, ont réaffirmé leur soutien au rapport du Secrétariat et ont appelé à une décision finale sur cette question à Windhoek.

Réitérant la présence de « chiffres controversés et parfois erronés » dans le rapport, l’ITALIE a affirmé que la contribution financière de son pays entraîne des économies annuelles pour le MM. L'ÉGYPTE a demandé des explications sur les « vraies raisons » du projet de déménagement à Bonn, tandis que le TADJIKISTAN a demandé des éclaircissements sur le paragraphe 46 du rapport sur les coûts engendrés par le MM. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a exprimé sa préoccupation au sujet des propositions « gardés sous la table ». Le MAROC et la TUNISIE ont demandé si le personnel du MM a été consulté au sujet du transfert à Bonn.

Le PANAMA, avec le PÉROU, a souligné l'importance de considérer les aspects opérationnels de la mission du MM, consistant à la mobilisation des ressources, pour décider de son emplacement. La BELGIQUE a attiré l'attention sur les questions non entièrement abordées dans le rapport du Secrétariat, y compris: les modalités juridiques; la position du personnel du MM; et les impacts sur le fonctionnement et l'indépendance du MM vis-à-vis du Secrétariat.

PROGRAMME ET BUDGET: Notant qu’un financement additionnel ne garantit pas une mise en œuvre effective, le BRÉSIL s'est opposé à une augmentation du budget, appelant à des améliorations en matière d’efficacité par rapport au coût et d'utilisation des installations de téléconférence. Le délégué s'est aussi enquis de la valeur ajoutée des nouvelles structures bureaucratiques proposées par l’AGSA, décrivant les coûts supplémentaires d’« irresponsable ».

Les ÉTATS-UNIS, avec TRINIDAD-ET-TOBAGO, ont appelé à une baisse de 3 % du budget et ont instamment appelé à la discipline budgétaire, déclarant que son pays n'est pas en mesure d'accroître son soutien financier. Le Swaziland, au nom du GROUPE AFRICAIN, s'est opposé à toute réduction du budget et a instamment prié les Parties à régler leurs arriérés.

CUBA, l’ARGENTINE, le MEXIQUE, l’ALGÉRIE, CUBA, le PÉROU et la COLOMBIE ont instamment demandé de renforcer les mécanismes de coordination régionale, et de refléter les besoins des annexes régionales dans les plans de travail et les allocations budgétaires. La THAÏLANDE a instamment demandé des synergies avec les autres conventions de Rio, tandis que l'INDE a regretté l'augmentation budgétaire inférieure à 4,9 % au cours du dernier exercice biennal.

Rappelant le déficit budgétaire noté depuis la CdP 10, Luc Gnacadja, Secrétaire exécutif de la Convention, a indiqué que les réunions régionales avaient seulement été rendues possibles grâce à un financement volontaire.

SUIVI DES RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (RIO +20): Melchiade Bukuru, Secrétariat de la CLD, a présenté ce point de l’ordre du jour (ICCD/COP(11)/5 et Corr.1), expliquant sa contribution aux travaux de l'Équipe spéciale des Nations Unies assistant les Co-présidents du Groupe de travail ouvert de l'Assemblée générale (GTO).

L’Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec l'UE, a préconisé l'établissement d'un groupe d'experts intersessions. L'UE et l’INDE a suggéré que le groupe envisage des options pour intégrer le résultat de Rio +20 dans une nouvelle stratégie de la CLD à la CdP 13.

La CHINE a suggéré que l’exercice de fixer les objectifs soit fondé sur le consensus, l'évaluation scientifique et des garanties institutionnelles efficaces. La NAMIBIE, appuyée par l’ALGÉRIE et l'ARMÉNIE, a déclaré que le paragraphe 17 du résultat de Rio+20 fournit un mandat clair autorisant la prise de mesure par la CLD. Le délégué a indiqué qu'il déposerait un projet de décision pour un protocole particulier ou une annexe à adopter par la CdP 11.

Soulignant le manque de clarté et de consensus scientifique sur le MNDT et le ZNLD, les ÉTATS-UNIS ont proposé de supprimer les références à ces concepts. CUBA, l’ARGENTINE, le PÉROU, le MEXIQUE et le BRÉSIL ont mis en garde contre le fait de préjuger du résultat du processus entourant le programme de développement post-2015, le BRÉSIL s'opposant également à l'élargissement du mandat de la Convention aux questions foncières au-delà des zones arides.

PLAN STRATÉGIQUE DÉCENNAL ET CADRE POUR AMÉLIORER LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION (2008-2018) (LA STRATÉGIE): Le Secrétariat a présenté le rapport concernant le sous-point de l’ordre du jour sur l’« Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie globale de communication » (ICCD/COP(11)/2). Le Zimbabwe, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré l'adoption d'un programme de sensibilisation sur la DDTS et l’élaboration d’une stratégie de communication afin de catalyser les investissements. Un représentant des OSC a encouragé le soutien aux activités de communication et d'éducation rurales participatives dans les langues locales.

Le Secrétariat a ensuite présenté le sous-point intitulé « Amélioration des mécanismes pour faciliter la coordination régionale de la mise en œuvre de la Convention » (ICCD/COP(11)/14). L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé d’installer l'unité de coordination régionale (UCR) à la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique. La GÉORGIE a souligné l'intérêt des pays d'Europe centrale et orientale à mettre en place un mécanisme de coordination régionale.

Le Secrétariat a présenté le sous-point de l’ordre du jour sur les activités entreprises à l’appui de la Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification (DNUD) pour la période 2010-2020 (ICCD/COP(11)/19) et a fait rapport sur ses travaux visant à préparer un document d'examen des politiques à la demande des co-présidents du GTO. L’INDE, le GHANA, l’ALGÉRIE et le TADJIKISTAN ont mis en évidence les activités nationales organisées dans leur pays. L’ALGÉRIE a déploré que la nature non dynamique du site de la DNUD entrave la sensibilisation. Le ZIMBABWE, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à l'intégration des activités de la DNUD avec la Journée mondiale de l'environnement.

ARTICLE 47 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Gerardo Gunero-Lazzaroni, Secrétariat de la CLD, a noté que ce point de l'ordre du jour n’a pas été résolu depuis la CdP 2, et a présenté des options pour aller de l'avant sur les processus de prise de décision de la CdP comme indiqué dans le document ICCD/COP(11)/16. L’ALGÉRIE, rejointe par l'ARGENTINE, a déclaré que le consensus devrait constituer la norme pour la CdP.

PROCÉDURES D’ACCRÉDITATION DES OSC ET DES REPRÉSENTANTS DU SECTEUR PRIVÉ: Le Secrétariat a ensuite présenté ce point de l’ordre du jour (ICCD/COP(11)/4). Les OSC ont déploré que depuis la CdP 10, seuls les OSC et les représentants du secteur privé des régions annexes soient autorisés à s'inscrire, et ont suggéré des exigences d'accréditation plus strictes, notamment en matière de durabilité.

CST

ALIGNEMENT DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE AVEC LA STRATÉGIE: Le matin, le CST s’est réuni à nouveau pour examiner les résultats de la 2e Conférence scientifique de la CLD, qui s'est tenue en avril 2013, à Bonn, en Allemagne. Jonathan Davis, Président du Comité consultatif scientifique (CCS), a rappelé l'objectif de la Conférence consistant à renforcer les meilleures pratiques et la production de résultats de recherche solides. Se référant au résultat préliminaire figurant dans le document ICCD/COP(11)/CST/4, il a présenté les recommandations contenues dans le document final (ICCD/COP(11)/CST/INF.3 et Corr.1).

Au cours de la discussion qui a suivi, le YÉMEN a appelé à une définition consensuelle de la DDTS. L'UE a souligné que certains résultats de recherche sont inaccessibles en raison des barrières linguistiques. Le MAROC a déploré le faible taux de réponse à l'enquête. L’AFRIQUE DU SUD, avec l'ITALIE, a appelé à des efforts pour publier les livres blancs et les recherches présentées lors des conférences pour augmenter la sensibilisation.

ISRAËL a fait la distinction entre les conférences universitaires et les évaluations scientifiques qui produisent des recommandations pertinentes aux politiques. La TUNISIE a fait remarquer que les deux premières conférences n'ont pas fourni de preuves convaincantes aux décideurs et les organismes de financement du rôle de la recherche scientifique sur la DDTS et, avec le MALI, a suggéré que ce point soit le centre de la 3e Conférence scientifique. Un représentant des OSC a souligné la nécessité de mettre davantage l'accent sur l'agroécologie.

Le Président du CCS Davis a fait observer que des leçons avaient été tirées de la première Conférence. Il a reconnu que l'utilisation de papiers blancs avait contribué à une structure « stéréotypée », notant que la science n'est pas un processus de négociation, et a proposé qu’un IPS pourrait contribuer à améliorer le dialogue entre les scientifiques et les décideurs.

Le Secrétariat a également noté la nécessité de clarifier sur qui repose la responsabilité des évaluations scientifiques et de s'assurer que la 3e Conférence scientifique s'appuie sur la décision de la CdP sur l’AGSA.

Le Président Magalhães a ouvert le débat sur le sous-point de l’ordre du jour portant sur une évaluation indépendante de l'organisation de la 2e Conférence scientifique de la CLD (ICCD/COP(11)CST/INF.5 et ICCD/COP(11)/CST/4). Rachel Schutte, consultante, a présenté un aperçu de la méthodologie d'évaluation. Parmi les recommandations, elle a souligné la nécessité, entre autres: d'égalité des genres et d'équilibre régional; de la confirmation rapide de la date et du lieu de la conférence; et d’inviter des scientifiques de renom. Elle a suggéré le « découplage » des Conférences du processus du CST pour libérer des ressources pour la mise en œuvre et la phase post-conférence.

Commentant le rapport, le JAPON a déclaré que la CLD doit s'engager à communiquer davantage et mieux les résultats de la Conférence afin d’augmenter les contributions financières volontaires. L’ÉTHIOPIE et l'OUGANDA ont indiqué que des manifestations parallèles doivent être mieux organisées. L'ARGENTINE a souligné la nécessité de critères de sélection clairs pour le CCS, y compris l'équilibre régional.

Dans l'après-midi, le Président Magalhães a présenté l'évaluation des conférences scientifiques de la CLD (ICCD/COP(11)/CST/4) et a recommandé que la date, le lieu et le thème de la 5e et de la 6e sessions extraordinaires du CST et des 4e et 5e Conférences scientifiques. Concernant la façon de maintenir l'élan suscité au cours de la deuxième Conférence, le Bureau du CST et le Global Risk Forum Davos ont proposé, entre autres: d’encourager les scientifiques-chefs de file à présenter leurs résultats aux parties prenantes; de trouver des façons d'inclure des scientifiques dans le fichier d'experts indépendants; de diffuser largement les documents; et de renforcer la pluridisciplinarité.

EXAMEN DU PROJET DE PLAN DE TRAVAIL PLURIANNUEL (QUATRE ANS) DU COMITÉ DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE (2014-2017): Elysabeth David, Secrétariat de la CLD, a présenté le document ICCD/CRIC(12)/2-ICCD/COP(11)/CST/9 devant être considéré dans sa totalité par le CRIC, en notant que le CST est seulement chargé d'examiner l'objectif de la science, de la technologie et des connaissances.

L’ARGENTINE a fait observer que, bien que les UCR soient mentionnées dans le plan de travail, elles n'ont pas la capacité de mettre en œuvre les activités décrites, et, appuyée par les ÉTATS-UNIS et le BRÉSIL, a demandé pourquoi le portail sur le partage des connaissances scientifiques (PPCS) n'était pas spécifiquement mentionné dans le plan de travail. Le MAROC a suggéré d'ajouter le renforcement des capacités à l'objectif opérationnel sur le plaidoyer, la sensibilisation et l'éducation.

Le BRÉSIL a suggéré de renforcer le cadre conceptuel de la CLD sur les zones arides et a demandé comment les OSC seraient impliquées dans le travail.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE: Le Président Magalhães a renvoyé ce point de l'ordre du jour à la réunion du groupe de contact du CST le vendredi matin.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA DOUZIÈME SESSION DE LA COMMISSION DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE: Le Président Magalhães a renvoyé ce point de l'ordre du jour à la réunion du groupe de contact du CST, le vendredi matin.

GROUPES DE CONTACT

Concernant l'organisation des travaux en cours, le Président González a déclaré que le groupe de contact du CRIC se réunira vendredi matin et en après-midi. Il a indiqué que l'information sur le moment où le groupe de contact du COW sur le budget discutera du plan pluriannuel sera communiquée. Au cours de la réunion du groupe de contact du COW dans l'après-midi, le modérateur Aho a présenté un projet de décision contenant un libellé entre crochets sur les différentes options d’hébergement pour le MM, pour examen par les Parties.

DANS LES COULOIRS

Alors que la première semaine de la CLD CdP 11 touche à sa fin, les délégués ont noté que les divisions sur un certain nombre de points de l'ordre du jour se sont précisées. Bien que certains avaient pensé que les décisions de la CdP 10 sur le MM impliqueraient que cette CdP passerait moins de temps sur ces points, les participants ont noté que les discussions au sein du COW sur l’emplacement du MM ont révélé que la CdP 11 est toujours engagée « dans un jeu de lobbying » sur cette question. Concernant la décision du CST prévue sur les options institutionnelles pour donner des avis scientifiques à la Convention, les Parties restent divisées. Un délégué a déclaré qu'il existe « trois camps ».

Un délégué a exprimé son opinion selon laquelle les sessions des groupes de contact de vendredi se traduiraient en « une longue journée avant une longue nuit de travail ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Aaron Leopold, Suzi Malan, Wangu Mwangi et Mihaela Secrieru. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la CdP11 à la CCD peut-être contactée par email à l’adresse suivante: <wangu@iisd.org>.

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