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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 04 Number 246 - Mercredi 18 septembre 2013
FAITS MARQUANTS DE LA CLD CDP 11
Mardi 17 septembre 2013

Les délégués présents à Windhoek, en Namibie, ont entamé l’examen de l’ordre du jour de la CLD CdP 11 mardi matin, et se sont réunis en trois sessions dans le courant de la journée. Le COW et le CST ont entamé leurs délibérations dans la matinée, et le CRIC s’est réuni dans l’après-midi.

COMITÉ PLÉNIER (COW)

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORGANISATION DES TRAVAUX

Le Président Chenchu Norbu a ouvert le COW et les Parties ont adopté l’ordre du jour du COW (ICCD/COP(11)/1). Les Parties ont également établi des groupes de contact sur le programme et le budget, modérés par Sem Shikongo (Namibie), et sur d’autres questions relevant du COW sous la modération de Markku Aho (Finlande).

Antigua-et-Barbuda, s’exprimant au nom du GROUPE AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC), a abordé l’objection formulée par la région face à la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies de Monique Barbut (France) au poste de nouvelle Secrétaire exécutive de la CLD, et a réitéré sa demande d’explications concernant la révocation de la nomination de Paula Caballero (Colombie). Le Président Norbu a expliqué que la question serait abordée par le Bureau de la CdP dans la soirée. Le PANAMA, la COLOMBIE, le MEXIQUE, le PEROU, le COSTA RICA, l’ARGENTINE, le HONDURAS, le BRÉSIL, le GUATEMALA et l’ÉQUATEUR ont souligné qu’ils ne pouvaient pas adopter l’ordre du jour avant d’avoir obtenu plus d’information sur le processus de sélection. La COLOMBIE a averti que la CLD risque d’établir un précédent pour l’ensemble du système des Nations Unies.

Le SWAZILAND, avec le soutien de l’ALGÉRIE et du MAROC, a instamment prié le GRULAC de ne pas « prendre le COW en otage ».

ÉVALUATION INDEPENDANTE À MI-PARCOURS DE LA STRATÉGIE

Dans sa présentation du rapport établi par le Groupe de travail intersessions (GTI), (ICCD/COP(11)/21), Barbara De Rosa-Joynt (États-Unis) a énuméré les recommandations du GTI, selon lesquelles, entre autres : les objectifs stratégiques de la Convention devraient être maintenus, mais en révisant les indicateurs d’impact ; les objectifs opérationnels devraient être mis à jour de façon à refléter les résultats escomptés d’ici 2018 ; et le Secrétariat devrait continuer à participer activement aux consultations relatives au Programme de développement post-2015. Concernant le CST, elle a mis en exergue l’appel lancé dans le rapport pour une meilleure utilisation du savoir scientifique dans la prise de décisions de la CLD. Concernant la CRIC, elle a souligné le besoin d’améliorer les flux de données et d’informations.

Plusieurs Parties ont soutenu les recommandations. Le VIETNAM a exprimé l’espoir que celles-ci conduiraient à de nouveaux indicateurs pour la surveillance de la DDTS. La JORDANIE a estimé que les progrès dans la mise en œuvre de la Convention requièrent plus de ressources financières. CUBA a souligné que chaque recommandation du rapport devrait être concrétisées par des décisions de la CdP 11. La déléguée a attiré l’attention sur la recommandation 17, visant à ce que la CdP 13 parvienne à un accord sur une stratégie révisée.

L’UE a expliqué qu’elle estimait que le but de l’évaluation n’était pas de modifier mais plutôt d’améliorer la Stratégie. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a estimé que l’évaluation implique la possibilité de discussions sur la prochaine phase de la Stratégie.

Le MAROC a indiqué que les Parties ont besoin de temps pour intégrer et mettre en oeuvre les recommandations. La SUISSE a préféré une approche pragmatique incluant : l’examen des meilleures pratiques ; la prise en compte de la situation économique de chaque pays ; et l’augmentation de la visibilité de la Convention.

L’INDONÉSIE a souligné le manque de financement, de soutien technologique et de renforcement des capacités, et la CHINE a plaidé pour une coopération intergouvernementale et pour la participation du secteur privé.

L’Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a plaidé pour une définition claire des responsabilités en termes d’établissement des rapports. L’INDE a estimé que les indicateurs d’impact devraient être spécifiques à chaque contexte. Les Seychelles, au nom des PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT (PEID), ont appelé la CdP à envisager de façon particulière les PEID au moment de traiter les recommandations.

GOUVERNANCE ET DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES APPLICABLES AU MECANISME MONDIAL

Lyndle Lindow, du Secrétariat de la CLD, a présenté le rapport du Secrétariat (ICCD/COP(11)/3).

Au cours des interventions qui ont suivi, plusieurs Parties ont instamment plaidé pour qu’une décision concernant les nouvelles dispositions d’accueil du MM soit prise à la CdP 11.

L’ITALIE, proposant de continuer à héberger le MM à Rome, a souligné que le mandat du MM est de mobiliser des financements, a estimé que la mobilisation des ressources serait plus efficace si le MM est hébergé dans un pôle des Nations Unies dédié à l’agriculture, et a offert 100 000 euros supplémentaires comme contribution d’hébergement.

Soulignant que son but premier est d’avoir un MM pleinement opérationnel, l’ALLEMAGNE a avancé des arguments en faveur d’un hébergement du MM à Bonn, notamment : la rentabilité ; des synergies renforcées entre le MM et le Secrétariat ; et une coopération facilitée entre la CLD et la CCNUCC.

Plusieurs Parties ont accepté la recommandation de placer le MM aux côtés du Secrétariat à Bonn, notamment : l’Ouganda au nom du GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE, le GUATEMALA, la SUISSE, les ÎLES COOK et CUBA. Tout en saluant le rapport, l’ALGÉRIE a indiqué, avec le soutien du HONDURAS, que certains aspects doivent être examinés à l’aune des engagements proposés par l’Italie. Soulignant que le MM devrait être placé à l’endroit qui faciliterait le plus ses travaux, le PANAMA a soutenu soit l’IFAD soit la Banque Mondiale.

La SUISSE s’est opposée à la façon dont l’évaluation a été menée, en estimant qu’elle ne reflète que les préférences du Secrétariat de la CLD.

PROGRAMME ET BUDGET

Le Président Norbu a invité les Parties à examiner le programme et le budget pour la période biennale 2014-2015 (ICCD/COP(11)/6 et Corr.1, ICCD/COP(11)/7 et Corr.1, ICCD/CRIC(12)/2-ICCD/COP(11)/CST/9) ainsi que la performance financière des fonds d’affectation spéciale de la Convention (ICCD/COP(11)/8,ICCD/COP(11)/9), ICCD/COP(11)/10, ICCD/COP(11)/11, ICCD/COP(11)/12, ICCD/COP(11)/13), présentés par des membres du Secrétariat.

Concernant la performance financière des fonds d’affectation spéciale de la Convention (ICCD/COP(11)/6 et Corr.1, ICCD/COP(11)/7 et Corr.1) le Secrétariat a rapporté un retard dans les contributions, en appelant les Parties à honorer leurs engagements. Concernant le rapport sur les déclarations financières non auditées des fonds d’affectation spéciale de la Convention pour le MM, il a indiqué que, du fait de certaines dépenses contestées et de coûts imprévus lors des appels des employés, le Secrétariat n’a pas pu parvenir à un accord.

COMITE DE SCIENCE ET TECHNOLOGIE (CST)

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORGANISATION DES TRAVAUX

Suite aux propos liminaires du Président du CST Antônio Rocha Magalhães (Brésil), les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire et l’organisation des travaux (ICCD/COP(11)/CST/1) avec la possibilité de les ajuster postérieurement.

Le Président Magalhães a proposé d’établir un groupe de contact modéré par Nicholas Hanley (Irlande) et a suggéré des réunions conjointes entre le CRIC, le CST et le Groupe consultatif spécial d’experts techniques (GSET) concernant les meilleures pratiques et le partage des connaissances. Le Comité a ensuite adopté le rapport final du CST (ICCD/CST(S-3)/7).

LA GRILLE D’EXPERTS INDÉPENDANTS

Le Secrétariat a présenté la grille d’experts indépendants incluse dans le ICCD/COP(11)/15, et a accueilli tout commentaire sur la proposition d’examiner et de mettre à jour les détails concernant les experts nationaux actuels, et de proposer de nouveaux candidats pour assurer la représentation de tous les secteurs pertinents, y compris le savoir local et traditionnel, les femmes et les régions géographiques.

Le JAPON et l’ARGENTINE ont exprimé des inquiétudes concernant la longueur de la grille et son accessibilité aux utilisateurs éloignés. CUBA, le NIGER, le PAKISTAN et la SUISSE ont soutenu le lancement d’une étude par le Secrétariat pour analyser l’utilité de la grille. Les ÉTATS-UNIS ont exprimé des doutes sur la valeur ajoutée de la grille.

Le Président Magalhães a transmis la question à un groupe de contact pour des discussions plus poussées.

ORGANISATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE INTERDISCIPLINAIRE INTERNATIONAL

Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (ICCD/COP(11)/CST/3, ICCD/COP(11)/CST/INF.1 et ICCD/COP(11)/CST/INF.2) et a invité Mariam Akhtar-Schuster, Présidente du Groupe de travail spécial chargé d’examiner les options pour la fourniture de Conseil scientifique (AGSA), a présenter ses recommandations. Akhtar-Schuster a évoqué les recommandations d’une approche modulaire pour construire une interface science-politique (ISP) intégrée. Elle a expliqué que l’approche proposée pourrait inclure une plateforme science-politique, des pôles régionaux de science et technologie, et une Groupe de scientifiques indépendants (GSI).

Concernant les modalités de l’approche proposée pour l’ISP, Akhtar-Schuster a indiqué qu’elle pourrait être cogérée par le CST et le GSI, avec le soutien administratif du Secrétariat de la CLD, sous la surveillance générale de la CdP.

Tout en saluant les propositions de l’AGSA pour renforcer le conseil scientifique au profit de la CdP, l’UE a souligné le besoin d’améliorer les synergies entre les plateformes science-politique existantes, y compris le CST, le Groupe technique intergouvernemental sur les sols (GTIS), le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Le MAROC, la SUISSE, l’IRAN, le CAMEROUN, l’ARGENTINE, CUBA et d’autres ont estimé qu’adopter les recommandations de l’AGSA pourrait entraver et dupliquer le travail des organes de conseil existants dans le cadre de la CLD, y compris la grille d’experts indépendants et les unités de coordination régionale. La SUISSE s’est inquiétée du fait que les forts liens administratifs entre l’ISP proposée et la CLD pourraient faire obstacle à la fourniture de conseils indépendants. Elle a suggéré de fusionner l’ISP et le GSI pour en faire un groupe de travail permanent au sein du CST.

L’ARGENTINE a noté qu’un GSI imbriqué dans les Conférences scientifiques de la CLD ne saurait être un forum représentatif pour la formulation de politiques. Tout en soutenant l’approche régionale proposée, le BRÉSIL a signalé que celle-ci serait coûteuse, complexe et génératrice de bureaucratie supplémentaire. Le JAPON a déploré que le rapport de l’AGSA n’ait pas abordé les implications financières.

L’ITALIE a qualifié le rapport de l’AGSA de pas important vers la définition des fonctions de l’IPS et a proposé des travaux supplémentaires pour affiner les propositions. ISRAEL a souhaité que l’accent soit mis sur le « P » de l’IPS, à travers des liens renforcés avec l’IPBES.

RAPPORT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME DE BOURSES DE LA CLD

Le Secrétariat a présenté le rapport sur l’avancement du programme de bourses (ICCD/COP(11)/CST/8).

La République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a estimé que le sujet n’était pas « mûr » pour une décision. Le Président Magalhães a indiqué que le CST pourrait revenir sur ce point ultérieurement.

COMITÉ POUR L'EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION (CRIC)

Appelant les délégués à se concentrer sur l’élaboration de décisions donnant des indications claires au Secrétariat, au MM et aux autres instances, le Président du CRIC Rowen (États-Unis) a ouvert la CRIC 12. Les Parties ont adopté l’ordre du jour du CRIC (ICCD/CRIC(12)/1), établi un groupe de contact modéré par Luis Estuardo Rios González (Guatemala) et programmé deux réunions conjointes des groupes de contact CST/CRIC pour mercredi et jeudi.

EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ET DE LA STRATEGIE

Le Secrétariat a présenté les documents sur les plan de travail pluriannuels, sur les résultats des institutions de la Convention et de ses organes subsidiaires, et le compte-rendu de la CRIC 11 (ICCD/CRIC(12)/2, ICCD/CRIC(12)/3, ICCD/CRIC(11)/19 et ICCD/CRIC(11)/19/Add.1).

La Côte d’Ivoire, au nom du GROUPE AFRICAIN, de la JORDANIE et du SÉNÉGAL, a appelé à une plus grande mobilisation des ressources pour permettre la mise en œuvre de la Convention. Les KIRIBATI ont évoqué la complexité du processus de financement du FEM.

Concernant les stratégies de mobilisation des ressources, la CHINE a appelé le CST à augmenter la coopération avec la FAO, et le MEXIQUE a encouragé le Secrétariat et le MM à participer aux réunions ministérielles régionales portant sur l’environnement, la nourriture et l’agriculture.

Le JAPON a souligné qu’accepter de participer aux activités présentées ne traduit pas l’approbation d’une augmentation du budget.

La CHINE a exprimé des inquiétudes concernant le peu de rapports fournis par les Parties et a appelé à l’amélioration des indicateurs d’impact et des évaluations aux niveaux mondial et national.

DANS LES COULOIRS

Bien que l’attention ait été écartelée entre les activités du COW et celles du CST, les conversations des délégués se sont principalement centrées sur la discussion du CST concernant l’établissement d’un organe scientifique chargé d’éclairer les questions scientifiques et techniques de la Convention. Quelques délégués ont estimé que cette « imitation » de la mise en place du GIEC laisserait penser, une fois de plus, à une supériorité de la CCNUCC. D’autres ont suggéré qu’un organe autre que l’IPBES constituerait une « perte d’argent », et on a même pu entendre un délégué dire que « les scientifiques sont trop souvent effrayés par les décideurs politiques ». Un délégué chevronné a estimé que les participants semblent ne pas faire la différence entre la politique et la science, et un autre a trouvé ironique que les pourparlers visant à enrichir le processus d’un conseil scientifique se soient autant focalisés sur les coûts, en déclarant que « le processus pour mettre ses suggestions sur la table coûte beaucoup plus cher que les coûts estimés de leur opérationnalisation ! ».

Face à la perspective rafraîchissante de réunions conjointes des groupes de contact CST-CRIC programmées pour mercredi et jeudi, un délégué a repris les propos encourageants du Président Rowen du CRIC, selon lesquels « notre travail ici est de soutenir une plus grande efficacité et nos décisions devraient soutenir la mise en œuvre de notre stratégie, voire la surpasser ».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Aaron Leopold, Suzi Malan, Wangu Mwangi et Mihaela Secrieru. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la CdP11 à la CCD peut-être contactée par email à l’adresse suivante: <wangu@iisd.org>.

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