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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 04 Number 244 - Lundi 16 septembre 2013
ONZIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION
16-27 SEPTEMBRE 2013

La onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD CdP 11) s’ouvre aujourd'hui à Windhoek, en Namibie, sous le thème « Une CLD renforcée pour un monde neutre en dégradation des terres ». La réunion a lieu à mi-parcours de la Stratégie décennale de la Convention (2008-2018) (la Stratégie) et passera en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie.

Les délégués se pencheront également sur les résultats de la seconde, et sur les préparatifs de la troisième, Conférences scientifiques de la Convention, de même que sur les rapports du Comité de la science et de la technologie (CST) et du Comité chargé de l'examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC). Les autres points à l'ordre du jour comprennent notamment: le suivi du résultat de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio +20) concernant ​​la Désertification, la dégradation des terres et la sècheresse (DDTS); l'amélioration des mécanismes permettant de faciliter la coordination régionale de la mise en œuvre de la Convention; le programme et le budget pour l'exercice biennal 2014-2015; les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie globale de communication; les procédures révisées pour l’accréditation des organisations de la société civile et des représentants du secteur privé dans les réunions et les processus de la CLD; et le maintien du fichier d'experts. Concernant les arrangements institutionnels, les délégués discuteront, entre autres questions, des nouvelles modalités d’hébergement du Mécanisme mondial (MM) et de la collaboration avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

La CdP 11 comportera également des sessions de dialogue interactif avec des fonctionnaires de haut niveau, ainsi que deux séances de dialogue ouvert avec la société civile.

BREF HISTORIQUE DE LA CLD

La CLD est la pièce maîtresse des efforts de la communauté internationale pour lutter contre la désertification et l’érosion des terres dans les zones arides. Elle a été adoptée le 17 juin 1994 et est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. Actuellement, elle compte 195 parties. La CLD reconnaît les aspects physiques, biologiques et socioéconomiques de la désertification, l’importance de la réorientation du transfert de technologie, de manière à ce qu’il soit axé sur la demande, et l’implication des communautés locales dans la lutte contre la désertification et l’érosion des terres. L’élément central de la CLD est l’élaboration de programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux par les gouvernements nationaux, en coopération avec les institutions des Nations Unies, les donateurs, les communautés locales et les ONG.

NÉGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, adopté la résolution 47/188 qui appelle à la création d’un Comité intergouvernemental de négociation pour l’élaboration d’une convention pour lutter contre la désertification (CIND) dans les pays confrontés à de graves sècheresses et/ou à la désertification, en particulier en Afrique. Le CIND s’est réuni à cinq reprises, entre mai 1993 et juin 1994, et a rédigé la CLD et quatre annexes régionales de mise en œuvre pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et les Caraïbes et la Méditerranée du Nord.

CDP 1 à 10: Les cinq premières CdP se sont réunies chaque année de 1997 à 2001. Lors de ces réunions, les délégués, ont notamment: sélectionné Bonn, en Allemagne, comme emplacement du Secrétariat de la CLD et le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) comme institution chargée d'administrer le MM; approuvé un protocole d'accord (PA) concernant le MM; mis en place un groupe de travail spécial chargé d'examiner et d'analyser les rapports concernant les programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux; adopté une cinquième annexe régionale pour l'Europe centrale et orientale; établi le CRIC; et ont soutenu une proposition du FEM de désigner la dégradation des terres comme un autre domaine de financement.

La CdP 6 s'est réunie en 2003 à La Havane, à Cuba. Les délégués ont, entre autres, désigné le FEM comme mécanisme financier de la Convention, décidé qu'un examen complet des activités du Secrétariat serait entrepris par le Corps commun d'inspection des Nations Unies (CCI), et ont demandé au Secrétariat de faciliter une étude de faisabilité chiffrée sur tous les aspects de la coordination régionale. La CdP 7 s'est déroulée à Nairobi, au Kenya, en 2005. Les délégués ont examiné la mise en œuvre de la Convention et élaboré un protocole d'accord entre la CLD et le FEM. Un groupe de travail intergouvernemental intersessions a été créé pour examiner le rapport du CCI et pour élaborer un projet de plan stratégique décennal visant à renforcer la mise en œuvre du projet de Convention.

La CdP 8 s’est réunie à Madrid, en Espagne, en 2007 et a, notamment, adopté une décision sur la Stratégie. Les délégués y ont également demandé à la CCI de procéder à une évaluation du Mécanisme mondial pour présentation à la CdP 9. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur le programme et le budget et une session extraordinaire de la Conférence des Parties s’est tenue au siège des Nations Unies à New York, le 26 novembre 2007 pour parachever ce point à l’ordre du jour.

La CdP 9 s’est réunie à Buenos Aires, en Argentine, en 2009. Les délégués s’y sont concentrés sur un certain nombre d'éléments demandés par la Stratégie et y ont adopté 36 décisions, portant sur, entre autres: les plans de travail quadriennaux et les programmes de travail biennaux du CRIC, du CST, du MM et du Secrétariat; l’évaluation du MM par le CCI; les termes de référence du CRIC; les arrangements pour les mécanismes de coordination régionale; la stratégie de communication; et le programme et le budget.

La CdP 10 s’est tenue en 2011, à Changwon City, en République de Corée. Les délégués ont adopté 40 décisions, traitant, entre autres de la structure de gouvernance du MM, décision à travers laquelle les parties ont convenu que la responsabilité et la représentation légales du MM sont transférées du FIDA au Secrétariat de la CLD.

COMITÉ DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE (CST): Le CST a tenu ses réunions parallèles à chaque CdP. Sur recommandation de la CST 1, la CdP a créé un groupe spécial chargé de superviser la poursuite du processus de suivi des repères et indicateurs, et a décidé que la CST 2 examinera les liens entre les savoirs traditionnels et modernes. La CST 3 a recommandé que la CdP désigne des groupes spéciaux sur les savoirs traditionnels et les systèmes d’alerte précoce. La CST 4 a soumis des propositions pour l’amélioration du travail du CST et la CST 5 a adopté des modalités visant à améliorer l’efficience et l’efficacité du CST, notamment par la création d’un groupe d’experts. La CST 6 a poursuivi ses discussions sur, entre autres, l’amélioration de son efficience et de son efficacité. La CST 7 a procédé à l’examen de la dégradation des terres, de la vulnérabilité et de la mise en valeur, entre autres questions. Et la CST 8 a décidé d’organiser les sessions futures sous forme de conférence à prédominance scientifique et technique, ce qui a conduit à la tenue de la première Conférence scientifique de la CLD à la CST 9.

La première session extraordinaire du CST (CST S-1) (2008) s’est consacrée à l’examen des préparatifs de la CST 9, des éléments de la Stratégie relatifs au CST, du plan de travail quadriennal du CST et du programme de travail biennal chiffré, et des avis devant être fournis au CRIC sur la mesure des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs stratégiques de la Stratégie.

La CST 9 s’est réunie en même temps que la CdP 9, réunion au cours de laquelle la 1e Conférence scientifique a été organisée pour examiner le thème « Surveillance biophysique et socio-économique et évaluation de la désertification et de la dégradation des terres, pour soutenir la prise de décision dans le domaine de la gestion des terres et de l’eau ». La CST 9 a également élaboré des décisions concernant l’évaluation de l’expérience de la 1e Conférence scientifique et l’organisation d’une 2e Conférence scientifique sur le thème « Évaluation économique de la désertification, de la gestion durable des terres et de la résilience des zones arides, semi-arides et subhumides sèches ». En outre, le CST a recommandé deux indicateurs: la proportion de la population des zones touchées vivant au-dessus du seuil de pauvreté et l’état de la couverture végétale, en tant que sous-ensemble minimal requis d’indicateurs d’impact pour les rapports des pays touchés, à partir de 2012.

La CST S-2 (2011) a examiné l’état d’avancement des travaux sur les méthodologies et les seuils de référence pour l’utilisation efficace du sous-ensemble d’indicateurs d’impact, entre autres choses. La CST 10 a mis en place deux groupes de travail spéciaux: l’un pour poursuivre le processus participatif itératif sur l’affinement des indicateurs d’impact et le suivi et l’évaluation des impacts, et l’autre, pour examiner les options pour la fourniture d’avis scientifiques à la CLD. La CST S-3 (9-12 avril 2013, à Bonn, en Allemagne) s'est réunie parallèlement à la 2e Conférence scientifique de la CLD, qui a débattu de la recherche et des meilleures pratiques dans le contexte de la DDTS et a proposé des méthodologies pour évaluer les coûts et les avantages de la gestion durable des terres.

COMITÉ POUR L'EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION (CRIC): Le CRIC a tenu sa première session à Rome, en Italie, en 2002, au cours de laquelle les délégués ont examiné les présentations des cinq régions de la CLD, ainsi que les données concernant les mécanismes financiers à l'appui de la mise en œuvre de la CLD et les conseils fournis par le CST et le MM.

La CRIC 2 (2003) a examiné la mise en œuvre de la CLD, ses arrangements institutionnels, ainsi que le financement de la mise en œuvre de la CLD par les agences et institutions multilatérales. La CRIC 3 (2005)  a examiné la mise en œuvre de la Convention en Afrique et a passé en revue les questions relatives à la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial. La CRIC 4 (2005) s’est penchée sur le renforcement de la mise en œuvre de la Convention en Afrique, l’amélioration de la communication et des procédures de communication des données, la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre, et la collaboration avec le FEM.

La CRIC 5 (2007) a examiné la mise en œuvre de la Convention dans les régions autres que l’Afrique, les moyens d’améliorer la communication des données et l’établissement des rapports nationaux et l’Année internationale des déserts et de la désertification de 2006. La CRIC 6 (2007) a examiné les rôles que les pays développés et en développement parties devaient jouer dans la mobilisation des ressources, et la collaboration avec le FEM. La CRIC 7 (2008) a examiné: les plans et programmes de travail des organes de la Convention; le format des futures réunions du CRIC; et les indicateurs et le suivi de la Stratégie et les principes devant présider à l’amélioration des procédures de communication des données ainsi que de la qualité et du format des rapports soumis à la CdP.

La CRIC 8 a examiné, entre autres, les plans de travail des institutions et des organes subsidiaires de la Convention et les indicateurs et les directives encadrant l’établissement des rapports. Les délégués y ont recommandé l’adoption de la proposition d’un système d’examen des résultats et d’évaluation de la mise en application (PRAIS) en ligne. La CRIC 9 (2011) a examiné, entre autres, les analyses préliminaires des données contenues dans les rapports du PRAIS.

La CRIC 10 (2011) a discuté de l’orientation stratégique des institutions et organes subsidiaires de la Convention, a adopté quatre objectifs opérationnels pour évaluer la mise en œuvre de la Convention par rapport aux indicateurs de performance, et a approuvé un processus itératif sur les procédures de communication des données et l’affinement des méthodes d’examen et de compilation des bonnes pratiques en la matière. La CRIC 11 (2013) a examiné les progrès accomplis dans l'alignement des programmes d'action nationaux avec la Stratégie. Les délégués ont également examiné la contribution du Groupe de travail intersessions pour l'évaluation à mi-parcours de la stratégie (GTI) et le Groupe consultatif spécial d'experts techniques sur « la délimitation opérationnelle des zones touchées ».

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

RÉUNION DE CONSULTATION D'EXPERTS POUR UN MONDE NEUTRE EN DÉGRADATION DES TERRES: Organisée par le gouvernement de la République de Corée et facilité par le Secrétariat de la CLD, cette réunion a eu lieu les 26 et 27 juin 2013 à Séoul, en République de Corée. Les participants ont proposé la création d'un groupe d'experts intersessions pour donner aux parties davantage de conseils et de recommandation pour l'élaboration et la mise en application d'un objectif « dégradation nette des terres nulle » en vertu de la Convention.

GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR L'ÉVALUATION À MI-PARCOURS DE LA STRATÉGIE (GTI): Créé lors de la CdP 10 en 2011, le GTI s'est réuni quatre fois entre mars 2012 et juin 2013. Entre autres tâches, le GTI a examiné la méthodologie de l'évaluation et a coordonné un processus de consultation pour obtenir les commentaires des parties et autres parties prenantes. Lors de sa dernière réunion, le GTI a élaboré un rapport final des commentaires, conclusions et recommandations, en tenant compte des résultats de la CST S-3 et de la CRIC 11, ainsi que des commentaires initiaux reçus par les groupes régionaux et d'intérêt, pour soumission à la CdP 11.

TROISIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL OUVERT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES SUR LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD): Cette réunion a eu lieu du 22 au 24 mai 2013, au Siège des Nations Unies à New York. Entre autres sujets, la réunion a porté sur deux domaines thématiques: la sécurité alimentaire et la nutrition, l'agriculture durable et la DDTS; et l'eau et l'assainissement. Les discussions ont souligné la nécessité d’ODD centrés sur l'humain et transformateurs, qui s'appuient sur et vont au-delà des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La réunion a reconnu les liens entre l’alimentation, la terre et l'eau et a souligné la nécessité de la restauration des terres et d’un monde neutre en dégradation des terres.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Aaron Leopold, Suzi Malan, Wangu Mwangi et Mihaela Secrieru. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la CdP11 à la CCD peut-être contactée par email à l’adresse suivante: <wangu@iisd.org>.

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