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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 04 Number 241 - Lundi 24 octobre 2011
RESUME DE LA DIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES POUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
10-21 OCTOBRE 2011

La dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies pour combattre la désertification (CdP 10 de la CLD) s’est réunie du 10 au 21 octobre 2011, à Changwon City, province de Gyeongnam, République de Corée. Les dixièmes réunions du Comité de la science et la technologie (CST 10) et du Comité de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 10) se sont tenues en parallèle à la CdP. Près de 6300 participants se sont inscrits à la CdP, au CST, au CRIC et à un certain nombre de manifestations parallèlles organisées en marge de cette réunion de deux semaines. A la fin de la CdP 10, les délégués aux trois organes mentionnés avaient négocié et adopté 40 décisions.

Outre la CdP, le CRIC et le CST, deux demi-journées de dialogues ouverts avec les organisations de la société civile (OSC) ont eu lieu les 14 et 19 Octobre, et un segment spécial composé de tables rondes regroupant ministres et autres officiels, s’est déroulé les 17 et18 octobre. A la fin de ce segment, le Gouvernement de la République de Corée a présenté, “l’Initiative de Changwon”, qui identifie les mesures que la République de Corée entend prendre pour mettre en œuvre des décisions CdP 10. Les délégués à la CdP 10 ont pris note de l’initiative. En outre, une session de dialogue interactif avec les membres du Parlement a eu lieu les 13 et 14 octobre, un Forum du secteur de l’industrie et du commerce sur la gestion durable des terres s’est déroulé les 17 et 18 octobre, le Pavillon des Conventions de Rio a tenu des pourparlers consacrés à l’examen des liens avec les questions de biodiversité et de changement climatiques, et toute une série d’évenements spéciaux ont également eu lieu.

Les délégués à la CdP 10 de la CLD ont pris un certain nombre de décisions cruciales pour la mise en œuvre de la Convention et la contribution aux efforts fournis à l’échelle mondiale pour faire face aux problèmes liés aux problèmes de sécheresse, érosion de terres et désertification (SETD). Grâce aux décisions élaborées au sein du CST, deux groupes de travail spéciaux ont été établis: l’un pour poursuivre le processus itératif participatif sur l’affinement des indicateurs d’impact et le suivi et l’évaluation des impacts, et l’autre, pour poursuivre les discussions sur les options offertes dans le domaine de la fourniture d’avis scientifiques à la CCD. La CdP a également appelé à un modèle de partenariat multipartite pour le lancement d’un programme de bourses et déterminé le processus de son élaboration.

A travers les décisions recommandées par le CRIC, les délégués ont approuvé l’orientation stratégique des institutions de la Convention et ses organes subsidiaires, tels que figurant dans les plans de travail adopté à la CdP 10. Ils ont adopté aussi quatre objectifs opérationnels permettant l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention en utilisant les indicateurs de performance et ont approuvé un processus itératif sur les procédures régissant l’établissement de rapports et l’affinement des méthodologies encadrant l’examen et la compilation des bonnes pratiques, notamment par les OSC. La CdP a également adopté des décisions sur la collaboration avec le FEM et sur la promotion et le renforcement des relations avec d’autres conventions et institutions internationales concernées.

Parmi les décisions discutées sous l’égide du Comité plénier (CP), il y a lieu de mentionner une décision que la CdP a prise sur une question posée depuis longtemps au sujet de la structure de gouvernance du Mécanisme mondial (MM), à travers laquelle les parties ont convenu que la responsabilité et la représentation juridique du MM doivent être transférées du Fonds international de développement agricole (FIDA) au Secrétariat de la CLD. Une décision portant sur la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD ou Rio +20) qui prie le Secrétaire exécutif de la Convention de préparer activement sa participation à la CNUDD. Et une décision budgétaire qui fixe le budget du Secrétariat près de son niveau actuel soit, à 16 M €. Les délégués à la CdP 10 ont exprimé leur espoir de voir les dilemmes institutionnels rencontrés par la convention être surmontées, et leurs décisions mettre en place une structure pouvant commencer à produire des résultats concrets.

BREF HISTORIQUE DE LA CLD

La CLD est la pièce maîtresse des efforts de la communauté internationale pour lutter contre la désertification et l’érosion des terres dans les zones arides. La CLD a été adoptée le 17 juin 1994 et est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. Actuellement, elle compte 194 parties. La CLD reconnaît les aspects physiques, biologiques et socioéconomiques de la désertification, l’importance de la réorientation du transfert de technologie, de manière à ce qu’il soit axé sur la demande, et l’implication des communautés locales dans la lutte contre la désertification et l’érosion des terres. L’élément central de la CLD est l’élaboration de programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux par les gouvernements nationaux, en coopération avec les institutions des Nations Unies, les donateurs, les communautés locales et les ONG.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, l’Assemblée générale de l’ONU a, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, adopté la résolution 47/188 qui appelle à la création d’un comité intergouvernemental de négociation pour l’élaboration d’une convention pour lutter contre la désertification dans les pays confrontés à de graves sécheresses et/ou à la désertification, en particulier en Afrique (CIND). Le CIND s’est réuni à cinq reprises, entre mai 1993 et ​​juin 1994, et a rédigé la CLD et quatre annexes régionales de mise en œuvre pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et Caraïbes et la Méditerranée du Nord. Une cinquième annexe, pour l’Europe centrale et orientale, a été adoptée à la CdP 4, en décembre 2000. En attendant l’entrée en vigueur de la CLD, le CIND s’est réuni six fois entre janvier 1995 et août 1997, pour entendre les rapports sur l’état d’avancement des mesures urgentes prises en faveur de l’Afrique et des mesures provisoires prises dans d’autres régions, et pour préparer la CdP 1. La CLD est entrée en vigueur le 26 décembre 1996.

LES CDP 1 à 9: La première CdP s’est réunie à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Au cours de cette réunion les délégués ont, entre autres, sélectionné Bonn, Allemagne, comme lieu de résidence du Secrétariat de la CLD, et le Fonds international pour le développement agricole comme institution chargée d’administrer le Mécanisme mondial de la Convention (GM).

La CDP 2, qui s’est réunie à Dakar, Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998, a invité les pays d’Europe centrale et orientale à soumettre à la CdP 3 un projet d’annexe de mise en œuvre régional. Les parties se sont réunies, pour la CdP 3, à Recife, Brésil, du 15 au 26 novembre 1999, et ont, entre autres décisions, approuvé un protocole d’accord (PA) longuement négocié sur les OGM. La CdP 3 a également décidé de créer un groupe de travail spécial pour examiner et analyser les rapports concernant les programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux et tirer des conclusions et proposer des recommandations concrètes sur de nouvelles mesures pour la mise en œuvre de la CLD, entre autres décisions.

La CdP 4 s’est réunie du 11 au 22 décembre 2000, à Bonn, Allemagne. Au cours de la réunion les délégués ont, notamment: adopté une cinquième annexe régionale, consacrée à l’Europe centrale et orientale, entamé les travaux du groupe de travail spécial chargé d’examiner la mise en œuvre de la CLD, lancé l’examen des modalités pour l’établissement du CRIC, et adopté une décision sur l’initiative du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), d’explorer les meilleures options pour le soutien du FEM à la mise en œuvre de la CLD.

La CdP 5 s’est réunie du 1er au 13 octobre 2001, à Genève, Suisse. A cette réunion, les délégués ont, entre autres, établi le CRIC et appuyé une proposition avancée par le FEM de désigner l’érosion des terres comme autre domaine d’intervention pour le financement.

La CdP 6 s’est réunie du 25 août au 6 septembre 2003, à La Havane, Cuba. Les délégués y ont, entre autres, désigné le FEM comme mécanisme financier de la CLD, décidé qu’un examen complet des activités du Secrétariat seraient entrepris par le Corps commun d’inspection (CCI), et demandé au Secrétariat de faciliter une étude de faisabilité chiffrée, sur tous les aspects de la coordination régionale.

La CdP 7 s’est déroulée à Nairobi, Kenya, du 17 au 28 octobre 2005. Entre autres décisions, les délégués ont examiné la mise en œuvre de la Convention, ont élaboré un protocole d’accord entre la CLD et le FEM, et ont examiné les recommandations du rapport d’évaluation du CCI sur les activités du Secrétariat. La discussion sur les unités de coordination régionales s’est terminée sans l’adoption d’une décision, et un Groupe de travail intergouvernemental intersessions a été créé pour examiner le rapport du CCI et pour élaborer un projet de plan stratégique décennal et un cadre pour améliorer la mise en œuvre de la Convention.

La CdP 8 s’est réunie à Madrid, Espagne, du 3 au 14 septembre 2007 et les délégués y ont, notamment, adopté une décision sur le plan stratégique décennal (la Stratégie). Les délégués y ont également demandé à la CCI de procéder à une évaluation du Mécanisme mondial pour présentation à la CdP 9. Cependant, les délégués à la CdP 8 n’ont pas pu s’entendre sur les programme et budget, et une session extraordinaire de la Conférence des Parties s’est réunie au siège de l’ONU à New York, le 26 novembre 2007, pour parachever ce point de l’ordre du jour. La décision finale s’est élevée à une augmentation de 4% de la valeur en euros du budget pour l’exercice biennal 2008-2009, dont 2,8% sont assignés à toutes les parties et 1,2% sont à fournir, à titre de contribution volontaire, par le Gouvernement de l’Espagne.

La CDP 9 s’est réunie à Buenos Aires, Argentine, du 21 septembre au 2 octobre 2009. Les délégués s’y sont concentrés sur un certain nombre d’articles demandés par la stratégie, et y ont adopté 36 décisions portant sur, entre autres: des plans de travail quadriennaux et des programmes de travail biennaux du CRIC, du CST, du MM et du Secrétariat; l’évaluation du CCI sur les OGM; le mandat du CRIC; l’établissement du CRIC en tant qu’organe subsidiaire permanent de la CdP; les arrangements pour les mécanismes de coordination régionale (MCR); la stratégie de communication; et les programme et budget.

COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE: Le CST s’est réuni parallèlement à chaque CdP. A la recommandation de la CST 1, la CdP a établi un comité spécial chargé de superviser la poursuite du processus d’enquête sur les repères et indicateurs. La CST 2 a établi un comité spécial pour la suite à donner à ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes. La CST 3 a recommandé que la CdP désigne un comité spécial sur les savoirs traditionnels et un comité spécial sur les systèmes d’alerte précoce. La CST 4 a avancé des propositions pour l’amélioration du travail du CST, et la CST 5, a adopté des modalités pour améliorer l’efficience et l’efficacité du CST, notamment, à travers la création d’un Groupe d’experts. La CST 6 a, entre autres, poursuivi les discussions sur l’amélioration de l’efficience et l’efficacité. La CST 7 a abordé entre autres thèmes, l’érosion, la vulnérabilité et la réhabilitation des terres. La CST 8 a décidé de tenir les sessions futures sous forme de conférence, et cela a conduit à la tenue de la première Conférence scientifique de la CLD à la CST 9.

La première session extraordinaire du CST (CST Ex-1) s’est tenue à Istanbul, Turquie, en même temps que la CRIC 7, du 3 au 14 novembre 2008. La CST Ex-1de deux jours a examiné les préparatifs de la CST 9, les éléments de la stratégie liée au CST, le plan de travail quadriennal et le programme de travail biennal chiffré du CST, et l’avis devant être fourni au CRIC sur la mesure des progrès accomplis sur les objectifs stratégiques de la Stratégie.

La CST 9 s’est réunie en même temps que la CdP 9. Durant cette réunion, la 1ère Conférence scientifique s’est tenue pour examiner le thème “Suivi et évaluation biophysiques et socioéconomiques de la désertification et l’érosion des terres, pour le soutien de la prise de décisions dans la gestion des sols et des eaux.” La CST 9 a également élaboré des décisions portant sur l’examen de l’expérience de la 1ère Conférence scientifique et sur l’organisation d’une 2ème Conférence scientifique sur le thème “L’évaluation économique de la désertification, la gestion durable des terres et la résilience des zones arides, semi-arides et subhumides sèches.” En outre, le CST a recommandé deux indicateurs: la proportion de la population vivant dans les zones touchées, au-dessus du seuil de pauvreté, et l’état du couvert terrestre, en guise de sous-ensemble minimal requis d’indicateurs d’impact pour les rapports appelés à être élaborés par les pays touchés, à partir de 2012.

La deuxième session extraordinaire du CST (CST Ex-2) a eu lieu du 16 au 18 février 2011. La CST Ex-2 a examiné, entre autres questions, l’état d’avancement des travaux sur les méthodologies et les lignes de référence pour l’utilisation efficace du sous-ensemble d’indicateurs d’impact appliqués aux objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie décennale.

COMITÉ CHARGE DE L’EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Le CRIC a tenu sa première session à Rome, Italie, du 11 au 22 novembre 2002, durant laquelle les délégués ont examiné des exposés présentés par les cinq régions de la CLD, et ont examiné également des données sur les mécanismes financiers devant soutenir la mise en œuvre de la CLD et les avis fournis par le CST et le MM.

La CRIC 2 s’est réunie parallèlement à la CDP 6, en 2003, pour examiner la mise en œuvre de la CLD et de ses dispositions institutionnels, et les données concernant le financement de la mise en œuvre de la CLD par les agences et institutions multilatérales. La CRIC 3 s’est tenue du 2 au 11 mai 2005, à Bonn, Allemagne, et a examiné la mise en œuvre de la Convention en Afrique et les questions touchant à la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial, et a émis des recommandations concernant les futurs travaux de la Convention. La CRIC 4 s’est réunie simultanément avec la CdP 7, en 2005, et a examiné le renforcement de la mise en œuvre de la Convention en Afrique, l’amélioration de la communication et des procédures encadrant l’élaboration des rapports, la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre, et la collaboration avec le FEM.

La CRIC 5 s’est réunie à Buenos Aires, Argentine, du 12 au 21 mars 2007, pour examiner la mise en œuvre de la Convention dans les pays touchés Parties dans des régions autres que l’Afrique. La réunion a également abordé la façon d’améliorer la communication des données et la soumission des rapports nationaux et a passé en revue l’événement 2006 Année internationale pour les déserts et la désertification. La CRIC 6 s’est réunie en même temps que la CdP 8, en 2007, et a examiné les rôles que les pays industrialisés et les pays en développement parties devraient jouer dans la mobilisation des ressources, et la collaboration avec le FEM.

La CRIC 7 s’est tenue à Istanbul, Turquie, du 3 au 14 novembre 2008. A cette réunion, les délégués ont examiné: les plans et programmes de travail des organes de la Convention; le format des futures réunions du CRIC, et les indicateurs et le suivi de la stratégie, et les principes encadrant l’amélioration des procédures de communication des données, ainsi que la qualité et le format des rapports soumis à la CdP. La CRIC 8 s’est réunie en même temps que la CdP 9, en 2009 et a, notamment, examiné les plans de travail des institutions et organes subsidiaires de la Convention et les directives encadrant l’élaboration et les indicateurs des rapports. Les délégués ont également recommandé l’adoption de la proposition portant sur l’examen-évaluation de la performance du système de mise en application (EEPSMA).

La CRIC 9 s’est réunie à Bonn, Allemagne, du 16 au 25 février 2011. Les délégués y ont examiné, entre autres, les analyses préliminaires des données contenues dans les rapports sur l’EEPSMA.

LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU: Avant l’ouverture de sa 66e session, l’AGNU a, le 20 septembre 2011, convoqué une réunion de haut niveau sur le traitement des problèmes de DDTS dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté. Pendant l’événement, la République de Corée a demandé que les thèmes qu’elle a proposés puissent être intégrés dans une “Initiative de Changwon” à la CdP 10. Le Qatar a présenté sa proposition d’une Alliance mondiale pour les zones arides, et l’Allemagne a lancé une initiative internationale portant sur l’économie de la dégradation des terres.

COMPTE RENDU DE LA CDP 10

Lundi après-midi 10 octobre 2011, José Cueva, directeur de la conservation des sols, Argentine, a ouvert la dixième session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification (CdP 10 de la CLD), au nom du secrétaire d’état argentin de l’environnement, et président de la CdP 9, Juan Mussi José. Il a conduit la séance plénière vers l’accueil de l’élection de Don Koo Lee, ministre coréen des forêts, en tant que président de la CdP 10.

Le président de la CdP 10, Don Koo Lee, a déclaré que la République de Corée est le premier pays asiatique à accueillir une CdP de la CLD. Il a attiré l’attention sur le slogan de la CdP 10, “Care for Land, Land for Life”, et a noté que l’Initiative de Changwon qui sera proposée à la CdP 10 par la République de Corée, vise à apporter une contribution à cet égard, à travers la mobilisation de ressources supplémentaires et le lancement du Land for Life Awards pour l’encouragement de la gestion durable des terres. (GDT). Luc Gnacadja, secrétaire exécutif de la CNUDD, a mis en exergue, entre autres, les décisions devant être prises sur: l’affinement du système d’établissement des rapports; l’évaluation à mi-parcours du plan stratégique décennal et le cadre pour l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention (2008-2018) (la Stratégie); le message à transmettre à la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD ou Rio +20); les objectifs quantifiables à moyen et long termes; et l’organisation d’un conseil scientifique interdisciplinaire international pour la CNUDD.

Les parties et observateurs ont ensuite fait des déclarations, soulignant leurs attentes pour la CdP 10. L’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a appuyé la création d’un comité scientifique intergouvernemental sur la sécheresse, l’érosion des terres et la désertification (SETD), et a proposé que Rio +20 appelle à sa création. Il a appelé le FEM à continuer de fournir son soutien à l’examen de l’évaluation du système de la performance du système de mise en application (EEPSMA). Il a indiqué que le G-77/Chine était prêt à prendre, à la CdP 10, une décision apte à permettre aux parties de surmonter les problèmes de coordination qui “sapent l’efficacité et l’efficience” de la mise en œuvre de la Convention. La Pologne, au nom de l’Union européenne (UE) et ses États membres, a souligné l’importance: de l’amélioration de l’EEPSMA de manière à mieux rendre compte de l’état d’avancement des activirés, et à réduire le fardeau pesant sur les pays dans le domaine de l’établissement des rapports; de la participation de toutes les parties prenantes dans l’élaboration du cahier des charges de l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie; de l’affinement des indicateurs d’impact; et l’initiative sur l’économie de la dégradatrion des terres.

L’Algérie, au nom du Groupe africain, a souligné que la sécheresse qui sévit actuellement dans la Corne de l’Afrique exige des mesures “énergiques”, et a précisé que la CLD est la seule convention internationale qui peut fournir des solutions à la fois simples et pratiques pour la mise en valeurs des ressources naturelles et des sols dégradés dans les zones arides. Le délégué a exprimé son soutien à l’intégration du MM au sein de la structure du secrétariat, à la création d’un organe interdisciplinaire indépendant pour fournir des avis scientifiques, et à l’Initiative de Changwon. L’Iran, au nom de la région Asie-Pacifique, a souligné la nécessité: de renforcer la coordination et la coopération entre le Mécanisme mondial (MM) et le Secrétariat; de renforcer les mécanismes de coordination régionaux (MCR); de prendre des mesures permettant de renforcer l’alignement entre les Programmes d’action nationaux (PAN), les Programmes d’action sous-régional (PASR) et les programmes d’action régionaux (PAR); et d’une plate-forme permanente pour les avis scientifiques.

S’exprimant au nom du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), le Costa Rica a appelé à l’accélération de la mobilisation des ressources transparentes et équitables pour les activités régionales. Le délégué a également souligné le rôle de l’EEPSMA dans la production de données pertinentes et la nécessité de renforcer l’analyse comparative des indicateurs d’impact. L’Ukraine, au nom des Etats d’Europe centrale et orientale, a appelé à la poursuite du travail de simplification des procédures d’accès aux fonds du FEM, et à la création d’un groupe scientifique interdisciplinaire intergouvernemental.

Le Fonds international de développement agricole (FIDA) a expliqué que le rôle du FIDA est d’héberger le MM, tandis que la supervision et la gouvernance du MM demeurent sous la responsabilité de la CdP, et a précisé que le FIDA demeure disposé à réexaminer le Protocole d’accord (PA). Future Forest, au nom des OSC, a recommandé que la CNUDD prenne les devants sur la question des synergies entre les Conventions de Rio, et augmente les partenariats avec les parties prenantes en vue d’améliorer la gestion des ressources transfrontières. Le représentant a également encouragé les parties à examiner le problème de “l’accaparement à grande échelle des terres” dans les zones arides, et à fournir un financement durable pour la lutte contre la dégradation des terres.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX ET ACCREDITATION DES OBSERVATEURS: Le président de la CdP 10, Lee, a invité les délégués à examiner le document concernant l’ordre du jour provisoire et le calendrier provisoire des travaux (ICCD/COP(10)/1), qui a été adopté avec un amendement au calendrier des travaux.

Les délégués ont également adopté le document portant sur l’accréditation des organisations intergouvernementales (OIG) et des ONG, et l’admission des observateurs (ICCD/COP (10)/28 et Add.1), sans observation.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU AUTRES QUE LE PRESIDENT: La CdP 10 a élu comme vice-présidents: Khalifa Abdel Kader (Algérie), Bongani Masuku (Swaziland), BMS Rathore (Inde), Ogtay Jafar (Azerbaïdjan), Peter Molnar (Hongrie), Pedro Garcia Britto (République dominicaine), Sonia González Molina (Pérou) et Franz Breitwieser (Autriche). Le 11 octobre, la Conférence a élu le deuxième vice-président pour le Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats (WEOG), Yves Guinand (Suisse), et Peter Molnar (Hongrie) comme rapporteur.

Lundi 10 octobre, les délégués à la CdP 10 ont également élu Antonio Rocha Magalhães (Brésil) en tant que président du Comité sur la Science et la Technologie (CST). Le président Lee a rappelé aux délégués que Chencho Norbu (Bhoutan) a été élu comme le président du Comité de l’examen de la mise en application de la Convention (CRIC) pour ses 9e et 10e sessions.

Les délégués devaient ensuite établir un comité plénier (CP) et sélectionner Philbert Brown (Jamaïque) comme président. Durant la session de deux semaines, les délégués se sont réunis en séances de la Plénière, du CP, du CRIC et du CST, et dans six groupes de contact.

LE COMITE PLENIER

Les délégués prenant part au CP, présidé par Philbert Brown (Jamaique), et ses trois groupes de contact, ont négocié puis présenté 22 projets de décisions à la plénière de clôture de la CdP. Des Groupes de contact ont été établis sur le MM, modéré par Naser Moghadasi (Iran), sur le budget et plan de travail pluriannuel, animé par Thomas Heimgartner (Suisse) et Hussain Nasrallah (Liban), et sur les questions en suspens, modéré par Markku Aho (Finlande).

LE PLAN-CADRE STRATÉGIQUE DECENNAL POUR L’AMÉLIORATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION (2008-2018): Des mécanismes pour faciliter la coordination régionale de la mise en œuvre de la Convention: Vendredi 14 octobre, le Secrétariat a présenté le document ICCD/COP(10)/21, sur les mécanismes pour faciliter la coordination régionale de l’application de la Convention. Les délégués ont reconnu la valeur des MCR et ont recommandé: le renforcement des comités consultatifs régionaux; l’amélioration de la cohérence avec les réseaux de programmes thématiques (RPT), le renforcement des liens avec les institutions régionales et sous-régionales; et, la fourniture de mandats clairs et de ressources prévisibles à ces dernières.

Mercredi 19 octobre, dans le groupe de contact du CP sur les “questions en suspens”, les délégués ont discuté de la possibilité de reporter la décision sur les MCR à la CdP 11, mais certains ont exprimé leur préférence pour une décision à la CdP 10. Ils ont exprimé leur accord général sur la valeur de la coordination régionale. Les négociations ont été ponctuées par de nombreux rappels de la nécessité d’alléger les exigences bureaucratiques au titre de la Convention, d’opérer efficacement et de faire le meilleur usage de ressources limitées.

Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(10)/L.9), la CdP:

  • invite le Secrétaire exécutif et le Directeur général du MM à renforcer leur collaboration au niveau régional;
  • demande au Secrétariat et au MM de continuer à soutenir la mise en oeuvre des priorités régionales déterminées par les régions;
  • invite le Secrétaire exécutif, à la demande des parties concernées, et en collaboration avec elles, à soutenir le fonctionnement efficace des RPT, sous réserve de la fourniture de l’appui financier et technique nécessaire par les parties;
  • décide que les institutions énumérés dans l’Annexe de la décision doivent agir en tant qu’entités chargées de la soumission des rapports; et
  • demande que les annexes régionales de mise en œuvre qui n’ont pas encore déterminé leurs entités sous-régionales et régionales chargées de la soumission des rapports, le fassent avant le 31 décembre 2011.

Renforcement et amélioration du processus d’alignement des programmes d’action sur la Stratégie: Ce débat avait pour plate-forme le document ICCD/COP (10)/21. Dans le CP, jeudi 20 octobre, le président Brown a introduit, et le Secrétariat a lu à haute voix, un projet de décision portant sur le renforcement et l’amélioration du processus d’alignement des programmes d’action sur la Stratégie (ICCD/COP(10)/L.8), en y apportant une correction par l’insértion d’un libellé manquant sur l’aide financière. La République de Corée a proposé l’ajout d’un alinéa introductif “accueillant favorablement” l’Initiative de Changwon. Tout en se félicitant des efforts fournis par la République de Corée dans la mise en œuvre de la Convention, plusieurs délégations dont, les Etats-Unis, l’Australie et le Brésil, se sont opposées à l’ajout de l’alinéa introductif, vu que, ont-elles précisé, l’Initiative n’est pas un texte négocié, et que les délégations ne l’ont pas encore examiné entièrement. Le CP a décidé de transmettre à la CdP le projet de décision tel que rectifié, mais sans l’alinéa introductif proposé par la République de Corée.

Décision finale: Dans cette décision (ICCD/COP(10)/L.8/Rev.1), la CdP reconnaît la nécessité d’accélérer l’alignement des PAN, des PASR et des PAR sur la Stratégie et a encouragé les pays touchés Parties et les annexes de mise en œuvre régionale à intensifier leurs efforts en vue de cet alignement. La CdP a également, entre autres, invité les institutions de la Convention à continuer de fournir aux pays touchés Parties,l’appui dont ils ont besoin pour renforcer leurs capacités institutionnelles et techniques dans le domaine de l’alignement et application efficace des programmes d’action, en fonction des ressources disponibles, y compris l’assistance technique appropriée pour l’élaboration, la révision et l’alignement des PASR et des PAR.

Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de communication globale: Vendredi 14 octobre, le Secrétariat a donné un aperçu des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de communication globale (ICCD/COP(10)/2). Plusieurs parties ont salué les efforts fournis par le Secrétariat dans le domaine de la sensibilisation sur les problème de SETD, et les délégués ont avancé des suggestions appelant à la formation des organismes médiatiques locaux, à la traduction du site Web et du matériel de sensibilisation, et à s’assurer de la diffusion de ce matériel en temps opportun pour la Journée mondiale annuelle de la lutte contre la désertification.

Jeudi 20 octobre, le CP a décidé et recommandé à la Conférence, le projet de décision, sans outre discussion.

Décision finale: La décision (ICCD/COP(10)/L.1), entre autres, appelle les parties à mettre en œuvre la stratégie de communication globale et invite à la fourniture d’une aide financière et en nature permettant de s’assurer d’une application effective.

Procédures révisées encadrant la participation des organisations de la société civile aux réunions et processus de la CCD: Mercredi 19 octobre, dans le CP, le Secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour sur les procédures révisées régissant la participation des OSC dans les réunions et processus de la CCD (ICCD/COP(10)/5 et ICCD/COP(10)/29). Les délégués ont exprimé leur regret quant à la faiblesse du niveau de participation des OSC à la CdP 10, et le Groupe africain a fait part de sa préoccupation à l’égard du financement direct de la participation des OSC par certains pays industrialisés. Le Pérou a proposé de modifier la composition du jury chargé de la sélection des OSC, demandant une représentation de toutes les annexes de la Convention, au sein du Comité des OSC.

Jeudi 20 octobre, le président du CP, Brown, a introduit le projet de décision connexe, intitulé “Procédures révisées encadrant l’accréditation des OSC et des représentants du secteur privé à la CdP et leur participation aux réunions et processus de la CCD” (ICCD/COP(10)/L.6). Les Etats-Unis et le Paraguay se sont opposés à l’ajout d’un libellé proposé par la Bolivie et soutenu par le Kenya, libellé appelant à mandater les OSC de soumettre des rapports à travers les correspondants nationaux (CN). Le CP s’est accordé sur un texte de compromis avancé par la République dominicaine, proposant que les OSC présentent leurs rapports directement au Secrétariat, mais qu’il sera nécessaire d’envoyer des copies aux CN pour s’assurer que les données puissent être compilées et diffusées à l’échelle nationale. Le texte de compromis a été transmis à la CdP.

Décision finale: La décision (ICCD/COP(10)/L.6/Rev.1) contient deux sections: la première porte sur la révision des procédures encadrant l’accréditation des OSC et des représentants du secteur privé à la CdP, et la seconde, sur les procédures révisées régissant leur participation aux réunions et processus de la CLD. La Conférence des Parties, entre autres: décide que tous les cinq ans, les OSC doivent soumettre au Secrétariat, avec copie aux CN, un rapport sur leurs activités et leurs contributions à la mise en œuvre de la Convention. La décision décide aussi, entre autres, que le jury de sélection chargé de la participation des OSC et du secteur privé dans les réunions CLD soit composé de représentants des OSC de chacune des annexes de la Convention.

Election des membres du Bureau du CST; amendemant du règlement intérieur (y compris la règle 22): Mercredi 19 octobre, dans le CP, le Secrétariat a présenté le document portant sur l’amendement du règlement intérieur (y compris la règle 22) lié à l’élection du Bureau du CST (ICCD/COP(10)/24). Aucune observation n’a été émise. Jeudi 20 octobre, dans la soirée, le président du CP, Philbert Brown, a introduit le projet de décision connexe et le Secrétariat a lu une proposition d’amendement au texte. Le CP a accepté le projet de décision amendé, et a convenu de le transmettre à la CdP, où il a été adopté vendredi soir.

Décision finale: La décision (ICCD/COP(10)/L.5) remplace le paragraphe 1 de l’article 22 par un texte de rechange précisant que le président du CST sera élu lors de la dernière réunion de la CdP et qu’il prendra ses fonctions immédiatement. Elle décide également de remplacer la règle 31 par un texte stipulant que les vice-présidents du CST seront élus en même temps que le président.

Suivi des recommandations en suspens du Corps commun d’inspection: Mercredi 19 octobre, le Secrétariat a présenté un rapport sur les mesures prises pour l’application des recommandations du CCI (ICCD/COP(9)/4). L’Argentine a félicité le Secrétariat pour son travail, soulignant que la recommandation du CCI sur l’amélioration de l’efficacité du Secrétariat a donné des résultats. Aucune décision n’a été associée à cette discussion.

PROGRAMME ET BUDGET: Le programme-budget au titre de l’exercice biennal 2012-2013 a été examiné dans le CP, mardi 11 octobre. Le Secrétariat a présenté le programme-budget et les programme de travail biennaux provisoires chiffrés du Secrétariat, du CRIC et du CST pour l’exercice 2012-2013 (ICCD/COP(10)/7-8). Le Secrétariat a également présenté les résultats financiers du fonds d’affectation spécial de la Convention (ICCD/COP(10)/10). Le MM a présenté son projet de programme de travail biennal chiffré (ICCD/COP(10)/9.Rev.1). Vendredi 14 octobre, le programme-budget a été examiné dans le CP. Le MM a présenté un rapport sur la mise en œuvre du programme de travail biennal chiffré du MM (2010-2011) (ICCD/COP(10)/15). L’UE a encouragé les organes de la Convention à fournir, dans les cycles futurs de communication des données, un exposé conjoint sur leurs programmes pluriannuels. La représentante a souligné la nécessité de réévaluer la valeur ajoutée de toutes les lignes budgétaires, et a signalé avec préoccupation qu’en cas de fonds limités, les allocations destinées à la science et à la technologie seraient touchées. Le délégué des Etats-Unis a signalé que son pays a adopté une politique de non-croissance, et a encouragé le Secrétariat à mettre en œuvre l’appel du Secrétaire général de l’ONU à une coupe budgétaire de 3% par des institutions de l’ONU.

Présidé par le co-modérateur Thomas Heimgartner (Suisse), le groupe de contact sur les plans de travail-budget a examiné un projet de décision sur le programme-budget de l’exercice 2012-2013, à la fin de la première semaine, et a poursuivi cet examen tout au long de la deuxième semaine. Le Secrétariat a proposé une augmentation de 9,6% de son budget pour 2012-2013, et a également présenté deux autres scénarios - croissance nominale zéro et crossance zéro en termes réels. Le Secrétariat a précisé que le scénario de croissance nominale zéro signifierait que le budget serait exactement le même que celui pour 2010-2011, mais que dans le cadre du régime d’inflation actuel, cela se traduirait par une diminution des ressources disponibles. Le scénario de croissance réelle zéro se traduirait par une augmentation de 2,5%. Certaines parties ont souhaité baser la discussion sur la proposition de 9,6% du Secrétariat, tandis que deux parties ont exprimé leur préférence pour le scénario de croissance nominale zéro. Au cours de la discussion, une proposition a été avancée, de demander au Secrétariat de présenter, dans ses exposés futurs, un scénario de croissance négative, mais le groupe n’a pas accepté cette option. Les parties ont élaboré une liste d’articles budgétaires où ils ont estimé que des efficacités pouvaient être accomplies et des économies réalisées, liées essentiellement à des postes de personnel et budget de voyage. Le Secrétariat a présenté les coûts de chacun de ces articles et fait part de ses observations sur les implications des économies proposées. Le groupe a discuté ensuite du point de savoir s’il fallait approuver ou non, couper ou réduire certains des articles proposés initialement par le Secrétariat. Dans la soirée du vendredi 21 octobre, le groupe de contact est parvenu à un consensus sur un projet de décision concernant le programme-budget de l’exercice biennal 2012-2013, qui comporte une augmentation de 0,2% par rapport au budget de l’exercice précédent.

Le projet de décision sur le programme-budget de l’exercice biennal 2012-2013 a été examiné par le CP, vendredi 21 octobre à minuit. Le Secrétariat a signalé l’existence de quelques erreurs dans l’annexe I (Programmes de travail du Secrétariat et du MM, qui contient les données budgétaires détaillées de chaque sous-programme) du projet de décision et, en réponse aux observations de l’UE, a confirmé que des modifications seraient apportées de manière à aligner les chiffres de l’annexe 1 sur celles figurant au tableau 1 (Besoins en ressources par sous-programmes) du projet de décision. Avec cette clarification, le CP a accepté le projet de décision et a convenu de le soumettre à la CdP pour adoption. La CdP a adopté le projet de décision, sachant que la dite correction doit y être apportée.

Décision finale: La décision (ICCD/COP(10)/L.23) contient 24 paragraphes opérationnels, y compris des accords sur: l’approbation du programme-budget de l’exercice biennal 2010-2011 à hauteur de 16.128.344 euros; l’approbation du tableau des effectifs du programme-budget; et l’adoption d’un barème indicatif des contributions pour 2012-2013. En outre, la décision:

  • décide de maintenir le niveau de la réserve de trésorerie à 8,3% de l’estimation des dépenses dans le Fonds d’affectation spéciale, pour le budget central;
  • approuve un budget de réserve d’un montant de € 2.033.000, pour les services de conférence;
  • prend note de l’estimation des coûts supplémentaires qui peuvent atteindre € 1.496.000, qui seront engagés au cas où la CdP 11 se tiendrait à Bonn;
  • prend note des montants estimatifs du financement nécessaire au Fonds d’affectation spéciale, spécifié par le Secrétaire exécutif (€ 12.139.138) et le MM (€ 14.737.041) pour l’exercice biennal 2012-2013, et prie les parties en mesure de le faire, d’y apporter des contributions volontaires; et
  • demande au Secrétaire exécutif d’élaborer un budget et un programme de travail axés sur les résultats, pour l’exercice biennal 2014-2015, assortis de scénarios budgétaires reflétant une croissance nominale zéro et une croissance réelle zéro.

SUIVI DE L’EVALUATION DU MECANISME MONDIAL PAR LE CORPS COMMUN D’INSPECTION: Mardi 11 octobre, le Secrétariat et le MM ont introduit le document ICCD/COP(10)/3 sur les mesures prises pour l’application des paragraphes 1-3 et 5-8 de la décision 6/COP 9. Mardi 11 octobre, un groupe de contact a été établi sur le suivi de l’évaluation du MM, modéré par Naser Moghadasi (Iran), qui a achevé ses délibérations vendredi 21 octobre.

L’Argentine, appuyée par le Gabon, a souhaité en savoir davantage sur les effets possibles des changements institutionnels survenu dans le MM sur les données présentées dans le document. Le directeur général du MM, Christian Mersmann, a déclaré que les changements n’avaient pas été examinés, mais que cela ne contradira en rien le résultat qui serait négocié à la CdP 10. Le secrétaire exécutif de la CCD, Gnacadja, a déclaré que les changements institutionnels survenus dans le MM ne changeraient pas le fond du document. Le Brésil a souligné que la question importante, c’est celle de l’efficacité du MM plutôt que celle de son emplacement. La Jordanie a souhaité en apprendre davantage sur les obstacles posés à la collaboration, rencontrés par le MM et le secrétariat. La Gambie et le Lesotho ont mis en exergue le besoin de se concentrer sur la performance de MM.

Le Secrétariat a introduit la discussion sur l’évaluation des rapports existants et potentiels, l’obligation de rendre compte et les dispositions institutionnelles du MM (ICCD/COP(10)/4 et ICCD/COP(10)/INF.2-7). L’UE a déclaré que les dispositions concernant l’hébergement du MM doivent garantir son indépendance et sa responsabilité devant la CdP. L’Argentine, le Guatemala et le Costa Rica ont également souligné l’importance de la responsabilité de MM. La Norvège a salué les résultats du MM sur le terrain et a apporté son appui aux dispositions actuelles.

L’Ouganda, au nom du Groupe africain, a appuyé l’intégration du MM au sein de la structure du Secrétariat. La République de Corée, soutenue par le Panama et le Honduras, a déclaré que la relation entre le MM et le secrétariat doit être fondée sur la gouvernance, la transparence, l’efficacité et la responsabilité. L’Inde a affirmé que le maintien du statu quo n’est pas une option. Le Viet Nam a exprimé son soutien au travail du MM.

Au cours de la première semaine, le groupe de contact a examiné les principes généraux régissant la gouvernance du MM dans les domaines de l’établissement des rapports, de l’obligation de rendre compte, de la supervision et des dispositions institutionnelles. Mardi 18 octobre, le groupe a commencé l’examen du projet de décision du président, qui comprenait des contributions de tous les groupes régionaux. Compte tenu des positions divergentes des annexes régionales, le groupe a longuement débattu, entre autres: de la résiliation du protocole d’accord avec le FIDA; de la responsabilité de gestion du Secrétaire exécutif dans les domaines de l’établissement de rapports sur les activités et la comptabilité du MM; de la délégation de pouvoirs, par le Secrétaire exécutif, au directeur général du MM, pour ce qui est du programme et budget du MM; des accords avec les donateurs et des décisions concernant les effectifs; et de l’établissement d’un conseil consultatif chargé de fournir des conseils sur les questions de MM. Jeudi 20 octobre, le groupe est arrivé à une impasse sur la question des dispositions concernant le lieu de résidence du MM, certaines parties pressant pour la relocalisation du MM à Bonn, au titre de partie intégrante de la structure de gouvernance récemment convenue, et d’autres estimant que la question de l’emplacement du MM n’avait rien à voir avec la gouvernance, et trouvant les données disponibles insuffisantes pour étayer et permettre la prise d’une décision sur ce sujet. Un groupe restreint de parties a élaboré un texte de compromis qui prie le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Bureau de la CdP 10, d’entreprendre un processus visant à déterminer un arrangement sur le nouvel emplacement du MM, y compris le possibilité d’une cohabitation avec le Secrétariat, en vue d’une décision de la CdP 11 sur cette question.

Décision finale: La CdP, dans la décision ICCD/COP(10)/L.22, sur le thème “Gouvernance et dispositions institutionnelles du MM”, décide entre autres:

  • que l’obligation de rendre compte et la représentation juridique du MM doivent être transférées du FIDA au Secrétariat;
  • que le Secrétaire exécutif doit assumer la responsabilité de la gestion générale, y compris la coordination des rapports à l’intention de la CdP sur la comptabilité, la performance et les activités du MM;
  • que le Secrétaire exécutif délègue le pouvoir opérationnel, selon ce qu’il convient et conformément aux Règles et règlements des Nations Unies, au directeur général du MM pour gérer le programme et budget du MM et entrer en accord avec des bailleurs de fonds, et
  • de réviser le protocole d’accord avec le FIDA pour limiter le FIDA à 1) un soutien logistique et administratif et, 2) les privilèges et immunités au personnel de MM à travers le gouvernement de l’Italie.

La CdP demande, entre autres:

  • au secrétaire exécutif, en consultation avec le directeur général du MM et avec le soutien des cadres supérieurs du Secrétariat et du MM, de procéder entre autres: à l’élaboration des règles internes devant régir la relation entre le Secrétariat et le MM; à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une identité d’entreprise commune; à une rationalisation de la gestion financière et administrative; et à la coordination des rapports établis à l’intention du CRIC et de la CdP;
  • au secrétaire exécutif, de s’assurer que l’ensemble du personnel et des comptes du MM soient sous un régime unique administré par l’ONU à Genève;
  • au Secrétaire exécutif, d’entreprendre un processus pour la détermination d’un arrangement pour le nouveau lieu de résidence du MM, y compris la possibilité d’une cohabitation avec le Secrétariat, en tenant compte des coûts, des modalités et synergies opérationnelles et de l’efficacité de la gouvernance, de fournir les résultats au Bureau de la CdP 10, d’ici le 1er juillet 2012, et de présenter une recommandation à la CdP 11, pour décision; et
  • au secrétaire exécutif et au directeur général du MM, à travers les réunions régulières ou spéciales et en fonction des fonds extra-budgétaires disponibles, de solliciter des parties et des acteurs concernés, leurs points de vue sur le travail du MM, et de rendre compte des opinions exprimées à la CdP.

Mise en œuvre des paragraphes 1 à 3 et 5 à 8 de la décision 6/COP.9: Sous ce point de l’ordre du jour, le groupe de contact sur les questions en suspens du CP a examiné un projet de décision portant sur une stratégie commune de collecte de fonds, et a conclu ses travaux en acceptant de prendre note de la stratégie provisoire de collecte de fonds.

Décision finale: Dans cette décision, intitulée “Stratégie commune de collecte de fonds” (ICCD/CdP(10)/L.17), la CdP prend note du projet de stratégie commune pour la collecte de fonds (2012-2015), jointe en annexe à la décision. La CdP demande également au Secrétariat et au MM: de continuer à coordonner leurs efforts dans le domaine de la collecte de fonds, de s’assurer de l’alignement et de l’intégration sur les stratégies plus larges, pour répondre à l’Objectif stratégique 4 de la Stratégie, et de communiquer les résultats de leurs efforts en matière de collecte de fonds dans le rapport global sur la performance des institutions et organes subsidiaires de la Convention.

EXAMEN DU SUIVI DES RÉSULTATS DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD) QUI INTERESSENT LA CONVENTION ET DU RÉSULTAT DES 18e ET 19e SESSIONS DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Mercredi 19 octobre, le Secrétariat a rendu compte des activités qu’il a effectuées et qui ont rapport avec ce point de l’ordre du jour, telles que figurant dans le document ICCD/COP(9)/6. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a appelé les pays à accroître leurs efforts pour élever le rang des questions de SETD dans l’ordre du jour de Rio +20.

Décision finale: Dans la décision finale sur le suivi des résultats du SMDD qui sont pertinents à la Convention, à la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le thème “Traitement des problèmes de SETD dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté” et au processus préparatoire de la CNUDD (ICCD/COP(10)/L.3), la CdP, entre autres: invite les parties à soumettre leurs contributions à la CNUDD d’ici le 1er novembre 2011; prie le secrétaire exécutif de préparer activement à la CNUDD, d’y prendre part et d’apporter une contribution au document de compilation, en vue de s’assurer que les questions de SETD y figurent en bonne place, et décide d’inclure dans l’ordre du jour de la CdP 11, une rubrique intitulée “Suivi de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le traitement des questions de SETD dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et de paraticiper à la CNUDD”.

LES POINTS EN SUSPENS DE L’ORDRE DU JOUR: Article 47 du Règlement intérieur: Mercredi 19 octobre, le Secrétariat a présenté le document ICCD/COP(10)/23 sur les procédures de vote. Jeudi 20 octobre, le président Brown a invité les délégués à examiner le projet de décision connexe et le CP a accepté le projet de décision et a décidé de le soumettre à la CdP pour adoption. La CdP a adopté le projet de décision vendredi 21 octobre.

Décision finale: La décision (ICCD/COP(10)/L.4) demande que cette règle de procédure en suspens soit insérée dans l’ordre du jour de la CdP 11, et au Secrétariat, de présenter un rapport sur les règlements intérieurs analogues relevant d’autres accords environnementaux multilatéraux.

DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LES DESERTS ET LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (2010-2020): Mercredi 19 octobre, le Secrétariat a présenté le document sur la Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification (DNUDD) (ICCD/COP (10)/27). Le CP a examiné la décision concernant le projet (ICCD/COP (10)/L.2), jeudi et, moyennant l’ajout d’un libellé introductif et quelques modifications rédactionnelles, a accepté de le transmettre à la CdP.

Au cours du débat, le Groupe africain a encouragé les pays industrialisés à réexaminer la décision pour y demander uniquement des contributions volontaires. D’autres ont suggéré, entre autres, d’impliquer toutes les régions, de compléter la stratégie par une stratégie de communication globale et de poursuivre les synergies entre la biodiversité et la DNUDD. L’Arabie saoudite a proposé d’ajouter un libellé introductif prenant note du rapport sur les activités de soutien à la DNUDD.

Décision finale: La décision (ICCD/COP(10)/L.2) demande au Secrétariat, entre autres, d’étendre son réseau de partenariat de manière à y inclure des représentants de la société civile, d’OIG et d’ONG, et appelle à un financement pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre du programme de la DNUDD.

COMITÉ DE L’EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

Le président du CRIC, Chencho Norbu (Bhoutan), a ouvert la CRIC 10 le mardi 11 octobre. Le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire (ICCD/CRIC(10)/1) sans amendement. Le CRIC a décidé de créer deux groupes de contact, l’un, pour travailler sur le processus itératif, modéré par Worapong Waramit (Thaïlande) et Amjad Virk (Pakistan), et l’autre, sur l’évaluation à mi-parcours et les activités d’habilitation du FEM, modéré par Godwin Fishani Gondwe (Zambie). Les groupes de contact ont élaboré neuf projets de décisions, qui ont été acceptés par le CRIC, jeudi 20 et vendredi 21 octobre, et adoptés par la Conférence, vendredi.

Au cours de sa séance de clôture, le CRIC a également nominé et élu par acclamation les délégués suivants comme vice-présidents du Bureau du CRIC, au titre des CRIC 11 et 12: Ambroise Zanga, République centrafricaine (Groupe africain); Hussein Nasrallah, Liban (Asie-Pacifique); Ulazdamir Sauchanka, Biélorussie (Etats d’Europe centrale et orientale); et Luis Estuardo Ríos, Guatemala (Amérique latine et Caraïbes). Durant la plénière de clôture, la Conférence a élu, par acclamation, la candidate du GEOA, Mary Rowen (Etats-Unis) comme présidente des CRIC 11 et 12.

EXAMEN DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION ET DE LA STRATEGIE: Plans de travail pluriannuels des institutions et organes subsidiaires de la Convention et évaluation de leur performance: L’examen de cette question a commencé dans le CRIC mardi 11 octobre. Un groupe de contact sur ce thème a été établi par le CP et s’est réuni durant les deux semaines. Le CRIC a approuvé le projet de décision vendredi 21 octobre, et la CdP a adopté la décision vendredi.

Mardi 11 octobre, le Secrétariat a présenté le rapport de la CRIC 9 (ICCD/CRIC(9)/16) et le projet de plan de travail pluriannuel du Secrétariat (2012-2015) (ICCD/CRIC(10)/3). L’Algérie a souligné l’importance de s’assurer d’un financement adéquat. La Côte d’Ivoire a déclaré que la mise en œuvre du plan de travail permettrait aux parties d’effectuer des avancées importantes dans la mise en œuvre de la Stratégie.

Le directeur général du MM, Mersmann, a présenté le plan de travail pluriannuel provisoire du MM (ICCD/CRIC(10)/5), soulignant qu’il ne peut être mis en œuvre que si les changements institutionnels ne viendront pas perturber le travail du MM. L’Algérie a appelé à la cohérence entre les programmes de travail et la stratégie, et à l’amélioration de la coopération Sud-Sud. L’UE a déclaré que des données fournies peuvent aider à l’élaboration d’une base de référence, mais qu’en raison de leur fragmentation, il est difficile de tirer des conclusions et de déterminer les évolutions en se basant sur ce document.

Le MM a ensuite présenté plusieurs documents relatifs aux plans de travail pluriannuels des institutions et organes subsidiaires de la Convention (ICCD/CRIC(10)/4-6) et (ICCD/CRIC(10)/7-ICCD/COP(10)/CST/10). Panama, a souligné la nécessité d’inclure une analyse narrative. La Gambie et le Maroc ont appelé à la création de partenariats et de mécanismes de financement innovants pour améliorer la mise en œuvre. La Finlande a demandé des éclaircissements sur le nombre de bénéficiaires et de prestataires de services aux niveaux national et régional. Le Niger a souligné la nécessité d’une plus grande synergie entre les programmes des trois Conventions de Rio, et l’Algérie a appelé à une étude évaluant la contribution de la CLD à la mise en œuvre d’autres conventions.

Enfin, le MM a introduit le document ICCD/COP(10)/15 sur les contributions du MM à la mise en œuvre de la Stratégie de la CLD pour l’exercice biennal 2010-2011. La Côte d’Ivoire, soutenue par l’Algérie, a demandé si les activités des programmes de travail antérieurs qui ne sont pas encore effectuées, ont été reportées sur le programme pluriannuel.

Au cours des discussions du groupe de contact, le Secrétariat a présenté ses priorités telles que figurant dans son projet de plan de travail pluriannuel pour la période 2012-2015 (ICCD/CRIC (10)/3), et le MM a présenté son plan de travail pluriannuel (ICCD/CRIC(10)/5).

Décision finale: La décision concernant les plans de travail pluriannuels des institutions de la Convention et ses organes subsidiaires (ICCD/CRIC(10)L.1) souligne l’importance d’un fonctionnement efficace et coordonné des institutions et des organes subsidiaires et approuve les orientations stratégiques du CST, du CRIC, du MM et du Secrétariat, figurant dans les plans de travail annexés. En outre, la décision:

  • demande au CST de continuer à renforcer et à coordonner les activités de sensibilisation et de conscientisation, et d’engager un processus de coordination plus poussé avec le CRIC dans le domaine de la gestion des données;
  • invite les parties, les donateurs et les institutions financières à fournir d’autres moyens techniques et financiers;
  • demande au Secrétariat et au MM d’élaborer des plans de travail pluriannuels, en utilisant une approche de gestion axée sur les résultats;
  • décide que les évaluations de performance futures qui seront menées par le CRIC à partir de sa 12ème session, doivent être basées sur les rapports fournis sur la mise en œuvre des programmes de travail chiffrés biennaux des institutions de la Convention et ses organes subsidiaires; et
  • décide d’utiliser les indicateurs de performance et les cibles auxquelles ils se rapportent qui figurent dans les plans de travail, pour évaluer la performance des institutions de la Convention et ses organes subsidiaires.

EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION EN UTILISANT LES INDICATEURS DE PERFORMANCE: Mercredi 12 octobre, le MM a introduit le document ICCD/CRIC(10)12, contenant des indications supplémentaires sur les indicateurs d’impact provisoires adoptés à la CdP 9. Le groupe de contact sur le processus itératif a commencé l’examen du projet de décision jeudi 13 octobre. Le groupe a convenu de demander au Secrétariat et au MM d’élaborer, entre autres: des directives détaillées concernant l’objectif stratégique 4, y compris les formats et modèles pour l’EEPSMA; des systèmes permettant de faciliter la collecte de données et le renforcement des capacités. Un délégué a mis en garde contre le risque de préempter le résultat des processus des d’établissement des rapports de mi-parcours, tandis que d’autres ont exhorté les parties à éviter de fixer des objectifs ambitieux qui pourraient ne pas cadrer avec les priorités discutées par le groupe de contact sur le budget.

Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/CRIC(10)/L.2), la CdP reconnaît que des mesures importantes ont été prises pour le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie, et adopte quatre objectifs opérationnels visant, entre autres:

  • l’amélioration des stratégies pour faire progresser les activités de sensibilisation et de conscientisation sur les questions de SETD;
  • l’accélération de l’alignement des programmes d’action sur la Stratégie;
  • le renforcement des accords de partenariat, du soutien technique et de la création des capacités;
  • la poursuite de l’élaboration de cadres d’investissement intégrés et la mobilisation de ressources financières nouvelles et supplémentaires pour la mise en œuvre de la Convention.

Le processus itératif relatif à l’évaluation de la mise en œuvre, y compris les indicateurs de performance et d’impact, la méthodologie et les procédures encadrant la soumission des rapports: Mercredi 12 octobre, le Secrétariat a présenté les lignes directrices encadrant l’analyse préliminaire des données figurant dans les rapports des parties et autres entités (ICCD/COP(10)/CST/4-ICCD/CRIC(10)/14). Le groupe de contact a examiné ce sujet mercredi et jeudi, et s’est accordé sur le projet de décision, jeudi 20 Octobre, sans commentaire. La CdP a adopté la décision vendredi.

L’UE a invité le Secrétariat et le MM à établir une feuille de route pour leurs futurs travaux sur les lignes directrices et a souligné l’importance de la qualité des données.

Le Secrétariat de la CLD a ensuite présenté le document ICCD/CRIC(10)/13, portant sur les directives méthodologiques révisées regissant les rapports des OSC. Le rapport a donné lieu à des interventions de 32 parties, dont plusieurs ont souligné que les rapports soumis par toutes les parties prenantes devraient être coordonnées par les correspondants nationaux (CN). De nombreuses parties ont souligné la nécessité de surveiller l’ensemble des ressources affectées aux questions de SETD, ainsi que l’exactitude des données soumises par les OSC.

Tout en soutenant les rapports nationaux intégrés, le Pérou, la Chine et l’Argentine ont souligné la valeur d’une approche de communication des données à deux voies pour faciliter le partage d’information par les OSC, les universitaires et autres intervenants. Les représentants des OSC ont mis en garde qu’un rapport unique ne peut suffisamment appréhender la diversité des expériences et des innovations sur le terrain. Ils ont souligné l’engagement des OSC en faveur d’une action harmonisée et ont appelé à la poursuite du soutien du partage des connaissances. Le Secrétariat a précisé que l’objectif de la procédure proposée est de faciliter l’établissement des rapports des OSC à travers les CN, tout en encourageant l’échange des bonnes pratiques.

Le groupe de contact sur le processus itératif a commencé l’examen du projet de décision jeudi 13 octobre. Le groupe a convenu de demander au Secrétariat et au MM d’élaborer, entre autres: des directives détaillées concernant l’objectif stratégique 4, y compris les formats et modèles pour l’EEPSMA; des systèmes permettant de faciliter la collecte de données et le renforcement des capacités. Un délégué a mis en garde contre le risque de préempter le résultat des processus d’établissement des rapports de mi-parcours, tandis que d’autres ont exhorté les parties à éviter de fixer des objectifs ambitieux qui pourraient ne pas cadrer avec les priorités discutées par le groupe de contact sur le budget.

Décision finale: La décision (ICCD/CRIC(10)/L.3/Rev.1) comprend des sections sur: l’affinement de l’ensemble des indicateurs de performance et les méthodologies associées; l’amélioration de la façon de mesurer les progrès accomplis dans le cadre de l’Objectif stratégique 4 de la Stratégie, du format et les directives méthodologiques regissant l’établissement des rapports par les OSC (2012-2013), et des lignes directrices encadrant l’analyse préliminaire des données contenues dans les rapports.

EXAMEN DES BONNES PRATIQUES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Le Processus itératif: Affinement des méthodes d’examen et de compilation des bonnes pratiques: Mardi 11 octobre, le Secrétariat a présenté le processus itératif pour l’affinement des méthodes d’examen et de compilation des bonnes pratiques (ICCD/CRIC(10)/15). Le groupe de contact sur le processus itératif a négocié, durant toute la semaine, un projet de texte sur ce point. Jeudi 20 octobre, le CRIC a accepté le projet de décision sans commentaire. La CdP a adopté la décision vendredi.

La Suisse a proposé au CRIC de formuler une recommandation à l’intention de la CdP d’utiliser les formats du Panorama mondial des approches et technologies de conservation (WOCAT) pour les bonnes pratiques. L’UE a demandé au Secrétariat d’élaborer sur le comité consultatif proposé sur les finances de la GDT, et sur ses implications financières. L’Argentine a souligné la pertinence du WOCAT et de l’Evaluation de la dégradation des terres arides (LADA). Le Mali a mis en exergue l’importance de la promotion et de la diffusion des bonnes pratiques, Israël et l’Inde ont souligné qu’il est important de tester leur applicabilité, tandis que le Zimbabwe a souligné l’intérêt d’une vérification indépendante. La France a appelé à l’éclaircissement des rôles respectifs du CRIC et du CST dans le domaine des bonnes pratiques. Le Groupe africain a déclaré le rôle du CST est d’évaluer les bonnes pratiques. Le Burkina Faso a souligné la capitalisation des expériences vécues, l’analyse des contraintes posées à l’application et la diffusion des bonnes pratiques. Le MM a introduit le document sur les directives provisoires régissant le format et la méthodologie applicables aux rapports sur les bonnes pratiques dans le domaine du financement et de la mobilisation des ressources (ICCD/CRIC(10)/16). La Guinée-Bissau a suggéré d’utiliser des méthodes autres que l’Internet pour diffuser les bonnes pratiques.

Décision finale: La décision concernant l’évaluation des bonnes pratiques dans le domaine de la mise en œuvre de la Convention (ICCD/CRIC(10)/L.4) décide, entre autres, que l’examen des thèmes des bonnes pratiques sera mené selon un programme figurant en annexe; invite les entités déclarantes à continuer à établir des rapports concernant les bonnes pratiques sur les thèmes déjà examinés dans de précédentes sessions du CRIC; et prend note de la classification révisée des bonnes pratiques.

PROCÉDURES OU MECANISMES INSTITUTIONNELS SUPPLEMENTAIRES POUR AIDER LA CDP A EXAMINER REGULIEREMENT LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION: Ce point a d’abord été examiné mercredi 12 octobre, puis réexaminé la semaine suivante. Un groupe de contact a commencé à y travailler jeudi 20 Octobre, et a conclu le projet de décision vendredi. Vendredi, le CRIC a accepté la décision et la CdP l’a adopté sans amendements.

Mercredi 12 octobre, le Secrétariat a présenté le document ICCD/CRIC(10)/17 qui énonce les modalités, critères et mandat provisoires pour l’évaluation à mi-parcours de la stratégie. Le Groupe africain, avec l’Indonésie, a suggéré l’établissement d’un organisme indépendant, pour procéder à l’évaluation mi-parcours. L’Indonésie a aussi suggéré d’évaluer les réalisations accomplies et les difficultés rencontrées.

Mercredi 19 octobre, le président de la CRIC 10, Norbu, a ouvert le débat sur l’évaluation à mi-parcours de la stratégie. Octavio Pérez Pardo (Argentine), en sa capacité personnelle, a invité les parties à s’éloigner de leur préoccupation des “questions d’ordre administratif interne” et à se concentrer plutôt sur les “vrais problèmes”. Soulignant les problèmes interdépendants d’accès au financement et de démonstration de résultats sur le terrain, il a souhaité voir les PAN élaborer un message clair sur “l’infrastructure de l’environnement requis pour la GDT.” Sina Maiga Damba, Association pour la formation et l’appui au développement, Mali, a appelé la communauté internationale: à améliorer la volonté et l’engagement politique en faveur de la Convention; à sensibiliser sur les questions de SETD; et à établir un dialogue sur les questions de SETD, entre les institutions à tous les niveaux. Gustavo Fonseca (FEM), en sa capacité personnelle, a suggéré de projeter des messages positifs et les réussites, de montrer que la GDT fonctionne et partage le fait que les terres arides sont précieuses pour les économies nationales. M. Fonseca a également appelé à envisager l’élimination des subventions, souligné la nécessité de produire des résultats tangibles de la GDT, et mis en exergue la pertinence des principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.

Au cours de ses discussions, le groupe de contact a examiné trois mécanismes institutionnels possibles pour la réalisation des évaluations: un organisme indépendant, un groupe de travail intersessions ou un processus mené par le Bureau de la CdP.

Décision finale: La décision sur les modalités, critères et mandat provisoires pour l’évaluation à mi-parcours de la stratégie (ICCD/CRIC(10)L.9) décide de créer un Groupe de travail spécial intersessions (GTI), sous réserve de disponibilité de fonds, ayant pour mandat d’élaborer des recommandations sur l’évaluation mi-parcours sous la conduite du Bureau de la CdP. Elle décide en outre que le GTI peut s’appuyer sur l’expertise des consultants et institutions conformément au cahier des charges joint à ce document.

PROMOTION ET RENFORCEMENT DES RELATIONS AVEC D’AUTRES CONVENTIONS ET OGANISATIONS, INSTITUTIONS ET AGENCES INTERNATIONALES: Ce point a été examiné mercredi 12 octobre dans le CRIC, puis dans un groupe de contact qui s’est réuni plusieurs fois au cours de la semaine suivante. Jeudi 20 octobre, le CRIC a accepté le projet de décision avec des crochets autour du texte sur la portée des directives qui seront élaborées par le Secrétariat pour les cadres de politiques de sensibilisation sur les questions de SETD. Vendredi, la CdP a adopté la décision, comme convenu, avec un nouvel amendement introduit par le GRULAC, demandant à la CdP de “prendre note” du rapport global sur les terres arides, et a demandé au Secrétariat et au Groupe sur la gestion de l’environnement de fournir un rapport sur cette initiative à la CdP 11.

Mercredi 12 octobre, le Secrétariat a présenté le document sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la décision 8/COP.9 (ICCD/CRIC(10)/18). Le Secrétariat a également présenté les documents sur les projets de cadres de politique de sensibilisation (ICCD/CRIC(10)/19-21 et ICCD/CRIC(10)/INF.1), recommandant au CRIC d’approuver les cadres de sensibilisation sur le changement climatique, sur la parité et sur la sécurité alimentaire.

Nombre de délégués ont remercié le Secrétariat pour ses efforts dans l’élaboration des cadres. L’Algérie, avec le Zimbabwe et le Lesotho, a souligné la nécessité d’appliquer les décisions de la CdP sur le terrain. Plusieurs participants ont soulevé la question de l’accès aux fonds detinés à la lutte contre le changement climatique, et a souligné la nécessité d’une cohérence politique et d’une meilleure coordination au niveau national.

Après l’introduction, par le Secrétariat, du document ICCD/CRIC(10)/22 et INF.1 consacré aux synergies dans le domaine de l’établissement des rapports au titre des Conventions de Rio, de nombreuses parties ont souligné que les CN des trois conventions travaillaient déjà en étroite collaboration. La Guinée-Bissau, le Maroc et d’autres ont appelé le FEM à soutenir la participation des CN à leurs CdP respectives. Les Etats-Unis, la Jordanie et Trinité-et-Tobago ont souligné que la réalisation des synergies dans le domaine de l’établissement des rapports est entravée par les décallages au niveau des mandats et des calendriers et, avec l’Union européenne, se sont interrogés sur la valeur ajoutée de l’élaboration d’un nouveau cadre pour l’établissement des rapports. L’UE a appelé à explorer les options à faible coût et les options sans frais, telles que celle du renforcement du dialogue au niveau national. L’UICN a parlé de la collaboration des trois conventions sur l’intégration d’un cadre pour la parité. Au sujet des appels à la facilitation de l’accès aux fonds destinés au climat, l’Argentine, le Honduras et le Guatemala ont mis en garde contre l’affaiblissement de l’accent placé par la CLD sur les terres arides et qur l’action au niveau national.

Au cours des négociations menées au sein du groupe de contact, il y a eu accord sur la nécessité d’élaborer une approche standard pour la mise en place de tels cadres, et de demander au Secrétariat d’élaborer un cadre supplémentaire pouvant servir de modèle pour les cadres futurs. Toutefois, les délégués sont restés divisés sur l’axe thématique de ce cadre supplémentaire. Certains ont estimé qu’il doit se limiter à la fourniture de conseils sur la sécheresse, à la lueur de l’expertise du Secrétariat, tandis que d’autres ont souhaité le voir élargi à la question de la rareté de l’eau.

Décision finale: La décision ICCD/CRIC(10)/L.8/Rev.1 demande au Secrétaire exécutif, entre autres, de renforcer et de bâtir sur les initiatives de coopération établies et nouvelles avec les organisations et institutions internationales sur les questions de SETD, et invite les parties à établir des processus nationaux de collaboration sur les synergies dans le domaine de l’établissement des rapports, impliquant les CN et leurs représentants issus des Conventions de Rio.

COLLABORATION AVEC LE FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL: Ce point a été abordé jeudi 14 octobre. Le groupe de contact a commencé à l’examiner mardi 18 octobre, et a achevé ses négociations jeudi. Vendredi, le CRIC a accepté le projet de décision et la CdP l’a adopté sans amendements.

Jeudi 14 octobre, le FEM a présenté un rapport sur ses activités de financement au titre de la lutte contre la désertification (ICCD/CRIC(10)/23), mettant en relief l’allocation de 340 millions de dollars à des projets portant sur la GDT, durant le 4e réapprovisionnement du FEM, et l’affectation de 405 millions de dollars prévue durant le 5e réapprovisionnement du FEM. Le Secrétariat a présenté une note sur la facilitation de l’accès au financement du FEM au titre de la lutte contre la dégradation des terres focales (ICCD/CRIC(10)/24).

 Plusieurs pays ont accueilli avec satisfaction le rapport ainsi que l’amendement apporté à l’Instrument du FEM, par lequel le FEM sert maintenant comme mécanisme financier de la CLD, en plus du soutien reçu du FEM. De nombreux délégués, déplorant le faible niveau des ressources allouées à la GDT, et la répartition déséquilibrée des ressources réparties entre les différentes régions au titre de la GDT, ont appelé le FEM et le Secrétariat à remédier à cette situation. L’Argentine et des parties du Groupe africain ont parlé des procédures lourdes et longues pour accéder aux fonds du FEM, en particulier pour les activités de soutien à l’harmonisation des PAN et des rapports, et ont appelé à un suivi rapide de ces procédures. La Chine a demandé davantage d’attention à l’Asie du Nord et un soutien des correspondants nationaux. Le Viet Nam a parlé de l’alignement du PAN comme étant une priorité pour les fonds du FEM. Le Costa Rica, au nom du GRULAC, a suggéré de procéder à une évaluation des ressources financières et des mécanismes de financement en vue d’établir un fonds spécifique pour la Convention. La Jordanie et l’Indonésie ont déploré l’absence d’un représentant du FEM durant les réunions de coordination régionale. La Ligue des Etats arabes a demandé la tenue de réunions plus régulières avec le FEM et l’établissement de liens avec des mécanismes de financement innovants.

Répondant aux questions soulevées, le FEM a souligné: que le FEM organise, à la demande des pays, des ateliers nationaux de formation sur les procédures du FEM; que le FEM a établi un délai de 18 mois pour l’élaboration des demandes de financement à soumettre au FEM, et a fixé une norme de dix jours ouvrables au Secrétariat du FEM pour répondre aux demandes de financement; et qu’il y a trois options pour accéder aux fonds du FEM pour les activités de la CLD: un accès direct avec le Secrétariat du FEM; un accès par le biais d’une agence d’exécution du FEM; et un accès dans le cadre d’un projet global sans conditions.

Décision finale: La décision (ICCD/CRIC(10)/L.7) accueille favorablement le processus amélioré d’allocation des ressources aux pays éligibles, à travers le système transparent d’allocation des ressources (STAR), ainsi que l’allocation de fonds supplémentaires pour le soutien des mesures relevant du domaine d’intervention, conformément aux priorités de la Convention. Elle prie le Secrétaire exécutif de tenir une consultation avec le chef de la direction du FEM pour savoir si des amendements à l’actuel protocole d’accord sont nécessaires, et de présenter un rapport à la CdP 11. Elle invite en outre le FEM à:

  • soutenir l’alignement des PASR et des PAR avec la Stratégie;
  • envisager une augmentation des allocations destinées à la lutte contre la dégradation des sols, sous réserve de disponibilité des ressources; et
  • simplifier davantage ses procédures dans l’intérêt d’une utilisation intégrale et opportune par les pays éligibles.

DATE, LIEU ET PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA CRIC 11: Jeudi 20 octobre, le CRIC a approuvé deux décisions. Les deux décisions ont été adoptées par la CdP vendredi 21 octobre.

Décisions finales: La décision finale sur le programme de travail de la CRIC 11 (ICCD/CRIC(10)/L.5) énonce que la CRIC 11 devrait examiner la communication des données à la lueur de la décision 11/COP.9 sur les procédures supplémentaires ou mécanismes institutionnels destinés à aider la CdP à examiner régulièrement la mise en œuvre de la Convention, et à examiner les moyens et les rapports des entités spécifiées.

La décision finale sur les date et lieu de la prochaine réunion du CRIC (ICCD/CRIC(10)/L.6) stipule que la CRIC 11 aura lieu à Bonn, en Allemagne, pendant cinq jours ouvrables au plus tard en mars 2013, au cas où aucune partie n’avance une offre pour l’accueil de cette session et la couverture du coût financier supplémentaire.

COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

Le président de la CST 10 Antonio Rocha Magalhães (Brésil) a ouvert les travaux de la CST 10 mardi 11 octobre, soulignant la nécessité de veiller à ce que les défis posés et les opportunités offertes relatives aux zones arides figurent à l’ordre du jour de Rio +20. Un groupe de contact, coprésidé par Lawrence Townley-Smith (Canada) et Emmanuel Oladipo Olukayode (Nigeria), s’est réuni mercredi 12 et jeudi 13 octobre, a élaboré neuf projets de décision. Ils ont été acceptés par le CST jeudi 13 octobre. Jeudi soir, le Rapporteur du CST, Nicholas Hanley (UE), a présenté, oralement, le projet de rapport de la CST 10. Le rapport a été adopté. Les projets de décisions ont été adoptés par la CdP vendredi 14 octobre.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Mardi 11 octobre, la CST 10 a élu Jean Ndembo Longo (République démocratique du Congo), Amjad Virk (Pakistan), Yuriy Kolmaz (Ukraine) et Nicholas Hanley (UE) en tant que vice-présidents du bureau de la CST 10. Mercredi, le président Magalhães a annoncé que le vice-président Hanley ferait office de Rapporteur.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORGANISATION DES TRAVAUX: Mardi 11 octobre, le président Magalhães a introduit, et les participants ont adopté, l’ordre du jour provisoire (ICCD/COP(10)/CST/1) et l’organisation des travaux (annexe 2 du document ICCD/COP(10)/CST/1) de la CST 10. Il a également présenté le rapport du CST relatif à sa deuxième session extraordinaire (ICCD/CST(S-2)/9). Aucune observation n’a été émise sur le rapport.

CONSEILS SUR LA MEILLEURE MANIERE DE MESURER LES PROGRES ACCOMPLIS DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES 1, 2 ET 3 DE LA STRATEGIE: Mardi 11 octobre, le Secrétariat a présenté les documents concernant: les Conseils sur la mesure des progrès réalisés dans la réalisation des objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie (ICCD/COP(10)/CST/2 et 3 et ICCD/COP(10)/CST/INF.1, INF.2, INF.6, et INF.9); le processus d’examen par les pairs; l’étude pilote, les modèles et les directives encadrant les indicateurs d’impact; ainsi qu’un document portant sur les modalités d’analyse des données scientifiques et techniques contenues dans les rapports qui doivent être soumis en 2012, et sur l’utilisation des résultats scientifiques qui s’y rapportent (ICCD/COP(10)/CST/4-ICCD/CRIC(10)/14). Barron Orr, de l’Université de l’Arizona, et Damon Stanwell-Smith, du PNUE-WCMC, ont présenté un exposé sur les travaux intersessions et sur le projet pilote consacré aux indicateurs d’impact.

De nombreux délégués ont plaidé pour la poursuite des efforts sur les indicateurs, l’Iran encourageant les parties à considérer les coûts associés comme un investissement dans la réussite de la Convention. Les délégués ont examiné, entre autres, les contraintes de ressources, les limites des données et la généralisation des indicateurs. Le délégué des Etats-Unis a conseillé de se concentrer sur les indicateurs déjà agréés par les experts et qui sont prêts pour les essais, et le Japon a suggéré de déterminer les priorités au sein des indicateurs. Cuba a averti que les indicateurs sont interdépendants. L’Argentine et le Brésil ont fait part de leur préoccupation au sujet de la définition de “zones touchées” retenue dans les travaux sur les indicateurs.

Au cours de la séance plénière, vendredi 14 octobre, la Bolivie a déclaré que le rapport sur l’affinement de l’ensemble des indicateurs d’impact applicables aux objectifs stratégiques 1, 2 et 3 (ICCD/COP(10)/CST/2) ne doit pas être intégré sous forme d’annexe à la décision sur les indicateurs, le manque de temps ayant empêché le CST d’en négocier le contenu et la portée. Le document n’a pas été joint en annexe à la décision finale.

Décision finale: La décision (ICCD/COP(10)/CST/L.1) contient des mesures liées à l’affinement et à la notification des indicateurs d’impact, dont: demander au CST, avec l’appui du Secrétariat, de continuer à apporter son assistance aux exercices pilotes de suivi des indicateurs d’impact; établir un groupe consultatif spécial d’experts techniques chargé, notamment, de la poursuite du processus itératif participatif d’affinement des indicateurs; et d’adopter, à titre provisoire, des projets de modèles de rapports sur les deux indicateurs d’impact obligatoires. La CdP décide, entre autres, que les principes fondamentaux définis dans le processus participatif d’examen par les pairs et contenus dans le document ICCD/COP(10)/CST/2 préparent le terrain pour l’élaboration de propositions visant à perfectionner l’ensemble des indicateurs d’impact et des méthodologies connexes, de manière fondée sur les capacités et circonstances nationales.

ALIGNEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CST SUR LA STRATÉGIE: Le président Magalhães a présenté, mardi, le rapport intérimaire sur l’état d’avancement des préparatifs de la 2ème Conférence scientifique de la CLD et le rapport concernant l’organisation des sessions du CST sous forme de conférence de style à prédominance scientifique et technique (ICCD/COP(10)/CST/5, le document ICCD/COP(10)/CST/INF.3 et ICCD/CST(S-2)/5). Les deux rapports ont été examinés dans un groupe de contact, mercredi et jeudi.

Le Secrétariat a informé les participants de la signature d’un protocole d’accord entre le Secrétariat et GRF-Davos, au sujet de l’organisation de la 2ème Conférence scientifique, et Walter Ammann, PDG de GRF-Davos, a mis à jour les parties sur les progrès accomplis dans ses préparatifs, y compris la sélection des membres du Comité consultatif scientifique. Le Maroc, soutenu par l’Egypte, le Bangladesh et la Moldavie, a suggéré de réexaminer la définition de la désertification. La Bolivie a déclaré que la conférence doit examiner les coûts de la maîtrise du phénomène de désertification. Le représentant des OSC a encouragé les participants à trouver des façons d’intégrer les aînés autochtones et les scientifiques.

Le Consortium de la Science pour le développement des zones arides a informé les délégués des résultats de la 1ère Conférence scientifique, y compris les articles de journaux revus par des pairs et qui sont disponibles en ligne. Le délégué des Etats-Unis a fait l’éloge de la manière dont a été organisée la 1ère Conférence scientifique, et a indiqué que ses délibérations ont affecté les négociations ultérieures. S’agissant de la 3e Conférence scientifique, l’UE a proposé un thème sur les investissements dans la terre, y compris les opportunités offertes, les menaces posées, les pratiques à promouvoir et celles à éviter. La Moldavie a conseillé d’encourager l’inclusion des savoirs traditionnels et autochtones.

Après avoir demandé de nouvelles contributions sur les thèmes possibles, le groupe de contact s’est accordé, jeudi, sur le thème de la 3e Conférence scientifique. Le groupe de contact a également examiné, entre autres, les questions touchant à la synchronisation, à la transparence et au rôle du comité directeur de la 2ème Conférence scientifique.

Décision finale: La décision (ICCD/COP(10)/CST/L.8) contient les mesures sous quatre catégories: la 2ème Conférence scientifique de la CLD; le calendrier et le sujet thématique de la conférence scientifique de la 3ème CLD; l’organisation du CST sous forme de conférence de style à prédominence scientifique et technique; et le financement. La CdP décide, entre autres, de reporter la 2e conférence scientifique, qui était prévue en 2012, au mois de mars 2013, au plus tard. Elle décide aussi de tenir la 3e Conférence scientifique en 2014, lors de la session extraordinaire du CST, sous le thème “Lutter contre les problèmes de SETD pour la réduction de la pauvreté et développement durable: les contributions des connaissances scientifiques et technologiques et des savoirs et pratiques traditionnels”. La CdP demande au Secrétariat d’organiser, après la 2ème Conférence Scientifique, une évaluation approfondie de la Conférence, et invite le Bureau du CST à procéder à une évaluation de l’opportunité d’organiser des conférences scientifiques au cours des réunions intersessions ou ordinaire du CST. Il invite également les pays industrialisés Parties, les institutions internationales et les parties prenantes à apporter des contributions volontaires pour l’organisation des 2e et 3e conférences scientifiques.

MESURES POUR PERMETTRE A LA CLD DE DEVENIR UNE AUTORITE MONDIALE EN MATIERE DE CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: EXAMEN DE LA QUESTION DE SAVOIR COMMENT ORGANISER UN CONSEIL SCIENTIFIQUE INTERDISCIPLINAIRE INTERNATIONAL POUR LE SOUTIEN AU PROCESSUS DE LA CONVENTION: Mercredi 12 octobre, le Secrétariat a introduit le débat sur l’évaluation de la manière d’organiser un conseil scientifique interdisciplinaire international pour le soutien du processus de la Convention (ICCD/COP(10)/CST/6) et a présenté les résultats d’un sondage électronique sur les quatre options identifiées (ICCD/COP(10)/CST/Misc.1). Le groupe de contact l’a examiné mercredi après-midi.

Certaines parties, dont, le Groupe africain, les Philippines, l’Indonésie, la Moldavie, la Bosnie-Herzégovine et le Pérou, ont soutenu l’idée de créer un nouveau comité. D’autres, dont l’Equateur et la Bolivie, ont préféré le renforcement des mécanismes existants. Le Japon a précisé que les ressources sont limitées et n’a pas apporté son appui à l’idée de créer un nouveau comité ou plateforme. L’UE a appelé à des informations sur les lacunes constatées dans les mécanismes existants, et les Etats-Unis et la Norvège ont suggéré que la plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) pourrait intégrer les questions de SETD. Le Brésil a suggéré de ne se précipiter pour créer un nouvel organe, et a indiqué que les délégués devraient “laisser une place à” un débat plus large à Rio +20. L’Arabie saoudite a déclaré qu’un mécanisme pourrait être envisagé une fois les implications financières connues. De nombreux intervenants, dont l’Algérie, le Burkina Faso, le Mali, la Tunisie et le Yémen, ont plaidé pour une coordination des activités et des réseaux sous-régionaux et régionaux.

Dans le groupe de contact, les participants ont examiné la possibilité de demander la formation d’un groupe de travail spécial. En séance plénière, vendredi 14 octobre, le Canada a ajouté un paragraphe invitant des contributions volontaires pour appuyer le groupe de travail spécial.

Décision finale: La décision (ICCD/COP(10)/CST/L.9) demande au CST de planifier des mesures à la fois à long et à court termes, pour permettre à la CLD de fournir un appui scientifique, et décide de mettre en place un groupe un travail spécial, en prenant en considération l’équilibre régional, pour examiner les options offertes pour la fourniture d’avis scientifiques sur les questions de SETD.

CORRESPONDANTS DES SCIENCE ET TECHNOLOGIE: Le Secrétariat a présenté les documents sur le rôle et les responsabilités Correspondants des Science et Technologie (Corr. ST) (ICCD/COP(10)/CST/7 et ICCD/COP(10)/CST/INF.4) mardi 11 octobre. Les documents ont été examinées par le groupe de contact jeudi 13 octobre.

Le Maroc a souligné la nécessité de rôles et d’exigences spécifiques pour les Corr. ST, et l’UE a encouragé leurs formalisation et définition au niveau mondial. L’Argentine, au nom du GRULAC, a préconisé le renforcement du soutien des Corr. ST en vue de leur participation aux réunions du CST. La Bolivie a conseillé d’établir une distinction entre les rôles et les responsabilités des CN et des Corr. ST. L’Ethiopie a déclaré que les Corr. ST devraient avoir un statut égal avec les CN, et la Guinée a appelé à l’établissement d’un lien direct entre le Bureau du CST et les Corr. ST. Le Kenya a déclaré que le rôle des Corr. ST devrait être renforcé au niveau national.

Décision finale: La décision (ICCD/COP(10)/CST/L.2), entre autres, décide que le rôle des Corr. ST est d’aider les CN dans les questions scientifiques liées à la mise en œuvre de la Convention; recommande que toutes les responsabilités supplémentaires des Corr. ST devraient être proposées par les CN à leurs Corr. ST respectifs; et invite le Secrétariat à faire des communications sur les questions touchant à la science dans le processus de la Convention relatif aux CN, avec copies aux Corr. ST.

FICHIER D’EXPERTS INDEPENDANTS: Le Secrétariat a présenté le rapport sur les progrès accomplis dans l’entretien du fichier d’experts indépendants (ICCD/COP(10)/22), mercredi 12 octobre, et le groupe de contact l’a examiné jeudi 13 octobre.

Le Mali, le Sénégal et d’autres se sont déclarés d’avis avec la nécessité de reconsidérer les catégories d’experts. Le Sénégal, appuyé par la Moldavie et la Tunisie, a encouragé l’ajout de disciplines non traditionnelles. La Moldavie, le Kenya et le Honduras ont soutenu l’attention accordée à l’équilibre hommes-femmes dans le rapport. Le Niger a demandé l’inclusion de scientifiques et chercheurs retraités, et Cuba a souhaité en savoir davantage sur la manière dont les décisions sont prises pour retirer des experts du fichier.

Décision finale: Cette décision (ICCD/COP(10)/CST/L.3) invite les parties à réviser et à actualiser les détails des experts nationaux actuels et à proposer de nouveaux candidats; encourage les Parties qui n’ont pas encore désigné des experts, à le faire; et prie le CST d’examiner et de mettre à jour la liste des disciplines. Elle instruit également le Secrétariat de mettre en place des dispositifs sur le Web pour faciliter le processus d’actualisation de la liste.

RENFORCEMENT DE L’APPUI DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES, DE RECHERCHE ET DE FORMATION DANS LE DOMAINE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE: Mercredi 12 octobre, le Secrétariat a présenté les documents consacrés à l’amélioration de la coopération scientifique et de l’échange de données entre le CST et les organes scientifiques subsidiaires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), le Groupe consultatif scientifique et technique du FEM et les agences spécialisées de l’ONU (ICCD/COP(10)/CST/INF.5) et sur le programme des bourses de la Convention (ICCD/COP(10)/CST/8).

Amélioration de la coopération scientifique et de l’échange de connaissances entre le CST et les organes scientifiques subsidiaires de la CCNUCC et de la CDB, et le Groupe consultatif scientifique et technique du FEM: le Mali et l’Algérie ont souligné les liens entre le débat sur la coopération scientifique et l’examen des options offertes pour l’organisation d’un conseil scientifique interdisciplinaire nternational pour le soutien de la Convention. La représentante de la Bolivie a souligné l’importance de l’amélioration des liens avec la CCNUCC et la CDB, bien qu’elle fût d’accord avec l’Argentine sur la nécessité de veiller à ce que les activités de la CCNUCC restent concentrées sur son propre mandat. Aucune décision n’a été associée à ce point.

 Programme des bourses de la CLD: Plusieurs intervenants ont apporté leur appui au programme, la Bolivie soulignant sa valeur pour la recherche appliquée, et le Mali appelant à un moyen d’élargir le groupe des chercheurs. Certains ont fait part de leur soutien en faveur de l’option de partenariat multipartite, et Israël et le Botswana ont fait remarquer que la CLD devrait en être l’entité facilitatrice. L’UE a ajouté que le programme ne doit pas être une priorité pour le Secrétariat, compte tenu des ressources limitées. L’Université des Nations Unies a informé le CST de sa proposition de mettre en place un partenariat multipartite pour les bourses.

Décision finale: Dans cette décision (ICCD/COP(10)/CST/L.4), la CdP décide que le modèle de partenariat multipartite devrait être appliqué pour le lancement du programme de bourses et, entre autres choses, demande au Secrétariat de former un comité directeur, en collaboration avec les institutions qui expriment formellement leur intérêt pour l’articulation d’une stratégie claire pour le programme. Elle invite également des contributions volontaires pour le programme, et prie le Secrétariat de faciliter sa mise en place et de présenter à la CdP 11 un rapport sur les progrès accomplies.

GESTION DES CONNAISSANCES: Jeudi 13 octobre, le Secrétariat a présenté l’examen et la détermination des besoins entrepris sur le système de gestion des connaissances (SGC), y compris les connaissances traditionnelles, comme indiqué dans l’article 16(g) du texte de la Convention, les meilleures pratiques et les réussites vécues dans le domaine de la lutte contre les problème de SETD (ICCD/COP(10)/CST/9). Le document a été examiné dans le groupe de contact du CST, jeudi.

Les Philippines, l’UE, la Suisse et le Japon ont suggéré de s’appuyer sur le SGC, et l’Indonésie et d’autres ont souligné l’utilisation de WOCAT à cet égard. L’Argentine, au nom du GRULAC, a qualifié l’accès à la technologie de barrière pour un SGC informatique, et le Sénégal, la Guinée et le Niger ont suggéré que d’autres moyens de diffusion des connaissances doivent être considérés, comme une radio ou télévision rurale. Plusieurs participants ont fat part de leurs observations sur des aspects liés aux savoirs traditionnels. Le Maroc, l’Ouganda, l’Afrique du Sud, le Ghana, l’Italie et le Yémen ont souligné l’importance de documenter les connaissances locales et traditionnelles dans un SGC. La Tunisie a noté la nécessité d’adapter les connaissances aux conditions locales, et les Etats-Unis ont déclaré que l’intégration des savoirs scientifiques locaux doit être développée au niveau local. L’Egypte et l’Algérie ont souhaité en apprendre davantage sur la manière dont l’initiative allait appréhender la question des droits de propriété intellectuelle (DPI) par rapport à celle des savoirs traditionnels, et l’Ukraine a suggéré d’examiner la façon dont d’autres conventions ont traité les DPI.

Décision finale: Dans cette décision (ICCD/COP(10)/CST/L.5), la CdP, entre autres, demande au Secrétariat, sous réserve de fourniture de ressources financières supplémentaires, de continuer à améliorer la gestion des connaissances (GC), y compris: l’élaboration d’une plate-forme liée aux questions de SETD; d’effectuer une taxonomie pour la catégorisation du contenu interne en rapport avec la CLD; de déterminer les critères et les priorités applicables à la GC au titre de la Convention, en tenant compte les résultats de l’évaluation des besoins en matière de connaissances; et d’encourager l’établissement de liens avec le SGC régional par le biais des réseaux disponibles. La CdP demande également au CRIC et au Bureau du CST de travailler ensemble pour la détermination des voies et moyens de promouvoir l’analyse et la diffusion des bonnes pratiques, selon les mandats respectifs du CST et du CRIC.

EXAMEN DU PLAN DE TRAVAIL PLURIANNUEL (QUATRE ANS) PROVISOIRE DU CST (2012-2015): Jeudi 13 octobre, le Secrétariat a présenté le plan de travail pluriannuel (quatre ans) provisoire du CST (2012-2015) (ICCD/CRIC(10)/7-ICCD/COP (10)/CST/10), et le groupe de contact l’a examiné jeudi après-midi.

La Bolivie a souligné l’importance de l’utilisation efficace des ressources par les groupes de travail du CST, et de poursuivre les travaux sur l’affinement des indicateurs d’impact. Le Nigeria a encouragé la fourniture d’informations supplémentaires sur les indicateurs de réussite, de sorte que les progrès accomplis par le CST puissent être mesurés en deux ans. Vendredi 14 octobre, en séance plénière, l’Argentine a demandé des précisions sur le calendrier de la 2e conférence scientifique par rapport à la CST Ex-3 et de la CRIC 11, et a souligné la nécessité de s’assurer que le CST dispose de suffisamment de temps pour examiner les recommandations de la Conférence scientifique.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CST Ex-3 et DE LA CST 11: Ces deux projets de décisions ont été examinés et approuvés durant la séance de clôture du CST, jeudi 13 octobre.

Décisions finales: Dans la décision finale concernant le programme de travail de la CST Ex-3 (ICCD/COP(10)/CST/L.6/Rev.1), la CdP, entre autres, décide: que la CST Ex-3 se tiendra pendant quatre jours à Bonn, en Allemagne, au plus tard en mars 2013, au cas où aucune partie n’avance une offre d’accueillir la session et de prendre en charge les coûts financiers supplémentaires, et qu’elle englobera dans son ordre du jour: la 2ème Conférence scientifique de la CLD; les progrès réalisés dans l’affinement des indicateurs d’impact; et les préparatifs de la 3e Conférence scientifique. La CdP demande également au Secrétaire exécutif, en consultation avec le Bureau de la CdP, de procéder aux préparatifs de la CST Ex-3 et de faciliter la participation des Corr. ST à la réunion.

Dans la décision finale concernant le programme de travail de la CST 11 (ICCD/COP(10)/CST/L.7), la CdP encourage le CST à se concentrer sur les activités menant à la réalisation des résultats retenus dans les programme et budget des organes de la Convention, et décide que l’ordre du jour portera sur deux priorités: l’examen des progrès accomplis dans le processus itératif pour l’affinement des indicateurs d’impact et l’amélioration de la gestion des connaissances, y compris les savoirs traditionnels, les bonnes pratiques et les réussites vécues. La CdP décide également que la CST 11 se tiendra pendant au moins quatre jours, prie le Secrétaire exécutif de faciliter la participation des Corr. ST aux travaux de la CST 11 et décide d’inclure dans l’ordre du jour:

  • le rapport du CST concernant sa réunion Ex-3;
  • l’examen du plan de travail pluriannuel provisoire du CST (2014-2017);
  • l’amélioration de la gestion des connaissances;
  • des conseils sur la meilleure façon de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie;
  • l’examen des progrès réalisés dans l’organisation d’un conseil scientifique interdisciplinaire international;
  • le remaniement du fonctionnement du CST en vue de son alignement sur la stratégie; et
  • le fichier d’experts indépendants.

LE DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Présidé par le président de la CdP 10, Don Lee Koo, le segment de haut niveau s’est tenu les 17-18 octobre. Dans un message vidéo, Son Altesse Royale, Charles, Prince de Galles, a encouragé les délégués à examiner la manière dont la CLD pourrait mieux recueillir et diffuser les données scientifiques sur l’épuisement des ressources naturelles et les problèmes de SETD. Le président Lee a déclaré que la GDT, guidée par le paradigme de la croissance verte, est nécessaire pour inverser la dégradation des sols. Le gouverneur de la province de Gyeongnam, République de Corée, Kim Kwan Du, a exprimé l’espoir de voir la CdP 10 susciter une dynamique d’action sur les questions de SETD, et a promis l’engagement continu de sa province en faveur d’une telle action.

Nassir Abdulaziz Al-Nasser, président de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), a présenté un compte rendu de la Réunion de haut niveau de l’AGNU sur la désertification, tenue en septembre, mettant en exergue les recommandations de renforcer la base scientifique, aux fins de mieux faire face aux problèmes de SETD, et d’élaborer un objectif de zéro dégradation des terres.

Dans un message vidéo, le Secrétaire général Ban Ki-moon a appelé à l’intensification de la coopération internationale entre les gouvernements, les OSC et l’industrie dans le domaine de la lutte contre la désertification. Le secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang, a déclaré que Rio +20 est une “opportunité qui arrive une fois dans une génération”, et que les gouvernements doivent faire preuve de vision et exercer un leadership.

Le secrétaire exécutif de la CLD, Gnacadja, a encouragé les parties à s’appuyer sur la dynamique créé par la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale, et à profiter de l’occasion offerte par Rio +20 pour élever la place de la GDT dans l’ordre du jour international. Hwang Sik Kim, Premier ministre, République de Corée, s’est dit confiant que la COP 10 stimulera l’action et la coopération internationales dans le domaine de la lutte contre la désertification. Les représentants des groupes régionaux ont ensuite présenté leurs déclarations.

Pour les détails des déclarations liminaires et des tables rondes, voir http://www.iisd.ca/vol04/enb04237f.html et http://www.iisd.ca/vol04/enb04238f.html

TABLE RONDE SUR LA SECURITE ALIMENTAIRE: Les intervenants ont souligné, entre autres: le développement agricole durable à long terme; l’amélioration de la productivité des terres; la formulation de politiques et de cadres juridiques pour la GDT; et la réalisation de la sécurité alimentaire à travers des programmes synergiques pour la GDT. Certains participants ont souligné la nécessité de préserver les sols et la biodiversité pour la sécurité alimentaire, d’une reconnaissance accrue de la dégradation des terres comme étant un problème de dimension mondiale, et le besoin d’une coopération internationale efficace, d’une volonté politique et d’un renforcement de la coordination régionale. D’autres ont parlé de défis à relever, tels que, les régimes fonciers, l’accès au marché et la salinisation des terres.

TABLE RONDE SUR L’ÉCONOMIE VERTE: Les intervenants ont commenté le débat sur la définition de l’économie verte, et sur la possibilité d’établir une feuille de route vers l’économie verte, avec des objectifs et actions spécifiques répondant aux problèmes de SETD. Ils ont évoqué, entre autres, la nécessité de lutter contre la pauvreté en tant qu’objectif central, d’adopter des approches intégrées, et de reconnaitre l’impact économique des problèmes de SETD.

Les délégués ont examiné la contribution de la lutte contre les problèmes de SETD dans la réalisation de l’économie verte, mettant en relief: l’importance de la synergie entre les trois Conventions de Rio; la nécessité d’investir dans le capital naturel; le rôle des gouvernements dans la fourniture des services écosystémiques; la coopération régionale et la coopération Sud-Sud; le renforcement des capacités et le transfert de technologie; l’examen des modes de consommation courante; et les liens entre les questions de SETD et la gestion des forêts.

TABLE RONDE SUR LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES: Les présentateurs de cette table ronde ont souligné l’importance d’avoir des avis scientifiques objectifs, l’un d’eux suggérant que la Conférence scientifique CLD doit être séparée des sessions du CST. Plusieurs délégations ont encouragé l’établissement d’un groupe scientifique interdisciplinaire intergouvernemental indépendant sur les questions de SETD. Apportant son soutien à un rôle de la CLD dans l’établissement de liens entre la science et la politique, certains pays ont encouragé l’idée de s’appuyer sur les plates-formes disponibles et celles émergentes, y compris l’IPBES. Un intervenant a proposé que la Convention produise un “Rapport sur la santé des sols de la planète” tous les cinq ans.

L’INITIATIVE DE CHANGWON: Mardi 18 octobre, Younghyo Ha, vice-ministre, Service coréen des forêts, République de Corée, a présenté le projet de texte de l’Initiative de Changwon (ICCD/COP(10)/MISC.5/Rev.3), et a mis en relief ses trois composantes: le renforcement du processus scientifique de la Convention; la mobilisation des ressources et la facilitation des partenariats; et la promotion des bonnes pratiques et l’établissement du Prix “Land for Life Award.”

De nombreux pays ont soutenu l’initiative, notant que la CLD est prête pour un changement de paradigme, comme en témoigne l’initiative de Changwon. Apportant leur appui à l’objectif de l’initiative, quelques pays se sont dits préoccupés par les chevauchements entre le comité scientifique et les initiatives scientifiques disponibles, telles que le Partenariat mondial pour la protection des sols, de la FAO. Deux parties ont signalé que la portée de la CLD sur les zones arides, semi-arides et les terres sèches et sub-humides sèches doit être respectée.

Le président Lee a clos la réunion de haut niveau, faisant observer qu’elle a examiné et “pris note avec satisfaction” de l’Initiative de Changwon proposée.

Décision finale: Dans la décision sur la réunion spéciale: les séances de dialogue interactif (ICCD/COP(10)/L.12), la CdP prend note du rapport de synthèse du Président sur la session ministérielle, présenté par le président de la CdP 10, Lee, et décide que le rapport de synthèse sera annexé au rapport de la CdP 10.

DIALOGUE OUVERT AVEC LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

Les séances de dialogue ouvert avec les OSC ont eu lieu vendredi 14 octobre et mercredi, 19 octobre, et ont consisté en des exposés présentés par des OSC sur les activités de leurs organisations.

Le premier dialogue a porté sur le thème “Les technologies de GDT, y compris l’adaptation et la résilience”. Les conférenciers issus des OSC ont présenté des exposés sur: les bonnes pratiques dans le domaine de la GDT en Asie orientale; un projet de régénération de la zone de la steppe algérienne à travers la réhabilitation d’une usine d’alpha; Des projets agro-forestiers dans les zones arides de Colombie; une étude réalisée en 2011 par les ONG AGREX et BIOS sur les aspects sexospécifiques de la GDT; et les bonnes pratiques dans le domaine de la GDT en Inde, mettant en exergue les systèmes agricoles intégrés pour l’amélioration des moyens de subsistance durables.

Au cours du débat qui a suivi, les représentants des pays ont souligné que les OSC sont des parties prenantes indispensables dans la lutte contre la désertification. Les délégués ont souligné: le rôle des OSC dans le développement local et la sensibilisation sur les dangers de l’inaction; la nécessité d’éviter les chevauchements entre les OSC; le renforcement des liens entre les CN et les OSC; et le rôle des OSC dans la lutte en faveur des questions d’équité, en particulier pour les femmes et les jeunes. Ils ont également souligné la nécessité d’une action préventive et d’une approche intégrative, le commerce équitable en tant qu’outil pour la prévention de la dégradation des sols, et de “rehauser” les micro-initiatives.

Le deuxième dialogue ouvert sur le thème “la Dynamique suscitée, les défis posés et les opportunités offertes à la société civile dans la mise en œuvre de la CLD sur le terrain dans le cadre de l’Initiative de Changwon.” Les conférenciers ont présenté des exposés sur: les aspects sexospécifiques de la CLD; une étude de cas, sur la côte namibienne, illustrant les liens entre l’industrialisation et la désertification; des partenariats multipartites entre le gouvernement, le secteur privé et les OSC; l’impact des saisies à grande échelle des terres; l’adaptation locale de la GDT dans un monde en évolution rapide. Un représentant des OSC a appelé la CdP “à démarrer le colportage de solutions, pas du désespoir.” Concluant la session, le co-animateur Byong Hyon Kwon, de Future Forest, a remercié les parties pour l’occasion offerte à la CdP 10 de partager les expériences des OSC. Durant la plénière de clôture, Future Forest, au nom des OSC, a lu une déclaration des OSC.

Pour les détails, voir http://www.iisd.ca/vol04/enb04236f.html et http://www.iisd.ca/vol04/enb04239f.html

Décision finale: Dans une décision intitulée “Déclaration des OSC participant à la CdP 10” (ICCD/COP(10)/L.19), qui a été adoptée au cours de la plénière finale, la CdP prend note de la Déclaration des OSC participant à la CdP 10, qui a été lue aux délégués lors de la plénière de clôture, et décide d’inclure la Déclaration comme annexe au rapport de la CdP 10. La Déclaration des OSC souligne le caractère urgent de la lutte contre la désertification et la nécessité pour les gouvernements nationaux d’intégrer les perspectives sexospécifiques dans leurs activités et dans leurs politiques; transmet les demandes des OSC d’être impliquées de manière active dans le processus de la CLD; et signale que les OSC ont forgé, lors de la CdP 10, une alliance pour l’établissement d’une plate-forme pour l’échange d’informations sur les bonnes pratiques.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

LA CdP: La plénière de clôture, présidée par le président de la CdP 10, Lee, s’est ouverte vendredi 21 octobre, à 19h50. Les délégués y ont élu Mary Rowen (Etats-Unis) en tant que présidente des CRIC 11 et 12. Le président de la CRIC 10, Chencho Norbu, a ensuite présenté un rapport de synthèse de la CRIC 10, ainsi que neuf projets de décisions de la CdP, pour adoption. La CdP a adopté ces décisions sans amendement: ICCD/CRIC(10)/L.1, L.2, L.3/Rev.1, L.4-7, L.8/Rev.1, et L.9. La plénière a été suspendue à 20h09.

La plénière de clôture s’est réunie de nouveau à 21h17 pour examiner les projets de décisions transmis par le Comité plénier (L.1-6, 8/Rev.1, 9, 17 et 22). Le président du CP, Brown, a introduit, et le président de la CdP, Lee, a conduit les délégués à travers les projets de décisions, précisant que les documents ICCD/COP(10)/L.5, 8, et 9 ont été corrigés oralement, que les documents ICCD/COP(10)/L. 3 et L.6 ont été amendés oralement, et que le document L.2 a été corrigé et amendé oralement. Au sujet de l’amélioration des mécanismes pour faciliter la mise en œuvre régionale (L.9), la Jordanie a signalé que certaines sous-régions, y compris son pays, ont désigné les entités chargées d’établir les rapports et que la CdP a pris note de cela. La CdP a adopté les décisions, telles que corrigées et amendées. La plénière a été suspendue de nouveau à 21h38.

LE CP DE CLÔTURE: La session de clôture du CP s’est ouverte à 00h27. Le président du CP, Philbert Brown a invité les délégués à examiner le projet de décision concernant le programme-budget de l’exercice biennal 2012-2013 (ICCD/COP(10)/L.23), qui venait d’être distribué. Le délégué des Etats-Unis a déclaré qu’il était heureux de l’esprit de coopération manifesté au cours du processus de négociation du projet de décision, mais a précisé que son pays apportera des contributions volontaires et non des contributions obligatoires, et a averti que son pays pourrait réduire le financement dans l’avenir. Après des précisions sur les corrections apportées au libellé de l’annexe, le CP a décidé de le soumettre à la CdP pour adoption.

Le CP a également approuvé les projets de décisions sur les date et lieu de la CdP 11 (ICCD/COP(10)/L.14/Rev.1), et sur le programme de travail de la CdP 11 (ICCD/COP(10)/L.20), et a décidé de les soumettre à la CdP pour adoption. La décision sur le programme de travail de la CdP 11 comprend, entre autres, l’évaluation à mi-parcours de la stratégie, l’alignement des programmes d’action sur les dispositions de la Stratégie, la gouvernance et les dispositions institutionnelles du MM, avec des recommandations sur les conditions d’hébergement, la collaboration avec les FEM, y compris l’amendement du protocole d’accord avec le FEM, portant sur l’amélioration de la collaboration et le suivi de la CLD.

En conclusion, le président Brown a souligné qu’il a cherché à faciliter le consensus à travers de fréquentes réunions entre les animateurs des groupes de contact, les présidents et les dirigeants de l’Annexe et des groupes d’intérêt, et qu’il espèrait voir cette approche se poursuivre dans les futures réunions de la CLD. Il a souligné avec satisfaction l’esprit de compromis et de coopération qui a régné, ainsi que les efforts fournis par tous les participants, qui ont permis au CP d’atteindre son objectif, et a lancé un appel à tous, de transformer les 10 décisions de la CdP en action concrète. Il a exprimé ses remerciements au Gouvernement et au peuple de la République de Corée, pour leur hospitalité et leur soutien, et aux animateurs des groupes de contact et au Secrétariat, pour leur travail. Il a clos la réunion finale du CP à 00h55.

CLÔTURE DE LA CdP 10: A 12h59, le président la CdP 10, Lee, a repris la dernière réunion de la plénière et a invité la CdP à finaliser les projets de décisions restants. La CdP a adopté, sans débat, un projet de décision sur les pouvoirs des délégations (ICCD/COP(10)/L.16), et a pris note du rapport connexe (ICCD/COP(10)/30).

La CdP a également adopté, sans débat, des projets de décisions portant sur:

la désignation d’un Secrétariat de la Convention et les modalités de son fonctionnement: les dispositions administratives et d’appui (ICCD/COP(10)/L.7), à travers lesquelles la CdP approuve la poursuite, pour une nouvelle période de cinq ans, du lien institutionnel actuel et des dispositions administratives connexes;

les procédures et mécanismes institutionnels régissant la résolution des questions relatives à la mise en œuvre (ICCD/COP(10)/L.10), dans lequel la CdP décide de réunir, à la CdP 11, un Groupe spécial d’experts, à composition non limitée (Groupe spécial d’experts), pour examiner de manière approfondie et formuler des recommandations sur les procédures et mécanismes institutionnels devant régir la résolution des questions relatives à la mise en œuvre, et demande au Secrétariat d’élaborer un nouveau document de travail pour y inclure une compilation des observations émises par les parties; et

les annexes contenant les procédures d’arbitrage et de conciliation (ICCD/COP(10)/L.11), dans lesquels la CdP décide de réunir, à la CdP 11, le Groupe spécial d’experts pour examiner de manière approfiondie et formuler des recommandations dans l’Annexe consacrée aux procédures d’arbitrage et celle consacrée aux procédures de conciliation, et demander au Secrétariat d’élaborer un nouveau document de travail comprenant une version actualisée des annexes.

Rappelant les séances de dialogue tenues avec les OSC, le vendredi 14 et le mercredi 19 octobre, le président de la CdP 10, Lee, a introduit le projet de décision prenant note de la Déclaration des OSC participant à la CdP 10 (ICCD/COP(10)/L.19). Future Forest, au nom des OSC, a lu la Déclaration des OSC. La Norvège a fait l’éloge des séances de dialogue ouvert, pour leur contribution substantielle à la CdP 10, et a encouragé la tenue de pareils dialogues au cours de la première semaine de la CdP 11, de manière à permettre au plus grand nombre de délégations d’y prendre part, comme demandé par la CdP 9. La CdP a adopté le projet de décision prenant note de la Déclaration des OSC (ICCD/COP (10)/L.19).

Attirant l’attention sur le segment spécial tenu lundi 17 et et mardi 18 octobre, qui a englobé des tables rondes et la discussion de l’Initiative de Changwon, le président de la CdP 10, Lee, a introduit le projet de décision sur le segment spécial: séances de dialogue interactif (ICCD/COP(10)/L 0,12). La CdP l’a adopté.

Le président du CP, Brown, a présenté les trois projets de décision restants, transmis par le CP pour examen par la CdP: Programme-budget de l’exercice biennal 2012-2013 (ICCD/COP(10)/L.23), entendu que les chiffres figurant dans l’annexe 1 seront aligné sur les chiffres figurant au tableau 1; Programme de travail de la CdP 11 (ICCD/COP(10)/L.20), et Date et lieu de la CdP 11 (ICCD/COP(10)/L.14/Rev.1). Sur ce dernier point, la CdP décide que la CdP 11 sera tenue à Bonn, en Allemagne, en automne 2013, au cas où aucune partie n’avance une offre d’accueillir la session et de prendre en charge les coûts supplémentaires. Les projets de décisions ont été adoptés sans observations.

Le président de la CdP 10, Lee, a introduit quatre projets de décisions portant sur: le rapport de la neuvième Table ronde des membres du Parlement (ICCD/COP(10)/L.13), qui prend note de la Déclaration des membres du Parlement concernant leurs contributions à la stratégie; la prise de note de la déclaration faite par le Forum du Commerce et de l’Industrie sur la GDT (ICCD/COP(10)/L.21), qui a été présenté au segment spécial, mardi 18 octobre; l’expression de gratitude au Gouvernement et au peuple de la République de Corée (ICCD/COP(10)/L.15;. et le projet de rapport de la CdP 10 (ICCD/COP(10)/L.18), avec une autorisation au Rapporteur de finaliser le rapport. La CdP a adopté ces projets de décisions sans outre discussion.

Clôturant la réunion, le Secrétaire exécutif, Gnacadja, a exprimé sa gratitude à tous les participants, au personnel et à l’équipe du Earth Negotiations Bulletin. Il a souligné son appréciation quant aux évolutions novatrices apportées par cette CdP, comme le prêt de tablettes électroniques aux délégués pour réduire l’utilisation de papier et les décisions prospectives prises, et il a remercié la République de Corée pour l’excellente organisation de la CdP.

Les représentants des Annexes régionales ont exprimé leur gratitude au pays hôte, et les Groupes Asie-Pacifique et Africain ont exprimé leur appui à l’Initiative de Changwon. L’Inde, au nom de la région Asie-Pacifique, a souligné le soutien au MRC et à la coopération régionale, ainsi qu’à l’évaluation à mi-terme. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a fait part du soutien du groupe aux 10 décisions de la CdP, et a déclaré que “durant les débats, il à pu y avoir des moments où nous n’avons pas pleinement respecté certaines règles de comportement et nous nous excusons auprès de ceux qui auraient pu se sentir offensés”. L’UE a exprimé sa satisfaction de la décision sur le MM, mais a regretté de voir que des postes supplémentaires ont été demandés pour le MRC, en contradiction avec la décision de la CdP 9 sur la dotation des effectifs du MRC.

La République de Corée a qualifié la CdP 10 de jalon important dans la mise en œuvre de la Convention et a exprimé l’espoir de voir l’Initiative de Changwon aider à maintenir la dynamique suscitée en faveur de la stratégie.

Clôturant la session, le président de la CdP 10, Lee, a fait observer que la CdP 10 a réussi à traiter des questions posées de longue date, telles que celles du MM et des indicateurs d’impact. Soulignant que la présidence de son pays vise à “insuffler une nouvelle vie” dans la stratégie, il a promis de n’économiser aucun effort pour encourager et accélérer le processus entamé à Changwon. Il a clos la CdP 10 à 02h00, le 22 octobre 2011.

BREVE ANALYSE DE LA CDP 10

LA CDP 10: ASPIRATIONS POUR UNE ACTION A TRAVERS UN CADRE MONDIAL

“C’était le printemps de l’espoir, c’était l’hiver du désespoir” a écrit Charles Dickens dans A Tale of Two Cities. Un paradoxe semblable fait à la fois de progrès accomplis et d’attentes non satisfaites a été soulignée par beaucoup à la dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP 10) à la Convention des Nations Unies pour combattre la désertification (CLD), à Changwon, République de Corée. Pour Dickens, les personnages qu’il décrit perçoivent leur époque en superlatifs contrastés, mais la voix de son narrateur reconnaît que la vérité se situait quelque part au milieu. S’agissant de la Convention, les participants à la CdP 10 ont travaillé à la conciliation d’ambitions élevées pour les résultats en des temps de contraintes financières, et ont trouvé que, même si beaucoup d’aspirations sont restées lettre morte, leurs décisions n’en ont pas moins représenté autant d’avancées.

Le contexte des attentes des participants à la CdP 10 est témoin d’événements impliquant trois continents: Organisée pour la première fois en Asie, la CLD s’est tenue au milieu d’une famine et d’une sécheresse sévissant dans la Corne de l’Afrique, et a examiné la Convention à la lueur de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD ou Rio +20) qui se tient bientôt en Amérique latine. La crise en Afrique a accru l’impérative nécessité de cadres solides pour la facilitation de la gestion durable des terres (GDT), et l’espoir de voir la CNUDD parvenir à promouvoir des actions conduisant à la mise en place de tels cadres. En attendant, l’événement Rio +20 y a été considéré comme étant l’occasion de catalyser la reconnaissance des problèmes de sécheresse, érosion des terres et désertification (SETD) et leur placement à l’ordre du jour international du développement durable, suscitant des espoirs de voir la CNUDD aider la communauté mondiale à reconnaître que la politique foncière doit être intégrée dans le traitement des multiples crises environnementales. Mais les multiples crises financières ont amené les bailleurs de fonds à appeler à plus d’efficacité et davantage d’efforts stratégiques permettant d’aboutir à des résultats concrêts, et les négociateurs étaient tenus de faire des choix difficiles.

Néanmoins, alors que la CdP 9, tenue à Buenos Aires, ait pu avoir été “occultée” par des obstacles politiques et institutionnels, la CdP 10 a révélé que les parties, bien que toujours divisées sur les dispositions institutionnelles et contraints par les conditions économiques, restent dédiées à leur rôle au sein de l’organe directeur de la Convention. Cette brève analyse donne un aperçu de la façon dont les principaux résultats atteints à Changwon ont répondu à quelques-unes des grandes attentes, laissant d’autres insatisfaites.

UN PRINTEMPS DE PROGRÈS

Durant la CdP 10, les participants ont fait part de leurs reflexions sur les réalisations de la Convention depuis 1994, reflexions qui ont porté notamment sur: le cadre juridique qui a été signé par 194 pays; la stratégie commune et le processus institutionnel mis en place pour sa mise en œuvre; la formulation de programmes d’action nationaux (PAN); l’adoption d’un processus d’examen-évaluation de la performance du système de mise en application (EEPSMA) et des indicateurs d’impact, à la CdP 9; et l’ajout du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) comme mécanisme de financement et l’affectation de ressources supplémentaires du FEM au titre de l’érosion des terres. Ces éléments ont servi de base à la prise des objectifs approuvés au niveau mondial et à leur mise en œuvre au niveau local, et pour entamer un processus de suivi et d’établissement de rapports sur les impacts de leurs projets et activités. Certains pays touchés Parties ont souligné qu’en dépit de ressources limitées, elles étaient déjà en train de prendre des mesures pour le traitement des problèmes de SETD et d’utiliser le processus d’EEPSMA pour l’identification des bonnes pratiques et expériences.

Dans le même temps, des événements extérieurs à la Convention ont mis en évidence l’existence de poches d’attention accrue aux problèmes de SETD, présentant, pour la CLD, des possibilités de jouer un rôle dans l’établissement des priorités mondiales. Les participants ont souligné en particulier le débat de haut tenu à l’ouverture de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2011. Les efforts supplémentaires discutés lors des manifestations parallèles et dans les couloirs durant la CdP 10 ont abouti entre autres au lancement du Rapport mondial sur la situation des terres sèches, qui a été élaboré par le Groupe des Nations Unies sur la gestion de l’environnement et qui explore la façon dont des efforts cohérents impliquant l’ensemble du système des Nations Unies pourraient relever les défis posés aux zones arides, le Partenariat mondial pour la mise en valeur des terres de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Initiative allemande pour une économie internationale au service de la lutte contre la dégradation des terres, et l’Initiative des Options offertes en matière de gestion durable des terres (Oslo). Le Pavillon des Conventions de Rio a eu lieu pour la première fois à la CdP de la CLD, offrant aux intervenants de trois conventions de Rio, une plateforme pour le partage des enseignements tirés et la stimulation des efforts pour identifier des synergies sur des thèmes communs.

Regardant les choses de plus près, à la recherche de signes positifs indiquant que la CdP est en train de faire avancer les attentes de la CLD, après deux CdP et plusieurs évaluations du Mécanisme mondial (MM), les délégués à la CdP 10 ont présenté comme un succès leur décision longuement débattue, de modifier la structure de gouvernance du MM. La chaîne d’autorité entre la CdP et le MM, telle qu’elle a été établie dans la décision 25/COP.1 de la CdP 1 puis transformée en un protocole d’accord (PA) entre la CdP et le Fonds international de développement agricole (FIDA), précise que le MM a l’obligation de rendre compte au président du FIDA qui, à son tour, présente un rapport à la CdP. La volonté de changer ce schéma hierarchique s’est intensifiée à l’approche à la CdP 10, sur la base d’une délibération juridique à l’issue de laquelle il a été jugé que le FIDA devait assumer la responsabilité juridique des décisions du directeur général de MM, concernant l’emploi. La CdP 10 a décidé de transférer l’obligation de rendre compte et la représentation juridique du MM, du FIDA au Secrétariat de la CLD.

Lorsque les délégués sont arrivés à Changwon, la fracture de longue date, entre les parties qui voulaient intégrer le MM au sein du Secrétariat et de ceux qui voulaient maintenir l’indépendance de MM et une séparation claire entre les deux institutions, semblait encore plus vaste et plus irréconciliable que jamais. Toutefois, exprimant leur frustration face à l’impasse où se trouvait le processus de négiociation, les parties ont montré leur détermination à résoudre définitivement les questions institutionnelles du MM, en s’accordant, dès le début des négociations, sur les “principes généraux” devant régir la gouvernance, autour desquels il était désormais possible de parvenir à un consensus en béton. Ces principes comprenaient une plus grande transparence et le renforcement de la supervision des opérations et des comptes du MM par la CdP. La forte déclaration du FIDA, à la séance plénière d’ouverture, où il a été affirmé que le “statu quo” n’était pas une option, et son insistance sur la nécessité d’acquitter le FIDA de toute responsabilité juridique liée au MM, ont été soulignées comme étant un moteur essentiel de l’éventuel consensus pour avancer sur une décision concernant la responsabilité et la représentation juridique, et sa mise en œuvre immédiate. La CdP 10 s’est accordée sur la clarification des aspects juridiques de la transparence, des opérations et de la responsabilité, sauvant ainsi la pertinence et l’attractivité du MM à la fois aux yeux des parties touchées et aux yeux des donateurs.

Comme pour d’autres questions difficiles, cependant, le dernier élément rappelant les vieilles batailles était le débat sur le placement du MM à Bonn, et le report de la décision, en attendant de l’examiner de manière plus approfondie. La décision finale de séparer la gouvernance du MM de ses dispositions d’hébergement, et d’entreprendre un processus pour la poursuite du travail sur ce dernier point, a été considérée par beaucoup comme la meilleure issue possible des négociations. Les participants aux groupes de contact ont signalé qu’il y a eu, dans les négociations, des moments où ils n’étaient pas sûrs qu’une décision pût être atteinte, soulignant l’importance de l’accord réalisé par la CdP 10 sur cette question. Cependant, certains ont mis en garde que le compromis atteint sur la structure de gouvernance du MM et, en particulier, sur la façon de s’assurer de l’indépendance opérationnelle du MM par rapport au Secrétariat, et de maintenir la séparation institutionnelle des mandats requis par la Convention, a laissé une partie du texte de la décision, un peu trop vague. Beaucoup tiennent la décision sur le MM pour une réussite incontestable en soi, compte tenu des profondes divisions initiales, mais d’autres ont souligné que les vraies implications de ces changements pour les programmes sur le terrain, vont dépendre, en grande partie, de la façon dont ils seront mis en application.

UN HIVERS D’ASPIRATIONS INSATISFAITES

En dépit de ce succès louable, beaucoup ont signalé que la CdP s’est encore concentrée principalement sur les questions de “gestion interne”, et qu’elle n’a pas encore passé à la discussion des questions essentielles liées à la substance des mesures permettant de catalyser les efforts qui visent à traiter les problèmes de SETD. Par exemple, un participant a, à cet égard, attiré l’attention sur l’énergie qui a été axée sur la structure de gouvernance du MM, tout en ne donnant aucune indication quant à la substance des activités du MM - qui cherchent à introduire les principes de la Convention au niveau des pays de manière permanente. De même, le Comité de la science et de la technologie (CST) a examiné la question de savoir s’il fallait appeler à une instance scientifique interdisciplinaire intergouvernementale indépendante, semblable au Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) ou à la plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), mais, à ce jour, n’a pas fait beaucoup, lui-même, pour intégrer les conseils scientifiques en des recommandations que la CdP pourrait adopter.

L’effort de mesurer l’action visant à mettre en application la Convention a également été signalé comme comptant parmi les attentes encore insatisfaites. Le projet de l’EEPSMA, qui, depuis son adoption à la CdP 9, a suscité bien des attentes au sujet des options offertes quant à l’évaluation de la mise en œuvre, sur la base de ses premiers succès où on a vu la soumission d’un nombre impressionnant de rapports nationaux, a été tempéré à la COP 10 par un examen plus poussé des limites des données et par la réalisation des coûts requis pour s’assurer qu’il demeure un projet robuste qui tient ses promesses. Certains sont venus à la CdP 10 appelant à des engagements financiers pour la poursuite et l’élargissement de l’EEPSMA, mais le résultat de la poursuite du projet n’a pas été à l’échelle espérée par certains.

Les discussions sur l’un des principaux résultats escomptés de la CdP 10 - un cadre pour l’évaluation à mi-parcours de la stratégie - a révélé de nouveaux doutes émis par des délégués, sur les chances de voir les compromis politiques atteints au cours de ces négociations, donner lieu à des changements sur le terrain. Un délégué, attirant l’attention sur l’expérience vécues par deux pays - l’Algérie et l’Argentine - qui ont aligné leur PAN sur la stratégie, a fait part de ses préoccupations au sujet du fait que l’on veuille essayer d’évaluer la stratégie avant qu’elle n’ait été effectivement mise en œuvre dans un grand nombre de pays. Il s’est demandé s’il n’était pas plus utile d’attendre qu’au moins 50% des pays aient aligné leurs PAN sur la Stratégie. L’une des options offertes consiste à retarder l’évaluation en attendant de voir la mise en œuvre progresser davantage, mais un autre délégué a mis en exergue le cercle vicieux où les retardements de l’évaluation des progrès viendraient aggraver davantage la limitation des financements, l’accès au financement reposant en partie sur la capacité à montrer des résultats.

UN CADRE POUR LES PROGRES

Nonobstant ces aspirations non satisfaites, beaucoup ont estimé que, même s’ils ont pris beaucoup de temps, les débats sur les questions institutionnelles internes étaient nécessaires, étant donné leur importance pour l’organisation des travaux des organes de la Convention et pour la mise en œuvre des décisions de la CdP. Le processus de mise en en place d’un mécanisme - un groupe spécial chargé de l’examen des options offertes pour amener la science à la Convention, et même le processus de facilitation d’un programme de bourses, a été souligné comme représentant le début d’un effort visant à renforcer les capacités et à élargir le réseau des personnes travaillant sur les questions de SETD, et à approfondir la réflexion sur les questions de mise en œuvre de la CLD. Bien que les récompenses ne seront pas immédiates, ces résultats ont été salués par certains comme faisant partie intégrante d’une vision à long terme. En outre, les délibérations de la CST 9 sur les indicateurs d’impact, qui ont été élaborées et poursuivies au cours de la CST 10, ont été signalées comme étant une preuve de la capacité du CST à intégrer les avis scientifiques en les transformant en conseils stratégiques pour la CdP, et une indication que le CST pourrait contribuer à l’identification de l’étendue des problèmes de SETD à l’échelle du globe.

A l’heure de quitter Changwon, les délégués faisaient l’éloge des réalisations sur les questions de gestion interne, mais certains continuaient à poser la question de savoir si les efforts de la CLD allaient pouvoir suivre le rythme, vu le caractère urgent des impacts des problèmes de SETD sur les communautés les plus vulnérables. Vu que l’approche de GDT promue par la convention est de plus en plus reconnue comme étant la clé pour résoudre les multiples défis posés au développement durable, la capacité de la CLD à fournir des conseils éprouvés sur les bonnes pratiques devient plus importante. Dans la mesure où un cadre bien établi peut catalyser l’élaboration de tels conseils, les réalisations de la CdP 10 peuvent avoir fait avancer la capacité de la CLD à contribuer à la mise en œuvre concrète, ainsi qu’une plus large reconnaissance, à l’échelle mondiale, de l’importance des questions foncières. Mais pour ce faire, de nombreux intervenants ont, à la CdP 10, souligné qu’elle doit montrer un historique de réussites catalysantes sur le terrain. Étant donné le caractère urgent des solutions que nécessite la crise qui sévit dans la Corne de l’Afrique, beaucoup se sont concentrés sur leurs attentes insatisfaites, mais d’autres ont suggéré que les progrès réalisés au cours de la première CdP tenue en Asie ont relevé la barre pour un engagement des parties et les acteurs internationaux en faveur du programme de la CLD. Le défi immédiat à relever, pour ceux qui ont quitté les salles de conférence étincelantes de Changwon consiste à transformer leurs attentes en une contribution concrète au débat sur le développement durable mondial à Rio +20.

REUNIONS A VENIR

41ème Conseil du FEM: Cette réunion bi-annuelle du principal organe directeur du FEM rassemble des membres représentant 32 circonscriptions (16 en provenance de pays en développement, 14, de pays industrialisés, et 2, de pays à économie en transition). dates: 8-10 novembre 2011 lieu: Washington, DC, Etats-Unis contact: GEF Secretariat tél.: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/

Symposium international sur les systèmes intégrés d’information sur la sécheresse: Cet atelier réunira des experts, des décideurs et des praticiens pour discuter des dernières applications dans le monde réel des techniques novatrices d’adaptation à la sécheresse. Il est co-organisé par l’Organisation météorologique mondiale, le Secrétariat de la CCD, le Service météorologique national du Maroc (Maroc Météo) et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des Etats-Unies. dates: 9-11 novembre 2011 lieu: Casablanca, Maroc contact: M.V.K. Sivakumar, Director, Climate Prediction & Adaptation Branch, WMO courriel: msivakumar@wmo.int tél.: +41-22-730-8380 télécopie: +41-22-730- 8042 www: http://www.wmo.int/

Edition 2011 de la Conférence de Bonn: Cette conférence de haut niveau, sur invitation seulement, sur le thème “Le complexe eau, énergie et sécurité alimentaire: Solutions pour une économie verte”, est organisée par le gouvernement fédéral allemand, en collaboration avec le Forum économique mondial (WEF), le World Wildlife Fund (WWF), l’International Food Policy Research Institute (IFPRI) et d’autres partenaires. Il cherchera à contribuer au préparatifs de la CNUDD, prévue pour Juin 2012. dates: 16-18 novembre 2011 lieu: Bonn, Allemagne contact: Imke Thiem, Head of Secretariat, Bonn 2011 tél.: +49-6196-79-1547 courriel: bonn.conference2011@giz.de www: http://www.water-energy-food.org/en/home.html

Quatrième Forum de haut niveau sur l’Efficacité de l’aide (HLF4): Cette quatrième réunion des signataires de la Déclaration de Paris de 2005 passera en revue les progrès réalisés depuis le HLF3 tenu à Accra en 2008 et prendra de nouveaux engagements permettant de mieux garantir une contribution efficace de l’aide à la réduction de la pauvreté et au soutien des progrès accomplis dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement. Les domaines prioritaires pour le forum seront: l’aide prévisible; l’utilisation des systèmes nationaux; un terme à la conditionnalité politique; un développement des capacités répondant aux besoins du pays; la responsabilité mutuelle; et la réduction des coûts de transaction. dates: du 29 novembre - décembre 1 2011 lieu: Busan, République de Corée courriel: info@busanhlf4.org www: http://www.aideffectiveness.org/busanhlf4/

CDP 17 et CDP/RDP 7 DE LA CCNUCC: La 17e session de la Conférence Parties à la CCNUCC (COP 17) et la septième session de la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CDP/RDP 7) auront lieu à Durban, en Afrique du Sud. dates: 28 novembre – 9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: UNFCCC Secretariat tél.: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.cop17durban.com and http://unfccc.int

Réunion préparatoire régionale de la CNUDD pour la région de la CEE: Cette réunion sera organisée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et le Secrétariat de la CNUDD. dates: 1-2 décembre 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Monika Linn, UNECE tél.: +41-22-917-13-15 télécopie: +41-22-917-0107 courriel: sd@unece.org www: http://www.unece.org/env/SustainableDevelopment/RPM2011/RPM2011.html

Cinquième Dialogue de haut niveau de l’Assemblée générale sur le financement du développement: Le thème général du dialogue sera “Le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha sur le financement du développement:. Etat de la mise en œuvre et les tâches à venir”. dates: 7-8 décembre 2011 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UN Financing for Development Office courriel: ffdoffice@un.org télécopie: +1-212-963-0443 www: http://www.un.org/esa/ffd/

Eye on Earth Summit: Ce sommet à la poursuite d’une vision est organisé sous le thème “Des systèmes dynamiques pour le maintien de l’état de l’environnement mondial.” Cet événement lancera le réseau mondial d’information sur l’environnement (EIN), renforçant l’initiative et traitant les grandes questions politiques et techniques. dates: 12-15 décembre 2011 lieu: Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis contact: Marije Heurter, Eye on Earth Event Coordinator tél.: +971 2 693 4516 courriel: Marije.heurter@ead.ae or Eoecommunity@ead.ae www: http://www.eyeonearthsummit.org/

Deuxième réunion intersessions de la CNUDD: La deuxième réunion intersessions de la CNUDD se tiendra fin 2011. dates: 15-16 décembre 2011 lieu: Siège de l’ONU, à New York contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Edition 2012 du Sommet mondial sur l’énergie du futur: Le thème du sommet de cette année sur les énergies alternatives, les technologies propres et les industries de l’énergie durable pour tous. L’événement sera le coup d’envoi de “l’Année internationale pour l’énergie durable pour tous”, qui a été adoptée par l’Assemblée générale dans sa Résolution 65/151 en décembre 2010. dates: 16-19 janvier 2012 lieu: Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis contact: Mohammad Sayeed tél.: +971-2-444 6113 courriel:mohammad.sayeed@reedexpo.ae www: http://www.worldfutureenergysummit.com

Consultations non officielles de la CNUDD: Le Comité préparatoire de la CNUDD tiendra une série de consultations d’informations sur le numéro à zéro du projet du document final aux mois de janvier, février, mars et avril 2012. dates: 16-18 janvier 2012; 13-17 février 2012; 19-23 mars 2012 et 30 avril au 4 mai 2012 lieu: Siège de l’ONU, à New York contact: UNCSD Secretariat courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/

12ème session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement: Le Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement, du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) tiendra sa 12ème session extraordinaire axée sur les thèmes de la CNUDD l’économie verte et la gouvernance environnementale internationale et autres thèmes émergents. dates: 20-22 février 2012 lieu: Nairobi, Kenya  contact: Jamil Ahmad, UNEP tél.: +254-20-762-3411 télécopie: +254-20 762-3929 courriel: sgc.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/resources/gov/

La planète sous pression: nouvelles connaissances menant à des solutions: Cette conférence mettra l’accent sur des solutions au défi de la durabilité globale. La conférence discutera des solutions pouvant mettre la société sur la voie de la durabilité et assurer la canalisation de la science vers la CNUDD. dates: 26-29 mars 2012 lieu: Londres, Royaume-Uni contact: Jenny Wang tél.: +86-10-8520-8796 courriel: Jen.wang@elsevier.com www: http://www.planetunderpressure2012.net

Troisième réunion intersessions de la CNUDD: La réunion intersessions finale de la CNUDD se tiendra en mars 2012. dates: 26-27 mars 2012 lieu: Siège de l’ONU, à New York contact: UNCSD Secretariat courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/

Troisième PrepCom de la CNUDD: La troisième réunion du Comité préparatoire de la CNUDD aura lieu au Brésil juste avant la conférence. dates: 28 au 30 mai, 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Conférence des Nations Unies sur le développement durable: La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, qui s’était réunie à Rio de Janeiro, au Brésil. dates: 4-6 Juin 2012 lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: www: http://www.uncsd2012.org/

42e Réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), principal organe directeur du FEM, se réunit deux fois par an. dates: 11-14 juin 2012 lieu: Washington, DC, Etats-Unis contact: GEF Secretariat tél.: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240 courriel: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org

Edition 2012 du Congrès mondial de l’IUCN sur la Conservation: Le thème du congrès sera Nature+, un slogan choisi pour appréhender l’importance de la nature et ses liens avec tous les aspects de la vie des êtres humains. dates: 6-15 septembre 2012 lieu: Jeju, République de Corée contact: Enrique Lahmann tél.: +41-22-999-0336 télécopie: +41-22-999-0002 courriel: congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/

CDP 11: La 11e réunion de la Conférence des Parties (CdP 11) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) examinera, entre autres, l’état actuel du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, et la mise en œuvre du Plan stratégique de la période 2011-2020 et les progrès dans la réalisation des objectifs d’Aichi relatifs à la biodiversité. dates: 8-19 octobre 2012 lieu: Hyderabad, en Inde contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

CRIC 11, CST Ex-3 et 2ème Conférence scientifique de la CLD: La onzième session du CRIC, la 3e session extraordinaire du CST et la 2e conférence scientifique devraient avoir lieu, au plus tard en mars 2013. Elles se tiendront à Bonn, en Allemagne, à moins qu’une autre partie propose d’accueillir la réunion. La 2ème Conférence scientifique se penchera sur le thème “L’évaluation économique de la désertification, la gestion durable des terres et la résilience des zones arides, semi-arides et sub-humides et des terres sèches”. contact: UNCCD Secretariat tél.: +49-228-815-2800 télécopie: +49-228-815-2898 courriel: secretariat@unccd.int www: http://www.unccd.int/

CDP 11 de la CCD: La onzième session de la CdP à la CCD se réunira en automne 2013, à Bonn, en Allemagne, à moins qu’une autre partie propose d’accueillir la réunion. contact: UNCCD Secretariat tél.: +49-228-815-2800 télécopie: +49-228-815-2898 courriel: secretariat@unccd.int www: http://www.unccd.int/

GLOSSAIRE

CDB
CdP
CP
CRIC
OSC
CST
SETD
FEM
MM
GRULAC
FIDA
IPBES
CCI
SGC
PA
PAN
CN
EEPSMA
PAR
Rio +20
MRC
GDT
PASR
Corr. ST
La Stratégie
RPT
CLD
CNUDD
CCNUCC
WEOG
WOCAT
Convention sur la Diversité Biologique
Conférence des Parties
Comité plénier
Comité pour l’examen de l’application de la Convention
Organisations de la Société Civile
Comité de la science et la technologie
Sécheresse, érosion des terres et désertification
Fonds pour l’environnement mondial
Mécanisme mondial
Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes
Fonds international pour le développement agricole
Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques
Corps commun d’inspection
Système de gestion des connaissances
Protocole d’accord
Programmes d’action nationaux
Les correspondants nationaux
Examen-évaluation de la performance des systèmes de mise en œuvre
Programmes d’action régionaux
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD)
Mécanisme de coordination régionale
Gestion durable des terres
Programmes d’action sous-régionaux
Correspondants de la science et technologie
Plan- cadre stratégique décennale pour le renforcement de l'application de la Convention (2008-2018)
Réseaux des programmes thématiques
Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20)
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Groupe des pays d’Europe occidentale et autres États
Panorama mondial des approches et technologies de conservation
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Wangu Mwangi, Kate Neville, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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