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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 04 Number 240 - Vendredi 21 octobre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE LA CLD
Jeudi 20 octobre 2011

Les délégués de la CdP 10 de la CLD se sont réunis, l'après-midi, dans le CRIC, où ils ont examiné et adopté quatre projets de décisions. Dans la soirée, le CP a examiné et approuvé six projets de décision. Le Pavillon des Conventions de Rio a organisé une réception de clôture, et des manifestations parallèles et des groupes de contact ont également eu lieu durant la journée.

LE CRIC

L'après-midi, le président de la CRIC 10, Chencho Norbu, a rouvert les discussions sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention et de la Stratégie. Quatre projets de décisions ont été déposés et ont été approuvés sans commentaire.

Le projet de décision sur le processus itératif  relatif à l'évaluation de la mise en œuvre, y compris les indicateurs de performance et d'impact, la méthodologie et les procédures régissant l’établissement des rapports (ICCD/CRIC(10)/L.3/Rev.1), a englobé des chapitres portant sur: l’affinement de l'ensemble des indicateurs de performance et des méthodologies connexes ; l’amélioration de la façon de mesurer les avancées accomplies vers la réalisation de l'objectif stratégique 4 de la Stratégie ; le format et les directives méthodologiques devant encadrer l’établissement des rapports par les OSC (2012-2013) ; et les lignes directrices régissant l'analyse préliminaire des données figurant dans les rapports.

Le projet de décision consacré à l'examen des bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la Convention (ICCD/CRIC(10)/L.4) décide, , entre autres,  que l’examen des thèmes liés aux bonnes pratiques sera mené selon le calendrier annexé, invite les entités chargées d’établir les rapports à continuer à soumettre des rapports sur les bonnes pratiques et sur les thèmes déjà examinés lors de précédentes sessions du CRIC, et prend note de la révision de la classification des bonnes pratiques.

Le projet de décision sur le programme de travail de la CRIC 11 (ICCD/CRIC(10)/L.5) décide que la CRIC 11 doit  examiner la communication des données à la lueur de la décision 11/COP.9 portant sur des procédures ou mécanismes institutionnels additionnels pour aider la CdP à procéder à une évaluation régulière de la mise en œuvre de la Convention, et à examiner les contributions et les rapports des entités spécifiées.

Le Projet de décision ICCD/CRIC(10)/L.6 décide que la CRIC 11 se tiendra à Bonn, en Allemagne, pendant cinq jours ouvrables, au plus tard, en mars 2013, au cas où aucune partie ne se propose d’accueillir cette session et de prendre en charge le surcoût financier.

LE COMITE PLENIER

Jeudi soir, le président du CP, Philbert Brown, a conduit les délégués à travers six projets de décisions qui avaient été transmis par le groupe de contact du CP (ICCD/COP(10)/L.1, 2, 4-6 et 8).

Il a présenté un projet de décision sur l'élection des membres du bureau du CST (ICCD/COP(10)/L.5), et le Secrétariat a lu une proposition de correction au texte. Le texte décide de remplacer le paragraphe 1 de l'article 22 par un texte précisant que le Président du CST sera élu lors de la dernière réunion de la CdP et qu’il prendra ses fonctions immédiatement. Il décide également de remplacer le texte de la règle 31 par un texte précisant que les vice-présidents du CST seront élus en même temps que le président. Le CP a approuvé le projet de décision amendé, et a convenu de le transmettre à la CdP.

Le Président Brown a introduit, et le Secrétariat a lu à haute voix, pour la traduction simultanée, un projet de décision sur le renforcement et l'amélioration du processus d'alignement des programmes d'action sur la Stratégie (ICCD/COP(10)/L.8), avec une correction introduite pour l’insertion d’un libellé manquant sur l'aide par le financement. La REPUBLIQUE DE COREE a proposé l'ajout d'un alinéa introductif accueillant favorablement l'Initiative de Changwon proposée à la CdP 10, comme mesure complémentaire pour l’amélioration du soutien au processus d'alignement des PAN. Reconnaissant les préoccupations de certaines parties au sujet du fait que l'initiative n'est pas un texte négocié, il a rappelé les références à l'Initiative Satoyama, figurant dans les décisions de la CDB, signalant que cette dernière n’était pas non plus un document négocié. La GUINÉE-BISSAU a apprécié la proposition, bien qu'elle ait proposé d'y ajouter une référence à l'harmonisation aux niveaux national et sous-régional, outre le niveau régional. Plusieurs délégations, dont les ETATS-UNIS, l’AUSTRALIE et le BRESIL, ont exprimé à la République de Corée, leur appréciation pour les efforts qu’elle a fournis pour soutenir la mise en œuvre de la Convention et sa proposition, mais se sont opposés à l'inclusion d'une référence à l'Initiative de Changwon dans le projet de décision. Le CP a approuvé le projet de décision tel que corrigé, sans le texte introductif supplémentaire proposé par la République de Corée, et a convenu de le transmettre à la CdP.

Le CP s’est accordé, et a recommandé à la Conférence, un projet de décision sur l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de communication globale (ICCD/COP(10)/L.1), sans discussion. La décision invite les parties à mettre en œuvre la stratégie de communication globale, et invite un soutien en espèces et en nature permettant de s’assurer d’une mise en application effective, entre autres.

Le président Brown a introduit le projet de décision sur les procédures révisées régissant l'accréditation des OSC et des représentants du secteur privé dans les CdP, et leur participation aux réunions et processus de la CLD (ICCD/COP(10)/L.6). Le PEROU, appuyé par l'ARGENTINE et le BRESIL, a proposé l'ajout d'un paragraphe, qu’il se rappelle avoir été suggéré par le GRULAC, mercredi, sur les changements à la composition du comité de sélection chargé de l'accréditation des OSC, demandant une représentation des OSC de toutes les annexes du la Convention, au sein du dit comité, et proposant qu'ils utilisent la technologie électronique pour leurs communications. Moyennant quelques ajustements mineurs apportés au texte proposé, les parties ont accepté cet ajout.

Au sujet du paragraphe opératoire décidant que les OSC doivent soumettre au Secrétariat, des rapports sur leurs activités, tous les 5 ans, la GUINÉE BISSAU a demandé des éclaircissements sur le choix de la période de 5 ans comme échelle temporelle pour les rapports. Le Secrétariat a expliqué que le groupe de contact avait débattu d’options portant sur de 3 ou 5 ans, et a suivi la période retenue dans les procédures établies pour l'intégration des OSC dans d'autres processus dont, notamment, le Conseil économique et social. Il a en outre fait état des objectifs de la décision, précisant que ces rapports sont destinés à confirmer les activités et les intérêts des OSC dans le soutien de la mise en œuvre de la Convention, et qu'ils seraient exigés des OSC pour le maintien de leur accréditation au sein de la CLD.

La représentante de la BOLIVIE, appuyée par le KENYA, a proposé l'ajout, au mandat des OSC, d’un libellé les appelant à soumettre ces rapports à travers les PFN, étant donné, a-t-elle indiqué, que l'une des fonctions du PFN consiste à coordonner les rapports nationaux. Les ETATS-UNIS et le PARAGUAY se sont opposés à l'ajout, soulignant que les OSC sont libres de présenter et de publier des informations en dehors des canaux gouvernementaux. La GUINÉE et le LIBERIA ont fait part de leurs préoccupations concernant et la qualité et la validation des données, si les PFN n'étaient pas impliqués dans ces processus. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a proposé que les OSC présentent leurs rapports directement au Secrétariat, mais qu’il était nécessaire d'envoyer des copies aux PFN, pour s'assurer que les données soient compilées et diffusées à l'échelle nationale. Le CP a accepté et, avec des amendements, a accepté le projet de décision à transmettre à la CdP.

Le président Brown a invité les délégués à considérer le projet de décision sur la règle 47 du règlement intérieur (vote à la majorité) (ICCD/COP(10)/L.4). La décision prévoit que cette règle de procédure en suspens soit incluse dans l'ordre du jour de la CdP-11 et, pour le Secrétariat, de présenter un rapport sur la disposition retenue à cet effet, dans des règlements intérieurs analogues à d'autres AEM. Aucun commentaire n'a été émis et le CP a approuvé le projet de décision et a convenu de le soumettre à la CdP pour adoption.

Au sujet du projet de décision sur la Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification (DNUDD) (ICCD/COP(10)/L.2), l'ARABIE SAOUDITE a suggéré d'ajouter au préambule "en prenant note du document ICCD/COP(10)/27, intitulé "Rapport sur les activités d’appui à la DNUDD (2010-2020) ".  Grâce à cet ajout et à quelques modifications rédactionnelles, le projet de décision a été approuvé et le CP a convenu de le soumettre à la CdP pour adoption. La décision demande au Secrétariat d'étendre son réseau de partenariat de manière à y intégrer des représentants de la société civile, des organisations intergouvernementales et des ONG, et invite un financement pour le soutien de l'élaboration et la mise en œuvre du programme de la DNUDD, entre autres actions.

LES GROUPES DE CONTACT

LES QUESTIONS EN SUSPENS : Ce groupe de contact s'est réuni de nouveau, jeudi matin, et a examiné la proposition concernant un projet de décision pour une stratégie commune de collecte de fonds. Reconnaissant que toute décision doit être en conformité avec la décision prise sur la structure du MM, les participants ont convenu de prendre note de la stratégie.

LE CRIC : Le groupe de contact a achevé l'examen d'un projet de décision sur la collaboration avec le FEM, avant de s'embarquer dans des négociations sur sa décision finale relative à l'évaluation à mi-parcours de la stratégie.

LES PLANS DE TRAVAIL ET BUDGET : Ce groupe s'est réuni mercredi soir et a poursuivi l’examen de la liste des éléments devant figurer dans le programme et budget du Secrétariat, au sujet duquel les parties ont soulevé un certain nombre de questions. Les parties sont parvenues à un consensus sur la plupart des articles. Jeudi, le co-modérateur Thomas Heimgartner a proposé de limiter les discussions aux quatre éléments autour desquels aucun consensus n'a été atteint la veille. Trois de ces articles portaient sur des postes de personnel. Le groupe a accepté la proposition et a décidé de poursuivre l’examen des quatre articles, une fois que les résultats des autres groupes de contact, surtout ceux sur le MM et le FEM, sont clairs. Le groupe a également achevé le projet de décision sur les plans de travail pluriannuel (2012-2015).

LE MM : Ce groupe s'est réuni toute la journée et dans la soirée pour terminer une première lecture du projet de décision. Le groupe a décidé d'autoriser l'ES à réviser son protocole d'accord avec le FIDA, de manière à ce qu’il soit limité à l’apport d’un soutien logistique et administratif au MM. Le groupe a également convenu de demander à l'ES, en consultation avec le Bureau de la CdP10, d’entreprendre un processus visant à déterminer un arrangement en faveur d’un nouvel hébergement pour le MM, y compris la possibilité  de co-localisation avec le Secrétariat, et de présenter une recommandation concernant cette question à la CdP 11, pour décision . Le projet de création d'un comité consultatif est resté entre crochets.

LE PAVILLON DES CONVENTIONS DE RIO

Le Pavillon des Conventions de Rio a organisé un débat informel réunissant les conférenciers des diverses sessions pour parler des résultats des sessions et de la manière d’aller de l'avant. De nombreux intervenants ont convenu que le Pavillon est une formule importante pour des discussions bilatérales car, contrairement aux événements parallèles réguliers, les thèmes sont couverts sur plusieurs jours. Certains participants ont également souligné qu'il est utile d'avoir de vraies séances de travail consacrées à l’exploration des liens entre les trois conventions et des voies et moyens de réaliser des synergies. Ils ont cité la Journée des Femmes en tant que bon exemple de la façon dont les exposés spécifiques portant sur les différentes approches de l'intégration des femmes par les trois conventions ont fourni une plate-forme pour l’élaboration d’une vision prospective sur le reenforcement des synergies, au cours de Rio +20 et au-delà. Le Pavillon se réunira de nouveau à la Conférence de Durban sur les changements climatiques.

DANS LES COULOIRS

L'avant dernier jour de la CdP 10 de la CLD, les délégués ont continué à travailler à travers le grand nombre de projets de décisions, dans les groupes de contact. Les interconnexions entre plusieurs décisions portant sur des questions telles que les programme et budget et le MM, ont bloqué quelques pourparlers, alors qu'une autre question clé - l'évaluation à mi-parcours de la stratégie, y compris le mandat de l’évaluation – était abordée pour la première fois et a semblé devoir garder les délégués jusque tard dans la nuit. Contrairement aux jours précédents, durant lesquels un esprit essentiellement positif a été observé chez les participants négociant des questions difficiles, beaucoup ont fait observer que les tensions étaient fortes et ont attribué cette " fun-free zone " au fait d’avoir passé plusieurs nuits tardives, au stress de devoir parvenir à un accord avant la clôture de la réunion et à l'attention nécessaire à ne pas perdre de vue tous les nouveaux détails.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB : Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacé à la synthèse et analyse de la CdP 10 de la CLD sera disponible en ligne dès le lundi 24 octobre 2011 à l'adresse : http://www.iisd.ca/desert/cop10/

SOUSCRIPTION A LAND-L:: Diffusion électronique des nouvelles et annonces liées aux questions et politiques touchant à la terre, animée par l'IIDD : http://www.iisd.ca/land-l /

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Wangu Mwangi, Kate Neville, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service forestier coréen. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP10 de la CCD est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.

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