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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 04 Number 239 - Jeudi 20 octobre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE LA CLD
Mercredi 19 octobre 2011

Les délégués à la CdP 10 de la CLD ont, le matin, examiné l'évaluation à mi-parcours de la stratégie, se sont engagés dans un dialogue ouvert avec les OSC, l'après-midi, et se sont réunis dans le Comité plénier, dans la soirée. Des exposés ont été présentés, au Pavillon des Conventions de Rio, sur le thème "La réduction de la pauvreté et les conventions de Rio." Des manifestations parallèles et des groupes de contact ont également eu lieu pendant la journée.

LE CRIC

Le président de la CRIC 10, Chencho Norbu, a ouvert le débat sur l'évaluation à mi-parcours de la stratégie. Le modérateur Matt Walpole, PNUE-WCMC, a invité les trois conférenciers de la session à faire part de leurs réflexions sur les avancées accomplies dans la réalisation des objectifs de la Convention, et à présenter des propositions pour aller de l'avant. Octavio Pérez Pardo, Argentine, parlant en sa capacité personnelle, a fait état des principales réalisations de la Convention : un cadre juridique signé par 194 pays ; une stratégie commune et un processus institutionnel pour sa mise en œuvre ; des PAN menés par les pays ; un PRAIS ; et l'obtention de fonds supplémentaires au titre du domaine d'intervention du FEM, consacré à la dégradation des terres. Il a mis les parties au défi de cesser de se préoccuper des "questions d'ordre administratif interne", et se concentrer plutôt sur les "vrais problèmes". Mettant en exergue les problèmes interdépendants de l'accès au financement et de la concrétisation de résultats sur le terrain, il a souhaité voir les PAN commencer à utiliser un langage intelligible pour les banques, en élaborant un message clair concernant "les infrastructures environnementales nécessaires à la GDT."

L’ALGÉRIE a souligné qu'il est impossible de procéder à une évaluation de la Convention si elle n'a pas été correctement mise en œuvre, et a proposé un objectif consistant à aligner 50% des PAN pour l’entreprise de l'évaluation à mi-parcours. Au sujet de la valeur d'une vision à long terme, le BURKINA FASO a déclaré que la Stratégie a aidé son pays à "soutenir" sa vision nationale, en fournissant un moyen de rendre la GDT opérationnelle dans la planification nationale et locale et dans les processus de renforcement des capacités.

Sina Maiga Damba, AFAD, Mali, a présenté les activités de son organisation dans le domaine de l'autonomisation des femmes pour la lutte contre la désertification à travers, entre autres, l’ouverture de l'accès des femmes aux prêts et à la terre, et la stimulation de leur participation dans les processus décisionnels. Elle a appelé la communauté internationale : à améliorer la volonté politique et l’engagement en faveur de la Convention ; à sensibiliser aux problèmes de SETD ; et à établir, entre les institutions à tous les niveaux, un dialogue sur les phénomènes de SETD. Au cours du débat, Le CHILI a déclaré que le mandat de l'évaluation à mi-parcours devrait inclure l'objectif consistant à accroître le soutien politique et financier à la Convention. L’ERYTHREE a déclaré que le rapport d'évaluation doit être axé sur les résultats et doit être un document de la CdP.

Gustavo Fonseca, FEM, parlant en sa capacité personnelle, a évoqué les défis liés à la mobilisation des ressources, soulignant que les décisions de financement nécessitent une évaluation des besoins, la détermination des apports existants et les écarts et les estimations du besoin global. Entre autres actions à entreprendre, il a suggéré l’émission de messages positifs et d’histoires de réussites, la démonstration que la GDT fonctionne et le partage du fait que les terres arides sont précieuses pour les économies nationales. Fonseca : a souligné que les fonds d’affectation spéciale nationaux peuvent contribuer au renforcement des capacités dans les pays en développement ; a suggéré de puiser dans le secteur privé et dans le secteur agricole, de sorte que ces acteurs deviennent des partisans enthousiastes de la GDT, et a appelé à l’examen de la possibilité d’éliminer les subventions. Il a insisté sur la nécessité de produire des résultats tangibles en matière de GDT, a indiqué qu'il ya des responsabilités mutuelles et interconnectées entre les bénéficiaires et les donateurs, à cet égard ; et a mis en exergue la pertinence des principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide.

DIALOGUE OUVERT AVEC LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

Le deuxième dialogue ouvert avec les OSC, pour la CdP 10, a été axé sur le thème "La Dynamique, les défis posés et les opportunités offertes à la société civile dans la mise en œuvre de la CLD, sur le terrain, dans le cadre de l'Initiative de Changwon" et a été présidé par la vice-présidente de la CdP 10, Breitwieser. Introduisant les conférenciers, le modérateur Patrice Burger, CARI-France, a déclaré que la session mettrait en relief les questions qui n'ont pas encore été suffisamment pris en compte.

Rachel Harris, WEDO, Etats-Unis, a fait l’éloge de la CLD pour son élaboration d’un cadre pour la politique de sensibilisation sur la question de la parité. Certaines interventions ont souligné les efforts en cours pour le renforcement de l'intégration des femmes dans les Conventions de Rio. D'autres intervenants ont soutenu que les synergies sur cette question peuvent être mieux réalisées au niveau local, et ont souligné l'utilité d'une approche favorisant la parité pour l’amélioration de l'efficacité des actions de GDT. Le rôle de la volonté politique et des cadres juridiques pour la pleine participation des femmes ont également été soulignés.

Seyram Aqbemenya, ICLEI, Afrique du Sud, a présenté une étude de cas de la municipalité de Walvis Bay, sur la côte namibienne, pour illustrer les liens entre l'industrialisation et la désertification. Elle a appelé à des approches globales qui engagent les municipalités et les entreprises locales dans la GDT. Au cours du débat, des intervenants ont suggéré de regarder au-delà de l’urbanisation pour traiter les chaînes d'approvisionnement mondiales et les modes de consommation non durables. D'autres ont fait état de la contribution du travail des OSC à la réduction de la pression exercée sur les zones vulnérables, et des instances volontaires du secteur du commerce à l’apport d’investissements verts.

Subrata Bhattacharyya, Gramin Vikas Trust, Inde, a parlé de partenariats multipartites entre le gouvernement, le secteur privé et les OSC, et a encouragé l'identification de partenaires ayant des intérêts importants et légitimes dans les services ciblant les pauvres. Des intervenants ont souligné que les OSC sont au cœur de la coopération Sud-Sud.

Khadija Razavi, CENESTA, Iran, a présenté l'impact de l’accaparement de grande envergure des terres et a signalé que les OSC ont lancé un appel mondial pour l’arrêt de cette pratique de plus en plus répandue. Des intervenants ont souligné le rôle de la législation dans la lutte contre l'accaparement des terres, et l'un d’eux a suggéré d’établir une distinction entre l'accaparement de terres par besoin et l’accaparement de terres par "avidité économique", aux fins d’élaborer des réponses politiques appropriées.

Noel Oettle, EMG, Afrique du Sud, a mis en relief l'adaptation locale de la GDT dans un monde qui évolue rapidement, montrant un court métrage sur les mesures prises par les membres d'une coopérative d’agriculteurs locaux, suite à une grave sécheresse survenue en 2003. Oettle a souligné que la Convention doit soutenir les communautés à s'adapter à la variabilité du climat. Les interventions : ont appelé à une compréhension commune de l'adaptation ; ont mis en garde contre une focalisation étroite sur le piégeage du carbone ; ont déploré le peu de fonds disponibles pour l'adaptation par rapport à l'atténuation ; ont appelé à l'accès à des technologies vertes et éprouvées ; et ont appelé à l'estimation de la vraie valeur de la terre, par delà la production.

LE COMITE PLENIER

LES PROGRAMME ET BUDGET : Le président du CP, Philbert Brown, a rouvert les discussions sur le budget programmatique et sur la performance financière des fonds d’affectation spéciale de la Convention (ICCD/COP(10)/7-20), qui avaient été ajournées pour permettre au directeur général du MM d’élaborer une réponse détaillée, comme demandé par le Tchad. Le directeur général Mersmann a rapporté que 46,5% des contributions reçues en 2009-2010 (page 22 du document ICCD/COP(10)/15), ont été directement investis dans les activités en Afrique, et a fourni des chiffres sur le montant dépensé pour les diverses composantes. Le GROUPE AFRICAIN a demandé au MM de fournir aux parties, dans ses prochains rapports, une meilleure répartition des dépenses effectuées pour chaque région.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU CST : Le Secrétariat a présenté le document concernant l’amendement du règlement intérieur (y compris la règle 22), relatif à l'élection des membres du bureau du CST (ICCD/COP(10)/24). Aucune observation n'a été émise.

LA PARTICIPATION DES OSC : Le Secrétariat a introduit le point de l'ordre consacré aux procédures révisées régissant la participation des OSC dans les réunions et processus de la CLD (ICCD/COP(10)/5 et ICCD/COP(10)/29).

Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que la liste des ONG doit être "nettoyée", et a fait part de sa préoccupation au sujet de la pratique à travers laquelle certains pays industrialisés financent directement la participation des OSC. La GUINÉE-BISSAU et le PEROU ont déploré le faible niveau de participation des OSC à la CdP 10. Le GRULAC a déclaré que la procédure d'accréditation doit être clarifiée, que la participation des OSC doit être équitable entre les régions, et que le comité de sélection doit comprendre des représentants de chaque annexe.

LES RECOMMANDATIONS EN SUSPENS DU CCI : Le Secrétariat a présenté un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CCI (ICCD/COP(9)/4). L'ARGENTINE a félicité le Secrétariat pour son travail, soulignant que la recommandation du CCI sur l'amélioration de l'efficacité du Secrétariat a donné des résultats.

SUIVI DES RÉSULTATS DU SMDD : Le Secrétariat a présenté un rapport sur les activités que le Secrétariat a accomplies dans ce cadre (ICCD/COP(9)/6). L'Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé les pays à multiplier leurs efforts pour faire en sorte que les problèmes de SETD soient bien placés sur l’ordre du jour de Rio +20.

L'ARTICLE 47 DU REGLEMENT INTERIEUR : Le Secrétariat a introduit le document (ICCD/COP(10)/23). Le GROUPE AFRICAIN et le GRULAC ont apporté leur appui à la proposition de parvenir à des décisions consensuelles à la CdP, et ont suggéré de reporter l'examen de ce point, à la CdP 11.

DECENNIE POUR LES DESERTS ET LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (DNUDD) : Le Secrétariat a présenté le document ICCD/COP(10)/27. Le GROUPE AFRICAIN a encouragé les pays industrialisés à reconsidérer la décision de ne fournir que des contributions volontaires uniquement. D'autres ont suggéré, entre autres, l’implication de toutes les régions, la complémentation de la stratégie par une stratégie de communication globale, et la réalisation de synergies entre la biodiversité et la DNUDD.

LES GROUPES DE CONTACT

LES QUESTIONS EN SUSPENS : Au sujet des questions des OSC, les participants ont discuté, entre autres, du point de savoir si la formulation utilisée dans les invitations au financement signalait l'engagement de toutes les parties en faveur de la participation des OSC dans le processus de la CLD. Certains ont également fait part de leurs préoccupations au sujet des références aux résultats de la réunion de haut niveau de l'AGNU sur la désertification. Au sujet des mécanismes de coordination régionale, les délégués ont discuté de la possibilité de reporter la décision de la CdP 11, mais certains ont exprimé leur préférence pour la prise d’une décision à la CdP 10. Ils ont exprimé leur accord général sur la valeur de la coordination régionale. Les négociations ont été ponctuées par des rappels, par nombre de participants, de la nécessité d'alléger les exigences bureaucratiques relevant de la Convention, et de travailler efficacement de manière à faire le meilleur usage de ressources limitées. Au sujet du renforcement et amélioration du processus d'harmonisation des programmes d'action, les délégués ont transmis le texte consacré au FEM au groupe de contact du CRIC qui travaille sur les questions touchant au FEM, et ont examiné le texte portant sur les directives et les barrières posées à l’harmonisation avec la mise en œuvre des PAN, des PASR et des PAR.

LES PLANS DE TRAVAIL ET BUDGET : Mardi soir, les parties ont examiné les éléments liés aux postes proposés dans le programme et budget du Secrétariat au sujet desquels les parties avaient soulevé des questions. Les parties ont demandé au Secrétariat d’élaborer une liste complète de ces articles, assortie des coûts connexes. Au cours de ses réunions de mercredi matin et après-midi, le groupe a discuté de la liste préparée par le Secrétariat. Le groupe a repris sa réunion dans la soirée et la réunion a duré jusque tard dans la nuit.

LE MM : Le groupe s'est réuni toute la journée pour examiner les paragraphes opérationnels portant sur la délégation des pouvoirs relatifs aux activités du MM, sur la résiliation ou la révision du protocole d'accord avec le FIDA et sur la relocalisation du personnel de MM. Le groupe s’est accordé sur la délégation des pouvoirs par le secrétaire exécutif au directeur général du MM pour : la gestion des programme et budget du MM et la prise de mesures visant à mettre en œuvre le programme de travail du MM ; la conclusion d’un accord avec les donateurs sur les contributions volontaires ; et l’emploi du personnel du MM. Le groupe reprendra ses délibérations, jeudi.

DANS LES COULOIRS

En dépit des réunions tenues le matin, l’après-midi et dans la soirée et les blocs et groupes de contact réunis dans chaque interstice disponible, beaucoup ont encore trouvé le temps de prendre part aux manifestations parallèles. Au déjeuner, beaucoup se sont rassemblés pour une séance de "questions et réponses» avec le Secrétariat du FEM, où les éléments de base du FEM et de son fonctionnement ont été abordés, en plus des éclaircissements tant attendus sur la manière prévue pour l'accès aux fonds du FEM destinés aux activités relevant de son domaine d’intervention consacré à la terre. D'autres ont été édifiés, à propos du Partenariat mondial pour les sols, sur l’initiative annoncée par la FAO début septembre. Des questions sur la façon dont cette dernière allait être en prise avec la CLD et avec le travail du CST, ont été soulevées. Le Secrétariat a organisé une pause pour souhaiter au secrétaire exécutif, Luc Gnacadja, un joyeux anniversaire, et certains observateurs ont conjecturé que ce serait bien que ce souhait d'anniversaire soit celui d’une résolution rapide de toutes les questions.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Wangu Mwangi, Kate Neville, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service forestier coréen. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP10 de la CCD est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.

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