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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 4 Number 235 - Vendredi 14 octobre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE LA CLD
JEUDI 13 OCTOBRE 2011

Les délégués à la CdP 10 de la CLD se sont réunis, le matin, dans le CST et dans le CRIC. Le groupe de contact sur les questions du CST s’est réuni tout l’après-midi et le soir pour achever les négociations sur ses projets de décisions, à la suite de quoi, les délégués se sont réunis, en nocturne, pour la dernière séance du CST, aux fins d’y achever son travail. Les autres groupes de contact se sont réunis dans la soirée.

COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

LES PROJETS DE DECISIONS: Le président Magalhães a présenté trois projets de décisions portant: sur le conseil quant à la meilleure façon de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie (ICCD/COP(10)/CST/L.1) ; sur les mesures visant à permettre à la CLD de devenir une autorité mondiale dans le domaine des connaissances scientifiques et techniques qui se rapportent aux problèmes de SETD (ICCD/COP(10)/CST/L.9) ; et sur le rôle et les responsabilités des correspondants de la science et de la technologie (ICCD/COP(10)/CST/L.2). Les délégués ont approuvé ces projets de décisions sans discussion.

SYSTÈME DE GESTION DES CONNAISSANCES (SGC): Un représentant du Secrétariat a présenté l’examen et l’évaluation des besoins menés sur le SGC, y compris les savoirs traditionnels, comme indiqué dans l’article 16(g) du texte de la Convention, les bonnes pratiques et les histoires de réussite vécues dans le domaine de la lutte contre les problème de SETD (ICCD/COP(10)/CST/9).

L’UE a suggéré le renforcement des systèmes existants, y compris les suivi et évaluation de la performance du système de mise en œuvre (PRAIS), et a indiqué qu’il devrait y avoir davantage d’informations sur les systèmes disponibles, la valeur ajoutée d’un nouveau système, des liens potentiels avec les systèmes et les partenaires existants, et les coûts d’un service de gestion des connaissances. Le délégué a précisé que le SGC ne devrait pas être étendu au niveau national, mais que des liens avec le niveau national devraient être encouragés. L’Argentine, au nom du GRULAC, a mis en relief les savoirs traditionnels et a fait état de difficultés rencontrées dans l’accès à la technologie comme étant un problème pour la mise en place d’un SGC informatisé. Le représentant a également suggéré que les UCR devraient être impliquées dans cette initiative. L’EGYPTE et l’ALGÉRIE ont souhaité en savoir davantage sur la manière dont l’initiative allait prendre en compte les droits de propriété intellectuelle (DPI) relatifs aux savoirs traditionnels. Le porte-parole des OSC a déclaré que les détenteurs des savoirs traditionnels devraient être récompensés. L’UKRAINE a suggéré d’examiner la manière dont d’autres conventions abordent les DPI.

La SUISSE et le JAPON ont apporté leur appui à l’UE et ont suggéré le renforcement des liens avec le SGC et les réseaux disponibles. Le délégué des PHILIPPINES a apporté également son soutien à l’exploration des liens existants entre les SGC. L’INDONESIE et d’autres ont mis en exergue l’utilisation du Panorama mondial des approches et technologies de conservation (WOCAT) à cet égard.

Le MAROC, l’OUGANDA, l’AFRIQUE DU SUD, le GHANA et le YEMEN ont souligné l’importance des savoirs locaux et traditionnels, et de leur saisie dans un SGC. Le SÉNÉGAL, le NIGER et la GUINÉE ont suggéré que d’autres moyens de diffusion des connaissances doivent être considérés, comme la radio ou télédiffusion rurale, ainsi que leur traduction dans les langues locales. La BOLIVIE a suggéré d’explorer des mécanismes de souplesse. CUBA a déclaré que l’accent devrait être mis sur les bonnes pratiques qui conduisent à la GDT. Le PEROU a déclaré qu’il devrait y avoir un dialogue entre les scientifiques des différents horizons. La TUNISIE a souligné la nécessité d’adapter les connaissances aux conditions locales. Les ETATS-UNIS ont indiqué qu’il est important d’avoir des systèmes souples, et que l’intégration des connaissances et sciences locales doit être développée au niveau local. Le KENYA a mis en exergue les composantes consacrées à la culture et à la parité homme-femme. L’ITALIE a déclaré qu’il est essentiel de documenter et de transmettre les savoirs traditionnels comme étant un élément du patrimoine humain.

Le BURUNDI a déclaré que le SGC doit répondre aux spécificités de chaque pays. Le BANGLADESH a déclaré que la durabilité des savoirs autochtones doit être testée. Le MALI a déclaré que le flux d’informations doit être dans plusieurs directions. L’UNU a suggéré de hiérarchiser les priorités et de trouver des moyens efficaces. L’IRAN a déclaré que le quatrième cycle d’établissement des rapports de la CLD cherche à saisir les bonnes pratiques, lesquelles devraient être développées et testées de façon systématique.

LE PLAN DE TRAVAIL DU CST: Le Secrétariat a présenté le projet de plan de travail pluriannuel (quatre ans) de travail pour le CST (2012-2015) (ICCD/CRIC(10)/7-ICCD/COP(10)/CST/10). L’UE a déclaré que les résultats du groupe de contact sur le CST devraient être pris en ligne de compte, et par conséquent des ajustements au plan de travail pourraient être nécessaires. La BOLIVIE a souligné l’importance de l’utilisation efficace des ressources par les groupes de travail du CST, et de la poursuite du travail d’affinement des indicateurs d’impact. Le NIGERIA a encouragé la fourniture de complément d’informations sur les indicateurs de succès et les jalons à franchir, pour mesurer les réalisations et les réussites du CST dans les deux ans.

Le CST s’est réuni de nouveau à 22h45, après la conclusion du groupe de contact sur le CST. Les délégués y ont examiné et approuvé les projets de décisions suivants: Le fichier d’experts indépendants (ICCD/COP(10)/CST/L.3); le programme des bourses de la Convention (ICCD/COP(10)/CST/L.4); la gestion des connaissances, y compris les savoirs traditionnels, les bonnes pratiques et les histoires de réussites (ICCD/COP(10)/CST/L.5); les dates, lieu et programme de travail de la troisième session extraordinaire du CST (ICCD/COP(10)/CST/L 0.6); le programme de travail de la onzième session du CST (ICCD/COP(10)/CST/L.7); et le remaniement du fonctionnement du CST pour sa mise en harmonie avec la stratégie et le cadre pour le renforcement de la mise en œuvre de la Convention (ICCD/COP(10)/CST/L.8).

Le rapporteur du CST, Nicholas Hanley (UE), a présenté oralement le rapport provisoire de la CST 10. Elysabeth David (du Secrétariat) a remercié le président et le Bureau du CST. Le président du CST, Magalhães, a remercié les délégués pour leur travail. Lawrence Townley-Smith, co-président du groupe de contact, a remercié le groupe de contact pour son travail et sa coopération. Le président du CST a clos la CST 10 à 23h57.

LE CRIC

COLLABORATION AVEC LE FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM): Le FEM a présenté le rapport sur ses activités de gestion financière consacrées à la désertification (ICCD/CRIC(10)/23), signalant l’allocation de 340 millions de dollars à des projets traitant de la GDT, au cours du 4e réapprovisionnement du FEM, et l’allocation prévue de 405 millions de dollars au cours du 5e réapprovisionnement du FEM.

Plusieurs pays ont accueilli favorablement le rapport, l’amendement apporté à l’Instrument du FEM, à travers lequel le FEM sert désormais de mécanisme financier pour la CLD, et le soutien reçu par le FEM. De nombreux délégués, déplorant le faible niveau des ressources allouées au domaine de la GDT, et la répartition déséquilibrée, entre les diverses régions, des ressources allouées au titre de la GDT, ont appelé le FEM et le Secrétariat à remédier à cette situation. La GUINÉE-BISSAU, le SWAZILAND, l’ARGENTINE, le LESOTHO, le MAROC, l’AFRIQUE DU SUD, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, l’ALGÉRIE, le ZIMBABWE, le TCHAD, la TANZANIE, le NIGER et le BURUNDI ont parlé de procédures lourdes et du temps un peu long pour accéder aux fonds du FEM, en particulier pour les activités devant permettre le soutien de l’alignement des PAN et l’établissement des rapports, et ont appelé à des procédures de suivi rapide de ces fonds.

La CHINE a souhaité voir une attention plus grande être accordée à la région du Nord-est asiatique et au soutien des points focaux. Le GHANA a remis en question la conditionnalité attachée au décaissement des fonds du FEM. Le VIET NAM a mis en exergue l’alignement des PAN comme étant une priorité pour les fonds du FEM. Le LIBERIA a demandé des éclaircissements sur le rôle du point focal du FEM. Le Costa Rica, au nom du GRULAC, appuyé par le CHILI, CUBA ET PANAMA, a proposé une évaluation des ressources financières et mécanismes de financement en vue d’établir un fonds spécifique pour la Convention. La JORDANIE et l’INDONÉSIE ont déploré l’absence d’un représentant du FEM durant les réunions de coordination régionale. Le SÉNÉGAL a demandé davantage de ressources pour l’initiative de la Grande Muraille Verte. La LIGUE DES ETATS ARABES a demandé la tenue de réunions plus régulières avec le FEM et l’établissement de liens avec des mécanismes de financement innovants.

Répondant aux questions soulevées, le représentant du FEM a souligné: que le FEM organise, à la demande des pays, des ateliers nationaux et des formations sur les procédures du FEM ; que le FEM a fixé des délais maximum de 18 mois pour l’élaboration des propositions à soumettre pour un financement par le FEM, et de 10 jours ouvrables, pour le Secrétariat du FEM, pour répondre aux demandes de financement ; et qu’il existe trois manières d’accéder aux fonds du FEM destinés aux activités habilitantes de la CLD – accéder directement au secrétariat du FEM, accéder par le biais d’une agence du FEM et accéder à travers un projet-cadre, sans aucune conditionnalité.

Le Secrétariat a présenté une note portant sur la facilitation de l’accès au financement prévu au titre des allocations du FEM destinés à la lutte contre la dégradation des sols (ICCD/CRIC(10)24). La GUINÉE a appelé à un financement réservé à l’alignement des PAN et à l’établissement des rapports nationaux, acheminée à travers le Secrétariat. Soulignant qu’il est l’un des deux seuls pays à avoir totalement aligné son PAN sur la Stratégie, l’ALGÉRIE a souligné la valeur du processus de suivi et d’évaluation de la performance du système de mise en œuvre pour «le renouvellement de notre vision de cette Convention». L’ARGENTINE a déclaré que l’alignement des PAN n’est pas rien qu’un exercice intellectuel. L’INDE a accueilli avec satisfaction la disponibilité d’un financement prévisible.

Le vice-président du CST, Amjad Virk, a présenté le projet de décision portant sur la mesure des progrès accomplis sur les objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie (ICCD/COP(10)/CST/L.1). Le CRIC a approuvé la décision sans commentaire.

LES GROUPES DE CONTACT

LES PLANS DE TRAVAIL ET BUDGET: Ce groupe a examiné un projet de décision portant sur les plans de travail pluriannuels des institutions et organes subsidiaires de la Convention et a achevé sa première lecture. Il reprendra ses travaux, vendredi.

LE CST: Les délégués ont convenu de tenir les réunions du CRIC, du CST et de la 2ème Conférence scientifique, l’une immédiatement à la suite de l’autre, au plus tard en mars 2013, et ont précisé que cela nécessitait un amendement de la précédente décision de tenir la 2ème Conférence scientifique en 2012. Le groupe de contact a examiné un certain nombre de thèmes proposés pour la 3ème Conférence scientifique et ont pris des décisions sur: La lutte contre les problèmes de SETD pour la réduction de la pauvreté et le développement durable ; la contribution de la science, de la technologie et des savoirs et pratiques locaux. Au sujet de la gestion des connaissances, le Secrétariat a résumé les discussions qui ont été menées dans le CRIC sur ce thème. Les discussions sur le fichier d’experts indépendants, les bourses, la gestion des connaissances, la CST Ex 3 et la CST 11 ont englobé des questions sur les implications des diverses décisions sur le panier de travail et le budget du Secrétariat. Les délégués ont également remis en question les implications des décisions pour le panier de travail et budget du Secrétariat, les priorités pour les travaux de la CST 11 et le résultat de la GC dans le plan de travail du CST.

LE PROCESSUS ITERATIF: Le groupe de contact sur ce thème a poursuivi ses travaux sur la communication et l’amélioration des procédures régissant l’établissement des rapports. Un délégué a mis en garde contre le risque de préempter le résultat des processus d’établissement des rapports de mi-parcours, et d’autres ont exhorté les parties à éviter de fixer des objectifs ambitieux qui pourraient ne pas cadrer avec les priorités discutées par le groupe de contact sur le budget. Le groupe a finalisé le texte et a entamé des négociations sur l’évaluation de la Convention à l’aide des indicateurs de performance.

LE MM: Les délégués ont poursuivi l’examen des principes généraux devant encadrer les dispositions régissant la gouvernance, l’obligation de rendre compte et les arrangements institutionnels prévus pour le MM, un groupe régional ayant fait distribuer un document à cet effet. Les délégués ont discuté de la nécessité de plus d’informations sur les coûts des différentes options institutionnelles. Les points de vue ont divergé entre ceux qui souhaitaient voir la CdP 10 prendre une décision sur l’arrangement concernant l’hébergement du MM, et ceux qui considéraient que ce point est secondaire par rapport à l’entente sur une structure de gouvernance répondant aux attentes de toutes les parties. Le modérateur Moghadasi a demandé à chaque groupe régional de travailler sur son modèle préféré pour la structure de gouvernance, pour examen vendredi.

DANS LES COULOIRS

A la fin de la quatrième journée de la CdP 10, les dames gracieuses servant du thé vert rafraîchissant, ont disparu depuis longtemps, les files d’attente de délégués souhaitant poser dans des costumes traditionnels coréens, ont diminué, et la nouveauté consistant à faire défiler vers le bas une tablette brillante prêtée aux délégués par l’entreprise Samsung a commencé à s’estomper. Les délégués sont arrivés, jeudi matin, ayant réalisé dans les réunions de groupes de contact tenues la veille au soir, tout le travail qui leur reste à terminer. En s’asseyant pour leurs séances nocturnes, certains se sont demandé si les décisions essentielles allaient pouvoir enfin être résolues à la CdP 10 ou s’ils allaient gaspiller le bon augure du démarrage et finir par renvoyer la balle à la prochaine CdP. La camaraderie entre les délégués du groupe de contact a continué à stimuler leurs attentes de la session, et bien que peu d’entre eux aient été disposés à révéler leurs cartes si tôt dans le jeu, il y a au des allusions que des consultations entre les parties intéressées étaient en cours dans un effort visant à réduire les divergences sur des questions en suspens depuis longtemps.
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Wangu Mwangi, Kate Neville, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service forestier coréen. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP10 de la CCD est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.

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