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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 4 Number 234 - Jeudi 13 octobre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE LA CLD
MERCREDI 12 OCTOBRE 2011

Les délégués à la CdP 10 de la CLD se sont réunis, toute la journée, dans le CST, dans le CRIC, puis le soir, dans quatre groupes de contact.

COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

Le président de la CST 10, Magalhães, a annoncé que le vice-président du CST, Nicholas Hanley (UE), siègerait également en tant que rapporteur.

ORGANISATION DES CONSEILS D’APPUI AU PROCESSUS DE LA CLD: Le Secrétariat a introduit la discussion sur l’évaluation de la façon d’organiser des conseils scientifiques interdisciplinaires, internationaux, pour soutenir le processus de la Convention (ICCD/COP(10)/CST/6) et a présenté les résultats d’un sondage électronique effectué sur les quatre options identifiées (ICCD/COP(10)/CST/MISC.1).

L’UE a appelé à des données sur les lacunes figurant dans les mécanismes disponibles. Le JAPON a déclaré que les ressources sont limitées, et n’a pas apporté son soutien à la création d’un nouveau groupe ou d’une nouvelle plate-forme. Les ETATS-UNIS et la NORVEGE ont suggéré que la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) pourrait intégrer les questions de SETD, et n’a pas soutenu la création d’une plateforme scientifique distincte pour la CLD. ISRAËL a déclaré que la longue liste des organisations internationales qui traitent des questions de SETD signifie qu’un groupe serait une organisation colossale et coûteuse. Le BRESIL a suggéré de ne pas se précipiter pour créer un autre organe, et a déclaré que les délégués devraient «laisser de la place» à une discussion plus large à Rio +20.

Plusieurs intervenants, dont les représentants de l’ALGÉRIE, du BUKINA FASO, du MALI, de la TUNISIE et du YEMEN ont soutenu la coordination des activités et des réseaux sous-régionaux et régionaux.

Le GROUPE AFRICAIN a soutenu la création d’un groupe. Les PHILIPPINES, l’INDONESIE, la MOLDAVIE, la BOSNIE-HERZEGOVINE et le PEROU ont également appuyé la création d’un nouveau groupe. Le CAMEROUN a déclaré que la CLD doit être sur un même pied d’égalité avec les autres conventions de Rio. L’INDE a soutenu la création d’un groupe, mais a déclaré que cela pourrait être une stratégie à long terme, alors que le renforcement des réseaux pourrait être une stratégie à court terme. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que la CLD doit devenir une autorité mondiale en matière de SETD, et qu’elle devrait se concentrer sur la science. La TURQUIE a soutenu la mise en place d’un nouveau mécanisme consultatif, assorti d’un processus de sélection multi-participatif et transparent.

L’EQUATEUR a indiqué qu’il serait préférable de renforcer les mécanismes disponibles. La BOLIVIE a déclaré qu’il devrait y avoir un processus inclusif, utilisant les réseaux scientifiques existants. La BARBADE a mis en garde contre la création d’un nouvel organe de style ancien et de vieilles attitudes. L’ARABIE SAOUDITE a déclaré qu’un mécanisme pourrait être envisagé plus tard, une fois les implications financières connues. CENESTA, au nom des OSC, a suggéré la participation des ainés et des experts autochtones. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré qu’il devrait y avoir une procédure pour la facilitation du processus décisionnel concernant ce point de l’ordre du jour.

LE FICHIER D’EXPERTS: Le Secrétariat a présenté le rapport consacré aux progrès accomplis dans l’entretien du fichier d’experts indépendants (ICCD/COP(10)/22). Le MALI, le SÉNÉGAL et d’autres se sont déclarés d’avis avec la nécessité de reconsidérer les catégories d’experts. Le SÉNÉGAL, soutenu par la MOLDAVIE et la TUNISIE, a encouragé l’ajout de disciplines non traditionnelles. La TUNISIE a suggéré l’intégration les disciplines qui traitent des ressources en eau et sol, et la BOLIVIE a proposé l’ajout d’une catégorie pour les savoirs traditionnels, locaux et autochtones. La MOLDAVIE, le KENYA et le HONDURAS ont apporté leur appui à l’attention accordée à la parité hommes- femmes dans le rapport. Le NIGER a souhaité en savoir davantage sur l’intégration de scientifiques et de chercheurs à la retraite, et CUBA a souhaité en apprendre davantage quant à la manière dont les décisions sont prises pour ôter des experts du fichier.

RENFORCEMENT DU SOUTIEN EN FAVEUR DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES, DE RECHERCHE ET DE FORMATION DANS LA MISE EN APPLICATION DE LA STRATEGIE: Le Secrétariat a introduit les documents consacrés à l’amélioration de la coopération scientifique  et de l’échange de connaissances entre le CST et les organes scientifiques subsidiaires de la CCNUCC et de la CDB, le Groupe consultatif scientifique et technique (GCST) du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et les institutions spécialisées de l’ONU (ICCD/COP(10)/CST/INF.5), et sur le programme de bourses de la CLD (ICCD/COP(10)/CST/8).

Le MALI et l’ALGÉRIE ont souligné les liens entre l’examen du premier document et l’examen des options pour l’organisation d’un conseil scientifique, interdisciplinaire, international pour soutenir la Convention. La BOLIVIE a souligné l’importance de l’amélioration des liens avec la CCNUCC et la CDB, mais a convenu, avec l’Argentine, de la nécessité de veiller à ce que les activités de la CLD restent concentrées sur son propre mandat. La BOLIVIE a souligné également l’importance du programme de bourses, en particulier pour soutenir la recherche appliquée, et le MALI a encouragé l’octroi des bourses, comme moyen d’élargir le vivier de chercheurs. Le MAROC a conseillé d’axer le programme sur la formation des chercheurs qui sont déjà sur le terrain. L’UE a soutenu l’option d’un partenariat pluripartite, précisant toutefois que le programme de bourse ne doit pas être une grande priorité pour le Secrétariat, compte tenu des ressources limitées et de l’importance des autres activités, comme les indicateurs d’impact et les conférences scientifiques.

L’UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) a informé le CST de sa proposition de conduire un partenariat pluripartite en faveur des bourses. ISRAEL et le BOTSWANA se sont déclarés d’avis avec le modèle de partenariat pluripartite, mais ont précisé que la CLD devrait en être le modérateur.

LE CRIC

LES PROCEDURES DEVANT ENCADRER L’ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: Le président Norbu a rouvert la discussion sur les procédures. Le MM a introduit le document ICCD/CRIC(10)12, contenant des indications supplémentaires sur les indicateurs d’impact provisoires adoptés à la CdP 9. Il n’y a pas eu d’observations sur le rapport.

Le Secrétariat de la CLD a ensuite présenté le document ICCD/CRIC(10)/13, sur la révision des directives méthodologiques devant régir les rapports des OSC. Le rapport a donné lieu à des interventions de 32 parties. Le GROUPE AFRICAIN a souligné que les rapports soumis par toutes les parties prenantes devraient être coordonnées par les PFN. Dix-neuf pays africains, appuyés par la JORDANIE, la COLOMBIE, le VIET NAM, les EMIRATS ARABES UNIS, PANAMA, l’INDE, le CHILI, l’EQUATEUR et la LIGUE DES ETATS ARABES, y ont souscrit. Plusieurs parties ont souligné la nécessité de contrôler toutes les ressources destinées aux questions de SETD, ainsi que l’exactitude des données soumises par les OSC.

Tout en soutenant l’idée de rapports nationaux intégrés, le PEROU, la CHINE ET l’ARGENTINE ont souligné la valeur d’une approche de communication des données, à deux volets, pour faciliter le partage des connaissances par les OSC, les universitaires et autres parties prenantes. Les représentants des OSC ont mis en garde qu’un seul rapport ne saurait rendre suffisamment compte de la diversité des expériences et des innovations sur le terrain. Ils ont souligné l’engagement des OSC en faveur d’une action harmonisée et ont appelé à un soutien continu en faveur du partage des connaissances. Le Secrétariat a précisé que l’objectif de la procédure proposée est de faciliter la communication des données des OSC à travers les points focaux nationaux (PFN), tout en encourageant le partage des bonnes pratiques.

Le Secrétariat a présenté les directives devant encadrer l’analyse préliminaire des données contenues dans les rapports des parties et autres entités chargées de la communication des données (ICCD/COP(10)/CST/4-ICCD/CRIC(10)/14). L’UE a invité le Secrétariat et le MM à établir une feuille de route pour leurs travaux futurs sur les directives et a souligné l’importance de la qualité des données.

Le Secrétariat a présenté le processus itératif sur l’affinement des méthodes d’examen et de compilation des bonnes pratiques (ICCD/CRIC/(10)/15). La SUISSE a proposé au CRIC de formuler une recommandation à l’intention de la CdP, d’utiliser les formats du Panorama mondial des approches et technologies de conservation (WOCAT) relatifs aux bonnes pratiques. L’UE a demandé au Secrétariat d’élaborer sur le comité consultatif proposé sur les finances de la GDT, et sur ses implications financières. L’ARGENTINE a souligné la pertinence pour le WOCAT et pour l’évaluation de la dégradation des terres arides (LADA). Le MALI a souligné la promotion et la diffusion des bonnes pratiques. ISRAËL a souligné l’importance de tester leur applicabilité. La FRANCE a appelé à une clarification des rôles respectifs du CRIC et du CST sur les bonnes pratiques. Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que le rôle du CST consistera à évaluer les bonnes pratiques, et que le CRIC se chargera de la plateforme de l’échange. Le BURKINA FASO a mentionné: la capitalisation sur les expériences; l’analyse des contraintes posées à l’application; et la diffusion des bonnes pratiques. Le ZIMBABWE a mentionné la vérification indépendante. L’INDE a mentionné le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources et le test de l’applicabilité des bonnes pratiques.

Le MM a introduit le document sur le projet de format et les directives méthodologiques devant régir l’établissement des rapports sur les bonnes pratiques en matière de financement et de mobilisation des ressources (ICCD/CRIC(10)/16). La GUINÉE-BISSAU a suggéré d’utiliser des méthodes autres que l’Internet pour diffuser les bonnes pratiques.

MODALITES, CRITERES ET TERMES DE REFERENCE PROVISOIRES APPLICABLES A L’EVALUATION A MI-PARCOURS DE LA STRATEGIE: Le Secrétariat a introduit le document (ICCD/CRIC(10)/17). Le GROUPE AFRICAIN, avec l’INDONESIE, a suggéré l’établissement d’un organe indépendant pour entreprendre l’évaluation à mi-parcours. L’INDONESIE a également suggéré d’évaluer les réalisations accomplies et les défis posés.

PROMOTION DES RELATIONS AVEC LES CONVENTIONS ET INSTITUTIONS PERTINENTES: Le Secrétariat a présenté le document sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la décision 8/COP.9 (ICCD/CRIC (10)/18). Aucune observation n’a été émise.

Le Secrétariat a introduit les documents sur les cadres provisoires de politique (ICCD/CRIC(10)/19-21 et (ICCD/CRIC(10)/INF.1), recommandant au CRIC d’approuver les cadres retenus pour la sensibilisation au changement climatique, la parité hommes- femmes et la sécurité alimentaire. L’ALGÉRIE, avec le ZIMBABWE et le LESOTHO, a souligné la nécessité d’appliquer les décisions de la CdP sur le terrain. Certains délégués ont remercié le Secrétariat pour ses efforts sur la question des cadres. Plusieurs participants ont soulevé la question de l’accès à des fonds liés au climat, et ont souligné la nécessité d’une cohérence politique et d’un renforcement de la coordination au niveau national. Les ETATS-UNIS et l’UE ont demandé des éclaircissements sur le statut des cadres de politique. L’ERYTHREE a demandé des éclaircissements sur la déclaration commune des Conventions.

Le Secrétariat a introduit le document ICCD/CRIC(10)/22 et INF.1, sur les synergies dans le domaine de l’établissement des rapports des Conventions de Rio. De nombreuses parties ont souligné que les PFN des trois conventions travaillent déjà en étroite collaboration. La GUINÉE-BISSAU, le MAROC et d’autres ont appelé le FEM à soutenir la participation des PFN aux CdP respectives. Les ETATS-UNIS, la JORDANIE et TRINITE ET TOBAGO ont souligné que la réalisation de synergies dans le domaine de l’établissement des rapports est entravée par des mandats et des calendriers différents et, avec l’UE, se sont interrogés sur la valeur ajoutée de l’élaboration d’un nouveau cadre pour l’établissement des rapports. L’UE a appelé à l’exploration d’options à faible coût et sans frais, telles que le renforcement du dialogue au niveau national. L’UICN a mis en exergue la collaboration entre les trois conventions sur l’intégration d’un cadre pour la parité hommes-femmes. Au sujet des appels à la facilitation de l’accès aux fonds pour le climat, l’ARGENTINE, le HONDURAS et le GUATEMALA ont mis en garde contre l’affaiblissement de l’accent placé par la CLD sur les terres arides et sur l’action au niveau national.

LES GROUPES DE CONTACT

PLANS DE TRAVAIL ET BUDGET: Le Secrétariat a présenté ses priorités telles que signalées dans son plan de travail pluriannuel pour la période 2012-2015, et le MM a présenté son plan de travail pluriannuel, à la suite de quoi, les délégués ont émis des observations d’ordre général.

LE CST: Ce groupe s’est réuni de nouveau mercredi après-midi, après avoir travaillé jusqu’à environ 22h30 mardi soir. Les participants ont discuté, entre autres, des questions touchant à la synchronisation, à la transparence et au rôle du comité directeur, à la 2ème Conférence scientifique. Dans les discussions sur la 3e Conférence scientifique, les délégués ont décidé de solliciter des commentaires sur les thèmes éventuels du CST. Au sujet du projet de décision sur les mesures visant à permettre à la CLD de devenir une autorité mondiale, les participants ont examiné la possibilité de demander la formation d’un groupe de travail spécial sur ce sujet.

LE PROCESSUS ITERATIF: Le Co-modérateur Amjad Virk (Pakistan) a indiqué que ce groupe examinera six projets de décision. Le Groupe a entrepris une première lecture du projet de décision sur l’amélioration des procédures de communication des données, ainsi que sur la qualité et les formats des rapports. Le Groupe a approuvé un libellé demandant au Secrétariat et au MM d’élaborer, entre autres, des directives détaillées régissant l’établissement des rapports sur l’objectif stratégique 4, y compris les formats et modèles pour le PRAIS; les systèmes pour la facilitation de la collecte de données; et le renforcement des capacités.

LE MM: Présentant le résumé du rapport du Bureau de la CdP sur l’évaluation du MM au Groupe de contact, le conseiller en évaluation a indiqué que les seules options viables pour le MM sont l’assimilation du MM au sein du Secrétariat, avec ou sans déplacement du personnel, et que les chances de trouver des arrangements de remplacement pour l’hébergement du MM sont très faibles. Le modérateur Moghadasi (Iran) a fait distribuer un «Projet de texte pour consultations» qu’il a élaboré. Un groupe régional a distribué un projet de texte qui souligne la nécessité de veiller au maintien de l’indépendance opérationnelle du MM. Deux groupes régionaux ont exprimé leur préférence pour l’assimilation du MM avec déplacement du personnel.

DANS LES COULOIRS

A la fin de la troisième journée de la CdP 10, certains participants ont indiqué que, pour un certain nombre de points de l’ordre du jour, les premières présentations des positions ont déjà révélé des lignes de démarcation clairement définies. Bien que ces divergences aient été rapidement transmises à des groupes de contact, les délégués sont, croit-on savoir, en train d’aborder leurs tâches de façon collégiale. Beaucoup ont souligné que, bien que les positions sur le MM restent variées, la plupart des participants ont indiqué que la CdP 10 doit prendre la décision de changer le statu quo. Les participants aux groupes de contact ont indiqué qu’ils se sentaient pressés d’accomplir de bons progrès cette semaine, vu que le segment de haut niveau, qui aura lieu la semaine prochaine, viendra prendre le temps et l’attention des délégués loin des débats sur les questions internes de la Convention, pour les donner à des thèmes et défis pertinents à l’échelle mondiale, tels que la sécurité alimentaire, et le besoin de mettre la science au service de la lutte contre les problème de SETD.
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Wangu Mwangi, Kate Neville, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service forestier coréen. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP10 de la CCD est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.

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