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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 04 Number 233 - Mercredi 12 octobre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE LA CLD
Mardi 11 octobre 2011

Les délégués à la CdP 10 de la CLD se sont réunis dans le Comité plénier, le CST et le CRIC pour commencer l’examen d’un ordre du jour très chargé. Quatre groupes de contact ont été créés au cours de la journée, et trois ont tenu leur première réunion au cours de la soirée.

LE COMITE PLENIER

Le président du CP, Philbert Brown (Jamaïque), a ouvert la première réunion du CP. Deux groupes de contact ont été établis : sur le MM, modéré par Nasser Moghadasi (Iran) et sur le budget et le plan de travail pluriannuel, modéré par Thomas Heimgartner (Suisse) et Hussain Nasrallah (Liban).

SUIVI DE L'EVALUATION DU MM PAR LE CORPS COMMUN D'INSPECTION : Le Secrétariat et le Mécanisme mondial ont présenté le document ICCD/COP(10)/3, portant sur les mesures prises pour l’application des alinéas 1 à 3 et 5 à 8 de la décision 6/COP 9.

L’ARGENTINE, appuyée par le GABON, a souhaité en savoir davantage quant aux effets possibles des changements institutionnels du MM sur les données présentées dans le document. Le directeur général du MM, Mersmann, a déclaré que les changements n'ont pas été examinés, mais que cela ne préjugeait pas du résultat des négociations à la CdP 10. Le Secrétaire exécutif de la CLD, Gnacadja, a déclaré que le contenu du document ne changera pas dans le cas de changements institutionnels au sein du MM. Le Brésil a souligné que ce qui est important, c’est plutôt l'efficacité, que l'emplacement du MM. L’ALGÉRIE a demandé une approche axée sur le travail du MM et du Secrétariat pour donner des résultats au niveau local. La JORDANIE a souhaité en apprendre davantage sur les obstacles posés à la collaboration, rencontrés par le MM et le secrétariat. La GAMBIE et le LESOTHO ont mis en exergue le besoin de se concentrer sur la performance du MM. L'INDE a indiqué qu'elle attendait avec intérêt l’examen du rapport du CCI.

Le Secrétariat a introduit la discussion sur l'évaluation des dispositions disponibles et potentielles encadrant l’établissement des rapports, l’obligation de rendre compte et les arrangements institutionnels du MM (ICCD/COP(10)/4 et ICCD/COP(10)/INF.2-7). L'UE a déclaré que les dispositions concernant l’hébergement du MM doivent assurer son indépendance et sa responsabilité devant la CdP. La NORVEGE a fait l’éloge des bons résultats du MM sur le terrain et a soutenu le modèle fondé sur les arrangements actuels.

L'Ouganda pour le GROUPE AFRICAIN, avec la ZAMBIE, le SWAZILAND, la GUINÉE, la GAMBIE et la GUINÉE-BISSAU, a soutenu l'intégration du MM au sein de la structure du Secrétariat. La REPUBLIQUE DE COREE, soutenue par le PANAMA et le HONDURAS, a déclaré que la relation entre le MM et le secrétariat devrait être fondée sur la bonne gouvernance, la transparence, l'efficacité et la responsabilisation. L’ARGENTINE, le GUATEMALA et le COSTA RICA ont souligné l'importance de l’obligation de rendre compte assignée au MM. L’INDE a appelé les parties à examiner les arrangements institutionnels dans d'autres Conventions de Rio, soulignant que le maintien du statu quo n'est pas une option. Le VIETNAM a fait part de son soutien au travail du MM.

PROGRAMME ET BUDGET POUR L'EXERCICE 2012-2013 : Le Secrétaire exécutif de la CLD, Gnacadja, a présenté le budget programmatique et les projets des programmes de travail biennaux chiffrés du Secrétariat, du CRIC et du CST pour l’exercice 2012-2013 (ICCD/COP(10)/7-8). Le Secrétariat a également présenté les résultats financiers du Fonds d’affectation spécial de Convention (ICCD/COP(10)/10-20). Le CP poursuivra l'examen de ce point le 14 octobre.

COMITE DE LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

Le président de la CST 10, Antonio Rocha Magalhaes (Brésil), a souligné la nécessité de s'assurer que les défis et les perspectives des zones arides figurent dans l’ordre du jour de Rio +20.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ELECTION DU BUREAU : Le Président Magalhães a présenté, et les participants ont adopté, l'ordre du jour provisoire (ICCD/COP(10)/CST/1) et l’organisation des travaux (annexe 2 du document ICCD/COP(10)/CST/1) de la CST 10. Magalhães a invité les délégués à élire les vice-présidents du CST, tel que désigné par les groupes régionaux. Le CST a élu Jean Ndembo Longo (République démocratique du Congo), Amjad Virk (Pakistan), Yuriy Kolmaz (Ukraine) et Nicholas Hanley (UE). Les délégués ont été informés qu'un groupe de contact sera coprésidé par Lawrence Townley-Smith (Canada) et Emmanuel Olukayode Oladipo (Nigéria).

EXAMEN DU RAPPORT DE LA CST Ex-2 : Magalhães a présenté le rapport du CST concernant sa deuxième session extraordinaire (ICCD/CST(S-2)/9). Il n'y a pas eu de commentaires sur le rapport.

CONSEILS CONCERNANT LA MESURE DES PROGRES ACCOMPLIS SUR LES OBJECTIFS STRATEGIQUES 1, 2 ET 3 DE LA STRATEGIE: Le Secrétariat a introduit les documents concernant les conseils pour la mesure des progrès accomplis sur les objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie (ICCD/COP(10)/CST/2 et 3 , le document ICCD/COP(10)/CST/INF.1, INF.2, INF.6, et INF.9), concernant un processus d'examen par les pairs, une étude pilote et des modèles et des directives pour les indicateurs d'impact. Barron Orr, de l’Université de l'Arizona, a présenté une synthèse des travaux intersessions sur l’affinement de l'ensemble des indicateurs d'impact. Damon Stanwell-Smith, du WCMC du PNUE, a parlé du projet pilote pour les indicateurs d'impact.

De nombreux délégués ont apporté leur appui à la poursuite des efforts sur les indicateurs, l’IRAN encourageant les parties à considérer les coûts associés comme un investissement dans le succès de la Convention. La CHINE a souligné la nécessité d'un financement constant et d’un soutien technique, et le BURKINA FASO et la BOLIVIE ont mis l’accent sur le besoin d’un renforcement des capacités. L’INDONÉSIE a préconisé une plus grande souplesse dans les mesures et les procurations. Le HONDURAS a suggéré que les limites des données soient prises en compte dans les délais requis pour les rapports des pays.

Pour répondre aux préoccupations concernant les ressources limitées et le peu de données disponibles, les ETATS-UNIS ont encouragé la créativité et ont suggéré de se concentrer sur les indicateurs qui sont déjà agréés par les experts et qui sont prêts pour les tests. CUBA a mis en garde que les indicateurs sont interdépendants. L’ARGENTINE et le BRESIL ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la définition du terme "zones touchées" dans le travail sur les indicateurs. Le BANGLADESH, le MAROC et d'autres ont souhaité en savoir davantage au sujet de l’aptitude à la généralisation des indicateurs, et l'INDE a souligné que les circonstances nationales et locales doivent être prises en considération dans leur élaboration. Le PAKISTAN a encouragé la considération d’approches ascendantes. CENESTA, au nom des OSC, a souhaité en savoir davantage sur l'intégration des communautés locales et populations autochtones dans le perfectionnement des indicateurs. L'UE a encouragé le renforcement de la collaboration entre les institutions, mais a suggéré que le Partenariat sur le suivi et l'évaluation de la désertification ne soit pas institutionnalisé dans le cadre de la CLD. Le NIGERIA, entre autres, a encouragé la poursuite des efforts en s'appuyant sur les travaux d'autres institutions et initiatives, y compris le développement de synergies entre les Conventions de Rio.

L'après-midi, le Secrétariat a présenté le document portant sur les modalités d'analyse des données scientifiques et techniques contenues dans les rapports devant être soumis en 2012 par les entités chargées de l’établissement des rapports, ainsi que sur l'utilisation des résultats scientifiques connexes (ICCD/COP(10)/CST/4-ICCD/CRIC (10)/14). L'UE a soutenu les efforts fournis dans l'établissement de normes pertinentes pour le traitement des données communiquées. Le JAPON a suggéré d'identifier les priorités en matière d’indicateurs et d’analyses.

REMANIEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CST EN LIGNE AVEC LA STRATÉGIE : Le président Magalhães a présenté le rapport sur l’état d'avancement des préparatifs de la 2e Conférence scientifique de la CLD et le rapport concernant l'organisation des sessions du CST dans une conférence dont la forme prédominante est d’ordre scientifique et technique (ICCD/COP(10)/CST/5). Le Secrétariat a informé les participants de la formation d'un comité de pilotage et de la signature d'un protocole d'accord entre le Secrétariat et GRF-Davos. Walter Ammann, président-directeur général de GRF-Davos, a présenté aux parties une mise à jour sur les progrès accomplis dans les préparatifs de la conférence, y compris la sélection des membres du Comité consultatif scientifique.

Les ETATS-UNIS ont souhaité être informés des implications budgétaires pour les options concernant le calendrier de la conférence scientifique. Plusieurs intervenants ont signalé que les décisions passées concernant le calendrier de la conférence sont contredites par la recommandation suggérée dans le document. Le MAROC, appuyé par l’EGYPTE, le BANGLADESH et la MOLDAVIE, a suggéré un réexamen de la définition de la désertification. Le NIGER a déclaré que le CST devrait aider les institutions de recherche en Afrique à réussir à parvenir à publier les résultats de leurs recherches. La THAÏLANDE a proposé d’appeler à des contributions en matière de finance et d'expertise de la part des pays parties. La BOLIVIE a déclaré que la conférence devrait examiner les coûts de la maîtrise de la désertification. Le porte-parole des OSC a encouragé la recherche de voies et moyens permettant d'intégrer les aînés et les scientifiques autochtones.

Le président Magalhães a ensuite introduit une débat plus large sur les 1ère et 3ème Conférences scientifiques (ICCD/COP(10)/CST/5, ICCD/COP(10)/CST/INF.3 and ICCD/CST(S-2)/5). Richard Thomas, au nom du Consortium de la science pour le développement des zones arides, a présenté un rapport sur les contributions issues de la 1ère Conférence scientifique, dont des articles de journaux réexaminés par des pairs, qui sont disponibles gratuitement en ligne.

L'UE a soutenu la tenue de la 3e Conférence scientifique en 2014, et a proposé des thèmes autour des investissements dans la terre, y compris les opportunités offertes, les menaces posées et les pratiques à promouvoir et celles à éviter. La MOLDAVIE a conseillé l'encouragement de l’intégration des savoirs traditionnels et autochtones. Le BURKINA FASO a encouragé la recherche d'autres moyens de diffuser les résultats de la 1ère Conférence scientifique. Les ETATS-UNIS se sont félicités de l'organisation de la 1ère Conférence scientifique, et ont souligné que ses délibérations ont affecté les négociations ultérieures.

LES CORRESPONDANTS DE LA SCIENCE ET TECHNOLOGIE : Le Secrétariat a introduit les documents consacrés aux rôle et responsabilités des Correspondants de la science et technologie (ICCD/COP(10)/CST/7 and ICCD/COP(10)/CST/INF.4).

L'UE a déclaré qu’il est besoin de formaliser et de déterminer les rôles spécifiques des Correspondants de la science et technologie et des responsabilités au niveau mondial. Le MAROC a souligné le besoin de rôles et de conditions requises spécifiques pour les Correspondants de la science et technologie. L’Argentine, au nom du GRULAC, a plaidé pour le renforcement du soutien destiné aux correspondants de la science et technologie de manière à leur permettre de participer à toutes les réunions du CST. La BOLIVIE a déclaré que le document devrait établir une claire distinction entre les rôles et les responsabilités des points focaux nationaux (PFN) et ceux des correspondants de la science et technologie. La GUINÉE a déclaré qu'il devrait y avoir une relation directe entre le Bureau du CST et les correspondants de la science et technologie. L’ETHIOPIE a déclaré que les correspondants de la science et de la technologie devraient avoir un statut égal à celui des PFN. Le KENYA a déclaré que le rôle des correspondants de la science et technologie devrait être renforcé au niveau national. Le Secrétariat a expliqué que les parties ont demandé au Secrétariat de communiquer directement avec les PFN, et a indiqué que des directives de la CdP seraient nécessaires pour communiquer avec les correspondants de la science et de la technologie.

LE CRIC

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX : Présidé par Chencho Norbu (Bhoutan), la CRIC 10 a adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (ICCD/CRIC(10)/1) sans amendement. Le CRIC a décidé de créer des groupes de contact sur le processus itératif (modéré par Worapong Waramit, Thaïlande, et Amjad Virk, Pakistan), et sur l'évaluation à mi-parcours et les activités d’habilitation organisées par le FEM.

EXAMEN DE LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION ET DE LA STRATEGIE : Le Secrétariat a présenté le rapport de la CRIC 9 (ICCD/CRIC(9)/16). Le secrétaire exécutif, Luc Gnacadja, a introduit le projet de plan de travail pluriannuel pour le Secrétariat (2012-2015) (ICCD/CRIC(10)/3). L’ALGÉRIE a souligné l'importance d’un financement adéquat. La COTE D'IVOIRE a déclaré que la mise en œuvre du plan de travail permettrait aux parties de prendre des mesures importantes pour l’application de la Stratégie.

Le directeur général du MM, Mersmann, a présenté le projet de plan de travail pluriannuel pour le MM (ICCD/CRIC(10)/5), soulignant que ce dernier ne peut être mis en œuvre que si les changements institutionnels ne viennent pas perturber le travail du MM. L’ALGÉRIE a appelé à la cohérence entre les programmes de travail et la Stratégie et à l’intensification de la coopération Sud-Sud. L'UE a déclaré que les renseignements fournis peuvent aider à élaborer une base de référence, mais qu’en raison de sa fragmentation, il est difficile de tirer des conclusions et de déterminer les évolutions, en se basant sur ce document.

Le MM a introduit plusieurs documents relatifs aux plans de travail pluriannuels des institutions de la Convention et de ses organes subsidiaires : ICCD/CRIC(10)/4-6 et ICCD/CRIC(10)/7-ICCD/COP(10)/CST/10. PANAMA a souligné la nécessité d'inclure une analyse plus narrative. La GAMBIE et le MAROC ont mis en relief la nécessité d’un renforcement des partenariats et de mécanismes de financement novateurs pour l’amélioration de la mise en œuvre. La FINLANDE a demandé des éclaircissements sur le nombre de bénéficiaires et de prestataires de services aux niveaux national et régional. Le NIGER a souligné le besoin d’une plus grande synergie dans les programmes des trois Conventions de Rio. L’ALGÉRIE a appelé à une étude permettant d’évaluer la contribution de la CLD dans la mise en œuvre d'autres conventions.

Le MM a ensuite présenté le document ICCD/COP(10)/15, portant sur les contributions du Mécanisme mondial dans la mise en œuvre de la Stratégie de la CLD pour l'exercice biennal 2010-2011. La COTE D IVOIRE, appuyée par l’ALGÉRIE, a posé la question de savoir si les activités qui n'ont pas encore été effectuées ont été reportées au programme pluriannuel.

DANS LES COULOIRS

Les participants ont émis des observations sur la façon rapide et substantielle dont les délégués à la CdP 10 ont commencé leurs délibérations à leur première journée entière de négociations, puis, le soir, dans trois des quatre groupes de contact nouvellement formés. Le groupe de contact sur le plan de travail pluriannuel et le budget a opté pour une discussion du plan de travail avant la conduite de négociations sur le budget. Le groupe de contact sur le MM s’est entendu sur la nécessité d'aborder les questions de la gouvernance du MM en priorité. Le groupe de contact sur le CST a examiné le texte d'un projet de décision sur les conseils devant être fournis quant à la meilleure manière de mesurer les progrès accomplis sur les objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie.

De nombreux participants ont également pris part, avec enthousiasme, au programme complet des manifestations organisées en marge de la première journée des travaux, se régalant des généreux paquets déjeuners qui leur ont été servis avant d'assister à un exposé sur le projet pilote des indicateurs d'impact, entre autres thèmes. Ceux qui se sont aventurés hors de la salle principale, entre le CECO et le Pullman Hôtel, ont trouvé le Pavillon des Conventions de Rio en train de faire sa première apparition à une CdP de la CLD.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Wangu Mwangi, Kate Neville, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service forestier coréen. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP10 de la CCD est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.

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