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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 04 Number 231 - Lundi 10 octobre 2011
DIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
10-21 OCTOBRE 2011

La dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CdP 10 DE LA CLD) aura lieu du 10 au 21 octobre 2011, à Changwon, République de Corée. Les délégués y examineront des points de l’ordre du jour portant, entre autres, sur : le plan stratégique décennal et un cadre pour améliorer la mise en œuvre de la Convention (2008-2018) ; les programme et budget ; l'évaluation des rapports disponibles et des rapports potentiels, l’imputabilité et les arrangements institutionnels encadrant le Mécanisme mondial ; et les mécanismes destinés à faciliter la coordination régionale de la mise en œuvre de la Convention.

Outre la CdP, la dixième réunion du Comité de la science et de la technologie (CST 10) est programmée du 11 au 13 octobre. La dixième réunion du Comité chargé d’examiner la mise en œuvre de la Convention (CRIC 10) est prévue programmée pour une période de trois jours et demi, entre le 11 et le 20 octobre. Deux demi-journées de dialogues ouverts avec la société civile sont prévues les 14 et 19 octobre. Un segment spécial, composé de trois tables rondes regroupant ministres et autres officiels se déroulera les 17 et 18 octobre. Et une session de dialogue interactif avec les membres de Parlement, les 13 et 14 octobre, prendra également la forme de discussions en table ronde, dont le résultat devrait être communiqué à la CdP 10 pour examen.

BREF HISTORIQUE DE LA CCD

La CLD est la pièce maîtresse des efforts de la communauté internationale pour lutter contre la désertification et l’érosion des terres dans les zones arides. La CLD a été adoptée le 17 juin 1994 et est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. Actuellement, elle compte 194 parties. La CLD reconnaît les aspects physiques, biologiques et socioéconomiques de la désertification, l'importance de la réorientation du transfert de technologie de manière à ce qu’il soit axé sur la demande, et l'implication des communautés locales dans la lutte contre la désertification et l’érosion des terres. L’élément central de la CLD est l’élaboration de programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux par les gouvernements nationaux, en coopération avec les institutions des Nations Unies, les donateurs, les communautés locales et les ONG.

LA NEGOCIATION DE LA CONVENTION : En 1992, l'Assemblée générale de l’ONU a, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, adopté la résolution 47/188 qui appelle à la création d'un comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention pour lutter contre la désertification dans les pays confrontés à de graves sécheresses et/ou à la désertification, en particulier en Afrique (CIND). Le CIND s'est réuni à cinq reprises, entre mai 1993 et juin 1994, et a rédigé la CLD et quatre annexes régionales de mise en œuvre pour l'Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et Caraïbes et la Méditerranée du Nord. Une cinquième annexe, pour l'Europe centrale et orientale, a été adoptée à la CdP 4, en décembre 2000. En attendant l'entrée en vigueur de la CLD, le CIND s'est réuni six fois entre janvier 1995 et août 1997, pour entendre les rapports sur l’état d'avancement des mesures urgentes prises en faveur de l'Afrique et des mesures provisoires prises dans d'autres régions, et pour préparer la CdP 1. La CLD est entrée en vigueur le 26 décembre 1996.

LES CDP 1à 9 : La première CdP s'est réunie à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Au cours de cette réunion les délégués ont, entre autres, sélectionné Bonn, Allemagne, comme lieu de résidence du Secrétariat de la CLD, et le Fonds international pour le développement agricole comme institution chargée d’administrer le Mécanisme mondial de la Convention (GM).

La CDP 2, qui s'est réunie à Dakar, Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998, a invité les pays d’Europe centrale et orientale à soumettre à la CdP 3 un projet d’annexe de mise en œuvre régional. Les parties se sont réunies, pour la CdP 3, à Recife, Brésil, du 15 au 26 novembre 1999, et ont, entre autres décisions, approuvé un protocole d'accord (PA) longuement négocié sur les OGM. La CdP 3 a également décidé de créer un groupe de travail spécial pour examiner et analyser les rapports concernant les programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux et tirer des conclusions et proposer des recommandations concrètes sur de nouvelles mesures pour la mise en œuvre de la CLD, entre autres décisions.

La CDP 4 s’est réunie du 11 au 22 décembre 2000, à Bonn, Allemagne. Au cours de la réunion les délégués ont, notamment : adopté une cinquième annexe régionale, consacrée à l'Europe centrale et orientale, entamé les travaux du groupe de travail spécial chargé d’examiner la mise en œuvre de la CLD, lancé l’examen des modalités pour l'établissement du CRIC, et adopté une décision sur l’initiative du Conseil du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), d’explorer les meilleures options pour le soutien du FEM à la mise en œuvre de la CLD.

La CDP 5 s’est réunie du 1er au 13 octobre 2001, à Genève, Suisse. A cette réunion, les délégués ont, entre autres, établi le CRIC et appuyé une proposition avancée par le FEM de désigner l’érosion des terres comme autre domaine d'intervention pour le financement.

La CDP 6 s'est réunie du 25 août au 6 septembre 2003, à La Havane, Cuba. Les délégués y ont, entre autres, désigné le FEM comme mécanisme financier de la CLD, décidé qu'un examen complet des activités du Secrétariat seraient entrepris par le Corps commun d'inspection (CCI), et demandé au Secrétariat de faciliter une étude de faisabilité chiffrée, sur tous les aspects de la coordination régionale.

La CdP 7 s'est déroulée à Nairobi, Kenya, du 17 au 28 octobre 2005. Entre autres décisions, les délégués ont examiné la mise en œuvre de la Convention, ont élaboré un protocole d'accord entre la CLD et le FEM, et ont examiné les recommandations du rapport d’évaluation du CCI sur les activités du Secrétariat. La discussion sur les unités de coordination régionales s'est terminée sans l'adoption d'une décision, et un Groupe de travail intergouvernemental intersessions a été créé pour examiner le rapport du CCI et pour élaborer un projet de plan stratégique décennal et un cadre pour améliorer la mise en œuvre de la Convention.

La CDP 8 s’est réunie à Madrid, Espagne, du 3 au 14 septembre 2007 et les délégués y ont, notamment, adopté une décision sur le plan stratégique décennal (la Stratégie). Les délégués y ont également demandé à la CCI de procéder à une évaluation du Mécanisme mondial pour présentation à la CdP 9. Cependant, les délégués à la CdP 8 n’ont pas pu s'entendre sur les programme et budget, et une session extraordinaire de la Conférence des Parties s’est réunie au siège de l'ONU à New York, le 26 novembre 2007, pour parachever ce point de l’ordre du jour. La décision finale s'est élevée à une augmentation de 4%  de la valeur en euro du budget pour l'exercice biennal 2008-2009, dont 2,8% sont assignées à toutes les parties et 1,2% sont à fournir, à titre de contribution volontaire, par le Gouvernement de l'Espagne.

La CDP 9 s’est réunie à Buenos Aires, Argentine, du 21 septembre au 2 octobre 2009. Les délégués s’y sont concentrés sur un certain nombre d’articles demandés par la stratégie, et y ont adopté 36 décisions portant sur, entre autres : des plans de travail quadriennaux et des programmes de travail biennaux du CRIC, du CST, du MM et du Secrétariat; l'évaluation du CCI sur les OGM; le mandat du CRIC;  l’établissement du CRIC en tant qu'organe subsidiaire permanent de la CdP; les arrangements pour les mécanismes de coordination régionale (MCR); la stratégie de communication; et les programme et budget.

LE COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE : Le CST s’est réuni parallèlement à chaque CdP. A la recommandation de la CST 1, la CdP a établi un comité spécial chargé de superviser la poursuite du processus d'enquête sur les repères et indicateurs. La CST 2 a établi un comité spécial pour la suite à donner à ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes. La CST 3 a recommandé que la CdP désigne un comité spécial sur les savoirs traditionnels et un comité spécial sur les systèmes d'alerte précoce. La CST 4 a avancé des propositions pour l’amélioration du travail du CST, et la CST 5, a adopté des modalités pour améliorer l'efficience et l'efficacité du CST, notamment, à travers la création d'un Groupe d'experts. La CST 6 a, entre autres, poursuivi les discussions sur l'amélioration de l’efficience et l'efficacité. La CST 7 a abordé entre autres thèmes, l’érosion, la vulnérabilité et la réhabilitation des terres. La CST 8 a décidé de tenir les sessions futures sous forme de conférence, et cela a conduit à la tenue de la première Conférence scientifique de la CLD à la CST 9.

La première session extraordinaire du CST (CST Ex-1) s'est tenue à Istanbul, Turquie, en même temps que la CRIC 7, du 3 au 14 novembre 2008. La CST Ex-1de deux jours a examiné les préparatifs de la CST 9, les éléments de la stratégie liée au CST, le plan de travail quadriennal et le programme de travail biennal chiffré du CST, et l’avis devant être fourni au CRIC sur la mesure des progrès accomplis sur les objectifs stratégiques de la Stratégie.

La CST 9 s’est réunie en même temps que la CdP 9. Durant cette réunion, la 1ère Conférence scientifique s’est tenue pour examiner le thème "Suivi et évaluation biophysiques et socioéconomiques de la désertification et l’érosion des terres, pour le soutien de la prise de décisions dans la gestion des sols et des eaux." La CST 9 a également élaboré des décisions portant sur l’examen de l'expérience de la 1ère Conférence scientifique et sur l’organisation d’une 2ème Conférence scientifique sur le thème "L’évaluation économique de la désertification, la gestion durable des terres et la résilience des zones arides, semi-arides et subhumides sèches." En outre, le CST a recommandé deux indicateurs : la proportion de la population vivant dans les zones touchées, au-dessus du seuil de pauvreté, et l’état du couvert terrestre, en guise de sous-ensemble minimal requis d'indicateurs d'impact pour les rapports appelés à être élaborés par les pays touchés, à partir de 20102.

La deuxième session extraordinaire du CST (CST Ex-2) a eu lieu du 16 au 18 février 2011. La CST Ex-2 a examiné, entre autres questions, l'état d’avancement des travaux sur les méthodologies et les lignes de référence pour l'utilisation efficace du sous-ensemble d'indicateurs d'impact appliqués aux objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie décennale.

COMITÉ CHARGE DE L'EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION : Le CRIC a tenu sa première session à Rome, Italie, du 11 au 22 novembre 2002, durant laquelle les délégués ont examiné des exposés présentés par les cinq régions de la CLD, et ont examiné également des données sur les mécanismes financiers devant soutenir la mise en œuvre de la CLD et les avis fournis par le CST et le MM.

La CRIC 2 s'est réunie parallèlement à la CDP 6, en 2003, pour examiner la mise en œuvre de la CLD et de ses dispositions institutionnels, et les données concernant le financement de la mise en œuvre la CLD par les agences et institutions multilatérales.

La CRIC 3 s’est tenue du 2 au 11 mai 2005, à Bonn, Allemagne, et a examiné la mise en œuvre de la Convention en Afrique et les questions touchant à la mise en œuvre la Convention au niveau mondial, et a émis des recommandations concernant les futurs travaux de la Convention.

La CRIC 4 s’est réunie simultanément avec la CDP 7, en 2005, et a examiné le renforcement de la mise en œuvre de la Convention en Afrique, l’amélioration de la communication et des procédures encadrant l’élaboration des rapports, la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre, et la collaboration avec le FEM.

La CRIC 5 s’est réunie à Buenos Aires, Argentine, du 12 au 21 mars 2007, pour examiner la mise en œuvre de la Convention dans les pays touchés Parties dans des régions autres que l'Afrique. La réunion a également abordé la façon d'améliorer la communication des données et la soumission des rapports nationaux et a passé en revue l’événement 2006 Année internationale pour les déserts et la désertification.

La CRIC 6 s’est réunie en même temps que la CdP 8, en 2007, et a examiné les rôles que les pays industrialisés et les pays en développement parties devraient jouer dans la mobilisation des ressources, et la collaboration avec le FEM.

La CRIC 7 s’est tenue à Istanbul, Turquie, du 3 au 14 novembre 2008. A cette réunion, les délégués ont examiné : les plans et programmes de travail des organes de la Convention ; le format des futures réunions du CRIC, et les indicateurs et le suivi de la stratégie, et les principes encadrant l'amélioration des procédures de communication des données, ainsi que la qualité et le format des rapports soumis à la CdP.

La CRIC 8 s’est réunie en même temps que la CdP 9, en 2009 et a, notamment, examiné les plans de travail des institutions et organes subsidiaires de la Convention et les directives encadrant l’élaboration et les indicateurs des rapports. Les délégués ont également recommandé l'adoption de la proposition d’examiner et d’évaluer la performance du système de mise en œuvre (PRAIS).

La CRIC 9 s’est réunie à Bonn, Allemagne, du 16 au 25 février 2011. Les délégués y ont examiné, entre autres, les analyses préliminaires des données contenues dans les rapports sur la PRAIS.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Wangu Mwangi, Kate Neville, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Service forestier coréen. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP10 de la CCD est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.

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