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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 4 Numéro 227 - Jeudi, 1er octobre 2009
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 9 A LA CLD
MERCREDI, 30 SEPTEMBRE 2009

Les délégués à la CdP 9 à la CLD ont conclu, dans la matinée, la neuvième session du CST, au cours de laquelle ils ont convenu de six projets de décision ainsi que de conseils pour le CRIC et la GC. Les délégués se sont également réunis au sein du CRIC et de la GC et ont convoqué des groupes de contact, tout au long de la journée, ’élaboration de projets de décisions relatifs aux mandat et attribution du CRIC, au CRIC, à l’évaluation du MM par le CCI, au budget et aux mécanismes de coordination régionale (MCR).

GC

RELATIONAUTRES CONVENTIONS: Le Secrétariat a présenté le document intitulé "Favorisation et renforcement des liens avec d'autres conventions et organisations, institutions et organismes internationaux pertinents " (ICCD/COP(9)/10 et Add.1). L'UE a recommandé de faire usage de l'Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire et de la notion de services écosystémiques.

SUIVI DU SMDD ET DE LA CLD: Le Secrétariat a présenté le document intitulé "Suite donnée au Sommet mondial du développement durable et des résultats des CLD 16 et 17 (ICCD/COP(9)/11)." Thomas Stelzer, Sous-secrétaire général, Département des affaires économiques et sociales, a déclaré que les parties à la Convention seraient en mesure de bénéficier du processus de facilitation pour aider à mobiliser des ressources nouvelles pour la gestion durable des forêts, qui a été officieusement accepté par le FNUF. L'UE a déclaré que ses pays membres souhaiteraient voir une recommandation plus claire en ce qui concerne le suivi. La SYRIE a demandé au Secrétaire général des Nations unies de donner plus de force à la CLD. Le TOGO a appelé la communauté internationale à traduire les intentions en actions et à fournir un soutien plus important à la CLD nonobstant la crise économique.

DECENNIE DES NATIONS UNIES POUR LES DESERTS: Le Secrétariat a introduit le document “ Décennie des Nations unies pour les déserts et la lutte contre la désertification (2010-2020)” (ICCD/COP(9)/15). ALGERIE, le GHANA, la SYRIE, le MALI, le NIGER et la TANZANIE ’adopter des modalités pour la mise œuvre de la Résolution de l'ONU concernant la Décennie, et ont demandé que le Secrétariat prît des mesures visant à la rendre opérationnelle. Le BURKINA FASO a souligné la nécessité de mieux communiquer ce qui est ’être accompli et les ETATS-UNIS ont appelé les parties à améliorer les échanges de données, notamment, entre les chercheurs, les météorologues et les gestionnaires fonciers. Le VIET NAM ’importance de la sensibilisation. Le Secrétaire exécutif, Gnacadja, a présenté un rapport sur les activités du programme de travail lié aux activités de défense de la cause, appelant à des objectifs clairs et à une concentration sur les résultats.

ARTICLE 47 DU REGLEMENT INTERIEUR: Le Secrétariat a présenté le point relatif à l'article 47 du règlement intérieur (ICCD/COP(9)/12). Les délégués ont décidé de reporter cette question à la CdP 10.

FICHIER D'EXPERTS: Le président de la GC a indiqué qu'une décision sera présentée sur ce sujet à la suite des travaux du CST, en signalant que la liste comptait actuellement 1800 experts.

RAPPORT DES PARLEMENTAIRES: Un rapport sur les actes d'une réunion des parlementaires, tenue les 24 et 25 septembre, en marge de la CdP 9, a été présenté, en notant l'importance de la sécurité alimentaire pour la sécurité humaine et pour le dégagement de solutions coordonnées aux problèmes mondiaux.

CST

Les délégués au CST ont convenu de six projets de décisions élaborés par le groupe de contact sur le CST.

Le projet de décision, L.29/COP.9, portant sur les conseils concernant la meilleure manière de mesurer les progrès accomplis dans la concrétisation des objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie, comprend des paragraphes opératifs et une annexe qui recense les indicateurs relatifs à la communication des données. Deux indicateurs - la proportion, dans les zones touchées, de la population qui vit au-dessus du seuil de pauvreté et l’état de couverture des sols - sont le sous-ensemble minimum d'indicateurs d'impact requis pour la communication des données par les pays touchés à partir de 2012, et le reste des indicateurs d'impact, tout en étant recommandé, demeure facultatif.

Le projet de décision L.33/COP.9, portant sur le programme de travail de la CST 10, identifie deux priorités pour le programme du CST, l'élaboration et l'application d'indicateurs d'impact et la mise en œuvre du système de gestion des connaissances, ainsi que d'autres éléments.

Le projet de décision L.37/COP.9 portant sur le résultat de la première Conférence scientifique de la CLD, prend note des contributions de la Conférence, demande au Bureau du CST de consulter les parties et les groupes régionaux pour évaluer ses résultats et demande à la deuxième session extraordinaire du CST (SE-2 du CST) d'’évaluation et de formuler des recommandations à la CdP 10, et encourage la communauté scientifique ayant contribué à la Conférence à publier ses conclusions. Le NIGER a précisé que les publications ne sont pas des documents "reconnus scientifiquement", et le président a signalé que le projet de texte ne faisait pas référence à des conclusions "scientifiques".

Le projet de décision L.34/COP.9 concernant l'élection du Bureau du CST, indique que la CdP 10 opportunité de modifier le Règlement intérieur (y compris la règle 22), en vue d'assurer la continuité dans les travaux du CST.

Le projet de décision L.35/COP.9, concernant les correspondants de la science et de la technologie, demande au Bureau du CST de consulter les parties et les groupes régionaux, ’élaborer des recommandations sur le rôle et les responsabilités des correspondants, pour examen à la SE-2 du CST et à la CST 10, et invite les pays industrialisés parties, les organisations internationales et les parties prenantes pertinentes à fournir un soutien en faveur des correspondants de la science et de la technologie à toutes les sessions du CST. 

Le projet de décision L.38/COP.9 concernant les mesures pour permettre à la CLD de devenir une autorité mondiale en matière de connaissances scientifiques et techniques relatives ’atténuation des effets de la sécheresse ; demande au CST de déterminer la manière d’organiser avis scientifiques, interdisciplinaires et internationaux, en tenant compte du besoin dassurer de la transparence et de l’équilibre géographique, et de décrire la manière dont l’évaluation aurait lieu. Le SAINT-SIEGE a souhaité savoir si l’évaluation prendrait en considération les modèles d’autres Conventions de Rio. Le BRÉSIL a indiqué que l’intention était de chercher le bon modèle ’engagement de la science dans le processus de la CLD.

Le CST a ensuite examiné deux documents concernant les contributions apportées par le CST au CRIC et à la GC et le président a précisé que le CRIC ferait des recommandations à la GC. Le président a remercié les délégués pour leur dur labeur et a clos la CST 9.

CRIC

Le président du CRIC, Torres, a invité les délégués au CRIC à examiner la contribution du CST pour ce qui est de la meilleure manière de mesurer les progrès accomplis dans la concrétisations des objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie. Le président du CST, Kellner, a introduit la contribution, résumant la décision du CST concernant la détermination des indicateurs. Le Secrétariat a présenté le point relatif à l’examen et à l’évaluation des rendements dans la mise en œuvre de la Convention et de la Stratégie (ICCD/CRIC(8)/4).

Le président a présenté le projet de décision L.21/COP.9 concernant la collaboration avec le FEM. Le Belarus, au nom de la CEE, a suggéré d’’érosion des terres" après la référence à la "lutte contre la désertification", et a proposé de supprimer "en développement" dans une référence à l’aide aux pays en développement parties touchés. Le BRÉSIL a indiqué que la visée de la Convention est de lutter contre la désertification, en particulier dans les pays les plus touchés par la désertification, et a indiqué que le projet reflétait déjà un compromis. Le président a indiqué que le projet de décision serait renvoyé au groupe de contact.

GROUPES DE CONTACT

MANDAT DU CRIC: Les participants ont exprimé des opinions divergentes sur l'intégration des dispositions, issues de la CdP 5, relatives à l'examen des flux financiers dans le mandat et les fonctions du CRIC et ont reporté la décision concernant ce point. Les paragraphes consacrés à la composition du CRIC ont été approuvés, ainsi que l'intégration du FEM et une décision du groupe de contact, parmi les entités ’évaluation de la mise en œuvre.

Au sujet du libellé portant sur les réunions intersessions du CRIC, certaines parties ont souligné ’il est important d’accorder un délai pour évaluation de la mise en œuvre de la Convention, tandis que d'autres ’ils ne voulaient pas restreindre ce qui peut être examiné au cours de ces sessions. Ils ont convenu que les réunions intersessions devaient se concentrer sur l'examen de la mise en œuvre de la Convention par les Parties, et l'évalu’application des indicateurs de performance, tous les deux ans et des indicateurs d'impact, tous les quatre ans.

CRIC: Ce groupe de contact a examiné un projet de décision sur le CST, le CRIC, le MM et les plans de travail du Secrétariat, et a examiné les contributions reçues du CST. Au cours de leur examen des indicateurs impact et de performance, ils ont convenu de préciser qu'ils étaient "provisoires".

MCR: Ce groupe de contact a examiné les paragraphes opératifs d'une décision portant sur l’un MCR, et a débattu du point de savoir si les mécanismes disponibles pour les UCR avaient besoin d'être révisés, notamment pour ce qui est de la possibilité de placer les MCR dans des lieux plus commodes. La plupart des pays en développement se sont déclarés en faveur du maintien des UCR existants. Certains délégués ont souligné le besoin d'éviter les doubles emplois lors de la relocalisation des postes, de mettre fin aux dispositions des UCR disponibles et de signer de nouveaux protocoles d'accord avec les institutions et les pays hôtes. Les délégués ont convenu que les nouveaux MCR entraîneraient la relocalisation d’un poste du Secrétariat et un poste du M M dails aient débattu du point de savoir si le transfert de personnel vers les régions allait laisser à Bonn’un seul poste chargé de coordonner l'ensemble des MCR. Les participants ont également examiné la question de savoir si les deux postes demandés par la région Europe centrale et orientale devaient être placés à Bonn.

EVALUATION DU MM PAR LE CCI: Le Groupe de contact a entendu la directrice juridique, qui a résumé la réponse de UNOLA à la demande d’un avis juridique, formulée par la présidence de l’UE, au sujet des recommandations émises par le CCI dans son rapport d’évaluation (ICCD/COP(9)/9Add.2). Elle a expliqué que UNOLA fournit des avis juridiques uniquement lorsqu’ils sont demandés par "un organe compétent de l’ONU" mais que UNOLA a annexé le contenu pertinent d’un mémorandum daté du 16 Septembre 2009, répondant aux questions posées par le CCI. 

Passant à leur projet de décision, les participants ont examiné le contenu des paragraphes restants. Ils se sont accordés, de manière générale, sur la nécessité de modifier les lignes suivies par le MMélaboration de ses rapports. Les points de vue ont divergé au sujet de changements plus importants dans la relation entre le MM et le Secrétariat. Certaines parties voyaient le MM hébergé sous le Secrétariat, autres sous le FIDA. Quelques-unes ont préféré un texte plaçant le MM "sous la supervision du Secrétaire exécutif." D’autres encore ont indiqué que cela nécessiterait un amendement de la Convention, car exercice de fonctions de supervision dépasse la capacité du Secrétariat de s’acquitter "des diverses fonctions de secrétariat," établies dans l’article 23 de la Convention. Une partie a suggéré de demander au Secrétariat et au MM de collaborer dans l’examen du accord entre la CdP et le FIDA, et de présenter des options à la CdP 10. En guise de compromis, certaines parties vont essayer d’élaborer un texte qui indique que le MM doit transmettre ses rapports au Président du FIDA, pour ’apport du Comité de facilitation. Ils ont également convenu de travailler sur un texte amélioration de l’imputabilité.

BUDGET: Le matin, le Secrétariat a distribué un tableau de budget révisé. Les délégués ont échangé leurs points de vue sur le pourcentageaugmentation du budget du Secrétariat pour 2010-2011. Certains délégués ont proposé autres ont appuyé une croissance nominale zéro, tandis que d'autres encore ont souligné que tous les sous-programmes sont importants pour la mise en œuvre de la Stratégie, et ont indiqué qu'il doit y avoir une augmentation du budget. Certains participants ont déclaré que trois bureaux de coordination régionale devraient être financés sur le budget central. Un délégué a déclaré que le coût de trois bureaux régionaux et du bureau de New York, s'élèverait à 1 million d'Euros, et un autre a dit qu'il pourrait soutenir les MCR uniquement sils sont sans incidence budgétaire. Dans la soirée, le groupe a examiné les plan de travail et programme de travaux du Secrétariat.

DANS LES COULOIRS

Pendant que les délégués au groupe chargé du budget taillaient leurs crayons pour procéder à des coupes dans le programme de travail aux fins de limiter les augmentations du budget au minimum, de nombreux pays en développement se demandaient comment les activités en cours de discussio’établissement de MCR, allaient pouvoir s'inscrire dans ce scénario financièrement désertifié. Certains ont indiqué qu'ils avaient espéré voir la possibilité d’une fusion du secrétariat et du MM produire suffisamment d'économies argent pour la couverture de nouvelles activités, mais la plupart des délégués reconnaissent que la fusion proprement dite n'est plus sur la table.


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Alexandra Conliffe, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d'Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement de la version française du Bulletin à cette réunion a été fourni par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP 9 de la CCD est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.

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