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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 4 Numéro 224 - Lundi, 28 septembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 9 A LA CLD
VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2009

A l'issue de la première semaine de la CdP 9 à la CLD, le groupe de contact sur le CRIC s'est réuni dans la matinée et a examiné un projet de décision portant sur le FEM. La GC s'est réunie dans l'après-midi pour examiner la participation de la société civile et la stratégie de communication. Le CST s'est penché sur les points relatifs à la détermination des indicateurs et au rapport de la première conférence scientifique, et a approuvé un certain nombre de décisions. Des groupes de contact sur le CST et sur l'évaluation du M M par le CCI se sont également réunis, vendredi.

A la fin des travaux de la GC, vendredi, le président de la GC a annoncé que Rashmi Sharma (Canada) modérera un groupe sur les mécanismes de coordination régionale et que Makase Nyaphisi (Lesotho) serait chargé de coordonner un groupe sur le budget. Ces groupes, ainsi que les groupes de contact sur le CRIC et sur l'évaluation du MM par le CCI se sont réunis durant le week-end.

GROUPE DE CONTACT SUR LE CRIC

Le groupe de contact sur le CRIC a examiné le projet de décision concernant le FEM (L.21/COP.9). Les délégués ont débattu de l'opportunité d'insérer une référence à la déforestation, au moment de souligner le besoin de ressources supplémentaires du FEM, mais ont finalement accepté d'utiliser le nom du domaine d'intervention du FEM relatif à l'érosion des terres. Ils ont également examiné l'opportunité d'encourager le FEM à fournir des fonds pour la mise en œuvre de la stratégie et à soutenir l'élaboration des rapports nationaux par les pays en développement, mais le texte est resté entre crochets.

Les participants ont examiné un paragraphe concernant le fait que le FEM doit informer le Bureau de la CdP et le Secrétariat de tout nouveau développement impliquant l'érosion des sols, dans l'affectation des ressources. Certaines parties ont précisé que le paragraphe porte sur l'importance d'obtenir des informations techniques, comme par exemple, les critères et indicateurs, si l'érosion des terres devait être intégrée dans le dispositif d'affectation des ressources du FEM.

Les délégués ont convenu d'ajouter deux nouveaux paragraphes: invitant le FEM à inclure dans ses rapports à la CdP une analyse des activités de lutte contre l'érosion des terres sèches, financées par le fonds pour le changement climatique lié à l'adaptation, géré par le FEM, et invitant le Conseil du FEM à examiner la stratégie du MM qui vise à renforcer la collaboration avec le FEM.

Un groupe régional a proposé l'insertion d'un paragraphe invitant le FEM à élargir son dispositif d'affectation des ressources (RAF) pour faciliter l'accès par les différents pays en développement parties touchés aux fonds du FEM disponibles pour la mise en œuvre de la Stratégie. Le texte a été placé entre crochets.

Le groupe de contact a également convenu de l'insertion d'un paragraphe portant sur la coordination et liaison du Programme de travail conjoint du Secrétariat et du MM avec le FEM.

GRANDE COMMISSION

PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE: Le Secrétariat a présenté le document concernant les modalités de la participation des OSC dans les réunions et processus de CLD (ICCD/COP (9)/Add.1). L'UE a appuyé, en principe, la procédure proposée et fait des recommandations pour l'implication des OSC. La NORVEGE a déclaré que dans le document, manquaient certains éléments essentiels relatifs à la manière dont les OSC participeraient aux réunions de la CLD.

La Fédération internationale des producteurs agricoles a indiqué que les agriculteurs devraient avoir une place dans le processus de la CLD. L'ARGENTINE a souligné l'équilibre entre les sexes et la participation des jeunes, et a soutenu l'idée de créer des réseaux de la société civile. La SOCIÉTÉ CIVILE a souligné: la formation de nouveaux représentants des OSC, la conduite d'activités de suivi et la fourniture d'un soutien financier. Le MAROC a souligné l'importance d'établir des critères pour la participation des OSC.

STRATEGIE DE COMMUNICATION: Le Secrétariat a présenté un projet de stratégie de communication pour le secrétariat (ICCD/COP(9)/4/Add.2 et Misc.1). L'UE a plaidé pour l'octroi d'une priorité à la communication. L'ALGÉRIE a souligné la nécessité d'engager les grandes instances internationales dans les travaux et résultats de la CLD. L'ARABIE SAOUDITE a rappelé les difficultés de communiquer aux agriculteurs et aux communautés qui n'ont pas accès à l'Internet. Le BRESIL a souligné que la stratégie de communication doit rendre compte du mandat de la Convention. Le délégué a déclaré que l'équilibre politique "conçu avec soin" dans la Convention doit être respecté, et a mis en garde que cette dernière n'est pas "une convention sur les terres", mais la Convention sur la lutte contre la désertification. Il a demandé que la stratégie de communication soit révisée de manière à être en conformité avec le mandat de la Convention. La SYRIE a déploré la couverture médiatique minimale de la CLD et de cette CdP, en particulier.

Le président de la GC a appelé les parties à ne pas perdre deux années de plus pour la prise d'une décision "décisive et catégorique" sur les recommandations et les scénarios du CCI. Il a mis en relief le coût du rapport du CCI et a indiqué que les réserves émises par les parties sur les incidences juridiques et financières d'une fusion entre le MM et le secrétariat étaient minimes par rapport aux risques que poserait à la réputation le fait de manquer d'adopter une décision à la présente CdP. La SYRIE a demandé à voir le rapport de l'ONU sur les conséquences juridiques d'une éventuelle fusion. Le président a en outre encouragé les parties à parvenir à une décision à la présente CdP, signalant que "cette Convention est de moins en moins visible." Il a souligné l'importance de transmettre un message clair à la réunion sur le changement climatique à Copenhague en décembre.

Le PANAMA, l'ALGERIE, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et le SENEGAL ont déclaré qu'ils ont besoin de disposer de suffisamment de temps pour réfléchir sur les recommandations du CCI relatives au MM, et ont, par conséquent, suggéré de prendre une décision à la CdP 10. L'OUGANDA, appuyé par le NIGER, a exhorté les délégués à prendre une décision sur la question, à la présente CdP, précisant que les parties ne devraient pas attendre encore deux ans pour mettre en œuvre la Stratégie. L'IRAN a déclaré que le plus important, c'est d'aligner les programmes de travail des deux entités afin de s'assurer de leur coordination.

Le président a indiqué que la stratégie de communication sera envoyée aux groupes régionaux pour examen complémentaire.

POINTS DIVERS: Le vice-président du CST, Altamirano, a présenté un document sur le projet chiffré du programme de travail biennal du le CST pour 2010-2011 (ICCD/COP(9)/5/Add.3).

La GC a ensuite pris note d'un document portant sur des procédures ou mécanismes institutionnels supplémentaires pour aider la CdP à examiner régulièrement la mise en œuvre de la Convention (ICCD/COP(9)/7).

COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

Le Secrétariat a présenté le rapport concernant le programme de bourses de la Convention (ICCD/COP(9)/CST/6) et un rapport sur les progrès accomplis dans la tenue du fichier d'experts indépendants (ICCD/COP(9)/8).

Le Secrétariat a ensuite présenté le document concernant l'avis sur la meilleure manière de mesurer les progrès sur les objectifs stratégiques 1, 2 et 3 de la Stratégie (ICCD/COP(9)/CST/4). Leonard Berry, Florida Center for Environmental Studies, a présenté un ensemble d'indicateurs recommandé. Le MALI, appuyé par le NEPAL, a déclaré la mise à jour des données de base exigerait des ressources considérables. L'ARGENTINE, appuyée par le NEPAL, CUBA, le PANAMA et l'URUGUAY, a déclaré qu'une méthodologie permettant de déterminer les zones touchées est indispensable, le NEPAL et le PANAMA suggérant de réduire le nombre d'indicateurs. L'UE a indiqué qu'une feuille de route portant sur l'utilisation de ces indicateurs devrait être élaborée. Le MAROC, appuyé par le SÉNÉGAL, le COSTA RICA, le BURKINA FASO et l'URUGUAY, a souligné la nécessité d'indicateurs de niveau régional, compte tenu du fait que bon nombre de ceux de niveau mondial risquaient de ne pas être pertinents pour tous les pays. L'AFRIQUE DU SUD a mis en garde contre l'adoption trop rapide de méthodologies qui n'ont pas été testées de manière rigoureuse. L'Organisation météorologique mondiale a informé le CST de la tenue prochaine d'un atelier sur les systèmes d'alerte précoce à la sécheresse. L'AUSTRALIE a suggéré que la CdP demande au PNUD, au PNUE, à la FAO et au Secrétariat de la CCNUCC d'aider les pays dans leurs travaux sur les indicateurs. Le SENEGAL a suggéré d'établir un calendrier pour mesurer les réalisations. Le délégué des PHILIPPINES a souligné la nécessité d'un renforcement des capacités. Le COSTA RICA, appuyé par CUBA et le GUATEMALA, a déclaré que des protocoles sur les indicateurs devraient être élaborés et que davantage de fonds devraient être mis à disposition. L'IRAN a déclaré qu'il est difficile de mesurer les indicateurs socio-économiques et d'intégrer l'utilisation des terres pour les cultures agricoles. L'INDE a déclaré qu'un ensemble minimum d'indicateurs mondiaux doit être convenu et a fait part de sa préoccupation sur l'utilisation de l'année 2008 comme année de référence. Le MEXIQUE a déclaré que les indicateurs relatifs à la biodiversité et à la GDT sont appropriés pour la région. La THAILANDE a proposé de commencer par le plus petit nombre possible d'indicateurs, et d'augmenter leur nombre par la suite. La SUISSE a recommandé l'adoption des indicateurs proposés, qui peuvent être affinés et adaptés au niveau régional. L'ITALIE a déclaré que les indicateurs régionaux pourraient favoriser la coopération régionale. CENSTA a souligné la nécessité d'impliquer les communautés locales. Le CHILI a déclaré qu'un consensus serait nécessaire sur les protocoles, les indicateurs et la méthodologie, avant l'établissement des rapports en 2012. La question a été renvoyée au groupe de contact sur le CST

Le Secrétariat a introduit le "Rapport de la première conférence scientifique de la CLD: Note du Secrétariat" (ICCD/COP(9)/CST/INF.2). L'UE a déclaré que la première Conférence scientifique a fourni des enseignements concernant la composition du consortium et son travail avec le Secrétariat. Le délégué a ajouté que la prochaine conférence scientifique devrait avoir lieu en 2012 et devrait se concentrer sur l'évaluation économique de la désertification, et qu'une session spéciale du CST, en 2010, devrait assurer le suivi de la conférence et examiner l'application des indicateurs. Le BURKINA FASO et l'ARGENTINE ont attiré l'attention sur l'équité régionale dans les préparatifs de la seconde conférence scientifique. Le BRESIL a cité la décision de la SS-1 du CST, qui appelle à un équilibre géographique dans la sélection des participants, et a déclaré que la décision de produire une note du Secrétariat suppose que les recommandations n'auront pas une appropriation politique. CUBA a déclaré que les recommandations de la Conférence scientifique n'ont pas de rapport direct avec l'ordre du jour du CST, parce qu'il n'y avait pas de mandat clair pour ce qui est des résultats escomptés de la Conférence. Le CHILI a cité le GIEC en exemple, pour l'apport scientifique. La BOLIVIE a déclaré que les conclusions scientifiques devraient produire des solutions assorties d'applications pratiques.

Dans l'après-midi, les délégués au CST ont adopté des décisions portant sur: L'Evaluation de l'érosion des sols dans les zones arides (LADA) (L.30/COP.9), le Programme de bourses de la Convention (L.31/COP.9); le Fichier d'experts indépendants (L.32 / COP.9); le Remaniement du fonctionnement du CST pour sa mise en phase avec la Stratégie (2008-2018) (L.27/COP.9) et les date, lieu et programme de travail de la deuxième session extraordinaire du CST (L. 28/COP.9).

GROUPE DE CONTACT - EVALUATION DU MM PAR LE CCI

Les participants aux groupes de contact ont reçu deux documents: un projet de décision proposé par le président Mbengashe sur le rapport du CCI concernant le MM, et un document officieux de la GC contenant un avis juridique concernant la recommandation du CCI à la CdP sur la fusion institutionnelle du MM et du Secrétariat. La conseillère juridique du Secrétariat a précisé que le document a été préparé par le Secrétariat en consultation avec le Bureau des affaires juridiques (UNOLA), en réponse à une demande formulée par la GC. Elle a signalé que l'avis juridique distinct demandé directement auprès de UNOLA n'était pas encore disponible.

Les participants se sont interrogés sur la légalité d'un avis juridique contenu dans un document officieux. Certains d'entre eux ont souligné que le document doit être traduit. La conseillère juridique a indiqué que le MM pourrait être fusionné avec le Secrétariat sans amendement à la Convention, tant que l'unification n'aboutit pas à la perte de l'identité juridique distincte ou de l'existence de l'un et l'autre des deux organes. Les participants ont également posé la question de savoir si le Secrétariat pouvait légalement accueillir le MM et s'il avait la capacité de le faire.

DANS LES COULOIRS

La première semaine de la CdP 9 prenant fin, les participants ont formulé des observations sur le besoin d'accélérer le rythme des négociations. Le groupe de contact sur le CST a émis les cinq premiers projets de décisions de la réunion, quelques participants soulignant que les discussions constructives menées au sein du groupe de contact sur le CST ont absorbé les premiers enseignements livrés par la première Conférence scientifique. Cependant, les participants au CRIC et aux groupes de contact sur le CCI n'ont pas été, croit-on savoir, en mesure de dépasser leurs vues différentes sur ce qu'est le mandat de la Convention et à quel endroit le MM y trouverait sa place. Anticipant sur l'arrivée de leurs ministres pour la réunion de haut niveau de lundi, les participants se sont demandé également quel impact l'arrivée de certains négociateurs clés ayant contribué à l'élaboration de la Convention, pourrait avoir sur la deuxième semaine des pourparlers.


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Alexandra Conliffe, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d'Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement de la version française du Bulletin à cette réunion a été fourni par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP 9 de la CCD est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.

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