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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 4 Numéro 223 - Vendredi 25 septembre 2009
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 9 A LA CLD
Jeudi 24 septembre 2009

Quatrième jour de la CdP 9 à la CLD, le CRIC a examiné les lignes directrices et les indicateurs pour l'élaboration des rapports, après quoi il s'est réuni en tant que groupe de contact et a examiné les plans de travail des institutions et des organes subsidiaires de la Convention et la collaboration avec le FEM. Le CST a achevé la première conférence scientifique de la CLD, puis a examiné le point relatif à l'évaluation de l'érosion des terres sèches (LADA). Des groupes de contact sur le CST et sur l'évaluation du MM par le CCI se sont également réunis.

CRIC

LIGNES DIRECTRICES ET INDICATEURS POUR L'ELABORATION DES RAPPORTS: Le Secrétariat a présenté un document sur l'examen de la meilleure façon de mesurer les progrès accomplis sur l'objectif stratégique 4 de la Stratégie, qui porte sur la mobilisation des ressources destinées au soutien de la mise en œuvre de la Convention (ICCD/CRIC(8)5/Add.7). Le BURKINA FASO a suggéré que l'indicateur 2 (part de la CLD de l'aide bilatérale au développement) devrait rendre compte de la part des engagements financiers pris à l'échelle communautaire. L'UE et la CÔTE D'IVOIRE ont posé la question de savoir pourquoi le Secrétariat et le MM ne sont pas des entités chargées d'établir les rapports relatifs à l'indicateur 6 (nombre et type de cadres juridiques et réglementaires ou autres mécanismes visant à garantir ou à faciliter le transfert des fonds). La GAMBIE a indiqué que des moyens de vérification pourraient être élaborés pour l'indicateur 7 (placement des responsabilités institutionnelles de l'application de la CLD). L'UE a souligné le besoin de parvenir à une décision sur ce sujet. L'ARABIE SAOUDITE a suggéré d'améliorer le document et d'adopter une décision à la CdP 10.

Markku Aho, modérateur du groupe de contact sur le CRIC, a présenté un rapport sur les travaux du groupe du 23 septembre. Il a introduit le mandat et a indiqué que les participants ont échangé leurs points de vue sur la réalisation des plans de travail quadriennaux en les rattachant aux programmes de travail biennaux.

GROUPE DE CONTACT SUR LE CRIC: Modéré par Aho, le groupe de contact s'est réuni de nouveau dans la salle des plénières après l'ajournement de la séance plénière du CRIC, pour examiner les plans de travail des institutions et des organes subsidiaires de la Convention. Les délégués ont examiné un document distribué par le Secrétariat, intitulé "Plan de travail intégré de la Convention." Un délégué a fait observer que ce n'est pas parce que les indicateurs de performance sont accomplis que les réalisations escomptées ne seront pas forcément respectées, et a suggéré de placer une note à cet effet. S'agissant du financement et du transfert des technologies, une délégation a suggéré d'utiliser, autant que possible, les plates-formes disponibles. Une autre représentante a déclaré que le plan de travail est trop ambitieux et qu'une hiérarchisation des priorités est indispensable, notamment, y compris l'évitement des chevauchements avec d'autres institutions de la Convention. Elle a également signalé que certaines réalisations escomptées allaient au-delà du mandat de la Convention.

Le groupe de contact sur le CRIC devait, ensuite, examiner le plan de travail du MM et certains délégués ont fait des observations sur les activités qui devraient être confiées, de manière spécifique, soit au Secrétariat, soit au MM. D'autres participants ont remis en question l'intérêt de ce débat, estimant que le groupe de contact sur le rapport du CCI risquait de décider en faveur d'un arrangement institutionnel différent.

L'après-midi, le groupe de contact, a examiné le plan de travail conjoint du Secrétariat et du MM (ICCD/CRIC (8)/2/Add.2) et les délégués ont été invités à présenter leurs observations par écrit. Une partie a souligné le besoin de veiller à ce que le contenu du plan de travail soit conforme au mandat de la Convention, à savoir, qu'il doive traiter des questions liées aux terres sèches. Une autre partie a suggéré d'y insérer un indicateur qualitatif portant sur la satisfaction des pays parties de l'interaction avec le MM pour ce qui est des Stratégies financières intégrées. Au sujet des plans de travail du CRIC et du CST, les partis a reporté l'examen en attendant que les groupes de contact sur ces questions achèvent leurs travaux.

Le groupe de contact a ensuite examiné le projet de décision concernant la mise en œuvre de la Stratégie (L.20/COP.9). Les participants ont avancé des amendements à la proposition de texte sur les thèmes inclus, dont, notamment, l'efficacité des coûts du plan de travail, les partenariats pour la défense et la sensibilisation, l'élaboration du prochain plan de travail intégré pluriannuel et la coordination entre le MM et le Secrétariat. Les participants ont reporté l'examen des articles concernant le CRIC et le MM, en attendant que les groupes de contact sur ces entités achèvent leurs travaux.

Au sujet du projet de décision ayant trait à la collaboration avec le FEM (L.21/COP.9), un groupe régional a proposé un texte sur la cinquième reconstitution du FEM, en rapport avec le besoin d'une aide technique et financière suffisante et équitable pour la mise en œuvre de la Stratégie, en particulier, en faveur des pays en développement. Certaines parties ont souligné que le texte devrait rendre compte du fait que certains pays en développement comptent parmi les contributeurs au FEM.

CONFERENCE SCIENTIFIQUE

Martin Bwalya, Secrétariat du NPDA, a introduit la session consacrée au rapport du GTIII concernant "La gestion des connaissances, les institutions et l'économie." Mary Seely, Desert Research Foundation of Namibia, a présenté un exposé sur le thème "Gestion verticale et horizontale des connaissances: les défis de la population vivant dans les zones arides." Mark Reed, Université d'Aberdeen, a souligné la nécessité de renforcer et de documenter les travaux disponibles et de permettre aux gestionnaires des terres à procéder eux-mêmes au S&E. Au cours du débat qui a suivi, les participants ont souligné, entre autres: que le contenu des exposés n'a pas toujours été en rapport avec les besoins réels et que la faisabilité de la méthode de S&E n'est pas claire ; la nécessité de mettre en exergue le rôle du traitement de l'information, au niveau local, et des savoirs traditionnels et d'analyser les pressions exercées par la mondialisation, l'économie, les entreprises extractives et les marchés, sur l'érosion des terres et la désertification ; le rôle des producteurs locaux et d'autres intervenants dans le S&E ; et le fait que les chercheurs commencent à être sollicités, par les bailleurs de fonds, de communiquer leurs conclusions aux consommateurs finaux.

Pamela Chasek, Manhattan College/IIDD, a parlé des défis relatifs à la gestion des connaissances aux niveaux national et international, et a décrit les recommandations du GTIII concernant la création d'un mécanismes d'échange d'information et d'un organisme indépendant et multidisciplinaire de scientifiques pour travailler aux côtés de la CST, et encourageant une meilleure gestion des connaissances à travers les AEM et entre leurs organismes scientifiques, entre autres. La CCNUCC et le PNUE ont mis en relief les possibilités de collaboration, y compris la décision de 2007 de la CCNUCC concernant la communication des données, le débat de la récente Conférence mondiale-3 sur le climat, sur la disponibilité des données, le programme de travail de Nairobi, l'initiative pilote du FEM pour une élaboration conjointe des rapports, et le Partenariat de 2010 pour les indicateurs de biodiversité. Un participant a souligné le manque de connaissances scientifiques relatives à l'application de ces conventions.

Stefan Sperlich, Université de Göttingen, a expliqué les processus économiques qui causent la DLDD et a identifié des manières dont la politique peut intervenir pour changer les processus et aboutir à des résultats plus durables. Les participants ont souhaité savoir: comment les facteurs externes négatifs issus de la location à court terme des terres pourraient être intégrés dans le modèle, comment les conflits pourraient être gérés; comment un modèle pourrait intégrer les avantages globaux et si les modèles pouvaient être utilisés pour prédire la fragilité de l'environnement. Sperlich a indiqué que les modèles cherchent à structurer le marché pour éviter l'érosion des terres et ne traitent pas de ce qu'il faudrait faire, une fois que cela se produit.

Bertus Kruger a ensuite présenté les recommandations du GTIII. Les observations émises ont été axées sur la création d'un nouvel organe international, sur le besoin d'ajouter les aspects socio-économiques et sur les outils d'analyse du rapport coûts-avantages.

Le Brésil, au nom du GROUPE DES PAL, a déclaré que le document "Rapport de la première Conférence scientifique de la Convention", qui contient des recommandations de la Conférence scientifique, devrait indiquer qu'il s'agit là d'une proposition de la présidence.

Les participants ont examiné les recommandations de chaque GT au cours d'une séance de l'après-midi, modérée par Mahmoud Sohl. Charles Hutchinson, Université de l'Arizona, a présenté les recommandations du GTI, suite à quoi les participants: ont demandé la révision de la recommandation relative à la création d'un nouvel organe scientifique et des éclaircissements sur la nature, la portée et les modalités d'un tel organe, ont encouragé les pays à adopter certaines de ces recommandations, en espérant que cela donnera plus de visibilité à la Convention, ont souligné la question du consentement préalable en connaissance de cause, les droits de propriété autochtones et le partage équitable des avantages découlant des savoirs traditionnels, et ont demandé une recommandation portant sur l'utilisation efficace des ressources en eau dans les zones arides.

Mark Winslow a présenté neuf éléments que le GTII intégrait dans la révision de ses recommandations. Les participants: ont souhaité savoir quelles sont les recommandations actualisables du GT; ont souligné les interrelations devant être mises en relief, notamment celles avec la gestion durable de l'eau et des bassins, et ont suggéré que les scientifiques recommandent quelle législation devrait être adoptée pour les S&E.

Richard Thomas, Université des Nations Unies, a présenté les recommandations du GTIII et a indiqué que si la CdP décidait d'adopter la recommandation relative à la création d'un nouvel organe indépendant de scientifiques, cela sera plutôt un processus qu'une action immédiate, mais a mis en garde que, si ce processus était ralenti par des discussions sur les procédures et les règles, les scientifiques pourraient s'en détourner et poursuivre leur travail au sein de leurs propres réseaux.

A la question de savoir comment les économistes pourraient être associés pour y apporter leur expertise, Thomas a dit qu'un rapport du type de l'Examen Stern des effets économiques du changement climatique est nécessaire pour les terres sèches. Les participants ont, entre autres: indiqué qu'une étude des coûts-avantages devrait examiner les valeurs tangibles et intangibles et les coûts de l'inaction; ont suggéré la création d'un magazine électronique pour diffuser les savoirs locaux ; et ont précisé que les entreprises extractives sont à l'origine de l'érosion des terres et que les lois environnementales internationales doivent être prises en considération.

Bertus Kruger a présenté un résumé des principaux messages et recommandations. Les participants: ont souligné l'importance de la planification de l'utilisation des terres dans la lutte contre l'érosion des sols, ont mis en exergue le renforcement de la recherche scientifique nationale; ont déploré le fait que les recommandations ne fournissent pas des choix de politiques; ont mentionné "l'accaparement des terres" par des entreprises privées comme étant une source de dégradation des terres; ont rappelé que la GDT augmente les revenus des agriculteurs et l'absorption de carbone des sols; ont mis en exergue les systèmes d'alerte précoce et les S&E intégrés; ont déclaré que la méthodologie devrait être éclaircie, et ont indiqué que les recommandations ne devraient avoir aucun préjugé sur les activités en cours.

Le président de la CST 9, Kellner, a remercié Mark Winslow, pour la conduite du Consortium DSD, et le président de la conférence scientifique, Dar, et a clos les travaux de la première conférence scientifique de la CLD.

COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

Kellner a ensuite réuni le CST. Le Coordonnateur de l'équipe chargée de l'Evaluation de l'érosion des terres sèches (LADA) de la FAO a présenté le rapport d'avancement des travaux du projet LADA (ICCD/COP (9)/CST/5). Le PAKISTAN a souhaité en apprendre davantage sur la formation et le renforcement des capacités des pays qui veulent procéder aux évaluations. La CHINE et le SÉNÉGAL ont parlé de leur expérience avec LADA. La Bolivie a souhaité savoir s'il y a eu des études sur l'investissement économique nécessaire à la mise en œuvre de LADA. Le MEXIQUE a déclaré qu'il serait utile d'échanger les conclusions concernant le projet.

GROUPE DE CONTACT - EVALUATION DU MM PAR LE CCI

Le groupe de contact a examiné les cinq recommandations du CCI. Les discussions ont porté sur la responsabilité du MM devant la CdP, notamment pour ce qui est de la fréquence, du contenu et de la qualité des rapports. Plusieurs participants ont souhaité voir exiger du MM, des rapports de mi-parcours, bien qu'un intervenant ait fait état du fardeau supplémentaire que cela risquait de constituer. De nombreux participants ont également souligné qu'il devrait y avoir un seul rapport pour les institutions et organes de la Convention. Les participants ont débattu du niveau de responsabilité permis par l'accord d'hébergement conclu avec le FIDA. Les participants ont, de manière générale, convenu que c'est la CdP et non le MM, qui devrait élaborer les indicateurs de performance, et que ce processus est déjà en cours. Les participants ont examiné l'avantage de l'examen des scénarios retenus dans le rapport du CCI, en particulier, dans l'attente de l'avis juridique concernant la fusion entre le MM et le Secrétariat, par rapport à la rédaction d'un texte lié aux cinq recommandations.

DANS LES COULOIRS

Les réactions dans les couloirs étaient mitigées à l'issue de la première conférence scientifique de la Convention. Plusieurs participants ont souligné que pour la première fois dans l'histoire de la CST, la salle était comble et que le niveau du débat scientifique était plus élevé que dans le passé. D'autres se sont dits peu convaincus de sa valeur et ont demandé si le processus allait se traduire par des changements dans la mise en œuvre de la Convention. Certains ont fait observer que la conférence n'a pas comblé le fossé qui existe entre la science et la politique dans la CLD, en précisant que les informations scientifiques ont été intéressantes, mais qu'il serait difficile de traduire les recommandations "naïves" en décisions de politiques à prendre par la CdP.

Alors que les groupes de travail de la Conférence scientifique ont commencé à travailler à l'intégration des observations dans leurs recommandations, le groupe de contact sur le CST était, croit-on savoir, censé, lui, travailler en nocturne pour élaborer un projet de décisions du CST, portant notamment sur le point de savoir si, oui ou non, il y a lieu de tenir une seconde conférence scientifique.


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Alexandra Conliffe, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d'Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement de la version française du Bulletin à cette réunion a été fourni par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP 9 de la CCD est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.

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