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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 4 Numéro 219 - Monday, 21 September 2009
NINTH SESSION OF THE CONFERENCE OF THE PARTIES TO THE UN CONVENTION TO COMBAT DESERTIFICATION
21 SEPTEMBER-2 OCTOBER 2009

La neuvième session de la Conférence des parties (CdP 9) à la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD) se réunit à Buenos Aires, en Argentine, du 21 septembre au 2 octobre 2009. Outre les travaux de la CdP, les parties tiendront la huitième session du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 8), et la neuvième session du Comité de la science et la technologie (CST 9). La Première conférence scientifique de la CLD se réunira du 22 au 24 septembre, en conjonction avec la CST 9, pour examiner le thème "Surveillance et évaluation biophysique et socioéconomique de la désertification et de l’érosion des sols, en appui au processus décisionnel dans le domaine de la gestion des terres et de l’eau." Un débat spécial de haut niveau sur la promotion de la mise en œuvre du plan-cadre stratégique décennal pour le renforcement de la mise en application de la Convention se tiendra les 28 et 29 septembre, avec des tables rondes ministérielles. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, que les délégués examineront, il y a lieu de citer : les plans de travail quadriennaux et les programmes de travail biennaux du CRIC, du CST, du Mécanisme mondial (MM) et du secrétariat ;  l’évaluation du MM de l’Unité conjointe d’inspection (UCI) ; les mandat et attributions du Comité ; le fonctionnement du CST ; la stratégie de communication ; les arrangements pour les mécanismes de coordination régionaux ; les indicateurs d’impact et les indicateurs de performance et le budget.

BREF HISTORIQUE DE LA CLD

La CLD est la pièce maîtresse des efforts de la communauté internationale dans le domaine de la lutte contre la désertification et la dégradation des sols dans les terres arides. La CLD a été adoptée le 17 juin 1994 et est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. Elle compte actuellement 193 parties. La CLD reconnaît les aspects physiques, biologiques et socioéconomiques de la désertification, l'importance de la réorientation du transfert des technologies de manière à le rendre plus en phase avec la demande, et de l'implication des communautés locales dans la lutte contre la désertification et la dégradation des sols. Au cœur de la CLD, il y a l'élaboration de programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux par les gouvernements, en coopération avec les bâilleurs de fonds, les communautés locales et les ONG.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, l'Assemblée Générale de l'ONU a adopté la résolution 47/188 qui appelle à l'établissement d'un comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention sur la lutte contre la désertification dans les pays connaissant de graves sécheresses et/ou désertification, en particulier en Afrique (CIND). Le CIND s'est réuni à cinq reprises, entre mai 1993 et juin 1994, et a rédigé la CLD et quatre annexes régionales de mise en œuvre pour l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine et Caraïbes, et la Méditerranée du nord. Une cinquième annexe pour l'Europe centrale et orientale, a été adoptée au cours de la CdP-4, en décembre 2000. En attendant l'entrée en vigueur de la CLD, le CIND s'est réuni à six reprises, entre janvier 1995 et août 1997, pour entendre les rapports sur l'état d'avancement de l'action urgente, lancée en faveur de l'Afrique et des mesures intérimaires prises en faveur des autres régions, et pour procéder aux préparatifs de la CdP 1. 

CDP 1: La CdP 1 s’est réunie à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Le CST tint simultanément sa première session, les 2 et 3 octobre. Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat de la CLD, et le Fonds international pour le développement agricole comme l'organisation devant administrer le Mécanisme mondial (MM). Sur recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères et indicateurs et a décidé que la CST2 devrait examiner les liens existants entre les savoirs traditionnels et modernes.

CDP 2: La CdP 2 s’est réunie à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le CST s’est réuni en parallèle à la CdP du 1er au 4 décembre. Les délégués y approuvèrent les dispositions relatives à l'accueil du secrétariat à Bonn. Les pays d'Europe centrale et orientale furent invités à soumettre à la CdP 3 un projet d'annexe de mise en œuvre régionale. Le CST établit un groupe spécial pour le suivi de ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes.

CDP 3: Les parties se sont réunies pour la CdP 3 à Recife, au Brésil, du 15 au 26 novembre 1999, le CST s’y tenant en parallèle, du 16 au 19 novembre. 

La CdP approuva le Protocole d'accord (PA), longuement négocié, concernant le MM. Elle décida d'établir un groupe de travail spécial pour l'évaluation et l'analyse des rapports sur les programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux, en vue de dégager des conclusions et de proposer des recommandations concrètes sur les futures étapes de la mise en œuvre de la CLD. En outre, suivant les recommandations du CST, la CdP désigna un groupe de discussion spécial sur le savoir traditionnel et un autre sur les systèmes d’alerte précoce.

CDP 4: La CdP 4 se tint du 11 au 22 décembre 2000, à Bonn, en Allemagne. Le CST se réunit du 12 au 15 décembre. Les délégués y ont adopté la cinquième annexe régionale consacrée à l'Europe centrale et orientale, initié les travaux du groupe de travail spécial chargé de l'évaluation de la mise en application de la CLD, entamé l'examen des modalités devant encadrer l'établissement du CRIC, soumis des propositions concernant l'amélioration du travail du CST, et adopté la décision concernant l'initiative du Conseil du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) concernant l'exploration des meilleures options offertes au FEM pour le soutien de la mise en œuvre de la CLD.

CDP 5: La CdP 5 s'est réunie du 1er au 13 octobre 2001, à Genève, en Suisse, et le CST s'est réuni du 2 au 5 octobre. Les délégués ont établi le CRIC, adopté les modalités de l'amélioration de l'utilité et de l'efficacité du CST et soutenu la proposition du FEM de désigner l’érosion des sols parmi les domaines d’intérêt de son financement.

CRIC 1: La CRIC 1 s'est tenue à Rome, en Italie, du 11 au 22 novembre 2002. Les délégués y ont procédé à l'examen des exposés présentés par les cinq régions de la CLD et y ont traité sept domaines thématiques. La réunion a procédé également à l'examen des données concernant les mécanismes de financement pouvant apporter leur soutien à la CLD, des avis fournis par le CST et le MM, et du rapport du Secrétariat concernant les mesures visant à renforcer les liens avec d'autres conventions et organisations pertinentes.

CDP 6: La CdP 6 s'est réunie du 25 août au 6 septembre 2003, à La Havane, à Cuba. Le CST et le CRIC se sont réunis en même temps du 26 au 29 août. Les délégués y ont procédé, entre autres, à la désignation du FEM comme mécanisme de financement de la CLD et à la détermination des critères devant encadrer le réexamen du CRIC par la CdP-7, ont décidé qu’une revue complète des activités du secrétariat serait menée par l’UIM et demandé au secrétariat de faciliter l’élaboration d’une étude assortie des coûts sur l’ensemble des aspects de la coordination régionale. Le CST a procédé, entre autres points à l’ordre du jour, à l’examen de la question de l’amélioration de son efficacité et utilité.

CRIC 3: La troisième réunion du CRIC s'est déroulée du 2 au 11 mai 2005, à Bonn, en Allemagne. Elle a examiné la mise en application de la Convention en Afrique, a considéré les questions touchant à la mise en application de la Convention à l'échelle mondiale et a fait des recommandations concrètes quant aux travaux futurs de la Convention.

CdP 7: La CdP 7 s'est déroulée à Nairobi, au Kenya, du 17 au 28 octobre 2005. Le CST s’est réuni du 18 au 21 octobre et le CRIC du 18 au 27 octobre. Les participants y ont, entre autres, examiné la mise en œuvre de la CLD, élaboré un protocole d’accord entre la CLD et le FEM, adopté le programme et le budget au titre de la biennale 2006-2007, et examiné, entre autres points de l’ordre du jour, les recommandations figurant dans le rapport de l’UIM à l’intention des Nations Unies. Le débat sur les unités de coordination régionale a pris fin sans l'adoption d'une décision. Le CST a examiné, entre autres questions, celles de l’érosion, de la vulnérabilité et de la mise en valeur des sols. Un Groupe de travail intergouvernemental intersession (GTII) a été établi pour examiner le rapport de l’UIM et élaborer un projet de plan-cadre stratégique décennal pour l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention. Le rapport concernant la revue par les travaux intersessions du GTII a été transmis à la CdP 8, pour examen.

CRIC 5: La cinquième session du CRIC s’est réunie à Buenos Aires, Argentine, du 12 au 21 mars 2007, pour procéder à l’examen de la mise en œuvre de la Convention dans les pays parties touchés dans des régions autres que l’Afrique. La réunion s’est penchée également sur la manière d’améliorer la communication des données et l’élaboration des rapports nationaux, a procédé à l’évaluation de l’Année internationale des déserts et de la désertification, et a tenu une séance de Dialogue interactif global, avec les parties prenantes, sur les investissements dans les zones rurales dans le cadre de la lutte contre l’érosion et la désertification des terres.

CDP 8: La huitième session de la CdP s’est réunie à Madrid, en Espagne, du 3 au 14 septembre 2007. Les parties à la CLD ont également pris part à la CRIC 6, du 4 au 14 septembre, et à la CST 8, du 4 au 7 septembre. La CdP a approuvé 29 décisions, la décision concernant le plan-cadre stratégique décennal ayant été celle qui a attiré le plus l’attention. La décision du CRIC de demander au Secrétariat, en concertation avec le MM, de réviser la structure des rapports nationaux ainsi que la décision du CST de convoquer les sessions futures sous forme de conférence, ont constitué une nouvelle contribution aux efforts de réforme de la CLD. La décision 3/CdP8 sur le plan stratégique décennal a appelé la CRIC 7 à examiner un certain nombre de plans de travail pluriannuels, ainsi qu’à revoir le format des rapports. Les délégués ont également demandé à l’UCI de mener une évaluation du MM à présenter à la CdP 9. Toutefois, les délégués à la CdP 8 ne sont pas parvenus à s’accorder sur le programme et budget, et une Session extraordinaire de la CdP s’est réunie au siège des Nations Unies, à New York, le 26 novembre 2007, pour clore ce point. La décision finale s’élève à 4% de croissance en valeur euro dans le budget de la biennale 2008-2009, dont 2,8% seront imposés à l’ensemble des parties et 1,2% seront fournis sous forme de contribution volontaire par le gouvernement espagnol.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

CST S-1 ET CRIC 7: La première session extraordinaire du Comité de la science et de la technologie (CST S-1) et la septième session du Comité chargé de l'examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 7) de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification (CLD), se sont réunies à Istanbul, en Turquie, du 3 au 14 novembre 2008. La CST S-1 de deux jours a examiné les préparatifs de la CST 9, les éléments de la Stratégie relative au CST, le plan de travail quadriennal et le programme de travail biennal chiffré du CST, et les conseils fournis au CRIC concernant la mesure des progrès accomplis sur les objectifs stratégiques de la Stratégie. La CRIC 7 a examiné : les plans et programmes de travail pour les organes de la Convention, la forme des futures réunions du CRIC et les indicateurs et le suivi de la stratégie et des principes encadrant l’amélioration des procédures de communication des données, ainsi que la qualité et la présentation des rapports soumis à la CdP. Les délégués ont également engagés trois dialogues interactifs abordant : les orientations stratégiques de la CLD, les mandat et programme de travail de l’UCI sur l’évaluation du MM et le processus des rapports nationaux. Les délégués ont également mené un certain nombre de consultations informelles relatives aux articles de l’ordre du jour de la CdP 9 et, notamment, des réunions régionales consacrées à la consolidation des propositions concernant les mécanismes de coordination régionaux, les consultations du Bureau du Comité et des correspondants scientifiques et techniques consacrées à l’élaboration d’un questionnaire sur les indicateurs; et les consultations menées par le Secrétariat, sur son projet de stratégie de communication et des efforts possibles à fournir sur les questions de l’eau.

REUNIONS DES ANNEXES REGIONALES: Dans le cadre des préparatifs de la CdP 9, cinq réunions des annexes de mise en œuvre régionales ont été tenues comme suit : Amérique latine et Caraïbes, Montevidéo, du 29 Juin au 3 juillet ; Méditerranée du nord, Rome, du 8 au 10 Juillet ; Asie, Bangkok, 13-17 Juillet, Europe centrale et orientale, Banja Luka, 22-24 Juillet ; Afrique, Tunis, du 27 au 31 juillet.


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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Soledad Aguilar, Alexandra Conliffe, Laura Russo, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d'Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement de la version française du Bulletin à cette réunion a été fourni par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP 9 de la CCD est joignable par e-mail à <lynn@iisd.org>.

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