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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 4 Numéro 217 - Vendredi 14 novembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DES CRIC 7 ET CST S-1 DE LA CLD
JEUDI 13 NOVEMBRE 2008
La CRIC 7 s'est réunie dans une séance plénière du matin pour débattre des procédures devant encadrer l'établissement des rapports nationaux, avec plusieurs membres de l'Equipe spéciale inter-institutions. Les Groupes de contact 1 et 2 se sont réunis à la fin de cette discussion pour poursuivre, respectivement, l'examen des plans de travail des organes de la Convention et la procédure d'évaluation du CRIC, et celui des indicateurs et des principes régissant la communication des données.

COMITE CHARGE DE L'EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

PROCEDURE A OBSERVER DANS L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS NATIONAUX: Le président de la CRIC 7, Torres, a introduit la discussion de groupe sur l'établissement des rapports nationaux, modérée par des membres de l'Equipe spéciale inter-institutions (ESII). Le Secrétariat a précisé que comme suite à la décision 8/CdP 8, une ESII a été établie et qu'elle fournit des avis sur la question des principes et lignes directrices encadrant l'établissement des rapports nationaux. L'intervenant a indiqué que ses membres ont accepté de fournir de nouveaux conseils sur ce sujet. Il a demandé aux délégués de donner, à propos de l'établissement des rapports, des orientations sur: le rôle du MM et du Secrétariat; le renforcement des capacités; l'élaboration de rapports sur l'état d'avancement des PAN, des PASR et des PAR; et les rapports des institutions pertinentes.

Anna Rita Gentile (Agence européenne de l'environnement - AEE), qui modérait la session, a expliqué que le renforcement des capacités en matière d'établissement des rapports, mène à la rédaction des rapports et que cela devrait se faire par étapes, avec de la souplesse, et de manière répondant aux besoins des pays. Elle a indiqué que le renforcement des capacités englobe: la création de systèmes de suivi et d'évaluation en se basant sur les initiatives des pays; le réseautage institutionnel; l'utilisation des données et expériences disponibles des différentes institutions; et le renforcement des capacités en matière d'élaboration des lignes directrices devant régir la communication des données. Elle a précisé que la nouvelle procédure à observer dans l'établissement des rapports commencerait en 2010 et que le premier cycle d'établissement des rapports serait une phase pilote.

Barbara Ruis, PNUE, a déclaré que l'ESII a été établi lorsqu'on a réalisé que de nombreuses initiatives en matière d'établissement des rapports, existait au niveau des pays. Elle a souligné que l'établissement des rapports est un moyen pour atteindre un objectif, et non une fin en soi, et que la CLD a un rôle à jouer: dans l'analyse des rapports et la synthétisation des conclusions; dans la fourniture d'une assistance technique dans le domaine de l'utilisation des méthodologies; et dans le collationnement des enseignements tirés. Elle a mis en exergue le rôle du MM dans la conduite des analyses financières. Présentant un rapport sur le feedback informel que lui ont fourni les participants à la CRIC 7, sur les lignes directrices devant encadrer l'établissement des rapports, Ola Smith (Forum mondial sur la recherche agronomique) a souligné: l'octroi d'une priorité aux finances destinées au renforcement des capacités, focalisé sur l'utilisation d'indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre; et, l'élaboration des exigences budgétaires après une évaluation globale des besoins des parties.

L'ARGENTINE a indiqué que le renforcement des capacités nationales est une zone "floue," vu qu'il peut y avoir un empiétement sur les responsabilités nationales. Présentant un rapport sur un exercice qui a consisté à rédiger une cartographie des indicateurs, qui était modéré par l'AEE, l'ALGERIE a accueilli avec satisfaction une initiative similaire sur la sensibilité à la désertification.

La COLOMBIE a noté le rôle du renforcement des capacités aux niveaux institutionnel et communautaire, pour l'ajustement des rapports à la Stratégie. La TANZANIE a indiqué que le renforcement des capacités devrait être perçu comme étant un processus, par opposition à un projet doté d'une durée de vie spécifique. Le KYRGYZSTAN a fait état des efforts fournis par les régions pour l'élaboration des rapports, destinés aux donateurs, concernant son programme décennal pour la gestion des sols, et a précisé qu'il existe, pour les correspondants nationaux, une opportunité d'élaborer des rapports nationaux. Le PAKISTAN a émis des compliments à l'adresse des diverses composantes de l'ESII.

Le TCHAD a suggéré que tous les acteurs de la lutte contre la désertification devraient être impliqués dans le processus de collecte des données, et que les correspondants nationaux devraient être impliqués dans la centralisation des efforts. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que tous les PAN et programmes de travail ont besoin d'être alignés sur la Stratégie, et a exprimé l'espoir de voir l'élaboration des rapports nationaux être simplifiée. Le délégué du CHILI a souligné que, d'après l'expérience de son pays, de grandes difficultés entravent la mise en place d'un centre d'information national.

La GUINEE-BISSAU a signalé que le renforcement des capacités n'est pas mentionné pour les pays post conflit, et que sa définition devrait être différente pour ces pays. Le MAROC a suggéré que les organes spécialisés régionaux devraient organiser des ateliers régionaux de renforcement des capacités et que le renforcement des capacités devrait bénéficier du soutien des donateurs, du MM et du Secrétariat et impliquer les institutions de télédétection.

L'EGYPTE a souligné que le renforcement des capacités englobe un renforcement des capacités financières et techniques, et que le renforcement des capacités financières devrait précéder le soutien technique. Le PEROU a souligné l'importance de la fourniture de rapports nationaux, du renforcement des réseaux au niveau régional et du financement.

Gentile a souligné qu'il est important, pour les pays, de trouver des partenaires nationaux et de renforcer leurs capacités techniques. Au sujet de l'élaboration, par le CST, d'indicateurs de performance et d'indicateurs d'impact, Smith a rappelé que les parties s'étaient accordées sur le besoin d'un ensemble minimum d'indicateurs centraux focalisés sur les Objectifs opérationnels et stratégiques à utiliser par les parties et les organes de la CLD; et sur la nécessité d'une cohérence entre les indicateurs de performance et les indicateurs d'impact, et entre ces indicateurs et ceux de la gestion fondée sur les sources et les indicateurs utilisés par les institutions ayant rapport à la CLD, comme le FEM. Il a souhaité avoir un feedback sur la manière dont cette cohérence pourrait être assurée, et a suggéré d'examiner le besoin d'une souplesse, en particulier, dans les rapports destinés à la CLD, établis par les entités des Nations unies et les organisations intergouvernementales (OIG). Faisant état de la difficulté de fournir à la CLD un feedback sur l'impact, qui ne devient manifeste qu'après une longue durée, la GUINEE a proposé une collaboration avec les OIG, comme le Comité permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel, qui a une expérience dans la collecte des données relatives à l'impact. Le BURUNDI a préféré voir utiliser dans la communication des données, des indicateurs fondés sur les résultats et a souhaité avoir des éclaircissements sur les chevauchements apparents dans la collecte des données, au niveau des pays, par des entités des Nations unies et des OIG.

Le SOUDAN a souhaité savoir quel genre de soutien serait disponible pour la communication des données relatives aux indicateurs, et quand il serait mis à disposition. Le PAKISTAN a remis en question l'efficacité des indicateurs disponibles, notant que plusieurs d'entre eux n'ont pas été validés ou testés, et n'ont pas d'année de référence. Le CHILI a souligné que le CST devrait sélectionner, parmi les indicateurs validés, un indicateur par objectif. La THAÏLANDE a déclaré que le CST doit reconnaitre que le personnel requiert un renforcement des capacités pour collationner proprement, évaluer, développer et gérer des données. Le délégué a proposé que le CST puise dans différents groupes, notamment, les scientifiques sociaux, dans l'élaboration des indicateurs applicables aux stratégies. Le BURKINA FASO a suggéré que des équipes des pays et non des consultants, soient impliqués dans l'établissement des rapports concernant les indicateurs. La SOCIETE CIVILE a encouragé l'intégration des rapports des OSC dans les rapports nationaux.

Smith a noté que le renforcement des capacités est un processus continu et que l'ont peut faire appel aux réseaux régionaux, à cet effet. Il a fait observer que le FEM a mené des travaux sur les indicateurs qui sont pertinents pour la CLD. Dans son résumé, Gentile a parlé de l'accent que les délégué ont placé: sur l'importance de l'harmonisation et de la priorité des indicateurs; sur le besoin  d'une formation et d'orientations méthodologiques; et sur les avantages tirés de l'utilisation de tous les rapports et bases de données disponibles.

GROUPE DE CONTACT 1

Le Groupe de contact sur le rapport de la CRIC 7 concernant les plans de travail des organes de la CLD, s'est réuni à midi et a terminé ses travaux vers 14h30. Présidé par Maria Mbengashe (Afrique du Sud), le Groupe a examiné une révision du texte concernant les rapports sur le processus d'évaluation du CRIC et le cadre programmatique des institutions et organes subsidiaires de la Convention. Le Groupe s'est focalisé sur les paragraphes qui avaient été révisés au cours de leurs réunions précédentes et a réalisé un accord sur l'ensemble de ces paragraphes.

Au sujet du cadre programmatique, les délégués ont tenu une longue discussion autour des questions ayant trait: à la portée de l'attention que la CLD accorde à l'érosion des terres et à la préservation dans des écosystèmes hors de son mandat juridique; et à une recommandation qui impliquerait le Secrétaire exécutif dans l'élaboration du plan de travail du CRIC au titre de 2010-2013, à soumettre à la CdP 9.

Au sujet du rapport sur la réforme du CRIC, le débat a porté sur la structure du dialogue interactif du CRIC, avec des propositions soulignant qu'il devrait se focaliser sur un nombre restreint "d'éléments clés du plan Stratégique" et "de thèmes clés, politiquement importants comme, entre autres, l'atténuation des, et l'adaptation aux, changements climatiques et la sécurité alimentaire." Les propositions stipulaient aussi que le dialogue interactif ne devrait pas porter préjudice et "empiéter sur" la nature intergouvernementale du processus évaluatif et "affecter le temps nécessaire aux délibérations des parties."

Les rapports révisés seront intégrés dans le rapport provisoire de la CRIC 7, à examiner, pour adoption, par la plénière, vendredi.

GROUPE DE CONTACT 2

Le Groupe de contact sur les indicateurs et les principes encadrant l'établissement des rapports, s'est réuni le matin, après la séance plénière, et s'est poursuivi l'après-midi. Le Groupe a examiné un projet de rapport sur ces deux thèmes, qui a été élaboré par le Secrétariat, sur la base des délibérations menées par les parties au cours de la plénière de la CRIC 7, et qui deviendra partie du rapport de la CRIC 7. Le projet de rapport contient quatre chapitres: information générale; recommandations spécifiques ayant rapport avec les entités chargées de l'établissement des rapports nationaux, notamment, les pays affectés et industrialisés parties, le FEM, le Secrétariat et le MM, et, rapports concernant la mise en application des PAR et des PASR; indicateurs de performance, indicateurs pour la revue de la Stratégie; et, indicateurs d'impact pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention.

Les participants ont procédé à une lecture, paragraphe par paragraphe du projet de rapport et ont introduit quelques amendements et ajouts. Ils ont exprimé leur accord général sur les principes proposés pour l'encadrement de l'élaboration des rapports, dans ce qui s'y rapporte à la communication des données, sur sa structure et sur le processus. Les parties ont partagé les points de vue selon lesquels: le nouveau processus de communication des données devrait être fondé sur des indicateurs simples, quantitatifs et mesurables; les systèmes d'information devraient être établis et/ou améliorés aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial; et une étude globale des besoins en matière de capacités, est nécessaire. Le rapport n'était pas pour être un document consensuel négocié et les délégués n'ont pas engagé de débats majeurs.

DANS LES COULOIRS

La discussion du Groupe de contact 1 sur le Cadre programmatique, menée ces deux dernières journées, a entendu, à la surprise de nombreux participants, un certain niveau de mécontentement à l'égard de la nouvelle structure du Secrétariat, en particulier, à l'égard de ses communications avec les annexes régionales. Des délégués ont indiqué qu'en résultat de cet état de choses, quelques participants ont commencé à trouver un intérêt dans les discussions d'ordre général, sur les mécanismes de coordination régionale, qui ont eu lieu tout le long de la CRIC 7, dans les réunions des groupes des Annexes régionales. Alors que les participants s'attendent à ce que le sujet soit fortement contesté à la CdP 9, des opposants, autrefois, aux unités de coordination régionales, ont laissé entendre qu'ils pourraient se montrer plus ouverts à des mécanismes régionaux. Des conversations dans le Couloir ont suggéré que certains Groupes régionaux se trouvent à un stade avancé de mise au point sur ce à quoi pourrait ressembler leur mécanisme régional, mais d'autres ne sont pas encore parvenus à s'entendre sur les éléments qui guideront leur formulation.

Nonobstant le temps très court imparti à l'examen des points de l'ordre du jour consacrés aux indicateurs et aux principes régissant l'établissement des rapports nationaux, des délégués ont rapporté qu'ils étaient, en général, satisfaits des résultats de la discussion sur ces deux éléments. Des participants ont affirmé que la discussion sur ces deux sujets a progressé dans un esprit de coopération, et aucun problème majeur n'a surgi. Ils ont indiqué que les parties ont approuvé les principes régissant l'établissement des rapports nationaux, sur la base de quoi, les lignes directrices seront produites. S'agissant des indicateurs, le Bureau du CST est en train de préparer un questionnaire pour solliciter données et renseignements pour l'élaboration de ces indicateurs.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse finale et analyse de la CRIC 7 et CST S-1 sera disponible, en ligne, à partir du lundi 17 novembre 2008, à: http://www.iisd.ca/desert/cric7/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Alexandra Conliffe, Wagaki Mwangi, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CRIC 7 de la CCD et à la Session extraordinaire du CST, peut être contactée par courriel à <lynn@iisd.org>.
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