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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 4 Numéro 214 - Mardi 11 novembre 2008
LES FAITS MARQUANTS DES CRIC 7 ET CST S-1 DE LA CLD
LUNDI 10 NOVEMBRE 2008
La CRIC 7 a examiné, au cours de sa deuxième journée, les attributions et le programme de travail de l’Unité commune d’inspection (UCI) chargée de l’évaluation du Mécanisme mondial (MM), ainsi que les plans de travail et programmes des organes de la Convention. Un groupe de contact s’est réuni dans la soirée pour examiner les programmes de travail des organes de la Convention.

COMITE CHARGE DE L’EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

PRESENTATION DES ATTRIBUTIONS ET PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’UCI CHARGEE DE L’EVALUATION DU MM: L’UCI a introduit les attributions relatives à l’évaluation du MM, notamment, ses objectifs, son impact recherché, ses compétences, sa méthodologie, ses missions et les extrants escomptés, tels que requis par la CdP 8 (ICCD/CRIC(7)/INF.5). Le délégué a précisé que les principaux thèmes à aborder sont: le travail et les fonctions du MM; le manque de clarté dans les dispositions institutionnelles et dans la responsabilité; et l’alignement entre le MM et les programmes du Secrétariat.

Le Tchad, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les attributions devraient s’aligner sur la décision établie à la CdP 8. Myanmar, au nom du GROUPE ASIATIQUE, a souligné que la restructuration du Secrétariat a rendu la communication avec les parties, plus difficile. Le Chili, au nom du GROUPE DES PAYS D’AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a plaidé pour le réexamen des attributions et a encouragé le Secrétariat à mettre des fonds à disposition. La Turquie, au nom de la MEDITERRANEE DU NORD, a apporté son appui à la conduite d’un réexamen et a appelé à la considération, entre autres, des indicateurs et du financement. L’UE a souligné que le Bureau de la CdP devrait être plus impliqué dans l’élaboration des attributions; que le réexamen devrait être mené sur la base d’évaluations précédentes; et que les coûts doivent réduits au minimum. Le G-77/CHINE a déclaré que l’impact des fonds mobilisés par le MM est petit, et a encouragé le plein financement de l’évaluation.

Le délégué des ETATS-UNIS D’AMERIQUE a déclaré que l’évaluation devrait montrer les avantages relatifs offerts par le MM, devrait examiner l’entreprise du MM en rapport avec les organisations et les sujets déterminés dans les Articles 20 et 21 de la Convention et des mécanismes de financement émergents. L’Ukraine, au nom des PAYS d’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE  (ECE), a mis l’accent sur l’optimisation du budget de l’UCI. La CÔTE D’IVOIRE a suggéré l’ajustement des taches, compte tenu des contraintes en matière de ressources. Le NIGERIA a indiqué que le MM doit faire davantage pour financer l’évaluation de l’UIC. L’AFRIQUE DU SUD a proposé de tenir compte du mandat du MM dans le contexte du changement de l’architecture financière, des dispositions institutionnelles et de la responsabilité, et a souhaité avoir des éclaircissements sur les critères utilisés pour la sélection des pays où se déroulera l’étude. L’ARABIE SAOUDITE a encouragé une étude de près des articles de la Convention concernant le règlement des différends, la question institutionnelle et l’éclaircissement de la coopération du MM avec d’autres institutions financières internationales et le soutien aux niveaux national, sous-régional et régional.

Le MAROC a déclaré que le Secrétariat et le MM sont responsables devant la CdP et devraient trouver l’argent nécessaire à la couverture de l’évaluation. La GAMBIE a rappelé que l’évaluation du Secrétariat par l’UIC est moins onéreuse que l’évaluation proposée du MM, et a suggéré de réduire les coûts. Le SWAZILAND a mis l’accent sur “l’environnement malsain” actuel, dans lequel certaines parties sont étiquetées partisanes du Secrétariat et d’autres, partisanes du MM. Le délégué a anticipé que l’évaluation de l’UIC pourrait aider à résoudre la situation.

La CHINE a suggéré d’ajouter une évaluation de la structure du MM, de sa composition et de sa compétence professionnelle en matière d’attribution. La THAÏLANDE a plaidé pour une fusion des mandats du Secrétariat et du MM au niveau régional. L’UIC a déclaré qu’elle fera des efforts pour réduire les coûts, et que la question du financement de l’évaluation devrait être résolue d’urgence.

EXAMEN DES PLANS DE TRAVAIL DES ORGANES DE LA CONVENTION: Le Secrétaire exécutif adjoint, Grégoire de Kalbermatten, a introduit le plan de travail pluriannuel du Secrétariat (ICCD/CRIC(7)/2/Add.1), le programme biennal provisoire chiffré (ICCD/CRIC(7)/2/Add.2) et le projet de programme de travail commun (PTJ) du Secrétariat et du MM (ICCD/CRIC(7)/2/Add.5). Christian Mersmann, Directeur général du MM, a présenté le plan de travail du MM et le programme de travail chiffré (ICCD/CRIC(7)/2/Add.3 et Add.4).

Le président a appelé les intervenants qui n’avaient pas été en mesure de présenter leurs observations durant le débat général, vendredi 7 novembre. Le BRESIL a déclaré que l’approche régionale de la CLD est unique, mais que les programmes de travail ne rendaient pas compte, de manière adéquate, de cet aspect. Il a déploré que la réunion de sa région n’a pas eu lieu comme prévu, a remis en question le besoin d’une unité de services de conférence, au sein du Secrétariat, et a suggéré une fusion des unités chargées des politiques, du soutien et de la sensibilisation. Il a plaidé pour un rôle du Secrétariat dans la mobilisation des ressources et a souligné que la CLD n’est pas une convention sur le climat ou les sols. Le BURUNDI a mis en exergue le besoin d’aligner les PAN sur la Stratégie.

Le Secrétaire exécutif, Gnacadja, a déclaré: que la CLD devrait aborder l’érosion des sols, en vue de faire face aux changements climatiques, à la sécurité alimentaire, à la réduction de la pauvreté et au développement durable; que la restructuration du Secrétariat vise son adaptation à la Stratégie, l’amélioration de ses capacités et l’élimination de la redondance; et que les parties devraient tenir compte de la restructuration dans leurs coordination et coopération régionales.

Le Tchad, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l’importance: des UCR; de financements pour les PAN; du renforcement des capacités des correspondants; et de la résolution des différences entre le MM et Secrétariat. L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ASIATIQUE, a déclaré que les indicateurs applicables au programme de travail du MM devraient être d’ordre quantitatif. Le GRULAC a appelé à l’adoption d’une approche tournée vers la dimension régionale, à un calendrier clair pour les priorités régionales, et à des indicateurs et des mesures d’ordre quantitatif. Le MEDITERRANEE DU NORD a appelé à l’application d’une méthodologie de mise en œuvre séquentielle et cohérente, dans toutes les régions, et a suggéré l’implication du CST dans l’élaboration de la méthodologie. L’ECE a exprimé son regret que le programme de travail du MM manquât d’activités en faveur de sa région. Le G-77/CHINE a appelé à l’utilisation d’indicateurs qui fournissent des données de référence, et a indiqué que l’absence de concertations régionales avant la CRIC 7 a restreint l’aptitude du Groupe à apporter des contributions de valeur.

L’UE a souligné le besoin: de s’assurer de l’efficacité; de reporter le dialogue scientifique de haut niveau ; de s’assurer que le Secrétariat joue un rôle de soutien sans contrecarrer les décisions de la CdP; et d’établir une distinction entre les activités à financer, à travers des ressources centrales et celles volontaires. Le délégué a indiqué que les plan et programme de travail répondaient aux conditions requises, mais qu’elles sont difficiles à lire; que les produits escomptés devraient être concrets; que les indicateurs de performance devraient être précis sur les résultats; et que le cadre d’investissement devrait mesurer l’impact et la satisfaction des clients.

Le CANADA a félicité le MM pour ses efforts fournis pour aligner son approche avec la Stratégie et pour la présentation d’un programme de travail financé, et a indiqué que les organes d’autres conventions devraient utiliser l’exemple du MM, dans la détermination des indicateurs de performance. Il a précisé que le MM et le Secrétariat ont des mandats différents et leurs UIC devraient constituer une petite partie de leurs travaux.

Le délégué des ETATS-UNIS a appelé: à des indicateurs quantitatifs; à une répartition des travaux plus claire entre le MM et le Secrétariat; à une décomposition des mécanismes “innovateurs,” par le MM; à un éclaircissement du lien causal entre les accomplissements et indicateurs de performance; et à la précision que la concentration sur les sols et la terre est en rapport avec les zones arides.

La CHINE s’est enquise de la relation entre la nouvelle structure du Secrétariat et les six domaines d’activités de la CLD. Le délégué a signalé que les activités de renforcement des capacités sont omises, que les UCR devraient être renforcées et que le MM porte sur la mobilisation des ressources et non sur la mise en œuvre de projets, un organe qui devrait coordonner avec le Secrétariat, les UCR et les correspondants nationaux.

La SUISSE a déclaré que, dans les programme de travail du MM, les activités sont connectées à son rôle fondamental, mais, ensemble, elles risquent de disperser l’action du MM. La représentante a noté que le PTC englobe les résultats attendus du programme de travail du MM. L’ARGENTINE a déclaré que les activités régionales sont le “cœur” du PTC, le Secrétariat travaillant du niveau mondial à celui régional, et le MM travaillant du niveau régional à celui local. Le Mexique a souligné le besoin d’une Stratégie globale en matière d’information et a suggéré la création d’un documentaire, avec une personnalité de prestige international pour améliorer l’impact global de la Convention.

L’Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que le PTC est faisable, que le programme de travail du MM est entièrement aligné sur la Stratégie, et que les indicateurs doivent être spécifiques, faciles, précis et applicables. Le NIGER et le ZIMBABWE ont accueilli avec satisfaction le PTC, le NIGER soulignant l’importance du renforcement des capacités nationales. La CÔTE D’IVOIRE a souligné l’importance des ressources en provenance du FEM, et de la coordination au niveau national. Le MAROC a signalé que quelques indicateurs sont redondants.

L’EGYPTE a exprimé son intérêt à accueillir une UCR, a proposé l’établissement d’un fonds fiduciaire mondial, le NIGERIA proposant l’intégration du MM dans le Secrétariat. Le PAKISTAN a déclaré que la Stratégie de communication doit être effective et que les nouvelles stratégies applicables à la communication des données sont en train de “ stresser” les parties. La COLOMBIE a déclaré qu’à la CdP 9, les plans et programmes de travail devraient montrer la manière dont ils soutiennent les PAN et la mobilisation des ressources, et a appelé à une plus grande clarté, par rapport aux UCR.

ISRAEL a suggéré: la détermination d’une base de référence approuvée; la détermination d’un mécanisme de contrôle de qualité pour les matériels à placer dans le site web sur l’Internet; et l’organisation d’une séance de réflexion structurée pour examiner les points de focalisation de la CLD. Le MALI a déclaré que les PAN sont un élément majeur de la mise en œuvre de la CLD, mais les documents ne s’y réfèrent que sporadiquement. La THAÏLANDE a accordé une priorité au renforcement des capacités. La TUNISIE a indiqué que le MM devrait se concentrer sur la collecte de fonds pour la mise en œuvre des PAN.

La GAMBIE a mis en relief le besoin d’un mécanisme régional fonctionnel capable d’être proche du niveau de la mise en œuvre. Le JAPON a posé la question de savoir ce que le Secrétariat a fait pour la mise en œuvre du plan de travail. Les OSC ont suggéré d’élaborer un mécanisme pour la facilitation de la participation des OSC à la Convention, et d’adopter le slogan “Oui nous pouvons et oui nous devons!”

Répondant aux observations formulées, de Kalbermatten a déclaré que le consensus est que la désertification est le point de focalisation de la Convention, mais que d’autres questions devraient être examinées. Il a reconnu les lacunes dans le service des programmes nationaux, et s’est déclaré d’avis qu’il est besoin d’un soutien pour la coordination régionale, mais que le Secrétariat est limité dans la livraison de tous les services requis par les parties. Il a soutenu l’idée de passer à des indicateurs quantitatifs, et a déclaré que le renforcement des capacités est dans le programme de travail, mais que le point de focalisation du Secrétariat est le suivi et la communication des données. Gnacadja a ajouté que cinq groupes thématiques opérationnels du Secrétariat sont dérivés de la Stratégie. Mersmann a fait observer qu’il y a, apparemment, une acceptation de la structure de base proposée pour le Secrétariat, s’est déclaré d’avis avec le Nigéria sur le rôle consultatif du MM, et a précisé que le MM n’a pas de bureaux régionaux, et qu’il travaille avec des consultants sur des projets individuels.

RAPPORTS CONCERNANT LE PLAN DE TRAVAIL QUADRIENNAL DU CST ET DU  PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL DU CRIC: Le président du CST, Dar, a introduit le plan de travail pluriannuel du CST et le programme de travail chiffré au titre de 2008-2009 ((ICCD/CST (S-1)/4/Add.1 et Add.2), et a présenté un exposé oral du rapport de la réunion du CST tenue les 5 et 6 novembre 2008. Il a noté que le CRIC les prendra en compte pour s’assurer de la compatibilité avec les plans de travail du CRIC et du Secrétariat.

Le Secrétariat a introduit le programme de travail biennal du CRIC (ICCD/CRIC(7)/2 Add.6), notant que la CdP 9 est susceptible de lui confier un nouveau mandat et de nouvelles modalités opérationnelles, rendant difficile l’élaboration d’un plan de travail quadriennal. Les parties examineront ces points, mardi.

DANS LES COULOIRS

Le Groupe de contact 1, sur les programmes de travail des institutions et organes de la Convention, était présidé par la sud-africaine Maria Mbengashe et s’est réuni pour la première fois, lundi soir. Selon des rapports non officiels, la discussion, qui a duré une heure, a été axée sur l’objectif du groupe et sur la visée d’un papier officieux distribué par le Secrétariat pour faciliter le débat. A la fin, aucun débat de fonds n’a eu lieu, croit-t-on savoir, à cause des diverses interprétations des participants, du mandat du groupe. Cependant, les participants ont convenu apparemment de donner aux régions l’occasion de se concerter, mardi matin, sur le projet de texte du Secrétariat et de leur demander de nouvelles contributions à soumettre au Secrétariat, mardi avant 13h00, soumissions qui serviront de plate-forme, au Secrétariat, pour l’élaboration d’un document révisé, qui sera distribué dans le Groupe de contact, mardi après-midi.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Alexandra Conliffe, Wagaki Mwangi, Lynn Wagner, Ph.D., et Kunbao Xia. Edition numérique: Ángeles Estrada. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CRIC 7 de la CCD et à la Session extraordinaire du CST, peut être contactée par courriel à <lynn@iisd.org>.
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