Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 4 No. 203
Mercredi, 12 septembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 8 A LA CLD:

MARDI 11 SEPTEMBRE 2007

Les délégués à la CdP 8 de la CLD se sont réunis, le matin et l’après-midi, dans des séances de dialogue ouvert avec les organi­sations non gouvernementales pour débattre de la participation, de la parité hommes-femmes et des changements climatiques. Le groupe de contact sur le CRIC a parachevé ses travaux au cours de la séance du matin. Le groupe de contact sur les programme et budget s’est réuni tout le long de la journée. Le groupe de contact sur le plan stratégique décennal s’est réuni au cours de la matinée et la discussion s’est poursuivie dans une séance de l’après-midi du “Comité des Amis du Président.”

LA PLENIERE

INTEGRATION DES ONG DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL OFFICIEL DE LA CDP: La présidente de la CdP 8, Cristina Narbona, a ouvert la quatrième réunion plénière de la CdP 8. Le responsable de service de la CLD, Kalbermatten, a souligné la valeur que ces sessions de dialogue ouvert pourraient revêtir au niveau national, a indiqué que le secrétariat s’efforce de faciliter la participation des ONG de manière efficace et transparente et qu’il compte sur les systèmes de réseautage des ONG, a signalé que l’Unité d’inspection conjointe a recommandé d’améliorer la participation des ONG et a précisé que les idées permettant de réaliser cela sont les bienvenues.

Steven Mweya (Ouganda) a modéré le débat sur la participa­tion. Thuli Makama (Yonge Nawe, Swaziland) a déclaré que la participation requiert, entre autres, l’accès à l’information appro­priée et des ressources adéquates et prévisibles. Patrice Burger (ENID – Initiative européenne sur la désertification), revêtant un masque blanc avec une bande adhésive sur la bouche dénonçant “l’hypocrisie de la réunion,” a signalé que la Convention mentionne à 22 reprises la participation mais que les vues variaient sur ce que cela impliquait. Evelyn Chaves (Asociación Coordina­dora Indígena y Campesina de Agroforesteria Comunitaria Centroamericana, Costa Rica) a parlé des activités de réseautage des ONG dans la région Amérique Latine et Caraïbes. Makama a déclaré que les demandes des ONG comprennent: la participation et des rôles clairement définis au sein des institutions de la CLD; l’implication des ONG dans les actions de suivi du plan stratégique décennal ; et la création d’un groupe de travail pour examiner ces demandes.

Les participants ont proposé d’autoriser le secrétariat à désigner un correspondant des Jeunes, la création d’un mécanisme d’échange d’informations, l’invitation des parties à intégrer au moins une ONG dans leurs délégations et l’examen des modalités de la participation des ONG aux CdP. La présidente de la CdP 8, Narbona, a signalé que des 800 organisations de la société civile (OSC) accréditées auprès de la CLD, 349 représentants sont présents à la CdP 8, dont la moitié, quasiment, représentant des OSC espagnoles. Elle a souligné l’importance de la Convention d’Aarhus et a indiqué qu’elle travaillera, dans son rôle de prési­dente de la CdP, à la promotion de la participation des ONG.

Mark Biedchareton (France) a modéré le groupe de discussion sur la parité hommes-femmes. Dilcia García (Association cubaine de production animale, Cuba) a souligné que les femmes portaient une part inégale du fardeau de la désertification et a appelé les parties à créer un réseau des femmes chercheures dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, en vue de déterminer les approches traditionnelles de l’intégration dans les travaux du CST. Jacqueline Nkoyok (Université de Douala, Cameroun) a mis l’accent sur la valeur du savoir traditionnel et local détenu par les femmes, a souligné l’importance des microcrédits réservés aux femmes et a suggéré que les organismes internationaux, tels que le MM et le FEM, devraient apporter leur contribution dans ce domaine. Yunuen Montero (Fundation IPADE, Espagne) a soul­igné la nécessité d’ouvrir des espaces pour s’assurer que les voix des femmes soient entendues.

Au cours du débat, un délégué a appelé à une recherche pour déterminer la manière dont l’accès au marché et le libre échange augmentent l’érosion des terres. D’autres ont parlé des projets nationaux et régionaux soutenus par divers donateurs et impliquant les femmes dans la lutte contre la désertification.

Octavio Pérez Pardo (Argentine) a modéré le débat sur les changements climatiques et a rappelé aux participants que c’est sa délégation qui, initialement, avait proposé la tenue de telles séances de dialogue ouvert. Sina Damba (AFAD-RIOD-Africa, Mali) a indiqué que le groupe de discussion se focaliserait sur les dimensions humaines des changements climatiques et, en particu­lier, sur la migration. Vore Seck (CONGAD-RIOD-Africa, Sénégal) a parlé de la migration induite par les changements clima­tiques, en particulier, des populations nomades, et a décrit ses liens avec l’érosion des terres. Emmanuel Seck (ENDA-TM, Sénégal) a présenté une étude de cas de la mise en valeur des terres, dans la région de Niayes, au Sénégal, concluant que la recherche menée par les ONG peut être de profit pour les parties dans l’élaboration des politiques. Silvia Picchioni (ASPAN-RIOD-ALC, Brésil) a parlé des coûts environnemental et social élevés de la consomma­tion non durable.

Au cours du débat, un délégué a souligné les efforts fournis par son pays pour mobiliser les ressources pour le développement des biocombustibles dans les pays en développement. Un autre a encouragé les parties à reconnaître que les agro-combustibles ont un impact négatif sur les moyens d’existence ruraux et ne règlent pas le problème de la désertification. Les participants ont égale­ment: demandé aux délégués de reconnaitre les droits des pasteurs et le rôle que le pastoralisme joue dans la gestion durable des ressources naturelles; suggéré l’intégration de la recherche mené par les ONG dans les travaux du CST; mis l’accent sur la participa­tion de la société civile dans les prises de décisions gouvernemen­tales ayant trait à la CLD; et, mis en relief le rôle des ONG dans la diffusion de données ciblées sur les changements climatiques et les mesures d’adaptation et d’atténuation. Un délégué a déploré la faible présence des délégués gouvernementaux aux séances du dialogue ouvert, précisant cependant qu’elle est un peu plus forte qu’à la CdP 7.

Le vice-président de la CdP 8, Hlavácek, a encouragé les ONG à s’assurer que leurs gouvernements traitent la question des syner­gies entre les conventions dans le cadre des préparatifs des négocia­tions de la CLD, à Bali, en décembre.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – PROGRAMME ET BUDGET

Ositadinma Anaedu (Nigeria) a présidé ce groupe de contact, le matin, et l’a coprésidé avec Jozef Buys (Belgique), l’après-midi. Au sujet du préambule, les délégués ont décidé de fusionner les trois paragraphes portant sur la fluctuation du taux de change et l’adoption d’une budg�tisation en euros; ont ajout� un nouveau paragraphe appelant � prendre note du plan strat�gique d�cennal ; et ont supprim� plusieurs des paragraphes qui figuraient dans le projets de texte d’origine. Au sujet des paragraphes op�rationnels, les d�l�gu�s ont convenu, entre autres: d’autoriser le Secr�taire ex�cutif � notifier les parties de leurs contributions au titre de 2008 et 2009 en euros; de d�cider d’introduire l’euro comme devise de la comptabilit� � partir de 2010-2011; d’adopter un bar�me indicatif des contributions au titre de 2008 et 2009, fond� sur le bar�me �val�uatif des Nations Unies; d’exprimer leur appr�ciation au gouverne�ment allemand pour la contribution apport�e au secr�tariat; et autorise le Secr�taire ex�cutif � r�examiner, au cours de la biennal 2008-2009, la structure et l’affectation des postes du secr�tariat � la lueur du plan strat�gique d�cennal. Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s’accorder sur l’�tablissement d’un fonds distinct pour la couverture des co�ts associ�s � l’adoption d’un syst�me de comptabilit� en euros. Un nouveau paragraphe a �t� propos�, encourageant le secr�tariat � examiner les options offertes pour devenir sans effet exacerbant la production de gaz carbonique. Un d�l�gu� a soutenu que le budget du secr�tariat devrait �tre maintenu � une croissance nominale nulle, en dollars, mais une autre d�l�ga�tion y a fait objection. Anaedu a indiqu� que le groupe examinerait les chiffres dans des r�unions � venir.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – CRIC

Le groupe de contact pr�sid� par Bongani Masuku (Swaziland) a achev� sa deuxi�me lecture des six projets de d�cisions, mardi, � 2 h du matin, et a repris ses travaux � 10 h pour traiter le reste des libell�s crochet�s. L’ensemble du libell� portant sur les UCR a �t� laiss� entre crochets et sera r�examin� apr�s le r�sultat du groupe de contact sur le plan strat�gique d�cennal. Les d�l�gations ont convenu de supprimer la r�f�rence au savoir traditionnel dans le projet de d�cision 1, concernant le renforcement de la mise en œuvre de la Convention, parce que ce sujet sera d�battu aux r�unions de la Convention sur la diversit� biologique, plus tard cette ann�e.

Les d�l�gations ont d�cid� d’�liminer la d�cision 2 (ajuste�ments n�cessaires au processus d’�laboration et d’application des programmes d’action, y compris l’examen de la mise en œuvre am�lior�e des obligations de la Convention).

Certaines d�l�gations ont encourag� que la r�f�rence au plan strat�gique d�cennal soit int�gr�e dans le projet de d�cision 4 concernant la collaboration avec le FEM. Un paragraphe crochet� a �t� ins�r� � cet effet.

Au sujet du projet de d�cision 6 concernant l’am�lioration des proc�dures de communication des donn�es et de la qualit� et du format des rapports � soumettre � la CdP, les d�l�gu�s ont convenu de demander “au secr�tariat et au GM” d’�laborer des directives provisoires pour l’�tablissement des rapports, avant la CRIC 7, mais ont diverg� sur la question de savoir s’il fallait appeler “le secr�tariat et le MM” ou “le secr�tariat, avec l’appui du MM” � �laborer le rapport pr�liminaire. Le libell� crochet� sera r�examin� apr�s concertation avec le groupe de contact sur le plan strat�gique d�cennal. Les d�l�gu�s ont �galement d�cid� de retenir le libell� appelant � la recherche d’un soutien externe pour l’ach�vement du rapport pr�liminaire. Le groupe de contact a clos ses travaux � 12 h 30, le pr�sident Masuku remerciant les d�l�gations pour l’�change de “mots et non de coups,” et a soumis les projets de d�cisions au pr�sident du CRIC.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – PLAN STRATEGIQUE

Ayant termin�, lundi soir, la premi�re lecture du projet de d�ci�sion concernant le secr�tariat et le FEM, le groupe de contact pr�sid� par Sem Shikongo (Namibie), �laborant la d�cision concer�nant le plan strat�gique d�cennal (PS) et le cadre pour l’am�liora�tion de la mise en œuvre de la Convention a termin� sa premi�re lecture des �l�ments restants concernant la soci�t� civile, le suivi de la performance et l’�laboration d’indicateurs, et l’estimation des co�ts du PS. Ces �l�ments restent crochet�s et ont �t� transmis � un “Comit� des Amis du Pr�sident,” qui s’est r�uni dans l’apr�s-midi.

Au sujet de la proposition demandant au Secr�taire ex�cutif de tenir une consultation avec les OSC dans l’�laboration des crit�res de s�lection relatives � leur participation aux �v�nements de la CLD, les d�l�gu�s ont examin� sa faisabilit� et sa singularisation des �l�ments figurant dans le PS.

Au sujet du suivi de la performance, le projet, entre autres, propose une d�cision appelant la CdP 9 � adopter les directives r�gissant l’�laboration des rapports, pour le suivi de la performance des parties et des organes de la Convention et pour la conduite d’une �valuation � mi-parcours. Les d�l�gu�s ont diverg� sur: l’utilisation du mot “suivi” en tant que concept; la r�f�rence figurant dans une d�cision consensuelle � l’Annexe 2 non consen�suelle des PS; les acteurs li�s par les directives r�gissant l’�labora�tion des rapports et les indicateurs, et le point de savoir si ces derniers sont �labor�s au niveau local ou au niveau mondial; le r�le du MM et le point de savoir s’il est conseiller ou promoteur des directives r�gissant l’�laboration des rapports; et la forme que prend l’�valuation de mi-parcours propos�e et l’organe qui en a la charge.

Au sujet de l’estimation des co�ts du PS, le projet: demande aux organes de la Convention d’�laborer des propositions de budget et des strat�gies de mobilisation des ressources pour leurs plans de travail; encourage les parties � fournir des ressources pour l’aligne�ment des PAN sur le PS; et encourage les parties � �tablir les prior�it�s de la mise en application du PS dans leurs budgets, et les divers acteurs, � fournir des ressources financi�res ad�quates, opportunes et pr�visibles pour le PS. Les d�l�gu�s ont appel�: � un engagement politique de fournir des ressources pour le PS; au recours � une “budg�tisation ax�e sur les ressources,” dans le cadre d’une approche de gestion fond�e sur les ressources; � l’�largissement de l’invitation � fournir des ressources aux non parties; et � une concentration de l’utilisation de la mobilisation des ressources, sur les pays parties touch�es.

LE GROUPE D’EXPERTS SPECIAL

Le Groupe d’experts sp�cial s’est r�uni bri�vement pour exam�iner les projets de d�cisions concernant les proc�dures et les m�canismes institutionnels pour la r�solution des questions rela�tives � la mise en œuvre, et les annexes renfermant les proc�dures relatives � l’arbitrage et la r�conciliation. Les d�l�gu�s ont propos� d’ajouter au projet de texte, une demande que le secr�tariat �labore des options pour un mandat � assigner au processus consultatif multilat�ral sur les proc�dures et les m�canismes institutionnels pour la r�solution des questions ayant trait � la mise en œuvre. Le groupe se r�unira de nouveau, mercredi.

DANS LES COULOIRS

Apr�s la s�ance pl�ni�re avec les ONG, un d�l�gu� a d�clar� que le dialogue ouvert n’a laiss� aucune question quant � la volont� des ONG de s’engager dans le processus de la CLD. D’autres ont attir� l’attention sur le nombre croissant des ONG int�gr�es dans les d�l�gations des pays, signalant que cela les rend moins visibles mais leur donne l’occasion d’apporter leur contribution dans le processus d’�laboration des d�cisions. Des participants ont �gale�ment not� que le nombre important d’�v�nements et d’expositions organis�s en marge de la Conf�rence ont constitu� un endroit utile pour l’�change d’id�es. Soulignant que bon nombre d’intervenants �taient les repr�sentants d’ONG int�gr�es dans les d�l�gations de ces pays, un observateur sceptique s’est demand� si, � la fin, les ONG n’allaient pas se retrouver en train de dialoguer entre elles durant ces s�ances.  

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexandra Conliffe, Wagaki Mwangi, Lynn Wagner, Ph.D. et Kunbao Xia. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’�quipe du ENB � la CdP 8 de la CCD est joignable par e-mail � <lynn@iisd.org>.