Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 4 No. 202
Mardi, 11 septembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 8 A LA CLD:

LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007

Les délégués à la CdP 8 de la CLD se sont réunis dans des séances du matin et de l’après-midi de la Grande commission pour procéder à l’examen des liens avec d’autres conventions et organi­sations pertinentes, du suivi du Sommet mondial du développe­ment durable (SMDD), du résultat de l’Année internationales des déserts et de la désertification (AIDD) et des relations entre le secrétariat et son pays hôte. Le groupe de contact sur les programme et budget s’est réuni dans l’après-midi et les groupes de contact sur le plan stratégique décennal et sur le CRIC se sont réunis l’après-midi et le soir pour négocier les projets de décisions.

LA GRANDE COMMISSION

LIENS AVEC LES ORGANISATIONS: Au sujet de la promotion et du renforcement des liens avec d’autres conventions et organisations, institutions et agences internationales pertinentes (ICCD/COP(8)/4 et ICCD/COP(8)/MISC.1), le Forum des Nations Unies sur les forêts a mis en relief les domaines de collab­oration avec la CLD. L’ARGENTINE et la NORVEGE ont appelé à une étroite collaboration entre les organes scientifiques des conventions de Rio. L’ARGENTINE a souligné le besoin d’établir des liens techniques et politiques, en particulier, entre la CLD et la CCCC.

La TURQUIE a déclaré que les synergies devraient se concen­trer sur la gestion des sols. Des synergies supplémentaires ont été suggérées avec: Ramsar (AFRIQUE DU SUD et NORVEGE); le FNUF (NORVEGE et SAINTE LUCIE); le Patrimoine mondial (AFRIQUE DU SUD); et ONU-Eau (CANADA). La NORVEGE, le BRESIL et l’AUSTRALIE ont déclaré que les mandats distincts des conventions doivent être respectés. L’AUSTRALIE a souligné le besoin d’intégrer des priorités, des calendriers et des étapes à franchir dans les programmes de collaboration et ont indiqué que la CLD ne devrait pas commencer un programme de travail sur les changements climatiques.

Les délégués ont mis en exergue les liens entre les objectifs de la CLD et la réduction de la pauvreté (AFRIQUE DU SUD, QATAR, ARABIE SAOUDITE, TANZANIE et EQUATEUR), la gestion durable des forêts (KENYA) et la pauvreté, les forêts et les ressources en eau (CHINE). L’IRAN a mis l’accent sur le processus en cours d’auto-évaluation des capacités nationales.

Les parties ont suggéré de favoriser les synergies aux niveaux programmatique, local, national et/ou régional et entre les straté­gies nationales. ISRAËL a déclaré qu’une coopération sur le terrain est requise avant que les synergies soient développées. Le G-77/CHINE, la TANZANIE, l’INDONESIE et la COLOMBIE ont souligné la nécessité d’un soutien pour la promotion des syner­gies.

Les délégués de l’ARGENTINE, de SAINTE LUCIE, du GHANA, du QATAR, de l’EQUATEUR et du MAROC ont parlé des projets qui favorisent les synergies avec leur pays, le GHANA et l’EQUATEUR remerciant le MM pour son soutien, et le GHANA remerciant le Canada, leur chef de file. Le PNUE a parlé de ses projets d’harmonisation et de mise en phase des rapports nationaux, de la gestion des données des conventions touchant à la biodiversité et des Modules thématiques.

RESULTATS DE LA SMDD: Au sujet du suivi du résultat du SMDD ayant rapport avec la Convention, et des préparatifs des seizième et dix-septième sessions de la Commission du développe­ment durable (CDD) (ICCD/COP(8)/5 et Add.1), les pays ont parlé de la nécessité de saisir l’occasion pour rehausser le profil de la CLD aux CDD 16 et 17 qui seront focalisées sur l’agriculture, le développement rural, les sols, la sécheresse et la désertification. L’ARABIE SAOUDITE a encouragé le secrétariat à effectuer des préparatifs adéquats. Le KENYA et la CHINE ont parlé du besoin de saisir l’occasion pour améliorer la prise de conscience à l’égard de la CLD dans l’arène internationale, la CHINE a souligné le potentiel d’y traiter les problèmes de financement. Entre autres thèmes recommandés pour être examinés par la CDD: les conséquences de l’inaction et les avantages du traitement de l’érosion des sols (AFRIQUE DU SUD); le lieu et le moment de soulager les sols de la pression dont ils sont l’objet (ISRAËL); l’évaluation de l’aide publique au développement (BRESIL); les moyens de mise en œuvre (G-77/CHINE); et, les activités minières et l’urbanisation (ZIMBABWE). Le BRESIL a indiqué que toutes les options retenues pour l’agriculture doivent être compatibles avec les dispositions de l’OMC. L’UE a parlé de la contribution que l’adoption du plan stratégique décennal pourrait apporter à la CDD.

AIDD: Au sujet du résultat de l’AIDD (ICCD/COP(8)/11), l’ALGERIE, appuyée par la SYRIE, la JORDANIE, l’Association cubaine des ONG des Nations Unies, l’ARABIE SAOUDITE, la TUNISIE et le G-77/CHINE, ont proposé d’appeler l’Assemblée Générale de l’ONU à proclamer 2010-2020, décennie des déserts et de la désertification. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a présenté un rapport sur le cinquième Forum Amérique latine – Afrique et a souligné les avantages de la coopération Sud-Sud. Parmi d’autres activités de l’AIDD examinées: “Villages on the Front Line,” huit documentaires diffusés par BBC World televi­sion en 2006 (MM); une conférence internationale sur les femmes et la désertification (CHINE); une conférence scientifique sur l’avenir des terres sèches (TUNISIE); un film sur les déserts et la désertification dans le monde arabe (AMU—Ligue des Etats arabes); sélection du thème déserts et désertification pour la Journée mondiale de l’environnement et production du rapport Global Deserts Outlook (PNUE); et parrainage d’un atelier de formation (EGYPTE).

LE PAYS HOTE: Au sujet du rapport concernant les relations entre le secrétariat et son pays hôte (ICCD/COP(8)/12), l’ALLE­MAGNE a remercié le secrétariat pour son évaluation des relations et a fait part de son empressement de rencontrer le nouveau Secrétaire exécutif pour parler des possibilités de poursuivre la coopération.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – PROGRAMME ET BUDGET

Ositadinma Anaedu (Nigeria) a présidé la réunion de l’après-midi du groupe de contact sur les programme et budget. Le secré­tariat a introduit le projet de décision, mettant l’accent sur les para­graphes: autorisant le secrétaire exécutif à notifier les parties de leurs contributions au titre de 2008 et 2009, en euros; décidant d’introduire l’euro comme devise de la compatibilité à partir de la biennale 2010-2011; demandant au Secrétaire exécutif d’intégrer, outre le budget proposé au titre de 2010-2011, deux scénarios de rechange maintenant le budget central à son niveau de 2008-2009 et à 0% de croissance nominale et 0% de croissance réelle en euros; et adoptant le barème indicatif des contributions au titre de 2008 et 2009. Les participants ont exprim� le souhait d’avoir un projet de d�cision plus focalis� et plus concis, ont demand� au secr�tariat de le mettre en phase avec les priorit�s d�termin�es dans le plan strat�gique, se sont enquis du pourcentage du co�t du personnel dans le budget, et ont fait part de leurs r�serves concernant le fait que la d�pense moyenne par personne dans les diff�rents articles, tels que salaire, frais de d�placement et formation, est plus �lev�e que celle des secr�tariats des autres conventions de Rio.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – LE  CRIC

Le groupe de contact sur le CRIC a entam� une deuxi�me lecture de leurs projets de d�cisions. Au sujet du projet de d�cision 1 (renforcement de la mise en œuvre de la Convention), les partici�pants se sont efforc�s de trouver un �quilibre entre les responsabil�it�s des pays touch�s et des pays industrialis�s parties. Les pays en d�veloppement ont accept� une disposition les invitant � �tablir un environnement favorable � la gestion durable des terres, mais ont propos� que les questions de propri�t� fonci�re et de gouvernance soient �t�es de la liste des mani�res dont cet environnement pour�rait �tre cr��. La modification a �t� adopt�e.

Les d�bats ont �galement �t� ax�s sur les mani�res d’int�grer le concept de savoir traditionnel dans les d�cisions, une d�l�gation a demand� l’int�gration de la protection et du partage des avantages li�s au savoir traditionnel. Quelques d�l�gations ont encourag� l’int�gration de la gestion int�gr�e des eaux dans les r�f�rences � la gestion durable des terres, une partie notant que les questions ayant trait � l’eau encouragent le soutien, mais cette mention a �t� rejet�e.

Apr�s discussion, les parties ont d�cid� de s�parer les para�graphes portant sur les ressources financi�res fournies par les pays industrialis�s parties et les organisations multilat�rales et par le FEM. Elles ont convenu d’inviter les pays industrialis�s parties et les organisations multilat�rales � “mobiliser et � fournir des ressou�rces financi�res substantielles en provenance de toutes les sources” et � r�server une formulation appelant � des “ressources financi�res ad�quates, opportunes et pr�visibles” pour le paragraphe consacr� au FEM. � 20 h 30, les d�l�gu�s �taient encore en train de d�battre du projet de d�cision 1.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – LE PLAN STRATEGIQUE

Le groupe de contact pr�sid� par Sem Shikongo (Namibie) s’est r�uni l’apr�s-midi et jusqu’� une heure tardive de la nuit pour examiner le projet de d�cision concernant le plan strat�gique d�cennal (PS) et le cadre n�cessaire � l’am�lioration de la mise en œuvre de la Convention. Shikongo a fait circuler le premier projet de d�cision complet, contenant 48 paragraphes. Il a parl� de la conclusion d’un accord sur les paragraphes pr�ambulaires, qui reconnait la principale responsabilit� des parties dans la concr�tisa�tion des objectifs de la Convention et a soulign� l’importance d’une mise en œuvre efficace de la Convention dans le traitement de la d�sertification et de l’�rosion des sols. Shikongo a pr�cis� que le “Comit� des amis du pr�sident” avait un accord sur les dispositions concernant les UCR, et l’accord sur la coordination entre le secr�tariat et le MM est en suspens.

Les d�l�gu�s sont parvenus � s’accorder sur de nombreux �l�ments. Ils se sont accord�s sur une d�cision demandant � l’ensemble des parties de rendre op�rationnelle la mise en applica�tion du PS dans le cadre de leurs priorit�s nationales, dans un esprit de solidarit� et de coop�ration internationale et de pr�senter � la CdP 9, un rapport sur les progr�s accomplis dans ce sens. Les d�l�gu�s ont report� l’examen de la demande que le secr�tariat aide les parties, selon ce qu’il convient, � mobiliser des ressources pour soutenir le r�alignement de leurs PAN sur le PS.

La d�cision demande au CST: d’�laborer, en collaboration avec son bureau et celui de la CdP, un programme de travail biennal assorti d’une estimation des co�ts, compatible avec le PS et de l’examiner � la CST 9; d’agir pour la concr�tisation de la d�cision de la CdP 8 de r�aligner son travail et de remodeler le CST de mani�re � le rendre en phase avec le PS; et de pr�senter � la CdP un avis sur la meilleure mani�re de  mesurer les progr�s accomplis dans la poursuite des objectifs du PS. En outre, la d�cision propose que le CST pr�sente un programme de travail � la CdP 9 pour examen et adoption, et d�cide que le th�me central de la CST 9 sera la surveillance et l’�valuation biophysique et socio�conomique de la d�sertification et de l’�rosion des terres.

La d�cision d�termine que le CRIC est l’organe charg� de l’�valuation et du suivi de la mise en œuvre du PS, demande au CRIC d’�laborer un programme de travail pluriannuel compatible avec le PS, appelle � ins�rer dans l’ordre du jour de la CRIC 7 un point consacr� � ce sujet, et appelle au parach�vement des proposi�tions concernant les divers aspects du suivi de la performance, pour examen � la CdP 9. Le CRIC est �galement requis do traiter son format m�thodologique � la CRIC 7, mais l’examen de la proposi�tion de d�cider en faveur d’un format � pr�dominante interactive, a �t� report�.

L’examen des �l�ments concernant le MM a �t� ajourn� pour permettre � certains groupes de se concerter sur les propositions: qui demandent au MM de r�viser son approche actuelle de gestion ax�e sur des r�sultats, pour la mettre en phase avec le PS et de pr�senter sa proposition de plan de travail � la CdP; qui l’encour�agent � mobiliser les ressources dont ont besoin les pays touch�s parties; et qui se focalisent sur la livraison efficace et effective de ses principales fonctions, y compris les priorit�s expos�es dans le PS.

LE GROUPE D’EXPERTS SPECIAL

Le Groupe d’experts sp�cial (GES) a proc�d� � l’examen des proc�dures et m�canismes institutionnels pr�vus pour la r�solution des questions concernant la mise en œuvre (ICCD/COP(8)/7), et des annexes renfermant les proc�dures r�gissant l’arbitrage et la r�conciliation (ICCD/COP(8)/8). Le secr�tariat a pr�cis� que ces deux articles sont en suspens depuis la CdP 2. Les d�l�gations ont fait observer que vu que la mise en œuvre du plan strat�gique d�cennal et l’avenir du CRIC sont encore en cours de discussion, l’examen de ces articles est pr�matur�. Le secr�tariat a �t� requis d’�laborer deux projets de d�cisions englobant des paragraphes: appelant au report de l’examen des deux articles � la CdP 9; invitant les parties � soumettre leurs vues au secr�tariat; et demandant au secr�tariat d’�laborer deux documents � soumettre � la prochaine CdP. Le GES examinera les projets de d�cisions, mardi.

DANS LES COULOIRS

La “bataille sur le budget (BB)” a commenc� dans le groupe de contact sur les programme et budget et le potentiel d’avoir de longues discussions pouvait �tre ressenti dans les couloirs. Un d�l�gu� a pr�cis� que son gouvernement faisait objection � toute augmentation du budget du secr�tariat tandis qu’une autre d�l�ga�tion a pr�f�r� une petite augmentation si le plan strat�gique est adopt� et un cadre formul� pour sa mise en application. D’autres d�l�gations ont soutenu l’id�e de d�cider le programme d’abord, avant de parler du budget. Plusieurs pays en d�veloppement parties ont d�clar� que le secr�tariat devrait recevoir des fonds ad�quats pour la mise en œuvre du programme. Une d�l�gation a d�clar� que son groupe r�gional se r�unira demain, mardi, pour d�battre de la mani�re d’�viter une r�p�tition de l’exp�rience de la BB � la CdP 7.

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexandra Conliffe, Wagaki Mwangi, Lynn Wagner, Ph.D. et Kunbao Xia. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’�quipe du ENB � la CdP 8 de la CCD est joignable par e-mail � <lynn@iisd.org>.