Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 4 No. 201
Lundi, 10 septembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 8 A LA CLD:

VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2007

Les délégués à la CdP 8 de la CLD ont procédé, au cours de la séance du matin du Comité sur la science et la technologie, à l’adoption de huit projets de décisions qui ont été, ensuite, adoptés par la CdP, au cours d’une réunion plénière de l’après-midi. Le groupe de contact sur les programme et budget a tenu sa première réunion dans l’après-midi, tandis que les groupes de contact sur le plan stratégique décennal et sur le CRIC se sont réunis durant la journée et en nocturne. Le groupe de contact sur le plan stratégique décennal s’est réuni de nouveau dimanche après-midi.

LE COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

Le président de la CST 8, William Dar, a demandé aux délégués d’examiner les huit projets de décisions élaborés par le groupe de contact qui s’est réuni jeudi soir et vendredi matin. Les projets de décisions concernant le rapport final du Groupe d’experts, le programme de travail du CST et le réseautage des institutions, des agences et des organes, ont été adopté sans amen­dement.

Le projet de décision concernant le fichier d’experts indépen­dants a été adopté avec le replacement du mot “femmes” par s’assurer "de l’équilibre homme-femme." Au sujet du projet de décision concernant le programme de bourse universitaire de la CLD, la SYRIE a fait objection à toute référence à des institutions particulières et a proposé la suppression de la mention, dans le préambule, de l’Institut Jacob Blaustein de recherche sur les déserts, et la décision a été adoptée telle qu’amendée. Au sujet du projet de décision concernant le projet Evaluation de l’érosion des sols dans les zones arides (LADA), le représentant de WorldVision International a proposé que LADA prenne également en compte les besoins des “parties prenantes,” et la décision a été adoptée telle qu’amendée. Au sujet du fonctionnement du CST, le projet a été révisé pour éclaircir que le libellé “tenir une réunion intersession et une période de réunion plus courte qui se tiendra en conjonction avec la CdP” se réfère à la possibilité de tenir deux réunions.

Au sujet du projet de décision concernant le remodelage du fonctionnement du CST selon les recommandations du plan stratégique décennal du GTII, l’ARGENTINE et le BRESIL ont introduit des amendements pour préciser que le format style conférence proposé serait plutôt conduit par les parties, qu’organisé “conjointement” par le Bureau du CST et une institu­tion/un consortium chef de file. Un autre amendement a été intro­duit pour demander que le secrétariat, en concertation avec le Bureau du CST, considère la possibilité de mécanismes propres à assurer des fonds supplémentaires. Une formulation proposée par l’UE pour encourager l’institution/le consortium chef de file à apporter son aide dans la mobilisation des ressources, a été égale­ment ajoutée.

Le président du CST, Dar, a déclaré que la session a impliqué un remodelage sémillant du CST pour apporter une vie nouvelle au sein du Comité et a demandé aux délégués d’aider à atteindre de “nouveaux sommets.”

LA PLENIERE

La présidente de la CdP 8, Cristina Narbona, a ouvert la plénière et a indiqué que le vice-président Kenneth Roach (Trinité et Tobago) siègera en tant que rapporteur. Le président de la GC, Ositadinma Anaedu, a présenté un rapport sur les travaux de la Commission, précisant que deux groupes de contact avaient été établis sur la mise en application du plan stratégique et sur les programme et budget. Le président du CRIC, Franklin Moore, a indiqué que le CRIC a parachevé l’ensemble des points inscrits à son ordre du jour, à l’exception du point 6 (programme de travail de la CRIC 7) et qu’un groupe de contact a entamé l’examen des six projets de décisions de la Commission.

Le président du CST, Dar, a soumis les huit projets de décisions du CST (ICCD/COP(8)/L.7-14) pour examen par la plénière et la plénière les a adoptés.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – PROGRAMME ET BUDGET

Après la plénière, les délégations se sont réunies dans un groupe de contact pour présenter leurs déclarations concernant les programme et budget. Le secrétariat a présenté ses premières observations quant à l’impact de la baisse du dollar sur le budget du secrétariat. Quelques délégations se sont concentrées sur la nécessité de rattacher le budget au programme, y compris les résul­tats des groupes de contact sur le plan stratégique décennal et sur le CRIC. Parmi d’autres observations introduites, il y a lieu de citer: accueil favorable de la proposition d’une augmentation du budget d’une valeur nominale nulle; expression d’une satisfaction à l’égard de la proposition de budget; objection à une proposition d’augmenter le budget d’un certain pourcentage; demande d’éclaircissements des raisons du non passage de la CLD à une comptabilité exprimée en euros; objection à la tendance du secré­tariat à se transformer en un organisme de mise en œuvre; demande d’éclaircissement sur la ligne budgétaire importante affectée à la formation du personnel; et encouragement du secrétariat de passer à une gestion axée sur les résultats. Le président Anaedu a indiqué que le groupe se réunira probablement de nouveau, lundi et que d’ici là, un projet de texte sera disponible.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – LE CRIC

Présidé par Bongani Masuku (Swaziland), le groupe de contact sur le CRIC s’est réuni le matin puis s’est réuni de nouveau après la séance plénière, dans l’après-midi, jusqu’à 22 h, pour procéder à une première lecture de ses six projets de décisions. Une déléga­tion a demandé la suppression des libellés portant sur le commerce international et les régulations du marché, partout dans les déci­sions, en raison du fait que ces sujets sont en cours d’examen dans d’autres instances, et des libellés portant sur les régimes de propriété foncière, qui, a-t-elle argumenté, est un question natio­nale. Une autre délégation a encouragé que les références aux “pays en développement parties, touchés,” soient suivies par “et autres parties éligibles” dans les chapitres appropriés.

Plusieurs paragraphes du projet de décision 1, concernant le renforcement de la mise en œuvre de la Convention dans toutes les r�gions, ont �t� plac�s entre crochets avec aucune proposition de texte amend�e, parce que certains groupes r�gionaux �taient encore en train d’examiner le projet de texte. Une d�l�gation a sugg�r� l’insertion, dans le chapitre consacr� aux “orientations strat�giques,” d’un paragraphe invitant l’ensemble des parties � renforcer les UCR disponibles.

Quelques pays ont sugg�r� que plut�t les “pays industrialis�s parties,” que “l’ensemble des parties,” devraient �tre appel�s : � soutenir la gestion participative des ressources naturelles; � renforcer les capacit�s pour la mise en œuvre des PAN; et d’engager des fonds particuliers pour promouvoir la participation des ONG, des OCB et autres �l�ments de la soci�t� civile. D’autres pays ont soutenu que la collaboration entre les pays industrialis�s et en d�veloppement parties doit �tre rendue dans le texte.

Les parties ont diverg� sur le point de savoir s’il fallait faire r�f�rence � “biocombustibles,” “ biocombustibles durables” ou “ biocombustibles �cologiquement durables” dans le cadre de le la mise au point de sources d’�nergie nouvelles et renouvelables, dans le projet de d�cision 2 concernant les ajustements n�cessaires au processus d’�laboration et de mise en application des programmes d’action, y compris l’�valuation de la mise en œuvre am�lior�e des obligations de la Convention.

Au sujet du projet de d�cision 3, mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la Convention, quelques pays ont propos� l’insertion d’un libell� pr�ambulaire rendant compte de la respons�abilit� des pays industrialis�s parties, tandis que d’autres pays ont soutenu que la mobilisation des ressources requiert des partenariats entre les pays industrialis�s et les pays touch�s parties.

Le libell� appelant l’adaptation aux, et l’att�nuation des, effets des changements climatiques dans les pays en d�veloppement parties � �tre financ�es par le Fonds pour la lutte contre les change�ments climatiques, a �t� plac� entre crochets dans le projet de d�ci�sion 4 concernant la collaboration avec le FEM. Les parties ont examin� la mani�re d’attirer l’attention du FEM sur le plan strat�gique d�cennal et le point de savoir si oui ou non le FEM pouvait �tre sollicit� de faciliter l’acc�s des pays touch�s parties aux m�canismes de financement ayant trait � l’�rosion des sols et � la d�sertification. Plusieurs d�l�gations ont soulign� que cela ne relevait pas de la responsabilit� du FEM, mais plut�t de celle des pays touch�s parties. Le libell� portant sur le Fonds d’adaptation a �galement �t� plac� entre crochets.

Une d�l�gation a recommand� de remplacer le mot “conserva�tion” par “utilisation durable” ou par “gestion durable” dans la r�f�rence aux for�ts, � la biodiversit� et � la conservation des eaux et des sols, partout dans le projet de d�cision 5 concernant les activ�it�s pour la promotion et le  renforcement des liens et des synergies avec d’autres conventions pertinentes et organisations, institutions et agences internationales appropri�es.

Une d�l�gation a distribu� un texte de rechange pour le projet de d�cision 6, concernant l’am�lioration des proc�dures encadrant la communication des donn�es, ainsi que la qualit� et le format des rapports � soumettre � la CdP. Le texte de rechange appelle le secr�tariat et le MM � chercher un soutien externe pour �laborer les lignes directrices devant encadrer l’�tablissement des rapports, avant la CRIC 7, pour consid�ration au CRIC. Plusieurs d�l�ga�tions ont accueilli favorablement l’id�e, en principe.

Le groupe de contact a convenu de se r�unir de nouveau lundi, pour poursuivre l’examen des projets de d�cisions, apr�s les concertations des groupes r�gionaux.

GROUPE DE CONTACT DE COMPOSITION NON LIMITEE – LE PLAN STRATEGIQUE

Le groupe de contact ouvert � tous, pr�sid� par Sem Shikongo (Namibie), s’est r�uni les apr�s-midi de vendredi et de dimanche pour proc�der � l’examen de ses projets de d�cisions sur la strat�gie et sur le cadre de mise en œuvre, y compris la coordination entre le MM et le secr�tariat et les UCR. Il a avalis� la structure du projet de d�cision propos�e par le pr�sident, soulignant le besoin de s’accorder �ventuellement sur une formulation portant sur le budget et le placement des r�f�rences au FEM, en tenant compte des conclusions du CRIC. La d�cision englobera des paragraphes pr�ambulaires et des paragraphes op�ratoires consacr�s � l’adop�tion du plan strat�gique d�cennal, le CST, le CRIC, le MM, le secr�tariat, la coordination MM-secr�tariat, le FEM, le suivi de la performance et “l’�tude du co�t de la strat�gie.” La proposition du pr�sident demande au MM et au secr�tariat d’int�grer, dans leur programme de travail conjoint, des indicateurs permettant de mesurer la r�ussite de la coop�ration et, sous r�serve de la disponibilit� de fonds, la mise en place de m�canismes pour pour�suivre la coordination dans les diff�rentes r�gions, et de soumettre les propositions � la CdP 9. Dans leurs observations pr�liminaires sur la structure du projet de texte, quelques d�l�gations ont appel� � la pr�vision d’un audit externe ind�pendant du MM, mais d’autres ont fait observer que cela serait on�reux, qu’il serait prudent de le faire quelque temps apr�s la mise en œuvre du programme de travail conjoint, ou qu’il devrait se concentrer sur le lien entre le MM et le secr�tariat. La plupart des �l�ments seront tir�s des chapi�tres pertinents du plan strat�gique d�cennal.

Le groupe a, ensuite, �tabli un “Comit� des amis du Pr�sident ” (CAP), comprenant au moins deux repr�sentants issus de chacune des r�gions, pour �laborer un projet de texte. Le CAP s’est r�uni vendredi soir et samedi en d�but d’apr�s-midi, et a �labor� un premier projet de d�cision concernant les �l�ments provisoires, sur la base de la structure propos�e par le pr�sident. Le groupe de contact ouvert � tous a entam� la n�gociation de ce projet de texte samedi, en fin d’apr�s-midi, � l’exception des dispositions concer�nant la coordination du MM et du secr�tariat et les UCR, qui sont li�s et qui sont encore examin�s par le CAP. Le pr�sident Shikongo a �galement pr�sent� un projet de texte assorti de propositions pour les paragraphes op�ratoires des d�cisions et qui sera le prochain � �tre examin�.

DANS LES COULOIRS

Quelques d�l�gu�s ont fait observer que, compar� aux CdP pr�c�dentes, il se passe, “dans les couloirs,” relativement peu de choses en rapport avec les d�cisions de la CdP 8. Certains ont attribu� cela � l’organisation tardive de certains groupes r�gionaux, qui a ralenti l’avanc�e vers la n�gociation. Ils ont, cependant, soul�ign� que l’�mergence de projets de d�cisions vendredi, montre l’importance de la CdP 8 pour ses organes subsidiaires.

N�anmoins, les discussions en coulisses ont, croit-on savoir, port� sur la question de l’aval du FEM par la CdP, comme foyer institutionnel des 6 milliards de dollars du Fonds d’adaptation aux changements climatiques. Des observateurs ont sugg�r� qu’il y avait plusieurs raisons pour lesquelles certains se sont oppos�s � l’aval, notamment parce qu’ils pensent que la CLD n’est pas l’instance appropri�e pour la prise d’une telle d�cision, qu’elle pr�juge de l’h�te institutionnel, que les principaux b�n�ficiaires actuels du FEM craignent le risque d’�tre les perdants et le travail de lobbying r�ussi des institutions concurrentes.

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexandra Conliffe, Wagaki Mwangi, Lynn Wagner, Ph.D. et Kunbao Xia. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’�quipe du ENB � la CdP 8 de la CCD est joignable par e-mail � <lynn@iisd.org>.