Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 4 No. 190
Jeudi 15 mars 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CRIC 5 DE LA CLD:

MERCREDI 14 MARS 2007

La cinquième session du Comité chargé de l'examen de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification (CRIC 5) s'est poursuivie mercredi 14 mars 2007. Tout au long de la journée, les délégués ont entendu des exposés et ont procédé à la discussion et à l'échange de leurs expériences dans les domaines de la mobilisation et de la coordination des ressou­rces nationales et internationales, y compris la conclusion d'accords de partenariat, et du soutien provenant des agences et institutions multilatérales.

QUESTIONS D'ORGANISATION

Les délégués ont élu Giselle Beja Valent, Uruguay, rapporteur de la réunion.

EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE De LA CONVENTION

Le président Moore a introduit le thème du groupe de discus­sion, mobilisation et coordination des ressources, à la fois nation­ales et internationales, y compris la conclusion d'accords de partenariat. Le secrétariat a souligné: que toutes les régions et de nombreuses sous-régions ont entrepris des accords de partenariats financiers; que la plupart d'entre-elles ont fait part du besoin de mobiliser davantage de ressources financières; et qu'on ne sait pas toujours si les ressources mobilisées pour la gestion durable des terres (GDT) sont affectées spécifiquement pour le soutien de la mise en œuvre de la CLD.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LA MOBILISATION ET LA COORDINATION DES RESSOURCES: Christian Mersmann, Mécanisme mondial (MM), a présenté une synthèse de récents travaux du mécanisme et a annoncé que ce dernier enten­dait accroître son soutien aux pays parties, à travers la fourniture de connaissances, d'instruments stratégiques et de services et de conseils financiers. Le rapport souligne que la mobilisation de ressources pour la GDT est difficile, à moins que les pays présen­tent la CLD comme une priorité nationale.

Muhamet Durikov, Turkménistan, a introduit l'Initiative des pays d'Asie centrale pour la gestion des terres (CACILM), un partenariat décennal englobant plusieurs pays et financé par plusieurs donateurs, pour le traitement de la GDT dans cinq répub­liques d'Asie centrale. Il a mentionné, entre autres clés de la réus­site de la CACILM, la coordination entre les pays récipiendaires et les donateurs et a mis en exergue le besoin: de faire en sorte que le pays récipiendaire soit propriétaire des activités; de processus de suivi et d'évaluation crédibles et simples; et de ressources finan­cières accrues.

Kenneth Roach, Trinité-et-Tobago, a présenté le programme national de reboisement et de mise en valeur des ressources en eau mis en place dans son pays et qui a fourni des ressources pour le reboisement de régions sujettes à la dégradation des terres et à l'érosion des sols, ainsi que le Fonds Vert, créé pour aider organisa­tions et groupes communautaires à protéger l'environnement.

Leopoldo Rojo Serrano, Espagne, a donné un aperçu de la poli­tique anti-désertification centenaire de son pays, précisant que la CLD a aidé à attirer l'attention des plus hauts niveaux du gouverne­ment sur le problème de la désertification et qu'elle a permis la consolidation des activités déjà mises en œuvre.

Yuriy Kolmaz, Ukraine, a introduit les efforts fournis par son pays dans le domaine de la mobilisation des ressources pour faire face à la dégradation des terres et entreprendre la réhabilitation de l'environnement, efforts qui ont englobé la création: d'un système de droit foncier; d'un fonds pour la protection environnementale; de redevances et de pénalités appliquées à la pollution environne­mentale; et de contributions volontaires.

Giorgio Sfara, Italie, a décrit le soutien apporté par son pays aux pays en développement, pour la lutte contre la désertification, soutien qui a englobé la mise en place: d'une GDT axée sur l'eau, le sol et la végétation; de systèmes d'alerte précoce pour la sécurité alimentaire; de systèmes de production durables dans l'agriculture et l'élevage; de programmes de reboisement et de création de forêts; et d'activités de suivi et d'évaluation. Il a indiqué que l'Italie apporte son appui au MM qui devrait devenir le centre de la mobil­isation des ressources pour la lutte contre la désertification. A propos du FEM, il a déclaré que ses activités devraient être intensi­fiées aux fins d'accroître les ressources disponibles dans le cadre de l'OP 15 (dégradation des terres) tout en utilisant d'autres domaines de mobilisation du FEM, notamment, la biodiversité et les change­ments climatiques, et l'établissement de partenariats avec d'autres organisations.

Débat: L'Inde, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, a déclaré que l'intégration des PAN dans les stratégies de développe­ment peut diluer les PAN, en particulier, au stade préparatoire. Le représentant a appelé: à des contributions volontaires améliorées de la part des pays industrialisés; à l'augmentation du portefeuille de la GDT au sein du FEM; et à la création d'un fonds spécifique pour la lutte contre la désertification, pour répondre aux besoins particuliers des pays parties de la région Asie-Pacifique. Il a accueilli avec satisfaction le rôle amélioré que le MM entend jouer dans le domaine de la mobilisation des ressources.

La Biélorussie, au nom des Etats d'EUROPE CENTRALE et ORIENTALE, a déploré le fait qu'en dépit des demandes formulées, le MM n'a pas accordé une aide à sa région et n'y a mis en œuvre aucun projet depuis l'adoption de l'Annexe 5. Le représentant a souligné l'importance de la mobilisation de fonds provenant du FEM, dans le cadre de l'OP 15, et de la Commission européenne, et a déclaré qu'il attendait avec impatience la manifes­tation que le MM a l'intention d'organiser dans sa région en 2007-2008. En réponse, le MM a fait remarquer que les pays donateurs à sa région ont des priorités autres que la dégradation des terres et a  fait part de son espoir de voir la manifestation mobiliser davantage de ressources pour la région.

Roach a déploré le fait que la région d'Amérique latine se soit battue pour accéder à l'expertise du FEM et que Trinité-et-Tobago se soient vu forcés d'affecter des fonds nationaux et des ressources humaines à la conception des plans de fonctionnement et de financement.

La THAÏLANDE a demandé à Durikov des éclaircissements sur la manière dont CACILM obtient des retours sur prêts, et Durikov a répondu que les pays peuvent choisir de participer ou de ne pas participer aux activités des projets à travers des prêts ou des subventions, et que les prêts sont, généralement attribués à l'agri­culture et à la GDT.

Le NIGERIA a demandé au MM de quantifier le financement qu'il a mobilisé, et le montant dont a bénéficié l'Afrique. Le MM a répondu que la mobilisation des efforts a abouti à une certaine réus­site en rattachant les priorités de la CLD aux priorités des pays en matière de développement. Le représentant a indiqué qu'il présentera à la CdP 8 un rapport sur la manière dont les fonds mobilisés peuvent être quantifiés. Il a ajouté que les fonds opéra­tionnels du MM sont entre 5 et 8 millions de dollars par an, dont 2 millions de dollars proviennent du budget approuvé par la CdP.

L'ALGERIE a demandé aux pays donateurs d'expliquer les raisons pour lesquelles ils ne sont pas en train d'investir des ressou�rces et a mis en garde que la CLD ne devrait pas devenir un m�can�isme de mise en �uvre pour d'autres conventions mais que les conventions devraient plut�t travailler ensemble. Le CANADA a d�clar� que les parties ne doivent pas consid�rer la d�gradation des terres en isolation et que la mobilisation des ressources peut �tre facilit�e lorsque la d�sertification est trait�e dans la m�me foul�e que les changements climatiques et la biodiversit�.

MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES PAR LES INSTITUTIONS MULTILATERALES

L'apr�s-midi, le secr�tariat a introduit le point 5 de l'ordre du jour consacr� � l'examen des donn�es disponibles concernant la mobilisation et l'utilisation des ressources financi�res et autres soutiens apport�s par les agences multilat�rales (ICCD/CRIC(5)/ 7). Le repr�sentant a pr�cis� que depuis qu'il est devenu m�canisme de financement de la CLD, le FEM a �t� un facilitateur ressource majeur. Il a �galement indiqu� que le MM est en train de chercher de nouvelles approches en mati�re de mobilisation les co-finance�ments.

James Warren Evans, pr�sident du Comit� de facilitation du MM et directeur du d�partement de l'environnement, Banque mondiale, a annonc� que le Comit� de facilitation s'est r�uni � deux reprise depuis la CdP 7 et a soulign� que la Banque mondiale continuait � financer la mise en �uvre de la CLD � travers divers canaux. Il a mis en relief trois d�fis � relever qui pourraient devenir des opportunit�s, � savoir: s'assurer des synergies avec les mesures d'adaptation aux changements climatiques; int�grer l'�galit� entre les sexes dans la GDT; et montrer les r�sultats de l'investissement dans la GDT..

Walter Lusigi, FEM, a d�crit les quatre priorit�s � court terme que le FEM a adopt� pour canaliser les ressources, de mani�re rapide, aux pays en d�veloppement parties, apr�s l'adoption retard�e de son domaine de mobilisation relatif � la d�gradation des terres. Il a pr�cis� que le FEM apporte son soutien � l'�laboration des rapports nationaux et des PAN, et a souhait� voir s'�largir les liens avec les institutions pertinentes et se cr�er davantage de programmes de partenariats entre les pays, au cours de la prochaine �tape. Il a ajout� qu'avec le soutien du FEM, plus de 1,3 milliard de dollars a �t� investi dans la GDT ces quatre derni�res ann�es, dont 1 milliard provenant des co-financements.

D�bat: L'Argentine, au nom du GRULAC, a r�it�r� le besoin de mobiliser des fonds suppl�mentaires, et a appel� le FEM � fournir davantage d'efforts � cet effet, soulignant �galement que le MM devrait mener les activit�s selon les instructions fournies par la CdP et qu'il ne devrait pas outrepasser ce mandat. La CHINE a demand� au MM d'accorder une attention � la r�partition g�ographique dans l'affectation des fonds, et a demand� au secr�tariat de traiter la question de la mobilisation des ressources destin�es � la mise en application des PAN.

R�pondant � une question pos�e par l'Inde, le MM a soulign� qu'il est un facilitateur et un conseiller technique et qu'il ne joue aucun r�le dans le classement prioritaire entre les projets �labor�s par un seul pays et ceux �labor�s par plusieurs pays.  R�pondant � l'Uruguay, il a confirm� que le MM a des lignes budg�taires claires pour la satisfaction des besoins en mati�re de cr�ation des capac�it�s. L'IRAN a appel� au renforcement du r�le du MM en mati�re de cr�ation des capacit�s, et la JORDANIE a encourag� le MM � continuer � jouer le r�le de facilitateur dans le renforcement des capacit�s des pays pour la mise en �uvre de la CLD, s'engageant � collaborer �troitement avec le MM sur un nouveau programme pour l'Asie orientale.

Le GUATEMALA a parl� des d�lais excessifs que prend le processus d'approbation des projets du FEM pour certains projets de la r�gion d'Am�rique centrale, mettant en exergue la suscepti�bilit� de son pays aux catastrophes naturelles, exemplifi�e par la perte de 9 millions de tonnes m�triques de terre fertile, au cours du dernier grand ouragan. R�pondant � une question pos�e par l'Uruguay, le FEM a expliqu� que la simplification et l'acc�l�ration du processus d'approbation des projets sont au centre des r�formes en cours pour am�liorer la mobilisation des ressources.

La CHINE a d�plor� la raret� des financements du FEM affect�s � la d�gradation des terres, qui repr�sentent seulement un dixi�me du total des fonds du FEM actuellement disponibles, et a sugg�r� d'�tablir � la CdP et au CRIC, un m�canisme pour la mobil�isation des ressources du FEM.

La COMMUNAUTE EUROPEENNE a d�clar� que son exp�rience confirme que la majeure partie des ressources affect�es aux activit�s ayant trait � la d�sertification a �t� canalis�e vers la gestion des terres, partageant le point de vue exprim� par d'autres quant � la n�cessit� d'�largir le la mire de la GDT et d'adopter des approches int�gr�e et � mires multiples. Il a sugg�r� de chercher des liens appropri�s avec des secteurs tels que le d�veloppement rural, la s�curit� alimentaire, la pr�vention des catastrophes et les changements climatiques pour d�gager, pour les pays, des occa�sions de travailler sur leurs priorit�s.

La repr�sentante des ETATS-UNIS a parl� d'un financement nouveau et suppl�mentaire de 6 milliards de dollars, pour le d�vel�oppement, octroy� sur cinq ans � travers la Millennium Challenge Corporation. Soulignant que l'affectation de fonds pour le d�vel�oppement des Etats-Unis est guid�e par les propres priorit�s des pays r�cipiendaires, elle a encourag� ces derniers � int�grer les activit�s de la CLD et de la gestion durable des terres dans leurs priorit�s nationales.

En r�ponse � une question pos�e par le B�nin sur l'affectation de ressources pour le traitement de la d�sertification, Kolmaz a mis l'accent sur la redistribution des droits fonciers et des redevances de la protection environnementale aux communaut�s locales.

La SUISSE a d�clar� que l'investissement national pour le trait�ement de la GDT et la mise en �uvre des PAN, est insuffisant, parce que, souvent, les budgets nationaux engagent tr�s peu de ressources au d�veloppement rural. La repr�sentante a �voqu� la n�cessit� d'un cadre rationnel pour la prise des d�cisions, aux fins de s'assurer qu'une part plus importante des budgets nationaux soit consacr�e aux zones rurales.

L'Ethiopie, au nom de l'AFRIQUE, a soulign� que la mobilisa�tion de ressources provenant des sources int�rieures est limit�e en Afrique et que la d�sertification est encore l'une des plus faibles priorit�s dans l'ordre du jour politique de l'Afrique. Le d�l�gu� a indiqu� que la majeure partie du financement international est consacr�e plut�t � la r�duction de la pauvret� qu'� la pr�vention et au contr�le de la d�sertification. Il a �galement soulign� que les m�canismes de financements, y compris le FEM et le M�canisme pour un d�veloppement propre du Protocole de Kyoto, devraient �tre rendus ais�ment accessibles � l'Afrique et que bien que les synergies avec d'autres conventions soient importantes, le finance�ment affect� sp�cifiquement � la lutte contre la d�sertification ne devrait pas �tre n�glig�.

Plusieurs participants ont soulign� le r�le du secteur priv� et des partenariats entre les secteurs public et priv� dans la mobilisation des ressources destin�es � la lutte contre la d�sertification. HAITI a parl� du soutien accord� par la GTZ pour l'�laboration des lignes directrices r�gissant la mise en place des PAN et a exprim� l'espoir de voir cette aide se poursuivre.

DANS LES COULOIRS

Comme la pluie qui martelait les toitures de La Rural, les discussions autour de la question du financement ont rid� la surface autrement tranquille de la CRIC 5. A la sortie d'une s�ance sp�ciale affichant complet, durant laquelle a �t� pr�sent� un projet de plan strat�gique d�cennal pour la CLD, les participants �taient, d'une mani�re g�n�rale, positifs, mais plusieurs d'entre eux ont soulign� l'imp�ratif d'assortir les objectifs strat�giques de ressources finan�ci�res ad�quates. Un d�l�gu� africain a d�clar� que la strat�gie est l� et que la balle est maintenant dans le camp des donateurs. Dans l'intervalle, le repr�sentant d'un pays industrialis� s'est d�clar� d'avis qu'une liste claire des actions � entreprendre en priorit� aiderait d�terminer les progr�s susceptibles d'�tre accomplis en fonction de la disponibilit� des fonds. La plupart s'attendent � ce que la strat�gie donne lieu � un d�bat, les d�l�gu�s poursuivant leurs supputations autour du projet, en pr�paration � la r�union priv�e du GTII, vendredi.  

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Andrew Brooke, Alexandra Conliffe et Kunbao Xia. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant la CRIC 5 est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.