Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 4 No. 189
Mercredi 14 mars 2007

LES FAITS MARQUANTS DE LA CRIC 5 DE LA CLD:

MARDI 13 MARS 2007

La cinquième session du Comité chargé de l'examen de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification (CRIC 5) s'est poursuivie mardi 13 mars 2007. Le matin, les délégués ont entendu des exposés et ont discuté et échangé leurs expériences nationales dans le domaine des disposi­tions ou des cadres législatifs et institutionnels. L'après-midi, ils ont procédé à l'examen des voies et moyens d'améliorer les procé­dures à suivre dans la communication des données et la qualité et le format des rapports nationaux, avant la première réunion du Groupe de travail spécial (GTS) sur ce thème, qui aura lieu samedi 17 mars.

EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

Franklin Moore, président de la CRIC 5, a introduit le deux­ième thème consacré aux dispositions ou cadres législatifs et insti­tutionnels. Le secrétariat a précisé que les parties à la CLD ont pris l'engagement de mettre en place des institutions accomplies, soul­ignant que les institutions nationales pertinentes requièrent des bases juridiques pour la conduite des activités ayant trait à la CLD et que les organes de coordination nationale (OCN) doivent avoir mandat de coordonner, de manière concertée, les activités menées au niveau national. Le porte-parole a suggéré que les expériences des pays révèlent que les OCN ont besoin d'un soutien conséquent et d'une attention particulière de la part des hauts responsables gouvernementaux, ajoutant que les OCN sont confrontés à un manque de ressources et d'effectifs pour fonctionner normalement.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES DISPOSITIONS OU CADRES LEGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS: Sudhir Mital, Inde, a donné un aperçu des cadres législatifs et insti­tutionnels pertinents mis en place dans son pays. Il a expliqué que l'Inde a récemment adopté la Politique environnementale natio­nale, approuvée par l'ensemble des ministres et des départements, qui servira de cadre général pour les politiques et législations déjà disponibles. Il a appelé à l'élaboration de modèles formels pour la participation de la société civile et le secteur privé, qui requiert des mesures d'encouragement et des ressources.

Octavio Perez Pardo, Argentine, a décrit sept alliances stratégiques décrétées par son pays dans le cadre de son Programme d'action national (PAM). Les stratégies visent: à combattre la pauvreté; à réaliser le développement durable dans les zones rurales des zones arides; à réaliser une synergie entre les programmes environnementaux relevant de la CLD et des conven­tions des changements climatiques et de la biodiversité; à élaborer des indicateurs, en coopération avec les communautés de la science et de la recherche; à décentraliser en élaborant des programmes d'action au niveau des départements en phase avec les PAN; à réaliser un consensus au niveau institutionnel à travers une commission consultative nationale; et à renforcer les alliances avec les donateurs, les alliances régionales, les alliances sud-sud et les alliances avec les institutions internationales.

Sajmir Hoxha, Albanie, a précisé que son pays n'a pas de déserts, mais qu'il souffre de problèmes de dégradation des terres, tels que l'érosion des sols et les risques de glissement de terrain provoqués par le déboisement. Il a décrit les mesures prises pour y faire face, dont un renforcement de la législation régissant la gestion des terres et l'adoption de stratégies de gestion intégrée des bassins fluviaux. Il a parlé de la promulgation d'une loi sur la gestion environnementale et d'autres lois consacrées à la dégrada­tion des terres, ainsi que l'établissement d'institutions aux niveaux national et local, notamment le Conseil national pour la protection environnementale, présidé par le Premier ministre.

Ashot Vardevanyan, Arménie, a introduit les réglementations régissant la gestion des terres dans son pays, notamment, le Code foncier, promulgué en 2001, le PAN pour la lutte contre la déserti­fication, promulgué en  2002, l'établissement de deux parcs nationaux et autres mesures mises en œuvre aux niveaux national et local. Il a introduit aussi la Politique étatique pour la gestion des terres, qui vise à l'autonomisation des organes locaux autogérés, et a parlé des projets entrepris avec le soutien du FEM et de la Banque mondiale.

Débat: Répondant à des questions posées par ISRAËL et le BENIN, Hoxha a décrit les programmes incitatifs mis en place dans son pays pour promouvoir l'importation du bois d'œuvre aux fins de faire face à l'érosion des forêts, et pour encourager l'extrac­tion du gravier, plutôt des régions montagneuses que des lits des rivières.

La GUINEE a déploré, et Mital s'est déclaré d'avis, que le transfert des pouvoirs aux niveaux communautaires de base à travers la décentralisation, revient souvent à transférer la respons­abilité, mais pas les moyens financiers. La GUINEE a soutenu que les bons partenariats requièrent une définition claire de leurs rôles et la reconnaissance que les partenaires ne sont pas aptes de manière égale, à présenter leurs problèmes.

La GUINEE-BISSAU a souhaité en savoir davantage sur les contraintes et les limites des approches régionales, et le délégué des ETATS-UNIS a posé la question de savoir comment réaliser la coordination entre les différentes institutions dotées de mandats conjoints. Perez Pardo a répondu que les stratégies sous-régionales ne visent pas à réaliser une coordination des réglementations au niveau international, mais cherchent plutôt à renforcer les straté­gies nationales à travers la coopération, ajoutant que les investisse­ments dans la lutte contre la désertification devraient cibler les priorités des pays et non les priorités des institutions. Mital a égale­ment souligné que les institutions appréhendent la désertification à travers le prisme de leurs propres mandats. Le BRESIL a mis en relief le besoin d'un groupe de travail au niveau du congrès pour s'assurer de la complémentarité et de la participation de l'ensemble des secteurs, et a souligné l'importance de changer la mentalité des banques et des organismes financiers ainsi que des communautés locales.

Au sujet de la question posée par l'Afrique du Sud sur le suivi des progrès découlant du renforcement de la législation nationale, Mital a déclaré qu'en dépit d'un fait qu'on ne dispose pas d'indica­teurs applicables à tous les programmes établis dans le cadre de différents morceaux de législation, une évaluation générale de la performance est conduite à l'élaboration de chaque nouveau plan quinquennal national. Le PANAMA a déclaré que des indicateurs applicables aux effets des politiques sont nécessaires.

La CHINE a posé la question de savoir comment motiver la participation des gouvernements locaux et des communautés locales. En réponse, Mital a présenté un rapport sur la nouvelle politique dans laquelle les fonds destinés au reboisement qui, auparavant, allaient directement au ministère des forêts sont désor­mais affectés à des comités mixtes chargés de la gestion des forêts, comités englobant les populations locales, les municipalités et des experts du ministères des forêts. Hoxha a suggéré de séparer le conseil régional de chacune des lignes de partage des eaux, pour permettre la participation des communes et des gouvernements locaux. Perez Pardo a souligné la nécessité de respecter la diversité culturelle de chaque province, y compris au cours de l'élaboration des PAN, t a mis en garde contre la recherche d'une approche unique imposée à tous. Vardevanyan a ajouté que les communautés locales sont souvent celles qui en savent le plus sur les probl�mes fonciers locaux.

La COMMUNAUTE EUROPEENNE a d�clar� que la d�l�ga�tion de pouvoir aux milieux communautaires et l'aptitude � mobil�iser des revenus fiscaux pour l'autonomisation � ce niveau sont des th�mes cruciaux, et que les questions de r�gime foncier devraient �tre trait�es de mani�re appropri�e dans le cadre de la Convention.

La GAMBIE a d�clar� que les conflits fonciers doivent �tre r�solus pour permettre un traitement ad�quat de la d�sertification, et a demand� des renseignements sur les processus fonciers au niveau local. Vardevanyan a d�clar� que son pays a �tabli un programme pour le traitement des probl�mes fonciers. Mital a indiqu� que les conflits fonciers peuvent �tre r�solus � travers des consultations organis�es par les gouvernements locaux et � travers les recours aux tribunaux. Hoxha a ajout� que, souvent, les conseils locaux estiment que la gestion des terres n'est pas une priorit� pour le financement et qu'un r�gime foncier instable ou incertain d�courage la bonne gestion.

DECLARATION DE GROUPE REGIONALE

L'Albanie, au nom du GROUPE DES ETATS D'EUROPE ORIENTALE, a pr�sent� le rapport r�gional qui n'�tait pas disponible lundi lorsque ce point de l'ordre du jour a �t� abord�, indiquant que 19 rapports nationaux sur la mise en �uvre de la CLD ont �t� �labor�s par les pays membres de sa r�gion pour la CRIC 5. Le d�l�gu� a r�it�r� l'importance des rapports nationaux et a fait part de la volont� de sa r�gion de contribuer au GTS.

AMELIORATION DE LA COMMUNICATION DES DONNEES ET DES RAPPORTS NATIONAUX

Le Secr�tariat a introduit le point 7 de l'ordre du jour, consacr� � l'examen des voix et moyens d'am�liorer les proc�dures suivies dans la communication des donn�es, ainsi que la qualit� et le format des rapports � soumettre � la CdP (ICCD/CRIC(5)/9) et a indiqu� que neuf des 25 membres du GTS sur ce sujet ont fait des soumissions. Le porte-parole a soulign�, entre autres: qu'il est diffi�cile de distinguer la mise en �uvre de la CLD de la mise en �uvre g�n�rale de la gestion durable des terres; que peu de soumissions mentionnent l'adoption de normes convenues; et que davantage de donn�es d�taill�es sur l'utilisation des ressources du FEM sont n�cessaires.

Au sujet du processus relatif � l'examen de ce point de l'ordre du jour, la BELGIQUE et la JORDANIE ont pr�cis� que la premi�re r�union du GES n'a pas encore eu lieu, et ont souhait� avoir des �claircissements sur le justificatif de l'examen de ce document � ce stade. Le pr�sident Moore a expliqu� que ce point de l'ordre du jour vise � aider les travaux du GTS, en donnant � tous les d�l�gu�s une occasion de pr�senter leur contribution avant la premi�re r�union du GES.

Le SWAZILAND a fait part de ses r�serves quant aux contraintes de temps, pr�cisant que le GES doit pr�senter � la CdP 8, un rapport fond� sur les conclusions du Groupe de travail inter�gouvernemental intersession sur le plan strat�gique, et que ces conclusions ne sont pas encore disponibles, ne laissant pratique�ment pas de temps au GES pour �laborer et distribuer un document avant la CdP 8 qui se tient en septembre 2007. Le d�l�gu� a �gale�ment soulign� l'importance d'une communication de toutes les donn�es de la part des OCN pour rendre compte des activit�s qui se d�roulent au niveau local.

Le MECANISME MONDIAL a r�it�r� le besoin d'am�liorer les rapports nationaux et d'obtenir davantage de renseignements pr�cis sur la situation financi�re. Le PNUD a expliqu� que 35 pays des moins avanc�s parties dont l'�laboration des rapports nationaux est soutenue par le PNUD ont rempli les formulaires d'auto�valua�tion qui contiennent des renseignements sur des sujets tels que la pr�visibilit� des ressources financi�res, le guide, les synergies et le d�lai requis pour la production des rapports.

Samoa, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, a encourag� le secr�tariat � organiser des sessions de formation pour am�liorer la compr�hension des proc�dures � suivre dans la communication des donn�es et a sugg�r� que les syst�mes d'infor�mation et de gestion ont besoin d'�tre am�lior�s, citant l'exemple de la mise en place de centres d'information sur l'Internet. La REPUB�LIQUE DOMINICAINE a applaudi le format am�lior� pour l'�lab�oration des rapports nationaux destin�s � la CRIC 5 mais a soulign� qu'il n'existe aucune r�f�rence aux exercices d'auto�valuation. Le BELIZE a soulign� que les donn�es scientifiques ne sont pas disponibles pour certains aspects de la d�sertification, mais a estim� que les activit�s men�es et les donn�es disponibles permettront au GTS de pr�senter un document exhaustif � la CdP 8.

L'ALLEMAGNE a requis des parties des donn�es sur le degr� d'orientation dont elles ont besoin concernant le syst�me d'�labora�tion des rapports. L'ETHIOPIE a soulign� le besoin d'�tablir des indicateurs fond�s sur la t�l�d�tection et le SIG et de fournir aux pays africains des capacit�s dans ce domaine. La ROUMANIE a parl� de la soumission, par sa r�gion, au secr�tariat, d'un nouvel ensemble plus concis, des indicateurs limit�s dans le temps, pouvant traiter certaines des pr�occupations exprim�es.

L'URUGUAY, appuy� par le CHILI, la TUNISIE et l'ARGEN�TINE, a mis en exergue les liens et les synergies entre le processus de communication des donn�es nationales �tabli dans le cadre de la CLD et ceux �tablis dans le cadre d'autres accords environnemen�taux multilat�raux, tels que les conventions sur les changements climatiques et sur la biodiversit�.

CUBA a soulign� le besoin de revitaliser le processus de communication des donn�es, tous les 2-3 ans et, avec le CHILI, le PANAMA et la TUNISIE a soulign� la n�cessit� de fournir, en temps voulu, un financement pour am�liorer la qualit� des rapports. L'ARGENTINE a indiqu� que les rapports nationaux devraient �galement signaler les probl�mes pos�s. Le SALVADOR a sugg�r� l'�laboration d'un tableau comparatif pour permettre une identifica�tion ais�e des domaines posant probl�me. Le BOTSWANA a recommand� d'int�grer un m�canisme permanent pour les rapports nationaux, comme  partie int�grante des processus des PAN, pour s'assurer que les donn�es sont d�j� disponibles au moment de l'�laboration des rapports.

Pour conclure, le pr�sident Moore a indiqu� que la premi�re r�union du GES devrait int�grer la r�cente �volution survenue dans les proc�dures du CRIC en mati�re de communication des donn�es, et a �voqu� entre autres points, les rep�res et les indicateurs, les tableaux comparatifs et les liens avec d'autres conventions. Au sujet du processus du GES, il a sugg�r� que le GES devrait soumettre un rapport d'activit� � la CdP 8.

DANS LES COULOIRS

Entre les s�ances pl�ni�res, plusieurs d�l�gu�s ont �t� entendus s'interrogeant sur la mani�re de concilier les priorit�s des processus d�cisionnels locaux avec le besoin d'�laborer des programmes r�gionaux et sous-r�gionaux capables d'attirer le financement inter�national. Quelques-uns ont d�clar� qu'ils sont en train de se battre pour tirer des ressources limit�es pour mettre en place de tels programmes, et ont indiqu� que des sujets locaux importants risquent d'�tre laiss�s de c�t� s'ils ne sont pas en phase avec le programme r�gional. D'autres, dont des institutions financi�res, ont reconnu que les partenariats pluripartites peuvent aider les pays en d�veloppement � s'assurer des ressources pr�visibles pour une planification � long terme, qui est n�cessaire � une gestion durable des terres. Au sujet du processus du CRIC, les participants ont exprim� leur satisfaction du nouveau format du groupe de discus�sion, faisant observer que le temps suppl�mentaire fourni au d�bat est une grande am�lioration qui permet un flux plus important de donn�es pertinentes.   

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Andrew Brooke, Alexandra Conliffe et Kunbao Xia. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant la CRIC 5 est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.