Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 4 No. 187
Lundi 12 mars 2007

COMITE CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLD, CINQUIEME session:

12-21 marS 2007

La cinquième session du Comité chargé de l'examen de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification (CRIC-5) s'ouvre aujourd'hui, à Buenos Aires, en Argentine, et s'y poursuivra jusqu'au 21 mars 2007. Le CRIC a été établi par la cinquième Conférence des Parties (CdP) à la Conven­tion des Nations Unies pour la lutte contre la désertification (CLD), en tant qu'organe subsidiaire de la CdP pour aider à l'évalu­ation régulière de la mise en application de la Convention, en vue de tirer des conclusions et de proposer à la CdP des recommanda­tions concrètes concernant les mesures à prendre pour en améliorer l'efficacité.

Cette session du CRIC sera consacrée à l'examen de la mise en œuvre de la Convention dans les régions autres que l'Afrique, ainsi que des rapports soumis par les pays industrialisés et par les organes, les fonds et les programmes pertinents des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales et non gouverne­mentales, sur les mesures prises pour aider à la mise en œuvre des programmes d'action nationaux (PAN) des pays touchés dans les régions autres que l'Afrique.

En conséquence de quoi, la CRIC-5 procèdera à l'examen de rapports nationaux et les résultats des réunions régionales tenues dans chacune des régions soumises à cette évaluation, à savoir: l'Asie, l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Europe nord Méditer­ranée et l'Europe centrale et orientale; Les rapports concernant le soutien accordé à ces régions par les pays industrialisés parties et autres organisations pertinentes seront également examinés. La réunion se penchera aussi sur les questions de la promotion du transfert des technologies et savoir-faire et de l'amélioration de l'élaboration des rapports nationaux, ainsi que celle de l'évaluation de l'Année internationale des déserts et de la désertification (AIDD).

BREF HISTORIQUE DE LA CLD

La Convention des Nations Unies pour la lutte contre la déserti­fication (CLD) est la pièce maîtresse des efforts de la communauté internationale dans le domaine de la lutte contre la désertification et la dégradation des sols dans les terres arides. La CLD a été adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre 1994. Elle est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. La CLD compte actuellement 191 Parties. La CLD reconnaît les aspects physiques, biologiques et socioéconomiques de la désertification, l'impor­tance de la réorientation du transfert des technologies de manière à le rendre plus en phase avec la demande, et de l'implication des communautés locales dans la lutte contre la désertification et la dégradation des sols. Au cœur de la CLD il y a l'élaboration de programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux (respectivement, PAN, SASR et PAR) par les gouvernements, en coopération avec les bâilleurs de fonds, les communautés locales et les ONG.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement, l'Assemblée Générale de l'ONU a adopté la résolution 47/188 appelant à l'établissement d'un comité intergouv­ernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention sur la lutte contre la désertification dans les pays connaissant de graves sécheresses et/ou désertification, en particulier en Afrique (CIND). Le CIND s'est réuni à cinq reprises, entre mai 1993 et juin 1994, et a rédigé la CLD et quatre annexes régionales pour l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine et Caraïbes, et la Méditerranée du nord. Une cinquième annexe pour l'Europe Centrale et Orientale, a été élaborée et adoptée au cours de la CdP-4, en décembre 2000.

En attendant l'entrée en vigueur de la CLD, le CIND s'est réuni à six reprises, entre janvier 1995 et août 1997, pour entendre les rapports sur l'état d'avancement de l'action urgente, lancée en faveur de l'Afrique et des mesures intérimaires prises en faveur des autres régions, et pour procéder aux préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs ont englobé la discussion du programme et du budget du Secrétariat, des fonctions et des arrangements administratifs ayant trait au mécanisme de financement de la Convention, le Mécanisme Mondial (MM), et l'établissement du Comité sur la science et la technologie (CST).

CDP-1: La CdP-1 se réunit à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Le CST tint simultanément sa première session, les 2 et 3 octobre. Les ordres du jour de la CdP-1 et de la CST-1 portèrent principalement sur les questions d'organisation. Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat de la GLD, et le Fonds international pour le développe­ment agricole (FIDA) comme l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial (MM). Sur recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères et indicateurs et décida de charger la CST-2 d'examiner les liens entre les connaissances tradi­tionnelles et la technologie moderne. Une réunion plénière fut consacrée au dialogue entre les ONG et les délégués. A son issue, les délégués décidèrent que des séances de dialogue similaires devaient être programmées aux sessions plénières futures de la CdP.

CdP-2: La CdP-2 se réunit à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le CST se réunit en parallèle à la CdP du 1er au 4 décembre. Les délégués y approuvèrent les dispo­sitions relatives à l'accueil du secrétariat à Bonn. Les pays d'Europe Centrale et de l'Est furent invités à soumettre à la CdP-3 un projet d'annexe de mise en œuvre régionale. Le CST établit un groupe spécial pour le suivi de ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes.

CdP-3: Les Parties se réunirent pour la CdP-3 à Recife, Brésil, du 15 au 26 novembre 1999. Le CST se tint du 16 au 19 novembre 1999. La CdP approuva le Protocole d'accord (PA), longuement négocié, concernant le MM. Elle décida d'établir un groupe de travail spécial pour l'évaluation et l'analyse approfondie des rapports sur les programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux, en vue de dégager des conclusions et de proposer des recommandations concrètes sur les futures étapes dans la mise en œuvre de la CLD. Les délégués s'accordèrent également sur la poursuite des consultations autour du projet de texte de l'annexe de mise en œuvre régionale additionnelle, pour l'Europe Centrale et de l'Est, en vue de son adoption à la CdP-4. La CdP désigna enfin un groupe de discussion, spécial, sur le savoir traditionnel et un autre sur les systèmes de prévention précoce.

CdP-4: La CdP-4 se tint du 11 au 22 d�cembre 2000, � Bonn, en Allemagne. Le CST se r�unit du 12 au 15 d�cembre. Les accom�plissements les plus importants furent l'adoption de la cinqui�me annexe r�gionale consacr�e � l'Europe Centrale et Orientale, le d�marrage des travaux du groupe de travail sp�cial charg� de l'�val�uation de la mise en application de la CLD, l'initiation de l'examen des modalit�s devant encadrer l'�tablissement du CRIC, la soumis�sion des propositions concernant l'am�lioration du travail de la CST, et l'adoption de la d�cision concernant l'initiative du Conseil du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) concernant l'exploration des meilleures options offertes au FEM pour le soutien de la mise en �uvre de la CLD.

CdP-5: La CdP-5 s'est r�unie du 1er au 13 octobre 2001, � Gen�ve, en Suisse, et le CST s'est r�uni en parall�le du 2 au 5 octobre. La CdP s'est focalis�e sur l'�tablissement des modalit�s devant encadrer les travaux devant �tre accomplis durant l'inter�valle de deux ann�es qui pr�c�dait la CdP-6. Des progr�s ont �t� enregistr�s dans un certain nombre de domaines, notamment: l'�tablissement du CRIC, la d�termination des modalit�s de l'am�lioration de l'utilit� et de l'efficacit� du CST, et l'am�lioration de la plate-forme financi�re de la CLD, suite au soutien vigoureux accord� � la proposition du FEM, de d�signer la d�gradation des terres parmi les p�les de focalisation de son financement.

CRIC-1: La premi�re r�union du CRIC s'est tenue au si�ge de la FAO, � Rome, en Italie, du 11 au 22 novembre 2002. Le CRIC a �t� �tabli pour proc�der � l'�valuation r�guli�re de la mise en appli�cation de la CLD, tirer les conclusions et proposer des recomman�dations concr�tes � la CdP, concernant les �tapes suivantes de la mise en �uvre. La CRIC-1 a proc�d� � l'examen des pr�sentations des cinq r�gions de la CLD, traitant de sept domaines th�matiques assujettis � l'�valuation: les processus participatifs impliquant la soci�t� civile, les ONG et les organisations communautaires de base (OCB); les cadres ou les arrangements l�gislatifs et institu�tionnels; les liens et les synergies avec les autres conventions envi�ronnementales et, le cas �ch�ant, avec les strat�gies nationales de d�veloppement; les mesures de mise en valeur des terres d�grad�es, la surveillance de la s�cheresse et l'�valuation de la s�cheresse et de la d�sertification; les syst�mes d'alerte pr�coce pour l'att�nuation des effets de la s�cheresse; l'acc�s des pays touch�s Parties, en particulier, les pays en d�veloppement touch�s, aux technologies appropri�es, aux connaissances et au savoir-faire; et la mobilisation des ressources et la coordination. La r�union a proc�d� �galement � l'examen des donn�es concernant les m�canismes de financement pouvant apporter leur soutien � la CLD, des avis fournis par le CST et le MM, et du rapport du Secr�tariat concernant les mesures visant � renforcer les liens avec d'autres conventions et organisa�tions pertinentes.

CDP-6/CRIC-2: La CdP-6 s'est r�unie du 25 ao�t au 6 septembre 2003, � La Havane, � Cuba, marquant la transition de la CLD de la phase de conscientisation � celle de l'ex�cution. Entre autres sujets marquant cette transition, il y a lieu de citer la d�signa�tion du FEM comme m�canisme de financement de la CLD et la d�termination des crit�res devant encadrer la revue du CRIC par la CdP-7. Des progr�s ont �t� �galement accomplis sur un certain nombre de sujets, dont: les activit�s de promotion et de renforce�ment des liens avec d'autres conventions et organisations, institu�tions et agences internationales pertinentes; l'am�lioration de l'efficacit� du CST; et, le suivi du Sommet mondial du d�veloppe�ment durable. La CRIC-2 s'est r�unie du 26 au 29 ao�t 2003 et a proc�d� � l'examen de la mise en application de la CLD et de ses dispositions institutionnelles, et � l'examen des donn�es concernant le financement de la mise en application de la CLD par les agences et les institutions multilat�rales. La CdP a adopt� 31 d�cisions, dont huit ont �t� �labor�es dans le CST et six au CRIC.

AIDD: A sa 58e session, l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU a, dans sa r�solution 58/211 du 23 d�cembre 2003, proclam� l'ann�e 2006, Ann�e internationale des d�serts et de la d�sertification (AIDD). Par ce faire, l'Assembl�e g�n�rale a soulign� sa profonde pr�occupation quant � l'exacerbation de la d�sertification et a mis en exergue ses vastes implications pour la concr�tisation des Objectifs du mill�naire pour le d�veloppement (OMD) qui doivent �tre r�alis�s d'ici 2015.

CRIC-3: La troisi�me r�union du CRIC s'est d�roul�e du 2 au 11 mai 2005, � Bonn, en Allemagne. Elle a examin� la mise en application de la Convention en Afrique, a consid�r� les questions touchant � la mise en application de la Convention � l'�chelle mondiale, a proc�d� � des �changes d'exp�riences et a fait des recommandations concr�tes quant aux travaux futurs de la Conven�tion. La CRIC-3 a conclu ses travaux par l'adoption de son rapport contenant des recommandations concernant l'application de la Convention � la fois en Afrique et � l'�chelon mondial, pour examen et d�cisions � la CdP-7.

CdP-7: La CdP-7 s'est d�roul�e � Nairobi, au Kenya, du 17 au 28 octobre 2005. Pr�s de 1000 participants s'y sont r�unis pour proc�der � l'examen de la mise en �uvre de la Convention, � l'�lab�oration d'un PA entre la CLD et le FEM, � l'adoption des programme et budget au titre de la biennale 2006-2007, et � la revue des recommandations qui figurent dans le rapport de l'Unit� d'inspection mixte des Nations Unies, entre autres points de l'ordre du jour. Une proposition d'ajouter � l'ordre du jour un point suppl�mentaire consacr� � la proc�dure � suivre dans la s�lection du secr�taire ex�cutif, n'a pas �t� accept�e et la discussion autour des unit�s de coordination r�gionale s'est achev�e sans l'adoption d'une d�cision. A la fin, la CdP a adopt� 31 d�cisions, dont plusieurs traitaient de divers aspects de la mise en �uvre de la Convention.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

ACTIVITES DE L'AIDD: Une s�rie de conf�rences et de s�minaires organis�s par des gouvernements, des organisations intergouvernementales et des organismes de recherche, a �t� tenue le long de l'ann�e 2006 dans le cadre de l'AIDD. Des �v�nements ont �t� organis�s en Europe, en Am�rique du nord, en Afrique et en Asie, autour de th�mes allant de la gestion durable des terres � la promotion de la participation de la soci�t� civile dans la CLD, et d'autres ont �t� consacr�s au r�le des femmes et des jeunes dans la lutte contre la d�sertification. La liste de ces manifestations est disponible sur: http://www.iisd.ca/africa/pdf/arc0601e.pdf

CONFERENCE INTERNATIONALE CONJOINTE �LA DESERTIFICATION ET LES IMPERATIFS DE LA POLI�TIQUE INTERNATIONALE�: Tenue du 17 au 19 d�cembre 2006, � Alger, en Alg�rie, cette conf�rence a cl�tur� l'AIDD. Les travaux y ont �t� ax�s sur les politiques n�cessaires � la r�ussite de la gestion des terres arides aux niveaux local, national, r�gional et international. Au cours de cette conf�rence, les ministres de l'Alg�rie et des pays arabes ont pr�sent� une proposition deman�dant que l'Assembl�e G�n�rale des Nations Unies proclame 2010- 2020, D�cennie des d�serts et de la d�sertification.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: La 24e session du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) /Forum minist�riel mondial sur l'environnement (CA-24/FMME) s'est d�roul�e du 5 au 9 f�vrier 2007, � Nairobi, au Kenya. Suite � une proposition avanc�e par l'Alg�rie, le CA/FMME a adopt� une d�cision recommandant que l'Assembl�e G�n�rale des Nations Unies, � sa 62e session, proclame 2010- 2020, D�cennie des d�serts et de la lutte contre la d�sertification. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Andrew Brooke, Alexandra Conliffe et Kunbao Xia. Edition num�rique: �ngeles Estrada. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant la CRIC 5 est joignable par courriel � <soledad@iisd.org>.