Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 4 No. 185
Vendredi 28 octobre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-7 DE LA CCD

JEUDI 27 OCTOBRE 2005

La plénière s'est réunie, le matin, pour débattre de l'intégration des ONG dans le programme de travail officiel de la CdP. Les délégués à la Grande Commission (GC) ont examiné: la clause 47 du règlement intérieur; le rapport intérimaire sur l'état d'avancement de 2006 Année Internationale des Déserts et de la Désertification (AIDD); le rapport sur les relations entre le Secrétariat et son pays hôte; et le programme de travail, destiné à la CdP-8. La quatrième session du Comité sur l'Examen de l'Application de la Convention (CRIC-4) s'est réunie pour adopter les projets de décisions élaborés par le groupe de contact sur les projets de décisions concernant l'examen de l'application de la Convention, et pour élire les membres du bureau, autres que le président, du Comité. Les groupes de contact ont poursuivi leurs discussions sur: le programme et budget et le rapport de l'Unité d'Inspection Conjointe (UIC).

PLENIERE

SESSION DE DIALOGUE OUVERT SUR LES ONG: Le Secrétariat a livré, de la part du Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo, un message soulignant la nécessité d'accorder aux ONG un accès ouvert au processus décisionnel concernant la mise en application de la CCD.

Le modérateur Octavio Perez Pardo (Argentine) a introduit le thème du dialogue "Les Facilitateurs de, et les Obstacles posés à, l'Application de la CCD," soulignant la nécessité de déterminer les difficultés rencontrées dans la mise en application de la Convention et la manière de travailler plus efficacement. Introduisant les orateurs et leurs exposés, Cecilia Leal, de la Fundación Oasis de Vida, de Colombie, a souligné que l'objectif de ce dialogue est de partager les expériences.

Jackeline Nkoyok, de la Confédération des ONG d’environnement et de développement de l’Afrique Centrale, Cameroun, a présenté un exposé sur la dimension économique de la protection environnementale en Afrique en vue de faciliter la mise en application de la CCD. Soulignant que l'Afrique est sous la pression du développement économique, elle a encouragé les pays donateurs à honorer leur engagement de contribuer 0,7% de leur PNB à l'aide publique au développement.

Tanveer Arif, de la Société pour la Conservation et la Protection de l'Environnement (SCOPE), Pakistan, a parlé de la levée des barrières au niveau des communautés de base, en vue de favoriser la mise en application de la CCD. En vue de supprimer les barrières politiques, sociales, organisationnelles, scientifiques, économiques et technologiques, il a mis en exergue: la promotion de l'éducation dans les zones rurales, en particulier, pour les femmes; l'habilitation des agriculteurs locaux à participer dans les prises de décision; la fourniture de prêts accessibles aux agriculteurs; la financement du transfert des technologies; et la promotion du partage équitable des avantages et la diffusion des résultats de la recherche.

Khadija Razavi, du Centre d'Etudes et d'Application du Développement Durable (CENESTA), Iran, a présenté un exposé sur le pâturage transhumant en tant que pratique favorisant la conservation de la nature et la gestion durable des parcours. Elle a souligné l'importance: de reconnaître cette activité en tant que moyen de vivre compatible avec la conservation de la nature; de respecter et de protéger le droit des pasteurs à la terre, aux ressources et aux processus décisionnels; et, de reconnaître le rôle économique de l'activité des pasteurs.

Juan Luis Mérega, de la Fundación Del Sur, Argentine, a introduit les activités des projets de boisement et de reboisement inscrits dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre, signalant que les projets offrent une large participation des parties prenantes locales et internationales. Il a souligné que les résultats escomptés de ces projets englobent: le reboisement de 3000 hectares de terres; la création d'emplois et la génération de revenus; l'amélioration des conditions environnementales locales et globales; et, la promotion de la gestion durable des terres sèches.

Dans le débat qui a suivi, les participants ont souligné la nécessité de: promouvoir le savoir traditionnel; l'habilitation des pasteurs et l'élaboration et l'application d'un programme de travail axé sur les pratiques durables; la facilitation de l'accès aux résultats de la recherche et de l'échange d'expériences; la reconnaissance du rôle central des agriculteurs dans la lutte contre la désertification et la fourniture d'un soutien financier et technique direct à leur profit; et, la promotion de la prise de conscience des discussions en cours au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce, sur les denrées agricoles qui auront des effets socioéconomiques à long terme.

Plusieurs participants ont suggéré que la session de dialogue ouvert soit restructurée de manière à intégrer une plus grande implication des délégués gouvernementaux. Plusieurs participants ont présenté des observations sur le rôle gouvernemental, soulignant que la participation des ONG n'est aucunement un substitut pour l'engagement et l'implication des gouvernements.

GRANDE COMMISSION

Le Président Ricardo Valentini (Italie) a ouvert la session.

EXAMEN DE LA CLAUSE 47 DU REGLEMENT INTERIEUR: Le Secrétariat a introduit le document ICCD/ COP(7)/8 concernant la clause 47 consacrée à la majorité des voix requise pour l'adoption des décisions prises à la CdP, et a présenté les propositions de solutions alternatives.

La SYRIE a suggéré que les parties soumettent leurs vues concernant ce point. Le Président Valentini a proposé que le Bureau de la CdP procède à la collecte des vues des Parties, explore les solutions possibles et réfère les recommandations à la CdP-8. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par le CANADA, a mis en garde contre la surcharge du panier de travail du Bureau et les implications en coût supplémentaire, et a suggéré d'adopter une décision demandant au Secrétariat d'insérer ce point à l'ordre du jour de la CdP-8. L'UE a suggéré de souligner dans la décision l'état d'avancement des procédures régissant la prise de décisions dans d'autres conventions. La JAMAIQUE a demandé au Secrétariat de fournir les données concernant l'impact de ce point en suspens sur le travail d'autres conventions. Compte tenu des réserves exprimées par certaines délégations concernant la surcharge du panier de travail du Bureau, le Président Valentini a retiré sa proposition.

Les délégués ont convenu que le Secrétariat procèdera à la collecte des données relatives à ce même sujet dans d'autres Conventions, et les référera à la CdP-8.

PREPARATIFS DE L'ANNEE INTERNATIONALE DES DESERTS ET DE LA DESERTIFICATION: Le Secrétariat a fait état de la proclamation, par l'Assemblée Générale de l'ONU, de l'année 2006, AIDD, compte tenu de l'exacerbation de la désertification, et a introduit les documents contenant un rapport intérimaire sur l'état d'avancement des préparatifs de l'AIDD (ICCD/ COP(7)/13 et Add.1).

Plusieurs délégués ont annoncé qu'une grande variété d'évènements sera organisée en commémoration de l'AIDD. En réponse à une suggestion de la CHINE concernant la coordination des évènements, le Secrétariat a annoncé l'établissement d'un site web consacré à l'AIDD (http://www.iydd.org). L'ITALIE a mis en exergue le soutien qu'elle apporte aux pays pour l'organisation d'évènements à l'occasion de l'AIDD, et l'ALLEMAGNE a déclaré qu'elle lancera bientôt sur l'Internet une plate-forme consacrée aux évènements de l'AIDD. L'ALGERIE, a annoncé qu'elle accueillera une conférence de haut niveau sous le thème "La Protection des Déserts et la Lutte Contre la Désertification," qui mettra en présence des Chefs d'Etat, a appelé à attirer l'attention de la communauté internationale sur l'évènement. L'ALLIANCE MONDIALE DES JEUNES a demandé au Secrétariat de dégager les voies et moyens d'impliquer les jeunes dans la célébration de l'AIDD.

Le Comité a pris note de la nécessité d'une coordination des évènements qui seront organisés à la fois aux échelons international et national, et d'une mise à jour régulière du site web.

RAPPORT CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE LE SECRETARIAT ET SON PAYS HÔTE: Le Secrétariat a introduit le rapport (ICCD/COP(7)/14), et a fait état de l'emménagement en cours de l'ensemble des organismes des Nations Unies, présents à Bonn, dans le nouveau campus des Nations Unies, et des coûts qui y sont associés. L'ALLEMAGNE a présenté un rapport sur les progrès de l'emménagement. La JAMAÏQUE, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves concernant les coûts associés à l'emménagement et a appelé à un accroissement des contributions.

COMITE SUR L'EXAMEN DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION

Le Président de la CRIC-4, Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth, a ouvert la r�union.

ADOPTION DU RAPPORT DU COMITE: Ositadinma Anaedu (Nigeria), Pr�sident du groupe de contact sur les projets de d�cisions concernant l'application de la Convention, a pr�sent� les projets de d�cisions �labor�s par le groupe pour examen par le Comit�.

Il a rapport� qu'un consensus a �t� atteint sur les projets de d�cisions concernant le renforcement de l'application de la Convention en Afrique (ICCD/COP(7)/L.1/Rev.1) et la consid�ration des ajustements n�cessaires au processus d'�laboration (ICCD/COP(7)L.2/ Rev.1). Ces projets de d�cisions ont �t� adopt�s sans amendements.

Les projets de d�cisions concernant l'am�lioration des proc�dures r�gissant la communication et l'�tablissement des rapports (ICCD/COP(7)/L.3/Rev.1) et concernant la mobilisation des ressources pour la mise en application (ICCD/COP(7)/L.4/Rev.1), ont �t� adopt�s avec des amendements mineurs.

S'agissant du projet de d�cision concernant la collaboration avec le FEM (ICCD/COP(7)/L.5/Rev.1), le Pr�sident El Ghaouth a encourag� l'adoption d'un texte de compromis, invitant le FEM � tenir "d�ment" (au lieu de pleinement) compte des d�cisions pertinentes prises par la CdP, lors du financement des activit�s, et relativisant l'invitation des donateurs � veiller � la r�ussite de la reconstitution des fonds du FEM, par "le cas �ch�ant". En d�pit de l'appel lanc� par le G-77/CHINE, en faveur d'une formulation plus vigoureuse, le projet de d�cision a �t� adopt�.

Le Comit� a �galement adopt� le projet de d�cision concernant le programme de travail de la CRIC-5 (ICCD/COP(7)/L.16/Rev.1), sans amendement.

ELECTION DES MEMBRES, AUTRES QUE LE PRESIDENT, DU BUREAU DU COMITE: Les Nominations aux postes de Vice-pr�sidents du CRIC ont �t� re�ues de la part du Groupe Africain (Bongani Masuku, Swaziland), du Groupe Asiatique (Bulat Bekniyazov, Kazakhstan), de la R�gion d'Europe Centrale et Orientale (Evgeny Gorshkov, F�d�ration de Russie); et du GRULAC (Giselle Beja, Uruguay). Les d�l�gu�s nomin�s ont �t� �lus par acclamation.

GROUPE SPECIAL D'EXPERTS

Le groupe a proc�d� � l'examen des proc�dures et des m�canismes institutionnels devant r�gir la r�solution des questions touchant � la mise en application, et des annexes contenant les proc�dures d'arbitrage et de conciliation (ICCD/COP(7)/9). Un projet de d�cision a �t� soumis par le Secr�tariat et examin� par les parties. Le groupe a d�cid� de se r�unir de nouveau durant la CdP-8 pour poursuivre l'examen de ces sujets, et a demand� au Secr�tariat d'�laborer de nouveaux documents de travail sur les sujet mentionn�s ci-dessus sur la base des soumissions faites par les parties.

GROUPES DE CONTACT

PROGRAMME ET BUDGET: Le groupe de contact a poursuivi la discussion autour du projet de d�cision sur le programme et budget au titre de la biennale 2006-2007. Les tableaux du Budget consacr�s aux besoins de tr�sorerie ont �t� circul�s � la fois en dollars am�ricains et en Euro, pour simuler cinq sc�narios allant d'une hausse de 0 � 25% calcul�e sur la base du budget de la biennale 2004-2005. Le groupe a �galement examin� le rapport d'audit et les aspects financiers du rapport de l'UIC. Un consensus a �t� atteint sur: la mise en application des recommandations des auditeurs concernant les r�gles de gestion financi�re dans les domaines de l'approvisionnement public, des frais de voyage, des allocations couvrant les frais journali�res, et des co�ts des consultants; le rapport concernant l'action entreprise et les mesures n�cessaires � la mise en application du rapport d'audit; le rapport concernant la planification, la programmation et la budg�tisation tourn�es vers les r�sultats.

RAPPORT DE L'UNITE D'INSPECTION CONJOINTE: Le groupe a poursuivi l'examen du projet de d�cision concernant le rapport de l'UIC. Les Parties se sont accord�es sur l'�tablissement d'un groupe de travail intergouvernemental intersession ayant pour mandat d'examiner l'int�gralit� du rapport de l'UIC, et d'�laborer un projet de plan strat�gique et le cadre devant r�gir l'am�lioration de l'application de la Convention, traitant, entre autres, les recommandations du rapport de l'UIC. Le groupe de travail intersession comprendra le Pr�sident de la CdP-7, les Pr�sidents du CST et du CRIC, et deux membres d�sign�s par chacun des groupes r�gionaux. Un groupe de pays industrialis�s a sugg�r� de donner au plan strat�gique une dur�e de dix ans. Cette suggestion a trouv� l'opposition d'un groupe de pays en d�veloppement. Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'entendre sur le point de savoir si le groupe de travail devait traiter l'ensemble des recommandations pertinentes du rapport de l'UIC ou juste ceux ayant une importance strat�gique.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs participants � la s�ance du matin du Dialogue Ouvert sur l'implication des ONG, ont �t� entendus d�plorant la faible pr�sence des d�l�gu�s gouvernementaux. Il a �t� soulign�, toutefois, que m�me les ONG n'y sont pas bien repr�sent�es. Il a �t� sugg�r� que dans le futur, la structure du dialogue devrait �tre modifi�e pour encourager l'assistance et �viter ainsi "le pr�che dans le d�sert".

Le rythme avec lequel les d�cisions du CRIC ont �t� adjug�s pour transmission � la CdP a pris au d�pourvu plusieurs membres du G-77/CHINE, qui ont fait part de leurs r�serves concernant la faiblesse des formulations retenues pour de nombreux sujets importants, y compris celui de la collaboration avec le FEM. Ces d�cisions viennent s'ajouter � plusieurs autres devant �tre soumises � la CdP pour adoption, au cours de ce qui va �tre � ne point douter une derni�re journ�e plut�t charg�e.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Andrey Vavilov, Ph.D., Peter Wood, Kunbao Xia, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la CdP-7 de la CCD est joignable soit directement � la Salle de Presse situ�e au premier �tage du centre des conf�rences de Gigiri, UNON, soit par courriel �: <changbo@iisd.org>.