Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 4 No. 181
Lundi 24 octobre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-7 DE LA CCD

VENDREDI 21 OCTOBRE 2005

La plénière s'est réunie dans des sessions du matin et de l'après-midi pour considérer: l'intégration des activités des organisations non gouvernementales (ONG) dans le programme de travail officiel de la CdP; la proposition d'intégrer dans l'ordre du jour un point additionnel consacré à la procédure devant régir la sélection du Secrétaire Exécutif; et l'examen de l'application de la Convention et de ses dispositions institutionnelles. La Grande Commission (GC) s'est réunie dans l'après-midi pour examiner les activités du Secrétariat et des progrès accomplis par les pays touchés parties dans la mise en œuvre de la Convention. Le Comité de la Science et la Technologie (CST) s'est réuni dans l'après-midi et tard dans la soirée pour finaliser les projets de décisions. Des groupes de contact ont continué à se réunir tout le long de la journée et dans la soirée pour examiner les programme et budget, et les décisions concernant la mise en application de la Convention.

PLÉNIÈRE

INTEGRATION DES ACTIVITES DES ONG DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL OFFICIEL DE LA CDP: Le Vice-président de la CdP-7, Jozef Buys (Belgique) a présidé la session de dialogue ouvert et a introduit son thème: "gestion des crises et adaptation à long terme à travers l'action locale." Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo, a souligné que les sessions de dialogue ouvert font avancer la participation des ONG dans la mise en application de la Convention. Franklin Moore (Etats-Unis) a modéré la session.

Vore Seck, Conseil des ONG d’Appui au Développement, a lancé le dialogue en introduisant cinq études de cas sur les actions locales en Afrique et en Amérique Latine. Une étude de cas de l'Equateur a décrit la manière dont les actions locales contribuent à la mise en application des Conventions de Rio, et une autre, d'Ethiopie, a décrit le défi consistant à passer de la réactivité aux crises à la gestion à long terme de la durabilité.

Une étude de cas du Zimbabwe a illustré la manière dont les actions locales à long terme, à travers un projet de reboisement, a donné lieu à une capacité de résistance accrue des écosystèmes forestiers et a souligné qu'il est possible de réduire le rythme de l'érosion des sols et de la désertification par l'adoption d'une planification adéquate et l'utilisation de la bonne méthodologie.

Une étude de cas sur la décentralisation et l'habilitation à promouvoir l'action locale dans le Nord du Mali, a décrit les défis posés et les leçons apprises, soulignant l'importance: de fournir aux communautés les outils et le soutien appropriés; de dépasser les tensions à travers les actions locales; du recours au savoir faire local; et, de l'engagement du gouvernement central.

Une étude de cas du Tchad a démontré les problèmes posés à une région ayant subi une vague de près de 300.000 migrants venus du Soudan, qui a causé davantage de dégradation des écosystèmes fragiles, et des conflits entre les communautés autochtones locales et les réfugiés, et a décrit les efforts des ONG visant à rectifier la situation, notamment: la formation des réfugiés et des communautés locales; les projets de reboisement; et, la sécurité alimentaire.

Dans le débat qui a suivi, Moore a donné la parole pour des discussions sur les exposés. Les représentants des ONG et des gouvernements ont souligné l'importance: des petits projets; de synthétisation des pratiques locales; de la coopération entre les communautés locales et les gouvernements; des avantages et des inconvénients de la décentralisation; et de la nécessité de financer les activités des ONG. Plusieurs ONG ont appelé à l'institution des communautés locales dans la Convention.

Patrice Burger, de la Cellule d’Appui à la Réforme Institutionnelle (CARI), a clôturé le débat par un appel à l'habilitation de l'ensemble des parties prenantes à mettre en application la CCD. Diallo a encouragé les ONG à renforcer leurs activités aux échelons local et national, et les a invitées à participer dans les réunions futures parrainées par la CCD.

RAPPORTS DU CST ET DE LA CRIC-4: Le Président du CST, Blujdea (Roumanie) a rapporté que le Comité était en train d'examiner des projets de décisions et d'essayer de les approuver. Le Président de la CRIC-4, Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth, a rapporté que le groupe de contact sur les projets de décisions était en train d'avancer dans la finalisation de l'ensemble des projets de textes. Toutefois, le Comité n'a pas été en mesure de se réunir en raison du non achèvement des travaux du groupe de contact.

ELECTION DU VICE-PRESIDENT DE LA CDP-7 ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU: Nominé par le Royaume-Uni, au nom du GEEOAE, Charles Haines (Canada), a été élu Vice-président de la CdP-7 par acclamation. Le Président de la CRIC-4, El Ghaouth, a nominé, et les délégués ont élu par acclamation, Franklin Moore (Etats-Unis), Président des CRIC-5 et 6. Son mandat commencera à la fin de la présente session du CRIC.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DE L'ORGANISATION DES TRAVAUX: Au sujet de la proposition norvégienne d'intégrer dans l'ordre du jour un point additionnel consacré à la procédure devant régir la sélection du Secrétaire Exécutif, le Vice-président Erwin Ortiz (Bolivie) a informé que le Président de la CdP-7 est en train de mener des consultations avec les groupes régionaux et d'intérêt. L'Australie et plusieurs ont encouragé la plénière à prendre une décision plus tôt. Après consultation avec le Secrétariat, le Vice-président Ortiz a annoncé que cette question sera traitée lundi 24 octobre, au cours de la séance de l'après-midi.

GRANDE COMMISSION

Le Président Riccardo Valentini (Italie) a appelé la réunion à procéder à l'examen du rapport de l'Unité d'Inspection Conjointe des Nations Unies (UIC) et du Secrétariat concernant les activités du Secrétariat et l'application de la CCD (ICCD/COP(7)/4 et ICCD/CRIC(4)/2). Even Fontaine Ortiz, de l'UIC, a présenté un exposé sur la procédure et la méthodologie adoptées et les principales recommandations faites par l'UIC. La JAMAIQUE, au nom du G-77/CHINE, joint par plusieurs autres, a fait part de louanges à l'endroit du Secrétariat pour son rôle chef de file dans la mise en application de la CCD. La représentante a apporté son appui à la décision concernant le rapport de l'UIC et a proposé l'établissement d'un groupe de travail spécial pour examiner ses recommandations durant la période précédant la CdP-8. Sa motion a été appuyée par plusieurs délégations. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, appuyé par plusieurs autres pays, a souligné la nécessité d'un regard neuf sur les approches de l'application de la CCD et l'impératif d'élaborer une vision commune. L'ARGENTINE, au nom de la région Amérique Latine et Caraïbes, a suggéré, et les délégués ont accepté, d'établir un groupe de contact sur le rapport de l'UIC.

Les discussions sur les Unités de Coordination Régionales (UCR) ont été reportées à la réunion de groupe de contact prévue dimanche 23 octobre.

COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

Le Président Blujdea a ouvert la réunion. Le Comité a considéré des projets de décisions pour examen à la CdP-7.

Au sujet des systèmes d'alerte précoce, l'UE a suggéré d'ajouter une requête au Groupe d'Experts (GE) de rapporter les progrès accomplis concernant le CST à cette huitième session, et de supprimer le paragraphe demandant au Secrétariat de présenter un rapport sur ce sujet à la CdP-8. Le projet de décision a été adopté tels qu'amendé.

Au sujet de l'étude et évaluation des réseaux, institutions, agences et organismes disponibles, le PNUE a noté l'infaisabilité d'ajouter des activités supplémentaires au Plan d'Action du NEPAD relativement à l'Initiative Environnementale, et a suggéré un amendement. S'agissant de la base de données des institutions mise en place dans le cadre de la 1ère Phase du projet, le MAROC, appuyé par les ETATS-UNIS et BELIZE, a déclaré que la base de données devrait être transféré au Secrétariat. La NORVEGE a remis en question les implications, en matière de coût, de son transfert. L'UE, appuyée par la NORVEGE, mais contrée par les Etats-Unis, a parlé contre l'adoption du projet de décision. Cette dernière a été retirée.

Au sujet de l'évaluation de l'érosion des sols dans les zones arides (LADA), la NORVEGE, appuyée par l'UE et les ETATS-UNIS, a proposé plusieurs amendements, notamment: la suppression du paragraphe préambulaire portant sur les travaux pertinents du GE; la suppression d'une référence à la demande à l'intention du Secrétariat, de faciliter l'implication des Parties dans les activités inscrites dans le cadre de LADA; et la suppression des paragraphes opératifs consacrés aux liens entre le GE et LADA, et à l'implication des points focaux nationaux dans les activités de LADA. Le MAROC, CUBA, la CHINE et la TANZANIE ont fait objection aux amendements. Après consultations, le projet de décision a été adopté avec les compromis réalisés dans les paragraphes pertinents.

Au sujet du savoir traditionnel, le BRESIL et le CANADA, contr�s par l'UE, ont sugg�r� l'introduction dans le paragraphe op�ratif d'un amendement concernant l'�laboration des inventaires du savoir traditionnel. Le consensus n'ayant pas �t� atteint, le paragraphe a �t� crochet�. S'agissant de la protection du savoir traditionnel, l'insertion d'un nouveau paragraphe a �t� propos� et approuv�. Le projet de d�cision a �t� adopt� avec le libell� crochet�.

Au sujet de l'Evaluation des Ecosyst�mes du Mill�naire, ISRAEL a au d�part propos� de d�tailler les conclusions de l'Evaluation, mais a accept� de restreindre les ajouts � une interpr�tation factuelle des r�sultats de l'Evaluation. Le projet a �t� approuv� avec des amendements mineurs.

Au sujet des rep�res et indicateurs, le CANADA a introduit un libell� additionnel, dont la majeure partie a �t� appuy�e. Le CST a accept� une proposition avanc�e par le G-77/CHINE d'ajouter une demande au Secr�tariat de faciliter l'assimilation et l'�laboration de rep�res et d'indicateurs particuliers aux r�gions/pays. Le projet a �t� adopt� tel qu'amend�.

Au sujet de l'am�lioration de l'efficacit� et de l'utilit� du CST, l'UE a sugg�r� d'ajouter une r�f�rence � l'�valuation du r�le futur de la science et technologie dans la mise en application de la CCD, et a recommand� les travaux futurs du GE, et le remplacement de son Pr�sident. La NORVEGE a provisoirement crochet� le libell� d�taillant les activit�s prioritaires du GE. L'UE a propos� de supprimer la r�f�rence au programme de bourses universitaires de l'UNCCD, proposition contr�e par le G-77/CHINE. Le projet de texte a �t� approuv� avec les crochets.

Au sujet du programme du travail du CST, la NORVEGE et le MAROC ont proc�d� � des ajouts mineurs. L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) a rappel� sa suggestion informelle d'ajouter une large �num�ration de t�ches sp�cifiques, qui a re�u l'appui de nombreuses d�l�gations. L'UE a plac� entre crochets le libell� faisant r�f�rence � la facilitation des r�seaux des programmes th�matiques par les UCR. Les discussions se sont poursuivies tard dans la nuit du vendredi.

GROUPES DE CONTACT

PROGRAMME ET BUDGET: Le groupe de contact sur les programme et budget, pr�sid� par Gerardo Guiza (Mexique) s'est r�uni le matin, et un projet de d�cision en rapport a �t� avanc� par le Secr�tariat. Plusieurs d�l�gations ont continu� � encourager le Secr�tariat de fournir un rapport sur son application des recommandations pour la biennale 2002-2003. Un groupe de pays industrialis�s a insist� sur l'annexion du rapport � la d�cision, et un groupe de pays en d�veloppement y a fait objection. Les d�l�gations ont d�cid� d'ins�rer des paragraphes � cet effet dans la d�cision. Comme requis, le Secr�tariat a fait circuler, l'apr�s-midi, cinq documents incluant le rapport concernant l'�tat d'avancement des recommandations des auditeurs.

�VALUATION DE LA CONVENTION: Le groupe de contact s'est r�uni toute la journ�e dans une tentative de r�soudre les questions touchant aux cinq projets de d�cisions. Au sujet du renforcement de la mise en application de la Convention en Afrique, le groupe est parvenu � s'accorder sur un libell� de compromis.

Au sujet de l'examen des ajustements n�cessaires au processus d'�laboration et d'application des programmes d'action, y compris l'examen de la mise en application am�lior�e des obligations de la Convention, des divergences d'opinion sont rest�es sur la question de savoir si le CST devait jouer un r�le dans la canalisation des ressources financi�res.

Au sujet de l'am�lioration des proc�dures de communication et d'�tablissement des rapports, la suggestion de former un groupe de contact officieux ouvert � tous pour examiner la normalisation des proc�dures encadrant les rapports nationaux a �t� compl�ment�e par les attributions propos�es, pour examen, pour ce groupe.

Au sujet de la mobilisation des ressources pour la mise en application de la Convention, un groupe r�gional de pays a sugg�r� l'insertion d'un libell� encourageant le mouvement au-del� des projets pilotes dans la mise en �uvre. Les positions sont rest�es ancr�es sur la question de la relation de la Convention avec le FEM, et sur le point de savoir s'il fallait "l'inviter �" ou "lui demander de" collaborer.

Le groupe a proc�d� � une lecture de l'int�gralit� de la d�cision concernant la collaboration avec le FEM pour la premi�re fois, et plusieurs pays ont �t� emphatiques quant � l'importance du M�morandum d'Entente entre la CCD et le FEM (ME) qui y figure. Un pays a �t� r�ticent � la r�ouverture du d�bat sur le ME.

Les discussions sur les projets de d�cisions en suspens ont �t� report�es au dimanche 23 octobre.

DANS LES COULOIRS

Alors que prenait fin la premi�re semaine de la CDP, plusieurs pays ont d�plor� la prolif�ration de sessions parall�les tenues concurremment, qui a oblig� les petites d�l�gations � se r�pandre et se rapetisser davantage, et qui risque d'exclure leur participation. Dans les groupes de contact, certains d�l�gu�s ont estim� que la forge actuelle des mots est sans doute symptomatique de la division importante qui existe entre les blocs de pays, ainsi que leur conception du mandat de la CCD et de sa relation avec le FEM.

Les d�l�gu�s ont pris part � un d�bat anim� la session de dialogue ouvert de la pl�ni�re, o� l'exposition des exp�riences v�cues dans le cadre de l'action locale a �t� bien accueillie, et o� les d�clarations des ONG ont v�hicul� passion et convictions. Certains d�l�gu�s gouvernementaux, cependant, tout en se d�clarant en faveur d'une plus grande implication de la soci�t� civile, ont consid�r� avec un certain malaise, les propositions d'accorder aux ONG un statut officiel plus important au sein du syst�me des Nations Unies.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Andrey Vavilov, Ph.D., Peter Wood, Kunbao Xia, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la CdP-7 de la CCD est joignable soit directement � la Salle de Presse situ�e au premier �tage du centre des conf�rences de Gigiri, UNON, soit par courriel �: <changbo@iisd.org>.